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Procès Verbal - PV 31 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 05 2023)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
PS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sa SUR
SEINE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
— Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d’Évry
—
Canton
d’Epinay-sous-Senart
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
31
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
et
un
mai
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
à
la salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
Présents : Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Madame
Christèle
FONTENEAU,
Madame
Carole
GAUTHIER,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Monsieur
Sébastien
DIAZ,
Madame
Marie-France
DUCROQUET.
Absents
représentés :
Mme
DENECE
donne
pouvoir
à
M.
VENTALON
Mme
VIGNAS
donne
pouvoir
à
Mme
MARQUES
M.
RINGEVAL
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
Mme
PIN
donne
pouvoir
à
Mme
PELOUIN
Mme
FABRE
donne
pouvoir
à
M.
DIAZ
M.
BEL
ANGE
donne
pouvoir
à
Mme
CARTAU-OURY
M.
LE TALBODEC
donne
pouvoir
à
Mme
DUCROQUET
Absente
non
représentée :
Madame
Marilÿne
NGANTCHUE
Secrétaire
de
séance :
Mme
Christelle
PELOUIN
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
à 19h05
et procède
à l'appel
nominal
des
élus et constate
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
observations
sur
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2023,
celui-ci
est
approuvé
à l’'UNANIMITE.
Monsieur
le Maire
annonce
les
décisions
prises
par
délégation
:
Le
15
mars
2023
- N°
DEC
2023-10
Décision
du
Maire
signer
avec
la société
STUDIOLUDOMORAND
un
contrat
relatif
à
la
réalisation
de
captations
et
de
retransmissions
vidéos
des
Conseils
municipaux
de
la
commune.
Le
montant
pour
10
prestations
sera
de
8 250€
HT
soit
9 900
€ T.T.C.
Le
22
mars
2023
- N°
DEC
2023-11
Décision
du
Maire
signer
une
convention
d'accueil
d’un
spectacle
amateur
proposée
par
l'association
« COMPAGNIE
CREPUSCULE
»
pour
le
spectacle
«
APRES
LA
PLUIE
»
qui
se
déroulera
le
samedi
8
avril
2023
à
20h30
à
la
salle
Jean-Baptiste
Corot.
L'association
assurera
l'accueil
des
spectateurs
et
l'entrée
se
fera
à
la
participation
au
chapeau.
Paqe 1 Le
22
mars
2023
- N°
DEC
2023-12
Décision
du
Maire
de
renouveler
le
contrat
de
capture,
prise
en
charge,
transport
des
animaux
errants
et/ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
le
ramassage
des
cadavres
d'animaux
sur
la
voie
publique
et
gestion
de
la
fourrière
animale
avec
la
société
SAS
SACPA.
Le
montant
annuel
est
de
4
378,54
€
HIT,
calculé
selon
un
forfait
annuel
H.T/habitant
de
0,742
€. Ce
contrat
est souscrit
pour
une
durée
d’un
an,
du
1° juillet
2023
au 30
juin
2024
et
il pourra
être
reconduit
tacitement
trois
fois
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
quatre
années.
Le
4 avril
2023
- N°
DEC
2023-13
Décision
du
Maire
de
signer
la convention
avec
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
et Victimes
de
Guerre
-ONACVG
pour
le
prêt
gratuit
de
l'exposition
intitulée
« Jean
Moulin,
une
vie
d'engagement
» qui
sera
présente
à
la
Maison
de
la Culture
du
4 au
23
mai
2023.
Le
27
avril
2023
- N°
DEC
2023-14
Décision
du
Maire
de
signer
le
protocole
n°2023-910577
proposé
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
Région
d’Ile
de
France
relatif
à
l'intervention
d’un
psychologue
du
travail
pour
la
Mairie
de
Saintry-sur-Seine.
L'intervention
d’un
psychologue
sera
d’une
durée
d’1h30
et
le
montant
de
la
vacation
pour
2023
sera
de
166,40
euros.
Ce
protocole
est
consenti
pour
une
durée
de
trois
ans
et
prendra
effet
à compter
de
la date
de
signature
du
Président
du
CIG.
La
dépense
est
prévue
au
Budget
primitif.
Le
28
avril
2023
- N°
DEC
2023-15
Décision
du
Maire
de
signer
la
convention
proposée
par
l’association
«
EME
FLAMENCO
»
relative
à
la
représentation
du
spectacle
«
CABARET
FLAMENCO
»
qui
aura
lieu
le
21
juin
2023
à
l’école
du
Parc,
1
rue
du
Renard
à Saintry-sur-Seine.
Le
montant
de
la
représentation
s'élève
à 1 500
€ T.T.C.
DELIBERATION
N°2023-31-05
- N°21
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Rapporteur
: Pascal
VENTALON
Le
Compte
de
Gestion
présenté
par
le
Trésorier
comporte
les
mêmes
résultats
d'exécution
que
le
Compte
Administratif
2022.
Le
Compte
de
Gestion
répond
à deux
objectifs
:
- Justifier
l'exécution
du
budget
- Présenter
l'évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
VENTALON
et
après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
POUR
et
6
voix
CONTRE
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
FABRE,
Mme
DUCROQUET,
M.
BEL
ANGE,
M.
DIAZ,
M.
LE
TALBODEC)
le
Conseil
municipal
ADOPTE
le compte
de
gestion
2022
présenté.
DELIBERATION
N°2023-31-05
- N°22
:APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Rapporteur
: Monsieur
VENTALON
Le
Compte
administratif
constitue
l’arrêté
des
comptes
de
l'exercice
précédent.
Il est
présenté
par
le
Maire
après
transmission
du
Compte
de
Gestion
établi
par
le Trésorier.
Le vote
du
Compte
Administratif
doit
avoir
lieu
au
plus
tard
le 30juin
de
l’année
suivant
l’exercice
(art.L.1612-12
du
CGCT).
Le
Compte
administratif,
comme
le
budget,
est
présenté
par
section.
Il
retrace
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
dans
sa
globalité.
Page
2 | - SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
RAPPEL
---
LE
BUDGET
PRIMITIF
2022
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
ETE
VOTÉ
À
HAUTEUR
DE
466.21
€ EN
DEPENSES
ET
EN
RECETTES
(hors
DM
durant
l’année)
1.
LES
DEPENSES
Récapitulatif
des
dépenses
de
fonctionnement
réalisées
par
chapitre
(Hors
virement
de
la section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
200
000
€)
PAR CHAPITRE
BP 2022
(BP + DM) 2022
CA 2022
% réalisé
011
- Charges
à caractère
général
1 497
323.31
€
1463
323.31€|
1280
36421€
84%
012
- Charges
de
personnel
2 949
425.00
€
2 994
425.00
€ |
2 966
768.73
€
99
%
014
- Atténuations
de
produits
186
810.00
€
213
689.00€|
213
683.84
€
99,99
%
042-
Opération
d'ordre
entre
sections
485
000.00
€
490
500.00
€
474
873.74
€
97
%
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
519
477.44
€
621
581.53
€
605
781.24
€
91%
66
- Charges
financières
17
430.46
€
20
430.46
€
20
398.25
€
93%
67
- Charges
exceptionnelles
38
000.00
€
37
000.00
€
33
337.56
€
90
%
68
—
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
10
000,00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
5 703
466.21
€
5 840
949.30
€|
5 595
207.57
€
95.79
%
5 903
466.21
€
En
2022,
les dépenses
de
fonctionnement
réalisées
s'élèvent
à la somme
de
5 595
207.57
€ et représentent
95,79
%
du
budget
(hors
virement
à
la section
d'investissement
de
200
000,00
€ au
chapitre
023
qui
ne
s'exécute
pas).
Détail
des
dépenses
de
fonctionnement
réalisées
par
chapitre
Les
dépenses
de
ce
chapitre
à hauteur
de
1 280
364,21
€ comprennent :
Les
réparations
voiries
: 35
212,00
€,
L’électricité
: 137
992,17
€,
Le
carburant
: 18
450,87,
La
maintenance
: 97
874
01€,
Les
assurances
: 28
646,77
€
Les
honoraires
: 54
404,50
€
Les
fêtes
et
cérémonies
: 56
409.68
€,
Les
transports
collectifs
: 18
585,99
€,
La
télécommunication
: 31
035,95
€,
SKK KKKKKKKK SKK
Les
vêtements
de
travail :
Les
locations
mobilières
: 51
402,24
€,
Les
fournitures
scolaires
: 26
368,24
€,
Les
fournitures
des
petits
équipements
: 32
041,02
€,
22
106.94
€ etc.
