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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 19 juillet 2022
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 19 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAHONTAN
DU
19
JUILLET
2022
Le
19
juillet
2022,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAHONTAN
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
13
juillet
2022
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier. Présents
:
Mme
SARREMIA
Carine,
Mme
TISSIER
Fabienne,
Mme
DESCLAUX
Amandine,
Mme
MEYER
Véronique,
Mme
CHIRIAUX
Allisson,
M.
DARDERES
Paul,
M.
MASMONTET
Jean,
M.
BONNAN
Christian,
M.
CHAUVEAU
Jean-Baptiste,
M.
URRUTIBEHETY
Absents
:M.
GAUYACAQ
Jean-Paul,
Mme
DESTANDAU
Stéphanie,
Mme
PEREUILH
Martine
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:M.
LASSUS
Pierre
Secrétaire
de
séance
:M.
MASMONTET
Jean
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant
:
-
Fixation
du
taux
de
promotion
des
agents
de
la
collectivité
-__
Complétude
de
la
délibération
créant
un
emploi
d'adjoint
technique
pour
avancement
de
grade
-__
Création
de
deux
emplois
d'agents
contractuels
de
droit
public
-_
Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
de
la
collectivité
-_
Choix
du
lieu
d'installation
de
la
garderie
à
l'école
-
Questions
diverses
0.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
8 juin
2022.
1,
DÉLIBÉRATION
N°
19072022-1
:Fixation
du
taux
de
promotion
des
agents
de
la
collectivité
L'article
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
donne
compétence
à
l'organe
délibérant
pour
fixer
les
taux
de
promotion
pour
l'avancement
de
grade,
après
avis
du
Comité
Technique.
Il s'agit
de
déterminer,
pour
chaque
grade,
le
nombre
d'emplois
correspondant
à
des
grades
d'avancement
qui
pourront
être
créés
dans
la
collectivité.
Ce
taux
de
promotion
sera
appliqué
au
nombre
de
fonctionnaires
promouvables
chaque
année
dans
chaque
grade
pour
déterminer
le
nombre
d'avancements
de
grade
possibles. Compte
tenu
de
l'effectif
des
fonctionnaires
employés,
le
Maire
propose
de
retenir
un
taux
de
promotion
de
100%
pour
l'ensemble
des
cadres
d'emplois.
Le
Maire
rappelle
que
les
conditions
personnelles
d'ancienneté
et,
le
cas
échéant,
d'examen
professionnel
que
doivent
remplir
les
fonctionnaires
pour
avancer
de
grade
font
l'objet
d'une
réglementation
nationale
qui
s'impose.
Le
choix
des
fonctionnaires
qui
sont
promus
est
effectué
par
le
Maire,
parmi
les
fonctionnaires
qui
remplissent
les
conditions
personnelles
(fonctionnaires
promouvables)
et
dans
la
limite
du
nombre
de
grades
d'avancement
dont
la
création
est
autorisée
par
le
conseil
municipal.
L'avancement
de
grade
n'est
donc
pas
automatique. Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
:
°__
adjoint
technique
principal
de
2è°
classe
:100
%
°__
adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe
:100
%.
Cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux
e_
technicien
:100
%
e_
technicien
principal
2è"e
classe
:100%
e
technicien
principal
1Ÿ°
classe
:100%
Cadre
d'emploi
des
agents
d'animation
:
°
animateur
:
100%
°
animateur
technique
principal
de
2ème"
classe
:100
%.
°
animateur
principal
de
1°"
classe
:100
%
Cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
e_
attaché
territorial
:100%
°
attaché
principal
:100%
Le
conseil
municipal,
après
avis
favorable
de
principe
du
Comité
Technique
Intercommunal
émis
le
7
juillet
20071, ADOPTE
à l’unanimité,
les
taux
de
promotion
par
grade
et
les
critères
de
choix
proposés
par
le
Maire
2.
DÉLIBÉRATION
N°
19072022-2
: Complétude
de
la
délibération
de
création
d’un
emploi
d’adijoint
technique
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
emploi
d'agent
technique
polyvalent
a été
créé
par
délibération
en
date
du
17
juin
2014.
Souhaitant
procéder
à
l’avancement
de
grade
de
cet
agent,
le
Maire
propose,
de
compléter
cette
délibération
en
associant
tous
les
grades
du
cadre
d'emplois
à cet
emploi.
