Compte-Rendu - compte rendu seance juillet

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu seance juillet 1

Compte-Rendu - Compte rendu seance septembre 1

Compte-Rendu - Compte rendu seance mai

Compte-Rendu - Compte rendu seance juin

Compte-Rendu - compte rendu seance septembre

Compte-Rendu - Compte rendu seance juin 2023

Compte-Rendu - compte rendu seance novembre 1

Compte-Rendu - compte rendu seance publique mai

Compte-Rendu - Compte rendu seance octobre 1

Compte-Rendu - Compte rendu seance avril

Compte-Rendu - compte rendu seance juillet Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Landes-Genusson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance juillet)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 JUILLET 2022

L’an deux mil vingt deux, le mardi douze juillet à vingt heures, le Conseil Municipal des Landes-Genusson, dûment convoqué le huit juillet deux mille vingt-deux s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Guy GIRARD, Maire.

Étaient présents :

Florence BOSSARD, Amélie DESFONTAINES, Elisabeth GALAIS, Caroline GABORIEAU Laurence POINTECOUTEAU, Émilie PIFTEAU, Cathy POUPLAIN,

MM. Raphaël CHIRON, Morgan GAUTHIER, Guy GIRARD, Damien HILAIRET (arrivé à 30h36) Olivier ROY, et Philippe VINET.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Jacky HERLIN donne pouvoir à Philippe VINET, Jean-Pierre ROY donne pouvoir à Régis MOUILLE, Valérie BAUDON donne pouvoir à Olivier ROY, Françoise EMSENS donne pouvoir à Elisabeth GALAIS.

Morgan GAUTHIER a été désigné comme secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice 18 Nombre de membres présents 14

Procuration(s) 4

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00. Il précise que deux questions complémentaires seront traitées en fin de séance, à savoir :

- Acquisition de parcelles et versement d’indemnité pour la réalisation d’un chemin agricole - Attribution marche à bons de commande – opération de réfection de voirie

Aucune observation n’étant formulée sur l’ajout de ces questions, il est procédé à la suite de l’ordre du

jour.

Retour sur le compte-rendu de séance du 2 juin 2022

Le compte-rendu a été validé à l’unanimité.

I exercice du droit de préemption urbain - déclaration d’intention d’aliéner – 3 rue

d’Auvergne

Monsieur le Maire précise que la Commune ayant été destinataire le 27 juin 2022 d’une DIA de Maitre DELORME concernant l’immeuble cadastré section AB n°359,360 d’une superficie de 683 m² situé aux Landes-Genusson, 3 rue d’Auvergne en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et donc soumis au droit de préemption urbain communal.

A l’unanimité des voix exprimées (15 pour), Monsieur Régis MOUILLE ainsi que son pouvoir (M. ROY) ne prend pas part au vote, ayant un lien personnel avec les requérants de ce dossier, Monsieur HILAIRET arrivé à 20h36 était absent au vote de cette question.

Le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption urbain.

II exercice du droit de préemption urbain - déclaration d’intention d’aliéner – 16 rue du

Général de Gaulle

Monsieur le Maire précise que la Commune ayant été destinataire le 3 juin 2022 d’une DIA de Maitre RONDEAU concernant l’immeuble cadastré section AB n°412 et 1617 d’une superficie de 263 m² situé aux Landes-Genusson, 16 rue du Général de Gaulle en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et donc soumis au droit de préemption urbain communal. A l’unanimité des voix exprimées (17 pour), Monsieur HILAIRET arrivé à 20h36 était absent au vote de cette question, le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption urbain.III exercice du droit de préemption urbain - déclaration d’intention d’aliéner – 35 rue d’Anjou

Monsieur le Maire précise que la Commune ayant été destinataire le 28 juin 2022 d’une DIA de Maitre CAILLEAUD concernant l’immeuble cadastré section AB n°141 d’une superficie de 1375 m² situé aux Landes-Genusson, 35 rue d’Anjou en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. A l’unanimité des voix exprimées (18 pour), Monsieur HILAIRET arrivé à 20h36 a pris part au vote de cette question, le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption urbain.

