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Conseil Municipal - 1779093851 CM 2026 04 29 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Vère. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1779093851 CM 2026 04 29)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

Présents : Patrick BOUSQUIE, Sébastien CASTAN, Laetitia DURIGON, Krystel DELGA, René CHANOINE, Sébastien FOURNIER, Philippe FRAYSSE, Emilie GAYRAUD, Cristelle LAWSON, Thierry LEGER, Séverine LO, Sabrina PECH, Catherine SUCAU, Caroline TICHIT

Excusé et représenté : Alain PEYRAL

Secrétaire de séance : Krystel DELGA

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026

Début de la séance 20h30

1 – Approbation du PV du Conseil Municipal du 02/04/2026 :

Le PV du Conseil Municipal du 02/04/2026 est mis au vote à main levée et adopté. o POUR : 13 voix

o ABSTENTION : 2

2 – Vote du budget 2026 :

Les budgets section fonctionnement et investissement avaient été transmis aux Conseillers par mail en amont.

M. Bousquié remercie l’ensemble des membres de la commission finance pour le travail accompli et tout particulièrement Mr Lange (consultant de cette commission) pour l’implication continue sur l’ensemble des dossiers.

En effet un travail de fond a été nécessaire ainsi qu’une reprise des dossiers depuis leur origine afin d’établir un budget et des projets réalistes. Ce budget a été établi et repris en collaboration avec M. Ravel (représentant de la direction des finances publiques).

« M. Le Maire présente le budget de fonctionnement 2026 de la commune, il est au titre des recettes de 494 272, 91€ et de 386 840,40€ au titre des dépenses.

Les principaux postes de dépenses concernent les charges générales, le personnel et autres charges de gestion courantes. Les recettes proviennent de la fiscalité locale, des dotations et participations ; le résultat reporté est de 105 965,90€, ce résultat permet également de dégager un virement de 105 965,90€ vers la section d’investissement. »

M Bousquié demande si les participants ont des questions.

Mme Caroline Tichit demande pourquoi le poste des charges de personnel a été diminué et s’il est envisagé une réduction du personnel ?

M. Le Maire précise que ce poste a été effectivement réajusté, faisant suite à son échange avec la médecine du travail. Mme Zapata (actuellement en arrêt maladie) est prolongée mais envisage de réintégrer la mairie. Mme Tichit, demande si elle va reprendre son poste à temps plein et précise que dans ce type de situation le salarié est généralement réintégré sur un mi-temps thérapeutique.

N°206

INFORMATIONS MUNICIPALES

Conseil Municipal

du 29 avril 20262

M. Le Maire, énonce que pour l’instant nous n’avons pas plus d’éléments mais que nous devrons nous adapter aux préconisations du médecin et chercher une solution pour envisager la réintégration de Mme Zapata dans les meilleures conditions.

M. Le maire demande s’il y a d’autres questions ?

Mme Caroline Tichit remarque que, malgré tout, la commune enregistre un excédent et demande à quel montant s’élève le prêt relais et à quelle date nous pensons le rembourser.

M. Bousquié répond que l’excédent correspond à une écriture comptable et que nous sommes dans une situation critique au vu de notre capacité d’auto-financement négative et des encours à réaliser. En effet, nous subissons l’ensemble des projets engagés sur l’année précédente. Des acomptes auraient pu être débloqués au fur et à mesure de l’avancement des travaux, ce qui aurait permis d’éviter notre manque drastique de trésorerie.

L’ensemble des dossiers des subventions à percevoir ont été repris, notamment pour le projet de la salle des associations pour lequel nous avons demandé le solde.

Nous avons un nombre incontestable de factures à régulariser, il est urgent de les payer afin de pouvoir demander les soldes de l’ensemble des subventions attendues.

Les montants et les délais de perception des subventions seront déterminants dans notre capacité à rembourser le prêt relais qui s’élève à 250 000 € et devrait être remboursé en mars 2027, mais notre trésorerie ne le permettra probablement pas, nous envisageons un décalage d’au moins 3 mois. M. Bousquié soumet au vote le budget de fonctionnement 2026 qui marque une étape nécessaire de clôture et de bonne gestion pour notre commune

Le budget de fonctionnement est voté à l’unanimité

Patrick Bousquié présente en suivant le budget d’investissement 2026 de la commune même si nous venons de l’évoquer en partie.

