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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Landes-Genusson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal des Landes-Genusson, dûment convoqué le huit mars deux mil vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Guy GIRARD, Maire.
Étaient présents :
Valérie BAUDON, Amélie DESFONTAINES, Françoise EMSENS (arrivée à 20h04), Caroline GABORIEAU (arrivée à 20h10), Élisabeth GALAIS, Émilie PIFTEAU, Laurence POINTECOUTEAU, MM. Raphaël CHIRON, Morgan GAUTHIER, Guy GIRARD, Damien HILAIRET (arrivé à 21h39), Jacky HERLIN, Régis MOUILLÉ, Olivier ROY, Jean-Pierre ROY et Philippe VINET. Formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Florence BOSSARD donne pouvoir à Laurence POINTECOUTEAU, Cathy POUPLAIN Donne pouvoir à Elisabeth GALAIS.
Olivier ROY a été désigné comme secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice 18
Nombre de membres présents 16
Procuration(s) 2
Monsieur le Maire expose en ouverture de séance le retrait de la question n°III « subvention au profit du CCAS ». Cette subvention d’équilibre budgétaire, constituant une dépense de fonctionnement du budget principal pour générer une recette de fonctionnement du budget CCAS ainsi qu’il sera présenté lors du budget principal 2024 n’est pas soumise à délibération.
Par ailleurs, s’agissant de l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose de traiter à titre préliminaire les questions IX à XIII en ouverture de séance pour consacrer ensuite la réunion aux questions budgétaires (postes I à VIII).
Ceci étant exposé, il est procédé à l’examen des questions dans l’ordre sus-indiqué. (IX à XIII en premier lieu puis, I à VIII.
RETOUR SUR LE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 8 FEVRIER 2024 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des voix exprimées : 16 POUR (14 votants et 2 procurations), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
IX exercice du droit de préemption urbain – déclaration d’intention d’aliéner – 40 rue Georges Clémenceau,
Monsieur le Maire précise que la Commune ayant été destinataire le 16 février 2024 d’une DIA de Maitre REMOND, Notaire à MORTAGNE SUR SEVRE concernant l’immeuble cadastré section AB n°466, 1099, 1100 d’une superficie de 285 m² situé aux Landes-Genusson, 40 rue Clémenceau en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et donc soumis au droit de préemption urbain communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées : 16 POUR (14 présents et 2 procurations), 0 ABSTENTION, 0 CONTRE DÉCIDE de ne pas appliquer son droit de préemption urbain sur l’immeuble susvisé.
X exercice du droit de préemption urbain – déclaration d’intention d’aliéner – rue des Sculpteurs,
Monsieur le Maire précise que la Commune ayant été destinataire le 15 février 2024 d’une DIA de Maitre REMOND, Notaire à MORTAGNE SUR SEVRE concernant l’immeuble cadastré section D n°1772, 1774 d’une superficie de 1082 m² situé aux Landes-Genusson, rue des Sculpteurs en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et donc soumis au droit de préemption urbain communal. 2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées : 17 POUR (15 présents et 2 procurations), 0 ABSTENTION, 0 CONTRE DÉCIDE de ne pas appliquer son droit de préemption urbain sur l’immeuble susvisé.
Caroline GABORIEAU arrivée à 20h10 prend part au vote.
XI exercice du droit de préemption urbain – déclaration d’intention d’aliéner – 2 rue Demangeat,
Monsieur le Maire précise que la Commune ayant été destinataire le 7 février 2024 d’une DIA de Maître FLOCHLAY-GILLES concernant la vente de l’immeuble cadastré section AB n°677, 1267 et 1436 d’une superficie de 170 m² situé aux Landes-Genusson, 2 rue Alfred Demangeat en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et donc soumis au droit de préemption urbain communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées : 17 POUR (15 présents et 2 procurations), 0 ABSTENTION, 0 CONTRE DÉCIDE de ne pas appliquer son droit de préemption urbain sur l’immeuble susvisé.
