Procès Verbal - PV CM 31 05 2023

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Procès Verbal - PV CM 31 05 2023 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Plaisir. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 05 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, C7 Ville de + * Plaisir

TT PROCES VERBAL DE LA REUNION

À DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation Le 31 mai 2023 à 20 h 00

25 mai 2023

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique (séance également retransmise en direct sur le site internet de la Ville) sous la présidence du Maire, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER ou de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire (points 4 et 6),

Présents :

C. AUBRIL — C.BELLENGER — G.BERNOLLIN — EL. CHICARD -— P. CORDAT C. CRESTEIL — JM.DUBOIS — L. DUFLOS -— G.FAROUX -— V. FAUCHEUX N. FERAUX — A. GUILLEUX -— S.KANE — S. KOBA (à partir du point 9) J. KOLLMANNSBERGER (sauf points 4 et 6) — N.LAKHDARI — C. LENNE HP. LERSTEAU — À. LY — J. MARANJON - B. MAUDRY - B. MEYER — D. MODESTE V. MORIN — S. ORGAER -— MH. PIGAGNOL — AJ. PRIOU-HASNI — F. RAISON -— I. SATRE P. SMADJA -— S. TRESSE -— B. VOIRIN

Absents et excusés :

S. CARNEIRO donne pouvoir à L. DUFLOS B. FABRY « B. VOIRIN 1. GAZEYEFF « V. MORIN À. GREGORONI « S. KANE F. IDRISSI « AJ. PRIOU-HASNI D. JENASTE « V. FAUCHEUX R. WAKIM « C. BELLENGER S. KOBA (jusqu'au point 8 inclus) — J. KOLLMANNSBERGER (points 4 et 6)

NOMBRE DE CONSEILLERS

Jusqu'au point 4 Point 5 Point 6 Points points

point 3 7et8 9 à 28 inclus

En exercice : 39

Présents : 31 30 31 30 31 32 Représentés : 7 7 7 7 7 7 Absents — excusés : 1 2 1 2 1 0

Secrétaire : Marie-Hélène PIGAGNOLHESNR

=

S

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n &

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22 mars 2023 Dénomination de la maison des sports

Approbation du compte de gestion du budget principal de la Ville pour l'exercice 2022 Approbation du compte administratif du budget principal de la Ville pour l'exercice 2022 Approbation du compte de gestion du budget annexe du Théâtre Coluche pour l'exercice 2022

Approbation du compte administratif du budget annexe du Théâtre Coluche pour l'exercice 2022

Approbation des tarifs des redevances d'occupation du domaine public et tarifs divers pour l'année 2023-2024

Approbation des tarifs des services à la population pour l’année 2023-2024 Marché communal - création de son nouveau périmètre et constitution d'un comité dédié Modalités de mise en œuvre du droit de présentation d’un successeur par un professionnel titulaire libérant son emplacement sur le marché municipal

Attribution d'une subvention sur projet à la coopérative OCCE 78 COOP SCOL EE de l’école primaire Gérard Philipe

Approbation des conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines pour la crèche familiale, les multi-accueils La Ribambelle et Les Petits Bouts pour la période 2023/2024

Approbation d'une convention de partenariat pour la mise en place de la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) dans le quartier prioritaire du Valibout

Approbation d'une convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines pour les stages « Ecole des pompiers »

Création du comité social territorial, de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire communs entre la Ville, le CCAS de Plaisir et le Syndicat intercommunal de prévention et de police de Plaisir — Les Clayes (SI3PC)

Abrogation de la délibération n° 2020-45 du 10 juillet 2020 et délégations du Conseil municipal au maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ‘

Modification du règlement intérieur de la commission d'appel d'offres

Autorisation de recours au marché public n° 23MS042 relatif à la location maintenance de copieurs multifonctions libre-service noir et blanc/couleur et prestations associées et annexes attribué à la société TOSHIBA par l'UGAP

Attribution des marchés publics n° 23MT010 ayant pour objet des travaux relatifs à l'extension et la réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint Exupéry (relance) — Lots 1 et2

Attribution du marché public n° 23MT029 relatif à l'installation d’un plafond coupe-feu pour la réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint Exupéry à la société xxx Attribution du marché public n° 23MT032 relatif à l'isolation thermique par l'extérieur pour la réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint Exupéry à la société xxx Approbation de l'avenant n° 2 au lot n° 2 « chauffage — ventilation - plomberie » du marché n° 21MT028 concernant les travaux d'extension et de réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour les travaux d'aménagement des rues Paul Langevin et des Frères Lumière

Approbation de l'avenant n° 1 au lot n° 1 « transport d'enfants (navettes entre écoles et piscine) » du marché n° 22MS059 concernant le transport collectif de personnes Approbation de l'avenant n° 1 au lot n° 2 « flotte automobile et risques annexes » du marché n° 21MS029 concernant les assurances de la Villé et du CCAS de Plaisir26.

217.

28.

Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable pour le gymnase Marie- Thérèse Eyquem

Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire valant permis de démolir pour la construction d’une maison de santé au nom et pour le compte du département des Yvelines

Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 en vertu de l'article L.2122-22 du Code

général des collectivités territoriales| COMPTE-RENDU DES DÉBATS |

Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipai à 20h00 et laisse la parole à

Monsieur BELLENGER qui procède à l'appel.

Le secrétariat de séance est assuré par Madame Marie-Hélène PIGAGNOL.

Points d’information

Madame le Maire : « On peut commencer, si vous le voulez, tout de suite par des informations sur les manifestations qui ont eu lieu ces dernières semaines ; on va commencer par la culture avec le pique-nique, Monsieur CORDAT. »

- Le pique-nique

Monsieur CORDAT : « Merci Madame le Maire. Effectivement, le 14 mai dernier ou 15 - je ne sais plus, c'était le dimanche de mi-mai - on a renoué avec la tradition du fameux pique-nique dans le parc du château. Evidemment, la météo n'était pas annoncée très belle. Du coup, les gens sont arrivés un petit peu plus tardivement. Mais, au final, la journée a été radieuse. Ça s'est posé tout simplement un peu partout dans le parc du château. C'était très convivial, très familial, très souriant. L'ambiance était très bonne, très décontractée. On a tourné un petit peu pour discuter : c'est ce qui est assez remarquable, c'est que certaines personnes n'osent pas venir pique-niquer tout simplement dans le parc du château et, donc, on leur a rappelé qu'il ne faut pas attendre ce fameux jour du pique-nique, que le parc est grand ouvert et est disponible très souvent. On est ravis que cette initiative perdure et fasse découvrir encore à certains plaisirois le parc du château. »

xx

- Concours « Jeunes talents »

Madame le Maire : « Merci Monsieur CORDAT. On peut passer avec une collaboration qu'il y a eu entre la jeunesse et la culture, sur deux événements, la soirée Jeunes talents à La Clé des

Champs et la soirée avec le conservatoire et les scolaires de la ville, avec les dumnistes. »

Monsieur ORGAER : « Merci Madame le Maire, Merci Madame KANE. Donc, samedi soir dernier, effectivement, nous avons organisé le concours « Jeunes talents » pour les jeunes de Plaisir de 11 à 25 ans. Ce concours a réuni 23 jeunes ; 23 jeunes talents qui sont venus nous présenter des numéros de danse, de chant, de dressage ou de jonglerie. Notre grande gagnante, Rose, est une chanteuse et danseuse très douée. Le second, Pacôme, nous a présenté un numéro de diabolo, aussi acrobatique que poétique et, la troisième, lryna, est une dessinatrice portraitiste. Les deux premiers et la quatrième danseuse également pourront sé-produire lors de la Fête de la musique et les dix premiers pourront se présenter aux-auditions de la «France a un incroyable talent », qui aura lieu à Plaisir le 4er juillet. ‘ : ‘ :

Je voulais. remercier nos talentueux participants; mais aussi la Direction dé l'Enfance et de la Jeunesse, notamment les animateurs de la MAP qui ont organisé ce concours, et aussi les Affaires4Culturelles, notamment La clé dés Champs qui a mis en musique - si je puis dire - te spectacle. Et je remercié Madaïine le Maire et Monsieur l'adjoint à la culture, Monsieur le Premier adjoint et tous les élus qui sont venus assister à ce spectacle, qui illustre bien le fait que la Culture pour tous, ce

n'est pas simple mantra à Plaisir et que c'est bien une réalité. Merci Madame le Maire. »

Madame le Maire: «Merci Sébastien. C'était vraiment une très belle soirée. C'est rempli de parents, d'amis, c'est vraiment très chouette. Madame KANE, vous prenez la suite sur deux sujets, je vous en prie. »

RE

-__ L'éducation artistique et culturelle

Madame KANE : « Merci, Madame le Maire. On va continuer avec la culture alors. Donc, l'éducation artistique et culturelle au sein des écoles de la ville est un projet de grande envergure et de grande qualité. C'est ce qu'on appelle les projets EAC. Les projets sont conjointement portés par la Direction des Affaires Culturelles, bien sûr, la Direction de l'Education et de la Jeunesse et l'Éducation nationale. 600 heures d'intervention en danse, musique et science, dispensées par les professeurs du Conservatoire: Cette année, 1700 élèves en ont bénéficié. Les 22 et 23 mai au

Théâtre Coluche, les élèves du projet Musique des écoles Pergaud, Mozart, Jeantet, Alain- Fournier. et. Moulin ont donné leur show devant leurs parents. C'était vraiment très, très chouette. On a passé un très, très, bon moment. Le 30 juin prochain, ce seront les classes du projet Danse qui, à leur tour, monteront sur scène. J'en profite, Madame le Maire, si vous le permettez, pour remercier, bien sûr, les dumistes, qui font un travail remarquable dans ce projet et les professeurs des écoles pour leur investissement dans ce dispositif, Je vous remercie. »

Madame le maire : « Merci. Oui, deux soirées déjà qui sont passées, avec tous les parents dans la salle; notre TEC était rempli complétement, à « ras bord » si je peux me permettre, avec un

enthousiasme fort de la part des parents pour voir leurs enfants sur scène. C'était très, très, bien organisé. Je remercie bien sûr les enseignants et les parents qui ont encadré ces manifestations. Madame KANE, vous les rajoutez, je vous en prie. »

CEE]

- Les projets numériques

Madame KANE : « Oui, je veux juste rajouter un petit mot sur nos projets numériques. Les 25 et 26 mai, le projet numérique scolaire était à l'honneur au prisme d’Elancourt. Ce projet inter-degrés d'innovation pédagogique permet de travailler les mathématiques et la maîtrise du langage ‘(Initiation au codage et à la programmation. de robots). Huit villes représentées, 35 classes en compétition, dont les classes des écoles Brossolette. Les élèves ont programmé les robots et - devaient les faire évoluer .sur un plateau. Un jury, constitué de représentants de l'Education nationale, du monde de l'entreprise et de la vie associative, a voté et noté les réalisations et

désigné les lauréats. On peut - je pense - dire un grand bravo à eux. Les enfants de l'école

Brossolette ont, avec fierté, remporté les 1°, 3ème et 4ème prix. C'était très, très, chouette. J'ai passé un bon moment.

Madame le Maire: « On peut rajouter même qu'il y a eu une très belle exposition des écoles au .TEC, une exposition sur le thème du voyage. C'était vraiment très intéressant d'aller voir toutes

-ces _ŒUVrés que. lesjjeunes ont pu faire, que les. enfants ont pu faire. Merci. Madame KANE.

[ ‘On p peut passer encore _uhe fo ‘à une collaboratiori sport et scolaire toujours. Alors, il y a eu d'un côté, tout ce qui-est « fouléés. pläisiroises », mais de l'autre côté, il y a eu le Street basket. Donc, Monsieur MODESTE, je vous passe avec la parole avec le Street basket. » Rx- Le Street basket

Monsieur MODESTE : « Merci Madame le Maire. Le samedi 13 a eu lieu la 2" édition du tournoi

de Street basket de Plaisir qui s'est déroulé sur le plateau d'évolution de la Maison des Sports. Cet événement était arganisé bien sûr par la Direction des Sports, mais en partenariat avec notre club de basket qui, lui, a apporté son expérience, notamment au niveau de l'arbitrage des rencontres. A cette occasion, une centaine de jeunes se sont inscrits dans des équipes de trois, regroupées en deux catégories : il y avait les 14-17 ans et les 17-24 ans. Ils se sont rencontrés dans une ambiance joyeuse et décontractée. Beaucoup d'entre eux sont des jeunes plaisirois ou des jeunes qui viennent des villes environnantes et qui utilisent les terrains de Street basket - je les rencontre assez souvent - où qui sont licenciés au Plaisir Basket Club. »

Rx

- Les Foulées plaisiroises

Monsieur MODESTE : « Et puis, nous en venons aux Foulées plaisiroises. Comme tous les ans, c'est une tradition. Les Foulées plaisiroises sont organisées dans le parc du château cette année et sur le parc des sports, qui comprend les stades Giroux et Barran. Ces courses étaient organisées par la Direction des Sports, bien sûr en partenariat avec la Direction Scolaire et les professeurs des écoles. Je précise que cet événement s'inscrit dans un cadre de projet éducatif pédagogique. Donc, par une belle journée ensoleillée, 2000 élèves des classes élémentaires plaisiroises ont couru ensemble, dans le cadre bucolique du parc du château et sur le parc des sports. Le matin était réservé aux classes allant de la grande section maternelle au CE2 et c'était plutôt destiné à la découverte du sport de plein air grâce à la course à pied. Le but pour ces enfants, ce n'était pas de faire une distance, c'était de pouvoir courir entre six et douze minutes. L'après-midi, quant à lui, était réservé aux classes de CM1 CM2, dans un cadre un peu plus sportif, puisqu'il s'agissait de participer à un cross avec un classement sur une distance d'1,8 km. Donc, on a vu à peu près 600 élèves de ces classes qui ont participé à ce cross. Je tiens à

adresser un bravo à tous ces jeunes sportifs qui ont participé dans la joie et la bonne humeur à ces courses pédestres. Merci à la Direction du Scolaire et aux professeurs des écoles pour leur participation à cette belle journée, dont ils étaient aussi les acteurs avec les enfants qu'ils accompagnaient et félicitations, bien sûr, à la Direction des Sports pour l'organisation « bien huilée » de cet événement. Madame le Maire, si je puis me permettre, je voudrais faire un petit point d'information pour le mois qui arrive. »

Madame le Maire : « Allez-y. Profitez-en ! »

REX

- Tous champions

Monsieur MODESTE : « Du 8 au 24juin, vous le savez, se déroulera comme l'année dernière, un événement olympique « Tous champions », avec notamment du 10 au 23 juin, les olympiades scolaires, qui consisteront à des épreuves et a des activités sportives pour les enfants scolarisés du CP à la terminale. Ce sera tous les jours, de 9h30 à 16h et deux jours qu'il faut retenir, plus particulièrement le 23 juin, le « Relais de la flamme » qui passera auprès de toutes les écoles, des deux collèges, du lycée et de la Maison Rousseau avec une arrivée au Palais des Sports, où se déroulera ensuite une cérémonie d'ouverture ainsi que diverses activités et spectacles. La journée du samedi 24 juin sera consacrée à la Journée olympiques et paralympiques au Palais des Sports, de 10h à 17h, avec des épreuves sportives et culturelles - parce que, vous voyez, on met toujours la culture, à l'honneur ce soir, je trouve, maïs c'est très bien comme ça - qui donneront lieu à un

tirage au sort avec remise de récompenses.Madame le Maire : « Merci Dominique. Bonsoir Isabelle, Bienvenue. Elle s'était excusée d'avance, il n'y a pas de souci. Très bien, On peut enchaîner avec la fête de la nature avec Madame MORIN et Madame SATRE, peut-être ; je ne sais pas comment vous avez organisé les choses, je vous laisse faire. Allons y.

ER

- La Fête de la nature

Madame MORIN : « Merci, Madame le Maire. Pour sa 3è" édition, la Fête de la nature à Plaisir a rempli son objectif qui est de permettre à chacun de s'émerveiller, de mieux connaître, pour ensuite protéger la faune et la flore qui nous entourent. Du mercredi 24 à dimanche dernier, de nombreuses balades et ateliers ont attiré les enfants des centres de loisirs ainsi que les adultes et les seniors. L'Organisation nationale de la Fête de la nature nous avait décerné, une nouvelle fois, un coup de cœur, ce qui fait que nous avons eu un certain nombre d'inscrits qui venaient bien au- delà de Plaisir. Ceci salue la qualité des animations qui sont proposées. J'associe à cette réussite effectivement Madame Isabelle SARTRE, déléguée à la biodiversité, et Monsieur Frédéric RAISON, en charge des espaces verts. Je remercie les services qui ont œuvré à la préparation de cet événement et au succès de cette fête. Il faut saluer notamment les animateurs Nature. Je n'oublie pas non plus les bénévoles qui sont venus mener des balades de découverte et qui ont permis de rentrer dans les secrets du parc du château, notamment. Les expositions photos, qui sont toujours visibles devant nos écoles, mettent en valeur aussi les qualités photographiques de nos plaisirois, qui sont toujours en mesure de saluer la beauté de la nature à Plaisir. Enfin, il faut noter que nous avons une belle couverture médiatique puisque LCI est venu interviewer Madame

le Maire sur l'apiculture à Plaisir et sur la qualité des espaces verts. »

Madame le Maire: « Merci Véronique. Madame SATRE vous voulez rajouter quelque chose ?

Très bien. On passe à la prévention avec PROX'AVENTURE, Madame GUILLEUX. »

A

-__ PROXAVENTURE

Madame GUILLEUX: « Merci Madame le Maire En effet, le 29 avril a eu lieu la 4" édition de PROX'AVENTURE. Pour cette édition, en plus de la police nationale, on a souhaité rajouter des ateliers police municipale et pompiers, puisque ça s'est déroulé à la caserne des pompiers de Plaisir. Nous avons eu à peu près 1000 jeunes qui sont venus nous rejoindre dans la journée pour faire un ou plusieurs des seize ateliers. Ça a été vraiment.une édition à succès. Nous avons eu notre police municipale, qui nous a fait des démonstrations, aussi bien avec nos chiens qu'avec nos chevaux. Ça a été impressionnant pour beaucoup et ça a pu montrer les capacités de nos chiens et de nos chevaux. Je remercie les services de la Médiation pour avoir organisé tout cet événement et en plus d'avoir fait le service d'ordre, parce que, pour une fois, ce sont les médiateurs qui ont fait l'ordre et les policiers qui ont fait l'événement. Donc, merci; Monsieur SAVINA, vous pourrez remercier vos équipes. »

Madame le maire: « Merci. Vous avez vu qu'avec ce qu'on a présenté, ce sont des milliers

d'enfants - je dis bien des milliers d'enfants - qui ont été dans les actions, que ce soit la culture, le sport, la prévention, la nature, durant ces dernières semaines. Encore une fois, permettez que je félicite l'ensemble des élus en charge de toutes ces manifestations et également les services. Merci infiniment. »

EX1- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal 22 mars 2023

Madame le maire : « On va passer à l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du

22 mars 2023. Est-ce qu'il y a des remarques ? Oui, Monsieur SMADJA. Allez-y ! »

Monsieur SMADJA: « Alors une petite coquille - on va dire - parce que vous me donnez un titre page 35 qui me ne convient pas véritablement: je m'appelle Monseigneur plutôt que Monsieur SMADJA, donc ça m'arrange, mais ce n'est pas tout à fait ça. »

Madame le maire : « Si ça vous arrange, on ne le retire pas. »

Monsieur SMADJA : « Non, je crois qu'il faut le retirer pour être, disons, raisonnables. Ça, c'est la première question. La deuxième chose, c'est que, lors de ce compte rendu, j'avais demandé, lors de cette réunion, d'avoir des éléments techniques sur ce qui va être réalisé parc des quatre saisons et j'attends toujours. Donc, si je peux relancer un peu les choses. »

Madame le Maire : « Merci de le rappeler. Je refais un appel aux services pour ne pas oublier. »

Monsieur SMADIJA : « Voilà. Merci. »

Madame le maire : « Je vous en prie. »

Le procès-verbal du Conseil municipal 22 mars 2023 est approuvé à l'unanimité.

Ex

2- N° 2023-86 : Dénomination de la maison des sports

Madame le Maire: «A l'initiative - je dirais - de tout le travail qui a été effectué par

Monsieur RAMPOLLA lors des derniers mandats, nous avons souhaité nommer la Maison des sports, qui a été créée en 2014, à l'initiative bien sûr de Norbert RAMPOLLA, de la nommer effectivement de son nom et nous ferons ça dans les jours qui viennent. Est-ce qu'il y a des remarques ? Pas de remarque ? »

Pour mémoire :

Ce choix s'inscrit dans la volonté de reconnaitre et mettre en avant l'action de

Monsieur RAMPOLLA au service du sport à Plaisir :

- ancien adjoint au maire de Plaisir délégué la Jeunesse et aux Sports de 2001 à 2014 ;

- ancien Président du Tennis Club de Plaisir (il en a fait fe 1% club des Yvelines, initiant un

tournoi d'envergure au mois de septembre « le tournoi Future L.T.F ») ;

- ancien Président de la ligue départementale de tennis des Yvelines ;

- ancien trésorier de la ligue nationale de tennis.

Norbert RAMPOLLA a apporté une contribution forte au sport sur la ville de Plaisir, il a été l'initiateur et l'artisan de projets structurants, comme la construction du Palais des Sports Pierre de Coubertin. Il a initié les premiers terrains de foot synthétique sur la ville et a œuvré à la mise en

œuvre d’une politique sportive d'envergure, permettant de créer du lien et de fédérer les associations dans une démarche globale qui a.permis à Plaisir de devenir une ville sportive connue et reconnue.

Enfin, la maison des sports a été créée en 2014 à l'initiative de Norbert RAMPOLLA.Il est donc proposé au Conseil municipal de dénommer cette maison des sports : « Maison des sports Norbert Rampolla ».

À ia suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Madame le maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Considérant que la Ville a obtenu le label «terre de jeux » en 2019 et intégré la liste des

415 territoires devenus centres de préparation aux Jeux Olympiques de Paris 2024,

Considérant que la Ville est donc en mesure d'accueillir des athlètes olympiques, paralympiques et leurs équipes dans les disciplines du handball et du rugby pendant leur période de préparation aux Jeux,

Considérant que la Ville a obtenu le label « ville active et sportive » en 2022 mettant en avant une véritable politique sportive dynamique,

Considérant que dans ce contexte, il devient indispensable de donner une identité forte à notre maison des sports,

Considérant que Norbert RAMPOLLA a apporté une contribution forte au sport sur la Ville,

Considérant qu'il a été l'initiateur et l'artisan de projets structurants comme la construction du

Palais des sports Pierre de Coubertin et de la maison des sports,

Considérant qu'il a initié les premiers terrains de foot synthétique sur la Ville et a œuvré à la mise en œuvre d'une politique sportive d'envergure, permettant ainsi de créer du lien et de fédérer les associations dans une démarche globale qui a permis à la Ville de devenir une ville sportive connue et reconnue,

Considérant qu'il est proposé de dénommer cette maison des sports: « Maison des sports Norbert Rampolla »,

DELIBÈERE

à l'unanimité

Article unique: La maison des sports, située 10 avenue de Geesthacht, est dénommée: « Maison des sports Norbert Rampolla ».

Madame le Maire : « Je vous remercie pour lui. Je lui en ferai part. »

Rx

3- N° 2023-87: Approbation du compte de gestion du budget principal de la Ville pour lFexercice 2022

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur DUBOIS. « Merci Madame le Maire. On reste simplement sur la délibération ou je fais la présentation du compte administratif en même temps : qu'est-ce que vous souhaitez ? »

9Madame le Maire : « Le compte de gestion, on peut le voter tout de suite. »

Monsieur DUBOIS : « 1 s'agit du compte de gestion du budget principal de la Ville, pour l'exercice 2022, qui est établi par le trésorier principal et conformément à la législation en vigueur, avant le vote de son compte administratif qui retrace l'exécution budgétaire de l'exercice clos, la collectivité territoriale doit donner quitus au trésorier principal de sa gestion des comptes se rapportant à cet exercice budgétaire, dont un extrait retraçant les mouvements annuels et le résultat est annexé à délibération. Il s'agit donc de constater que les comptes arrêtés par l'une et l'autre administration sont en parfaite concordance ; concordance sur l'ensemble des opérations de gestion du budget du 1er janvier au 31 décembre 2022, tant en section de fonctionnement que d'investissement. Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver, sans observations ni réserves, le compte de gestion du budget principal de la ville établie par le trésorier principal pour l'exercice 2022. »

Madame le Maire : « Merci. Rien de particulier, c'est comme d'habitude, on peut passer au vote. »

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et suivants,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 des communes et de leurs établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif annexée à l'arrêté du 17 décembre 2020,

Vu le compte de gestion (dont un extrait est joint à la présente délibération) du budget principal de la Ville pour l'exercice 2022 présenté par le Trésorier principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

Considérant que l’ensemble des opérations d'exécution du budget du 1% janvier au 31 décembre 2022, tant en section de fonctionnement que d'investissement, n'appelle ni observation, ni réserve,

DELIBÈRE

par 32 voix pour et 6 abstentions

Arlicie unique : Approuve, sans observation ni réserve, le compte de gestion du budget principal de la Ville établi par le Trésorier principal pour l'exercice 2022.