Les
achats
de
prestations
de
service
: 414
156,52
€,
11)
réalisé
à
hauteur
de
84
%
de
la
prévision
budgétaire
12)
réalisé
à hauteur
de
99
%
de
la
prévision
budgétaire
Ce
chapitre
fait
apparaître
un
réalisé
à
hauteur
de
2 966
768,73
€
pour
un
effectif
global
de
83
agents
dont
46
fonctionnaires
et
37
contractuels
au
31/12/2022.
“Cotisation
à l'URSSAF
: 353
802,93
€,
Paae
3 Ÿ_
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
: 343
876,16
€,
Ÿ”_
Cotisations
aux
ASSEDIC
: 26
844,13
€,
Ÿ”_
Cotisations
pour
l'assurance
du
personnel
: 51
840,78
€,
Ÿ”_
Rémunérations
pour
les
non
titulaires
: 667
247,59
€,
Ÿ”_
Rémunérations
des
titulaires
: 1 032
573,12
€
etc...
Atténuation
de
produits :
(chapitre
014)
réalisé
à
hauteur
de
99,99
%
de
la
prévision
budgétaire
La
dépense
de
ce
chapitre
à
hauteur
de
213
683,84
€ correspond
à la
pénalité
liée
à
la
loi
relative
à la solidarité
et
au
renouvellement
urbain
(SRÜ)
qui
vise
à
récréer
un
équilibre
social
dans
chaque
territoire
et
à
répondre
à
la
pénurie
de
logements
sociaux.
L'article
55
oblige
certaines
communes
à
disposer
d’un
nombre
minimum
de
logements
sociaux,
proportionnel
à
leur
parc
résidentiel.
v”__
Loi
SRU
: 169
204,84€,
Ÿ”_
FPIC:44
479,00
€
1.4. budgétaire
tre
042)
réalisé
à
hauteur
de
97
%
de
la
prévision
e
jam
Ds
:
Opérations d'ordre
de
transfe
Les
dépenses
de
ce
chapitre
à
hauteur
de
474
873,74
€ correspondent
à
la
prise
en
charge
de
l'amortissement
des
immobilisations
acquises
par
la
commune
jusqu'au
31/12/2021
pour
466
573,74
€
ainsi
que
des
écritures
correspondant
à l'enregistrement
d’une
plus-value
de
cession
d’immobilisation
7 759.76
€ (compte
675)
+ 540.24
€ (compte
6761)
- Ces
comptes
ne
font jamais
l’objet
d'inscriptions
budgétaires.
En
effet,
la
prévision
des
produits
de
cessions
d’immobilisations
se
fait
au
chapitre
024
en
recettes
d'investissement.
C’est
un
chapitre
sans
exécution,
la
sortie
du
bien
est
constatée
au
compte
administratif.
La
ligne
budgétaire
024
ne
figure
pas
au
compte
administratif.
Elle
est
remplacée
par
les
écritures
comptables
réelles
de
cession,
avec
plus
ou
moins-values
(comptes
675
/ 6761-
Chapitre
042).
65)
réalisé
à
hauteur
de
91
%
de
la
prévision
budgétaire
Les
dépenses
réalisées
sur
ce
chapitre
à
hauteur
de
605
781,24
€ sont
les
suivantes
:
“”_
Assemblée
locale
(indemnités
-cotisations-formation
-retraite
des
élus)
: 116
234,57
€
Subvention
du
CCAS
: 21
700,00
€
Subvention
de
la
caisse
des
écoles
: 5 000,00
€
Subventions
aux
associations
: 24
650,00
€
Contributions
Coopératives
des
écoles
: 12
096,00
€
Contribution
du
SDIS
: 315,00€
Créances
éteintes
et
admises
en
non-valeurs
(concerne
les
impayés)
: 1
298,86
€
Brevets
divers
: 6
716,19
€
Frais
de
représentation
du
Maire
: 1
377.90
€
SOS SOS KO KO KO KO K
Autres
contributions
: 415
695,04
€
101
835,33
€
: SIPEJ
-
44561,43
€
: SIVOM
1
541,72
€
: SIPPEREC
536,36
€
: GIP
MAXIMILIEN
-
5
544,00
€
: CLIC
CŒUR
2
812,50
€
: USEP
258
863,70
€
: ROYAL
BABY
(13
berceaux
: 156
763
€+
61
816,61
€ + 40
284,09
€)
Page
4 Ÿ”_
Participation
contrat
maintenance
logiciel
CARTADS
avec
GPS
: 695,60
£
(logiciel
du
droit
des
sols
et
foncier)
Ÿ”_
Divers
: 2,08
€ (arrondis
des
retenues
à la source)
56)
réalisé
à
hauteur
de
93
%
de
la
prévision
budgétaire
Ÿ”__
Les
dépenses
de
ce
chapitre
à
hauteur
de
20
398,25
€ correspondent
aux
intérêts
des
emprunts
à
hauteur
de
19
750,70
€
et
aux
intérêts
courus
non
échus
pour
la
somme
de
1
452.43
€
(ICNE
N)
-
804,88
€ (ICNE
N-1)
) réalisé
à
hauteur
de
90
%
de
la
prévision
budgétaire
Ÿ
Les
dépenses
de
ce
chapitre
à hauteur
de
33
337,56
€ correspondent
:
-
Auxtitres
annulés
sur
les exercices
antérieurs
pour
2 755,48
€ (annulation
titre sur année
2021
et
2020,
annulation
location
de
salle
..)
-
Aux
autres
charges
exceptionnelles
pour
30
582,08
€
(protocole
intui’tech)
2.
LES
RECETTES
Récapitulatif
des
recettes
de
fonctionnement
réalisées
par
chapitre
(Hors
résultat
de
fonctionnement
de
874
502,26
€)
PAR
CHAPITRE
BP
2022
(BP
+
DM)
2022
CA
2022
%
réalisé
013
- Atténuations
de
charges
71
650,00
€
71
650,00
€
86
643,49
€
121%
042
- Opération
d'ordre
entre
sections
25
154,45
€
30
654.45
€
30
649,75
€
99,99
%
70
- Produits
des
services,
du
domaine
460
630,00
€|
460
630,00
€
438
482,25
€
95
%
73
- Impôts
et taxes
3978
566,00€|
4005445,00€
|
4189937,21€
105
%
74
- Dotations,
subventions
416
459,10€|
518
563,19
€
627
046,53
€
121%
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
55
002,00
€
55
002,00
€
54
676,37
€
99
%
76
- Produits
financiers
2,40
€
2,40
€
3,00
€
125%
77
- Produits
exceptionnels
21
500,00
€
24
500,00
€
29
806,85
€
122%
5 028
963,95
€|
5166
447,04€
|
5 457
245,45
€
105,63
%
5 903
466.21
€
En
2022,
les recettes
de
fonctionnement
réalisées
s'élèvent
à la somme
de
5 457
245,45
€ et représentent
105,63
%
du
budget
hors
résultat
de
fonctionnement
reporté
de
874
502,26
€.
Détail
des
recettes
de
fonctionnement
réalisées
par
chapitre
3)
réalisé
à
hauteur
de
121
%
de
la
prévision
budgétaire
Ÿ”
_Les
recettes
de
ce
chapitre
à
hauteur
de
86
643,49
€
correspondent
aux
remboursements
des
rémunérations
du
personnel
en
congé
de
longue
durée
et/ou
de
longue
maladie.
D42)
réalisé
à hauteur
de
99,99
%
de
la
prévision
budgétaire
Page
5 Ÿ”
Cette
recette
à
hauteur
de
30
649,75
€
concerne
l’amortissement
des
baux
à
réhabilitation
SNL
Prologue
pour
la
somme
de
3 718,75
€
et
les
écritures
de
reprises
de
subventions
amortissables
à
hauteur
de
26
931,00
€.