XII marché de travaux – aménagements extérieurs médiathèque-centre bourg – avenant 1 lot 1
Monsieur le Maire précise que dans le cadre du marché de travaux des aménagements extérieurs de la médiathèque et du centre-bourg, il est proposé ci-après l’avenant 1 pour le lot 1, savoir :
• Lot 1 : modification de projet : travaux de voiries et cheminements
Montant de l’avenant 6.556,18 €HT
Ancien montant de marché : 302.430 €HT
Nouveau montant de marché : 308.986,18 €HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées : 16 POUR (14 présents et 2 procurations), 0 ABSTENTION, 0 CONTRE DÉCIDE APPROUVE les conditions desdits avenants,
- AUTORISE Monsieur le Maire à les signer,
- PRECISE que les dépenses correspondantes sont engagées au budget primitif maison de santé.
Caroline GABORIEAU ne prend pas part au vote ayant un intérêt personnel à la question.
XIII marché de travaux – extension de la maison de santé avenant 1 lot 4,
Monsieur le Maire précise que dans le cadre du marché de travaux de la maison de santé, il est proposé ci-après l’avenant 1 pour le lot 4, savoir :
• Lot 4 : modification de projet : travaux modificatifs d’étanchéité – abergement contre existant
Montant de l’avenant 1.618,98 €HT
Ancien montant de marché : 39.700 €HT
Nouveau montant de marché : 41.318,98 €HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées : 17 POUR (15 présents et 2 procurations), 0 ABSTENTION, 0 CONTRE DÉCIDE de ne pas appliquer son droit de préemption urbain sur l’immeuble susvisé.
I / COMPTES DE GESTION 2023, COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 ET BUDGETS PRIMITIFS 2024 (V)
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées – 18 POUR (16 présents et 2 procurations), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION : 3
➢ déclare un à un que les comptes de gestion 2023 dressés par le Comptable public, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observations ni réserves de sa part et autorise Monsieur le Maire à les signer ;
➢ donne acte à M. le Maire (celui-ci s’étant préalablement retiré) de la présentation faite des comptes administratifs 2023 dont les résultats s’établissent ci-après ;
➢ vote les budgets annexes 2024 au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
LOTISSEMENTS
Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité des voix exprimées 17 POUR (15 présents et 2 procurations), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION (M. le Maire s’étant préalablement retiré), le compte administratif suivant :
Approbation CA 2023 :
Fonctionnement
➢ Déficit de clôture 2023 - 1 639,44 €
Investissement
➢ Le déficit de clôture 2023 - 803 338.76 €
Affectation budget primitif 2024 :
Inscription déficit cumulé en dépenses de fonct. (chap 002) au 01.01.2024 - 1639.44 €
Inscription déficit cumulé en dépenses d’investissement (chap 001) au 01.01.2024 - 803 338.76 €
VOTE à l’unanimité des voix exprimées 18 POUR (16 présents et 2 procurations), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION par chapitre le budget primitif annexe « Lotissements » de l’exercice 2024 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
En section de fonctionnement :
- Recettes ………………………… 1 563 313,20 €
- Dépenses ………………………. 1 563 313,20 €
En section d’investissement :
- Recettes ………………………… 2 066 651,96 €
- Dépenses ………………………. 2 066 651,96 €
EXTENSION DU QUARTIER DES OISEAUX
Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité des voix exprimées 17 POUR (15 présents et 2 procurations), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION (M. le Maire s’étant préalablement retiré), le compte administratif suivant :
Approbation CA 2023 :
Fonctionnement
Excédent de clôture 2023 + 251 825,90 € +
Investissement
Le déficit de clôture 2023 - 77 035.33 €
Affectation Budget primitif 2024
Inscription excédent cumulé en recettes de fonct. (Chap 002) au 01.01.2024 + 251 825.90 € 4
Inscription déficit cumulé en dépenses d’investissement (Chap 001) au 01.01.2024 - 77 035.33 €