AR

4- N° 2023-88 : Approbation du compte administratif du budget principal de la Ville pour l'exercice 2022

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur DUBOIS : « Je vais vous faire une petite présentation : je vais reprendre les éléments principaux, puisque vous avez, en tant qu'annexe à cette délibération, la note synthétique de la Direction des Finances, qui est très complète et qui décrit vraiment très précisément chacun des postes de ce budget. Je vous encourage à lire si vous en avez la possibilité. Par ailleurs, ces

éléments ont été vus également en commission des finances. Donc, là je vais simplement relever les points les plus importants.

10[Monsieur DUBOIS présente un diaporama.]

Approbation comptes de gestion pour l'exercice 2022

Comme on l'a dit à la délibération précédente, il y a deux comptes qui sont en miroir : il y a le compte de gestion qui est auprès du trésor public (le trésorier principal) et le compte administratif qui est le miroir exact de ce compte auprès de la mairie, en fait des services comptables et financiers de la mairie. Chacun de ces deux comptes est divisé en fonctionnement, investissement et en dépenses et recettes. Comme chaque année, ils ont tous les deux une présentation totalement analogue. Donc, là, on a approuvé les comptes de gestion et, maintenant, je vais vous présenter le compte administratif avant son approbation.

Résultats de la section de fonctionnement

Donc, si on regarde les résultats de la section de fonctionnement, ces résultats ont été intégrés d'ailleurs - comme la loi nous y autorise - dans le budget primitif 2023, qui a été présenté lors du conseil municipal précédent. Comme on peut le voir, on a un total de dépenses de 45 millions

environ pour un total de recettes de 49,5 millions et on a un excédent de 4 529 618 €.

Présentation du compte administratif 2022- détail de la section de fonctionnement

On regarde plus précisément comment s'articule ce budget sur la partie fonctionnement, aussi bien en dépenses qu'en recettes. Les éléments marquants: si on compare par rapport à l'an dernier, ce que l'on voit c'est que les dépenses générales - donc le chapitre 011 - a erû d'un million

à peu près.

- Ce million de différence est dû à deux phénomènes :

- tout d'abord, un certain nombre de coûts qui ont augmenté en 2022, qui préfigurait déjà pour 2023 : vous vous souvenez, pour le budget primitif, on a été obligés de prendre des mesures

particulières, parce qu'il y a un très grand nombre de coûts, notamment autour de l'énergie,

de la restauration scolaire, qui vont augmenter. Ce phénomène était déjà entamé en 2022. Donc, sur ce 1 million de variation par rapport à l'année précédente, il y a à peu près

700 000 € qui sont dus à ce phénomène-là, de hausse. Les 300 000 € restants sont dus à

des événements, type « Escales d'ailleurs », qui avaient été reportés l'année précédente et qui ont pu se dérouler normalement en 2022, qui ont donc généré, de manière normale, des coûts à la fois de location de matériel et d'organisation d'événements. Donc ça, c'était pour le chapitre 011 ;

- on peut aussi faire un zoom sur le chapitre 012 où, là, on peut constater par rapport à l'an dernier qu'il y a une légère augmentation, parce que, d'habitude, le budget ressources humaines - les frais de personnel du chapitre 012 - augmentent par rapport au glissement vieillesse-technicité ; c'est le levier classique annuel d'augmentation de ce budget. Mais en

2022, du fait de la crise ukrainienne et du fait de l'inflation retrouvée, il y a eu un très grand nombre d'augmentations : il y a une augmentation du SMIC, qui a augmenté trois fois dans l'année et plus un certain nombre de phénomènes de requalification et donc de révision des rémunérations des différentes catégories. Donc, l'ensemble de ces augmentations a fait que le budget s'est maintenu, même si en équivalent temps plein, le nombre de personnes travaillant pour la mairie a diminué à peu près de quinze personnes en 2022 par rapport à 2021. Malgré cet effort particulier sur les effectifs, le budget, lui, s'est maintenu du fait des augmentations ;

- un autre point sur les dépenses que l'on peut remarquer, c'est le poste de l’accumulation de produits qui lui aussi a augmenté, parce que c'est un poste qui recouvre notamment les

comptes de péréquation, le Fonds de solidarité pour l'Ile-de-France et le Fonds de

11péréquation intercommunal, et c'est ce deuxième fonds qui a cru fortement en 2022, de l'ordre de 300 000 € par rapport à l'année précédente.

C'étaient les variations les plus notables côté dépenses.

Côté recettes :

- on peut noter que le produit des services s'est un peu rétabli par rapport à l'année précédente, donc avec 4,2 millions, mais on est encore loin des valeurs pré-covid. En fait, on était à 4,8 millions à peu près. Donc, on est en voie de rétablissement, notamment sur l'aspect scolaire et périscolaire, mais il reste encore une marge à franchir pour retrouver les valeurs pré-covid ;

- un autre poste qui s'est maintenu, a légèrement augmenté, c'est le poste impôts et taxes puisqu'il y a comme chaque année des revalorisations de bases fiscales, qui ont permis de maintenir et d'augmenter légèrement ce poste ;

‘. concernant les différentes dotations et participations, on a eu une baisse assez notable de la dotation de l'Etat : il y a une baisse de 400 000 €. C'est un phénomène continue, qu'on connaît bien maintenant sur pas mal d'années, et qui, sur les quinze dernières années, représente 70 millions d'euros à peu près. Ça a été à peu près compensé par d'autres subventions, notamment de la CAF, notamment autour des projets du Valibout.

C'étaient les grands phénomènes qui ont marqué l'année 2022 concernant le compte administratif sous l'aspect fonctionnement.

Epargne brute

Si on regarde maintenant les épargnes, vous savez qu'elles sont importantes, puisque ce sont elles qui conditionnent notre autonomie financière finalement. Vous vous souvenez que pour le budget primitif, on a dit qu'on devait prendre des mesures, sinon on aurait une épargne nette qui serait négative en 2023, ce qui n'est pas envisageable, parce que ça nous rend très fragiles financièrement et éventuellement dépendants de décisions de la préfecture. Donc, en 2022, l'épargne brute s'est élevée à environ 5 129 000 €. L'épargne brute, je vous rappelle, c'est l'épargne de gestion : l'épargne de gestion, c'est la simple différence entre les recettes et les dépenses. Et l'épargne brute, c'est ça dont on enlève les charges financières, donc les intérêts de nos emprunts qui sont de 3,3 millions. Donc, on a un peu plus de 5 millions d'épargne brute.

Epargne nette

Quand on enlève à cette épargne brute le capital de la dette (en 2022 de 2 867 793 €), on arrive à

une épargne nette de 2,2 millions, qui est en forte baisse par rapport aux années précédentes et qui illustre le phénomène dont je parlais tout à l'heure. Si on avait laissé cette tendance se poursuivre, on serait négatif en 2023, ce qui est ce qui n'est pas envisageable.

Résultats de la section d'investissement

Si on passe à la section d'investissement - vous vous souvenez - si on regarde la grande zone verte sur le graphique de droite, donc sur la partie recettes, on a en fait un excédent

d'investissement assez conséquent de 22 millions en début de période. Par contre, sur l'année, on a eu des dépenses effectives, parce qu'on a les projets du mandat qui sont rentrés dans une phase beaucoup plus « massive et mature ». Donc, les dépenses réelles occasionnées par ces différents projets ont été de 13,5 millions et ont été couvertes qu'assez partiellement par des recettes réelles, sous forme de subventions, de 3,7 millions. Donc, on a dû puiser en partie sur notre excédent d'investissement pour financer ces projets. Il est fait pour ça de toute façon. Donc, 12c'est un phénoinène normal. Mais notre excédent s'est réduit à 12,2 millions presque et, si on enlève les restes à réaliser, c'est-à-dire les portions de projet qui doivent être également intégrées dans la comptabilité pour pouvoir avoir le chiffre définitif de l'excédent, on voit qu'on a un excédent, à fin 2022, qui est de 11,6 millions. Et, là aussi, les mesures, dont on a parlé dans le budget primitif 2023, ont eu aussi pour objectif de ne pas trop dégrader cet excédent sur l'ensemble du mandat et d'arriver en 2026 avec un niveau raisonnable de l'ordre de 6 millions d'excédent d'investissement, pour pouvoir couvrir à la fois des investissements qui sont récurrents et nécessaires, qui sont déjà autour de 4 millions, plus des investissements supplémentaires, de la même manière que pour le compte de fonctionnement sur la section de fonctionnement.

Détails de la section d'investissement

Si on regarde les événements marquants de la section d'investissement, on voit d'abord que la partie immobilisations corporelles a été assez significative cette année. Cette partie incorpore les études en amont des projets et les coûts de logiciels et, sur ces deux aspects, la Ville a investi

puisque de nouveaux projets ont démarré, donc y compris au stade des études. Par ailleurs, nous nous sommes dotés de quelques outils supplémentaires. Le gros des immobilisations a porté sur les immobitisations corporelles, qui est l'intégration de bâtiments notamment achevés dans le patrimoine de la commune, et sur les immobilisations en cours, qui retracent donc les bâtiments et les travaux qui sont en cours d'achèvement.

Du point de vue des recettes, ce qu'on peut noter de remarquable, c'est précisément les subventions, parce ce qu'on a pratiquement 2 millions d'euros de subventions, qui reflètent le travail intensif de la Direction financière et de la personne qui s'occupe des subventions. Et c'est éminemment nécessaire quand on voit le coût des projets et les dépenses d'investissement représentées par tous ces projets. Les projets qui ont été réalisés, vous trouverez la liste dans la

synthèse ; ils apparaissent très clairement avec leur montant.

Résultats du budget annexe du Théâtre Coluche

Si on passe maintenant au compte administratif du Théâtre Coluche, là aussi, on voit une situation où le total des recettes dépasse le total des dépenses. Mais ce n'est vrai que parce qu'on réinjecte l'excédent des années précédentes, qui était de 168 484 €, parce que, sinon, sur les recettes de l'année, on est qu’à 838 000 € pour un total de dépenses de 981 000 €. Donc le Théâtre Coluche a

terminé l'année en déficit du point de vue de ses recettes (réelles) et dépenses. Par contre, comme il avait engrangé quand même un petit peu de résultat positif, ça permet d'effacer ce résultat négatif de l'année et on arrive à un excédent - donc un léger excédent - de 25 000 €, qui est le nouvel excédent qui remplace les 168 000 €.

Compte administratif 2022 du Théâtre Coluche

Alors à quoi est dû ce phénomène ? C'est en partie dû à des phénomènes du type augmentation de l'énergie, mais pas uniquement ; il y a notamment une moindre réalisation des ventes de billets que ce qui était attendu. Donc, on a évoqué aussi ce point lors du budget primitif 2023 du Théâtre, en disant que la politique culturelle du Théâtre était en cours de redéfinition, pour peut-être augmenter un peu la jauge des salles par certains spectacles qui soient un petit peu plus grand public ou des choses comme ça. Donc, en attendant cette redéfinition de politique culturelle ou réaménagement un petit peu de cette politique, concrètement, en 2022, peut-être un peu du fait de l'offre de spectacles, mais aussi beaucoup du fait des mauvaises habitudes acquises lors du covid, les spectateurs n'ont pas été à la hauteur ; le nombre de spectateurs n'a pas été à la hauteur des

attentes. -

13Par ailleurs, il y a eu des phénomènes aussi autour des coûts RH et des coûts de remplacement de ressources qui ont un peu grevé le budget. Là, par contre, la subvention de la Ville a été de 580 000 €, comme l'année précédente et bien sûr a permis de couvrir.

On voit quand même que le Théâtre termine l'année sur un résultat positif du fait de son excédent cumulé des années précédentes, mais on voit qu'il était déjà dans une situation un peu critique et à laquelle on a cherché à pallier lors du budget 2023, puisqu'on a augmenté la participation de la Ville.

Conclusion

Voilà donc, dans les grandes lignes, les points marquants de ce budget 2022 du compte administratif 2022 pour le budget principal et le budget du théâtre. Vous avez dans l'annexe les 38 pages d'annexes synthétiques, en réalité, le détail très précis de tous ces éléments. »

Madame le Maire : « Merci, Monsieur DUBOIS. Je crois que vous avez présenté beaucoup plus en détail lors de la commission finances, si je ne m'abuse. Donc, on ne va pas re-rentrer dans tous les détails.

Pardon si j'ai omis d'entendre le compte de gestion de Coluche ? C'est fait également. Donc, ce qu'on va faire, c'est qu'on va passer le vote : je vais vous passer la main pour que vous puissiez lire, bien sûr, tout ça. Mais, avant, je vais demander s'il y a des remarques par rapport au compte administratif de la Ville et le compte administratif de Coluche. Est-ce qu'il y a des remarques ? Il n'y en a pas très bien, donc on peut passer au vote. Je vais sortir comme d'habitude. Donc vous allez prendre la main sur les dépenses et recettes de fonctionnement, au niveau bien sûr de la Ville et ensuite de Coluche. Donc je vais sortir. Il faut que je revienne entre les deux, ça va me promener. Ce n'est pas grave. Monsieur DUBOIS, Je vous passe la main, je sors. Vous faites voter avec « le même vote » à chaque fois. »

Monsieur DUBOIS : « Alors, je reviens sur le tableau, la partie section de fonctionnement. »

[Monsieur DUBOIS fait voter le compte administratif chapitre par chapitre.]

Monsieur DUBOIS : « Donc, c'est ok pour le compte administratif, on peut proposer à Madame le Maire de revenir pour le compte de gestion du Théâtre Coluche. »

Pour mémoire :

Afin de permettre la clôture de l'exercice 2022 et conformément aux dispositions des articles L.1612-12 et suivants et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales, i est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif du budget principal de la Ville pour l'exercice 2022, dont les résultats sont joints à la présente délibération.

La maquette et la note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2022 sont annexées à la présente délibération.

IL est donc demandé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif du budget principal de la Ville pour l'exercice 2022, dont les résultats sont joints à la présente délibération.

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,

14Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et suivants et L.2121-14 et L.2121-31,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif annexée à l'arrêté du 17 décembre 2020,

Vu la délibération n° 2023-27 du 24 mars 2023 portant affectation par anticipation du résultat 2022 au budget primitif 2023,

Vu la délibération n° 2023-87 du 31 mai 2023 relative à l'approbation du compte de gestion du

budget principal de la Ville pour l'exercice 2022,

Vu la maquette et la note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2022, annexés à la présente délibération,

Considérant que conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, le Maire se retire au moment du vote,

DELIBÈERE

par 27 voix pour et 10 abstentions

Article unique: Approuve le compte administratif du budget principal de la Vile pour

l'exercice 2022, dont les résultats sont exposés en annexe.

AE

5- N° 2023-89 : Approbation du compte de gestion du budget annexe du Théâtre Coluche pour l'exercice 2022

Madame le maire : « Est-ce qu'il y a des remarques ? Je ne pense pas puisque c'est purement

administratif et comptable. Alors on peut passer au vote.

Pour mémoire :

Le compte de gestion du budget annexe du Théâtre Espace Coluche pour l'exercice 2022 est établi par le Trésorier principal.

Conformément à la législation en vigueur, avant le vote de son compte administratif qui retrace l'exécution budgétaire de l'exercice clos, la collectivité territoriale doit donner quitus au Trésorier principal de sa gestion des comptes se rapportant à cet exercice budgétaire, dont un extrait retraçant les mouvements annuels et le résultat est annexé à la délibération. Il s’agit donc de constater que les comptes arrêtés par l’une et l’autre administration sont en parfaite concordance.

Statuant sur l'ensemble des opérations d'exécution du budget du 1° janvier au 31 décembre 2022, il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver, sans observation ni réserve, le compte de gestion du budget annexe du Théâtre Coluche établi par le Trésorier principal pour l'exercice 2022.

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

DELIBERE

par 32 voix pour et 6 abstentions

15Article unique: Approuve, sans observation ni réserve, le compte de gestion du budget annexe du Théâtre Coluche établi par le Trésorier principal pour exercice 2022.

CRE]

6- N° 2023-90: Approbation du compte administratif du budget annexe du Théâtre Coluche pour l'exercice 2022

Madame le Maire : « Même exercice que tout à l'heure : je vous passe la main, Monsieur DUBOIS et je sors. »

Monsieur DUBOIS : « Alors donc, même principe, je vais vous le lire le premier poste de dépenses du Théâtre Coluche, on votera et on appliquera le même vote à l'ensemble des autres postes. »

[Monsieur DUBOIS fait voter le compte administratif chapitre par chapitre puis invite Madame le Maire à reprendre la présidence.]

Madame le Maire : « Très bien, merci. »

Pour mémoire :

Afin de permettre la clôture de l'exercice 2022 et conformément aux dispositions des articles L.1612-12 et suivants et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif du budget annexe du Théâtre Coluche pour l'exercice 2022, dont les résultats sont joints à la présente délibération.

La maquette et la note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2022 sont annexées à la présente délibération.

IL est donc demandé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif du budget annexe du Théâtre Coluche pour l'exercice 2022, dont les résultats sont joints à la présente délibération.

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et suivants et L.2121-14 et L.2121-31,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 des communes et de leurs établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif annexée à l'arrêté du 17 décembre 2020,

Vu la délibération n° 2023-28 du 24 mars 2023 portant affectation par anticipation du résultat 2022 au budget primitif 2023,

Vu la délibération n° 2023-89 du 34 mai 2023 relative à l'approbation du compte de gestion du

budget annexe du Théâtre Coluche pour l'exercice 2022,

Vu la maquette et la note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2022, annexés à la présente délibération,

Considérant que conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, le Maire se retire au moment du 16vote,

DELIBERE

par 27 voix pour et 10 abstentions

Article unique: Approuve le compte administratif du budget annexe du Théâtre Coluche pour

l'exercice 2022, dont les résultats sont exposés en annexe.

Rx

7- N° 2023-91 : Approbation des tarifs des redevances d'occupation du domaine public et

tarifs divers pour l’année 2023-2024

Madame le Maire : « Vous gardez la main, Monsieur DUBOIS. »

Monsieur DUBOIS : « Merci Madame le Maire. Donc, là aussi, vous avez beaucoup d'éléments dans les délibérations mais je vais faire une courte présentation pour resituer un peu les enjeux et peut-être mieux comprendre les évolutions tarifaires envisagées pour 2023. C'est également des éléments qui ont été vus en commission finances. »

Monsieur DUBOIS : « J'attends que la présentation soit affichée. Madame MESLEM a raison : désolé, on approuve d’abord les redevances d'occupation du domaine public et tarifs divers pour l’année 2023-2024. »

Madame le Maire: « C'est que j'ai annoncé Monsieur DUBOIS et du coup ça ne correspond pas ? »

Monsieur DUBOIS : « J'étais passé au point 8, désolé. Pour le point 7, pour la saison 2022-2023, la collectivité a souhaité simplifier et moderniser l'ensemble de sa politique tarifaire.

Donc, l'objectif de la collectivité est de redonner du sens et de la cohérence à la politique tarifaire

de la ville en poursuivant des grands objectifs comme :

- l'harmonisation des différents systèmes tarifaires ;

-_ la simplification de la démarche usager ;

- la simplification du traitement et du contrôle administratif ;

- la lisibilité de la politique tarifaire ;

- une réactualisation et tarifs facilités ;

- le maintien des grands équilibres financiers pour la Ville.

Ainsi, lors de sa séance du 18 mai 2022, le Conseil municipal a approuvé le tarif des redevances d'occupation du domaine public et tarifs divers pour l'année 2022-2023.

Pour l'année 2023-2024 cette grille est complétée par les modifications suivantes : - les tarifs de location aux différents espaces du Théâtre Coluche ; - les tarifs de location de la scène mobile ;

- les nouveaux tarifs du marché communal faisant suite à une étude qui n'avait pas pu être mise en œuvre sur la saison précédente ;

- la gratuité pour la mise à disposition des locaux dans les écoles à l'attention des coopératives scolaires et des associations de parents d'élèves ;

- la gratuité pour la mise à disposition des équipements publics pour les établissements scolaires du primaire et du secondaire ;

- la fixation de tarifs de redevance de l'occupation du domaine public sans autorisation.

l'est proposé au conseil municipal de fixer les des redevances d'occupation du domaine public {y compris les locations de salle) et de certains tarifs divers applicables à compter du 1er septembre 2023, sauf pour la gratuité exceptionnelle des locations de salles et le tarif de la

17location de la scène mobile qui sont applicables dès à présent. Donc, on vous demande de voter pour les tarifs qui sont listés dans l'annexe jointe à cette délibération. »

Madame le Maire : « Très bien, Monsieur DUBOIS. Oui, je vous en prie, Madame, allez-y. »

Madame FERAUX : « Oui, bonsoir. C'était juste pour demander: en complément des tarifs, quel était le délai de demande ? »

Madame le Maire : « Pour ? »

Madame FERAUX : « Pour obtenir une salle, pour un particulier, pour une association. »

Madame le Maire : « Il n'y a pas de délai, c'est en fonction - je dirais - de la possibilité, de la liberté,

enfin je veux dire de la non-occupation. il n'y a pas de délai particulier, à moins que je me

trompe. »

Madame FERAUX : « Ça passe par vous ? Vous faites une signature ? »

Madame le Maire : « Par moi ? »

Madame FERAUX : « Il faut quelques jours ? Une semaine ? »

Madame le Maire: « Non, les salles, elles sont demandées à n'importe quel moment de l'année. Ga passe au niveau de la Direction des Affaires Culturelles qui gère les salles. Ensuite, c'est eux qui disent si c'est disponible ou pas et, en fonction de ça, après on donne la possibilité. Il n'y a pas

du tout de date particulière. »

Madame FERAUX : « D'accord, merci. »

Madame PRIOU-HASNI : « Oui, merci. Alors moi, j'ai regardé: maintenant, on a une expérience d'une année, puisqu'on a déjà eu une délibération au mois de mai 2022 sur ces tarifs. Donc, il y a eu des changements de modalités et de nouveaux tarifs. Là, j'ai vu qu'effectivement ça n'avait pas augmenté. C'est une bonne chose. La dernière fois, on s'était abstenu mais j'ai quand même des questions à poser, à savoir en termes de retours d'expérience, puisque c'est quand même assez complexe puisque, par exemple, sur la réservation des salles, on passe maintenant à des demi- journées, des possibilités de demi-journées qui, a priori, est assez intéressant - je pense - pour les associations et les particuliers ; je voulais juste avoir des retours d'expérience parce que c'est vrai que c'est assez complexe - je pense - pour le calcul, notamment pour les services, et je voulais savoir quel était le retour des associations et des particuliers, éventuellement des entreprises que vous avez reçues ? »

Madame le Maire: « Moi, je parle sous le contrôle des différents élus qui ont la charge de ça, y

compris Monsieur CORDAT, mais je peux vous dire qu'il n'y a pas de retour négatif par rapport à ça. Les services n'ont pas de difficultés particulières. Une fois que les tarifs sont mis en place, ceux qui ont en charge des régies les gèrent sans problème. Rien ne m'a été remonté et je ne crois pas que cela a été remonté auprès de la culture que le fait de louer à demi-journée pose un

problème, franchement aucun retour, je vous le dirais. »

Madame PRIOU-HASNI : « En plus ma question, elle était très ouverte, parce que, moi, j'ai plutôt des échos positifs. C'est pour ça que je voulais juste avoir votre retour d'abord et, donc, cette fois ci, on votera pour. »

Madame le Maire: « D'accord. Très bien, merci Madame PRIOU-HASNI. Merci. Vous voulez rajouter quelque chose peut être ? Non ? Oui, je vous en prie. »

Madame LY : « J'avais une question sur la réservation des salles, elle ne se fait pas de mai à mai ? Pour les associations, on ne reçoit pas des courriers ? »

18Madame le Maire : « Ça dépend des services. Si c'est une occupation de salle, qui est pérenne sur toute l'année, effectivement, comme il y a une convention, les choses sont mises en place sur l'année, l'année d'utilisation des associations. Mais, là, on parlait aussi de ce qui était ponctuel et non pas uniquement des locations sur toute l'année, parce qu'on a aussi, nous, des prêts de salles, qui sont des prêts à la demi-journée comme disait Madame PRIOU-HASNI. À la journée, je veux dire, qui sont pour des manifestations qui se mettent en place. Après, pour l'ensemble de l'année, c'est différent, bien sûr. Je vous en prie. »

Madame PRIOU-HASNI : « Donc, effectivement, il y a des demandes ponctuelles pour un

particulier qui a besoin d'une salle un mois avant, mais, nous, on reçoit quand même un courrier, enfin les associations reçoivent un courrier pour les demandes de salles annuelles, mais aussi pour les événements qui sont récurrents ou pas, et il faut effectivement au mois de mai pouvoir répondre, parce qu'ensuite on a des problèmes de disponibilités. Effectivement, vous avez raison,

on peut réserver un peu quand on veut, mais on risque de ne pas avoir de réponse positive. »

Madame le Maire: « C'est ça. C'est-à-dire, vous êtes nombreux, beaucoup d'associations sur la ville, donc on essaye de cadrer, d'organiser bien sûr pour ne pas que les conventionnements qui sont mis en place avec les associations soient fait à n'importe quelle période de l'année, parce que

là ce serait compliqué. Mais, c'est vrai qu'il y a quand même une grande souplesse. »

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2021-220 du 15 décembre 2021 relative à l'approbation du règlement de mise à disposition des salles municipales,

Vu les délibérations n° 2022:79 du 19 mai 2022 et n° 2022-111 du 29 juin 2023 relatives à

l'approbation et à la modification des tarifs des redevances d'occupation du domaine public et tarifs divers pour l'année 2022-2023,

Considérant qu'il convient de fixer les tarifs pour la saison 2023-2024 et qu'il est nécessaire d'apporter les modifications suivantes :

- tarifs de location des différents espaces du Théâtre Coluche : - tarifs de location de la scène mobile ;

- nouveaux tarifs du marché communal faisant suite à une étude qui n’avait pas pu être mise en œuvre sur la saison précédente ;

- gratuité pour la mise à disposition des locaux dans les écoles à l'attention des coopératives scolaires et des associations de parents d'élèves ;

- gratuité pour la mise à disposition des équipements publics pour les établissements scolaires du primaire et du secondaire ;

-_ fixation d’un tarif de redevance de l'occupation du domaine public sans autorisation ;

DELIBERE

par 33 voix pour et 5 abstentions

Article 1 : Approuve et fixe les tarifs tels que présentés en annexe.

