Déliberation - 20161003 PV1

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Déliberation - 20161003 PV1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Ottersthal. Lien du pdf (Déliberation - 20161003 PV1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Séance du Conseil Municipal du 03 octobre 2016

à 20 heures 15

convoqué le 23 septembre 2016

Sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GÉRARD

Présents : Mme Lydia ANCEL, MM. Denis SCHNEIDER, Martin ETTLINGER, Adjoints au Maire, Mmes Sylvia LAVIGNE, Sandra RUBERT, Anny STOLL, MM. Charles BOISTELLE, Jean-Claude HAMBURGER, Bertrand MONTACLAIR, Thierry SÉBASTIEN, François SIGNORET.

Absent(s) excusé(s) : M. Christian KEMPF qui donne procuration à M. le Maire, Mme Michèle MULLER-NUSSLI qui donne procuration à M. Charles BOISTELLE.

Absent(s) non excusé(s) : --------

2016-1 DÉSIGNATION D’UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), est désignée comme secrétaire de la présente séance : Madame Sandra RUBERT.

2016-2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 4 juillet 2016 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.

2016-3 SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE SAVERNE (SCoT) –

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’OTTERSTHAL (PLU)

Sur invitation de Monsieur le Maire, Madame Céline DELAPLACE, directrice du SCoT de

la région de Saverne, présente au Conseil Municipal un diaporama sur la révision du Plan Local

d’Urbanisme que projette la commune d’OTTERSTHAL.

Après avoir présenté le SCoT qui s’étend sur 4 Communautés de Communes, et ses

grandes orientations telles que :- L’aménagement et le développement du territoire sur la base d’une armature de

trois bassins de vie solidaires autour de l’aire urbaine de Saverne ;

- Le renforcement de l’axe Nord-Sud, en tant qu’épine dorsale du territoire et comme

support à une offre performante de transports collectifs ;

- La production de nouveaux logements d’ici 2030 ;

- Le développement de la diversité de l’habitat et de la mixité sociale ;

- Un objectif de qualité et de maîtrise de l’urbanisation ;

- Le développement économique par l’accueil d’activités économiques mixtes ;

- Un accompagnement de la dynamique touristique par le développement des

infrastructures d’accueil et de loisirs ;

- La préservation et la valorisation des qualités paysagères par le maintien et la

restauration des ceintures de vergers ;

Mme DELAPLACE informe le Conseil Municipal :

- de l’obligation des orientations d’aménagement et de programmation notamment

pour les zones IAU et IIAU ;

- que depuis la loi ALLUR, le coefficient d’occupation des sols (COS) n’existe plus ;

- que la volumétrie sera réglementée ;

- que l’ouverture d’une zone IIAU relève de la procédure d’une révision ;

- de la nécessité d’une délibération justifiant la révision du Plan Local d’Urbanisme ; la

délibération doit définir des objectifs clairs, précis et adaptés aux enjeux ;

- de l’obligation de compatibilité des documents d’urbanisme avec le SCoT.

D’autre part, dans le cadre d’une révision du Plan Local d’Urbanisme, en raison des

changements des orientations du Programme d’Aménagement et de Développement Durable

(PADD), il convient de prévoir un délai de 3 à 4 ans et un budget situé entre 30 000 € et 40 000 €. Il

n’y pas d’obligation immédiate de prévoir une révision du Plan Local d’Urbanisme, mais si le Conseil

Municipal se décide encore cette année, la commune pourrait encore bénéficier de la subvention de

50 % et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (Contrat de Ruralité). En raison de la

fusion des Communautés des Communes de la Région de Saverne et du Pays de Marmoutier –

Sommerau, une 2e délibération est nécessaire en janvier 2017 après l’élection des Présidents et Vice-

Présidents.

Monsieur le Maire remercie Madame Céline DELAPLACE pour cette présentation et les

explications apportées aux Conseillers Municipaux.Après qu’elle ait quitté la séance et que le Conseil Municipal en ait conversé, Monsieur

le Maire propose d’en débattre lors de la commission information du lundi 2 novembre 2016 et d’en

délibérer lors de la séance du Conseil Municipal du lundi 5 décembre 2016.

2016-4 Ad’AP – AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE POUR TOUS LES

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’élaborer un

diagnostic d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) avant le 1er janvier 2017 dans les

bâtiments communaux de type ERP (établissements recevant du public).

Il soumet à l’assemblée délibérante un devis de la société A2CH sise 4, rue de

Rome à 67670 MOMMENHEIM pour un montant total de 2 850 € HT qui s’échelonne en

plusieurs phases :

- Phase 1 : lancement de la démarche

- Phase 2 :réalisation des diagnostics

850 € HT

- Phase 3 :élaboration de l’Ad’AP

2 000 € HT

- Option : demande de dérogation sous réserve

de transmission des plans par la maîtrise

d’ouvrage concernant l’ascenseur à la 1 000 € HT

bibliothèque municipale

En raison des normes qui évoluent régulièrement, une mise à jour du diagnostic

devra être réalisée tous les ans.

