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Déliberation - 20190701 PV1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Ottersthal.
Lien du pdf (Déliberation - 20190701 PV1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Séance du Conseil Municipal du 1er juillet 2019
à 20 heures 15
convoqué le 20 juin 2019
Sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GÉRARD
Présents : MM. Denis SCHNEIDER, Martin ETTLINGER, Adjoints au Maire, Mmes Sylvia LAVIGNE, Michèle MULLER-NUSSLI, Sandra RUBERT, Anny STOLL, MM. Jean-Claude HAMBURGER, François SIGNORET.
Absent(s) excusé(s) : Mme Lydia ANCEL qui donne procuration à Mme Sylvia LAVIGNE, M. Charles BOISTELLE qui donne procuration à Mme Michèle MULLER-NUSSLI, M. Christian KEMPF qui donne procuration à Monsieur le Maire, M. Bertrand MONTACLAIR qui donne procuration à M. François SIGNORET, M. Thierry SÉBASTIEN qui donne procuration à M Martin ETTLINGER.
Absent(s) non excusé(s) : ----
2019-1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), est désigné comme secrétaire de la présente séance : M. Jean-Claude HAMBURGER.
2019-2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 25 mars 2019 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.
2019-3 ACQUISITION DE TERRAIN
La commune d’OTTERSTHAL ayant reçu une proposition de vente de terrain appartenant
aux consorts BENMANN – RUFFENACH et cadastré : Commune d’OTTERSTHAL
Section Parcelle Lieu-dit Surface
01 95 Sand 6,04 ares
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition de ce terrain au prix de 50 € l’are à titre
de réserve foncière.
Mme Michèle MULLER-NUSSLI interroge M. le Maire sur l’intérêt d’acquérir ce terrain
classé en zone N au Plan Local d’Urbanisme et donc non constructible.
Après avoir reçu les explications de M. le Maire, Madame Michèle MULLER-NUSSLI donne
un accord sous réserve que la parcelle sera régulièrement entretenue par la commune.
En ayant pris acte, Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux d’émettre leur
avis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition de
Monsieur le Maire et décide :
- l’acquisition du terrain pour un montant total de 302 € ;
- l’acquisition aura lieu aux conditions ordinaires de fait et de droit en pareille matière,
et aux conditions spéciales suivantes :
le prix d’achat sera payé après signature de l’acte de vente et inscription au
Livre Foncier, par l’intermédiaire de la Trésorerie Principale de Saverne ;
le terrain deviendra propriété de la commune d’OTTERSTHAL, acquéreur,
dans l’état où il se trouvera à la date de la vente ;
le transfert de propriété et l’entrée en jouissance auront lieu le jour de la
vente notariée et réalisée auprès de Maître Bruno BELLOT, notaire à
SAVERNE (67700) 10, rue de Monswiller ;
tous les frais résultant de la présente acquisition seront à la charge de la
commune. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat à établir par Maître Bruno
BELLOT, notaire à SAVERNE (67700) 10, rue de Monswiller.
2019-4 FORÊT COMMUNALE – PROGRAMME DES TRAVAUX D’EXPLOITATION ET PROGRAMME
D’ACTIONS POUR L’ANNÉE 2019
Monsieur Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le programme des travaux d’exploitation avec l’état prévisionnel des coupes pour l’année 2019 (voir annexe 1).
Par ailleurs, il soumet également aux Conseillers Municipaux le programme d’actions pour l’année 2019 pour un montant de 8 160 € HT (voir annexe 2).
Après avoir reçu toutes les explications demandées et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces programmes.
2019-5 PRINTEMPS DE L’ÉCRITURE – CYCLE 3 DE L’ÉCOLE D’OTTERSTHAL PRIMÉ DANS LA
CATÉGORIE NARRATIVE SUR LA THÉMATIQUE « PAR HASARD »
La classe de CM 1 – CM 2 de Mmes Isabelle HALLER et Catherine LOUCHE ayant remporté le 1er prix du Printemps de l’écriture dans la catégorie narrative sur la thématique « par hasard », Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer à cette classe une subvention de 250 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition de Monsieur le Maire et décide à l’unanimité :
- d’accorder une subvention de 250 € à la classe de CM 1 – CM 2 de l’école primaire d’OTTERSTHAL ;
- de prévoir les crédits nécessaires au budget de la commune. 2019-6 PLAN LOCAL D’URBANISME D’OTTERSTHAL – RÉVISION EN COURS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les différentes modifications apportées au Plan Local d’Urbanisme d’OTTERSTHAL depuis la dernière réunion des Personnes Publiques Associées suite aux demandes des services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires, Chambre d’Agriculture, Sous-Préfecture de Saverne, …) et répond aux demandes des Conseillers Municipaux.