19Article 2: Précise que les tarifs sont applicables à compter du 1° septembre 2023, sauf pour la gratuité exceptionnelle des locations de salles et le tarif de location de la scène mobile

qui sont applicables dès à présent.

Article 3: Rappelle que les catégories ont été définies de teile manière que toute nouvelle situation d'occupation du domaine public puisse être tarifée, par analogie aux

catégories existantes, sans qu'une nouvelle délibération soit nécessaire.

CEE

8- N° 2023-92: Approbation des tarifs des services à la population pour l'année 2023- 2024

Madame le Maire : « Qui a été largement commenté aussi en commission. »

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur DUBOIS: « Merci Madame le Maire. Oui, donc comme cela a été détaillé en

commission, je vais simplement décrire les quelques éléments principaux qui permettront de comprendre les décisions d'augmentation envisagées pour cette année.

{Monsieur DUBOIS présente un diaporama.]

Monsieur DUBOIS :

« Rappel quantitatif

Donc, si on fait une espèce de petit rappel quantitatif sur le produit des services et des services scolaires notamment, on voit que sur l'ensemble des 3 millions € de services scolaires et périscolaire, la pause méridienne, donc la cantine, représente 40 % de ça.

Tous les services, tous les tarifs des activités sont progressifs. C'était un des enjeux de la réforme de l'an dernier. Et donc ils ont tous été actualisés en 2022, notamment en introduisant cette

progressivité. Et puis, ce qu'on peut voir en éfudiant la base des utilisateurs, c'est que ces

3 millions € sont générés par 2700 et quelques familles qui représentent un peu moins de 4 009 enfants.

Rappel de notre système tarifaire

Le système tarifaire a été mis en place l'an dernier: ce qu'on souhaitait, c'était d'avoir un taux

d'effort qui soit constant. Donc, on est arrivés à ça au travers d'une progressivité : on voit sur les courbes de gauche qu'il y a à peu près 25 %, c'est-à-dire qu'il y a 10 % des familles aux revenus

les plus modestes qui paient des tarifs avantageux (minorés) et il y a 15 % à l'autre périmètre - à l'autre extrémité du spectre des revenus - qui sont des familles à revenus élevés qui, au-delà de 8 SMIC, paient des tarifs majorés, qui vont atteindre le plafond du taux de participation de 51 %, alors que les familles aux revenus modestes vont avoir un taux de participation d'un petit peu plus de 11 % simplement par rapport au coût de l'activité. Entre les deux, pour 75 % des familles, le tarif sera progressif. C'est ça la grande introduction la grande réforme introduite l'an dernier. L'objectif est d'arriver à un taux d'effort constant. Donc, on peut voir sur le graphique de droite - comme on a sur le taux d'effort, qui est représenté par une droite horizontale - c'est qu'il est constant jusqu'à un certain point, puis, après, les revenus augmentent tellement que le taux d'effort finit par diminuer parce qu'on ne pourrait pas ; il faudrait augmenter très, très, considérablement les services pour arriver à un taux d'effort constant pour ces populations-là.

29Analyse de la pause méridienne

Quand on regarde sur les trois dernières années, le revenu des services (les recettes du scolaire et périscolaire) est à peu près constant et, quand on regarde la pause méridienne elle-même, l'élément intéressant après introduction de cette réforme, c'est qu'on voit que - vous vous souvenez qu'on avait un tarif fixe à 4,05 € pour la cantine - si on prend donc le début d'année 2023, avec ce système de progressivité, on arrive à un coût moyen effectif du repas de 3,50 €. Donc, on a eu une baisse assez significative du coût moyen du repas, parce que de 4,05 € à 3,95 € avant en moyenne, au travers d'aides ponctuelles du CCAS par exemple, alors que, là, maintenant, les gens se voient proposer un tarif qui correspond à leur taux d'effort et leur taux de participation réel. C'est ce phénomène-là qui abaisse le coût moyen du repas.

Analyse des factures sur la pause méridienne

Quand on regarde les factures des gens en fonction de leur niveau de revenus avant la réforme et après la réforme, on voit pour environ 1 000 familles, les trois déciles les plus faibles et, là, on voit que le coût actuel - donc la courbe orange - est très fortement inférieur au coût qui était payé précédemment. Après, on a toute une portion des familles intermédiaires qui vont payer un petit peu plus qu'elles ne payaient précédemment, mais vous voyez que la différence n'est pas considérable. Et pour les familles les plus aisées, soit qui n'ont pas fourni de quotient familial, soit qui ont des revenus très, très importants, identifiés, on voit que la majoration est significative, mais n'est pas démesurée.

Une mixité sociale respectée

Quand on regarde sous l'angle de la mixité sociale, cette nouvelle tarification - ce que l'on peut voir au travers de ces différents carrés de couleur qui représentent les différentes populations, catégories de revenus de population - c'est que pour l'ensemble des services, on a une assez bonne mixité, puisqu'en fait toutes les catégories de population sont représentées au travers de leurs revenus. Il n'y a que pour le conservatoire où, sans surprise, puisque c'est une tendance qui est lourde, qui est déjà ancienne, les familles à revenus élevés sont surreprésentées, elles vont représenter 50 % de l'ensemble des familles qui fréquentent ce service, alors que les familles à revenus élevés vont représenter 10 à 15 % des autres services.

Observatoire local

Si on se compare aux autres villes de l'agglomération, on voit que Plaisir, même après sa réforme, est dans une situation moyenne et a donc des marges d'augmentation assez significatives, sans sortir des moyennes locales, sans se retrouver dans une situation exceptionnelle par rapport aux autres communes, puisqu'on voit que certaines communes pratiquent des tarifs très nettement supérieurs, même. Donc, il a été envisagé de passer à la chose suivante : on peut voir que Plaisir - c'est la courbe rose qui est au milieu du graphique - est dans une situation moyenne du point de vue des tarifs. Alors, là, on a pris l'exemple de la restauration scolaire. Donc, ça veut dire qu'on conserverait des marges d'augmentation, qui ne seraient pas anormales par rapport à l'augmentation, des marges assez importantes si on le souhaitait.

La revalorisation

Après, la question se pose de la revalorisation cette année, parce qu'on l'a bien montré, au travers du budget primitif, on doit faire face à un certain nombre de coûts supplémentaires cette année, notamment la restauration scolaire, l'énergie et donc, in fine, tous ces coûts-là vont se retrouver également dans les coûts de la municipalité, dans le coût du repas par exemple. !l y a des coûts de personnel mais il y a aussi des coûts de matière. Et ce qu'on a vu tout à l'heure, c'est que les

21revenus tirés des services étaient à peu près constants sur la période. Mais comme on abaisse le coût moyen du repas au travers de la facturation progressive et de la facturation avantageuse pour les familles les plus défavorisées, ça veut dire qu'on arrive à un produit de services à peu près

constant, que parce qu'on augmente les quantités. Mais, si on augmente les quantités, ça veut dire aussi qu'on augmente nos coûts et il est inévitable, d'un point de vue économique, de pouvoir réévaluer un petit peu nos tarifs, pour que cette prise en compte de coûts supplémentaires soit un petit peu prise en compte également par l'usager.

On a vu le budget primitif, on a pris des mesures fiscales, notamment qui nous permettent de faire face à nos coûts, mais de façon que l'ensemble des Plaisirois contribuent à cette dynamique et à cette responsabilisation par rapport à nos coûts supplémentaires. Il est aussi normal d'augmenter un petit peu nos tarifs, dans la mesure où tous les coûts, notamment alimentaires, augmentent énormément. Les gens le constatent au quotidien.

Eléments constitutifs de la revalorisation

Donc, dans ce qu'on a voulu faire pour la revalorisation, les principes :

-_ déjà, l'objectif visé est d'arriver à 6 % à peu près d'augmentation qui est un petit peu en deçà

de l'augmentation officielle de l'inflation, qui était de 7,2 % en 2022 ;

- on ne souhaite pas toucher à la structure, parce que, déjà, la nouvelle réforme n'a été

appliquée qu'un trimestre, enfin deux trimestres maintenant, mais en tout cas, elle a été appliquée relativement récemment. Elle a demandé énormément de travail, de mise au point et elle est considérée comme juste. On ne souhaite pas la modifier pour l'instant

intrinsèquement, tant qu'elle n'a pas vécu un certain temps et qu'on n'a pas plus de recul sur son application ;

-_ mais, par contre, pour faire face à ces nouveaux coûts, et en particulier au travers d'un effort également de l'usager, on a prévu de revaloriser les tarifs, de manière différenciée selon les services. On souhaite faire un effort sur la pause méridienne en l'augmentant moins que l'inflation, donc avec les 4 %, de façon à ce que les familles défavorisées, pour qui ce coût est un coût très significatif dans leur structure de dépenses, soient néanmoins protégées par rapport à ce ratio, protégées de manière relative. L'accueil périscolaire du soir et du matin, c'est un peu la même logique, on augmente que de 3 % ; la journée ALSH et l'Ecole de

sport, on a des augmentations qui sont proches de l'inflation. Concernant l'étude, il s'agit d'un rattrapage et vous verrez que, même avec cette augmentation de 23 %, l'étude va rester

moins chère que l'accueil du soir. Mais il s'agit de réaligner un peu l'étude sur les autres

pratiques d'accueil du soir.

Visualisation sur les activités

Si on regarde l'impact budgétaire et la visualisation sur les activités, on voit que ça modifie très peu les courbes : la courbe de coût progressif à gauche et la courbe de taux d'effort à droite. Donc, on voit qu'on atteint l'objectif visé de 6,26 % d'augmentation du coût du produit services.

Visualisation sur les activités modifiées

Ce qui est intéressant, c'est de voir, notamment sur les deux graphiques du bas - à gauche, vous avez l'étude et, à droite, l'accueil du soir sur la même échelle - c'est, même avec une revalorisation significative de l'étude, l'étude avec son nouveau tarif restera néanmoins meilleur marché que l'accueil du soir. Donc, c'est une volonté de privilégier l'étude, tout en rendant les deux systèmes un peu plus cohérents en termes de tarifications.

22Impacts budgétaires et répartition des impacts sur les ménages

L'impact budgétaire, on l'a déjà évoqué, on ne fait que repréciser l'impact sur la répartition des ménages. Ce qu'on peut voir en synthèse, c'est que l'effort est bien réparti et qu'il n'y a pas un

effort massif qui pèserait sur telle ou telle catégorie de ménages, mais c'est bien l'ensemble des ménages qui subiront ces hausses, un peu moins, évidemment, pour {es personnes qui sont dans les premiers déciles. C'était le but. On a voulu continuer à les protéger, mais de manière assez

égalitaire pour le reste des usagers.

Factures théoriques

Si on regarde les factures théoriques, on voit que les variations de factures théoriques, que ce soit sur un panier de services - le tableau du haut - on voit que la variation sera sur la facture

mensuelle pour une famille avec deux enfants et RSA de 5 €, et pour une famille avec des revenus de 7 000 € avec deux enfants, de 16 €. Concernant l'étude, strictement, dont on a revalorisé le tarif, on voit qu'avec les mêmes revenus, la variation sera de 1,68 € à 5,20 €. Donc, ces

augmentations ont été faites pour nous permettre de faire face aux augmeniations qu'on subit nous-mêmes, de continuer à assurer tous les services de bonne qualité et en essayant de minimiser autant que faire ce peut l'impact sur les usagers.

Présentation des modifications complémentaires

Ce qui a été fait de manière complémentaire, il y a eu un certain nombre de simplifications qui ont été faites. :

on a supprimé le tarif sans réservation annuelle, parce qu'il n'était pratiquement pas utilisé ;

- ona supprimé le tarif journée ALSH, pareil ;

pour le conservatoire, il y a eu, là aussi :

- une simplification concernant les tarifs des moins de 26 ans ;

- les réductions au nombre d'inscrits, puisqu'une étude a montré que le quotient familial

joue tout à fait ce rôle et que c'était une réduction qui faisait un peu double emploi et qui, en plus, « loupait » un peu sa cible, parce que ça pouvait être des familles très

aisées finalement qui avaient des réductions significatives au lieu de familles nombreuses à revenus modestes ; |

- _etil ya eu aussi une réduction des frais de dossier ;

- par ailleurs; on a créé un tarif du mercredi demi-journée avec repas, donc que ça soit le matin avec repas ou l'après-midi avec repas ;

- et enfin, il y a eu des modifications, des simplifications liées aux dates de réservation. On a raccourci Uñ peu les délais, en simplifiant la vie des usagérs.

Présentation de la grille tarifaire sur le secteur des personnes âgées

Enfin, dans les deux charts suivants, il Y a eu quelques revalorisations de fait également sur la base de 6 % sur les tarifs, la grille des tarifs pour les personnes âgées des différentes activités.

23Conclusion

Donc, juste en « hyper synthèse », là, le but était, comme je vous l'ai dit, de simplement d'arriver à faire face à nos propres augmentations de coût. En rétrocédant une partie de cette augmentation sur la tarification, mais de manière la plus légère possible, on a essayé la plus juste possible en fonction des différents services et des différentes populations visées, de façon à ce que tous les Plaisirois continue à utiliser des services de bonne qualité mais, en même temps, contribue au redressement et au maintien en bonne santé des finances de leur ville. »

Madame le Maire: « Merci Monsieur DUBOIS sur cette explication très précise. Vous êtes très généreux dans vos explications parce que vous l'aviez déjà fait en commission. Merci en tout cas pour tout ce travail qui est derrière. Est ce qu'il y a des remarques s'il vous plaît ici ? »

Madame PRIOU-HASNI : «Je remercie particulièrement Monsieur DUBOIS pour toutes ces explications parce que notre groupe n'est plus en commission finances depuis quelques mois. Donc, nous avons eu pas mal de détails qui étaient tout à fait nécessaires, parce que ce qui était dans les délibérations n'était pas suffisant pour comprendre. Je remercie encore une fois Monsieur DUBOIS pour toutes ces explications. Il y a effectivement des choses qui qui me surprennent un peu, en tout cas qu'on ne comprend pas trop. Pour résumer, je trouve ça vraiment dommageable qu'on n'ait pas laissé, maîtrisé en tout cas, les tarifs sur les tranches les plus basses, c'est-à-dire les populations qui n'ont pas les revenus suffisants. Et, puis, il y a quand même des risques par rapport à ces augmentations : tout à l'heure, vous parliez de mixité sociale, que finalement il y avait un système de répartition qui était assez homogène et assez logique, qui permettait justement de garder, de maîtriser cette mixité sociale. Là, on risque de ne plus du tout Pavoir. On risque aussi d'avoir une baisse de l'utilisation des services de la ville. Je ne sais pas. Je ne pense pas que ce soit vraiment ce que vous désirez. Et, donc, cette mixité ne sera pas mise en valeur.

Et, puis, il y a deux tarifs qui nous interpellent: moi, je n'ai pas pu tout prendre, mais

l'augmentation de 5 € par mois pour les personnes qui touchent le RSA est de 16 €, c'est ça ? Pour les familles qui ont un revenu de 7 000 €, je trouve que la proportion est quand même

disproportionnée. On va dire qu'il y a quand même peu de décalage. On aurait pu regarder ça d'un peu plus près. Voilà, c'est ça à peu près ce que je voulais dire, enfin, en tout cas, en première intervention.

Quand vous parlez de l'effort de l'usager, effectivement, nous faisons tous, les usagers font tous des efforts, mais il y en a certainement quelques-uns - d'assez nombreux et de plus en plus nombreux - qui en font beaucoup plus que d'autres et je pense que cette mixité sociale n'est absolument pas garantie. Les personnes qui sont vraiment dans des besoins tragiques, qui ont de grosses difficultés, ne vont pas s'en sortir. Merci. »

Madame le Maire : « Madame PRIOU-HASNI, la mixité sociale, vous vous doutez bien qu'on s’en est occupés dans la réflexion qu'on a eue. Monsieur DUBOIS a été très clair : toutes les études qui ont été faites de façon à ce que les augmentations soient acceptables et supportables par les familles. Tout le travail qu'on a fait l'année dernière l'explique d'ailleurs très, très, bien. Et puis, pour ce qui est de la baisse des services, excusez-moi, mais je crois qu’on démontre tous les jours tout le travail qui est fait par les services et les élus sur la mixité sociale et sur la baisse des services. En tout cas, on en est loin. C'est tout ce que je pouvais vous dire. Monsieur DUBOIS, vous voulait rajouter quelque chose, peut-être ? Allez-y. »

Madame PRIOU-HASNI : « Excusez-moi. Juste parce que vous dites : « la baisse des services ». Je n'ai pas dit ça. J'ai dit la baisse de l'utilisation des services, ce n'est pas la même chose. »

Madame le maire : « Non, c'est vrai. »

Monsieur DUBOIS: « Je voulais juste préciser que je pensais leur montrer au travers des transparents, mais c'est vrai, comme ça se passe assez vite, ce n'est peut-être pas toujours facile de le voir, mais on a eu tout à fait à cœur, bien sûr, que les familles les plus modestes dans ce

24contexte soient protégées et, donc, elles ont été favorisées par la réforme précédente. On a vu que le tarif moyen de la cantine a baissé et, s'il a baissé, si on est passé de 3,95 € à 3,50 €, c'est parce que les 1 000 familles aux revenus les plus faibles ont eu des tarifs bien plus avantageux. On à pu le voir sur les courbes et même dans l'augmentation prévue pour cette année. On a privilégié ces familles-là, on a protégé ces familles-là, notamment en augmentant de moins de l'inflation le tarif de la cantine. Donc, on a eu vraiment à cœur de faire ça. Et pour la mixité scolaire, j'ai montré un graphique à un moment donné, mais qui était peut-être difficile à lire, qui montrait qu'on a une bonne mixité sociale sur l'ensemble des services, mis à part le conservatoire. Pour le conservaioire, c'est pour des raisons qui ne sont pas propres à la tarification ou qui ne sont même la plupart du temps pas d'abord la tarification, c'est plus pour des raisons culturelles, des tas d'autres facteurs, mais ce n'est pas la tarification qui intervient en première instance. Donc, on a essayé de faire en sorte que cette hausse soit la plus modérée possible, de façon à ce que précisément les gens puissent consommer des services comme ils en auront besoin. »

Madame le Maire : « Merci. »

Monsieur DUBOIS : « Je comprends vos craintes, mais normalement on a répondu à toutes vos craintes dans notre intention. »

Madame le Maire : « Tout à fait. »

Monsieur VOIRIN : « Merci. Plusieurs questions pour nous, et pour moi, pour ma culture personnelle. Aide aux devoirs, études : est-ce que ce sont des intervenants de la Ville ou bien est- ce que ce sont les enseignants ? Et, donc, est-ce que ça veut dire que cette augmentation est liée

à une augmentation des salaires donnés aux enseignants pour les études, l'aide aux devoirs ? Ça, c'était ma première question. La deuxième, c'est comment vous avez rapidement décidé quels

services vous alliez augmenter et ceux que vous aviez moins augmenter ? »

Madame le Maire : « Madame KANE ou Monsieur DUBOIS, comme vous voulez. »

Monsieur DUBOIS: « Je peux répondre assez rapidement sur le deuxième point. Déjà, on a essayé de se mettre à la place de l'usager et on a essayé de voir quels étaient les services sur lesquels on supportait effectivement dés majorations de coût, mais aussi les services qui étaient les plus cruciaux pour la population. Donc, c'est sur cette logique-là, par exemple, qu'on a moins augmenté la pause méridienne que les autres services, parce que c'est le service le plus consommé. On a vu que c'est 40 % de l'ensemble des services et qu'il est consommé notamment par les familles les plus modestes. L'étude, c'est un problème un peu différent, c'est que, depuis toujours, depuis longtemps, il était ressenti comme anormal le fait qu'il y aît un tel décalage entre l'étude du soir et l'accueil du soir. Je vais laisser Madame KANE en parler de manière plus précise. »

Madame KANE : « Alors par rapport aux études ou à l’aide aux devoirs, c'est la même chose, c'est juste deux appellations. En tous les cas, nous, pour les études, effectivement, ce sont les enseignantes, ce sont les professeurs des écoles qui dispensent ces études, mais qui sont rémunérés par la Ville lorsqu'ils sont en fonction études. »

Monsieur VOIRIN : « Donc, l'augmentation fait qu'on rémunérera mieux les enseignants qui font les études. »

Madame KANE : « Je ne pense pas. »

Monsieur VOIRIN : « Bon d'accord. »

Madame KANE : « Sauf si c'est à dire qu'il y ait une augmentation au niveau de la rémunération des études et du point d'indice. »

Monsieur VOIRIN : « Ok. »

25Madame KANE : « Mais s'il n'y a pas ce point d'indice qui augmente, non, il n'y aura pas forcément ‘ d'augmentation. »

Monsieur VOIRIN : « Donc, c'est faire du gras sur les enseignants. »

Madame le Maire : « Oui, Monsieur VOIRIN, ça n'engage que vous. »

Monsieur VOIRIN : « Je suis un peu trivial. »

Madame le Maire : « Une autre question, Monsieur VOIRIN, s'il vous plaît. »

Monsieur VOIRIN : « Ce sera plus global mais merci pour la réponse et la précision. Donc, effectivement, vous augmentez en 2022. Là, en fait, on a parlé uniquement des tarifs à la population, mais principalement sur les familles. Ce qui nous gêne, c'est qu'en fait il y a une augmentation effectivement sur les ménages qui sont peut-être les plus favorisés, mais ce sont les mêmes qui ont pris l'augmentation sur la taxe foncière et c'est un peu dommage. Ça démontre votre politique où on «tape » toujours pareil, on ne fait pas et on protège une partie de notre électorat. Merci. »

Madame le maire : « Très bien. On a pris note, il n'y a pas de problème, ça n'engage que vous. On peut passer au vote ? Allons y. »

Pour mémoire :

La présente délibération a pour objet de voter l'ensemble des tarifs des services dits à la

population.

Lors de sa séance du 23 mars 2022, le Conseil municipal a approuvé une délibération qui a eu pour effet d’harmoniser les pratiques tarifaires existantes sur les domaines périscolaires, extrascolaires, jeunesse, sports et conservatoire pour la rentrée scolaire 2022/2025.