Le
tableau
des
emplois
serait
complété
comme
suit
:
z
Temps
Emploi
Grades
associés
Effectif
hebdomadaire
budgétaire
:
moyen
de
travail
Agent
technique |
- Adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
1
35h
polyvalent
- Adjoint
technique
principal
de
12"
classe
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal, ADOPTE
l’ensemble
des
propositions
du
Maire
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
1 Si
les
taux
sont
fixés
à
100%
pour
l'ensemble
des
grades. 3.
DÉLIBÉRATION
N°
19072022-3
— Création
d’un
poste
d'agent
contractuel
de
droit
public
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non-
complet
d'agent
d'entretien
polyvalent
pour
assurer
le
nettoyage
des
bâtiments
communaux,
des
travaux
en
espaces
verts
(tonte,
désherbage),
service
à la
cantine
scolaire.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à 21
heures.
Cet
emploi
appartient
à
la catégorie
hiérarchique
C.
Le tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit :
Temps
Fondement
du
Emploi
Grade(s)
Catégorie(s)
Effectif
hebdomadaire
recrutement
si
associé(s)
|hiérarchique(s) |
budgétaire
moyen
de
recrutement
en
qualité
travail
de
contractuel
article
L.332-8
3°
du
Code
BEBNE
Adjoint
général
de
la fonction
d'entretien
rechnlque
C
1
21h
bübitque
polyvalent
Cet
emploi
permanent
pourra
être
pourvu
:
“parle
recrutement
d'un
fonctionnaire
en
application
du
principe
général
posé
à l’article
L.311-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
selon
lequel,
sauf
dérogation
prévue
par
une
disposition
législative,
les
emplois
civils
permanents
des
départements,
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
à caractère
administratif
sont
occupés
par
des
fonctionnaires,
”“
par
dérogation,
par
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-8
3°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
qui
permettent,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
ou
dans
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents.
Les
contrats
de
travail
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
3
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
6
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée
de
6
ans,
le
contrat
est
reconduit,
il l'est
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
l'emploi
pourrait
être
doté
:
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
387
Le
cas
échéant,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5
février
2019.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal, DÉCIDE
- la
création
à compter
du
1°
octobre
2022
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d'agent
d'entretien
polyvalent
représentant
21
h
de
travail
par
semaine
en
moyenne,
- que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel,
- que
dans
l'hypothèse
du
recrutement
d’un
agent
contractuel,
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
387
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
proposé
en
annexe
s'il
opte
pour
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
ADOPTE
l'ensemble
des
propositions
du
Maire
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
4.
DÉLIBÉRATION
N°
19072022-4
:Création
d’un
poste
d’agent
contractuel
de
droit
public
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non-
complet
d'agent
d'entretien
polyvalent
pour
assurer
le
nettoyage
des
bâtiments
communaux,
service
à
la
cantine
scolaire,
surveillance
des
enfants
sur
temps
périscolaire.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à
19
heures.
Cet
emploi
appartient
à la
catégorie
hiérarchique
C.
Le
tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit :
Temps
Fondement
du
Emploi
Grade(s)
Catégorie(s)
Effectif
hebdomadaire
recrutement
si
associé(s) | hiérarchique(s) |
budgétaire
moyen
de
recrutement
en
qualité
travail
de
contractuel
article
L.332-8
3°
du
Code
Agent
Adjoint
général
de
la fonction
d'entretien
techtique
Ê
1
19h
publions
polyvalent Cet
emploi
permanent
pourra
être
pourvu
:
*
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
en
application
du
principe
général
posé
à
l’article
L.311-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
selon
lequel,
sauf
dérogation
prévue
par
une
disposition
législative,
les
emplois
civils
permanents
des
départements,
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
à caractère
administratif
sont
occupés
par
des
fonctionnaires,
"
par
dérogation,
par
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-8
3°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
qui
permettent,
dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
ou
dans
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents.
Les
contrats
de
travail
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
3
ans
renouvelable par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
6 ans.
Si,
à l'issue
de
cette
durée
de
6 ans,
le
contrat
est
reconduit,
il
l'est
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
l'emploi
pourrait
être
doté :
-
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
387
Le
cas
échéant,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5
février
2019.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
- la
création
à
compter
du
1°
septembre
2022
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'agent
d'entretien
polyvalent
représentant
19
h
de
travail
par
semaine
en
moyenne,
- que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel,
- que
dans
l'hypothèse
du
recrutement
d’un
agent
contractuel,
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
387
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
proposé
en
annexe
s'il
opte
pour
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
ADOPTE
l’ensemble
des
propositions
du
Maire
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
5.
DÉLIBÉRATION
N°
19072022-5
:Publicité
des
actes
règlementaires
de
la
commune
Le
Maire
expose
que
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
et
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
modifient
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
La
réforme
entre
en
vigueur
le
1er
juillet
2022.
