Compte-Rendu - CM CR n°01 26 01 2021

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Compte-Rendu - CM CR n°01 26 01 2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Grand Bourgtheroulde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR n°01 26 01 2021)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Éducation, Page 0 sur 13

CONSEIL MUNICIPAL N° 1/2021

DU MARDI 26 JANVIER 2021

COMPTE RENDU

26 JANVIER 2021

COMMUNE GRAND BOURGTHEROULDE Page 1 sur 13

CM n° 1/2021, convoqué le 20/01/2021

Conseil Municipal

Prénom Nom Présent-e Excusé-e Pouvoir à Secrétaire

Vincent MARTIN Présent

Myriam FERLIN Présente Secrétaire

Erick POISSON Présent Secrétaire

Florence GUIMBARD Présente

Stéphane LECLERC Présent

Muriel QUENOT Présente Secrétaire

Christophe DESCHAMPS Présent

Céline MAROUARD Présente

Philippe MARIE Présent

Yannick BOUDET Présent

Jacques DESPOIS Présent

Jean-Claude MARI Présent

Martine PAVY Excusée

Françoise RENARD Présente

Marc MORISSET Présent

Didier CARRIÉ Présent Secrétaire

Dominique QUESNEY Présent

Patricia PARENT Présente

Isabelle BRUN DOBAT Excusée Myriam FERLIN

Aude DE LA CONTE Excusée Vincent MARTIN

Laurent CHANDELIER Présent

Laetitia DOUVILLE Présente

Céline MANAC’H Présente

Marie-Anne HEBERT Présente

Steve EMO Présent

Benjamin PICARD Présent

Anne-Laure COUTURIER Présente

Sandrine POSIADOL Présente

Valentin FAURE Excusé Sandrine POSIADOL

TOTAL 25/29 4/29 3/29 4

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Quorum : 15

Présents : 25

Pouvoir : 3

Votants : 28

Le mardi 26 janvier 2021 à 20 heures 30, Le Conseil Municipal

de Grand Bourgtheroulde s’est réuni au Centre Gilbert Martin

nouveau lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation de

Monsieur Vincent MARTIN, Maire, en date du mercredi 20

janvier 2021,Page 2 sur 13

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15/12/2020, à l’unanimité.

Nomination des secrétaires de séance : Myriam Ferlin, Erick Poisson, Muriel Quenot, Didier Carrié.

Comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18,

Considérant la situation sanitaire actuelle et l’impossibilité des habitants de se déplacer pour assister aux délibérations du présent Conseil Municipal, compte tenu du couvre-feu entre 18 heures et 6 heures du matin,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos en raison de la situation sanitaire.

Monsieur le Maire soumet le huis clos au vote.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, qu’il se réunit à huis clos.

AFFAIRES GENERALES :

1- Point sur l’utilisation des délégations du Conseil Municipal par le Monsieur le Maire.

FINANCES :

2- Débat d’Orientation Budgétaire.

3- Rapport de la commission d’évaluation des charges transférées de la communauté de communes Roumois Seine.

4- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les nouveaux ateliers techniques.

5- Demande de subvention auprès de l’Etat et du Département pour la rénovation énergétique de l’école primaire.

6- Demande de subvention auprès du Département de l’Eure au titre des amendes de polices pour un radar pédagogique rue de Monfort.

7- Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec le SIEGE

pour des travaux d’enfouissement de réseaux et d’éclairage public rue de la Poterie. 8- Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec le SIEGE pour des travaux d’éclairage public Grande Rue.

9- Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec le SIEGE pour des travaux d’éclairage public Chemin du Vivier, Chemin des Bocquets et Allée des Acacias.

RESSOURCES HUMAINES :

10- Renouvellement du contrat d’assurance statutaire pour les agents communaux, du centre de Gestion de l’Eure.

11- Modification du tableau des effectifs.

DIVERS :

12- Compte rendu du comité syndical du SIEGE du 11/12/2020.Page 3 sur 13

13- Remerciements.

