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Conseil Municipal - 32 2023 273
Conseil Municipal - 48 2023 313
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 48 2023 313)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Religion et laïcité,
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
CHÂTEAUROUX
)23
Délibération n°2023-313 du 18/12/23
Le lundi 18 décembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 8
décembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (35) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, Mme Brigitte DION, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI,
M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT,
Mme Alix FRUCHON, M. Thibault ROY, M. Maxime GOURRU, Madame
Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU.
Excusé(s) (8) : Mme Mylène WUNSCH. Mme Florence PETIPEZ ayant
donné procuration à Mme Catherine RUET, M. Dominique TOURRES
ayant donné procuration à M. Denis MERIGOT, M. Jean-Paul BISIAUX
ayant donné procuration à Mme Brigitte DION, M. Charles-Henri
BALSAN ayant donné procuration à Mme Catherine DUPONT, Mme
Frédérique GERBAUD ayant donné procuration à M. Philippe SIMONET,
Mme Marina RENOUX ayant donné procuration à Mme Chantal
MONJOINT, M. Damien NOEL ayant donné procuration à M. Jean-
François MEMIN.
48 : Fermeture de l'école maternelle de La Pingaudière
La structure de la Pingaudière est composée d’une crèche, d’un accueil de loisirs et d’une école maternelle. Créée puis gérée par la CAF, la Ville de Châteauroux a repris en gestion directe cette structure en septembre 2019.
L’école maternelle dispose d’une classe unique accueillant des élèves de petite et moyenne section. Elle est composée de 10 enfants, d’une enseignante également directrice de l’école, accompagnée par une ATSEM. Elle n’est pas rattachée à un secteur géographique particulier mais accueille les enfants sur demande de leur famille, souvent dans la continuité de la crèche. Les enfants réintègrent leur secteur scolaire en grande section de maternelle.
Les effectifs de l’école ont progressivement baissé ces dernières années, passant de 52 enfants en 2001-2002, à 29 enfants et une seule classe regroupant les 3 niveaux de maternelle, en 2012-2013 ; puis 16 enfants en 2020-2021, avec uniquement les petites et moyennes sections et enfin 10 enfants cette année, 2023-2024.
Au regard du nombre d’enfants concernés, uniquement sur deux niveaux de maternelle, et des moyens alloués, il parait opportun de fermer cette classe, à la rentrée de septembre 2024. Le Maire, La Secrétaire de séance
M. Gil AVÉROUS Mme Catherine RUET
Dans le cadre de la fermeture l’école de la Pingaudière, le service Education-jeunesse accompagnera les familles à trouver l’école la plus adaptée à leur situation, leur école de secteur ou une possible dérogation.
Vu l’article L212-1 du code de l’éducation,
Vu l’article L2121-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable du Préfet du 20 novembre 2023.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la fermeture de l’école maternelle la Pingaudière, à compter du 5 juillet 2024.
Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité des votes exprimés. (3 abstention(s))
#signature# E Direction du Développement Local et de l'Environnement z Affaire suivie par : pref-ddle-cca@indre.gouv.fr PREFET
DE L'INDRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet
Châteauroux, 20 NOV. 2023
Monsieur le Président,
Par courrier du 25 octobre 2024, vous avez sollicité mon accord pour la fermeture de l'école maternelle
de la Pingaudière en septembre 2024.
Depuis septembre 2019, la ville de Châtearoux a repris ‘la gestion directe de la structure de la Pingaudière qui est composée d'une crèche, d'un accueil de loisirs et d'une école maternelle. Par ailleurs, vous indiquez que l'école maternelle n'est pas rattachée à un secteur géographique particulier. Les 10 enfants scolarisés au sein d'une classe unique à deux niveaux en 2023-2024 sont accueillis sur demande de leur famille. Vous rappelez également que les effectifs étaient de 52 enfants scolarisés en 2001-2002, 29 enfants et une seule classe de trois niveaux en 2012-2013 et 16 enfants en 2020-2021.
AU vu de ces éléments et de l'avis favorable du DASEN, j'émets un avis favorable à votre demande de
fermeture de la structure à la rentrée scolaire 2024.
Je vous prie de recevoir, monsieur le président, l'expression de ma considération distinguée.
l'on RES Thibault LANXADE
M. Gil AVEROUS
Président de la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole Hôtel de ville
CS 80509
36012 CHATEAUROUX Cedex
Place de la Victoire des alliés CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX Cedex Tel : 02 54 29 50 00 www.indre.gouv.fr