Prod
air
e 70)
réaliséà
hauteur
de
95
%
de
la prévision
budgétaire
Ÿ
Les
recettes
de
ceà chapitre
s 'élèvent
:à la
somme
de
438
482,25
€ et concernent
principalement
la
facturation
des
services
publics
aux
usagers
soit
:
-
La
redevance
et
les
droits
des
services
périscolaires
et
d'enseignement
à hauteur
de
345
612,40
€
-
La
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à hauteur
de
34
994,00
€
-
La
redevance
et
droits
à caractère
culturel
et
social
à
hauteur
de
403,19
€
-
Les
produits
à caractère
de
loisir
à hauteur
de
17
412,39
€
-
Les
produits
en
tant
que
membre
du
GFP
à
hauteur
de
16
064,19
€
-
Par
d’autres
redevables
à
hauteur
de
10
416,08
€
-
Ventes
Concessions
dans
les
cimetières
à
hauteur
de
13
580,00
€
| réalisé
à hauteur
de
105
%
de
la
prévision
budgétaire
Les
recettes
de
ce
chapitre
s'élèvent
à
la
somme
de
4
189
937,21
€
et
concernent
toutes
les
contributions
directes
et
indirectes
perçues
par
la
commune,
soit
:
-
Le
produit
des
taxes
directes
(impôts
locaux
et fonciers),
à hauteur
de
3 298
607,00
€
-
Les
attributions
de
compensation,
à
hauteur
de
233
962,00
€
-
La
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
(droits
sur
les
transactions
immobilières),
liée
au
volume
des
transactions,
à
hauteur
de
404
610,06
€
-
La
taxe
sur
l'électricité,
à
hauteur
de
113
352,35
€
-
Le
FNGIR,
à
hauteur
de
50
979,00
€
-
Autres
impôts,
à
hauteur
de
1
943,00
€
-
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales,
à hauteur
de
85
447,00
€
-
La
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
à
hauteur
de
1
036,80
€
-
Disparition
de
la Taxe
funéraire
74)
réalisé
à hauteur
de
121
%
de
la
prévision
budgétaire
Les
recettes
de
ce
chapitre
s'élèvent
à
la
somme
de
627
046,53
€
et
concernent
les
concours
financiers
des
personnes
publiques
(Etat,
Conseil
Régional,
Conseil
Départemental,
Etablissements
Public
de
Coopération
Intercommunale,
CAF),
soit
:
-
FCTVA
sur
les
dépenses
fonctionnement
à hauteur
de
8 925,34
€
-
DSR
- Dotation
de
Solidarité
Rurale
à hauteur
de
66
939,00
€
-
DGF
- Dotation
Forfaitaire
à hauteur
de
188
651,00
€
-
La
compensation
au
titre
des
exonérations
de
la TH
et
FB
à hauteur
de
11
903,00
€
-
Remboursement
frais
assemblée
électorale
législative
et
présidentielle
de
2
508,50
€
-
La
dotation
CAF
à
hauteur
de
131
174,36
€
-
Reversement
SIPEJ
Royal
baby
de
130
851.33
€
-
La
dotation
«
Autres
groupements
»
à
hauteur
de
63
411,00
€
-
DRCTP
- Dotation
compensation
de
la réforme
de
la TP
à
hauteur
de
22
683,00
€
5)
réalisé
à hauteur
de
99
%
de
la prévision
budgétaire
Ÿ”__
La
recette
de
ce
chapitre
s'élève
à
la
somme
de
54
676,37
€
concerne
principalement
les
loyers
perçus
au
titre
des
locations
de
logements
communaux
et
commerciaux
à
hauteur
de
54
674,51
€
ainsi
que
les
arrondis
des
mandats
de
paie
à hauteur
de
1,86
€.
Page
6 La
recette
de
ce
chapitre
enregistre
le
produit
des
intérêts
annuels
des
10
parts
sociales
détenues
à la
caisse
d'épargne
à hauteur
de
3,00
€.
Produits
exceptionnels
:
(chapitre
77)
réalisé
à
hauteur
de
122
%
de
la
prévision
budgétaire
Ÿ__Les
recettes
de
ce
chapitre
à hauteur
de
29
806,85
€
se
décomposent
comme
suit
:
-
12
519,49
€
de
produits
exceptionnels
sur
opération
de
gestion
dont
:
9
889,68
€
de
régularisation
de
rattachements
2 629,81
€ de
titre
émis
pour
des
régularisations
sur
factures
d’eau
auprès
de
SUEZ
(1
219,35
€)
et
SFR
(1
410,46
€)
7
796,36
€
de
produits
exceptionnels
divers
dont
:
3
840,00
€
en
remboursement
astreinte
urbanisme
Ÿ
3
956,36
€
en
remboursement
par
la
SMACL
de 2 sinistres
du
4 juin
et
du
20
août
2022
-
1
191,00
€
de
mandats
annulés
sur
exercice
antérieur
qui
se
transforment
en
produits
exceptionnels -
8
300,00
€
de
produit
de
cession
d’immobilisation
à la
suite
de
la
vente
de
la
Mazda
3.
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Le
résultat
de
l’exercice
2022
(hors
résultat
reporté)
présente
un
solde
négatif
de
- 137
962,12
€
Recettes
de
l'exercice
5
457
245,45
€
Dépenses
de
l’exercice
5
595
207,57
€
Résultat
de
l'exercice
- 137
962,12
€
11
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
POUR
RAPPEL
---
LE
BUDGET
PRIMITIF
2022
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
A
ETE
VOTE
POUR
LA
SOMME
5
157
693,85
€
(Y
COMPRIS
LES
RESTES
A
REALISER
POUR
1 614
612,91
€)
1.
LES
RECETTES
Récapitulatif
des
recettes
d'investissement
réalisées
par
chapitre
(Hors
solde
d'exécution
de
470
179,14
€)
Crédits
ouverts
Pour
PAR
CHAPITRE
(BP+DM+RAR
information
CA
2022
%
réalisé
2021)
RAR
2022
10
-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Dont
l'excédent
de
fct
283
624,97
€
293
360,44
€
103,00
%
reporté
au
1068
de
157
821,11
€
13
- Subventions
d'investissement
169
426,00
€
143
748,00
€
85,00
%
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
2
001
500,00
€
2
001
600,00
€
107,00
%
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
2 454
550,
97
€
2 438
708,44
€
99,35
%
021-
virement
à
la
section
de
200
000,00
€
:
:
fonctionnement
(ne
s'exécute
pas)
Page
7 024
—
Produits
des
cessions
4 000,00
€
040
- Opérations
d'ordre
entre
reporté
de
470
179,14
€
sections
491
040,24
€
474
873,74
€
97,00
%
041
-Opérations
patrimoniales
1
537
923,50
€
1 487
923,50
€
97,00
%
TOTAL
RECETTES
ORDRE
2 232
963,74
€
1 962
797,24
€
87,90
%
TOTAL
4 687
514,71
€
4 401
505,68
€
93,90
%
Avec
le résultat
d'investissement
5 157
693,85
€
4 871
684,82
€
Les
recettes
nettes
d'investissement
réalisées
en
2022
s'élèvent
à
la somme
de
2 913
582,18
€
et
représentent
92,51
%
du
budget
(recettes
réelles
+ chapitre
040).
Détail
des
recettes
d'investissement
réalisées
par
chapitre
> 10)
réalisé
à
hauteur
de
103,00
%
de
la
prévision
budgétaire
Cette
recette
à
hauteur
de
293
360,44
£
se
décompose
comme
suit :
Ÿ”_
44735,47
€ de
taxe
d'aménagement
(TAM)
"248
624,97
€ de
Fonds
de
compensation
pour
la TVA
(FCTVA)
<< $
jention
vesti
re
13)
réaliséà
hauteur
de
85
%
de
la
prévision
budgétaire
LES
subventions d'investissement
perçues
en
2022
à hauteur
de
143
748,00
€ se
décomposent
comme
suit
:
90
000,00
€ versée
par
préfecture
au
titre
du
FIPD
(acompte
vidéoprotection)
4 322,00
€ versée
par
préfecture
au
titre
du
TDIL
pour
l'aménagement
d’un
parcours
sportif
11
070,00
€
solde
réfection
de
la voirie
de
la
chaise
aux
prêtes
38
356,00
€
solde
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
Ginkgo
16)
réalisé
à hauteur
de
107
%
de
la prévision
budgétaire
Cette
recette
à
hauteur
de
2 001
600,00
€
correspond
à
l'emprunt
de
2 000
000
£
et
aux
produits
des
dépôts
et cautionnements
reçus
à
l’occasion
d’une
location.
D40)
réalisé
à hauteur
de
97,00
%
de
la
prévision * budgétaire Ÿ”_
La
recette
de
ce
chapitre
à
hauteur
de
474
873,74
€
correspond
aux
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
acquises
jusqu’au
31/12/2021.
2.