« Il s’agit d’un budget de continuité. Il ne prévoit aucun nouveau projet. Son objet est exclusivement de finaliser la comptabilité et le règlement des opérations engagées lors des exercices précédents. Pour être tout à fait clair, les montants que vous voyez inscrits en recettes ne sont pas de nouvelles aides, mais des subventions restant à percevoir, c’est-à-dire le solde des financements attendus pour couvrir ce qu’il nous reste à payer. C’est une mécanique de solde de comptes sur des projets qui sont, pour la plupart, déjà derrière nous ou en phase terminale.

Cette réalité se vérifie sur tous nos dossiers. Pour la salle des associations, le cimetière de La Gardelle, ou encore l’extension du local de rangement, les crédits inscrits répondent à cette logique de clôture financière.

Il en va de même pour le cimetière de Saint-Étienne du Brès, où le montant de 5 556,00 euros correspond, lui aussi, au solde du règlement de travaux qui ont déjà été réalisés. Nous inscrivons ces crédits pour permettre la clôture administrative et comptable de cette opération, comme nous le faisons pour l’ensemble de nos dossiers.

Ce budget est donc un budget de régularisation et de clôture. Il nous permet d’assainir nos comptes en réglant les factures dues et en encaissant les subventions qui nous sont encore promises. C’est une étape indispensable pour la bonne tenue de nos finances communales. L’effort d’autofinancement de 105 965,90 euros, par virement de la section de fonctionnement, confirme que la commune assume ses responsabilités jusqu’au bout pour solder ses engagements. En résumé, ce budget ne porte aucune nouvelle ambition, mais il porte une exigence de rigueur. Il s’agit de solder proprement le passé pour nous donner la clarté nécessaire à la gestion de nos affaires. Avez-vous des questions ?

Je vous propose donc d’approuver ce budget d’investissement 2026, qui marque une étape nécessaire de clôture et de bonne gestion pour notre commune. »

Le budget d’investissement est voté à l’unanimité3

3 – Vote du taux des taxes directes locales

Malgré les difficultés financières, M. Le maire propose que les taxes ne soient pas augmentées et restent à leur taux actuellement

o Taxe foncière batie TFB : 45,49

o Taxe foncière non batie TFNB : 64,88

o Taxe d’habitation TH : 12,20

Voté à l’unanimité

4 – Délégations du Conseil Municipal au maire :

Dans le cadre de la bonne administration, les délégations visent à faciliter la gestion courante de la commune en permettant au maire de prendre certaines décisions sans convoquer le Conseil Municipal. Le projet présenté propose 9 délégations pratiques et adaptées à notre commune : la fixation des droits d’occupation du domaine public ; l’acceptation des dons et legs ; la gestion des contrats d’assurance ; la création de régie ; les concessions dans les cimetières ; le règlement des honoraires professionnels ; les marchés publics jusqu’à 40000€ ; les subventions aux associations jusqu’à 3000€ par an et l’exercice des recours en justice jusqu’à 10000€.

Le maire rendra compte à chaque conseil de l’usage de ces délégations.

Voté à l’unanimité

5 – Délégations de fonctions et signatures aux adjoints par le maire :

« Mes chers collègues, pour une meilleure organisation de notre travail municipal, j’ai souhaité confier à nos adjoints des délégations précises, chacune correspondant à leur domaine de responsabilité. Ces délégations seront formalisées par arrêté du maire, dans le respect des articles L.2122-18 et L.2122-19 du code général des collectivités territoriales, et s’exerceront sous ma surveillance et ma responsabilité « Je donnerai délégation à Monsieur Sébastien Castan, 1er adjoint chargé de la gestion du patrimoine et des bâtiments communaux, pour la préparation et, le cas échéant, la signature des actes relatifs à la gestion, à l’entretien et à l’usage de nos bâtiments communaux, ainsi que du patrimoine communal. « Je donnerai délégation à Madame Laetitia Durigon, 2ieme adjointe chargée de la commission sociale du RH et de l’animation culturelle, pour la préparation et, le cas échéant, la signature des actes et documents relatifs à la mise en œuvre des actions sociales locales et à l’organisation de la vie culturelle et des animations de la commune.

