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Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Landes-Genusson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance mai)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Transports,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le lundi six mai à vingt heures, le Conseil Municipal des Landes-Genusson, dûment convoqué le vingt-six avril deux mil vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Guy GIRARD, Maire.
Étaient présents :
Valérie BAUDON, Florence BOSSARD, Amélie DESFONTAINES, Françoise EMSENS, Caroline GABORIEAU arrivée à 20h11, Élisabeth GALAIS, Émilie PIFTEAU, Laurence POINTECOUTEAU, MM. Raphaël CHIRON, Morgan GAUTHIER, Guy GIRARD, Damien HILAIRET arrivé à 20h08, Régis MOUILLÉ, Jean-Pierre ROY et Philippe VINET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Jacky HERLIN, Olivier ROY, Cathy POUPLAIN donne pouvoir à Emilie PIFTEAU.
Valérie BAUDON a été désignée comme secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice 18
Nombre de membres présents 15
Procuration(s) 1
Ouverture de séance : 20h04
Monsieur le Maire expose en ouverture de séance la modification de l’ordre du jour du Conseil Municipal avec l’ajout de la question : AMENAGEMENT CŒUR DE BOURG – AVENANT 3 LOT 1 DELLTRA
Ceci étant exposé et sans observation, il est procédé à l’examen des questions.
RETOUR SUR LE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 4 AVRIL 2024 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des voix exprimées : 16 POUR (15 votants et 1
procuration), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
I DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DIA la Tisonnière
Monsieur le Maire précise que la Commune ayant été destinataire le 12 avril 2024 d’une DIA de Maitre REMOND, Notaire à MORTAGNE SUR SEVRE concernant l’immeuble cadastré section A n°479, 481,1543, 1548 d’une superficie de 2178 m² situé aux Landes-Genusson, lieudit la Tisonnière en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et donc soumis au droit de préemption urbain communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées, 16 POUR (15 votants et 1 procuration), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION de ne pas appliquer son droit de préemption urbain sur l’immeuble susvisé.
II DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DIA 6 rue de la Tisonnière
Monsieur le Maire précise que la Commune ayant été destinataire le 17 avril 2024 d’une DIA de Maitre LELOUP, Notaire à MORTAGNE SUR SEVRE concernant l’immeuble cadastré section A n°955 d’une superficie de 1131 m² situé aux Landes-Genusson, 6 rue de la Tisonnière en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et donc soumis au droit de préemption urbain communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées, 16 POUR (15 votants et 1 procuration), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION de ne pas appliquer son droit de préemption urbain sur l’immeuble susvisé. 2
III OPERATION BOL DE PATES – SUBVENTION AU PROFIT DE L’APEL DE L’OGEC DE L’ECOLE SAINT-RAPHAEL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Commune a été sollicité par l’APEL de l’école Saint- Raphaël afin de réaliser cette année l’opération bol de pâtes.
Pour mémoire, Cette opération consiste à remplacer le déjeuner habituel par un simple bol de pâtes auquel il est ajouté un fruit pour l’équilibre alimentaire.
Le but est de récupérer l’excédent d’argent entre le prix du repas supporté et le coût de revient pour le verser à une association par le biais de l’APEL afin d’aider l’association Team SIMON DESCHAMPS. Le montant de la subvention d’équilibre est désormais connu (opération réalisée le 12 avril), savoir : 3
Opération "Bol de pâtes" Vendredi 12 avril 2024
Nombre Tarif unitaire Total
Repas Maternelle
Classe 1 24 4,10 98,40
Classe 2 21 4,10 86,10
Classe 3 24 4,10 98,40
Classe 4 23 4,10 94,30
Repas Elémentaire
Classe 5 24 4,20 100,80
Classe 6 26 4,20 109,20
Classe 7 23 4,20 96,60
Classe 8 26 4,20 109,20
Classe 9 26 4,20 109,20
Classe 10 25 4,20 105,00
Institutrices (par prélèvement) 3 5,60 16,80
Enfants maternelle non
inscrits(encaissement espèces) 3 4,10 12,30
Enfants Elémentaire non inscrits
(encaissement espèces ou chèques) 0 4,20 0,00
Institutrices + ASEM + APPEL
(encaissement chèques ou espèces) 11 5,60 61,60
Encaissement total 259 1097,90
Coût du repas 259 0,7 181,30
Versement à l'A.P.E.L pour "Team
Simon DESCHAMPS" 916,60
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées, 16 OUI, 0 CONTRE,0 ABSTENTION :
o ATTRIBUE une subvention d’un montant de 1.000 €
o AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif au versement de cette subvention.
