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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal seance du 19 juillet 2022
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal seance du 19 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LAHONTAN
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
19
JUILLET
2022
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
Fixation
du
taux
de
promotion
pour
les
19072022-1
avancements
de
grade
des
agents
Approuvée
Complétude
de
la
délibération
de
19072022-2
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
Approuvée
en
date
de
2014
Création
d’un
poste
d’agent
contractuel
19072022-3
de
droit
public
19h/semaine
Approuvée
Création
d’un
poste
d'agent
contractuel
19072022-4
de
droit
public
21h/semaine
Approuvée
Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
19072022-5
de
la collectivité
Approuvée
Comptabilité
:
passage
anticipé
à
la
19072022-6
nomenclature
M57
au
1° janvier
2023
Approuvée
Choix
du
lieu
d'installation
de
la
19072022-7
garderie
à
l’école
Approuvée
Liste
publiée
sur
le site
internet
le 26
juillet 2022
Les
délibérations
sont
consultables
en
mairie
et
sur
le
site
mairielahontan.fr