« Je donnerai délégation à Monsieur Alain Peyral, 3ieme adjoint chargé du cadastre et de l’urbanisme, pour la préparation et, le cas échéant, la signature des actes et décisions en matière de cadastre, d’urbanisme et d’aménagement du territoire, dans le cadre des orientations fixées par le conseil municipal. « Enfin, je donnerai délégation à Madame Krystel Delga, 4ieme adjointe chargée des finances, pour la préparation budgétaire, le suivi de l’exécution financière et la signature des actes et documents relatifs aux finances et au budget, dans les limites que je fixerai par arrêté.

« Il s’agit donc d’une mesure de clarté, de confiance et de bonne administration, qui permet de mieux répartir les responsabilités au sein de notre équipe municipale, tout en gardant la cohérence et le contrôle attendus.

Je vous remercie. Ces délégations seront formalisées par arrêté municipal, avec un champ précis pour chacun de nos adjoints, et s’exerceront sous ma responsabilité, conformément aux textes en vigueur ».

Voté à l’unanimité

6 – Proposition de contribuables appelés à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID) :

N’ayant pas encore réuni tous les membres - 24 nécessaires - il est proposé que ce point soit reporté au prochain Conseil.4

7– Délégation à la protection des données de l’Association des Maires 81(ADM 81) : M. Bousquié informe que nous devons élire un référent RGPD auprès de l’Association des Maires du Tarn. Thierry Léger propose d’assurer cette fonction, il sera donc le référent.

Il est également soulevé qu’une partie des Conseillers n’ont pas reçu le document à compléter par la 3CS. Un point doit impérativement être fait sur les listes de diffusion.

8– Désignation de l’élu référent fibre :

Mme Catherine SUCAU propose d’assurer cette fonction, elle sera donc la référente fibre.

9– Désignation du référent du pôle funéraire public de l’Albigeois et de l’Autan (PFPAA) : Patrick Bousquié sera le référent.

10 – Devis pour le local de rangement :

Nous avons 2 devis d’électricité pour le local de rangement

Le 1er est de 1404€ qui ne permet pas d’être autonome en cas de panne, et le deuxième est de 1752€ avec un accès direct au compteur.

Le choix est fait sur le devis de 1752€, avec un accès direct au compteur, plus pratique en cas de panne.

11 – Travaux pour infiltration d’eau de pluie chez 2 administrés :

Ce dossier doit être réétudié, un devis est établi mais Il semblerait qu’il y ait encore une décennale que l’on pourrait activer.

Mme Bismuth le confirme, elle l’avait signalé à l’achèvement des travaux.

12 – Entretien des ponts de « Lestang » et du chemin de La Gardelle :

Une étude avait été établie par la SOCOTEC en 2023, incitant à réaliser les travaux dans les 3 ans et d’assurer une surveillance continue des 2 ouvrages.

C’est dans ce cadre que nous avons été à nouveau sollicités par la SOCOTEC pour connaître les travaux effectués sur ces 2 ponts.

Dans un premier temps, Cédric, agent technique, va stabiliser les pierres sur le pont de La Gardelle.

13 - Marché Gourmand :

Patrick Bousquié annonce que Mme Chantal Capitain, démissionnaire de l’OMSCS, est d’accord pour porter la manifestation encore cette année. La date du 29/07/2026 a été posée, mais risque d’être problématique pour l’installation, les jeunes étant déjà mobilisés sur l’installation de la fête des vins. A voir si elle pourrait être déplacée au 22/07/2026. Mme Chantal Capitain précise que la date avait été choisie surtout en fonction de la disponibilité des exposants, et c’est la date du 22/07/2026 qui risque d’être compliquée pour eux. Elle va les solliciter pour voir si une autre date pourrait être possible. La date devra être confirmée en fonction des disponibilités des producteurs.