En conséquence, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les

propositions de la société A2CH.

Après en avoir voté, le Conseil Municipal retient par 13 voix pour et 1 voix contre

la totalité de l’offre, la proposition de la société A2CH, pour un montant 3 850 € HT (option

comprise).2016-5 LOTISSEMENT LEINERMATT – TRAVAUX DE BRANCHEMENTS GAZ, TÉLÉPHONIE,

ET ÉLECTRICITÉ

Le Conseil Municipal est informé qu’en raison du morcellement des lots dans le

lotissement Leinermatt, le long de la rue de Monswiller, il est indispensable de prévoir de

nouveaux branchements gaz, téléphonie et d’électricité sur deux lots.

Monsieur le Maire aura rendez-vous le mardi 11 octobre 2016 sur place avec la

société SOBECA qui estime les travaux à 10 000 € par lot.

2016-6 AIRE DE JEUX – TRAVAUX DE CLÔTURE

Après que le Conseil Municipal se soit rendu sur place au courant du mois de

septembre, Monsieur Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée

délibérante plusieurs propositions financières pour la réalisation d’un mur de clôture

d’environ 62 m de longueur et 0,20 m de largeur, à savoir :

- Sarl Tony BENTO de SAINT-JEAN-SAVERNE pour la confection d’un mur en L

pour un montant de 7 176,00 € TTC

Pour ce projet, il est néanmoins nécessaire de prévoir la mise à disposition

des 2 agents communaux pendant 3 jours, du béton et des supports pour

grillager le mur, ce qui engendrerait une plus-value d’environ 1 040,00 € TTC

- La société ESTEVES de SAVERNE pour la réalisation d’un mur en béton armé

pour un montant de 11 349,60 € TTC

- Sarl DIFER de MEISTRATZHEIM pour la construction d’un mur en béton armé

pour un montant de 9 973,32 € TTC

- L

’entreprise MARCHAL Dominique de 57635 FLEISHEIM pour la réalisation

d’un mur en béton armé pour un montant de 7 950,84 € TTCMonsieur Denis SCHNEIDER, précise qu’à ces offres, il convient d’ajouter l’achat

et la mise en place en régie de poteaux et d’un grillage ainsi que la plantation de charmilles à

l’arrière de la clôture.

Aux autres solutions proposées par les Conseillers Municipaux telles que :

- un mur végétalisé ;

- un mur en « agglo » coffrants

- un simple grillage

- une rangée d’arbres

Monsieur le Maire répond que l’entretien de la butte subsiste et que ce travail

réalisé par les agents communaux est du moins des plus laborieux.

Après être passé au vote, le Conseil Municipal par 10 voix pour et 3 voix contre,

décide :

- la réalisation du mur par l’entreprise Dominique MARCHAL de

57635 FLEISHEIM pour un montant de 7 950,84 € TTC ;

- de prévoir les crédits nécessaires au budget de la commune ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

2016-7 DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ÉCOLE – TRANSPORT PISCINE

Le Conseil Municipal est informé d’une demande de subvention émanant de l’école primaire d’OTTERSTHAL et concernant les enfants des classes de CP/CE1 et de CE2/CM1/CM2 qui effectueront 11 séances d’apprentissage de la natation à l’espace nautique « l’Océanide » de Saverne. Compte tenu du coût du déplacement en bus, Mme RIFFARD, directrice d’école, sollicite de la part de la commune une aide financière de 180 € contribuant à couvrir les frais de déplacement.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

d’octroyer l’aide demandée, à savoir : 180 €.2016-8 SDEA – RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC

D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement établi par le SDEA du Bas-Rhin.

Il prend acte du rapport présenté.

2016-9 SMICTOM - RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE

D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service d’enlèvement des ordures ménagères.

Il prend acte du rapport présenté.

2016-10 COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION DE SAVERNE - RAPPORT

D’ACTIVITÉ 2015

En application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité 2015 de la Communauté des Communes de la Région de Saverne est communiqué au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2015 de la Communauté

des Communes de la Région de Saverne.

2016-11 PERSONNEL COMMUNAL – FORMATION PROFESSIONNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 4 agents communaux se formeront prochainement, les samedis 22 et 29 octobre 2016, aux gestes de premier secours (PSC1) avec l’intervention d’un formateur de l’UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS- POMPIERS DU BAS-RHIN.

La formation revient à 50 € par personne.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte cette initiative et autorise Monsieur le Maire à régler les frais de formation sur le budget de la commune.

