Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu seance mars
Compte-Rendu - compte rendu seance publique mars exceptionnel
Compte-Rendu - Compte rendu seance mars
Compte-Rendu - compte rendu seance publique avril exceptionnel
Compte-Rendu - compte rendu seance publique janvier
Compte-Rendu - compte rendu seance publique fevrier
Compte-Rendu - compte rendu seance publique mai
Compte-Rendu - compte rendu seance publique avril
Compte-Rendu - compte rendu seance publique juin
Compte-Rendu - Compte rendu seance mars exceptionnel
Compte-Rendu - compte rendu seance publique mars
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Landes-Genusson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance publique mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MARS 2022
L’an deux mil vingt deux, le jeudi 10 mars à vingt heures, le Conseil Municipal des Landes-Genusson, dûment convoqué le cinq mars deux mil vingt-et-un, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Guy GIRARD, Maire.
Étaient présents :
Florence BOSSARD, Valérie BAUDON ( arrivée à 20h07), Amélie DESFONTAINES, Françoise EMSENS, Caroline GABORIEAU, Élisabeth GALAIS, Émilie PIFTEAU, Laurence POINTECOUTEAU (arrivée à 20h03), Cathy POUPLAIN ;
MM. Raphaël CHIRON, Morgan GAUTHIER, Guy GIRARD, Damien HILAIRET (arrivé à 20h19), Jacky HERLIN, Régis MOUILLÉ, Olivier ROY, Jean-Pierre ROY et Philippe VINET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Florence BOSSARD a été désignée comme secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice 18 Nombre de membres présents 18 Procuration(s) 0 Nombre de suffrages exprimés 18 Vote(s) Pour 18 Vote(s) Contre 0 Abstention(s) 0
I RETOUR COMPTE-RENDU DES SEANCES DES 3 FEVRIER ET 3 MARS 2022
I / COMPTES DE GESTION 2021, COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 ET BUDGETS PRIMITIFS 2022
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées :
➢ déclare un à un que les comptes de gestion 2021 dressés par le Comptable public, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observations ni réserves de sa part et autorise Monsieur le Maire à les signer ;
➢ donne acte à M. le Maire (celui-ci s’étant préalablement retiré) de la présentation faite des comptes administratifs 2021 dont les résultats s’établissent suivant les tableaux ci-après ;
➢ vote les budgets annexes 2022 au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Maison de l’Etang
Résultats 2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de
clôture de 2021
Investissement 0.00 0.00 Fonctionnement - 2 341,09 -1521,48 Le budget est clôturé, il est décidé d’inscrire le déficit cumulé de clôture en fonctionnement d’un valeur de – 1521,48 € en section investissement du budget primitif communal 2022.
Cimetière
Résultats 2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de
clôture de 2021
Investissement 1669,81 -2779,64 Fonctionnement 3707,08 7423,96 Budget 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
VOTE par chapitre le budget primitif annexe « CIMETIERE » de l’exercice 2022 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
En section de fonctionnement :
• Recettes ………………………… 22 779,88 €
• Dépenses ………………………. 22 779,88 €
En section d’investissement :
• Recettes ………………………… 8 135,56 €
• Dépenses ………………………. 8 135,56 €
Locatifs rue de la Fontaine
Résultats 2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de
clôture de 2021
Investissement 194 071,91 1 978,91
Fonctionnement 15 027,44 15 027,44
Budget 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
VOTE par chapitre le budget primitif annexe « Locatifs rue de la fontaine » de l’exercice 2022 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
En section de fonctionnement :
Recettes ………………………… 16 620,00 €
Dépenses ………………………. 16 620,00 €
En section d’investissement :
Recettes ………………………… 288 368,85 €
Dépenses ………………………. 288 368,85 €
Le Conseil décide à l’unanimité d’affecter en investissement (art. R 1068) le résultat de fonctionnement 202, soit 15 027,44 €.
Locatif 7 rue de Gaulle
Résultats 2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de
clôture de 2021
Investissement 103 286,50 - 16 124,65
Fonctionnement 2 789,30 2 789,30 Le budget est clôturé, il est décidé d’inscrire le déficit cumulé de clôture en investissement d’un valeur de – 16 124,65 € et affectation de l’excédent de fonctionnement de 2 789,30 € en section investissement du budget primitif communal 2022.