14 – Projet de composteur et rappel des consignes du tri des déchets au cimetière de La Gardelle : Au vu des déchets qui s’accumulent au cimetière et trouvés par Cédric, agent technique, celui-ci propose de fabriquer un composteur.

Approuvé à l’unanimité

15 – Questions diverses :

Patrick Bousquié fait part :

• De l’inscription de la commune au concours départemental des Villes et Villages fleuris. Le début des visites est programmé à compter du 24 juin, il reste à déterminer qui pourrait porter cet évènement.

• Un acte de vandalisme a eu lieu ; visiblement un caillou jeté dans un carreau au niveau de la salle polyvalente Jean de Corail

• Dépôt sauvage chemin de Prunac, le propriétaire en a été informé.5

• Difficulté de passage des éboueurs, Chemin de La Gardelle, causé par des branches qui dépassent sur la chaussée. Une communication sera effectuée auprès du propriétaire.

• A l’occasion des 20 ans, le Comité des fêtes a effectué une demande de dérogation horaire exceptionnelle à 3h pour le vendredi 29 et le samedi 30 mai ; seule la soirée du 30 mai sera autorisée jusqu’à 3h. Patrick Bousquié lit le mail adressé à la commune et notamment les dispositifs envisagés par le comité des fêtes : une sécurité renforcée (4 agents) ; des éthylotests mis à disposition ; arrêt de la vente de boissons alcoolisées 30mn avant la fin de la soirée ; un arrêté sera également pris pour interdire la consommation d’alcool sur la place du village.

14 voix pour et 1 abstention

• Renaud VIEULES propose sa candidature comme consultant à la commission Gestion du Patrimoine communal ; le Conseil valide sa candidature.

• Une formation sur les « installations électrique, alarme incendie, sonorisation et vidéo-projection » de la salle des Associations avait été délivrée par Sud Technologie à plusieurs représentants. Il est suggéré qu’un temps soit trouvé pour qu’une transmission de cette formation soit faite auprès des élus. Lucas Vieules signale qu’il a constaté un dysfonctionnement avec le branchement du câble HDMI, la prise murale devra être vérifiée.

• L’Association des Maires 81 propose un programme de formation. Le classeur est à la disposition des élus, ils peuvent y participer s’ils le souhaitent.

• M. Le Maire fait circuler les fiches de collecte des données à compléter par les élus pour l’Association des Maires 81.

• Patrick Bousquié fait part du mail reçu demandant une médiation dans le cadre de l’affaire Nec, représentée par Maître Hudrissier. Faisant suite à une succession, Madame Nec souhaiterait que le terrain soit requalifié en terrain constructible. Patrick Bousquié n’a pas eu le temps de regarder en détail le dossier, il doit recueillir et se faire conseiller sur ce dossier.

• Courrier d’information Orange, daté du 20 avril 2026 informant de la fermeture du réseau cuivre à échéance du 30 novembre 2030, un contact est à notre disposition pour toutes les questions sur les différentes étapes.

• Information de la mise en place d’une aide financière à l’attention des agriculteurs (PAC 2026/ MAEC) : Alexandre Coustillières signale qu’il a contacté Mme Lassale et qu’elle lui a répondu assez rapidement. Les dossiers doivent être déposés avant le 15 mai 2026. L’information sera transmise par mail aux agriculteurs et un affichage sera effectué en mairie.

• Élections Sénatoriales : une réunion aura lieu en visio afin de présenter l’élection des délégués des Conseils municipaux ; l’élection des délégués et suppléants devra se dérouler le vendredi 5 juin 2026.

• Demande de subvention émanent de l’Association des Lieutenants de Louvèterie du Tarn : elle représente 1centimes d’euro par habitant ; une subvention de 25€ est accordée.

• Election Président du SDET : Patrick Bousquié invite René Chanoine s’il le souhaite à nous faire un compte-rendu :

« L'objet de cette réunion était de désigner les conseillers syndicaux du SDET (4 titulaires et 4 suppléants). Ces conseillers sont nos interlocuteurs privilégiés pour tous les problèmes liés aux énergies dans notre commune.