IV exercice du droit de préemption urbain - déclaration d’intention d’aliéner – 4 rue de la

Régalerie

Monsieur le Maire précise que la Commune ayant été destinataire le 3 juin 2022 d’une DIA de Maitre GUILLEMET concernant l’immeuble cadastré section A n°941 d’une superficie de 1397 m² situé aux Landes-Genusson, 4 rue de la Régalerie en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et donc soumis au droit de préemption urbain communal.

. A l’unanimité des voix exprimées (18 pour), le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption urbain.

V exercice du droit de préemption urbain - déclaration d’intention d’aliéner – 2 rue des

Rosiers

Monsieur le Maire précise que la Commune ayant été destinataire le 9 juin 2022 d’une DIA de Maitre LELOUP concernant l’immeuble cadastré section AB n°1183 d’une superficie de 808 m² situé aux Landes-Genusson, 2 rue des Rosiers en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et donc soumis au droit de préemption urbain communal.

A l’unanimité des voix exprimées (18 pour), le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption urbain.

VI exercice du droit de préemption urbain - déclaration d’intention d’aliéner – 33 rue de la

Garenne

Monsieur le Maire précise que la Commune ayant été destinataire le 9 juin 2022 d’une DIA de Maitre BUHOT-LAUNAY concernant l’immeuble cadastré section D n°1079 d’une superficie de 840 m² situé aux Landes-Genusson, 33 rue de la Garenne en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et donc soumis au droit de préemption urbain communal. A l’unanimité des voix exprimées (18 pour), le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption urbain.

VII exercice du droit de préemption urbain - déclaration d’intention d’aliéner – 14 rue Jeanne

d’Arc

Monsieur le Maire précise que la Commune ayant été destinataire le 5 juillet 2022 d’une DIA de Maitre LELOUP concernant l’immeuble cadastré section B n°664 d’une superficie de 586 m² situé aux Landes-Genusson, 14 rue Jeanne d’Arc en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et donc soumis au droit de préemption urbain communal.

A l’unanimité des voix exprimées (18 pour), le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption urbain.

VIII ouverture d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la Commune pourrait ouvrir une ligne de trésorerie.

Contactée à cet effet et après mise en concurrence ; la Caisse d’Épargne Bretagne-Pays de Loire a fait parvenir l’offre économique la plus avantageuse avec un projet de contrat aux conditions suivantes : - Montant : 500 000 € - Paiement des intérêts : trimestriel - Durée : 12 mois - Frais de dossier : 650 € - Taux : 0,24%

La ligne de trésorerie permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds et remboursements exclusivement par le canal internet.

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encourt durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office ou bien par virement CRI-TBF au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. A l’unanimité des voix exprimées (18 pour) le Conseil Municipal adopte.

IX Réhabilitation de la station-service – demande de subvention FEADER- LEADER

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la remise aux normes de la station-service par la Commune début 2022 et afin de limiter l’autofinancement communal, une recherche de subvention a été engagée. A ce titre, ce programme est subventionnable. Considérant qu’une subvention peut être sollicitée auprès du groupe d’action locale pays du bocage vendéen au titre des fonds européen et du programme FEADER-LEADER à hauteur 24% sur un montant de dépenses plafonnées à 75 000€ soit 18 000€

Dépenses Recettes

Intitulé montant Intitulé Montant % Remise aux

normes

98000 € Subvention

FEADER-

LEADER

18000 € 18,37

Participation

exploitant

10000 € 10,20

Autofinancement

Communal

70000 € 71,43

Total dépenses 98000 € Total recettes 98000 € 100% A l’unanimité des voix exprimées (18 pour) le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention auprès du GAL du pays du bocage vendéen.

X extension périscolaire – complément au dépôt d’une subvention DETR - DSIL

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a déposé le 16 janvier 2022 une demande de subvention

au titre du programme de dotation d’équipement des territoire ruraux et dotation de solidarité à

l’investissement local sur la plate-forme numérique démarches-simplifiées autorisée par délibération

2022-06 du 11 janvier 2022. Il est rappelé que le montant global d’opération est porté à 117.293,46 €

avec un taux d’éligibilité maximal de 40% (30% DETR + 10% DSIL).