Il leur rappelle également la tenue de la réunion publique n° 2 dans la salle communale le mardi 2 juillet 2019 à 20 heures et les invite à y prendre part.
2019-7 RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
ET D’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’eau potable et d’assainissement de l’année 2018 et en prend acte.
2019-8 DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien non bâti situé 1, impasse des 4 saisons à OTTERSTHAL et cadastré :
Section Parcelles Lieu-dit
01 401 Sand
01 402 Sand
01 405 Sand
d’une surface totale de 1,11 are et appartenant à Monsieur Paul BOISTELLE demeurant 6, rue des Dragons à SAVERNE (67700).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce au droit de préemption urbain auquel est soumise cette déclaration. 2019-9 COMMUNICATIONS
1) Ecole – projet de cirque
Le Conseil Municipal ayant été avisé au cours d’une commission « informations » du projet de cirque envisagé par l’école primaire d’OTTERSTHAL pour le mois de Janvier 2020, émet un avis défavorable compte tenu du coût et de la période inadéquate (météo, état du terrain, etc…) pour la réalisation de ce projet.
En effet, l’école demande l’autorisation d’utiliser le terrain de football rue d’Eckartswiller (avec modification de l’accès). Les frais de branchement électrique provisoire à demander à ES ENERGIES et les frais de consommation électrique seraient pris en charge par l’école. Sur la base de 70 élèves, ce projet reviendrait à 6 650 € soit 95 € par enfant. Une participation de 20 € serait demandée aux parents. L’organisation d’une tombola pourrait rapportée 1 750 €. L’APECO serait également mise à contribution, mais l’Education Nationale n’octroie aucune aide.
Monsieur le Maire informe donc le Conseil Municipal que l’école primaire reporte ce projet à l’année scolaire 2020/2021.
2) Manœuvre sapeurs-pompiers à l’école
Monsieur le Maire donne la parole à M. Martin ETTLINGER qui expose en quelques phrases le déroulement de la manœuvre des sapeurs-pompiers qui a été prévue initialement le mardi 25 juin 2019 mais reportée à ce matin en raison de la canicule. La manœuvre s’est déroulée de manière satisfaisante. L’arrivée des véhicules d’intervention s’est faite en 12 mn et l’évacuation des locaux a été rapide et ordonnée.
3) Canicule
En raison de la hausse exceptionnelle des températures estivales durant la dernière semaine du mois de juin, plusieurs enfants de l’école se sont plaints de maux de tête ou de malaises et ont été récupérés par leurs parents, grands-parents, … à la demande du corps enseignant. Plusieurs communes (Ville de Saverne, Dettwiller, …) ont fermé leurs écoles les 27 et 28 juin 2019.
Monsieur Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, ayant interrogé Monsieur le Sous- Préfet à ce sujet porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’en cas de fermeture d’école, les enfants dont les parents n’ont aucune solution de garde doivent être accueillis dans un local adéquat mis à disposition par la commune et se retrouvent alors sous la responsabilité du Maire.
Par ailleurs, Monsieur Martin ETTLINGER ouvrait régulièrement ces derniers jours les fenêtres et portes intérieures de l’école dès 6 h 30 – 7 h 00 afin de rafraîchir les salles de classes. 4) Travaux pour l’installation du matériel informatique pédagogique à l’école
En prévision de l’installation du matériel informatique à vocation pédagogique dans le cadre du dispositif « Ecoles numériques innovantes et ruralité » prévue le mercredi 10 juillet 2019 à l’école primaire, Monsieur Denis SCHNEIDER informe le Conseil Municipal que les travaux à effectuer par l’ouvrier communal ont été réalisés. Seul l’électricien, Pierre-Paul ELEC de GARREBOURG a encore quelques taches à achever mais que l’échéance sera respectée.
