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Compte-Rendu - 1723560143 CR CM 2024 07 08 valide
Conseil Municipal - 1756473689 CM 2025 07 23
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Vère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1756473689 CM 2025 07 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Présents : Alain TROUCHE, Jean CHAMAYOU, Martine ALBERT, Roselyne ALBERT- TARROUX, Christian CANIVENQ, Jacques FAURE, Sébastien FOURNIE, Dorothée RHAULT, Emeline VIGROUX SOUM-MORERE
Excusés : Jean-Yves DELMAS, Séverine LO
Secrétaire de séance : Christian CANIVENQ
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2025
1- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 Juin 2025 :
Après lecture ce PV est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2- Point sur la situation financière :
a) Le Conseil municipal est informé de la remise en ordre de la comptabilité de la commune. En effet le
changement de logiciel comptable et l’évolution dans le personnel du secrétariat ont nécessité cette
opération. Elle a déjà débuté et se terminera fin Septembre. Elle est pilotée par une spécialiste envoyée
par AGEDI notre prestataire en logiciels de gestion dans le domaine public.
b) La situation comptable en milieu d’année est présentée succinctement au Conseil. Elle est globalement
conforme aux prévisions budgétaires.
L’exercice 2025 se caractérise par un volume d’investissement important ce qui génère des sorties de
trésorerie conséquentes. Mais il correspond aussi au niveau national à une politique de resserrement
des finances publiques. Cette situation a pour effet de retarder de façon importante l’attribution des
subventions par les organismes financeurs (Région et Département). Aussi la commune doit avoir
recours à un crédit relais de 300 000 € mis en place à fin 2024 pour honorer les factures des entreprises
en attente des subventions et du remboursement TVA.
3- Voirie :
Le Conseil municipal décide de faire réaliser les travaux concernant le chemin des Prunelliers (8 200 € TTC)
et l’aménagement du virage du virage du chemin de Rouquette (12 000 € TTC).
Ces travaux engagent la moitié du budget d’investissement voirie. Le solde sera utilisé pour réaliser diverses
opérations sur d’autres points du réseau de voirie communal.
4- Bail emphytéotique :
Le Conseil municipal décide de consentir un bail emphytéotique au profit de la société de chasse pour le
local qui sera mis à leur disposition dans une partie des locaux communaux. Ce document est en cours de
rédaction par un notaire.
5- Foncier non bâti :
Le propriétaire d’un terrain situé sur la carte communale en zone non constructible a demandé que le
caractère de ce terrain soit modifié afin de le rendre constructible. Une réponse négative a été donnée à
N°196
INFORMATIONS MUNICIPALES
Conseil Municipal
du 23 juillet 2025 cette demande par le Maire. En effet la modification d’une carte communale n’est plus possible compte
tenu de la législation relative au PLU(I) (Plan Local d’Urbanisme (Intercommunal)). Face à cette réponse le
propriétaire a assigné la commune devant le Tribunal administratif. Une médiation a été demandée.
6- Logements loués par la commune :
Les deux locataires occupant les logements au-dessus de la Mairie sont partis. Avant de relouer et après
avoir fait l’état des lieux il s’avère que des travaux sont nécessaires pour une remise en état. Eu égard à la
nature de ces travaux le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas rembourser la caution aux anciens
locataires. Une délibération est prise dans ce sens.
L’appartement n°2 a été loué à Claire BALBEURA. Une délibération est prise afin de réaliser le bail.
7- Réunion avec le service de la prévention des déchets dépendant de la 3CS (Communauté de communes
du Carmausin Ségala) :
Le but de cette réunion était de mieux organiser le traitement des déchets provenant d’une festivité ayant
eu lieu dans le village.
Ce service est en mesure de prêter des bacs appropriés pour les déchets, pour le verre (cubes à verre de 1
M3) et il dispose d’un affichage expliquant les modalités de tri à respecter. Il peut livrer ce matériel et le
récupérer. Les associations doivent demander ce service 15 jours avant la manifestation.
Une taxe de 26 € par bac noir collecté sera facturée d’où l’intérêt par les associations de limiter le nombre
de bacs utilisés, de respecter les règles de tri. Le Conseil municipal décide de prendre en charge cette taxe
afin de ne pas pénaliser les associations mais se réserve le droit de refacturer cette taxe à l’association qui
ferait preuve de négligence dans ce domaine.
Afin de préciser l’organisation de ce service proposé par la 3CS, une réunion sera organisée début
Septembre.
8- Inauguration de la nouvelle salle des associations :
Les travaux ont été réceptionnés fin Juin. L’inauguration se déroulera le 13 Septembre à partir de 11 H en
présence des partenaires financiers. Les habitants de la commune sont tous invités à cette manifestation
qui se clôturera par un apéritif.
9- Composition du Conseil communautaire
La composition de ce Conseil doit être validée avant les élections municipales. Une proposition a été
élaborée par la 3CS. Elle est validée par le Conseil municipal de Villeneuve.
QUESTIONS DIVERSES
Un poste d’agent d’entretien des locaux publics se libère prochainement. Un appel à candidature est lancé
par la Mairie. A noter que la disponibilité et la résidence proche du village seront des critères privilégiés.
Pour plus de renseignements contacter la Mairie (05 63 56 82 00).
DATES A RETENIR
Samedi 13 septembre à 11 heures : inauguration de la Salle des Associations Dimanche 28 septembre : 11ème édition de la Foire aux Plantes
Prochain conseil municipal : mercredi 17 septembre à 20h30