Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 05 61 fete de la musique 21 juin 2025
Arrêté - 52 2024 AR Circulation Fete de la musique 21 06 24
Arrêté - AR 24 T203 Fete de musique 1
Arrêté - t2023 67 fete de la musique
Arrêté - 24 10 109 fete de noel samedi 14 dec 2024
Arrêté - fete de la musique 21 06 24
Arrêté - 24 Fête de la musique rue des Ecoles le 21 juin
Arrêté - Arrete 26 364 16042026 ODP Fete de la musique Parc
Arrêté - 24 Fête de la musique rue des Ecoles le 21 juin
Arrêté - 196.2025 fete de la musique
Arrêté - 24 06 67 fete de la musique 21 juin 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 24 06 67 fete de la musique 21 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
'
VILLE DE
COURDIMANCHE RS, 2040
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24-06-67 PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
à l'occasion de la « Fête de la Musique »
le vendredi 21 juin 2024
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-10,
L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
VU la décision de la Commune d'organiser, le vendredi 21 juin 2024, des animations relatives
à la Fête de la Musique devant la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture (MELC)
située au n°64 boulevard des Chasseurs (à l'angle du boulevard Sainte-Apolline),
Considérant que cette manifestation va entraîner des restrictions de circulation et de
stationnement sur une partie du territoire communal et notamment sur le boulevard des
Chasseurs et le boulevard Sainte-Apolline,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et la circulation de l'ensemble des participants sur l'espace public pendant la durée de
la manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À l'occasion de la Fête de la Musique du 21 juin 2024, la circulation et le
stationnement seront réglementés comme suit :
Du vendredi 21 juin 2024 à 8h00 au samedi 22 juin 2024 à 3h00 :
e La circulation et le stationnement seront interdits boulevard des Chasseurs, dans sa
partie comprise entre le carrefour du boulevard Sainte-Apolline et la rue de l’Eider. Du vendredi 21 juin 2024 à 13h00 au samedi 22 juin 2024 à 3h00 :
ele stationnement sera interdit devant la MELC et le long des barrières boulevard
Sainte-Apolline, dans sa partie comprise entre le carrefour boulevard des
Chasseurs/boulevard Sainte-Apolline et la rue des Grands Bouleaux.
Ces voies devront néanmoins demeurer accessibles à tout instant aux services de
secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 2 : La signalisation indiquant cette manifestation et ses déviations sera conforme
aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1992 (JO du 30/01/1993) relatif à la signalisation.
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la charge
de la commune.
ARTICLE 3 : Les encadrants et le personnel évoluant sur la chaussée ou à proximité seront
porteurs de gilets en tissu fluorescent de jour et rétro-réfléchissant de nuit.
ARTICLE 4: La copie du présent arrêté sera affichée sur place et aux intersections
concernées, 7 jours avant la manifestation.
ARTICLE 5 :
° La commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
e la directrice générale des services,
e le chef de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliations seront adressées à :
e Monsieur le Président de la CACP.
e Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Courdimanche.
e Le service déchets de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.
e STIVO.
Fait à COURDIMANCHE, le 6 juin 2024
Certifié exécutoire compte tenu de la publication
Fait à Courdimanche, le 6 juin 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service dispo- nibles à l'adresse suivante : https:/Awww.telerecours.fr).
Arrêté/IA 24-06-67