Le Tarn est découpé en 14 secteurs. La commune de Villeneuve fait partie du secteur E dénommé « Vignobles et Bastides ». Ce secteur regroupe des communes à vocation rurale mais également Gaillac. Les élections longues et fastidieuses mais réglementaires ont donc abouti aux résultats suivants : TITULAIRES : Pascal BUSCAIL – François COLLADO (Pour lequel nous avons voté s'agissant d'un professionnel dans ce domaine, récemment retraité donc disponible et qui est déjà intervenu sur notre6

commune par le passé. En outre, il est adjoint au maire à Castelnau de Lévis) – Elian COMENT et Alex DE NARDI

SUPPLEANTS : Sylvie BAGUELIN – Nadège CALMES – Martine HOUDET – Emilie LEMAIRE A l'issue, la réunion m'a permis de rencontrer des directeurs de service du SDET avec lesquels j'ai pu échanger . Plusieurs points ont attiré mon attention car pouvant apporter un bénéfice pour la commune.

Pôle aménagement durable du territoire : En capacité de faire une évaluation pour une installation photovoltaïque sur mairie, école, salle polyvalente, etc mais aussi sur toute réserve foncière (minimum 5.000m2), avec estimation de revenu et calcul de rentabilité. Les conseils et avis sont neutres. Rendez-vous à prendre avec responsable pour une visite des lieux.

Service éclairage public : Actuellement la commune de Villeneuve possède 54 éclairages publics dont 46 en LED. Il reste 8 lampadaires au sodium. Ce produit va être interdit à la vente en février 2027 ce qui rendra impossible toute intervention ou réparation même le changement d'une ampoule. Deux options : le statu quo c'est à dire attendre que le système soit défaillant et le remplacer au fur et à mesure. La deuxième possibilité est de procéder aux remplacements des 8 derniers lampadaires sachant que le coût est évalué à environ 1.000€ par lampadaire auquel il faudra déduire une aide actuellement de 850€. Cette aide devrait très rapidement être réduite à 600€.

Installation sur l'ordinateur des secrétaires de la mairie d'un logiciel spécialement dédié à la gestion des pannes de l'éclairage public (GEOLUX). Le SDET prend en charge la gestion du dossier : contact avec entreprises agrées, établissement devis, etc.

Installation sur smartphone (Android ou Apple) application KTOOLS qui permet de gérer l'horloge de l'éclairage public de la commune à partir du réseau 4G (allumage ou extinction instantanée, modification créneau horaire, etc) et ce, quel que soit le lieu où nous nous trouvons.

Patrick Bousquié remercie René Chanoine pour cette restitution pragmatique. Au vu de ces éléments, le Conseil acte qu’une étude soit faite sur les énergies durables des bâtiments collectifs de la commune ainsi que sur le changement des lampadaires afin de les renouveler.

Clôture de la séance

Dates à retenir

• V endredi 8 mai 2026 à 11h : commémoration de la fin de la Guerre organisé par l’Association des anciens combattants

• Samedi 16 mai de 11h à minuit : concours de pétanque organisé par les Boulistes de la Vère • Samedi 16 et 23 mai : dimanche 17 et 24 mai : Aubades du Comité des Fêtes • Mardi 26 mai à 12h : repas de la Fête des mères organisé par l’Association Rencontre et Amitié • Vendredi 29 et samedi 30 mai : Fête du village

• Mardi 2 juin de 11h à 20h : concours de pétanque organisé par les Boulistes de la Vère  Samedi 6 juin et dimanche 7 juin, à 10h et à 16h : découverte contée des Jardins de la Treille d’Or (appelez uniquement entre 11h et 13h du lundi au vendredi au 06 85 01 16 21)

• Samedi 13 juin de 11h à minuit : concours de pétanque organisé par les Boulistes de la Vère

Prochains conseils municipaux

• Mardi 19 mai à 20h30

• Vendredi 5 juin à 17h30