LES
DEPENSES
Récapitulatif
des
dépenses
nettes
d'investissement
réalisées
par
chapitre
Crédits
ouverts
PAR CHAPITRE
BPomiRans
lroutioonmaton
CA 2022
% réalisé
RAR
2022
2021)
10-
Dotations,
fonds
divers
2
200,00
€
0€
NS
16-
Remboursement
d'emprunts
198
425,01
€
172
746,63
€
87,00
%
20
- Immobilisations
incorporelles
215
524,80
€
174
460,00
€
207
521,62
€
15,00
%
204
- Subventions
d'équipement
versées
1
320,00
€
1
320,00
€
100,00
%
21
-
Immobilisations
corporelles
2
819
533,41
€
1
440
152,91
€
2
518
829,10
€
38,00
%
Paae
8 23-
Immobilisations
en
cours
351
572,44
€
150
000,00
€
43,00
%
TOTAL
DEPENSES
RÉELLES
3 588
575,66
€
1 614
612,91
€
3 050
417,35
€
85,00
%
040
- Opérations
d'ordre
entre
sections
31
194,69
€
30
649,75
€
98,00
%
041-
Opérations
patrimoniale
1
537
923,50€
1 487
923,50
€
97,00
%
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
5
157
693,85
€
1518
573,25
€
65,82
%
TOTAL
5157
693,85
€|
1614612.91
€
4 568
990,60
€
57,00
%
Les
dépenses
nettes
d'investissement
réalisées
en
2022
s'élèvent
à
la
somme
de
3
081
067,10
€
et
représentent
85,12
%
du
budget
(dépenses
réelles
+ chapitre
040).
ntre
section :
(chapitre
040)
réalisé
à
hauteur
de
98,00%
de
la
prévision
budgétaire
Ÿ
Cette
recette
à
hauteur
de
30
649,75
€
concerne
l’amortissement
des
baux
à
réhabilitation
SNL
Prologue
pour
la
somme
de
3
718,75
€
et
les
écritures
de
reprises
de
subventions
amortissables
à
hauteur
de
26
931,00
€.
Ÿ”_
Cette
dépense
prévue
à
hauteur
de
2 220,00
€
représente
la taxe
d'aménagement
2022
mais
n’a
pas
été
mandatée.
) réalisé
à
hauteur
de
87,00
%
de
la
prévision
budgétaire
t
d'emprunts
:(chapitre
16
Ÿ”_
Cette
dépense
à
hauteur
de
172
746,63
€
représente
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
pour
2022.
cumulés
réalisé
à
hauteur
de
15,00
%
de
la
prévision
budgétaire Ÿ”_
Cette
dépense
à hauteur
de
207
521,62
€ représente
des
frais
d’études.
1)
réalisé
à
hauteur
de
38,00
%
de
la
prévision
budgétaire
Les
dépenses
réalisées
à hauteur
de
2 518
829,10
€ sont
détaillées
ci-dessous :
2111
- Terrains
nus
755
650,00
€
2112
- Terrains
de
voirie
119
395,60
€
2128
- Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
64
311,12
€
21316
- Équipements
du
cimetière
20 513,92
€
2135
—
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
149
083,75
€
2151
- Réseaux
de
voirie
508
828,20
€
2152
- Installations
de
voirie
11
055,48
€
21534
— Réseaux
d’électrification
1 679,52
€
21568
— Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
1
783,20
€
21571
-
Matériel
roulant
47
004,26
€
21578
— Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
34
980,60
€
2158
- Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
537
687,63
€
2182
- Matériel
de
transport
159
470,76
€
2183
- Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
33
428.61
€
2184
- Mobilier
30
131,76
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
43
824,69
€
Page
9 Dépenses
d'équipement
:(chapitre
23)
réalisé
à hauteur
de
43
%
de
la prévision
budgétaire
Les
dépenses
réalisées
à hauteur
de
150
000,00
€ sont
détaillées
ci-dessous :
Ÿ”__
2313 -
Constructions
pour
150
000,00
€
150
000,00
€
au
titre
du
3°"
acompte
en
remboursement
des
travaux
de
la
passerelle
de
la
fouille
Loury
dû
au
SIARCE
RESULTAT
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Le
résultat
de
l'exercice
2022
en
investissement
(hors
résultat
reporté
de
470
179,14
€)
présente
un
solde
positif
de
+ 1 447
127,99
€
Recettes
de
l'exercice
4
401
505,68
€
Dépenses
de
l'exercice
2
954
377,69
€
Résultat
de
l'exercice
+
1
447
127,99
€
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
FAIT
APPARAIÎTRE
LES
RESULTATS
SUIVANTS
Compte
administratif
Réalisation
2022
Clôture
2022
Section
de
fonctionnement
Dépenses
5 595
207,57
€
Recettes
5 457
245,45
€
Résultat
- 137
962,12
€
Section
d'investissement
Dépenses
2
954
377,69
€
Recettes
4 401
505,68
€
Résultat
+
1 447
127,99
€
TOTAL
+ 1 309
165,87
€
RESTE
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
:
Les
restes
à
réaliser
concernent
des
opérations
en
cours,
engagées
mais
non
mandatées
au
31
décembre
de
l'exercice.
Pour
2022,
ils s'élèvent
à
e
1614
612,91
€ en
dépenses
(174
460,00
€ au
chapitre
20
+ 1 440
152,91
€ au
chapitre
21)
CAPACITÉ
DE
DESENDETTEMENT
DE
LA
COMMUNE
:
La
capacité
de
désendettement
est
un
ratio
d'analyse
financière
des
collectivités
locales
qui
mesure
le
rapport
entre
l'épargne
et
la dette
(Capacité
de
désendettement
= encours
de
la dette/épargne
brute).
Exprimé
en
nombre
d’années,
ce
ratio
est
une
mesure
de
la
solvabilité
financière
des
collectivités
locales.
II
permet
de
déterminer
le
nombre
d'années
(théoriques)
nécessaires
pour
rembourser
intégralement
le
capital
de
la
dette,
en
supposant
que
la
collectivité
y consacre
la totalité
de
son
épargne
brute.
À
encours
identiques,
plus
une
collectivité
dégage
de
l'épargne,
et
plus
elle
pourrait
rembourser
rapidement
sa
dette.
Celui
de
la commune
de
Saintry-sur
Seine
est
de
10
ans.
Le
seuil
de
vigilance
s'établit
à 10
ans
en
moyenne
(pour
des
durées
moyennes
d'emprunt
de
15
ans).
Paae
10 TOTAL
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
2022
5
120
333,83
€
TOTAL
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
2022
5
426
595,70
€
Recettes-Dépenses
= épargne
brute
306
261,87
€
En
cours
de
la
dette
au
31/12/2022
3
192
309,44
€
Ratio
désendettement
10
ans
Le
détail
des
opérations
apparaît
dans
la
maquette
du
Compte
administratif.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
Compte
administratif
2022
tel
que
présenté.
Délibération Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
VENTALON
sur
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022; Le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
et
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
et
le
Conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
HERSCHKORN,
1°
adjoint,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
Compte
administratif
2022,
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal,
relative
aux
reports
à
nouveau,
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
(en
euros)
:
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Recettes
de
l’exercice
5
457
245.45
€
Dépenses
de
l'exercice
5 595
207.57
€
Résultat
de
l’exercice
- 137
962.12
€
Résultat
des
exercices
antérieurs
(002)
874
502.26
€
SOLDE
D’EXECUTION
736
540.14
€
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Recettes
de
l'exercice
4 401
505.68
€
Dépenses
de
l'exercice
2 954
377.69
€
Résultat
de
l'exercice
1 447
127.99
€
Résultat
des
exercices
antérieurs
(001)
470
179.14
€
SOLDE
D’EXECUTION
1 917
307.13
€
SOLDE
D’EXECUTION
DE
L’EXERCICE
2 653
847.27
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
1 309
165.87
€
Restes
à
réaliser
en
investissement
Dépenses
2022
1 614
612.91
€
Recettes
2022
0.00
€
Total
des
restes
à réaliser
2022
1
614
612.91
€
Après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
POUR
et
6
voix
CONTRE
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
FABRE,
Mme
DUCROQUET,
M.
BEL
ANGE,
M.
DIAZ,
M.
LE
TALBODEC),
le
Conseil
municipal,
VOTE
le
Compte
administratif
2022
présenté.
Page
11 DELIBERATION
N°2023-20-03
- N°23
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
Rapporteur
: Monsieur
VENTALON
Une
fois
le Compte
administratif
et
le compte
de
la gestion
adoptés
par
le Conseil
municipal,
il convient
de
voter
l'affectation
définitive
du
résultat.
Le
résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
s'élève
à 736
540,14
€.
Il sera
affecté
en
totalité
en
recette
de
fonctionnement
au
BP
2022
au
compte
ROO2.
Il n’y
aura
pas
de
1068.