IV PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE – PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT DES ELEVES DE l’OGEC SAINT-RAPHAEL
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du passage de la Flamme Olympique à Montaigu, un devis concernant le transport pour les élèves de l’OGEC Saint-Raphaël a été transmis par la société Augereau-Autocars située au LONGERON (49710) pour un montant global de 548,18 € HT.
DATE DE DEPART : mardi 4 juin 2024
LIEU DE PRISE EN CHARGE : LES LANDES GENUSSON - ECOLE ST RAPHAËL - RUE JEANNE D'ARC HEURE : 09:10LIEU DE DEPOSE : LES LANDES GENUSSON - ECOLE ST RAPHAËL – RUE JEANNE D'ARC HEURE DE RETOUR : 13:05
Considérant l’intérêt pour les élèves landais de l’école maternelle et élémentaire Saint-Raphaël d’assister à cet évènement marquant au regard de l’organisation sur notre territoire des jeux olympiques, l’avis du Conseil municipal est sollicité sur la prise en charge du coût de transport.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, 15 OUI, 1 CONTRE, 0 ABSTENTION :
o ACTE la prise en charge du coût du transport par la Commune, o PRECISE que le montant concerné est de 548,18 € HT et que les crédits budgétaires correspondants 4
ont été prévus au budget primitif.
V LOTISSEMENT LA POMMERAIE – ATTRIBUTION DES NUMEROS DE VOIRIE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les formalités administratives du lotissement de la Pommeraie sont désormais finalisées. Le permis d’aménager modificatif ainsi que l’achèvement partiel (avec différé des travaux de finition) ayant été établis, les réservataires sont en mesure de déposer les permis de construire sur le lot qu’ils ont réservé. Parallèlement, le Notaire chargé d’instrumenter les actes correspondants dispose des pièces administratives nécessaires à leur établissement.
Il apparait cependant que la numérotation de voirie n’a pas été établie. Il est ainsi proposé au Conseil de statuer sur la numérotation à retenir, ainsi qu’il est exposé sur le plan qui sera présenté en assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées, 16 OUI, 0 CONTRE,0 ABSTENTION :
o ACTE la numérotation telle que définie sur le plan ci-annexé,
o PRECISE que la présente délibération sera notifiée au centre des impôts fonciers, dans la base d’adresse locale ainsi qu’au centre de tri postal.
o AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
VI RUE D’AUVERGNE LOTISSEMENT LA POMMERAIE- CONVENTION DE SERVITUDE D’EFFACEMENT DE RESEAU AU PROFIT DU SYDEV
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été destinataire le 23 avril 2024 d’un projet de convention liant le SYDEV et la Commune relatif à la réalisation des travaux d’effacement du réseau électrique sur la 5
rue d’Auvergne, lié à la réalisation du lotissement de la Pommeraie et à l’implantation du poste de transformation correspondant.
Le raccordement se réalisant depuis le réseau présent coté station-service, il est nécessaire de contractualiser une servitude pour la partie située en tréfond de la parcelle cadastrée section AB numéro 1158 (parking supérette), avec franchissement de la rue pour desservir le lotissement.
Cette convention de servitude (à titre gratuit) permettant la réalisation de tranchées vaut autorisation de réalisation des travaux par la Commune, au Sydev, via le prestataire GARCZYNSKI – TRAPLOIR.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées, 16 OUI, 0 CONTRE,0 ABSTENTION :
o ACTE les conditions de ladite convention,
o PRECISE que celle-ci est établie à titre gratuit,
o AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.