VOTE à l’unanimité des voix exprimées 18 POUR (16 présents et 2 procurations), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION par chapitre le budget primitif annexe « Extension du Quartier des Oiseaux » de l’exercice 2024 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
En section de fonctionnement :
- Recettes ………………………… 540 661,23 €
- Dépenses ………………………. 540 661,23 €
En section d’investissement :
- Recettes ………………………… 213 415,66€
- Dépenses ………………………. 213 415,66 €
SUPERETTE
Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité des voix exprimées 17 POUR (15 présents et 2 procurations), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION (M. le Maire s’étant préalablement retiré), le compte administratif suivant :
Approbation CA 2023 :
Fonctionnement
Résultat excédentaire de l’exercice 2023 19 407,56 €
Investissement :
Un excédent de clôture de l’exercice 2023 +3.548,28 €
Affectation Budget primitif 2024
➢ L’excédent en recettes d’investissement (Recette - compte 1068) 19.407,56 €
Inscription déficit cumulé en dépenses d’investissement (Dép 001) au 01.01.2024 -107 582,45 €
VOTE à l’unanimité des voix exprimées 18 POUR (16 présents et 2 procurations), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION par chapitre le budget primitif annexe « Supérette » de l’exercice 2024 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
En section de fonctionnement :
- Recettes ………………………… 26 600,00 €
- Dépenses ………………………. 26 600,00 €
En section d’investissement :
- Recettes ………………………… 127 212,45 €
- Dépenses ………………………. 127 212,45 €
CIMETIERE
Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité des voix exprimées 17 POUR (15 présents et 2 procurations), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION (M. le Maire s’étant préalablement retiré), le compte administratif suivant :
Approbation CA 2023 :
Fonctionnement
Résultat de l’exercice 2023 7 092.80 €
Investissement
➢ Résultat déficitaire de l’exercice 2023 - 8 843.51 € 5
Affectation Budget primitif 2024 :
Inscription excédent cumulé en recettes de fonct. (chap 001) au 01.01.2024 7 092.80 €
Inscription déficit cumulé en dépenses d’investissement (chap 001) au 01.01.2024 - 8 843.51 €
VOTE à l’unanimité des voix exprimées 18 POUR (16 présents et 2 procurations), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION par chapitre le budget primitif annexe « CIMETIERE » de l’exercice 2024 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
En section de fonctionnement :
- Recettes ………………………… 17 602,98 €
- Dépenses ………………………. 17 602,98 €
En section d’investissement :
- Recettes ………………………… 17 353,69 €
- Dépenses ………………………. 17 353,69 €
LOCATIFS RUE DE LA FONTAINE
Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité des voix exprimées 17 POUR (15 présents et 2 procurations), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION (M. le Maire s’étant préalablement retiré), le compte administratif suivant :
Approbation CA 2023 :
Fonctionnement
Résultat excédentaire de l’exercice 2023 + 15 837,88 €
Investissement :
Résultat déficitaire de l’exercice 2023 - 132.519,44 €
Affectation Budget primitif 2024
➢ L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2022 (Recette - compte 1068 + 15.837,88 €
Inscription déficit cumulé en dépenses d’investissement (Dép 001) au 01.01.2024 - 255 904.06 €
VOTE à l’unanimité des voix exprimées 18 POUR (16 présents et 2 procurations), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION par chapitre le budget primitif annexe « Locatifs rue de la fontaine » de l’exercice 2024 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
En section de fonctionnement :
- Recettes ………………………… 30 750,00 €
- Dépenses ………………………. 30 750,00 €
En section d’investissement :
- Recettes ………………………… 329 304,06 €
- Dépenses ………………………. 329 304,06 €
GODELINIERE
Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité des voix exprimées 17 POUR (15 présents et 2 procurations), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION (M. le Maire s’étant préalablement retiré), le compte administratif suivant :
Approbation CA 2023 :
Fonctionnement :
Déficit de l’exercice 2023 - 9 483.77 €