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2021
(002)
=
874502,26€
Résultat
de
fonctionnement
du
CA
2022
=-
137
962,12
€
Résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
=
736
540,14
€
Résultat
d'investissement
reporté
2021
(001)
=
470
179,14
€
Résultat
d'investissement
du
CA
2022
=
+1
447
127,99
€
Résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
=
1
917
307,13
€
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’affecter
au
Budget
primitif
2023
:
eLe
solde
du
résultat
excédentaire
de
2022
sur
le
compte
002
«
Excédent
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
» (recette
en
section
de
fonctionnement)
pour
un
montant
de
736
540,14
€
eLe
solde
du
résultat
excédentaire
de
2022
sur
le
compte
001
«
Excédent
reporté
de
la
section
d'investissement
» (recette
en
section
d'investissement)
pour
un
montant
de
1 917
307,13
€
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
statuer
sur
l’affectation
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
2022.
Délibération Après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
POUR
et
6
voix
CONTRE
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
FABRE,
Mme
DUCROQUET,
M.
BEL
ANGE,
M.
DIAZ,
M.
LE
TALBODEC),
le Conseil
municipal,
DÉCIDE
de
reprendre
les
résultats
de
l’exercice
2022
pour
le
budget
de
la
ville,
comme
suit
;
eLe
solde
du
résultat
excédentaire
de
2022
sur
le
compte
RO02
«
Excédent
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
» (recette
en
fonctionnement),
pour
un
montant
de
736
540,14
€
eLe
solde
du
résultat
excédentaire
de
2022
sur
le
compte
ROO1
«
Excédent
reporté
de
la
section
d'investissement
»
(recette
en
section
d'investissement),
pour
un
montant
de
1
917
307,13
€.
DELIBERATION
N°2023-31-05
- N°24
: GESTION
D’UNE
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
AVEC
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
AVEC
LA
POSTE
Rapporteur
: Monsieur
PENDARIES
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la population
il est
demandé
une
ouverture
hebdomadaire
du
bureau
de
poste
qui
à
ce
jour
propose
ses
services
sur
4
demi-journées
par
semaine
seulement.
C’est
pourquoi,
la
Poste
propose
à
la
commune
de
signer
une
convention
de
partenariat
et
le
maintien
de
cette
structure
sous
la
forme
d’une
Agence
Postale
Communale.
L'Agence
Postale
Communale
fonctionnerait
selon
les
modalités
locales
suivantes
:
-
Liste
des
opérations
«
services
postaux
» selon
la
convention,
-
Liste
des
opérations
«
services
financiers
» selon
la
convention,
-
Les
prestations
de
la
Poste
seront
assurées
par
un
agent
communal
de
la
Mairie
présent
dans
le
bureau
de
poste
tous
les jours
aux
mêmes
horaires
que
ceux
de
la
Mairie,
-
La
formation
du
personnel
communal
est
assurée
par
la
Poste,
- _
L'indemnité
compensatrice
versée
par
la
Poste
à
la commune
est
fixée
selon
la convention
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
proposée
par
la
Poste
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à celle-ci.
Page
12 Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
PENDARIES
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la convention
entre
la ville
de
Saintry-sur-Seine
et
la
Poste
pour
l'ouverture
de
l'agence
postale
tous
les jours
aux
mêmes
horaires
que
ceux
de
la
Mairie,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à
cette
convention,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
et
le seront
aux
suivants. DELIBERATION
N°2023-31-05
-
N°25
: FIXATION
DES
TARIFS
POUR
LES
SORTIES
ORGANISEES
PAR
L'ACTION
SOCIALE Rapporteur
: Madame
MARQUES
Sachant
que
la
commune
de
Saintry-sur-Seine
organise
des
sorties
à
destination
des
familles
et
des
seniors
et
que
le tarif
à appliquer
doit tenir
compte
du
coût
réel de
chaque
prestation,
il est
proposé
de
créer
deux
formules
de
calcul
des
tarifs
à appliquer
suivant
le coût
de
la prestation
proposée :
e
Si
le
coût
réel
restant
par
usager
est
égal
ou
inférieur
à
25
€,
le tarif
réel
de
la
prestation
sera
appliqué
(sauf
pour
les
enfants
de
0
à
11
ans
- voir
grille
ci-dessous),
e
Si
le coût
réel
restant
par
usager
est
supérieur
à 25
€,
le tarif selon
le quotient
familial
sera
appliqué
aux
Saintryens
suivant
le tableau
ci-dessous :
RESTE
A
CHARGE
DES
TRANCHE
TRANCHE
DE
RESSOURCES
A
LA
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
PERSONNES
1
de
1 à 950€
60
%
40%
2
de
951
à 1 400
€
40%
60
%
3
de
1 401
à
1 900
€
30%
70%
4
de
1 901€
et
plus
20%
80
%
Enfants
de
0
à
6
ans
Gratuit
Enfants
de
7 à 11
ans
50
%
du
tarif adulte
Personnes
extérieures
à
la
commune
100
%
En
l'absence
de
documents
pour
calcul
du
quotient:
application
de
la tranche
4
Les
ressources
à
prendre
en
compte
pour
le calcul
du
quotient
familial
sont
les
suivantes :
+
Ensemble
des
revenus
avant
déductions
fiscales
(total
des
salaires
et
assimilés)
°
Indemnités
journalières
du
chômage
°
Pensions
diverses
: pension
alimentaire,
pension
d'invalidité...
+
Allocation
pour
Adultes
Handicapés
(AAH)
+
Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA)
Les
justificatifs
à
présenter
au
service
compétent
pour
le calcul
de
la
participation
sont :
e
Dernier
avis
d'imposition
e
Justificatif
de
domicile
+
Pièce
d'identité
+
Notifications
de
droit
aux
différentes
prestations.
Mode
de
Calcul :
Ressources
avant
abattement/nombre
de
parts
fiscales/
12=.....€
mensuel
Les
conditions
d'inscription :
°
Aucune
inscription
ne
se
fera
par
téléphone
ou
par
mail.
e
La
ville
se
réserve
le droit
d'annuler
la sortie
en
deçà
de
30
inscrits.
Toute
annulation,
pour
prétendre
à un
remboursement,
devra
être
médicalement
justifiée.
Page
13 En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l’application
de
cette
formule
de
calcul
proposée
en
fonction
du
reste
à charge
pour
l’usager
à partir
de
l’année
2023.
Délibération CONSIDERANT
le dépôt
d’un
amendement
n°2023-05-31
N°05
par
les élus
d'opposition
du
groupe
ALTERNATIVE
CITOYENNE
qui
a
pour
objet
le
retrait
du
projet
de
délibération,
CONSIDERANT
le
résultat
du
vote
de
cet
amendement
à
main
levée,
22
voix
contre
l'amendement
et
6 voix
pour
l'amendement,
celui-ci
est
donc
rejeté.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
POUR
et
6 ABSTENTIONS
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
FABRE,
Mme
DUCROQUET,
M.
DIAZ,
M.
LE
TALBODEC,
M
BEL
ANGE),
DECIDE
d’appliquer
les
deux
formules
à
partir
de
2023.
e
Sile
coût
réel
restant
par
usager
est
égal
ou
inférieur
à
25
€,
le
tarif
réel
de
la
prestation
sera
appliqué
(sauf
pour
les
enfants
de
O à
11
ans
- voir grille
ci-dessous),
e
Sile
coût
réel
restant
par
usager
est
supérieur
à
25
€,
le
tarif
selon
le
quotient
familial
sera
appliqué
aux
Saintryens
suivant
le tableau
ci-dessous :
TRANCHE |
TRANCHE
DE
RESSOURCES|
PARTICIPATION
COMMUNALE
FÉRTICIPATIONAILA
CHARGEIDES
PERSONNES
1
De
1 à 950€
60
%
40%
2
De
951
à
1 400
€
40
%
60%
3
De
1 401
à
1 900
€
30%
70%
4
De
1 901
€ et
plus
20%
80%
Enfants
de
0
à
6
ans
GRATUIT
Enfants
de
7 à 11
ans
50
%
du
tarif appliqué
aux
adultes
Personnes
extérieures
à
la
commune
100
%
En
l'absence
de
documents
pour
calcul
du
quotient
: application
de
la tranche
4
APPROUVE
l'application
des
deux
formules
de
calcul
proposées
en
fonction
du
reste
à
charge
pour
l’usager,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ces
sorties
et
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Primitif
chaque
année.