VII CONVENTION FINANCIERE AVEC LE GROUPEMENT COLIMACON Monsieur le Maire expose que lors du conseil du mois de mars, le conseil municipal a entériné la subvention de participation aux frais de fonctionnement de l’association Colimaçon pour un montant global de 68.800 € pour l’année 2024, se décomposant comme suit : - Acompte de 4.000 € en février,
Puis versements de 27.000 € mi-avril, 27.000 € mi-juin
- Solde de 10.800 € mi-septembre.
Il est rappelé que s’agissant du versement d’une subvention supérieure à 23.000 € par an, la loi 2000-321 du 12 avril 2000 expose qu’il est nécessaire d’établir une convention d’objectif avec l’association fixant l’objet des activités à réaliser et les modalités de versement de cette subvention.
A cet égard, un modèle de convention a été établi par l’association, reprenant les différents acomptes et précisant leur champ d’intervention. Cette pièce justificative est obligatoire pour le versement du solde de la subvention par la Trésorerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées, 16 OUI, 0 CONTRE,0 ABSTENTION :
o ACTE les conditions de ladite convention,
o AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.
VIII DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
1°) Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser différentes modifications budgétaires, savoir :
1°) la subvention relative à l’extension des horaires de la médiathèque de la DRAC (52.672 €) a été enregistrée en recette d’investissement en 2023, alors qu’elle vient soutenir le coût de fonctionnement de la médiathèque.
Il est proposé les mouvements budgétaires suivants :
Opérations réelles
Dépenses Investissement Recettes fonctionnement
Article Somme Article Somme 6
Subvention Investissement 1322 52 672 €
ttc
DGD régularisation de l’exercice 74612 52 672 € ttc
Opérations d’ordre
Dépenses fonctionnement Recettes Investissement
Article Somme Article Somme
Virement à la section d’investissement Chap 023 52 672 €
ttc
Virement à la section de fonctionnement Chap 021 52 672 € ttc
2°) Pour permettre de régulariser le remboursement de la caution à la suite du départ de de M. Bastien Maire (locataire au 10 rue du Général de Gaulle et l’ajustement des intérêts à la suite du déblocage du prêt de 240 000 €.
Il est nécessaire de procéder à la modification des crédits ci-après :
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Article Somme Article Somme
Dépôts et cautionnement 165 515 € ttc
Dépôts et cautionnement 165 515 € ttc
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Article Somme Article Somme
Intérêts réglés à l’échéance 66111 130 € ttc
Revenus des immeubles 752 130 € ttc
3°) Pour permettre de régulariser l’ajustement du remboursement du capital et des intérêts à la suite du déblocage du prêt de 200 000 € pour l’extension de la maison de santé, il est nécessaire de procéder à la modification des crédits ci-après : 7
Section d’investissement
Dépenses Dépenses
Article Somme Article Somme
Emprunt en cours 1641 1 400 € ttc
Install. Générales, agencement, aménagement des
constructions
2135 -1 400€ ttc
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Article Somme Article Somme
Intérêts réglés à l’échéance 66111 950 € ttc
Revenus des immeubles 752 950 € ttc
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
o APPROUVE les écritures comptables ci-dessus exposées,
o AUTORISE Monsieur le Maire à les effectuer.
QUESTION COMPLEMENTAIRE – AMENAGEMENT CŒUR DE BOURG – AVENANT 3 LOT 1 DELLTRA
Monsieur le Maire expose le devis présenté par DELLTRA pour les travaux complémentaires d’un montant hors taxes de 5.108,50 € correspondant à divers aménagements rue Demangeat, rue d’Anjou et la signalétique verticale.
Montant de marché du lot 1 (avant avenant) : 315.211,18 €
Montant de l’avenant 5.108,50 €
Nouveau montant de marché lot 1 avec avenant 3 : 320.319,68 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées, 16 OUI, 0 CONTRE,0 ABSTENTION :
o APPROUVE les conditions dudit avenant,
o AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document y afférent.
Séance clôturée à 22 h18