Dans un contexte d'inflation, avec l'augmentation importante et constatée des coûts (hausse des prix de l'énergie avec un non-plafonnement pour les collectivités locales, réévaluation des contrats et marchés, clause d'indexation, renégociation, etc.), la collectivité exprime sa volonté de poursuivre et consolider la réforme tarifaire et la nécessité de maintenir les politiques publiques menées et les grands équilibres financiers.

l'est proposé de simplifier les tarifs proposés aux familles avec :

- la suppression des tarifs avec non-réservation annuelle pour ne conserver que les tarifs minorés de 15% ;

- la suppression de la distinction entre les usagers de moins ou plus de 26 ans au

Conservatoire à rayonnement communal ;

- la suppression des frais d'inscription au Conservatoire à rayonnement communal.

ll est proposé au Conseil municipal de modifier les tarifs des activités dans les domaines périscolaire, extrascolaires, jeunesse, sports et conservatoire, à compter du 1” septembre 2023, tels que définis dans le règlement de fonctionnement du « taux de participation personnalisé » annexé. ‘

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

26

|

|

||

|Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2019-150 du 27 novembre 2019 relative à l'approbation du règlement de fonctionnement pour les trois équipements de la petite enfance: crèche familiale, multi-accueil « Les petits bouts » et multi-accueil « la Ribambelle » et fixant les tarifs de la prestation de service unique des équipements de la petite enfance jusqu’au 31 décembre 2022,

Vu la délibération n° 2022-37 du 23 mars 2022 relative à l'approbation des tarifs municipaux pour l'année 2022-2023,

Considérant l'inflation connue en 2022 et les perspectives pour l'année 2023,

Considérant l'augmentation importante et constatée des coûts (hausse des prix de l'énergie avec un non-plafonnement pour les collectivités locales, réévaluation des contrats et marchés, clause

d'indexation, renégociation, etc.) et la hausse du point d'indice de rémunération,

Considérant la volonté de la collectivité de poursuivre et consolider la réforme tarifaire engagée pour la rentrée scolaire 2023-2024,

Considérant la nécessité de maintenir les politiques publiques menées et les grands équilibres financiers,

Considérant l'intérêt de simplifier encore les tarifs proposés aux familles avec :

- la suppression des tarifs avec non-réservation annuelle pour ne conserver que les tarifs minorés de 15% ;

- la suppression de la distinction entre les usagers de moins ou plus de 26 ans au Conservatoire à rayonnement communal ;

- la suppression des frais d'inscription au Conservatoire à rayonnement communal :

Considérant que les familles plaisiroises résidant sur le territoire de la commune contribuent fiscalement plus largement aux financements des services et qu’elles peuvent donc bénéficier d’un taux de participation inférieur aux familles non-plaisiroises,

Considérant les tarifs des services à la population pour l’année 2023-2024 et les modalités de fonctionnement du taux de participation personnalisée (TPP) annexés à la présente délibération,

DELIBÈRE

par 29 voix pour, 5 voix contre et 4 abstentions

Article 1: Approuve les tarifs des services à la population ainsi que les modalités de fonctionnement du taux de participation personnalisé (TPP)} pour l’année 2023-2024 tels qu'’annexés à la présente délibération.

Article 2: Précise que les tarifs sont applicables au 1° septembre 2023.

Article 3 : Autorise le Maire à modifier en conséquence les règlements intérieurs des services concernés.

Article 4: Précise que, sauf mention contraire dans la présente délibération, toutes les dispositions. précisées dans la délibération n° 2022-37 du 23 mars 2022 sont maintenues.

27Madame Maire : « Je voudrais préciser Madame PRIOU-HASNI - pardon de ne pas avoir répondu tout de suite - mais, au niveau de la commission des finances, vous avez Madame IDRISSI qui est à la commission finances. Si elle ne vient pas, ce n'est pas de notre fait. Mais elle y est, bien sûr. C'était juste une petite précision. »

Monsieur VOIRIN : « Excusez-moi. Je pense que sur le précédent vote, dans la précipitation, j'ai voté « pour » et alors que je voulais voter « contre ». Est-ce que ça peut éventuellement être changé au PV ? »

Madame le Maire : « Il faut revoter complètement. »

Monsieur VOIRIN : « Non, tant pis. Je ne voudrais pas faire perdre du temps aux adjoints qui n'ont qu'une envie, c'est de pouvoir rentrer. Merci. »

Madame le Maire : « C'est gentil de penser à nous et à eux. Non on ne vote pas, on laisse comme ça, ça ne va pas être dans la presse, ne vous inquiétez pas, que Monsieur VOIRIN a voté sur les tarifs.

Madame DUFLOS : Jinaudible]

Madame le Maire : « Vous disiez Madame DUFLOS ? On ne vote pas. »

CEE)

9- N° 2023-93 : Marché communal - création de son nouveau périmètre et constitution d’un comité dédié

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur LERSETAU pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur LERSTEAU : « Merci Madame le Maire. Cette délibération consiste à la création d'un nouveau périmètre et une constitution d'un comité dédié. En fait, la ville de Plaisir souhaite dynamiser l'attractivité de son territoire ainsi que le savoir-faire de ses producteurs et artisans. Dans ce cadre, la Ville souhaite redéfinir le périmètre de son marché municipal, qui comprend une halle couverte ainsi qu'une partie extérieure aux abords de cette dernière, située rue du docteur Fleming, et dont les jours de marché sont les mardi, vendredi et dimanche, de 8h00 à 13h00.

Le périmètre défini respecte les règles en termes de sécurité et d'accessibilité. L'objectif de la délimitation du périmètre extérieur est d'améliorer la visibilité de l'activité de la halle les jours de marché (mardi, vendredi et dimanche, de 8h00 à 13h00) depuis les axes de passage, donc la rue Docteur Fleming, la rue Pasteur et la rue Calmette.

Le comité de marché a pour but de faciliter les échanges entre les différents acteurs : Ville et

commerçants.

Ilest donc proposé au Conseil municipal d'autoriser :

- la création d'un nouveau périmètre du marché communal intérieur et de plein air sur la

commune de Plaisir, rue du Docteur Fleming ;

- la constitution d'un comité de marché ;

-_ la nomination des membres du comité de marché par le maire, par arrêté municipal ;

- et la définition par le maire, par arrêté municipal, des modalités d'organisation et de fonctionnement du marché communal formalisé au travers d'un règlement de marché. »

Madame le Maire : « Très bien, Y a-t-il des remarques ? »

28Monsieur SMADJA : « Oui, j'avais effectivement des questions, en particulier sur le comité de marché: vous avez quels objectifs en termes de composition, et qui préside ? Qui sera le

président de ce comité ? Est-ce que ce sont des choses qui se sont arrêtées déjà ou pas ? »

Monsieur LERSTEAU : « Non. On a commencé à préparer une liste. Après, c’est à la soumission auprès de Madame le Maire et les choses seront définies. »

Madame le Maire : « C'est un arrêté. »

Monsieur LERSTEAU : « Par arrêté. »

Madame le Maire : « Il n'y a pas de présidence de comité : c'est un comité qui se réunit avec les commerçants pour travailler. »

Monsieur LERSTEAU:: « En fait, là; il est officialisé, puisque jusqu'à présent on faisait déjà cette navette entre les commerçants et un certain nombre de personnes du groupe du marché. »

Madame le Maire : « On avait déjà des réunions informelles et, là, elles sont vraiment actées par le Conseil municipal. Très-bien. D'autres questions ? Non ? »

Monsieur VOIRIN : « Juste une précision : le changement sur le périmètre - c'est juste parce que les plans qu'on a sont difficilement identifiables - est-ce que vous pourriez nous en dire un petit peu plus-ou ce n'est pas l'objet ce soir ? »

Monsieur LERSTEAU : « Les plans que vous avez : donc, vous avez un premier plan, vous avez le marché, la rue Fleming avec le bâtiment de La Poste et vous avez ce même plan sur lequel figurent les installations qui vont être mises en plein air dehors. »

Madame le Maire : « Les chalets. »

Monsieur LERSTEAU : « Les cinq chalets. Donc, effectivement, l'idée aussi de cette installation, c'est de pouvoir faire venir davantage de gens en marché de plein air, dont les marchands de vêtements. Actuellement, on est en pleine démarche, on a des contacts. Certains viennent. Donc, les installations, c’est en cours. Et le dernier point, c'est concernant le plan du marché par lui- même, il a bien été « recälibré » d'une façon très précise, c'est pourquoi cela va faciliter quand même les tarifications auprès du régisseur.

Madame le Maire : « Très bien, merci. »

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, conseiller municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-18,

Considérant, qu'afin de dynamiser et favoriser l'attractivité de son territoire, la commune de Plaisir souhaite redéfinir le périmètre de son marché communal qui comprend une halle couverte ainsi qu'une partie extérieure aux abords de cette dernière, située rue du Docteur Fleming, et dont les jours de marché sont les mardi, vendredi et dimanche de 8h00 à 13h00,

Considérant, que le périmètre défini respecte :

- les normes de sécurité établies par la commission de sécurité pour tout établissement recevant du public (halle couverte classée en type M de la 38" catégorie) ;

29- la largeur minimum d'une voie pompiers autour de la halle, fixée à 3 mètres ainsi que l'accès à l'hydrant (borne incendie) ;

- la possibilité pour les commerçants de stationner leurs véhicules sur les espaces situés en parallèle et à la perpendiculaire de la rue Calmette (côtés situés à l'arrière de la halle moins visibles depuis la rue Calmette) ;

- la possibilité aux commerçants de s'installer sur :

- les emplacements définis et délimités situés à l'intérieur de la halle ;

-_ l'espace situé face à la rue Pasteur, le long de la zone engazonnée et de la halle ;

-_ l'espace situé face à la rue du Docteur Fleming ;

la limitation du stationnement des véhicules privés les jours de marché afin de ne pas encombrer le passage des services de secours ;

Considérant l'avis favorable de la Fédération Nationale des Marchés de France du 17 mai 2023, organisme professionnel consulté dans le cadre de la création d’un marché communal intérieur et de plein air sur la commune de Plaisir,

Considérant que les modalités d'organisation et de fonctionnement d'un marché communal sont définies au travers d’un règlement de marché acté par arrêté municipal,

Considérant que les marchés communaux constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement, par les occupants, d'une redevance perçue sous la forme de droit de place,

DELIBERE

par 33 voix pour et 6 abstentions

Article 1: Crée le nouveau périmètre du marché communal intérieur et de plein air sur la

commune de Plaisir, rue du Docteur Fleming.

Article 2: Approuve la création d'un comité de marché dédié.

Article 3: Autorise le Maire à nommer par arrêté les membres du comité de marché.

Article 4: Autorise le Maire à définir par arrêté municipal les modalités d'organisation et de fonctionnement du marché communal formalisées au travers d'un règlement de

marché.

H%X

10- N° 2023-94 : Modalités de mise en œuvre du droit de présentation d'un successeur par un professionnel titulaire libérant son emplacement sur le marché municipal

Madame le Maire : « Vous ne nous lisez pas l'intégralité de la délibération, s'il vous plaît, puisque tout le monde l'a sous les yeux. »

Monsieur LERSTEAU : « D'accord, merci Madame le Maire. L'idée, c'est la mise en œuvre d'un droit de présentation d'un successeur par un professionnel titulaire libérant son emplacement sur le marché municipal. Ça va éclaircir les passations qui se font entre les commerçants présents. Sous réserve d'exercer son activité dans une halle ou sur un marché, la durée de fixation par délibération du Conseil municipal sera de trois ans. Donc, le titulaire d'une autorisation d'occupation temporelle AOT peut présenter au maire une personne comme successeur en cas de cession de son fonds. »

Monsieur SMADIJA : « Je comprends que ce type de personne, qui propose effectivement un successeur, il faut qu'il ait déjà fait au moins trois ans dans le marché, c'est ça ? Ok, d'accord, ce n'est pas ce que j'avais compris véritablement à la lecture, mais c'est ça. Donc, ça correspond à 30des gens qui sont déjà là depuis un certain temps. Vous allez maintenir effectivement des personnes qui ont décidé de rester sur le marché de Plaisir pendant un certain temps et de « faciliter », entre guillemets, disons leur succession. On va dire ça comme ça. Est-ce que ça va bloquer éventuellement l'évolution ou pas du marché en lui-même, je dirais des magasins, on va dire ça comme ça ? Est-ce que le boucher peut présenter un poissonnier ? Je prends un exemple. Est-ce que ce genre de chose est possible ? C'est-à-dire qu'aujourd'hui, est-ce qu'il y a une volonté de maintenir — disons - un certain nombre de stands, un peu toujours les mêmes, c'est-à- dire le boulanger, le poissonnier ou on a la possibilité éventuellement de changer, si au bout de trois ans on dit: « mon stand de boucherie, je préfère le donner à quelqu'un qui fait du

poisson ». »

Monsieur LERSTEAU : « La décision ne se fait pas dans ce sens-là. C'est une très bonne question, je vous remercie. En fait, je suis boucher, j'ai trois ans d'activité sur le marché. Je veux céder ma place. Donc, ayant mes trois ans, je peux moi-même proposer quelqu'un, autant que possible un boucher puisqu'effectivement on ne va pas déséquilibrer le marché. Donc, ce sera plutôt un boucher et non pas un poissonnier. Alors la question que vous n'avez pas posée, mais qui est sous-jacente, si la personne n'a pas trois ans d'activité, comment ça se passe ? Eh bien, ça se passe comme ça $e passe actuellement : la personne doit écrire à Madame le Maire le détail de ses prétentions et, effectivement, après, ça revient vers l'équipe de la Maison de l'Entreprise de

l'Emploi et il y a concertation après avec le régisseur.

Madame le Maire : « En tout cas, le but, aujourd'hui, c'est de maintenir cet équilibre de diversité de commerces et surtout de surdévelopper la présence des commerçants. Il faut savoir qu'aujourd'hui la dynamique est quand même assez évidente, grâce aux manifestations qui sont mises en place et aussi parce que, petit à petit, le bouche à oreille se fait. Il y a quand même des personnes qui viennent au marché le dimanche matin, où les élus sont présents de façon très régulière. J'ai dit régulière ? Systématique, merci. Vous avez raison de me corriger, vous êtes là tous les dimanches, y compris pendant les vacances. »

Pour mémoire :

Sous réserve d'exercer son activité dans une halle ou un marché depuis une durée fixée par délibération du Conseil municipal dans la limite de trois ans, le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) peut présenter au maire une personne comme successeur, en cas de cession de son fonds.

Cette personne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, est, en cas d'acceptation par le maire, subrogée dans ses droits et ses obligations.

Îl'est donc proposé au Conseil municipal de fixer à 3 ans la durée minimum d'exercice du titulaire d'une AOT lui permettant de disposer d’un droit de présentation.

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, conseiller municipal,

Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 modifiée relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, notamment ses articles 71 et 72,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2124-32-1 et suivants et L.2224-18-1,

31Considérant que la commune de Plaisir souhaite fixer la durée minimum d'exercice d’un titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) sur le marché municipal, afin de permettre la présentation d'un successeur en cas de cessation d'activité, d'incapacité, de retraite ou de décès,

DELIBERE

à l'unanimité

Article unique: Fixe à 3 ans la durée minimum d'exercice d'un titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) sur le marché municipal permettant de disposer

d’un droit de présentation.

LEE

41- N° 2023-95 : Attribution d’une subvention sur projet à la coopérative OCCE 78 COOP SCOL EE de l’école primaire Gérard Philipe

Madame le Maire laisse la parole à Madame KANE pour la présentation de la note de synthèse.

Madame KANE : « Oui, Madame le Maire, je vous remercie. Alors, c'est juste un petit complément sur quelque chose que nous avons voté lors d'un précédent Conseil municipal. Les écoles nous avaient fourni certains projets et nous leur avons accordé une subvention. La demande de Gérard Philipe ne nous était pas parvenue, pourtant bien envoyé par Madame LAFARGUE, mais en tout cas, elle n'a pas été vue par les services. Qu'à cela ne tienne, on revient donc sur ce projet et on accorde à l'école Gérard Philipe une subvention pour un montant de 130 €. »

Madame le Maire : « Très bien, merci. Je pense qu'il n'y a pas de commentaire particulier ; c'est simplement un dysfonctionnement qu'on rattrape. »

Pour mémoire :

La coopérative OCCE 78 COOP SCOL EE de l'école primaire Gérard Philipe met en place le

projet « Théâtre CP-CE1 et grande section » pour 40 élèves afin de permettre la liaison entre les grandes sections de maternelles et une liaison avec le CP.

Les objectifs de ce projet sont :

- développer l'expression orale des élèves et la confiance en soi ;

- développer l'empathie et le vivre ensemble ;

- découvrir Une première approche du théâtre qui devrait aussi permettre de mieux

s'exprimer ses sentiments et gérer ses émotions ;

- découvrir le théâtre de l'intérieur, en tant que véritable comédien et acquérir un regard de

spectateur plus expert.

Le coût du projet envisagé pour l'année 2023 s'élève à 1 060 €.

Un bilan sera adressé à la Ville en fin d'année.

Dans le cadre du vote du budget primitif 2023, des crédits ont été votés pour des demandes de subventions exceptionnelles.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 130 € à la coopérative OCCE 78 COOP SCOL EE de l'école primaire Gérard Philipe.

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

32Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Madame Sylvie KANE, adjointe au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son articte L.2311-7,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération n° 2023-32 du 22 mars 2023 relative au vote du budget primitif Ville 2023,

Vu la demande de subvention présentée le 13 avril 2023 par la coopérative OCCE 78 COOP SCOL EE de l’école Gérard Philipe,

Considérant la volonté de la coopérative OCCE 78 COOP SCOL EE de l'école Gérard Philipe de réaliser le projet « Théâtre CP-CE1 et grande section » dejanvier à juin 2023,

Considérant que la coopérative OCCE 78 COOP SCOL EE de l'école Gérard Philipe souhaite en conséquence bénéficier d’une subvention exceptionnelle pour la réalisation de son projet,

Considérant que la Ville souhaite s’associer à ce projet,

DELIBERE

à l'unanimité

Article 1: Décide de verser une subvention exceptionnelle de 130 € à la coopérative OCCE 78 COOP SCOL EE de l’école Gérard Philipe sur l'année scolaire 2022/2023.

Article 2: La coopérative de l'école Gérard Philipe s'engage en contrepartie à fournir tous les éléments justificatifs relatifs à l'utilisation de cette subvention.

Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

Rx

12- N°2023-96: Approbation des conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour la crèche familiale, les multi- accueils La Ribambelle et Les Petits Bouts pour la période 2023/2024

Madame le Maire. ‘« Bonsoir Monsieur KOBA, je ne vous ai pas salué quand vous êtes arrivé, pardon. Je vous en prie, vous avez été excusé de votre retard ; ne vous inquiétez pas, tout va bien. »

Madame le Maire laisse la parole à Madame FAUCHEUX pour la présentation de la note de

synthèse.

Madame FAUCHEUX : « Il s'agit, lors de cette délibération, d'approuver les conventions d'objectifs et de financement avec la CAF des Yvelines pour nos trois structures municipales d'accueil des jeunes enfants: la crèche familiale et les deux multi-accueil La Ribambelle et Les petits bouts. Pour les années 2023 et 2024, en effet, la CAF soutient le financement de nos structures par le versement de la PSU (prestation de service unique), par le bonus mixité sociale, le bonus inclusion handicap et le bonus territoire CTG. Donc, ce soutien est formalisé par la signature d'une

convention avec chacune de nos structures pour la période s'étalant du 1e janvier 2023 au 31 décembre 2024. [| vous est proposé d'approuver les conventions et d'autoriser Madame le Maire à les signer. »

33Madame le Maire : « Merci Madame FAUCHEUX. Des remarques particulières ? Je n'en vois pas. On peut passer au vote. »

Pour mémoire :

Visant à favoriser l'accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d'accueil, la Caisse

d’Allocations Familiates (CAF) soutient l'activité des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et fait de l'accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté une de ses priorités. Elle s'attache également à la pérennité de l'offre d’accueil collective existante et au rééquilibrage territorial et social de l'offre.

Cette politique se traduit par un important soutien financier sous là forme du versement d'une « prestation de service unique » (PSU), d'un bonus « mixité sociale », d'un bonus « inclusion handicap et d'un bonus «territoire CTG ». Ce soutien est formalisé à travers une convention d'objectifs et de financement, qui précise les obligations réciproques de la CAF et de chaque établissement bénéficiaire, les modalités de calcul et de versement de la PSU et des bonus, ainsi que les modalités d'évaluation du service rendu aux familles.

Ainsi, la Ville de Plaisir doit adopter une convention d'objectifs et de financement avec la CAF des Yvelines pour chacun des EAJE suivants : la crèche familiale, les multi-accueils La Ribambelle et Les Petits Bouts, chaque convention étant conclue du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2024.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver les conventions susvisées et d'autoriser le Maire à les signer.

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Madame Véronique FAUCHEUX, conseillère municipale,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la sécurité sociale,

Considérant la politique de soutien financier de la Caisse Nationale d'Allocations Familiaies aux établissements d'accueil de jeune enfant afin de favoriser l'accès de tous aux modes d'accueil,

Considérant les trois établissements d'accueils de jeunes enfants gérés par la ville de Plaisir (crèche familiale, multi-accueil La Ribambelle et multi-accueil Les Petits Bouts), éligibles à ce soutien,

Considérant les conventions d'objectifs et de financement établies à cet effet avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines et chacun des établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville, conclues du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2024,

DELIBERE

à l'unanimité

Article 1: Approuve les conventions d'objectifs et de financement établies avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines pour la crèche familiale, les multi-accueil La Ribambelle et Les Petits Bouts, pour la période du 1% janvier 2023 au

31 décembre 2024.

34Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.

Article 3 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

Rx

43- N° 2023-97 : Approbation d'une convention de partenariat pour la mise en place de la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) dans le quartier prioritaire du Valibout

Madame le Maire: « {La gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) constitue l'une des priorités transversales en tant que facteur d'amélioration du cadre de vie, du lien social et de la tranquillité publique dans les quartiers prioritaires.]

Vous savez qu'une convention vient de formaliser et pérenniser les collaborations entre les partenaires sur les périmètres d'intervention du quartier en politique de la ville (QPV) du Valibout.

Ses principaux enjeux : très rapidement, c'est :

- permettre de consolider et de favoriser les actions /de la rénovation urbaine en cours et

futures] ;

- engager un travail de coordination et de mutualisation des actions et des moyens autour de la démarche contractuelle fef rompre avec la logique de programmation d'actions indépendantes les unes des autres];

- de favoriser une appropriation par les habitants de leur nouveau quartier ;

- pérenniser les investissements consentis par les collectivités, l'État, le bailleur sur le périmètre.

fA travers la signature de la convention, tous les partenaires s'engagent mutuellement à participer à l'amélioration de la qualité de vie, du service rendu aux habitants du quartier prioritaire de la ville du Valibout.]