2016-12 ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION DE SAVERNE

AU SYNDICAT MIXTE « SYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE-

MOSELLE » (SDEA) SUITE AU TRANSFERT COMPLET DE LA COMPÉTENCE

« GRAND CYCLE DE L’EAU » CORRESPONDANT AUX ALINÉAS 1°, 2°, 4°, 5°, 8°,

12° DE L’ARTICLE L 211-7 I. DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Le Conseil Municipal :

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 5214-27 et L 5721-6-1 ;

VU les dispositions de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Saverne en date du 29 septembre 2016 décidant d’adhérer et de transférer l’ensemble de sa compétence « Grand Cycle de l’Eau » au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) et se prononçant favorablement sur le transfert des biens intercommunaux nécessaires à l’exercice de sa compétence, en pleine propriété et à titre gratuit sous forme d’apport en nature, au SDEA ;

VU les statuts modifiés par arrêté interpréfectoral du 30 septembre 2015 du SDEA ;

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes de la Région de Saverne a sollicité son adhésion au syndicat mixte « Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle » (SDEA) et lui a transféré intégralement sa compétence « Grand Cycle de l’Eau » correspondant aux alinéas suivants de l’article L 211-7 I. du Code de l’Environnement :

D’une part :

1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction du bassin hydrographique ; 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

4° la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;

5° la défense contre les inondations et contre la mer ;8° la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

12° l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ;

et ce sur les bans communaux de FURCHHAUSEN, GOTTESHEIM, OTTERSTHAL, PRINTZHEIM et WALDOLWISHEIM.

D’autre part :

4° la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;

et ce sur les bans communaux d’ALTENHEIM, DETTWILLER, ECKARTSWILLER, ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE, FRIEDOLSHEIM, GOTTENHOUSE, HAEGEN, HATTMATT, KLEINGOEFT, LANDERSHEIM, LITTENHEIM, LUPSTEIN, MAENNOLSHEIM, MONSWILLER, OTTERSWILLER, REINHARDSMUNSTER, SAESSOLSHEIM, SAINT-JEAN-SAVERNE, SAVERNE, STEINBOURG, THAL- MARMOUTIER, WESTHOUSE-MARMOUTIER et WOLSCHHEIM.

CONSIDÉRANT que l’adhésion de la Communauté de Communes de la Région de Saverne au SDEA est subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux des communes membres de cette communauté de communes ;

CONSIDÉRANT qu’eu égard aux nouveaux enjeux et nouvelles contraintes, tant techniques que réglementaires, une approche intégrée maîtrise d’ouvrage-conception-exploitation au sein d’un établissement public de coopération spécialisé de taille interdépartementale contribuerait à assurer une gestion plus globale, cohérente et efficiente de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » et des réalisations durables ;

CONSIDÉRANT que le transfert complet de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » est de nature à répondre à ces préoccupations et notamment par l’intérêt qu’il présenterait en termes de service rendu pour la commune d’OTTERSTHAL et ses administrés ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité ;

Le Conseil Municipal décide :- d’AUTORISER l’adhésion de la Communauté de Communes de la Région de Saverne au SDEA ;

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents concourant à l’exécution de la présente décision.

2016-13 DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Le Conseil Municipal prend connaissance d’une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bâti situé 22, rue du Mont Sainte-Barbe à OTTERSTHAL et cadastré :

Section Parcelle Lieu-dit Surface

04 06 Schlittweg 5,97 ares

appartenant aux consorts HALLER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce au droit de préemption urbain auquel est soumise cette déclaration.

2016-14 COMMUNICATIONS

1) Rentrée scolaire 2016/2017

Mme Lydia ANCEL communique à l’assemblée quelques informations concernant la rentrée scolaire 2016/2017 :

Enseignantes : Mmes Béatrice RIFFARD, directrice, Patricia COMTE, Isabelle HALLER au coefficient d’emploi de 75 %, Mme Catherine LOUCHE au coefficient d’emploi de 25 % (le mardi et un vendredi par mois).

Effectifs :

- Maternelle : 18 élèves

- Cours préparatoire : 8 élèves

- Cours élémentaire 1 : 19 élèves

- Cours élémentaire 2 : 9 élèves

- Cours moyen 1 : 12 élèves

- Cours moyen 2 : 25 élèves2) Accueil périscolaire

Suite à l’ouverture, d’un accueil périscolaire à OTTERSTHAL, à la rentrée 2016/2017, un premier constat peut être fait en observant que :

- le jeudi à midi est la tranche horaire la plus fréquentée (22 repas environs) ; - les autres journées de la semaine, le nombre de repas à midi se situe entre 12 et 19 :

- et que la fréquentation du soir s’établit entre 8 et 12 enfants.