Dans le cadre de l’instruction de cette demande, il est demandé de transmettre aux services

préfectoraux le plan de financement de cette opération comme suit :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant Intitulé Montant % Construction

modulaire

périscolaire

117293,46 € Subvention

DETR – DSIL

46000 € 39

Subvention CAF 17298 € 14,74

Autofinancement

Communal

53995,46 € 46,26

Total dépenses 117293,46 € Total recettes 117293,46 € 100% A l’unanimité des voix exprimées (18 pour) le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à compléter le dossier subvention susvisé.

XI Chemin agricole - complément au dépôt d’une subvention DETR – DSIL

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a déposé le 16 janvier 2022 une demande de subvention

au titre du programme de dotation d’équipement des territoire ruraux et dotation de solidarité à

l’investissement local sur la plate-forme numérique démarches-simplifiées autorisée par délibération

2022-04 du 11 janvier 2022. Il est rappelé que le montant global d’opération est porté à 505.000 € avec

un taux d’éligibilité de 22 %.Dans le cadre de l’instruction de cette demande, il est demandé de transmettre aux services

préfectoraux le plan de financement de cette opération comme suit :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant Intitulé Montant % Réalisation d’un

chemin agricole

505.000 € Subvention

DETR – DSIL

114400 € 22

Fonds de

concours

intercommunal

109970 € 21

Autofinancement

Communal

280.630 € 58

Total dépenses 505.000 € Total recettes 505.000 € 100% A l’unanimité des voix exprimées (18 pour) le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à compléter le dossier subvention susvisé.

XII Maison de santé - complément au dépôt d’une subvention DETR – DSIL

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a déposé le 16 janvier 2022 une demande de subvention

au titre du programme de dotation d’équipement des territoire ruraux et dotation de solidarité à

l’investissement local sur la plate-forme numérique démarches-simplifiées autorisée par délibération

2022-05 du 11 janvier 2022. Il est rappelé que le montant global d’opération est porté à 522.822 € avec

un taux d’éligibilité maximal de 40% (30% DETR + 10% DSIL).

Dans le cadre de l’instruction de cette demande, il est demandé de transmettre aux services

préfectoraux le plan de financement de cette opération comme suit :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant Intitulé Montant % Extension maison

de santé

522.822 € Subvention

DETR – DSIL

199.000 € 38

FNADT 80.000 € 15,36

Subvention

département 85

100.000 € 19,20

Autofinancement

Communal

143.822 € 27,44

Total dépenses 522.822 € Total recettes 522.822 € 100% A l’unanimité des voix exprimées (18 pour) le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à compléter le dossier subvention susvisé.

XIII Demande de fonds de concours formulée par la Commune des Landes-Genusson pour la

réalisation du chemin agricole

Le Maire expose au Conseil Municipal,

Les Fonds de Concours sont régis par l'article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Ils peuvent financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement.

Ils peuvent être versés d’une part de la Communauté de Communes à ses Communes membres, et d’autre part des Communes membres d’une Communauté de Communes à leur Communauté de Communes après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil de Communauté et des Conseils Municipaux des Communes concernées.

Le montant du Fonds de Concours ne peut pas excéder la part du financement assurée par le bénéficiaire, hors subventions ; le calcul étant fait soit sur le montant hors taxes soit sur le montant toutes taxes comprises diminué du montant du F.C.T.V.A.

Le Conseil de Communauté de Communes du Pays-de-Mortagne a décidé au cours de sa réunion en séance publique du 18 mai 2022 d’instituer par délibération n°D22_068 un dispositif de Fonds de Concours au bénéfice de ses Communes membres, en :1) Constituant une enveloppe ;

2) La répartissant entre les Communes membres de la Communauté de Communes ; 3) Définissant les conditions d’attributions ;

4) Définissant les conditions de versement.

Dans le cadre de ce dispositif, l’enveloppe de crédits réservés à la Commune des Landes-Genusson s’élève à 109 970 euros. L’avis du Conseil Municipal est ainsi demandé afin de sollicite ce fonds de concours et l’affecter à l’opération chemin agricole dont le plan de financement est ainsi indiqué.

Dépenses Recettes

Intitulé Montant Intitulé Montant % Réalisation d’un

chemin agricole

505.000 € Subvention

DETR – DSIL

114.400 € 22

Fonds de

concours

intercommunal

109.970 € 21

Autofinancement

Communal

280.630 € 58

Total dépenses 505.000 € Total recettes 505.000 € 100% A l’unanimité des voix exprimées (18 pour) le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter ledit fonds de concours.