Investissement :
Résultat de clôture de l’exercice 2023 0 € 6
Affectation Budget primitif 2024
Affectation du déficit en dépenses de fonctionnement (compte 002) - -9 483,77 €
Inscription déficit cumulé en dépenses d’investissement (Dép 001) au 01.01.2024 - 34 499.78 €
VOTE à l’unanimité des voix exprimées 18 POUR (16 présents et 2 procurations), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION par chapitre le budget primitif annexe « Godelinière » de l’exercice 2023 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
En section de fonctionnement :
• Recettes ………………………… 74.806,03 €
• Dépenses ………………………. 74.806,03 €
En section d’investissement :
• Recettes ………………………… 59.499,78 €
• Dépenses ………………………. 59.499,78 €
MAISON DE SANTE
Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité des voix exprimées 17 POUR (15 présents et 2 procurations), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION (M. le Maire s’étant préalablement retiré), le compte administratif suivant :
Approbation CA 2023 :
Fonctionnement
Résultat excédentaire de l’exercice 2023 10 167,64 €
Investissement
Résultat déficitaire de l’exercice 2023 -99 505.69 €
Affection Budget primitif 2024
➢ Affectation de l’excédent de fonctionnement 2023 en fonctionnement 2024 (chap 002) 10 167,64 €
Inscription déficit cumulé en dépenses d’investissement (chap 001) au 01.01.2024 - 198 711.91 €
VOTE à l’unanimité des voix exprimées 18 POUR (16 présents et 2 procurations), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION par chapitre le budget primitif annexe « Maison de Santé » de l’exercice 2024 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
En section de fonctionnement :
• Recettes ………………………… 48 667,64 €
• Dépenses ………………………. 48 667,64 €
En section d’investissement :
Recettes ……………………………… 593 911,91 €
Dépenses ……………………………. 593 911,91 €
LOCATIFS HABITAT
Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité des voix exprimées 17 POUR (15 présents et 2 procurations), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION (M. le Maire s’étant préalablement retiré), le compte administratif suivant :
Approbation CA 2023 :
Fonctionnement
Résultat excédentaire de l’exercice 2023 + 14 601,72 €
Investissement :
Résultat déficitaire de l’exercice 2023 - 454 382,92 € 7
Affectation Budget primitif 2024
L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2023 (Recette - compte 1068 + 14 601,72 €
Inscription déficit cumulé en dépenses d’investissement (Dép 001) au 01.01.2024 - 454 382.92 €
VOTE à l’unanimité des voix exprimées 18 POUR (16 présents et 2 procurations), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION par chapitre le budget primitif annexe « LOCATIFS HABITAT» de l’exercice 2024 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
En section de fonctionnement :
- Recettes ………………………… 20 000,00 €
- Dépenses ………………………. 20 000,00 €
En section d’investissement :
- Recettes ………………………… 504 801,72 €
- Dépenses ………………………. 504 801,72 €
COMMUNE
Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité, soit 16 voix pour (M. le Maire s’étant préalablement retiré), le compte administratif 2022 comme suit :
Approbation CA 2023 :
Fonctionnement
Résultat excédentaire de l’exercice 2023 689 737,24 €
Investissement
Excédent de clôture + 1 163 880,87 €
Affectation Budget primitif 2024
➢ Affectation l’excédent de fonctionnement 2023 en investissement (Recette_ compte 1068) 689 737,24 €
➢ Report de l’excédent d’investissement (chapitre 001) + 456 112.86 €
VOTE par chapitre le budget primitif « Commune » de l’exercice 2024 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
En section de fonctionnement :
- Recettes ………………………… 1 963 726,52 €
- Dépenses ………………………. 1 963 726,52 €
En section d’investissement :
- Recettes ………………………… 2 782 529,51 €
- Dépenses ………………………. 2 782 529,51 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote le budget principal 2024, à l’unanimité, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement (et au chapitre pour les opérations non affectées), adopte le budget primitif principal 2024.