14- Questions diverses.

1- Point sur l’utilisation des délégations du Conseil Municipal par le

Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire précise qu’en vertu de la délibération en date du 26/05/2020, il a signé des actes depuis le dernier Conseil Municipal du 15/12/2020.

Pour la médiathèque :

- Un avenant n°1 sur la coordination SPS de SOCOTEC pour un montant de 1 080 € HT.

Pour l’école primaire :

- un avenant n°4 sur le lot 5 REVNOR sols pour un montant de 575 € HT.

- un avenant n°5 sur le lot 3 MALITOURNE menuiseries intérieures cloisons pour un montant de 2 339.97€ HT.

Il a signé la convention de programmation triennale au bénéfice des villes urbaines de type B au titre des années 2021-2023 avec le SIEGE.

2- Débat d’Orientation Budgétaire.

Monsieur le Maire donne la parole à Myriam Ferlin qui présente le rapport d’orientation budgétaire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1,

Vu le rapport ci-joint,

Monsieur le Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales relatif au débat d’orientation budgétaire impose de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l’Etat dans le département.Page 4 sur 13

Sur proposition de la commission finances, le Conseil Municipal prend acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2021 de la commune.

Les autorisations de programme, crédits de payement, incluses dans le DOB sont : - Médiathèque

- Rénovation de l’école primaire

Monsieur le Maire explique que c’est la CCID qui fixe la base fiscale des bâtiments construits (habitations, garages...).

Il remercie Myriam Ferlin et les membres de la commission finances pour leur travail. Il souligne la possibilité pour la commune d’emprunter. Par exemple, un emprunt de 1 millions d’euro sur 25 ans, le coût serait de 100 000 €, seulement, les taux étant très bas. L’idée est d’aller au plus vite dans le vote du budget pour pouvoir bénéficier des subventions dans le cadre du plan de relance.

Il note la difficulté compte tenu de la situation sanitaire de s’approprier ce budget, mais le cadencement des travaux et des achats est à faire.

Le point le plus important est le lancement de la résorption et la construction de l’ilot rue des Fossés et de l’ex garage Renault. Dans le cadre de Petites Villes de Demain, la priorité est la réhabilitation du centre Bourg.

La municipalité pourrait être considérée comme un gestionnaire de copropriétés. Il faut se poser les bonnes questions, que recherchent les futurs habitants ? où travaillent-ils ? Une marge de 2000 équivalents habitants existe à la station d’épuration, pour Bourgtheroulde. A Bosc Bénard et Thuit Hébert, c’est le règlement d’urbanisme qui s’applique et donne peu de capacités de construction.

Anne-Laure Couturier quel est l’intérêt pour une commune d’avoir de la dette ? Monsieur le Maire explique que la dette permet d’investir, elle doit être étalée dans le temps, mais il faut respecter les ratios nationaux. Le droit de tirage serait de 600 € par le nombre d’habitants. Les investissements doivent être couplés avec des subventions.

3- Rapport de la commission d’évaluation des charges transférées de

la communauté de communes Roumois Seine.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) a été créée entre la Communauté de Communes Roumois Seine, et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges.

C’est ainsi que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges s’est réunie le 5 janvier 2021, pour examiner les différents points contenus dans le rapport joint.

Ce rapport a été notifié aux communes membres par la Présidente de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges en date du 07 janvier 2021.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le présent rapport. Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,Page 5 sur 13

Vu l’arrêté inter préfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Communauté de Communes Roumois Seine ;

Vu du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 5 janvier 2021

Considérant la nécessité de délibérer sur le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges dans les 3 mois suivant sa notification,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges ci-joint.

4- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux pour les nouveaux ateliers techniques.

Monsieur le Maire rappelle que l’installation du service technique dans l’ancien garage Renault était provisoire. Les ateliers techniques actuels ne sont pas aux normes de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité, une dérogation avait été obtenue à l’époque. La commune a acheté un local route du Neubourg et entend y établir les nouveaux ateliers techniques. La structure actuellement sur le terrain est une coquille vide, il est prévu une extension de la structure ainsi que la création de sanitaires, vestiaires et bureaux aux normes.