Maison de Santé
Résultats 2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de
clôture de 2021
Investissement - 8 536,55 -8 536,55 Fonctionnement 15 284,21 15 284,21 Budget 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
VOTE par chapitre le budget primitif annexe « Maison de Santé » de l’exercice 2022 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
En section de fonctionnement :
• Recettes ………………………… 31 100 €
• Dépenses ………………………. 31 100 €
En section d’investissement :
Recettes ………………………… 602 093,13 €
Dépenses ………………………. 602 093,13 €
La Godelinière
Résultats 2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de
clôture de 2021
Investissement 0 - 34499.78 Fonctionnement 55 723,87 -2 574,50
Budget 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
VOTE par chapitre le budget primitif annexe « Godelinière » de l’exercice 2022 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
En section de fonctionnement :
• Recettes ………………………… 59 234,50 €
• Dépenses ………………………. 59 234,50 €
En section d’investissement :
• Recettes ………………………… 34 499,78 €
• Dépenses ………………………. 34 499,78 €
Quartier des Oiseaux
Résultats 2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de
clôture de 2021
Investissement 126 978,99 126 978.99 Fonctionnement -108 792,32 12 215,93
Le budget est clôturé, il est décidé d’inscrire l’excédent de fonctionnement cumulé de 12 215,93 € en section investissement du budget primitif communal 2022.
Extension du Quartier des Oiseaux
Résultats 2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de
clôture de 2021
Investissement -274 523,11 678 125,45
Fonctionnement 0.00 - 1 092.00
Budget 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
VOTE par chapitre le budget primitif annexe « Extension du Quartier des Oiseaux » de l’exercice 2022 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit : En section de fonctionnement :
Recettes ………………………… 1 116 851,34 €
Dépenses ………………………. 1 116 851,34 €
En section d’investissement :
Recettes ………………………… 1 383 874,67 €
Dépenses ………………………. 1 383 874,67€
Supérette
Résultats 2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de
clôture de 2021
Investissement 6 658,74 -18 113,98 Fonctionnement 17 627,29 17 627,29
Budget 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
VOTE par chapitre le budget primitif annexe « Supérette » de l’exercice 2022 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
En section de fonctionnement :
• Recettes ………………………… 24 500 €
• Dépenses ………………………. 24 500 €
En section d’investissement :
Recettes ………………………… 150 913,98 €
Dépenses ………………………. 150 913,98 €
Lotissements
Résultats 2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de
clôture de 2021
Investissement -3 771,78 -345 926,43 Fonctionnement 0 0.56
Budget 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
VOTE par chapitre le budget primitif annexe « Lotissements » de l’exercice 2022 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
En section de fonctionnement :
Recettes ………………………… 861 220,78 €
Dépenses ………………………. 861 220,78 €
•
En section d’investissement :
• Recettes ………………………… 1 205 146,65 €
• Dépenses ………………………. 1 205 146,65 €
COMMUNE
Le Conseil vote à l’unanimité le compte administratif 2021 (M. le Maire s’étant préalablement retiré) dont les résultats s’établissent comme suit :
Résultats 2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de
clôture de 2021 Investissement 860 724,74 214 065,42 Fonctionnement 774 521,21 774 521,21
En outre, le Conseil décide à l’unanimité d’affecter en investissement (article R 1068) le résultat de fonctionnement 2020, soit 774 524,21 €.
COMMUNE
Budget de fonctionnement 2022
DÉPENSES
Charges à caractère général 453 300,00
Charges de personnel 275 600,00
Atténuations de charges 545,00
Dépenses imprévues 60 000,00
Virement section investissement 482 231,94
Opérations d'ordre entre sections 62 494,79
Autres charges gestion courante 428 654,50
Charges financières 20 500,00
Charges exceptionnelles 6 000,00
TOTAL DEPENSES 1 789 326,23
RECETTES
Excédent antérieur reporté 0,00
Atténuation de charges 0,00 Différences sur
réalisations 0,00
Opérations d'ordre entre sections 0,00
Produits de services 119 100,00
Impôts et taxes 1 040 283,00
Dotations et participations 594 561,10
Autres prod. de gest° courante 35 380,00
Produits financiers 2,13
Produits exceptionnels 0,00
TOTAL RECETTES 1 789 326,23
Budget d’investissement
Dépenses prévisionnelles :
Solde reporté de l'année N-1 0
Déficit investissement local 7 rue De Gaulle 16124,65 Remboursement capital d'emprunts 148466,52
Op 101 matériel administratif 8860,40
Op 151 matériel mobilier 99900,52
Op 201 Grosses Réparations Bâtiments 204052,39
Op 222 Bibliothèque - Théâtre 2496502,05
Op 311 G.R. voirie 2176013,38
Op 319 Aménagement Rue Pasteur - Rue Pierre de Coubertin - Rue d'Auvergne 2280,00
Achat bâtiments (1) 547605,46
Achat terrains (2) 83000,00 DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS 5 782 805,37
Résultat affecté à l’investissement 748 469,55
Solde d’exécution d’investissement 2021 214 065,42
Virement section fonctionnement 2022 482 231,94
Excédent de fonctionnement budgets annexes 13483,25
Amortissement 63087,41
Taxe d'aménagement-TLE 20 000,00
FCTVA 85 000
Subventions 817 634,51
Emprunts 3 338 833,29
RECETTES D'INVESTISSEMENTS 5 782 805,37
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote le budget principal 2022, à l’unanimité, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement (et au chapitre pour les opérations non affectées), adopte le budget primitif principal 2022.
III VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition appliqués depuis des années sont les suivants :
années Taux taxe d'habitation Taux taxe foncière propriétés bâties taxe foncière PNB (4) Commune (3) Département (2) Total (1) (5)
2016 16,40% 16,20% 16,20% 32,40% 39,52%
2017 16,65% 16,44% 16,52% 32,96% 40,11%
2018 16,65% 16,60% 16,52% 33,12% 40,11%
2019 16,65% 16,85% 16,52% 33,37% 40,11%
2020 16,65% 17,05% 16,52% 33,57% 40,11%
2021 16,65% 33,57 % 0% 33,57 % 40,11% 2022 16,65% 34,07% 0% 33,57 % 40,71% (1) Ce que paie un habitant des Landes-Genusson
(2) Ce que reçoit le Département
(3) Ce que reçoit la Commune
(4) Ce que paient les habitants hors dégrèvement
(5) Taxe sur les propriétés non bâties (terrains agricoles)
Monsieur le Maire propose donc que l’ensemble des taux d’imposition connaissent une évolution à la hausse de 1,5 % en 2022. ( hors taxe d’habitation dont le taux est figé depuis 2020).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 17 voix pour et 1 abstention, APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire qui détermine les taux d’imposition 2022 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 34,07 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 40,71 %
IV PARTICIPATION COMMUNALE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PRIVÉE « SAINT-RAPHAËL » 2022
Vu les documents comptables remis par l’Organisme de Gestion de l’École Privée (OGEC) pour l’année scolaire 2020-2021 et les prospectives pour l’année scolaire 2021-2022 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité absolue : ➢ VOTE la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’École « St-Raphaël » à hauteur de 154 000 € pour l’année scolaire 2021-2022,
➢ AUTORISE le Maire à procéder au versement du montant précité suivant le fractionnement ci-après : - Acompte de 30 000 € en janvier (délibération n°DEL120202B du 16-02-2012), - Acompte de 20 000 € en février (délibération n°DEL2022-13 du 11-01-2022) - 36 000.00 € à la mi-avril,
- 36 000.00 € à la mi-juin
- 32 000.00 € à la mi-septembre ;
➢ DÉCIDE le versement à hauteur de 6907 € de l’indemnisation pour les tâches réalisées par les ASEM suivant le fractionnement ci-après : 5 000.00 € à la mi-avril et 1907 € à la mi-juin.
VII VOTE DES SUBVENTIONS 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal plusieurs demandes de subventions émanant de diverses associations de la Commune et de l’extérieur.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des voix exprimées, d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2022 :
CCAS 5 000.00 € A.S.L. Volley-Ball 4 000.00 € A.S.L. Volley-Ball section multisports 1 100.00 € C.A.U.E. (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) 40.00 € Comité des fêtes 6 000,00 € Club du Temps Libre 540.00 € Colimaçon (Groupement Familles Rurales) 46 800.00 € École de Musique « Zik’usson » 2 500.00 € Land’Nature 2 000.00 € Rythm Land 950.00 € Focale landaise 485,00 € Saint-Hubert Landaise 400.00 € - UNC-AFN 300,00 € - APLL 1000,00 € Tennis Entente du Bocage 300.00 € Total ………………………………………………………………………. 71 415.00 €
Il est précisé que :
- la subvention est attribuée au comité des fêtes au regard de l’achat des chalets de noël, - la subvention de 1000 € attribuée à l’association « APPL est destinée à la restauration des tableaux représentant ‘’le chemin de croix’’ dans l’église.
- Monsieur le Maire est invité à effectuer le virement des sommes indiquées pour l’association Colimaçon (Groupement Familles Rurales Les Landes-Genusson-St-Aubin des Ormeaux-Saint-Martin-des-Tilleuls) en versement fractionné comme suit :
- acompte de 4 000 € en février (délibération n°DEL-12-02-02b du 16-02-2012) - 17000 € à la mi-avril,
- 16 500 € à la mi-juin,
- 9 300 € à la mi-septembre.
VIII DIVERS
Monsieur le Maire fait un point sur la situation alarmante en raison de la grippe aviaire et du protocole transmis par la préfecture de Vendée.
Le tableau de garde des urnes pour les élections présidentielles est validé pour le 1er et second tour.
Séance clôturée à 00h30