DELIBERATION
N°2023-31-05
- N°26
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
SAINTRY
TAÏ
CHI
Rapporteur
: Madame
MARINHO
Le
Budget
Primitif
2023,
voté
le
20
mars
2023,
fait
état
d’une
somme
de
26
000
€
de
subventions
aux
associations
dont
24
050,00
€
ont
déjà
été
attribués.
L'association
sportive
SAINTRY
TAÏ
CHI
a
pour
objet
la
pratique
d'arts
martiaux
et
de
disciplines
associées.
Le
Président
de
l'association,
empêché,
n’a
pas
pu
faire
parvenir
en
mairie
dans
les
délais
impartis
la demande
de
subvention
pour
l’année
2023.
À
la
suite
d’une
organisation
du
bureau
de
l'association,
le dossier
de
demande
de
subvention
a été
adressé
en
mairie
en
date
du
23
avril
2023.
Au
vu
de
la
situation
exceptionnelle
et
suivant
le
règlement
des
critères
d'attribution
et
de
versements
des
subventions
voté
lors du
Conseil
Municipal
du
06
décembre
2020,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
à
l'association
Saintry
Taï
Chi
une
subvention
de
300
euros
pour
soutenir
l’activité
sportive
au
sein
de
la
commune. Délibération Sur
proposition
de
Madame
MARINHO
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
ACCORDE
à l'association
Saintry
Taï Chi
une
subvention
de
300
euros
pour
soutenir
l’activité
sportive
au
sein
de
la commune,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
et
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif.
Page
14 DELIBERATION
_N°2023-31-05
-
N°27
:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
Rapporteur
: Madame
MARINHO
Le
Budget
Primitif
2023,
voté
le 20
mars
2023,
fait état
d’une
somme
de
26
000
£ de
subventions
aux
associations
dont
24
050,00
€ ont
déjà
été
attribués.
L'Union
Nationale
des
Combattants
(UNC)
a
pour
objet
le
maintien
des
liens
d’amitiés,
de
camaraderie
et
de
solidarité,
la
défense
des
intérêts
moraux,
sociaux
et
matériels
des
adhérents
et
des
ayants
droits,
le
devoir
de
mémoire,
l'entretien
et
le
développement
des
relations
fraternelles
entre
tous
les
combattants
des
nations
amies
ou
alliées.
L'UNC
sollicite
la mairie
pour
financer
un
drapeau
pour
les
opérations
extérieures
(OPEX).
Compte
tenu
de
la
nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider,
et
suivant
l’article
4
du
règlement
d'attribution
et
de
versements
des
subventions,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
à
l’Union
Nationale
des
Combattants
une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros
pour
aider
au
financement
du
drapeaux
OPEX.
Délibération Sur
proposition
de
Madame
MARINHO
et après
en
avoir
délibéré
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
FABRE,
M.
BEL
ANGE),
le Conseil
municipal
ACCORDE
à
l’Union
Nationale
des
Combattants
une
subvention
de
500
euros
pour
financer
un
drapeau
OPEX,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
et
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif.
DELIBERATION
N°2023-31-05
- N°28
: COMPLEMENT
A
LA
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMUNE Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
règlement
intérieur
de
la
commune
de
Saintry-sur-Seine
a
été
mis
à jour
et
adopté
par
délibération
du
14
septembre
2022.
Ce
document
organise
la vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
la collectivité.
Les
pages
6 et 7 de
ce
règlement
doivent
être
complétées
par
le détail
des
horaires
des
agents
de
la commune.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le complément
à
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la
commune. Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
24
voix
POUR
et
4
abstentions
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
FABRE,
M.
BEL
ANGE,
M.
DIAZ),
le Conseil
municipal
APPROUVE
le complément
apporté
à
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la
Commune
de
Saintry-sur-Seine
dont
le texte
est joint
à
la
présente
délibération,
DIT
que
ce
règlement
modifié
sera
communiqué
à tout
agent
employé
à la ville de
Saintry-sur-Seine
et AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°2023-31-05
- N°29
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
TELETRAVAIL
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le télétravail
a été
mis
en
place
par
délibération
n°
2022-14-09
n°5
en
date
du
14
septembre
2022.
Le
règlement
de
télétravail
exclut
certains
postes
de
ce
mode
de
travail,
notamment
les
métiers
contraints
par
une
présence
physique
continue.
Le
règlement
prévoit
un
bilan
à
l’issue
d’une
période
d’un
an.
Page
15 Depuis
sa
mise
en
œuvre,
il a été
constaté
que
les
agents
qui
travaillent
seuls
dans
un
service
ouvert
au
public
et
qui
font
du
télétravail
ne
peuvent
pas
assurer
la
continuité
du
service
public.
Par
ailleurs,
la
collectivité
est
une
petite
structure
avec
peu
d’effectif
dans
les
services,
composés
d’un
ou
deux
agents
maximum,
trois
tout
au
plus.
Aussi,
pour
maintenir
un
service
public
de
qualité,
les agents
seuls
dans
leur
service,
au
même
titre
que
les
agents
qui
doivent
assurer
une
présence
physique
continue,
ne
peuvent
pas
être
éligibles
au
télétravail.
Afin
de
garantir
une
équité
entre
les
agents
dans
ce
mode
de
travail,
il est
proposé
d’accorder
le télétravail
de
façon
ponctuelle,
selon
les
modalités
prévues
par
le
règlement
du
télétravail
qu’il
convient
de
modifier.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
celui-ci.
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(Mme
DUCROQUET,
M.
LE
TALBODEC)
et4
ABSTENTIONS
(M.
DIAZ,
Mme
FABRE,
Mme
CARTAU-OURY,
M.
BEL
ANGE),
le
Conseil
municipal
DECIDE
de
modifier
le
règlement
du
télétravail
à
la
commune
de
Saintry-sur-Seine
;
APPROUVE
le règlement
du
télétravail
modifié
à la mairie
de
Saintry-sur-Seine
et
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
DELIBERATION
N°2023-31-05
- N°30
: COMPLEMENT
A
LA
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
DES
CONGES
ET
DES
AUTORISATIONS
D’ABSENCE
DES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTRY-SUR-SEINE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
commune
de
Saintry-sur-Seine
a mis
à jour
le règlement
des
congés
du
personnel
communal
par
délibération
du
14
septembre
2022
pour
tenir
compte
de
l’évolution
de
la
réglementation.
Celui-ci
regroupe
l’ensemble
des
mesures
ayant
trait
aux
autorisations
d'absence
et
aux
congés
spécifiques.
Il convient
de
compléter
la
page
12
de
ce
règlement
par
le
détail
des
horaires
des
agents
de
la
commune.
Un
ajout
doit
également
être
fait
concernant
le solde
des
heures
supplémentaires
(voir
pages
15
et
16
de
ce
règlement).
La
liste
des
autorisations
d'absence
est
mise
à jour.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
ce
complément
à
la mise
à jour
du
règlement
des
congés
et
des
autorisations
d'absence
des
agents
de
la commune
de
Saintry-sur-Seine.
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
25
voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
FABRE,
M.
BEL
ANGE),
le Conseil
municipal
APPROUVE
le complément
apporté
à
la
mise
à
jour
du
règlement
des
congés
et
des
autorisations
d'absence
des
agents
de
la
commune
de
Saintry-sur-Seine
dont
le texte
est joint
à
la
présente
délibération
, DIT
que
ce
règlement
modifié
sera
communiqué
à tout
agent
employé
de
la
commune
de
Saintry-sur-Seine
et
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°2023-31-05
- N°31
: CREATION
D'UN
POSTE
EN
CONTRAT
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
»
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Depuis
le
1°
janvier
2018,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recourir
aux
contrats
« Parcours
Emplois
Compétences
» (PEC)
qui
remplacent
les
contrats
Uniques
d’Insertion
(CUI/CAE).
Le
contrat
PEC
s'adresse
aux
personnes
en
recherche
d'emploi
et
repose
sur
le
triptyque
Emploi/Formation/Accompagnement.
Il permet
de
favoriser
au
mieux
l’insertion
professionnelle
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi.
Dans
la
fonction
publique
territoriale,
le
contrat
PEC
est
un
contrat
de
droit
privé
à
durée
déterminée
d’une
durée
minimum
de
6 mois
et maximum
de
24
mois.
La
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au SMIC.
Avant
la
signature
du
contrat,
un
entretien
tripartite
est
organisé
entre
l'employeur,
le futur
agent
et
le
prescripteur
(Pôle
Emploi
ou
Cap
Emploi
ou
la
Mission
locale).