Ainsi
le
procès-verbal
de
séance
est
désormais
encadré
par
la
loi.
Celui-ci
est
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance.
Il
est
arrêté
par
l'organe
délibérant
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire.
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté
par
l'organe
délibérant,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public
que
la
collectivité
ait
ou
non
inséré
le
document
sur
son
site
internet.
Le
compte-rendu
de
séance
est
supprimé
et
remplacé
par
une
liste
des
délibérations
examinées
par
l’organe
délibérant
affichée
dans
un
délai
d’une
semaine
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
lorsqu'il
existe.
Les
points
sur
lesquels
l'organe
délibérant
ne
se
sera
prononcé
seront
retirés
de
la
liste.
Le
Maire
rappelle
que
les
actes
pris
par
les
autorités
locales
sont
exécutoires
de
plein
droit
dès qu'ils
ont
été
portés
à la
connaissance
des
intéressés
(notifiés
pour
les
actes
individuels,
publiés
ou
affichés
pour
les
actes
réglementaires
et
transmis
au
contrôle
de
légalité.
Le
conseil
municipal
doit
désormais
choisir
l’un
des
modes
de
publicité
suivants
pour
les
actes
règlementaires
:
-soit
l'affichage
en
mairie
-soit
la
publication
sur
papier
-soit
la
publication
sur
le
site
internet
Ce
choix
est
valable
pour
la
durée
du
mandat
mais
peut
être
modifié
à
tout
moment
par
une
nouvelle
délibération.
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
procéder
à
la
publication
sur
papier
pour
consultation
du
public
et
à
la
publication
sur
internet
des
actes
règlementaires
de
la
commune.
6.
DÉLIBÉRATION
N°
19072022-6
:Mise
en
place
de
la
M
57
au
1er
janvier
2023
M.
le
Maire
présente
le
rapport
suivant
Mesdames,
Messieurs,
1 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
Ill
de
la
loi
n °2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision. Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la M57,
pour
le
budget
principal
de
la
commune
de
LAHONTAN
et
ses
budgets
annexes,
à
compter
du
Zer
janvier
2023.
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent
appliquer
la
M57
abrégée.
La
commune
peut
décider
d'opter
pour
la
M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
2.- Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
1.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
3 - Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au 1er
janvier
2023
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il
ny
a
pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations
à l'exception
des
subventions
d'équipement
versées.
Le
référentiel
M57
prévoit
que
l'amortissement
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations
au
prorata
temporis.
Néanmoins,
une
dérogation
à
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations,
notamment
pour
les
catégories
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
reste
possible
sur
délibération.
En
conséquence,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
principe
d’une
dérogation
à
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
subventions
d'équipement
versées.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames
et
Messieurs,
de
bien
vouloir
:
Article
1
: adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
de
la
Commune
de
LAHONTAN
à compter
du ler
janvier
2023.
La
commune
opte
pour
le
recours
à la
nomenclature
M57
abrégée
Article
2 : conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
(y compris
les
chapitres
« d'opération
d'équipement
»} à compter
du
ler janvier
2023,
Article
3
: autoriser
le
Maire
à
procéder,
à compter
du
Ler janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
4
: de
calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
en
année
pleine
{la
date
de
mise
en
service
du
bien
est
à prévoir
au 1er
janvier
de
l’année
N+1).
Article
5
: autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération. Vu
l'avis
favorable
du
comptable
en
date
du
12/07/2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
abrégée
à
compter
du
1er
janvier
2023,
telle
que
présentée
ci-dessus,
Z.
DÉLIBÉRATION
N°
19072022-7
:Choix
du
lieu
d'installation
de
la
garderie
scolaire
Le
Maire
rappelle
qu'à
la
prochaine
rentrée
scolaire,
au
vu
des
effectifs
accrus,
l’école
bénéficiera
de
l’ouverture
d’un
troisième
poste
d'enseignant.
La
salle
actuellement
dédiée
à
la
garderie
sera
dévolue
à
la
classe
des
petits.
Il convient
donc
de
trouver
un
lieu
pour
accueillir
les
enfants
pendant
le
temps
péri-scolaire.
Plusieurs
hypothèses
ayant
été
évoquées,
il est
proposé
de
faire
l’essai
dans
la
cantine.
Le
conseil
municipal
ACCEPTE
que
la garderie
soit
implantée
dans
la salle
de
cantine.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
19072022-1
à 19072022-7.
Signature
du
Maire
:
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
CE