3) Sécurité dans les écoles

Ayant participé à une réunion le mercredi 28 septembre 2016 relative à la sécurité dans les écoles, Mme Lydia ANCEL et M. Denis SCHNEIDER, Adjoints au Maire, rendent compte du contenu de cette rencontre au cours de laquelle Monsieur le Sous-Préfet a souligné que l’école doit avant tout rester un lieu d’accueil. Il est important de demeurer vigilant sans tomber dans la psychose, en évitant les attroupements devant l’école (piétons ou conducteurs). Il est rappelé également que dans l’enceinte de l’école c’est le Directeur ou la Directrice qui sont responsables de la sécurité et qu’en dehors ce sont Monsieur le Maire et la police municipale.

Trois exercices de confinement et un exercice anti-intrusion (exercice PPMS) auront lieu dans chaque école.

Mme RIFFARD, directrice, demande dans le contexte actuel d’assurer une sécurité plus vigilante par la mise en place d’un film opaque sur les vitres de la maternelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, étant donné que le portillon est fermé, s’oppose à cette requête.

4) Equipements de chasse

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux un peu de surveillance si d’aventure ils se trouveraient en forêt, étant donné que les chasseurs ont subi des dégâts sur leurs équipements (miradors, …)5) 8e anniversaire du marché hebdomadaire

Monsieur Martin ETTLINGER, Adjoint au Maire, rend compte du 8e anniversaire du marché hebdomadaire dont le résultat a plutôt été concluant.

6) Activités pour les ainés

Suite à la mise en veille du Club des Retraités, une initiative a été lancée afin de mettre en place, une fois par mois, une après-midi pour tous les adultes, retraités ou non, désirant partager un moment convivial. Le contenu, le lieu, la durée de ces rencontres sont à définir lors d’une première réunion. Des flyers seront distribués dans la commune afin de sensibiliser les personnes intéressées.

7) Site de broyage

Monsieur Martin ETTLINGER, Adjoint au Maire, informe également le Conseil Municipal de l’intervention de la société SCHITTER VITA-COMPOST sur le site de compostage pour le criblage des déchets végétaux le mardi 4 octobre 2016.

8) Messti et brocante du dimanche 9 octobre 2016

A l’occasion du Messti 2016, l’association des HORDES DE MALTUS proposera à la salle communale un menu à 10 € et le CLUB DE PÉTANQUE SAINTE-BARBE se chargera d’organiser la traditionnelle brocante.

2016-15 DIVERS

Monsieur François SIGNORET signale que des actes de vandalisme ont eu lieu dans le lotissement « Leinermatt ». A ce sujet, Monsieur Martin ETTLINGER informe également qu’il a délogé un groupe de jeunes alcoolisés à l’aire de jeux.

Monsieur le Maire répond à cela que les gendarmes sont prévenus et qu’ils effectuent régulièrement des rondes.

Délibéré en séance, les jours et an susditsLa séance est levée à 23 heures

Points délibérés au cours de cette séance :

2016-1 Désignation d’une secrétaire de séance

2016-2 Approbation du procès-verbal du 4 juillet 2016

2016-3 SCoT – Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

2016-4 Ad’AP – Agenda d’Accessibilité Programmée pour tous les

établissements recevant du public (ERP)

2016-5 Lotissement Leinermatt – Travaux de branchements gaz,

téléphonie et électricité

2016-6 Aire de jeux – travaux de clôture

2016-7 Demande de subvention de l’école transport piscine

2016-8 SDEA – Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service

public d’eau potable et d’assainissement

2016-9 Rapport annuel sur le prix et la qualité de service d’enlèvement

des ordures ménagères – exercice 2015

2016-10 Communauté des Communes de la Région de Saverne – Rapport

d’activité 2015

2016-11 Personnel communal – formation professionnelle

2016-12 Adhésion de la Communauté de Communes de la Région de la

Saverne au Syndicat Mixte « Syndicat des Eaux et de

l’Assainissement Alsace-Moselle » (SDEA) suite au transfert

complet de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » correspondant

aux alinéas 1°, 2°, 4°, 5°, 8°, 12° de l’article L 211-7 I du Code de

l’Environnement

2016-13 Déclaration d’intention d’aliéner

2016-14 Communications :

1- Rentrée scolaire 2016/2017

2- Accueil périscolaire

3- Sécurité dans les écoles

4- Equipements de chasse

5- 8e anniversaire du marché hebdomadaire

6- Activités pour les ainés

7- Site de broyage

8- Messti et brocante du dimanche 9 octobre 20162016-15 Divers :

Actes de vandalisme

Le Maire, Denis SCHNEIDER Martin ETTLINGER Daniel GÉRARD Adjoint au Maire Adjoint au Maire

Lydia ANCEL Sylvia LAVIGNE Sandra RUBERT Adjointe au Maire

Anny STOLL Charles BOISTELLE Jean-Claude HAMBURGER

Bertrand MONTACLAIR Thierry SÉBASTIEN François SIGNORET