Page
16 Ce
dispositif
qui
concerne
notamment
les
collectivités
territoriales
qui
peuvent
bénéficier
d’une
aide
mensuelle
à
l'insertion
professionnelle
versée
par
l’État
d’un
montant
de
30
à 60
%
du
SMIC
horaire
brut
pour
les
CUI-CAE
en
métropole.
L'aide
de
l'Etat
pour
les
communes
de
l’Ile
de
France
est
attribuée
à
hauteur
de
40
%
pour
une
durée
hebdomadaire
de
prise
en
charge
de
26
h
sur
une
durée
maximale
de
10
mois
(cf
arrêté
IDF-2023-01-
2400002
du
24
janvier
2023).
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Monsieur
le Maire
propose
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à compter
du
1° juin
2023
pour
une
durée
de
10
mois,
dans
le cadre
du
dispositif
« Parcours
Emploi
Compétences
»,
renouvelable
dans
la limite
de
24
mois,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
36
h
30.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la création
de
ce
poste.
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE,
le Conseil
municipal
DECIDE
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à compter
du
1° juin
2023
pour
une
durée
de
10
mois,
dans
le cadre
du
dispositif
« Parcours
Emplois
Compétences
»,PRECISE
que
le contrat
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
36
h 30
pourra
être
renouvelé
dans
la limite
de
24
mois,
après
accord
du
prescripteur,
INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le nombre
d'heures
de
travail,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
et tout
document
nécessaire
à l'exécution
la présente
délibération
et
DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023.
DELIBERATION
N°2023-31-05
- N°32
: RECRUTEMENT
D'UN
VACATAIRE
POUR
LA
FETE
DE
LA
MUSIQUE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel,
- rémunération
attachée
à l'acte.
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
assurer
la sonorisation
de
la fête
de
la
musique
qui
se
déroule
le
21
juin
de
chaque
année.
Il est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
vacation
soit
rémunérée
sur
la
base
d’un
forfait
brut
de
415.00
€.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
ce
recrutement.
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
recruter
un
vacataire
pour
la
fête
de
la
musique
du
21
juin
pour
assurer
la
sonorisation,
PRECISE
que
la
rémunération
de
la vacation
est
fixée
sur
la
base
d’un
forfait
brut
de
415.00
€, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision
et
DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
primitif.
DELIBERATION
N°2023-31-05
- N°33
: RECOURS
AU
SERVICE
CIVIQUE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Service
Civique
créé
par
la
loi
du
10
mars
2010
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6 à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à
but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public.
Ils accomplissent
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
9
domaines
d'intervention
reconnus
prioritaires
pour
la
nation,
et
ciblés
par
le
dispositif,
d'au
moins
24
heures
hebdomadaires.
Les
missions
sont
orientées
auprès
du
public,
principalement
sur
le
terrain,
et
favorisant
la
cohésion
nationale
et
la mixité
sociale.
Paae
17 L'objectif
de
l'engagement
de
service
civique
est
à
la
fois,
de
mobiliser
la jeunesse
face
à
l'ampleur
des
défis
sociaux
et
environnementaux,
et
de
proposer
aux
jeunes
un
nouveau
cadre
d'engagement,
dans
lequel
ils
pourront
mürir,
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétences,
et
prendre
le
temps
de
réfléchir
à
leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
Il a également
pour
objectif
d'être
une
étape
de
vie
au
cours
de
laquelle
des
jeunes,
de
toute
origine
sociale
et
culturelle
pourront
se
côtoyer
et
prendre
conscience
de
la
diversité
de
notre
société.
Loin
du
stage
centré
sur
l'acquisition
de
compétences
professionnelles,
le Service
Civique
est donc
avant
tout
une
étape
de
vie,
d'éducation
citoyenne
par
action,
et
se
doit
d'être
accessible
à
tous
les
jeunes,
quelles
qu'étaient
leurs
formations
ou
difficultés
antérieures.
Il s'inscrit
dans
le code
du
service
national
et
non
pas
dans
le code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
3 ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la capacité
de
la structure
à assurer
l'accompagnement
et à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l'Etat au
volontaire,
ainsi
qu'à
la prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la protection
sociale
de
ce dernier.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la structure
d'accueil.
Il sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
la volonté
de
la collectivité
de
Saintry-sur-Seine
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à
tous
les
jeunes
du
territoire
la
possibilité
de
s'engager
dans
des
projets
d'intérêt
général
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d’un
meilleur
vivre
ensemble.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
municipal,
e
d'autoriser
le
Maire
à
introduire
un
dossier
de
demande
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le
dispositif
du
service
civique
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
sociale
(DRJSCS)
;
e
d'autoriser
la formalisation
de
missions ;
e
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
la
loi du
10
mars
2010
et ses
décrets
d'application
;
e
de
donner
son
accord
de
principe
à
l'accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
;
e
de
dégager
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à
la
qualité
de
l’accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et
valoriser
le dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
Délibération Sur proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
le Conseil
municipal
DECIDE
de
recourir
au
dispositif
du
service
civique,
AUTORISE
le
Maire
à
demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
sociale
(DRJSCS),
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
la
loi
du
10
mars
2010
et
ses
décrets
d'application,
DONNE
son
accord
de
principe
à
l’accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément,
DEGAGE
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à la qualité
de
l’accueil
des
volontaires
et de
la mise
en
œuvre
des
missions
et D’INSCRIRE
au
budget
les crédits
nécessaires.
DELIBERATION
N°2023-31-05
- N°34
: MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le tableau
des
effectifs
constitue
la liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
classés
par filière,
cadres
d'emplois
et
distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
Il convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
avec
la
création,
dans
la filière
technique,
d’1
poste
d’adjoint
technique
dans
le cadre
du
dispositif
« Parcours
Emploi
Compétences
».
Paae
18 Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le tableau
des
effectifs
modifié
:
L
POSTES
OUVERTS
POSTES
OUVERTS
EFFECTIF
REEL
PRE
PEMRSE
eu
FÉNTEUR
AU
14/09/2022
|
au01-06-2023 |
AU
01/06/2023
EMPLOIS
PERMANENTS
DIRECTEUR
GENERAL DES
SERVICES
A
Administratif
1
1
1
DIRECTEUR
DE
CABINET
A
Administratif
1
1
0
ATTACHE
(temps
complet)
A
Administratif
1
1
0
ATTACHE
(temps
non
complet
: 16/35ème)
A
Administratif
1
1
1
CADRE
D'EMPLOIS
DES
REDACTEURS
B
Administratif
5
s
2
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
C
Administratif
20
20
18
TOTAL
FILIERE ADMINISTRATIVE
29
29
22
CADRE
D'EMPLOIS
DES
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
B
Technique
1
1
1
CADRE
D'EMPLOIS
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
C
Technique
2
2
1
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
C
Technique
13
15
12
[CONTRAT
PEC
(Parcours
Emploi
Compétences)
É
Technique
0
1
À
ADJOINT
TECHNIQUE TERRITORIAL
(temps
non
complet
: 25/35ème)
€
Technique
4
4
3
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
(temps
non
complet
15/35ème)
€
Technique
1
1
1
TOTAL
FILIERE
TECHNIQUE)
21
22
19
CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES |
©
Social
7
7
6
TOTAL
FILIERE
SOCIALE
7
7
6
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
DU
PATRIMOINE
€
Culturel
2
2
2
TOTAL
FILIERE
CULTURELLE
2
2
2
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
D'ANIMATION
C
Animation
21
21
20
CONTRAT
APPRENTISSAGE
SERVICE
ENFANCE
C
Animation
1
1
0
TOTAL
FILIERE
ANIMATION
22
22
20
CADRE
D'EMPLOI
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
G
Police
Municipale
3
3
2
APPRENTI
SECURITE
C
Police
Municipale
1
1
1
TOTAL
FILIERE
POLICE
4
4
3
TOTAL
EMPLOIS
PERMANENTS
85
86
72
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
€
Accueil
0
1
1
CADRE
D'EMPLOIS
DES ADJOINTS
TECHNIQUES
(traversée
des
écoles)
C
Police
Municipale
1
1
1
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
D'ANIMATION
C
Animation
7
7
7
TOTAL
EMPLOIS
NON
PERMANENTS,
8
8
9
AGENT
REMPLACANT
CADRE
D'EMPLOIS
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
€
Social
2
2
2
TOTAL
AGENT
REMPLACANT
2
2
2
TOTAL
95
96
83
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
POUR
et
6 ABSTENTIONS
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
FABRE,
Mme
DUCROQUET,
M.
DIAZ,
M.
LE
TALBODEC,
M.