Cette convention complète les démarches déjà engagées au titre de la politique de la ville - on en a déjà beaucoup parlé sur éette commune {pour une meilleure coordination des acteurs sur les points suivants :

- la gestion des espaces (propreté, entretien/maintenance, adaptation) ; - les relations aux habitants, la médiation et la gestion des conflits, des actes d'incivilité et de violence ;

- le cadre de vie]

Pour une mise en œuvre conforme aux engagements pris dans la convention NPNRU et dans le cadre du contrat de ville, il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette convention. Vous avez eu des documents assez précis qui vous ont été joints. Donc, on formalise aujourd'hui. La première convention, en 2015, avec les travaux sur des marches exploratoires et des études, qui ont été faites, effectivement, les médiateurs n'ont pas tous les éléments. Il faut donc accompagner cette rénovation avec des instances de pilotage. Il va y avoir six axes, avec 60 actions et un plan

guide qui a déjà été évoqué. Voilà, pour cette approbation de convention de partenariat. »

Madame LY : « J'avais quelques questions. |l est prévu d'associer à la démarche les habitants et associations du quartier ; cela sera fait par la création d'un conseil participatif que la Ville s'engage à créer. Peut-on avoir plus d'informations sur ce conseil participatif ? Comment sera-t-il constitué ? Comment garantira-t-on sa représentativité des habitants du quartier ? Deuxième question : quelle sera la place de ces femmes, qui ont participé aux marches exploratoires dans ce projet ? Et une autre question : est-ce que la Maison des jeunes fait partie de ce projet ? Si j'ai bien compris, Madame KANE, à la dernière commission scolaire, elle ne semble pas encore opérationnelle, ÿ aurait-il des difficultés ? »

35Madame le Maire : « Les habitants et les associations, évidemment, seront mis dans la boucle de tout ce travail, comme ça a déjà été fait, puisqu'on a du personnel de la Ville, entre les médiateurs - mais pas uniquement - qui apportent véritablement une attention toute particulière. On est aussi en train de voir par rapport à un poste, peut-être, supplémentaire, justement pour pouvoir accompagner toutes ces démarches. Donc, tout doit être repris. Bien sûr, au niveau des femmes, on en a rencontré certaines lors de soirées, qui ont déjà fait les marches exploratoires, et pas uniquement. En ce qui concerne la Maison des jeunes, elle fait partie bien évidemment du projet, parce que les jeunes sont présents, donc, forcément, on travaille avec eux. Et, si elle n'est pas opérationnelle, elle l'est devenue, parce qu'aujourd'hui on a quelqu'un qui est arrivé sur la ville et qui va s'en occuper. Donc, c'est vraiment dans la mission. »

Madame LY : finaudible]

Madame le Maire: « Exactement. Donc, tout ça, c'est toute une machine qui est déjà en place, mais qui va s'accentuer et s'accélérer avec tout ce travail de conventionnement. »

Madame LY : « Du coup, dans le comité de pilotage - si on peut appeler ça comme ça - les femmes des marches seront dans le comité ? »

Madame le Maire : « Dans le comité de pilotage, bien évidemment, il y aura les associations, il y aura les femmes, il y aura les jeunes, comme ça doit être fait, comme on l'a déjà présenté plusieurs fois. »

Madame LY: « D'accord, merci. »

Madame le Maire : « Je vous en prie. »

Monsieur SMADJA: « J'ai deux questions complémentaires dans un premier temps. Déjà, merci pour ce document, parce qu'effectivement ça donne une bonne idée de l'étendue du projet - on va dire ça comme ça - dans ia mesure où, effectivement, moi, personnellement, je n'avais pas une vision complète de tout ce qui va être engagé au niveau du quartier du Valibout. Donc, ça, c'est un premier point. Je vous remercie même si, effectivement, depuis plusieurs semaines/mois, on n'était pas en « accord », entre guillemets, avec les orientations du projet, et on ne l'est toujours pas. Bon, cela dit, moi, j'avais deux questions complémentaires : c'était d'une part, la chose suivante, c'est à dire qu'aujourd'hui vous avez avoué, non pas avoué, mais dit qu'il Y aura une personne qui sera nommée spécifiquement pour coordonner les choses. Dans le document, on parle d'un coordinateur. Donc, là, je pense qu'il y a quelqu'un qui va être nommé sur le sujet. Ça, c'est la première chose. Merci de la confirmation de ça. Ça, c'est une première chose. Et, la deuxième chose, c'était concernant la communication. La question que je me suis posée est la suivante : aujourd'hui, ce projet étant structurant et important pour le Valibout, il n'y a pas beaucoup de communication vis-à-vis des habitants, moi je trouve. J'ai vu, sur le site de la Ville, deux journaux : un journal de 2021, un journal de 2022 qui donnent quelques informations. Mais, aujourd'hui, il n'y a pas de communication régulière sur cet aspect-là, et je pense que c'est un manque aujourd'hui, parce qu'un certain nombre de personnes, que je connais, ne sont pas au courant de ce qui va se passer et, donc, c'est dommageable pour le projet lui-même et la réussite du projet. Donc, je pense, qu'il y a effectivement un besoin de communication un peu plus fort qu'aujourd'hui, sur cet aspect-là.

Et, le dernier point que je voudrais évoquer, c'est cette convention : aujourd'hui, elle n'est pas datée, c'est-à-dire qu'aujourd'hui on ne sait pas quand est-ce qu'on va la signer, puisque le document, il est vierge de signature - on va dire ça comme ça — et, donc, je voulais savoir quand est-ce qu'est prévu la signature, sachant qu'il y a quatre entités qui doivent signer le document ? »

Madame le Maire: « D'accord, je vous réponds sur les trois points. Le premier, au niveau de la personne : on s'est aperçu qu'aujourd'hui les médiateurs faisaient un travail énorme et ils sont entre autres occupés à d'autres actions que toutes ces actions de coordination. Donc, c'est pour 36ça que nous avons pensé qu'il était nécessaire de prendre - je dirais - quelqu'un qui coordonne tout cela. Donc, pour le moment, la personne n'est pas arrivée, n'est pas trouvée. Mais ce que je peux vous dire, c'est que nous sommes actuellement en contact avec la préfeciure, parce que nous souhaitons avoir une aide substantielle, financière, sur ce poste, qui nous semble fondamentale dans le cadre du NPNRU,. Ça, c'est la première chose. Donc, dès que nous aurons à la fois l'aide qui va nous être apportée. J'ai déjà un chiffre qui nous a été donné, mais je préfère avoir la confirmation écrite, même si j'ai confiance en la préfecture, je sais qu'on à déjà une aide qui est acceptée. En tout cas, la personne, on la trouvera pour pouvoir coordonner tout ça et

donner un coup de main aux personnes qui travaillent déjà sur ces sujets.

En ce qui concerne la communication, je ne peux que vous rejoindre. Je n'accuserai pas la communication de la Ville, je dirai simplement qu'il y a une vraie difficulté à faire passer les messages : on a distribué, dans toutes les boîtes à lettres du quartier, une information sur le montant global de cette aide NPNRU et sous forme - je dirais - une espèce de soleil, toutes les explications de ce qui va être fait, avec tout cet argent que nous avons réussi à avoir dans ce cadre, de ce projet du quartier. Visiblement, ça n'a pas été bien compris, ou bien lu, ou bien perçu.

Et, puis, il y a eu le journal qui a été fait sur le Valibout effectivement aussi. Pour être allée à la

kermesse du Valibout, ce week-end, j'ai rencontré des présidents d'associations qui m'ont dit qu'effectivement ils manquaient d'informations. Donc, en « rigolant » avec eux un petit peu, je leur ai dit : est-ce que vous lisez l'essentiel ? Non. Est-ce que vous regardez ce que vous avez dans votre boite à lettres ? Pas trop, quand c'est autre chose que du courrier. Donc, je n'incrimine absolument personne, mais il faut qu'on trouve un système pour pouvoir effectivement communiquer. Quand on appelle les présidents d'associations du quartier - je parle sous le

contrôle des différents élus en charge de tout cela - eh bien, on a un mal fou à les faire venir, les personnes aussi. || y a toujours les mêmes, et les mêmes, ils travaillent, ils vivent leur vie, forcément, ils ne font pas circuler l'information. C'est un vrai sujet. Donc, pour avoir échangé avec Monsieur DAINVILLE de La Verrière, mais de toutes les villes qui ont un quartier en politique de la ville, la discussion est toujours la même : la communication. Comment faire pour communiquer ? Faire des réunions ? Oui, on a fait des ateliers, on a fait des rencontres. Il y a un microcosme qui est au courant, mais finalement pas l'ensemble du quartier. Donc, je vous rejoins là-dessus, on a

certainement beaucoup de travail encore à faire là-dessus.

La signature, elle va être imminente : il fallait que ça passe en Conseil municipal pour pouvoir faire cette signature. Maintenant qu'on a l'accord - je l'espère - de ce Conseil municipal, nous pourrons mettre les partenaires autour de la table et signer ce conventionnement. Voilà, ce que je peux vous

répondre, Monsieur SMADJA. On peut voter ? Très bien. Merci. »

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésion

urbaine, dite loi Lamy, portant réforme de la politique de la ville et les nouveaux contrats de ville,

Vu larrêté du 24 août 2021 portant approbation des modifications du règlement général de

l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU),

Vu la délibération n° 2015-96 du 25 juin 2015 relative à la conciusion d’un contrat de ville pour le quartier du Valibout,

37Vu la convention NPNRU de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) du

5 décembre 2022,

Considérant que le quartier du Valibout a été inscrit le 25 novembre 2004 sur la liste

complémentaire des quartiers « sensibles », c'est-à-dire présentant des caractéristiques socio- économiques similaires à celles des ZUS,

Considérant la validation, par le Conseil d'administration de l'ANRU, de Pinscription du quartier du Valibout sur la liste des bénéficiaires du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) pour la période 2014-2024,

Considérant que le quartier prioritaire du Valibout, engagé dans ce nouveau plan de rénovation urbaine, bénéficie de subventions dans le cadre des contrats politique de la ville,

Considérant que la signature d'une convention de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) est obligatoire dans les quartiers en rénovation urbaine et dans les zones urbaines sensibles de plus de 500 logements,

Considérant que la GUSP a pour objectif d'assurer la cohérence des différentes actions menées en termes de qualité de vie sur un quartier (ex : entretien des espaces privés et publics, gestion des déchets, traitement de dégradations, etc.)

Considérant que la convention GUSP a pour objectif de formaliser et de pérenniser les

collaborations entre les partenaires sur les périmètres d'interventions du quartier en politique de la ville (QPV) du Valibout,

DELIBÈERE

par 35 voix pour et 4 voix contre

Article 1 : Approuve la convention de mise en œuvre une gestion urbaine et sociale de proximité du quartier prioritaire de la ville de Plaisir.

Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

ex

44- N° 2023-98 : Approbation d’une convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines pour les stages « Ecole des pompiers »

Madame le Maire laisse la parole à Madame GUILLEUX pour la présentation de la note de

synthèse.

Madame GUILLEUX : « Merci Madame le Maire. Donc, comme tous les ans, le stage de l'école des pompiers et là, ce sera pour les 8/14 ans. Cette année, nous aurons quatre stages. L'année dernière, nous en avions eu trois. »

Madame le maire: « Pas de remarque particulière ? C'est clair ? L'école des pompiers, c'est connu. Aujourd'hui, je crois qu'on a ouvert aux Clayes-sous-Bois. »

Madame GUILLEUX : « Alors en fait, on a été avec Thiverval et Beynes précédemment et on a ouvert aux Clayes-sous-Bois par rapport à toutes nos activités communes. »

Madarne le maire : « Très bien, c'est parfait. Merci. Particulière ? On peut passer au vote. »

38Pour mémoire :

Dans le cadre des activités de la Ville en direction de la jeunesse, un partenariat a été établi entre la Ville et le centre de secours de Plaisir. C'est ainsi que les stages « Ecole des pompiers » est organisée tous les étés depuis 2002, pour les enfants âgés de 8 à 12 ans, exception faite lors de la période Covid de 2020 à 2021.

Le succès rencontré par cette opération n'étant plus à démontrer, l'ensemble des partenaires ont souhaité pérenniser cette activité porteuse de valeurs citoyennes et la proposer cette année d'élargir au public 8 à 14 ans.

4 stages sont programmés cet été, aux dates suivantes :

- 18, 19 ét 20 juillet 2023 - 12 places,

- 25, 26 et 27 juillet 2023 - 12 places,

- 14,2 et 3 août 2023 - 12 places,

- 29, 30 et 31 août 2023 - 12 places.

Ces stages profiteront aux jeunes plaisirois mais également à ceux de communes voisines.

En effet, sur le troisième stage, 9 places seront proposées aux communes de Thiverval-Grignon,

Beynes et Les Clayes-sous-Bois, soit 3 places pour chaque commune.

Si celles-ci ne sont pas octroyées d'ici le jeudi 1° juin 2023, ces places seront redistribuées aux Plaisirois.

Les stages seront animés par un sapeur-pompier désigné par le centre d'incendie et de secours. Les groupes seront encadrés par un animateur de la DEJ ou un médiateur social du Pôle médiation prévention.

Afin de définir les modalités de ce partenariat et la répartition des responsabilités, it est nécessaire de conclure une convention entre la ville de Plaisir, le SDIS (Service Départemental d'incendie et de Secours) des Yvelines.

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Madame Adeline GUILLEUX, adjointe au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que depuis l’été 2002, un véritable partenariat a été établi entre la ville de Plaisir et le centre de secours de Plaisir dans le cadre de l’organisation des stages « Ecole des pompiers », à destination des jeunes de 8 à 12 ans,

Considérant qu'en raison du succès rencontré par cette opération, les partenaires ont souhaité pérenniser cette activité porteuse de valeurs citoyennes et la proposer aux jeunes de 8 à 14 ans,

Considérant qu'il est nécessaire de définir dans une convention les modalités de ce partenariat et la répartition. des responsabilités entre la ville de Plaisir et le SDIS (Service Départemental d'incendie et de Secours) des Yvelines,

Considérant la convention établie à cet effet avec le SDIS des Yvelines,

39DELIBERE

à l'unanimité

Article 1: Approuve la convention avec le SDIS (services Départemental d'incendie et de Secours) des Yvelines pour l'organisation à titre gratuit de 4 stages « Ecole des

pompiers » d’une durée de 3 jours durant l'été 2023.

Atticle 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

xx

15- N°2023-99: Création du comité social territorial, de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, des commissions

administratives paritaires et de la commission consultative paritaire communs entre la Ville, le CCAS de Plaisir et le Syndicat intercommunal de prévention et de police de

Plaisir — Les Clayes (SI3PC)

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur BELLENGER : « Merci Madame le Maire. Le but de cette délibération, c'est de créer des comités ou des structures uniques pour les agents de la Ville, du CCAS et du SI3PC, c'est-à-dire un comité social territorial unique, une formation spécialisée - ce qu'on appelait à l'époque le CHSCT - les commissions (les CAP uniques pour les catégories A, B et C et puis la commission consultative paritaire unique, c'est pour les contractuels). Donc, quatre structures uniques pour les agents de la Ville, du CCAS et du SI3PC. »

Madame le Maire : « Merci. Oui, Madame DUFLOS. »

Madame DUFLOS : « Oui, Merci Madame le Maire. Donc, cette délibération propose de créer des instances communes entre la ville de Plaisir, le CCAS de Plaisir et le Syndicat intercommunal de prévention et de police de Plaisir - Les Clayes-sous-Bois. Ce regroupement des instances. du SI3PC avec celles de Plaisir est légitimé par deux arguments : le fait que les effectifs du SI3PC sont faibles et le fait que l'intégralité des agents sont issus de la police municipale de Plaisir. Donc, nous nous interrogeons sur la pérennité, en fait ces deux arguments, les effectifs qui sont faibles et l'intégralité des agents qui viennent de la PM de Plaisir. Ce sont des arguments qui ont vocation à être remis en cause, puisque le SI3PC est amené à recruter et qu'il est amené à évoluer vers un meilleur équilibre entre les deux villes : Plaisir et Les Clayes. Et nous nous interrogeons sur la pérennité de ces dispositions et, donc, sur les problèmes que cette fusion des instances pourrait éventuellement poser à l'avenir lorsque l'effectif mis à disposition des Clayes augmentera. »

Monsieur BELLENGER : « Nous ne sommes pas inquiets sur la pérennisation des structures uniques. Ça a été vu avec Les Clayes. Je pense que pour fonctionner, des structures uniques, pour moi, je pense que c'est le mieux. »

Madame le Maire : « Les effectifs faibles, on est en passe d'augmenter. »

Madame PRIOU-HASNI : « C'est une bonne nouvelle. »

Madame le Maire : « Je vous l'assure : on est vraiment dans cette dynamique-là. »

Madame PRIOU-HASNI : « On est en passe de justement d'augmenter les effectifs. Mais, vous l'aviez déjà dit la dernière fois : on en est où, effectivement et concrètement ? »

Madame le Maire : « Vous savez, la dernière fois, ça ne fait même pas un mois, à peine. »

40Madame PRIOU-HASNI : « Un petit peu plus. »

Madame le Maire: « Même deux. C'est vrai que, quand on cherche du personnel, qui doit avoir cette spécificité, ça prend toujours un peu de temps mais on a beaucoup de candidatures. On en parlait hier avec la Directrice générale des services et on s'aperçoit que le fait d'avoir fusionné justement et d'avoir créé ce syndicat attire énormément de monde. Et là, on est - je dirais, en plein recrutement très important. Donc, je pense que dans les prochains mois, et peut-être même le

mois prochain, on pourra vous annoncer qu'on a déjà des effectifs supplémentaires. »

Madame PRIOU-HASNI : « Quand vous dites, des effectifs, vous attendez combien ? »

Madame le Maire : « Oh bien, ça ne va pas être dix ans ; si on en a deux ou trois, c'est déjà bien. »

Madame PRIOU-HASNI : « Deux ou trois. Oui, c'est ça. Ok, merci. »

Madame le Maire : « Je vous en prie. »

Monsieur SMADJA: « Excusez-moi, dans ce recrutement, est-ce que Les Clayes sont partie prenante où pas ? »

Madame le Maire : « Bien sûr. »

Monsieur SMADJA : « On pourrait dire que là, aujourd'hui, le choix des personnes est discuté avec Les Clayes ? »

Madame le Maire : « Bien sûr. »

Monsieur SMADIJA : « D'accord. »

Madame le Maire : « On peut passer au vote. »

Pour mémoire :

ll peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité locale et des établissements qui lui sont rattachés, de créer un comité social territorial, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, des commissions administratives paritaires et d’une commission consultative paritaire uniques compétents pour les personnels de la collectivité et des établissements.

Lors des séances respectives des 16 et 18 mai 2022, le CCAS de Plaisir et la ville de Plaisir ont acté la création d'un comité social territorial, d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, de commissions administratives paritaires et d’une commission consultative paritaire communs entre la Ville et le CCAS.

Compte tenu des faibles effectifs du SI3PC et du fait que l'intégralité des agents transférés sont issus de la Police municipale de Plaisir, il est proposé de créer un comité social territorial, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, des

commissions administratives paritaires des catégories A, B et C et d’une commission consultative paritaire communs entre la Ville, le CCAS et le SI8PC.

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, 1% adjoint au maire,

aiVu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.251-7,

Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu les délibérations n° 2022-23 du Conseil d'administration du CCAS de Plaisir du

16 mai 2022 et n° 2022-97 du 18 mai 2022 du Conseil municipal de Plaisir relatives à la création

d'un comité social territorial, d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, de commissions administratives paritaires et d’une commission consultative paritaire communs entre la Ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Plaisir,

Vu la délibération n° 2023-2 de la ville de Plaisir du 11 janvier 2023 relative au transfert des

personnels dans le cadre de la création du Syndicat intercommunal de prévention et de police de Plaisir - Les Clayes-sous-Bois (SI3PC),

Vu lés avis du comité technique commun de la ville de Plaisir et du CCAS de Plaisir

des 18 novembre 2022 et 2 décembre 2022,

Considérant que les effectifs des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et de droit privé permettent la création d’un comité social territorial et d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail communs,

Considérant que les effectifs des fonctionnaires permettent la création de commissions administratives paritaires communes,

Considérant que les effectifs des agents non titulaires de droit public permettent la création d'une commission consultative paritaire commune,

Considérant que l'intégralité des agents transférés sont issus de la Police municipale de Plaisir,

DELIBERE

par 35 voix pour et 4 abstentions

Article 1: Décide la création d'un comité social territorial unique compétent pour les agents de la Ville, du CCAS de Plaisir et du SI3PC.

Article 2: Décide la création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail unique compétente pour les agents de la Ville, du CCAS de Plaisir

et du SI3PC.

Article 3: Décide la création la création de commissions administratives paritaires uniques compétentes pour les agents fonctionnaires de catégorie À, B et C de la Ville, du

CCAS de Plaisir et du SI3PC.

Article 4: Décide la création d'une commission consultative paritaire unique compétente pour les agents non titulaires de droit public de la Ville, du CCAS de Plaisir et du SISPC.

CEE]

4216- N° 2023-100 : Abrogation de la délibération n° 2020-45 du 10 juillet 2020 et délégations du Conseil municipal au maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Madame le Maire: « Vous savez que lors de cette séance, le Conseil municipal a délégué

certaines compétences, qui sont prévues à l'article que je viens de vous citer. Depuis, la loi dite « 8DS » du 21 février 2022 a actualisé la référence du code de l'urbanisme qui figure au 15° de l'article précité en ce qui conceme l'exercice du droit de préemption. Donc, ce que je veux vous dire - et je ne vais pas tout vous lire - vous avez avec vous un dossier, des textes intégrés, des modifications apportées, des commentaires.

C'est en clair, pour pouvoir alléger nos Conseils municipaux ; vous avez pu constater que nos Conseils municipaux ont énormément de points, non seulement parce que nous avons beaucoup de projets, mais également parce que nous avons été plus royalistes que le roi, et que nous avons mis en place - je dirais - dans cette délibération de 2020, toute une organisation qui nous obligeait à faire passer énormément de décisions au conseil municipal dans des délibérations, alors qu'on peut les passer en décision du maire. Je vous donne un seul exemple - puisque le reste vous l'avez - c'est les demandes de subventions : les demandes de subventions au-delà de 50 000 €, il fallait les passer en Conseil municipal. Je trouve ça complètement aberrant. Une demande de subvention, ce n'est pas un risque particulier. Si on veut demander 2 millions d'euros au Département, eh bien on demande 2 millions d'euros au Département sans forcément passer par le Conseil municipal. Je vois très, très, mal la majorité et même la minorité - ou l'opposition, comme vous voulez - se retrouvent dans un choix négatif d'une délibération sur 2 millions d'euros demandés au Département où à la Région. Donc, on a regardé un peu tout ça et on s'est surtout attachés à benchmarker sur les autres collectivités pour voir ce qui était fait dans les autres collectivités et on s'est rendu compte, effectivement, en ayant mis en place cette délibération en 2020, on s'est vraiment archoutés pour faire passer trop de choses en Conseil municipal dans fa forme de délibération. Donc, on à stricto sensu mis en place, en face de la loi, tout ce qu'on pouvait simplifier dans le sens de notre Conseil municipal, parce qu'on s'est rendu compte qu'une ville, par exemple, comme Versailles, alors que nous, nous avons 217 délibérations en 2022, Versailles, qui est une ville de 84 000 habitants, a 122 délibérations en 2022. Vous voyez. Donc, on a essayé de voir pourquoi. Et ce pourquoi, ce n'est pas uniquement à cause des projets, c'est à cause de ce que je viens de vous évoquer et de ce que vous avez effectivement dans la délibération. Donc, voilà pourquoi on vous propose cela, pour simplifier les choses, de façon à être beaucoup plus efficaces. »

Monsieur SMADJA : « Je comprends la volonté de l'équipe municipale effectivement d'avoir moins de choses à traiter en Conseil municipal, ce que je peux admettre à un moment donné. La difficulté pour l'opposition, c'est d'avoir une visibilité sur un certain nombre de sujets qui étaient traités au Conseil municipal et pour lequel on ne l'avait pas. Je prends un exemple qui sont les avenants

qu'on a évoqués et on verra effectivement des choses en fin de réunion. Donc, je veux dire, à un moment donné, il est vrai que nous avions eu, par l'intermédiaire de ces votes, une information sur l'évolution des projets, sur l'évolution des difficultés, et les choses qui effectivement étaient

intéressantes du point de vue indépendamment des aspects financiers, mais qui étaient intéressantes pour gérer la compréhension des difficultés de la ville. Donc, aujourd'hui, cette délibération va permettre à la municipalité d'éviter de déposer. »

Madame le Maire : « Non. »

Monsieur SMADJA: « Alors, attendez, excusez-moi, d'éviter de déposer certains dossiers au niveau du Conseil municipal, pour lesquels effectivement nous aurions intérêt à avoir une

connaissance des choses. Alors, laissez-moi terminer. »

Madame le Maire : « Je ne dis rien. »

Monsieur SMADJA : « Donc. Personnellement, ça me gêne, parce que même si les conseils municipaux sont longs, il y avait des informations intéressantes qu'on aimerait bien connaître, et

43pas simplement sur le site de la Ville ou par ouï-dire. Donc, ça, c'est important et, de ce point de vue-là, je me sens un peu gêné. Le deuxième point, c'est un peu les choses qui sont dans le

document: j'ai regardé un peu l'article que vous évoquiez tout à l'heure ; ce qui est dit dans l'article, c'est qu'un certain nombre de choses doivent être votées par le Conseil municipal comme, par exemple les 5 millions d'euros que vous évoquez, sur la possibilité pour la mairie d'emprunter 5 milions d'euros, sans qu'il y ait véritablement de discussion. Je trouve par exemple ces 5 millions d'euros, qui doivent être votés par le Conseil municipal, un peu important, c'est-à-dire au regard des 67 millions de dette aujourd'hui, réengager un prêt de 4 ou 5 millions sans que le Conseil municipal soit au courant, c'est embêtant. Donc, moi, je pense aujourd'hui que, autant on ne peut pas être contre la loi - ça, c'est un premier point - autant au niveau des - comment dirais-je - non pas des règles, mais des niveaux de disponibilité - niveaux que vous évoquez - ça me semble relativement important. Donc, aujourd'hui, on ne peut qu'être légal, on va dire légalistes par rapport à ça. La seule chose, c'est que je trouve aujourd'hui que ce niveau des chiffres qui sont indiqués de 5 millions d'euros pour les prêts d'une part, et de 20 000 € pour les activités autres - je ne sais plus exactement lesquels - ça me semble, disons, un peu élevé, et c'est entre autres pour ça que, personnellement, je voterai non. »

Madame le Maire : « D'accord, très bien. »

Monsieur SMADJA : « Alors, par contre, j'ai une deuxième question : c'était relatif à ce que j'appelle les mandats spéciaux, ça a été évoqué dans le document : on parle de mandats spéciaux pour les membres du Conseil municipal. Je voulais simplement savoir ce qu'il en était. Qu'est-ce que c'est et quel type ? Quel exemple, entre guillemets, on peut donner de mandats spéciaux ? »

Madame le Maire : « Si, par exemple, je devais me dépiacer, partir à l'étranger ou je ne sais pas quoi, eh bien il y a un mandat spécial qui serait mis en place par rapport à ça. Ok, je n'ai jamais rien fait, pas de demande similaire, je vous rassure tout de suite. Oui, en tant que maire, bien sûr. En ce qui concerne les emprunts, vous avez pu constater que, depuis qu'on est là, les emprunts, on n'y pense même pas. Non, on n'a rien touché. Je sais bien.