XIV Décision du Maire

Les décisions sont validées à l’unanimité (18 pour) à l’exception de la facturation de classeurs au budget

Godelinière. Des précisions seront rapportées à la prochaine séance par l’agent ayant procédé à la commande.

Questions ajoutées en début de séance :

- ACQUISITION DE PARCELLES ET VERSEMENT D’INDEMNITE POUR LA REALISATION D’UN CHEMIN AGRICOLE

- Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre le cadre de la réalisation du chemin agricole, différents négociations engagées ont abouties, comme ci-indiqué dans le tableau récapitulatif, établi après réalisation du document d’arpentage effectué par le cabinet WEGEO à savoir :

-

BILAN CESSION/ECHANGE PARCELLES

Vendeur Acquéreur Parcelles Surface Montant HT Estim. Notaire Remarques

CLERGEAU Thierry commune Les Landes

Genusson

B 1550, B 1557, B 1558 00.23.75 7 125,00 € 1 360,00 € Estimatif des frais de notaire

à régulariser

dans le cadre

des échanges

avec Thierry

CLERGEAU,

les consorts

DEFONTAINE,

entre Thierry

CLERGEAU et

les consorts

DEFONTAINE

voir ci-dessous

Consorts Defontaine B 1551 00.04.28 1 284,00 € 1 510,00 €

Consorts DEFONTAINE Patrice commune Les Landes

Genusson

B 1546, B 1547, B 1553, B 1560,

1564

00.41.67 12 501,00 € 1 630,00 €

CLERGEAU Thierry B 1548, B 1554, B 1555, B 1561,

1562

00.04.38 1 314,00 € 1 513,00 €

Commune Les Landes Genusson Consorts Defontaine B 1545, B 1543, B 1566 00.00.16 48,00 € 1 380,00 €

Indivision BOUDEAU Fabien commune Les Landes

Genusson

B 1568 00.08.52 2 556,00 € 657,00 €

GAEC L'ETANG indemnité de résiliation bail 4 000,00 € 5 000,00 €

GAEC LE DRILLAY idem supra 3 000,00 €

GAEC L'HARMONIE idem supra 3 000,00 €

Safer Pays de la Loire commune Les Landes

Genusson

B 1578, B 1576, B 1582, B 1580 00.76.30 11 921,08 € 2 090,00 € 9 422,40 €

TOTAL 01.59.06 44 103,08 € 10 140,00 €

Total en HT sans le notaire 44 103,08 €

TVA 20 % 8 820,62 €

Total en TTC sans le notaire 52 923,70 €Estimation frais de notaire (des différentes acquisitions et des échanges en cascade) 15 140,00 €

Prévision coût acquisition foncier 77 486,10 €

Enveloppe large à prévoir 80 000,00 €

-

- Après en avoir délibéré le Conseil Municipal de la Commune des Landes-Genusson à l’unanimité des voix exprimées, (18 pour), adopte ladite résolution et engage la régularisation foncière précitée.

-

ATTRIBUTION MARCHE A BONS DE COMMANDE – OPERATION DE REFECTION DE VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle que dans l’appel d’offre réalisé par la société publique locale Vendée expansion dans le cadre de la réfection de la voirie communale, il est proposé la passation d’un marché à bon de commande au profit de la société SOFUTRAP comme suit :

• 400 m de sentiers le long de la route de St Martin 31898.00 €

• Surbaissement de trottoirs

• Route de Tiffauges

• 6 rue du Stade 1502.00 €

• Réfection de chaussée (petit Douet) 330.00 €

• Réfection de sortie de chemin (La Brelandière) 3638.00 €

• Bi-couche chaussée sur 88m (La Vincendière) 2293.00 €

• Reprofilage sentiers 20 m (Le Moulin – La Boissière) 2740.00 €

• Point à temps 16 370.00 €

TOTAL 58.771.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal de la Commune des Landes-Genusson à l’unanimité des voix exprimées, (18 pour) ATTRIBUE le marché à bon de commande ci-dessus exposé au profit de la société SOFULTRAP.

Séance clôturée à 21h38