II Vote des subventions 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal plusieurs demandes de subventions émanant de diverses associations de la Commune et de l’extérieur. Compte-tenu du positionnement de quelques élus vis-à-vis de certaines associations, afin de ne pas influencer les votes et par déontologie, les élus suivants se sont retirés de la salle du conseil au moment du vote comme suit :
- pour le vote de la subvention à Land Nature Jacky HERLIN, Laurence POINTECOUTEAU (disposant d’un pouvoir de Florence BOSSARD) soit 15 votants, 8
Pour le vote de la subvention au Volley Valérie BAUDON, soit 17 votants, Pour le vote des autres subventions : (16 votants + deux procurations), 18 POUR, O CONTRE, 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des voix exprimées, d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2024 :
ASSOCIATION
Montant subvention
accordée
APPL 720 €
Art Zimut 12 000 €
Bol de Riz (APEL) 1 000 €
CAUE 40 €
Chambrette passion équestre 800 €
Club du temps libre 550 €
Comité des fêtes 1 000 €
Ecole de sport 1 100 €
Espoir Landais (tennis de table) 2 100 €
Focale landaise 550 €
La Cicadelle 400 €
Land'Nature 1 000 €
Rythm'Land 500 €
St Hubert Landaise 400 €
Tennis Entente Bocage 550 €
Le Vairon Landais 800 €
VOLLEY 2 000 €
Familles Rurales Colimaçon 68 800 €
TOTAL GENERAL 94 310 €
IV Subvention au profit de l’OGEC Saint-Raphaël – coût de participation des ASEM sur le temps de restauration scolaire
Monsieur le Maire rappelle que le personnel ASEM employé par l’OGEC Saint-Raphaël intervient sur le temps du repas du midi. Il convient ainsi de participer sur leur travail relatif au restaurant scolaire.
Le tableau de calcul précise les heures des ASEM de 11h45 à 13h15 sur une journée type.
Le détail des emplois du temps concernant uniquement le temps de trajet et de surveillance de cour sur la pause méridienne pris en charge par la Mairie
* les 4 ASEM font chacune 5 mn de trajet pour le départ au restaurant scolaire de 11h45 à 11h50 soit 20 mn au total
* 1 ASEM fait la surveillance de cour de 11h55 à 13h15 soit 80 mn
* 1 ASEM fait la surveillance de cour de 11h55 à 13h00 soit 65 mn
Donc pour les 4 ASEM au total 165 mn par jour sont effectuées sur le temps du restaurant scolaire soit 2h75 soit 41,25 mn/personne
arrondi à 0,75h/personne 9
En conséquence, la participation communale s’établit in fine pour 2023/2024 à 8,69% du coût chargé de personnel (88.731 €) = 7.710,11€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées : 18 POUR (16 présents et 2 procurations), 0 ABSTENTION, 0 CONTRE:
- DIT qu’une participation est consentie pour un montant de 7.710,11€ au profit de l’OGEC Saint-Raphaël,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à son versement,
- PRECISE que les crédits budgétaires correspondants sont prévus.
V Opération Bol de pâtes – principe du renouvellement d’une subvention au profit de l’association de l’APEL de l’école Saint-Raphaël,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Commune a été sollicité par l’APEL de l’école Saint- Raphaël afin de réaliser cette année l’opération bol de pâtes. Pour mémoire, Cette opération consiste à remplacer le déjeuner habituel par un simple bol de pâtes auquel il est ajouté un fruit pour l’équilibre alimentaire. Le but est de récupérer l’excédent d’argent entre le prix du repas supporté et le coût de revient pour le verser à une association par le biais de l’APEL afin d’aider l’association Team SIMON DESCHAMPS. Le montant de la subvention d’équilibre attendue sera connu après la réalisation de l’opération. A ce jour, l’estimation porterait sur une participation à hauteur de 869,50 € soit 140 primaires, 90 maternelles et 15 adultes.
L’avis du Conseil est sollicité sur le principe de reconduction de cette opération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des voix exprimées : 18 POUR (16 présents et 2 procurations), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION :
- RECONDUIT pour 2024 le principe de participation à l’opération Bol de pâtes, initiée par l’APPEL de l’école Saint-Raphaël,
- DIT que le montant de la subvention sera délibéré et ainsi déterminé dès lors que l’opération sera réalisée.
VIII Vote des taux d’imposition communaux 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition appliqués en 2023, soit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties 34,07 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 40,71 %
- Taxe d’habitation 16,65 %
Monsieur le Maire propose que les taux d’imposition évoluent de 2% en 2024. Après en avoir délibéré, seuls 7 voix favorables étant recueillies, la résolution n’est pas adoptée. Monsieur le maire propose un nouveau vote avec une évolution de 1,5% pour 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des voix exprimées (11 voix pour, 4 contre et 3 abstentions) :
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire qui détermine les taux d’imposition 2024 comme suit :
- Taxe d’habitation 16,90 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties 34,58 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 41,32 %
Séance clôturée à 23h40