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Conseil Municipal - 20 2023 12
Conseil Municipal - 41 2023 228
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 41 2023 228)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Religion et laïcité,
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
CHÂTEAUROUX
223
Délibération n°2023-228 du 26/09/23
Le mardi 26 septembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 19
septembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Richard
LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE,
Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY, M. Maxime
GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU,
Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Catherine DUPONT ayant donné procuration à M.
Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à Mme Monique RABIER, M. Laurent BUTHON ayant donné
procuration à Mme Florence PETIPEZ, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant
donné procuration à M. Dominique TOURRES, Mme Alix FRUCHON
ayant donné procuration à M. Tony IMBERT.
41 : Participation financière au Syndicat de transports scolaires du secteur de La Châtre pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023
Le Syndicat de transport scolaire de La Châtre assume le transport scolaire des enfants de leur domicile aux établissements scolaires de La Châtre, ainsi que les frais inhérents à ce dispositif.
Le financement de cette structure est assuré par la contribution des communes en fonction du nombre d’élèves transportés. Les contributions ont été fixées par les délibérations du Syndicat du 29 mars 2022 et du 6 avril 2023.
Des enfants domiciliés à Châteauroux fréquentent les établissements scolaires de La Châtre. De ce fait, la Ville a été sollicitée par le Syndicat précité pour une participation financière.
La cotisation annuelle s’élève à 25,00 € (montant forfaitaire pour 1 à 4 élèves transportés) pour l’année 2021-2022 et à 75,00 € (montant forfaitaire pour 5 à 9 élèves transportés) pour l’année 2022- 2023.
La participation de la Ville de Châteauroux s’élève donc à 100,00 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le versement par la Ville d’une cotisation de 100,00 € au Syndicat de transport scolaire du secteur de La Châtre au titre des années scolaires 2021-2022 et Le Maire, La Secrétaire de séance M. Gil AVEROUS Mme Chantal MONJOINT
2022-2023.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
#signature# SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE
DU SECTEUR DE LA CHATRE Mairie de La Châtre 36400
02.54.06.26.05
Objet : demande de participation financière année scolaire 2021 - 2022.
Madame, Monsieur le Maire,
Le service de transport scolaire est géré administrativement par le Syndicat Intercommunal
de Transport Scolaire du secteur de La Châtre. Son fonctionnement est financé par la contribution
des communes en fonction du nombre d'élèves transportés.
En effet, les délégués ont délibéré afin que toutes les communes de Flindre et des
départements limitrophes qui utilisent ce service, adhérentes ou non adhérentes au syndicat
contribuent au bon fonctionnement de celui-ci.
Aussi, je vous adresse ci-inclus les tableaux de participation due par les communes :
- De 1 à 4 élèves transportés, la commune participe financièrement à hauteur d’un
forfait de 25,00 €
- De 5 à 9 élèves transportés, la commune participe financièrement à hauteur d’un
forfait de 75,00 €
- À partir de 10 élèves, la commune participe par moitié au prorata du nombre
d'habitants, l’autre moitié au prorata du nombre d'élèves.
Afin de permettre à vos enfants d'utiliser nos circuits de ramassage scolaire, je vous
demande de bien vouloir honorer votre participation financière au syndicat, fixée par délibération en
date du 29 mars 2022, dès réception du titre de paiement.
Avec tous mes remerciements.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations
distinguées.
DU SÉCTEUR DE LA CHATRE SIVU TRANSPORTS SCOLAIRES
ANNEE 2022
PARTICIPATION DUE PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 5 ELEVES
ARDENTES
AZAY-SUR-CHER
BOUESSE
BUXIERES-d'AILLAC
CHAMPILLET
CHATEAUROUX
FONTGUENAND
GOURNAY
LA FORET DU TEMPLE
LOURDOUEIX SAINT MICHEL
MEASNES
MONTCHEVRIER
MONTLEVICQ
MOSNAY
MOUHERS
NERET
ORSENNES
POULIGNY SAINT MARTIN
PREVERANGES
REZAY
SAINT-CHRISTOPHE-EN-Brie
SAINT HILAIRE EN LIGNIERES
SAINT-JEANVRIN
TOTAL
4
1
1
3
4
4
1
2
2
4
2
1
4
1
2
2
1É
1
3
2
4
2
1
u1ND
23 Communes SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE
DU SECTEUR DE LA CHATRE Mairie de La Châtre 36400
02.54.06.26.05
Objet : demande de participation financière année scolaire 2022 - 2023,
Madame, Monsieur le Maire,
Le service de transport scolaire est géré administrativement par le Syndicat Intercommunal
de Transport Scolaire du secteur de La Châtre. Son fonctionnement est financé par la contribution
des communes en fonction du nombre d'élèves transportés.
En effet, les délégués ont délibéré afin que toutes les communes de l'Indre et des
départements limitrophes qui utilisent ce service, adhérentes ou non adhérentes au syndicat
contribuent au bon fonctionnement de celui-ci.
Aussi, je vous adresse ci-inclus les tableaux de participation due par les communes :
- De 1 à 4 élèves transportés, la commune participe financièrement à hauteur d’un
forfait de 25,00 €
- De 5 à 9 élèves transportés, la commune participe financièrement à hauteur d’un
forfait de 75,00 €
- À partir de 10 élèves, la commune participe par moitié au prorata du nombre
d'habitants, l’autre moitié au prorata du nombre d’élèves.
Afin de permettre à vos enfants d'utiliser nos circuits de ramassage scolaire, je vous
demande de bien vouloir honorer votre participation financière au syndicat, fixée par délibération en
date du 06 avril 2023, dès réception du titre de paiement.
Avec tous mes remerciements.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations
distinguées.
| S.I.V.
U. F
TRANSPORT ScoL Àfrle DU
SECTEUR DE LA CHATRE SIVU TRANSPORTS SCOLAIRES
ANNEE 2023
PARTICIPATION DUE PAR LES COMMUNES DE 5 à 9 ELEVES
ARDENTES
CHAMPILLET
CHATEAUROUX
CREVANT
LA BERTHENOUX
LOURDOUEIX SAINT MICHEL
LYS SAINT GEORGES
PERASSAY
POULIGNY NOTRE DAME
REZAY
SAINT CHRISTOPHE EN BOUCHERIE
SAINTE SEVERE SUR INDRE
SARZAY
VION
6
6
6
3
6
5
5
5
8
5
8
7
9
3
TOTAL © (=)
14 communes