Il rappelle que l’Etat subventionne la rénovation de locaux techniques des collectivités au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

La fiche financière estimative de ce projet est de 250 000 € HT soit 300 000 € TTC et pourrait se présenter de la manière suivante :

- Etudes et Travaux : 250 000 € HT soit 300 000 € TTC

- Subventions :

- DETR 40 % : 100 000 €

- Autofinancement : 150 788 €

- FCTVA : 49 212 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Didier Carrié demande ce qui est financé avec cette somme de 300 000 €, en termes de travaux à réaliser et propose d’augmenter le montant de l’estimation afin d’obtenir une subvention plus importante.

Monsieur le Maire explique que les délais de dépôt du dossier de subvention sont très courts c’est entre le 26/01 et le 19/02. Il y a urgence, le montant de la subvention est fonction du montant inscrit dans cette délibération. Page 6 sur 13

5- Demande de subvention auprès de l’Etat et du Département pour

la rénovation de l’école primaire.

Monsieur le Maire donne la parole à Christophe Deschamps.

Suite à la visite et la programmation des travaux par le cabinet d’études, il est proposé de rénover une autre partie de l’école primaire et de présenter un dossier de subvention croisée. Compte tenu du bon taux de subvention, cela représente une faible participation pour la commune en autofinancement.

Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite poursuivre la rénovation thermique de la partie ancienne de l’école primaire (constructions années 50 et 60) dans le but de réaliser des économies d’énergie et d’améliorer le confort des élèves et des professeurs dans les classes. Il précise que le Département et l’Etat subventionnent ce type d’installation sur différents types de fonds, et notamment la Dotation de Soutien à l’Investissement Local et la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, voire les deux ensembles.

Ce projet de restructuration vise la réhabilitation de la partie ancienne de l’école primaire qui accueille presque 350 élèves répartis en 14 classes dont une ULIS.

La fiche financière estimative de ce projet est de 550 000€ HT soit 660 000 € TTC et pourrait se présenter de la manière suivante :

- Etudes : 50 000 € HT soit 60 000 € TTC

- Travaux : 500 000 € HT soit 600 000 € TTC

- Subventions :

- DETR et/ou DSIL 40 % : 220 000 €

- CD27 40% : 220 000 €

- Autofinancement : 111 733.60 €

- FCTVA : 108 266.40 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à : - Demander une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.

- Demander une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

- Demander une subvention auprès du Département.

6- Demande de subvention auprès du Département de l’Eure au titre

des amendes de polices pour un radar pédagogique rue de

Monfort.

Monsieur le Maire donne la parole à Stéphane Leclerc. Page 7 sur 13

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental subventionne au titre des amendes de police la sécurisation des routes départementales.

Il rappelle que sur la RD 88, le trafic est très important, en provenance de Berville. La vitesse en entrée d’agglomération y est généralement élevée. Il propose l’installation d’un radar pédagogique pour sensibiliser les automobilistes.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, à déposer un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police pour la pose d’un radar pédagogique, sur la RD 88.

Le projet pourrait être subventionné le taux pour 2021 n’est pas connu, le projet doit avoir un coût minimum de 2 000 € HT et inférieur à 30 500€.

- Coût du projet HT : 3 600 € HT

- TVA : 720 €

- Coût total du projet : 4 320 € TTC

- Subvention : au plus fort taux

- FCTVA 16.404% : 708.65 €

- Autofinancement minimum : 720 €

7- Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention

avec le SIEGE pour des travaux d’enfouissement de réseaux et

d’éclairage public rue de la Poterie.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de réaliser des travaux d’enfouissement de réseaux publics :

Travaux d’enfouissement de réseaux rue de la Poterie

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

- En section de fonctionnement : 17 083.33 € d’effacement du réseau télécom - En section d’investissement : 27 833.33 € d’effacement du réseau de distribution électrique et 11 333.33 € d’éclairage public coordonné

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,Page 8 sur 13

- D’inscrire les sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement prévues et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement.

8- Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention

avec le SIEGE pour des travaux d’éclairage public Grande Rue.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de réaliser des travaux d’enfouissement de réseaux publics :

Travaux d’éclairage public grande Rue

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

- En section d’investissement : 8 333.33 € d’éclairage public

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation présente,

- D’inscrire les sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement prévues.

.

Stéphane Leclerc explique qu’il s’agit de mats simples.

Monsieur le Maire précise que l’entreprise qui fait l’entretien de l’éclairage public pour le SIEGE est en liquidation judiciaire, d’où des délais d’intervention très rallongés.

9- Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention

avec le SIEGE pour des travaux d’éclairage public Chemin du Vivier,

Chemin des Bocquets et Allée des Acacias.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de réaliser des travaux d’enfouissement de réseaux publics :

Travaux d’éclairage public Chemin du Vivier, Chemin des Bocquets et Allée des Acacias

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.Page 9 sur 13

Cette participation s’élève à :

- En section d’investissement : 1 000 € d’éclairage public

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation d’inscrire les sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement prévues.

10- Renouvellement du contrat d’assurance statutaire pour les agents

communaux, du centre de Gestion de l’Eure.

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Monsieur le Maire explique l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. Il précise que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, que :

La commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité- paternité-adoption,

• agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire. Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/22. Régime du contrat : Capitalisation

11- Modification du tableau des effectifs.

Vu le tableau des effectifs de Grand Bourgtheroulde du 03/11/2020,

Le Maire explique que le tableau des effectifs doit être systématiquement mis à jour.Page 10 sur 13

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le tableau des effectifs suivant selon les modifications en rouge, à compter du 01/01/2021, suite à :

- Diminution du taux horaire d’un agent de restauration scolaire à sa demande. - Création de la filière culturelle et du grade assistant de conservation du patrimoine et de la culture, principal de 2ème classe pour le poste de responsable de la médiathèque.

TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROUDE

Filière administrative

- emplois de Direction : 1 emploi fonctionnel de Directeur-rice

Général-e des Services

- Cadre des Attachés Territoriaux : 1 Attaché Territorial Principal

- Cadre des Rédacteurs Territoriaux : 2 Rédacteurs Principaux de 1ère classe 2 Rédacteurs (dont 1 à temps non

complet à raison de 33,5/35ème de la

durée légale du travail)

- Cadre des Adjoints Administratifs : 3 Adjoints Administratifs Principaux de 2ème classe (dont 1 à temps non

complet 33,75/35ème)

2 adjoints administratifs

Filière administrative Créé Pourvu Dont Temps

non complet

Dont Temps

complet

Emploi fonctionnel de

direction de catégorie A

1 1 0 1

A 1 0 0 0

B 4 4 1 3

C 5 5 1 4

Total 11 10 3 7

Filière Technique

- Cadre des Techniciens Territoriaux : 1 Technicien territorial

- Cadre des Agents de Maîtrise : 1 Agent de Maîtrise principal

1 Agent de Maîtrise

- Cadre des Adjoints Techniques : 1 Adjoint Technique principal de 2ème

Classe

19 Adjoints Techniques (dont 9 à temps

non complet à raison de 1,5/35ème,

2,3/35ème, 2/35ème, 29,25/35ème,

28/35ème, 25,09/35ème, 8,77/35ème,

25,82/35ème, 33/35ème) Page 11 sur 13

Filière technique Créé Pourvu Dont Temps

non complet

Dont Temps

complet

Emploi de

direction

0 0 0 0

A 0 0 0 0

B 1 0 0 1

C 22 22 9 13

Total 23 23 9 14

Filière médico-sociale

- Cadre des ATSEM : 1 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles

Maternelles principal de 1ère classe

2 Agents Territoriaux Spécialisés des

Ecoles Maternelles principaux de 2ème

classe

Filière médico-

sociale

Créé Pourvu Dont Temps

non complet

Dont Temps

complet

A 0 0 0 0

B 0 0 0 0

C 3 3 0 3

Total 3 3 0 3

Filière culturelle

- Cadre des assistants de conservation : 1 assistant de conservation du patrimoine et de la culture, principal