BEL
ANGE),
le Conseil
municipal
ECIDE
de
créer,
dans
la filière technique,1
poste
d’adjoint
technique
dans
le cadre
du
dispositif
« Parcours
Emploi
Compétences
», APPROUVE
le tableau
des
effectifs
ci-dessous
et
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Paae
19 "
POSTES
OUVERTS
POSTES
OUVERTS
EFFECTIF
REEL
CADRE
D'EMPLOIS
CAT:
SESTEUR
AU
14/09/2022
|
au
01-06-2023
|
AU
01/06/2023
EMPLOIS
PERMANENTS
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
A
Administratif
1
1
1
DIRECTEUR
DE
CABINET
A
Administratif
1
z
0
ATTACHE
(temps
complet)
A
Administratif
1
1
0
ATTACHE
(temps
non
complet
:16/35ème)
A
Administratif
1
1
1
CADRE
D'EMPLOIS
DES
REDACTEURS
B
Administratif
5
5
2
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
€
Administratif
20
20
18
TOTAL
FILIERE
ADMINISTRATIVE.
29
29
22
CADRE
D'EMPLOIS
DES
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
B
Technique
1
1
1
CADRE
D'EMPLOIS
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
€
Technique
2
2
1
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
€
Technique
13
1
12
[CONTRAT
PEC
(Parcours
Emploi
Compétences)
€
Technique
0
1
1
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
(temps
non
complet
:25/35ème)
€
Technique
4
4
3
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
(temps
non
complet
15/35ème)
C
Technique
1
1
1
TOTAL
FILIERE
TECHNIQUE
21
22
19
CADRE
D'EMPLOIS
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIAUSES
DES
ECOLES
MATERNELLES
€
Social
7
7
6
TOTAL
FILIERE
SOCIALE
7
7
6
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADIJOINTS
DU
PATRIMOINE
C
Culturel
2
2
2
TOTALFILIERE CULTURELLE
2
2
2
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
D'ANIMATION
C
Animation
21
21
20
CONTRAT
APPRENTISSAGE
SERVICE
ENFANCE
C
Animation
1
1
0
TOTAL
FILIERE
ANIMATION,
2
22
20
CADRE
D'EMPLOI
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
€
Police
Municipale
3
3
2
APPRENTI
SECURITE
C
Police
Municipale
1
1
1
TOTAL
FILIERE
POLICE
4
4
3
TOTAL
EMPLOIS
PERMANENTS
85
86
72
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
€
Accueil
0
1
1
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
(traversée
des
écoles)
€
Police
Municipale
1
1
1
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
D'ANIMATION
€
Animation
7
7
7
TOTAL
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
8
8
9
AGENT
REMPLACANT
CADRE
D'EMPLOIS
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
€
Social
2
2
2
TOTAL
AGENT
REMPLACANT
2
2
2
TOTAL
95
96
83
DELIBERATION
N°2023-31-05
- N°35
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: « Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
le Conseil
municipal
établit son
règlement
intérieur
dans
les six mois
qui
suivent
son
installation.
»
Le
règlement
intérieur
doit
porter
sur
les
mesures
concernant
le fonctionnement
interne
du
Conseil
municipal.
Il doit
prévoir
les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
publics
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et
d'examen
des
questions
orales
dans
le
respect
des
droits
des
conseillers
municipaux.
Le
règlement
intérieur
de
la
commune
de
Saintry-sur-Seine
a été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
30/09/2020. Du
fait
du
nombre
important
de
questions
orales
posées
depuis
par
les
listes
de
l'opposition
lors
des
Conseils
municipaux,
notamment
lors
du
dernier
Conseil
municipal
du
16/02/2023
au
cours
duquel
41
questions
ont
été
posées.
Ainsi,
au
regard
de
la
nécessité,
d’une
part,
de
pouvoir
organiser
un
débat
respectueux
des
droits
des
élus
municipaux
et,
d'autre
part,
d'assurer
la
bonne
tenue
de
la
séance
et
de
rendre
efficient
les
débats
qui
s’y
déroulent,
il a
été
proposé
au
Conseil
municipal
du
20
mars
2023,
d'approuver
la
modification
des
articles
5 et
17
de
son
règlement
intérieur.
Page
20 Les
modifications
du
règlement
intérieur
ont
été
adoptées
à l'unanimité
des
membres
présents.
Néanmoins,
par
courrier
du
3
mai
2023,
le
Préfet
de
l'Essonne
a
émis
des
observations
sur
le
règlement
intérieur
ainsi
modifié,
quant
au
compte-rendu
et
au
procès-verbal,
de
nouvelles
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
étant
entrées
en
vigueur
depuis
l’approbation
du
règlement
de
2020.
Parallèlement,
des
conseillers
municipaux
ont
émis
des
propositions
sur
l’article
17.
C'est
pour
ces
raisons
qu'il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
nouvelles
modifications
du
règlement
intérieur
(annexe
jointe).
Délibération CONSIDERANT
le dépôt
d’un
amendement
n°2023-05-31
N°15
par
les
élus
d'opposition
du
groupe
ALTERNATIVE
CITOYENNE
ci-annexé
qui
a
pour
objet
le
retrait
du
projet
de
délibération,
CONSIDERANT
le
résultat
du
vote
de
cet
amendement
à
main
levée,
22
voix
contre
l'amendement
et
6
voix
pour
l'amendement,
l'amendement
est
rejeté.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE,
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
et DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération. L'ordre
du
jour
étant
épuisé
à
21h30,
Monsieur
le
Maire
répond
aux
questions
posées
par
la
liste
«
ALTERNATIVE
CITOYENNE
»
:
1) 2)
Vous
avez
fixé
la réunion
d'urbanisme
le 3 juillet
à 19h
salle
Corot,
au
début
des
congés
d'été.
Etant
donné
l'importance
de
ce
sujet
pour
les
saintryens
pouvez-vous
la décaler
la deuxième
quinzaine
de
septembre
pour
s'assurer
d’une
participation
plus
grande
de
la
population.
Le
début
des
vacances
est
le 8 juillet
et
non
le 3 juillet
nous
ne
changerons
pas
la date.
Nous
souhaitons
connaître
les sommes
évaluées,
celles
déjà
engagées
et celles
provisionnées
concernant
le
coût
pour
la
mairie
de
la
mise
en
place
de
la
convention
avec
la
Poste
Réponse
déjà
apportée
pendant
le Conseil
municipal
Sur
les
15
questions
posées
par
la
liste
« SAINTRY
POUR
VOUS
»,
Monsieur
le
Maire
demande
à
Madame
CARTAU-OURY
d'en
choisir
3:
1) 2) 3)
Quand
comptez-vous
retirer
les
12
barrières
dans
la cour
du
bas
de
l’école
du
parc
?
Les
barrières
seront
retirées
lorsque
nous
aurons
réceptionné
le
matériel
visant
à
sécuriser
le
pourtour
de
chaque
arbre.
Allez-vous
changer
la
chaudière
vétuste
de
l’école
du
parc
qui
risque
de
tomber
en
panne
à tout
moment
et est
énergivore
?
Nous
ne
savions
pas
que
la chaudière
de
l’école
du
parc
était
aussi
vétuste
et en
mesure
de
tomber
en
panne
comme
vous
le soulignez.
Aussi
pourriez-vous
nous
donner
plus
d'éléments,
notamment
techniques,
qui
nous
permettraient
de
considérer
votre
remarque
? Lors
des
travaux
de
calorifugeages
(isolation
des
canalisations
de
chauffage
et des
vides
sanitaires)
effectués
sur
la période
de
février/mars
pour
un
coût
de
0€,
la commune
a profité
de
la présence
d’une
société
spécialisée
dans
les économies
d'énergie
pour
lui demander
de
lui faire
un
retour
sur
système
de
chauffage
plus
économe.
Pour
quelle
raison
les jardins
familiaux,
installés
sans
permis
de
construire
à
la date
du
début
des
travaux,
ont-ils
changé
d'appellation
?
Nous
sommes
toujours
dans
l’attente
des
documents
administratifs
et
financier
de
ce
projet
illégal.
Du
fait
que
vous
avez
conduit
la
commune
devant
le
tribunal,
vous
aurez
la
réponse
dans
le
mémoire
de
défense
afférent.
Paae
21 La
parole
est
donnée
ensuite
au
public.
Monsieur
le Maire
clôture
la séance
du
Conseil
municipal
à 22h45
Fait
à SAINTRY-SUR-SEINE,
le 31
mai
2023
La
secrétaire
a =
Christelle
PELOUIN
Patrick
RAUSCHE
Le
texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Paae
22