Je vous réponds deux choses : la première, c'est que tout ce qui est là, évidemment, vous vous doutez bien que c’est la loi, on peut le faire, on est d'accord. La deuxième chose, c'est que la majorité des informations, vous les avez en commission. L'instance du Conseil municipal est juste un lieu dé prise de décision ; ce n'est pas un lieu de débat, ce n'est pas un lieu d'information. Nous, on vous donne des informations et on fait des PowerPoint. On n'est pas obligé ; on peut faire une délibération très simpliste. Je peux vous dire, si vous allez assister à d'autres conseils municipaux, qui durent 1 h, ça passe à une vitesse de dingue. Pourquoi ? Parce que les gens ont déjà eu les informations par le biais des commissions et par le biais de leur présence, parce que les commissions sont ouvertes à tout le monde. Deuxièmement, en ce qui concerne. Non, pas tout le.monde mais ils avaient compris. Madame GUILLEUX dit que: « non, vous n'aviez pas compris » ; moi, je pense que vous aviez compris. Donc ça c'est super important de le savoir. Effectivement, ce n'est pas quelque chose qui reste dans la loi. Voilà ce que je peux vous dire, Monsieur SMADJA, et on s'appuie sur ce qui se fait en règle générale dans les autres conseils municipaux. Ce n'est pas normal qu'un conseil municipal dure 3h1/2 - 4 h, ce n'est pas un lieu de débat, c'est un lieu de prise de décisions. Et, normalement, avec les informations que vous avez en amont, avec les commissions, vous avez des informations et vous pouvez nous les demander en amont aussi. Et, puis, une demande de subvention - pour ne prendre que cet exemple - vous vous doutez bien que, si je fais une demande de subvention, 2 millions ou 3 millions pour la maison médicale au département, si elle ne passe pas en conseil, je ne pense pas que vous m'en voudriez ; je ne pense pas. Mais j'entends que vous voulez voter contre. »

Madame DUFLOS : « Madame le Maire. Oui, je vais revenir un peu dans la tonalité de ce qu'a dit Monsieur SMADJA : c'est une possibilité offerte par la loi, vous la déployez, c'est une chose. Moi, le sentiment que j'avais, c'était qu'une ouverture plus grande des sujets soumis à délibération, c'était aussi une ouverture pour le dialogue démocratique. Je trouve ça dommage d'apprécier l'efficience d'un conseil municipal au peu de délibérations qu'il peut mettre et de faire un benchmark sur ce genre de métriques. Le conseil municipal, c'est aussi Une instance qui permet - 44parce qu'elle est publique - de pouvoir partager avec la population une partie de nos dialogues et de nos échanges. C'est une tendance qui s'oriente à faire un conseil municipal, en effet très rapide, qui se transforme grosso modo en chambre d'enregistrement. Moi, je trouve ça dommageable pour l'animation de la vie politique, pour le dialogue démocratique. En revanche, la proposition de Madame GUILLEUX de diffuser les comptes rendus des commissions à tous les membres du Conseil municipal serait très. Ce n'est pas ce que je viens d'entendre ? Vous n'avez pas parlé des commissions et du fait que c'est diffusé à tous ? D'accord, j'ai mal entendu. »

Madame le Maire : « Je ne crois pas que Madame GUILLEUX ait dit ça. »

Madame DUFLOS : « Alors, écoutez, c'est tellement mon souhait que je l'exprime fortement. C'est vrai que dans nos pratiques en termes de missions d'élus, pour pouvoir les tenir correctement, on a cet article L.2121-13 du code général des collectivités territoriales qui nous permet d'être informés des affaires de la commune dans le cadre du Conseil. Ça nous permet, lorsqu'on a une délibération, dont le délibéré, on ne va pas revenir sur l'étymologie, mais quand même le fait d'en parler, de pouvoir avoir des compléments, de poser des questions et d'avoir ce dialogue et de l'avoir sur la place publique. Réduire le périmètre de délibérations et du conseil, je trouve ça

dommage. »

Madame le Maire : « J'ai bien entendu, Madame DUFLOS, je dis juste une phrase, c'est qu'il y a quand même une transparence - je dirais - rapport à ce qu’évoquait Monsieur SMADJA avec les CAO et les informations MAPA, par rapport à tous les travaux, les chantiers, tout ça. C'est tout ce que j'ai à vous dire par rapport à ça. Et, puis, encore une fois, chaque fois que vous nous

demandez des informations, on vous les donne, avec du retard, je le conçois, parfois, mais on vous les donne. »

Madame DUFLOS : « Madame le Maire, pour pouvoir voter, on serait censé, en tant qu'élu, avoir ces informations en amont pour pouvoir prendre des décisions éclairées. Parfois, ces informations, on vous les demande en Conseil et, au mieux, on les a après. »

Madame le Maire : « En tout cas, vous verrez Madame DUFLOS que ça ne va pas vous changer la vie avec les quelques modifications que nous avons faites; vous aurez toujours des informations aussi dans ces conseils. »

Madame DUFLOS : « Dans des conseils beaucoup pius courts. »

Madame le Maire : « Oui et j'en suis ravie. »

Madame DUFLOS : « Je n'ai pas entendu Madame GUILLEUX, excusez-moi. »

Madame le Maire : « Madame GUILLEUX me disait que vous aviez les documents avant, quand même, par rapport à ça. Donc, les documents que vous recevez avant le Conseil municipal, si vous les regardez, vous les analysez, il vous manque des infos, vous nous les demandez, et les

commissions avant le Conseil. On ne va pas faire un débat là-dessus. »

Madame DUFLOS : « Juste, je peux ? »

Madame le maire : « Oui, je vous en prie allez-y. J'ai bien entendu que vous votez contre de toute

façon, c'est pour ça, que je ne voulais pas entendre. »

Madame DUFLOS : « Sur ce fait, qu'on ait les informations avant, on les a dans un délai de cinq jours francs, on en a déjà discuté. »

Madame le Maire : « C'est la loi, ça, c'est la loi. »

Madame DUFLOS : « Oui, je sais, Madame le Maire. Je rappelle juste les humbles moyens de l'opposition par rapport à la majorité. »

45Madame le Maire : « Ne me faites pas pleurer Madame DUFLOS ; ne me faites pas pleurer. En commission, on ne vous voit pas ; je suis désolée, la dernière commission finances, vous n'étiez pas là. Donc, à un moment donné, attendez, ne me faites pas « monter en vrille ». C'est-à-dire qu'on ne peut pas en permanence vous courir derrière pour vous donner des informations. »

Madame DUFLOS : « Vous aimez les chiffres, Madame le Maire. »

Madame le Maire : « Oui, j'aime beaucoup. »

Madame DUFLOS : « Dix de l'opposition, 29 de la majorité. »

Madame le Maire : « Attendez ! Ça, ce sont les élections qui ont fait ça, Madame. »

Madame DUFLOS : « Je sais, Madame. »

Madame le Maire : « Bien, voilà. »

Madame DUFLOS : « Puisque vous parlez des élections, on peut reprendre les chiffres : cette liste de la minorité, au total, représente une population plus grande. »

Madame le Maire : « Non. Alors là, je vous coupe la parole tout de suite, c'est bon. Ça va aller, c'est bon. C'est bon Madame DUFLOS, j'entends vos propos par rapport à la délibération. Je respecte ce que vous m'avez dit par rapport à la délibération. Tout ce qui était à l'extérieur du sujet, je ne l'écoute pas. »

Madame DUFLOS : « C'était simplement sur les reproches que vous nous adressiez au fait de ne pas être dans les commissions, mais nous nous exprimons ailleurs. »

Madame le Maire : « C'est très bien, ça, j'ai remarqué. Je vous en prie, Madame PRIOU-HASNI. Oui, c'est bien de venir aux commissions. Oui, parce que nous, on n'en a pas besoin. Je suis désolée. »

Madame PRIOU-HASNI : « Non, mais vous savez, quand il n'y a qu'un représentant du groupe, ou deux dans une commission, c'est difficile et quand elles ont lieu l'après-midi et qu'on travaille. »

Madame le Maire: «Je suis désolée et quand vous voyez. Non, ne reprenez pas cet

argument. »

Madame PRIOU-HASNI : « Je suis désolée. »

Madame le Maire: « J'ai beaucoup de respect, mais, en tout cas, ici, la majorité travaille également. »

Madame PRIOU-HASNI : « Vous êtes 29, on vient de vous le dire. »

Madame le Maire: « Peut-être, mais on a beaucoup plus de travail que vous aussi, par les responsabilités que nous avons. »

Madame PRIOU-HASNI : « C'est normal, c'est évident. Nous, on en a aussi pas mal, mais avec le peu d'informations que nous avons, nous avons encore beaucoup plus de travail pour aller les chercher, les dénicher. Je voulais juste. »

Madame le maire : « Oui allez-y »

Madame PRIOU-HASNI : « Je suis d'accord avec Monsieur SMADJA, et je suis d'accord avec mes collègues.

46Madame le Maire : « Je me doute. »

Madame PRIOU-HASNI : « Je voulais juste dire que si nous n'avons plus ces délibérations, nous ne pourrons plus donner notre voix ; c'est-à-dire, on ne pourra plus savoir si nous sommes pour ou contre. » ‘

Madame le Maire : « Très bien. »

Madame PRIOU-HASNI : « Si, c'est très important. »

Madame le Maire : « Mais je prends note. »

Madame PRIOU-HASNI : « Bien parce que justement c'est public, enfin à priori. »

Madame le Maire : « Comment font les autres villes ? »

Madame PRIOU-HASNI : « Mais je ne sais pas comment font les autres villes : je suis à Plaisir et vous êtes notre maire et j'aimerais bien quand même que l'on puisse avoir un débat beaucoup plus

démocratique comme on vient de vous le dire, et c'est vraiment dommageable. »

Madame le Maire: « Eh bien, je vais annoncer à tous mes collègues, qui ont mis en place ce

genre de choses, qu'ils ne font pas de débat démocratique. »

Madame PRIOU-HASNI: « Vous pouvez... Je pense que vous vous êtes un peu dans votre propos, votre propos est un petit peu abusif parce que je n'ai aucune preuve. Vous annoncez

souvent des choses, mais on n'a pas la preuve ; moi, je les ai pas sous les yeux. »

Madame le Maire : « J'ai un document. Le benchmark a été fait par la Direction générale. »

Madame PRIOU-HASNI : « D'accord. Eh bien écoutez, moi j'aimerais bien l'avoir ce document, ce serait très intéressant. »

Madame le Maire : « On peut passer au vote. »

Madame PRIOU-HASNI : « Merci. »

Madame le Maire : « De toute façon, vous votez contre, donc on va y aller. Vous verrez que ça ne changera pas grand-chose par rapport à la compréhension des sujets. »

Pour mémoire :

Lors de sa séance du 10 juillet 2020, le Conseil municipal a délégué certaines compétences prévues à l'article L2122-22 du CGCT au maire.

Depuis, la loi dite « 3Ds » n° 2022-217 du 21 février 2022 a actualisé la référence du Code de l'urbanisme qui figure au 15° de l’article précité en ce qui concerne l'exercice du droit de préemption.

Cette même loi ajoute deux matières pouvant être déléguées :

- 30°: l'admission en non-valeur des titres de recettes. Toutefois les admissions en non- valeur des titres de recettes présentés par le comptable public pouvant être déléguées au Maire doivent correspondre à un montant défini en Conseil municipal inférieur à un seuil fixé par décret. Ce décret n'étant pas paru à ce jour, ce point reste de la compétence du conseil municipal jusqu'à la parution du décret ;

47- 31°: la possibilité d'autoriser les mandats spéciaux des membres du Conseil municipal, ainsi que le remboursement des frais exposés dans ce cadre.

Par ailleurs pour plus de souplesse de gestion, il est proposé trois autres modifications :

- 4°: de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés publics et des accords ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, sans conditions de seuil, ceci afin de gagner du temps de procédure dans l'exécution des projets de la Ville et tel que prévu dans le code général des collectivités territoriales.

- 26° : demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, quel qu’en soit le

montant et quel que sait l'organisme financeur, tel que prévu dans le code général des collectivités territoriales.

- 28° : D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation, prévu au code général des collectivités territoriales

Il est proposé au Conseil municipal de modifier la délégation au Maire.

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-19, L.2122-22 et L.2122-23,

Vu la loi dite «3 DS» n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Vu la délibération n° 2020-45 du 10 juillet 2020 relative à la délégation du Conseil municipal au maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil municipal a la possibilité de déléguer au Maire une partie de ses attributions limitativement énumérées par l’articie L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il est indispensable de revoir les modes de fonctionnement et l'organisation de la Ville en matière de passation de marchés afin de faciliter l'exécution des projets de la Ville,

Considérant par ailleurs, que suite à la loi dite « 3 DS », il est possible de déléguer au maire de

nouvelles compétences visées à l’article L.2122-22,

Considérant l'intérêt à recourir à cette disposition en vue de faciliter pour la durée du mandat la bonne marche de l'administration,

DELIBERE

par 29 voix pour et 10 voix contre

48Article 1 :

Article 2 :

Abroge la délibération n° 2020-45 du 10 juillet 2020 portant délégation du conseil

municipal au maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales

Délègue au Maire les pouvoirs énumérés ci-dessous :

4

2°

3°

4

5°

6°

7

g°

9°

10°

11°

12°

13

14°

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, et dont le produit annuel attendu n'excède pas, par type de droit, la somme de 20 000 euros, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

De procéder, dans la limite de 5 000 000 d'euros et dans les limites fixées à l'article 2 de la présente, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des: emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

De prendre :

- toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

4915°

16°

17°

18°

19°

20°

23°

24°

26°

D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de

l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer

l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 à L.211-2-8 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de

ce même code, dans la limite des crédits ouverts au titre des acquisitions

foncières ;

D'intenter, au nom de la commune, toutes les actions en justice ou de défendre la

commune dans toutes les actions intentées contre elle avec ou sans assistante

d’un avocat, devant les juridictions suivantes :

- Saisine et représentation devant les juridictions de l’ordre administratif (tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d'Etat) pour les :

* contentieux de l'annulation ;

* contentieux de pleine juridiction ;

* contentieux répressif dans le cadre des contraventions de grande voirie ;

-_ Saisine et représentation devant les juridictions de l’ordre judiciaire (notamment

tribunal judiciaire, Cour de cassation) ainsi que devant l'ensemble des

instances de conciliation prévues par les lois et les règlements ;

- Dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile

devant les juridictions judiciaires ;

Pour tout type de référé devant tout juge (judiciaire, administratif) ;

De transiger dans la limite de 1 000 € ;

D’assurer la protection due au personnel et aux membres du conseil municipal.

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 €;

De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public

foncier local ;

De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du

code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur

participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer

la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de

finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de

5 000 000 € et passer à cet effet les actes nécessaires ;

D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de

l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil

municipal, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive

prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la

commune ;

D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions quel qu'en soit le montant et quet que soit l'organisme financeur ;

50Article 3 :

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour les

opérations inscrites au budget communal ;

28° D'exercer au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l’article 10 de la loi

n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux

à usage d’habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser {a participation du public par voie électronique prévue au |

de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admetire en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une

créance irrécouvrable d'un montant fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de

l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le

remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du présent code.

Emprunts

Le Conseil municipal donne délégation au maire, en matière d'emprunt, pendant toute

la durée de son mandat, dans la limite de 5 000 000 d'euros et dans les conditions et

limites ci-après définies.

Le Maire reçoit délégation aux fins de procéder, dans la limite des sommes inscrites

chaque année au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les emprunts pourront être :

- classiques, obligataires ou assortis d’une option de tirage sur une ligne de trésorerie, de type C.L.T.R ;

-_ à court, moyen ou long terme et ne pourront dépasser 25 ans ; - libellés en euro ou en devise :

-_ avec possibilité d'un différé d'amortissement ;

- au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable) mais capé, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière et obligatoirement référencé dans la charte Gissler entre les indices 1a et 3c.

En outre, les contrats de prêt pourront comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement

anticipé et/ou de consolidation ;

-_ la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du

ou des taux d'intérêt ;

- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable

capé ;

- la faculté de modifier la devise ;

-_ la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt ;

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

51Par ailleurs, le maire pourra à son initiative exercer les options prévues par les contrats de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou

plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Article 4 : Opérations financières utiles à la gestion des emprunts

Le Conseil municipal donne délégation au maire, pendant toute la durée de son

mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, pour procéder au

réaménagement de la dette et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Au tire de cette délégation, le maire pourra renégocier la dette ou procéder au

remboursement temporaire ou au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec

l'établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus et, le cas échéant, les indemnités

compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l’article 2.

Article 5: Accepte que les décisions à prendre en vertu de la présente délibération puissent être signées par l'Adjoint délégué aux fonctions concernant lesdites décisions.

Accepte qu'en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, les décisions à prendre en vertu de la présente délibération puissent être signées par le 1°’ adjoint ou le suivant

dans l’ordre du tableau.

A

47- N° 2023-101 : Modification du règlement intérieur de la commission d’appel d'offres

Madame le Maire : « Toujours dans le même registre : vous savez qu'on va modifier le règlement intérieur de la commission d'appel d'offres. Donc, les appels d'offres, bien sûr, auront toujours lieu, vous vous en doutez bien, c'est une obligation. Par contre, en ce qui concerne les MAPA, on va changer le mode de fonctionnement, on va vous donner toutes les informations, mais il n'y aura pas de réunion. Je vous donne quelques exemples: à effectifs constants, le service de la commande publique enregistre une augmentation moyenne de 52 % par an du nombre de procédures enregistrées, et cela depuis 2020. Actuellement, ces marchés font l'objet d'une commission MAPA. Ces commissions sont lourdes en termes d'organisation pour les services et retardent à de nombreuses reprises les projets de la ville. Donc, il est proposé de remplacer ces réunions - réunions, je dis bien - en une information écrite qui vous sera transmise par mail aux élus concernés bien sûr par ces MAPA. Donc, vous aurez toujours la même information, mais les services n'auront plus besoin d'organiser toutes ces réunions, avec des dates qui conviennent à tout le monde, avec des ordres du jour et avec des comptes rendus. C'est bien évidemment appuyé sur la loi. On peut tout à fait le faire. On sait nous-mêmes - je dirais - alourdis de cette démarche. Donc, je vous propose de modifier le règlement intérieur de la commission d'appel d'offres par rapport aux MAPA qui ne sont pas forcément obligatoires, pas du tout obligatoires au niveau de la réunion, mais des informations bien sûr, le sont, et donc vous aurez toutes les informations avec ce que vous aviez précédemment dans le cadre des réunions. »

Monsieur SMADJA: « J'avais quelques questions de compréhension dans le document lui- même. »

Madame le Maire : « Oui. »

Monsieur SMADIJA : « On parle de seuils sans en préciser les valeurs. Alors, j'ai compris que ça fait partie des seuils obligatoires. Donc, je pense que dans le document il serait nécessaire de mettre les références « qui vont bien », puisque dans certaines lignes on parle de seuils, sans marquer que les seuils sont référencés quelque part. Donc, je pense que ce serait intéressant, 52parce que j'ai regardé un petit peu les textes et, effectivement, en fonction - je dirais - des dossiers sur lesquels vous devez faire des appels d'offres, il y a des seuils qui sont différents. »

Madame le Maire: « J'ai une confirmation du juridique, comme quoi ça change tous les deux ans. »

Monsieur SMADJA : « Oui, ça change tous les deux ans. »

Madame le Maire : « Ça veut dire qu'il faudrait faire passer la délibération tous les deux ans. »

Monsieur SMADJA: « Non, il suffit simplement qu'il y ait une référence à un document officiel qui sort de l'Etat, un article. »

Madame le Maire : « Non, puisqu'ils changent. »

Monsieur SMADIJA : « Oui, mais je veux dire, globalement, ça doit être marqué dans le Journal officiel. »

Madame le Maire: «En quoi c'est perturbant, Monsieur SMADJA, par rapport à cette

délibération ? Je vous pose juste la question. »

Monsieur SMADJA : « Parce qu'à un moment donné, quand j'ai simplement une petite ligne, dans la ligne, je ne sais pas quoi. Voilà, dans la ligne page 4, attendez, excusez-moi, je le reprends. »

Madame le Maire : « Peu importe, allez-y. »

Monsieur SMADIJA : «Page 4 on dit simplement, excusez-moi «/a constitution d'un jury de - concours est requise pour l'analyse de fout marché de maîtrise d'œuvre dont le montant estimé dépasse le seuil. » »

Madame le Maire : « Oui, mais le seuil est changeant. »

Monsieur SMADJA: « Oui, d'accord, mais le seuil j'aimerais bien savoir où il est. Donc, à la limite, on peut dire que le seuil, il est référencé dans un document. Donc, ça c'est simplement une question je dirais de forme. »

Madame le Maire : « On me dit que ce n'est pas obligatoire, je ne vais pas changer la délibération

là, sinon on est obligé de la refaire passer. Je vais laisser comme ça. »

Monsieur SMADJA : « Le deuxième point qui me semble gênant dans le document, vous faites allusion à une commission, le vote du 10 juillet 2020 concernant la commission d'appel d'offres et on a revoté, il ny a pas longtemps sur une nouvelle commission d'appel d'offres dans laquelle

nous ne sommes pas aujourd'hui à ma connaissance, »

Madame le Maire: « Ça, je ne peux pas vous dire. »

Monsieur SMADJA : « Alors, on a eu un vote qui s'était passé il y a quelque temps où on a revoté sur la commission d'appel d'offres et donc, la date, n'est pas la bonne dans le document. »

Madame le Maire : « Il faut regarder ça. »

Monsieur SMADIJA : « Et le dernier point, qu'on évoquait tout à l'heure, c'est le fait que dans la mesure où, nous, opposition de « quatre personnes », entre guillemets, nous ne sommes pas dans la commission d'appel d'offres et les informations que vous évoquez ne sont pas transmises. Donc, ça, c'est désolant. Voilà, tout simplement. Donc, moi, je demande simplement que, éventuellement, les informations qui Sont envoyées aux membres de la commission d'appel d'offres, « officielle », entre guillemets, puissent nous être envoyées, à nous aussi. »

53Madame le Maire : « Je ne sais pas dans quelle mesure c'est possible ça ? »

Monsieur SMADIJA : « Et si c'est possible, il n’y a pas de raison ; on y était avant. »

Madame le Maire: « Ce sont que les membres de la CAO qui reçoivent les documents,

Monsieur SMADJA. »

Monsieur SMADIJA : « Oui, mais, je pense que ce serait intelligent. »

Madame le Maire: « Les autres membres de la majorité, qui ne font pas partie de la CAO, ne reçoivent pas les documents, chez nous, non plus, je vous rassure, on ne distribue pas comme ça. »

Monsieur SMADJA: « Je trouve un peu désolant dans la mesure où on est complètement exclus du système. »

Madame le Maire : « Oui, mais je veux dire, à un moment donné, si vous n'êtes pas dans la CAO, on ne peut pas faire autrement ; je vous assure, ici, Seulement les membres de la CAO reçoivent les documents, personne d'autre. »

Monsieur SMADJA : « Oui, on y était en 2020. »

Madame le maire : « Oui, mais c'est une histoire de quotas. C'est ça le problème. On passe au

vote si vous le voulez bien, Mesdames et Messieurs. »

Monsieur SMADJA : « Moi, je me m'abstiens. »

Madame le Maire: « Mais j'ai bien entendu Monsieur SMADJA. Appuyez sur votre bouton Monsieur SMADJA, c'est vous qui devez couper, ce n'est pas moi. Voilà. Ne m'accusez pas de tous les maux de ce Conseil. Ça va venir, mais pas tout de suite. Attendez un peu. Allez, on y va sur le vote si possible. »

Pour mémoire :

Lors de sa séance du 18 novembre 2020, le Conseil municipal a approuvé le règlement intérieur de la commission d'appel d'offres et de la commission MAPA.