5) Travaux communaux
Monsieur Denis SCHNEIDER informe également le Conseil Municipal avoir à nouveau fait appel à l’association ENTRAIDE EMPLOI subventionnée par le Département et la Communauté des Communes pour la réalisation de quelques travaux communaux : remise en peinture des balustrades rue du Mont Sainte-Barbe et celles des deux parkings du lotissement « Leinermatt ». Il ne reste plus qu’à repeindre les rambardes du bassin d’orage à l’extrémité du lotissement en attendant le défrichage des abords par le SDEA.
Il signale par ailleurs l’enlèvement de la poubelle sur un des parkings du lotissement dans laquelle on pouvait trouver régulièrement des déchets alimentaires.
6) Conférence intercommunale du logement du Pays de Saverne
Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir assisté ce jour à une réunion sur le logement social en présence de Monsieur le Sous-Préfet et de Monsieur le Président de la Communauté des Communes. Le contenu de cette rencontre sera transmis aux Conseillers Municipaux par courriel.
7) Conseil Local des Jeunes
Mme Sylvia LAVIGNE porte à la connaissance des Conseillers Municipaux la requête des enfants du Conseil Local des Jeunes qui souhaitent pour marquer cette fin d’année se rencontrer en dehors de séances de travail. Le projet serait d’organiser une sortie « Bowling » qui coûterait 10 € par jeune (formule location de chaussures, 2 parties par groupe et une boisson) et au retour une soirée « pizzas » achetées au marché local. Une contribution de 5 € serait demandée à chaque participant.
Après avoir obtenu l’accord du Conseil Municipal, Monsieur le Maire suggère que le Réseau d’Animation Jeunes paye le reliquat des dépenses et que la commune lui reverserait ce reliquat sous forme de subvention.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition. 2019-10 DIVERS
1) Pavoisement des édifices publics
Mme Michèle MULLER-NUSSLI interroge M. le Maire pourquoi les bâtiments publics communaux d’OTTERSTHAL (mairie, école) ne disposent pas des drapeaux tricolores et européens comme dans d’autres communes.
En dehors, de la façade des écoles aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe les règles du pavoisement des bâtiments et édifices publics.
Selon une réponse ministérielle : « Aucune disposition législative ou réglementaire ne détermine les conditions de pavoisement des bâtiments publics, hormis l’article 3 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République du 8 juillet 2013 qui dispose que « la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat ».
En revanche, suivant la tradition républicaine, le Premier Ministre donne instruction, par l’intermédiaire du Préfet de pavoiser les bâtiments et édifices publics lors des journées de célébrations des fêtes nationales et commémoratives.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.
La séance est levée à 22 h 00
Points délibérés au cours de cette séance :
2019-1 Désignation d’un secrétaire de séance
2019-2 Approbation du procès-verbal du 25 mars 2019
2019-3 Acquisition de terrain
2019-4 Forêt communale – programme des travaux d’exploitation et programme d’actions de l’année 2019
2019-5 Printemps de l’Ecriture – Cycle 3 de l’école d’Ottersthal primé dans la catégorie narrative sur la thématique « Par hasard »
2019-6 Plan Local d’Urbanisme – révision en cours
2019-7 Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’eau potable et d’assainissement – année 2018
2019-8 Déclaration d’intention d’aliéner
2019-9 Communications :
1) Ecole – projet de cirque
2) Manœuvre des sapeurs-pompiers à l’école 3) Canicule
4) Travaux pour l’installation du matériel informatique pédagogique à
l’école
5) Travaux communaux
6) Conférence intercommunale du logement du Pays de Saverne
7) Conseil Local des Jeunes
2019-10 Divers :
1) Pavoisement des édifices publics
Le Maire, Denis SCHNEIDER Martin ETTLINGER Daniel GÉRARD Adjoint au Maire Adjoint au Maire
Sylvia LAVIGNE Sandra RUBERT Anny STOLL Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseillère Municipale
Michèle MULLER-NUSSLI Jean-Claude HAMBURGER François SIGNORET Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller Municipal