de 2ème classe

Filière médico-

sociale

Créé Pourvu Dont Temps

non complet

Dont Temps

complet

A 0 0 0 0

B 1 1 * 0 1

C 0 0 0 0

Total 1 1 0 1

*A compter du 01/04/2021 au plus tard

Tableau récapitulatif

Filière Créé Pourvu Dont Temps

non complet

Dont Temps

complet

Administrative 11 10 2 8

Technique 23 23 9 14

Médico-sociale 3 3 0 3

Culturelle 1 1* 0 1

Total 38 37 12 24

*A compter du 01/04/2021 au plus tard Page 12 sur 13

12- Compte rendu du comité syndical du SIEGE du 11/12/2020.

Vu l’article L5211-47 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire résume le comité syndical du 11/12/2020 :

- Budget prévisionnel 2021 : section de fonctionnement : 22 465 000 €, section d’investissement 35 981 900 €.

Stéphane Leclerc précise que le comité s’est tenu en visioconférence et que cela a duré 3 heures, avec de nombreux problèmes de connexion.

13- Remerciements.

Monsieur le Maire présente les remerciements de :

- La randonnée hébertoise remercie la commune pour la subvention 2020. - L’école des arts de Bourg Achard remercie la commune pour la subvention 2020.

14- Questions diverses

Marie-Anne Hébert demande combien de temps faut-il pour avoir les réponses aux subventions et comment est déterminé le taux applicable à la commune. Monsieur le Maire explique que pour le département, le taux est fonction du nombre de dossiers et du type d’opération. Les réponses interviendront après le 26/03, date de la réunion de la commission DETR, puis en fonction des crédits disponibles. Céline Marouard relate certaines décisions du conseil communautaire. Une demande de subvention pour des projets intergénérationnels, entre le service enfance et la RPA (création d’un poulailler, d’un terrain de pétanque et d’un jardin thérapeutique). Le SDOMODE modifie ses statuts, il prendra en charge le photovoltaïque, les PAV avec un surcoût et l’autorisation pour les entreprises extérieures de venir déposer les déchets. Philippe Marie précise que l’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre de la reconfiguration du centre Bourg, doit se réunir le 8/2 en commission d’appel d’offres pour choisir 3 maîtres d’œuvre qui présenteront leur dossier pour un choix ultérieur.

Françoise Renard informe qu’il n’y a plus d’éclairage public, route Rouen. Stéphane Leclerc rappelle que l’entreprise qui entretien l’éclairage public est en liquidation judiciaire. Il s’agit d’un réglage de l’armoire, que le SIEGE doit pouvoir réparer en régie.

Stéphane Leclerc informe que la commune a obtenu le label terre de jeux 2024. Il faut donc monter un programme avec les écoles, le collège et la RPA sur tout le territoire. Il précise que dans l’Eure seules les communes de Le Neubourg, Val de Reuil et Evreux, sont labellisées.

Jean-Claude Mari souhaite visiter des futurs ateliers pour voir l’ampleur des travaux à réaliser. Il se demande pourquoi voter un budget pour l’éclairage public de la Grande Rue alors que la rénovation du bourg est prévue, pourquoi ne pas attendre.Page 13 sur 13

Monsieur le Maire explique que c’est du provisoire, mais qu’il n’est plus possible d’attendre, le matériel posé est trop vétuste et irréparable.

Philippe Marie précise que la rénovation de la Grande Rue s’effectuera lors de la dernière phase du projet.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h05. Compte rendu affiché le 29/01/2020 à 12h00.