A effectif constant, le service de la commande publique enregistre une augmentation moyenne de 52,2 % par an du nombre de procédures enregistrées, et cela depuis 2020. Sans augmentation des moyens humains, il est indispensable de revoir les modes de fonctionnement et l'organisation de la Ville en matière de passation de marchés afin que le service puisse soutenir la charge croissante de travail.

C'est pourquoi, il est proposé de modifier les pratiques en matière d'information aux élus pour les marchés inférieurs aux seuils européens.

Actuellement, ces marchés font l'objet d’une commission MAPA. IE s’agit d’une commission ad hoc, non obligatoire juridiquement et qui ne sert que d’information aux élus de la commission d'appel d'offres.

Ces commissions sont lourdes en termes d'organisation pour le service et retardent à de nombreuses reprises les projets de la Ville. Il est proposé de remplacer ces réunions en une information écrite transmise par mail aux élus concernés (analyse accompagnée d’une note synthétique explicative).

54Afin de procéder à cette modification, le règlement intérieur de la commission d'appel d'offres doit être modifié.

Il'est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le règlement modifié annexé.

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Madame le maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-2,

Vu le Code de la commande publique, notamment son article L.3,

Vu la délibération n° 2020-134 du 18 novembre 2020 portant approbation du règlement intérieur de la commission d'appel d'offres et de la commission MAPA,

Considérant que l'augmentation importante du nombre de procédures de marchés publics passés par la ville de Plaisir chaque année entraîne une augmentation conséquente de la charge de travail des services communaux,

Considérant que les commissions MAPA, prévues au règlement intérieur adopté par le Conseil municipal en 2020, ne sont pas juridiquement obligatoires et ne constituent qu’une information aux élus de la commission d'appel d'offres,

Considérant que ces commissions MAPA demandent un temps conséquent pour les services de la Ville, tant en termes de préparation que de présentation,

Considérant que ces commissions MAPA constituent une lourdeur administrative ralentissant l'exécution des projets de la Ville,

Considérant qu'il est proposé de remplacer ces commissions par une information écrite, transmise par mail aux élus membres de la commission d'appel d'offre, comportant les mêmes informations que celles délivrées en commission MAPA,

Considérant qu'afin de procéder à cette modification, le règlement intérieur de la commission d'appel d'offres doit être modifié,

Considérant le règlement intérieur modifié en annexe,

DELIBERE

par 30 voix pour, 5 voix contre et 4 abstentions

Article unique: Approuve le règlement intérieur de la commission d'appel d'offres modifié ci- annexé.

4%

18- N° 2023-102 : Autorisation de recours au marché public n° 23MS042 relatif à la location maintenance de copieurs multifonctions libre-service noir et blanc/couleur et prestations associées et annexes attribué à la société TOSHIBA par l'UGAP

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de na note de synthèse.

55Monsieur MEYER : « Oui, Madame le Maire. là s'agit du marché 23MS042 pour les photocopieurs qui concernent la ville de Plaisir et le CCAS. Donc, c'est un marché qui est à renouveler. Nous allons passer par la centrale d'achat UGAP, qui est l'union des groupements d'achats publics, pour bénéficier de son marché de location et de maintenance avec la société TOSHIBA. Ce marché sera prévu pour une durée de cinq ans, non renouvelable, et le coût de la location et de

maintenance des photocopieurs représente 181 507,61 € HT pour la ville de Plaisir et 14 617,76 € HT pour le CCAS, avec des montants de copies qui sont monochrome coûte 0,00233 € TTC et dix fois plus pour une copie couleur. »

Madame le Maire : « Merci, Monsieur MEYER. Y a-t-il des remarques ? »

Monsieur SMAJA : « Est-ce qu'il n'y a pas un problème de périmètre parce que je pense que les photocopieurs, on en a besoin aussi pour le SI8PC ? Donc, ici, le marché s’il se limite à Plaisir et le CCAS, on peut avoir un petit problème ? »

Madame le Maire : « On y a pensé, Monsieur SMADIJA. Ne vous inquiétez pas, on peut passer au vote. C'est bien, vous détendez l'atmosphère, c'est gentil. »

Pour mémoire :

Lors de sa séance du 27 juin 2018, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le marché n° 2018-022 relatif à la location et la maintenance de photocopieurs avec la société SHARP, qui arrive à échéance en octobre 2023. Ce marché était passé en groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Plaisir.

Pour assurer son renouvellement, la ville de Plaisir et son CCAS poursuivent leur groupement de commande afin de mutualiser leurs besoins. La ville de Plaisir est coordonnateur de ce groupement de commande et est donc, à ce titre, chargée de la passation du marché.

Pour ce faire, la ville de Plaisir a décidé de passer par la centrale d'achat UGAP (union des groupements d'achats publics) afin de bénéficier de son marché de location maintenance de copieurs attribué à la société TOSHIBA.

Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans non renouvelable.

Le coût de la location maintenance des photocopieurs pour les 5 ans, représente :

- 181 507,61 € HT pour la ville de Plaisir ;

-_ _14617,76 € HT pour le CCAS de Plaisir.

A ce montant de location, sera ajouté, aux quantités réellement exécutées, le montant des copies réalisées par copieurs. Il est précisé qu’une copie monochrome coûte 0,00233 € TTC et une copie couleur 0,0233 € TTC.

ll est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le recours au marché par l'UGAP avec la société TOSHIBA.

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

56Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-2 à L.2113-5,

Vu la délibération n° 2022-58 du 23 mars 2022 portant approbation d’une convention constitutive de groupement de commandes avec le CCAS de Plaisir,

Vu le budget communal,

Considérant que le marché actuel relatif à la location et la maintenance de photocopieurs, passé en groupement de commande entre la ville de Plaisir et le CCAS de Plaisir arrive à échéance en octobre 2023,

Considérant que pour assurer son renouvellement, la ville de Plaisir et son CCAS poursuivent leur groupement de commande afin de mutualiser leurs besoins,

Considérant que la ville de Plaisir en tant que coordonnateur de ce groupement est chargée de la passation du marché,

Considérant que, pour ce faire, la ville de Plaisir a décidé de passer par la centrale d'achat UGAP {union des groupements d’achats publics) afin de bénéficier de son marché de location

maintenance de copieurs attribué à la société TOSHIBA, conformément aux dispositions du Code de la commande publique susvisées,

Considérant que le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans non renouvelable,

Considérant que le coût de la location maintenance des photocopieurs pour les 5 ans, représente :

- 181 507,61 € HT (217 809,18 € TTC) pour la ville de Plaisir ;

- 14617,76 EHT (17 541,31 € TTC) pour le CCAS de Plaisir ;

Considérant qu'à ce montant de location, sera ajouté, aux quantités réellement exécutées, le montant des copies réalisées par copieurs, sachant qu'une copie monochrome coûte 0,00233 € TTC et une copie couleur 0,0233 € TTC,

Considérant le marché établi à cet effet par l'UGAP avec la société TOSHIBA,

DELIBERE

à l'unanimité

Article 1 : Autorise le recours au marché public n° 23MS042 relatif à la location maintenance de copieurs multifonctions libre-service noir et blanc/couleur et prestations associées et annexes passé par la centrale d'achat UGAP avec la société TOSHIBA, domiciliée

parc activité du port Est euro-channel - 76370 MARTIN-EGLISE, pour une durée de

5 ans fermes et pour un montant global et forfaitaire de 181 507,61 € HT (217 809,13 € TTC) pour la ville de Plaisir et de 14 617,76 € HT (17 541,31 € TTC) pour le CCAS de

Plaisir.

A ce montant de location, sera ajouté, aux quantités réellement exécutées, le montant des copies réalisées par copieurs, sachant qu'une copie monochrome coûte 0,00233 € TTC et une copie couleur 0,0233 € TTC.

Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit marché.

Dans le cadre de l'exécution du marché public, le Maire, ou son représentant, est

autorisé à procéder à sa résiliation et à signer tous actes afférents.

Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant. R%X

5749- N° 2023-103 : Attribution des marchés publics n° 23MT010 ayant pour objet des travaux relatifs à l'extension et la réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry (relance) — Lots n° 1 et 2

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur MEYER : « Merci, Madame le Maire. Chers collègues, donc, nous sommes sur le marché 23MT010 pour l'école Saint-Exupéry, c'est la relance des lots n° 1 et 2. C'est le revêtement de sol pour le lot n° 4 et le lot n° 2 pour les peintures. Des lots que nous avons

octroyés hier après-midi, suite à une nouvelle consultation qui a été lancée le 8 mars 2023. Donc, attribution pour le revêtement de sol à SC BATIMENTS pour 186 975,50 € HT, après négociation, et les peintures également à SC BATIMENTS pour 79 428 € HT, après négociation également. »

Madame le maire : « Remarque particulière ? Non ? On peut passer au voie. »

Madame FERAUX : « Juste, dans la délibération, à la page de la délibération, il n'y a pas les

montants, c'est vide. »

Monsieur MEYER : « Oui, je viens de vous les donner ; vous allez les recevoir. »

Madame le Maire : « Ça a été fait hier. »

Monsieur MEYER : « Je les ai reçus au moins officiellement il y a une demi-heure, mais je les ai notés suite à la commission d'appel d'offres hier. Vous ailez recevoir les chiffres et les noms des sociétés. »

Madame FERAUX : « Merci. »

Madame le Maire : « Très bien. On passer au vote. »

Pour mémoire :

La Ville entreprend actuellement des travaux relatifs à l'extension et de réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle.

A cet effet, une consultation a été lancée le 27 septembre 2021 selon une procédure adaptée {marché n° 21MTO28). Cette consultation prévoyait un lot n° 6 « Peintures — Revêtements de sol » qui a été déclaré sans suite par le Conseil municipal le 15 décembre 2021, en raison de la

modification du besoin avec relance sur un périmètre plus large englobant la reprise du sol et de la peinture de la partie existante.

Ce lot a fait l'objet d'une première relance, une consultation ayant ainsi été lancée le 16 avril 2022 selon une procédure adaptée (marché n° 22MT006). Lors de sa séance du 18 mai 2022, le Conseil municipal a déclaré cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général lié à une insuffisance de concurrence, et a pris acte de la relance de ce marché en deux lots distincts afin de favoriser la concurrence.

A cet effet, une nouvelle consultation a été lancée le 8 mars 2023 selon une procédure adaptée, avec une date limite de remise des offres fixée au 7 avril 2023.

Le marché public a été lancé sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.

Le marché est divisé en deux lots, définis comme suit :

-_ lot n° 1 « Revêtement de sols » ;

- lotn° 2 « Peintures ».

58A l'issue de cette consultation, et après analyse des offres, conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, la société SC BATIMENT présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour les deux lots.

Les marchés sont conclus pour une durée prévisionnelle de 5 semaines à compter de sa

notification au titulaire. Ils ne sont pas reconductibles.

l est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer le lot n° 1 « Revêtement de sols » et le lot n° 2

« Peintures » à la société SC BATIMENT.

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1,

Vu le budget communal,

Vu la délibération n° 2021-229 du 15 décembre 2021 relative à l'attribution et l'autorisation donnée au Maire de signer les marchés publics n° 21MT028 relatifs aux travaux d'extension et de réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle (lots n° 2 à n° 8) et à la déclaration sans suite du lot n°6 « Peintures — Revêtements de sol » du marché n° 21MT028 en raison de la modification du besoin afin d'y inclure la reprise du sol et de la peinture de la partie existante,

Vu la délibération n° 2022-84 du 18 mai 2022 relative à la déclaration sans suite du marché public n° 22MT006 relatif aux travaux de peintures et de revêtements de sol de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry (relance) pour motif d'intérêt général lié à une insuffisance concurrence, et par laquelle il a été pris acte de la relance de ce marché en deux lots distincts, afin de favoriser la concurrence,

Considérant qu'à cette fin, une consultation a été lancée le 7 mars 2023, selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles du Code de la commande publique susvisés, avec une date limite de remise des offres fixée au 4 avril 2023,

Considérant que le marché public a été lancé sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire dans le cadre des dispositions des articles du Code de la commande publique susvisés,

Considérant que le marché est conciu durée prévisionnelle de 5 semaines à compter de sa notification au titulaire, sans reconductions,

Considérant qu'à l'issue de cette consultation, et après analyse des offres, conformément aux

critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, la société SC BATIMENT présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n° 1 « Revêtement de sols » et le lot n° 2 « Peintures »,

DELIBERE

par 33 voix pour et 6 abstentions

Article 1: Attribue les marchés publics n° 23MT010 ayant pour objet des travaux relatifs à l'extension et la réhabilitation de l'école Antoine de Saint-Exupéry (relance) à la société

59SC BATIMENT, domicitiée 102 — 106 bd Paul Vaillant Couturier - 94200 IVRY-SUR-

SEINE, comme suit :

- pour un montant global et forfaitaire de 186 975,05 € HT (224 370,06 € TTC),

concernant le lot n° 1 « Revêtements de sol». Le marché est conclu pour une

durée prévisionnelle de 5 semaines à compter de sa date de notification au titulaire, comprenant 2 semaines de période de préparation et 3 semaines d'exécution des travaux ;

- pour un montant global et forfaitaire de 79 428,00 € HT (95 313,60 € TTC),

concernant le lot n° 2 «Peintures ». Le marché est conclu pour une durée

prévisionnelle de 5 semaines à compter de sa date de notification au titulaire,

comprenant 1 semaine de période de préparation et 4 semaines d'exécution des

travaux.

Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés.

Dans le cadre de l'exécution des marchés publics, le Maire, ou son représentant, est autorisé à procéder à leur résiliation et à signer tous actes afférents.

Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

RER

20- N° 2023-104 : Attribution du marché public n° 23MT029 relatif à l'installation d’un plafond coupe-feu pour la réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint- Exupéry à la société SC BATIMENT

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur MEYER : « Cette fois-ci, nous sommes sur la décision que nous avons prise d'installer un plafond coupe-feu 30 minutes, ainsi que des portes sur l'existant. Donc, c'est également passé hier. C'est la même réflexion concernant le nom de la société et le montant que vous allez recevoir par la suite. Donc, c'était attribué également à la société SC BATIMENTS pour un montant de 120 547 € HT, après négociation. Je tiens à préciser que la société YOONSEUX était présente pour nous faire le détail de tous ces marchés complémentaires. »

Madame le Maire : « Pas de remarque, on peut passer au vote. »

Pour mémoire :

Dans le cadre de l'opération de travaux relatifs à la réhabilitation et l'extension de l'école

élémentaire Antoine de Saint-Exupéry, la maitrise d'ouvrage a décidé d'y intégrer la réalisation d'un plafond coupe-feu 30 minutes ainsi que des portes sur l'existant.

A cet effet, une consultation a été lancée le 16 mars 2023 selon une procédure adaptée, avec une date limite de remise des offres fixée au 12 avril 2023.

Le marché public a été lancé sous la forme d’un marché ordinaire global et forfaitaire.

A l'issue de cette consultation, et après analyse des offres conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, la société SC BATIMENT présente l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 5 semaines. Il n'est pas reconductible. 60Il'est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer ledit marché à la société SC BATIMENT.

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles, L.2123-1 et R.2123-1,

Vu le budget communal,

Considérant que la Ville entreprend actuellement des travaux relatifs à la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry qui font l’objet du marché public n° 21MT028,

Considérant que, dans le cadre de cette opération, la maitrise d'ouvrage a décidé d'y intégrer la réalisation d'un plafond coupe-feu 30 minutes sur l'existant.

Considérant qu'à cette fin, une consultation a été lancée le 16 mars 2023, selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles du Code de la commande publique susvisés, avec une date limite de remise des offres fixée au 12 avril 2023,

Considérant que le marché public a été lancé sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire dans le cadre des dispositions des articles du Code de la commande publique susvisés,

Considérant que le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 5 semaines et n'est pas reconductible,

Considérant qu'à l'issue de cette consultation, et après analyse des offres, conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, la société SC BATIMENT présente l'offre économiquement la plus avantageuse,

DELIBERE

par 32 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions

Article 1: Attribue le marché public n° 23MT029 relatif à relatif à l'installation d’un plafond coupe- feu pour la. réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry à la société SC BATIMENT, domiciliée 102-106 boulevard Paul Vaillant Couturier - 94200 IVRY-

SUR-SEINE, pour un montant global et forfaitaire de 120 547,00 € HT (144 656,40 €

TTC), et pour une durée prévisionnelle de 5 semaines incluant 1 semaine de période de préparation et 4 semaines d'exécution des travaux.

Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit marché.

Dans le cadre de l'exécution des marchés publics, le Maire, ou son représentant, est

autorisé à procéder à leur résiliation et à signer tous actes afférents.

Arlicle 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

LA

6121- N° 2023-4105 : Attribution du marché public n° 23MT032 relatif à l'isolation thermique par l'extérieur pour la réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry à la société EMMER

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur MEYER : « Merci Madame le Maire. Mes chers collègues, toujours l'école Saint-Exupéry, le marché 23MT032 qui concerne la reprise de l'isolation thermique par l’extérieur de l'existant et ça a été attribué également hier, à la société EMMER pour 103 826,50 €, montant obtenu après négociation de la part des services. »

Pour mémoire :

Dans le cadre de l'opération de travaux relatifs à la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry, la maitrise d'ouvrage a décidé d'y intégrer la reprise de fisolation thermique par l'extérieur de l'école existante. Ces prestations n'étaient pas prévues initialement dans l'opération.

A cet effet, une consultation a été lancée le 22 mars 2023 selon une procédure adaptée, avec une date limite de remise des offres fixée au 18 avril 2028.

Le marché public a été lancé sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.

A l'issue de cette consultation, et après analyse des offres, conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, la société EMMER présente l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 10 semaines. Il n'est pas reconductible.

H est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer ledit marché à la société EMMER.

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1,

Vu le budget communal,

Considérant que la Ville entreprend actuellement des travaux relatifs à la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry qui font l'objet du marché public n° 21MT028,

Considérant que, dans le cadre de cette opération, la maïtrise d'ouvrage a décidé d'y intégrer la reprise de l'isolation thermique par l'extérieur de l'école existante,

Considérant qu'à cette fin, une consultation a été lancée le 22 mars 2028, selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles du Code de la commande publique susvisés, avec une date limite de remise des offres fixée au 18 avril 2023,

62Considérant que le marché public a été lancé sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire dans le cadre des dispositions des articles du Code de la commande publique susvisés,

Considérant que le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 10 semaines et n'est pas reconductible,

Considérant qu’à l'issue de cette consultation, et après analyse des offres, conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, la société EMMER présente l'offre économiquement la plus avantageuse,

DELIBERE

par 32 voix pour et 7 abstentions

Article 1: Attribue le marché public n° 23MT032 relatif à relatif à l'isolation thermique par

l'extérieur pour la réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry à la

société EMMER, domiciliée 3 chemin de la chapelle Saint-Antoine - 95300 ENNERY, pour un montant global et forfaitaire de 103 826,50 € HT (124 591,80 € TTC), et pour

une durée de 10 semaines, incluant 3 semaines de période de préparation et

7 semaines d'exécution de travaux.

Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit marché.

Dans le cadre de l'exécution du marché public, le Maire, ou son représentant, est

autorisé à procéder à sa résiliation et à signer tous actes afférents.

Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

CES

22- N° 2023-106: Approbation de l’avenant n° 2 au lot n° 2 « chauffage — ventilation - plomberie» du marché n° 21MT028 concernant les travaux d’extension et de réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur MEYER : « Merci Madame le Maire. Mes chers collègues, cette fois-ci, nous sommes sur les radiateurs pour le marché 23MT028, qui a été attribué à la société ALFACLIMA, pour un montant forfaitaire de 359 515,95 €. Nous avons eu quelques soucis puisque, lors du montage des

radiateurs, certains ont été déposés afin d'être mis à la disposition de la maîtrise d'ouvrage, mais ils ont été volés sur le chantier. De plus, certains des radiateurs non déposés et encore en place ne peuvent être replacés. Ils doivent être changés et, par conséquent, 8 radiateurs doivent être déposés, 21 radiateurs doivent être remplacés suite au vol. Ça va nous coûter cette affaire 29 216,25 € HT. »

Madame le Maire : « J'espère qu'on a fait le nécessaire et je le sais pour l'assurance. »

Monsieur MEYER : « C'est parti aux services normalement. »

Pour mémoire :

Lors de sa séance du 5 décembre 2021, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le lot n°2 « chauffage — ventilation - plomberie » du marché n° 21MT028 concernant les travaux d'extension et de réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry pour y intégrer une

63école maternelle qui a été attribué à la société ALFAKEIMA, pour un montant global et forfaitaire de 359 515,95 € HT (431 419,14 € TTC).

Lors de sa séance du 19 octobre 2022, le Conseil municipal a autorisé la signature de l'avenant n° 1 au lot n° 2 « chauffage — ventilation - plomberie » dudit marché, ayant pour objet de modifier

l'indice d'actualisation pour l'adapter au lot.

Au cours de l'exécution des travaux, certains radiateurs ont été déposés afin d’être mis à la disposition de ta maîtrise d'ouvrage. Cependant, ces radiateurs ont été volés sur le chantier. De plus, certains des radiateurs non déposés et encore en place, ne peuvent être replacés et doivent être changés. Par conséquent, 8 radiateurs doivent être déposés et 21 radiateurs doivent être remplacés suite au vol.

La dépose des radiateurs, le déplacement, la manutention et la repose de radiateurs, ainsi que la fourniture des 21 radiateurs volés s'élèvent à un montant de 29 216,25 € HT (35 059,50 € TTC).

Dès lors, un avenant ayant pour objet d'intégrer ces prestations supplémentaires dans le marché est nécessaire.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n° 2 au lot n° 2 du marché public n° 21MT028.

À la suite du vote, ie Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2194-1 et R.2194-7,

Vu la délibération n° 2021-229 du 15 décembre 2021 attribuant le lot n° 2 « chauffage — ventilation - plomberie » du marché n° 21MTO28 concernant les travaux d'extension et de réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle, à la société ALFAKLIMA, pour un montant global et forfaitaire de 359 515,95 € HT (431 419,14 € TTC),

Vu la délibération n° 2022-156 du 19 octobre 2022 approuvant l'avenant n° 1 au lot n° 2

« chauffage -— ventilation - plomberie » du marché n° 21MT028 concernant les travaux d'extension et de réhabilitation de Fécole élémentaire Antoine de Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle, ayant pour objet de modifier l'indice d'actualisation pour l'adapter au lot,

Considérant qu'au cours de l'exécution des travaux, certains radiateurs ont été déposés afin d'être mis à la disposition de la maîtrise d'ouvrage,

Considérant cependant, que ces radiateurs ont été volés sur le chantier,

Considérant par ailleurs, que certains des radiateurs non déposés et encore en place, ne peuvent être replacés et doivent être changés,

Considérant par conséquent, que 8 radiateurs doivent être déposés et 21 radiateurs doivent être remplacés suite au vol,

Considérant que la dépose des radiateurs, le déplacement, la manutention et la repose de radiateurs, ainsi que la fourniture des 21 radiateurs volés s'élèvent à un montant de

6429 216,25 € HT (35 059,50 € TTC), soit une plus-value de 8,13 % par rapport au montant initial du marché,

Considérant dès lors, qu'un avenant ayant pour objet d'intégrer ces prestations supplémentaires dans le marché est nécessaire.

DELIBERE

par 32 voix pour et 7 abstentions

Article 1 : Approuve l'avenant n° 2 au lot n° 2 « « chauffage — ventilation — plomberie » du marché n° 21MT028 concernant les travaux d'extension et de réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry, pour y intégrer une école maternelle, ayant pour objet d'intégrer les prestations supplémentaires liées à la dépose des radiateurs, le déplacement, la manutention et la repose de radiateurs pour un montant de 29 216,25 € HT (35 059,50 € TTC).

Le montant du marché s'élève donc à 388 732,20 € HT (466 478,64 € TTC), soit une plus-value de 8,13 % par rapport au montant initial du marché.

Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

REX

23- N°2023-107: Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour les travaux d'aménagement des rues Paul Langevin et des Frères Lumière

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur MEYER: « Oui, Madame le Maire. Mes chers collègues, nous sommes cette fois-ci, avec les rues Paul Langevin, les Frères Lumière. Donc, une délégation de maîtrise d'œuvre qui avait été convenue avec Saint-Quentin, il y a une étude qui date du 16 mai, qui a débuté lors des éléments de mission, et des prestations supplémentaires ont été identifiées, conduisant à une

augmentation des travaux et donc des coûts et, ce, indépendamment des hausses de prix de la conjoncture. On va accroître le périmètre d'intervention pour aller jusqu'au bout de la rue Paul Langevin, jusqu'au parking. Cela implique des coûts relativement conséquents. Initialement, l'opération était à 1 058 621 € HT, répartis pour Saint-Quentin à 86 621 € HT et à la charge de Plaisir à 972 000 € HT et nous passons avec les modifications qui vous sont précisées. On prolonge jusqu'au parking, l'avenue du 19 mars, et de la section de la rue de Paul Langevin, comprise entre le rond-point situé à l'extrême ouest de cette rue et de la rue Marcellin Berthelot. Voilà, pour situer précisément. Alors, nous arrivons à un montant de 1 623 755,89 € HT, ventilés de la façon suivante : 51 314 840,50 € HT et à la charge de Plaisir 1 308 914,89 € HT. Voilà, mes chers collègues, et la maîtrise d'œuvre est d'un montant de 126 000,92 €. »

Madame le Maire : « Merci, Monsieur MEYER. »

Madame FERAUX : « Oui. Juste pour information, est-ce que vous pouvez nous redire, parce qu'il me semblait qu'à un précédent conseil vous aviez dit que cette voie qui longe la zone commerciale, c'est bien celle-là ? »

Madame le Maire : « Devant La Marnière effectivement. »

Madame FERAUX : « Voilà, c'est ça. En fait, les commerçants étaient responsables des travaux. Il y avait une histoire comme ça ? »

65Madame le Maire : « Pas du tout. »

Madame FERAUX : « En fait, ils n'étaient pas trop, trop, d'accord pour aménager cet espace-là ? »

Madame le Maire : « Non, ce que je vous avais dit, c'est que, quand nous avions présenté le projet il y a plusieurs années, les commerçants, que nous avions invités à une réunion de travail, ne souhaitaient pas forcément avoir une piste cyclable. C'est ça que j'avais dit. Et, aujourd'hui, il est évident que la piste cyclable sera bien installée, puisque la rue Paul Langevin est sous l'égide de Saint-Quentin-en-Yvelines. De toute façon, avec la Ville, on est d'accord pour qu'il y ait une piste cyclable, donc il n'y a aucun problème. Aujourd'hui, les commerçants ont accepté et il n'y a pas de souci. »

Madame FERAUX: « Ok, merci.

Madame le Maire : « Je vous en prie. On peut passer au vote. »

Pour mémoire :

Suite à une étude d'opportunité lancée en 2018, la commune de Plaisir a validé en novembre 2020 une solution d'aménagement de la rue Paul Langevin, prévoyant la création d'une voie verte en supprimant le stationnement et en créant un trottoir pour personnes à mobilité réduite et des aménagements paysagers. Cette opération d'aménagement est en lien avec l'aménagement en sens unique de la rue des Frères Lumière menée par la commune.

Aussi, dans une volonté de simplifier et d’optimiser les interventions sur les espaces publics, il a été décidé, par le Bureau communautaire, le 9 décembre 2021, et le Conseil municipal, le 15 décembre 2021, en plus des compétences de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines (assainissement, éclairage public, adduction d'eau potable) sur cette voié communale, d'approuver une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics de la rue des Frères Lumière (incluant le cheminement piéton jusqu'au parking de l’avenue du 19 mars 1962) et de la section de la rue Paul Langevin, comprise entre le rond-point situé à l'extrême ouest de cette rue et la rue Marcellin Berthelot, qui incombent normalement à la commune.

Depuis le 16 mai 2022, les études de maîtrise d'œuvre ont débuté et, lors des éléments de mission d'études d'avant-projet (AVP) et d'études de projet (PRO), des prestations supplémentaires ont été identifiées, conduisant à une augmentation des travaux et donc des coûts et, ce, indépendamment des hausses de prix dues à la conjoncture.

Par conséquent, la répartition des charges de chaque partie initialement prévue dans la convention doit être revue par le biais d’un avenant.

IL est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage.

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

66Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2422-12, L.2123-1, R.2123-1, R.2172-1 et R.2172-2 et suivants,

Vu la délibération n° 2021-230 du Conseil municipal du 15 décembre 2021 relative à l'approbation du programme de travaux des rues Paul Langevin et des Frères Lumière,

Vu la délibération n° 2021-231 du Conseil municipal du 15 décembre 2021 relative à l'approbation d'une convention de transfert de maïtrise d'ouvrage avec la communauté d'agglomération Saint- Quentin-en-Yvelines pour les travaux des rues Paul Langevin et des Frères Lumière,

Considérant que suite à une étude d'opportunité lancée en 2018, la commune de Plaisir a validé en novembre 2020 une solution d'aménagement de la rue Paul Langevin, prévoyant la création d'une voie verte en supprimant le stationnement et en créant un trottoir pour personnes à mobilité réduite et des aménagements paysagers,

Considérant que cette opération d'aménagement est en lien avec l'aménagement en sens unique de la rue des Frères Lumière mené par la commune,

Considérant que dans une volonté de simplifier et d'optimiser les interventions sur les espaces publics, il a été décidé, par le Bureau communautaire du 9 décembre 2021 et le Conseil municipal du 15 décembre 2021, en plus des. compétences de la communauté d'agglomération Saint- Quentin-en-Yvelines (assainissement, éclairage public, adduction d’eau potable) sur cette voie communale, d'approuver une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics de la rue des Frères Lumière (incluant le cheminement piéton jusqu'au parking de l'avenue du 19 mars 1962) et de la section de la rue Paul Langevin, comprise entre le rond-point situé à l'extrême ouest de cette rue et la rue Marcellin Berthelot, qui incombent normalement à la commune,

Considérant que la convention initiale fixait le montant prévisionnel de l'opération à 1 058 621 € HT (1 270 345,20 € TTC), réparti comme suit :

- à la charge de la communauté d'agglomération SQY : 86 621 € HT (103 945,20 € TTC);

- à la charge de la commune de Plaisir : 972 000 € HT (1 166 400 € TTC) ;

Considérant que depuis le 16 mai 2022, les études de maîtrise d'œuvre ont débuté et lors des éléments de mission d’études d’avant-projet (AVP) et d'études de projet (PRO), des prestations supplémentaires ont été identifiées, conduisant à une augmentation des travaux et donc des coûts et, ce; indépendamment des hausses de prix dues à la conjoncture,

Considérant que par conséquent, la répartition des charges de chaque partie initialement prévue dans la convention doit être revue par le biais d’un avenant,

Considérant en effet que la nouvelle répartition provisoire s'établit comme suit :

- à la charge de la communauté d'agglomération SQY: 314 840,50 € HT (377 808,60 € TTC);

- à la charge de là commune de Plaisir : 1 308 914,89 € HT {1 570 697,87 € TTC);

Considérant que les dépenses de maîtrise d'œuvre sont estimées ce jour à 126 000,92 € HT

(153 721,12 € TTC), mission complémentaire comprise,

Considérant l'avenant n° 1 établi à cet effet,

DELIBERE

à l'unanimité

67Article 1: Approuve l'avenant n° 1 à la convention de transfert de mañtrise d'ouvrage avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour les travaux d'aménagement des rues Paui Langevin et des Frères Lumière, ayant pour objet de régulariser le montant des dépenses à la charge de chacune des parties,

conformément au montant prévisionnel arrêté en phase AVP.

La nouvelle répartition financière de l’opération est la suivante :

- à la charge de la communauté d'agglomération SQY: 314840,50 € HT

(377 808,60 € TTC);

- à la charge de la commune de Piaisir : 1 308 914,89 € HT (1 570 697,87 € TTC).

Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

Article 3: Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Madame le Maire : « Vous avez pu constater que les travaux ont commencé ; ils sont en train de faire les réseaux, sur cette voie. »

LEE]

24- N° 2023-108 : Approbation de l’avenant n° 1 au lot n° 1 « transport d’enfants (navettes entre écoles et piscine) » du marché n° 22MS059 concernant le transport collectif de personnes

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur MEYER : « Merci Madame le Maire. Chers collègues, le marché concernant le transport collectif de personnes, ce sont les navettes entre les écoles et la piscine. Le marché n° 22MS059 a été attribué au groupement d'entreprises de SAVAC et DEBRAS VOYAGES, pour un montant de 44 000 €. Compte tenu du coût des augmentations, on ne va pas pouvoir réaliser l'intégralité des besoins. Donc, il a fallu renégocier le bordereau des prix unitaires, ce qui a été fait avec les

sociétés concernées, et on arrive à l'ensemble des créneaux, sachant que les créneaux extrêmes, qui étaient les créneaux 8h15-9h05 et 15h10-15h45 étaient les plus élevés jusqu'à 165 € les deux et les autres à 108 €. Donc, c'est tout négocié à 87 € HT pour les cars, sans PMR, sans transport PMR, ce qui est un coût supplémentaire, sans dépasser le montant du marché actuellement mis en place. »

Madame le Maire : « Merci Monsieur MEYER, on peut passer au vote. »

Pour mémoire :

Lors de sa séance du 14 décembre 2022, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le lot n° 1 « transport d'enfants (navettes entre écoles et piscine) » du marché n° 22MS059 concernant le transport collectif de personnes, attribué au groupement d'entreprises constitué par les sociétés SAVAC et DEBRAS VOYAGES, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 44 000 € HT.

En raison de l'augmentation des coûts du transport, les tarifs du BPU du nouveau marché ne permettent pas de réaliser l'intégralité des besoins en navette piscine conformément au budget alloué par la Ville. Par conséquent, lorsque le montant maximum du marché sera atteint pour 2023, la Ville sera contrainte de réaliser une reconduction anticipée du marché, ce qui représente un effort budgétaire conséquent pour la Ville.

68Afin de participer à cet effort, le titulaire a accepté de revoir les prix du BPU, dans l'objectif de

diminuer les tarifs du premier et du dernier créneau qui sont beaucoup plus élevés et qui

représentent consommation importante pour la Ville. L'ensemble des créneaux seront ainsi alignés à 87 € HT (pour les cars sans accès PMR).

Dès lors, un avenant ayant pour objet de modifier les prix du BPU est nécessaire.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n° 1 au lot n° 1 du marché public n° 22MS059.

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2194-1 et R.2194-7,

Vu la délibération n° 2022-216 du 14 décembre 2022 relative à l'attribution du lot n° 1 « transport d'enfants (navettes entre écoles et piscine) » du marché n° 22MS059 concernant le transport collectif de personnes pour la ville de Plaisir, au groupement d'entreprises constitués par les sociétés SAVAC et DEBRAS VOYAGES, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 44 000 € HT,

Considérant, qu'en raison de l'augmentation des coûts du transport, les tarifs du BPU du nouveau marché ne permettent pas de réaliser l'intégralité des besoins en navette piscine conformément au budget alloué par la Ville,

Considérant par conséquent, que lorsque le montant maximum du marché sera atteint pour 2023, la Ville sera contrainte de réaliser une reconduction anticipée du marché, ce qui représente un effort budgétaire conséquent pour la Ville,

Considérant qu'afin de participer à cet effort, le titulaire a accepté de revoir les prix du BPU dans l'objectif de diminuer les tarifs du premier et du dernier créneau qui sont beaucoup plus élevés et qui représentent une consommation importante pour la Ville,

Considérant que l’ensemble des créneaux seront ainsi alignés à 87 € HT (pour les cars sans accès PMR),

Considérant dès lors, qu’un avenant ayant pour objet de modifier les prix du BPU est nécessaire,

DELIBERE

à l'unanimité

Article 1: Approuve l'avenant n° 1 au lot n° 1 « transport d'enfants (navettes entre écoles et piscine) » du marché n° 22MS059 concemant le transport collectif de personnes pour

la ville de Plaisir, ayant pour objet de modifier les prix du BPU.

L’avenant n'a pas de conséquence sur le montant maximum du marché initial.

Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

Atticle 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant. XX

6925- N° 2023-109 : Approbation de l'avenant n° 1 au lot n° 2 « flotte automobile et risques annexes » du marché n° 21MS029 concernant les assurances de la Ville et du CCAS

de Plaisir

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur MEYER : « Merci Madame le Maire. Chers collègues, le marché concernant les assurances pour la Ville et pour le CCAS. Il y a un marché, qui a été passé avec la SMACL assurance, située à NIORT, spécialisée dans les assurances des collectivités, pour 29 142,83 € HT pour la Ville et 1 700,20 € pour le CCAS, pour une durée de douze mois, reconductible trois fois sur quatre ans. Et il y a eu un incident avec un sinistre au CCAS, ce qui fait que l'on nous a signifié qu'il fallait revoir le montant de la prime concernant le CCAS ; la cotisation du CCAS est donc majorée et portée à 3 787,70 € HT. »

Madame le Maire : « Très bien. On peut passer au vote s'il n'y a pas de remarque. »

Pour mémoire :

Lors de sa séance du 15 décembre 2021, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le lot n° 2 « flotte automobile et risques annexes » du marché n° 21MS029 concernant les assurances de la Ville et du CCAS attribué à la société SMACL ASSURANCES, pour les montants de prime prévisionnelle annuelle suivants :

- 29 142,83 € HT (37 170,93 € TTC) pour la Ville avec la PSE n° 1 pour un montant de 450 € HT (536,90 € TTC) et la PSE n° 2 incluse dans le montant de prime prévisionnelle annuelle ;

- 1777,20 €EHT (2 257,26 € TTC) pour le CCAS de Plaisir.

Ce marché a pris effet le 1° janvier 2022 pour une durée de douze (12) mois, reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Or, il s'avère que depuis le début du marché et jusqu'au 20 mars 2023, la charge sinistre du CCAS s'élève à 4 113,04 € (paiements et provisions compris) alors que le montant des cotisations émises pour la même période s'élève à 2 202,58 €. Le rapport sinistres/cotisations s'élève à 187 %.

L'équilibre économique du marché étant rompu en ce qui concerne le CCAS pour ce lot, la majoration de la cotisation annuelle de ce dernier est nécessaire.

La cotisation annuelle du CCAS est donc majorée et portée à 3 787,72 € HT par an (indexation incluse) pour l'assurance des risques identiques à ceux assurés à ce jour.

I est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n° 1 au lot n° 2 du marché public n° 21MS029.

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2194-1 et R.2194-8,

70Vu la délibération n° 2021-227 du 15 décembre 2021 relative à l'attribution du lot n° 2 « flotte

automobile et risques annexes » du marché n° 21MS029 concernant les assurances de la Ville et du CCAS de Plaisir,

Considérant que, par délibération du Conseil municipal n° 2021-227 du 15 décembre 2021, le lot n° 2 « flotte automobile et risques annexes » du marché n° 21MS029 concernant les assurances de la Ville et du CCAS de Plaisir a été attribué à la société SMACL ASSURANCES, pour les

montants de prime prévisionnelle annuelle suivants :

- 29 142,83 € HT (37 170,93 € TTC) pour la Ville avec la PSE n° 1 pour un montant

de 450 € HT (536,90 € TTC) et la PSE n° 2 incluse dans le montant de prime prévisionnelle

annuelle ;

- 1777,20 € HT (2 257,26 € TTC) pour le CCAS de Plaisir :

Considérant que ce marché a pris effet le 1” janvier 2022 pour une durée de douze (12) mois,

reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans,

Considérant qu'il s'avère que depuis le début du marché et jusqu'au 20 mars 2023, la charge

sinistre du CCAS de Plaisir s'élève à 4 113,04 € (paiements et provisions compris) alors que le montant des cotisations émises pour la même période s'élève à 2 202,58 €, ce qui représente un rapport sinistres/cotisations de 187 %,

Considérant par conséquent que l'équilibre économique du marché est rompu en ce qui concerne le CCAS pour ce lot et que la majoration de la cotisation annuelle de ce dernier est donc

nécessaire,

Considérant que la cotisation annuelle du CCAS de Plaisir est donc majorée et portée à

3 787,72 € HT par an (indexation incluse) pour l'assurance des risques identiques à ceux assurés à ce jour,

Considérant dès lors, qu'un avenant ayant pour objet de majorer la cotisation annuelle du CCAS

de Plaisir pour le lot n° 2 du marché n° 21MS029 est nécessaire,

DELIBERE

à l'unanimité

Article 1: Approuve l'avenant n° 1 au lot n° 2 « flotte automobile et risques annexes » du marché n° 21MS029 concernant les assurances de la Ville et du CCAS de Plaisir, ayant pour objet de majorer la cotisation annuelle du CCAS de Plaisir pour la porter à 3 787,72 € HT (indexation incluse).

La nouvelle rémunération forfaitaire du titulaire s'élève ainsi désormais à 32 929,68 € HT par an (128 599,42 € HT) sur la durée totale du marché, soit une pius-

value de 1,24% paï rapport au montant initial total du marché pour les 4 ans.

Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

LAX

7126 N° 2023-110 : Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable pour le gymnase Marie-Thérèse Eyquem

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur BELLENGER : « Merci, Madame Maire. Donc, il vous est demandé ce soir d'autoriser le maire ou son représentant à demander et signer tout acte ou document relatif au dépôt d'une déclaration préalable de modification de façade pour la pose de nouveaux ouvrants, fenêtres et portes au gymnase Marie-Thérèse Eyquem. Tout simplement. »

Madame le Maire : « Très bien. »

Monsieur VOIRIN : « Merci. Trois questions: la durée, la temporalité des travaux et quid des associations ? «

Madame le Maire : « Alors, la temporalité, je crois que c'est trois mois, quatre mois, de septembre à décembre de cette année. Toutes les associations, bien évidemment, y compris le collège, qui utilisent ce gymnase, ont été contactées et tout a été réorganisé pour les repositionner sur d'autres sites. Je parle sous le contrôle du Directeur des sports qui est ici présent. C'est bon ? »

Monsieur VOIRIN: «Merci pour ces précisions. Et la nature exacte des travaux sur les ouvrants ? »

Madame le Maire : « On change les portes et les fenêtres, c'est ça. »

Monsieur Voirin : « Merci. »

Madame le Maire : « Je vous en prie. »

Pour mémoire :

Dans le cadre des travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux, outre des travaux d'aménagement intérieurs qui feront l'objet d’une autorisation de travaux recevant du public, les ouvrants du gymnase Marie-Thérèse Eyquem, sis 71 rue René Bazin, doivent être changés.

Une déclaration préalable doit être déposée précédemment à la réalisation des travaux.

ILest donc demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire, ou son représentant, à demander et signer tous actes et documents relatifs, au dépôt. d’une déclaration préalable de modification de façade pour la pose de nouveaux ouvrants (fenêtres et portes) du gymnase Marie-Thérèse Eyquem.

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, 1% adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articies L.421-1 et suivant, R.421-17 et suivants,

Considérant que dans le cadre des travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux, outre des travaux d'aménagement intérieurs qui feront l'objet d’une autorisation de travaux 72recevant du public, les ouvrants du gymnase Marie-Thérèse Eyquem, sis 71 rue René Bazin, doivent être changés,

Considérant qu'une déclaration préalable est conditionnée à l'autorisation du Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Article unique: Autorise le Maire, ou son représentant, à demander et signer tous actes et documents relatifs, au dépôt d'une déclaration préalable pour modification de façade pour le gymnase Marie-Thérèse Fyquem.

RAY

27- N°2023-111 : Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire valant permis de démolir pour la construction d’une maison de santé au nom et pour le compte du département des Yvelines

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur BELLENGER: « Merci Madame le Maire. Donc, c'est pour la maison de santé, au nom et pour le compte du département des Yvelines. Donc, l'article unique, on vous demande d'autoriser le maire ou son représentant à demander et signer tout acte et document relatif au dépôt d'un permis de construire valant permis de démolir, pour la construction d'une maison de santé au nom et pour le compte du département des Yvelines. »

Madame le Maire : « Très bien. Monsieur VOIRIN, vous avez appuyé sur le bouton ? »

Monsieur VOIRIN :'« Oui. Non, je ne dormais pas ; j'avais une vraie question. »

Madame le Maire : « Non mais je n'imaginais pas que vous puissiez dormir en conseil. »

Monsieur VOIRIN : « Lors du dernier comité de technique, il avait été évoqué le nombre de places importantes pour les dentistes et, Madame le Maire, vous deviez voir avec le Département si éventuellement ce nombre pouvait être changé pour avoir plus de médecins généralistes. Qu'en est-il ? Merci. » ‘

Madame le Maire : « Je crois que c'est toujours en étude. C'est en étude par rapport à la possibilité de metire plus de généralistes effectivement. Mais on n'a pas de choses très précises pour le moment à vous donner. Ce que je peux vous dire, c'est que les travaux devraient être terminés pour avril 2025, On peut passer au vote si vous voulez bien. »

Pour mémoire :

Constatant des inégalités croissantes dans l'accès aux soins des vyvelinois, le Conseil départemental des Yvelines a voté le 30 juin 2017 la mise en œuvre d'une politique innovante de soutien à l'installation de nouveaux médecins. Cette politique s'est notamment traduite du point de vue immobilier par un appel à projets permettant aux communes et EPCI de présenter leur projet de création d’une maison médicale.

Cet appel à projefs a pour objectif d'attirer et de maintenir des professionnels de santé dans les zones identifiées comme prioritaires, en proposant des locaux adaptés à l'exercice en groupe. Il a permis d'identifier lés spécialités et professionnels constitutifs à terme de chaque maison médicale afin de proposer une offre de santé réaliste et adaptée à chaque territoire. Il est donc basé sur la

73mobilisation à la fois des communes et des professionnels de santé. Enfin, à travers cet appel à projets, le département des Yvelines s'est engagé dans la constitution d’un réseau d'équipements de santé.

Ainsi, le département des Yvelines et la commune de Plaisir ont décidé de réaliser une maison médicale. L'opération de construction de la maison médicale intégrera la démolition du bâtiment existant.

La commune de Plaisir a signé une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec le département des Yvelines pour sa construction sur un terrain situé à Fangle des rues Mansart et de La Boissière que le département a acquis auprès du Centre hospitalier de Plaisir.

C'est dans ce cadre qu'il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire, ou son

représentant, à demander et signer tous actes et documents relatifs notamment au dépôt d'un permis de construire valant permis de démolir une maison de santé.

À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Le Conseil municipai,

Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, 1% adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivant et L.431-1,

Vu la délibération n° 2020-119 -du 14 octobre 2020 relative à l'approbation du programme et de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec le Département des Yvelines pour la construction d'une maison médicale départementale sur Plaisir et autorisation donnée au Maire de lancer la consultation de maîtrise d'œuvre,

Vu la convention susvisée signée du 19 février 2021,

Considérant que le dépôt d’un permis de construire valant permis de démolir par le Maire est

conditionné à l'autorisation du Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Article unique: Autorise le Maire, ou son représentant, à demander et signer tous actes et documents relatifs au dépôt un permis de construire valant permis de démolir

pour la construction d’une maison de santé au nom et pour le compte du

département des Yvelines.

LE

28- Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

74Numéro

Date

de la

décision

OBJET Date AR. Préfecture

2023-85 28/03/2023

Deux demandes de subventions auprès de la région lle-de-

France dans le cadre du budget participatif, écologique et

solidaire 2025.

Recettes :

- création d’un verger urbain pour 7 200 €;

- mise en place de l'éco-pâturage dans le parc du

château pour 5 000 €.

03/04/2023

2023-86 28/03/2023

Demande subvention pour la création d'un bâtiment à usage

de vestiaires au stade des Peupliers dans le cadre du fonds

d’aide au football amateur (FAFA) auprès de la Fédération

Française de Football.

Recettes : 15 000 €.

03/04/2023

2023-87 29/03/2023

Convention « passeport de végétalisation de Plaisir » avec

Mme AUBE pour l'aménagement végétal d’une surface de

15m? au rond-point du Petit Saint-Cloud (à langle de

avenue du 19 mars 1962 et de l'avenue de Saint-Germain).

Pas d'incidence financière.

03/04/2023

2023-88 29/03/2023

Convention avec le Centre hospitalier de Plaisir pour la mise

à disposition d'un terrain privé pour l'entrainement des

agents de la police municipale et de la brigade cynophile

pour une durée maximum de 3 ans (partenariat possible

avec d’autres collectivités notamment Guyancourt).

Pas d'incidence financière.

03/04/2023

2023-89 29/03/2023

Convention de mise à disposition de locaux avec

l'association FRATERNITÉ AFRICAINE pour une durée de

3 ans.

Pas d'incidence financière.

03/04/2023

2023-90 29/03/2023

Contrat n° 23CS034 relatif à la rédaction de procès-verbaux

avec la société EXANOTE pour une durée de 4 ans

maximum.

Coût : 4 000 € HT (4 800 € TTC) maximum par an.

03/04/2023

2023-91 03/04/2023

Contrat de cession avec l'association COINCIDENCES

VOCALES pour le spectacle intitulé "Les cœurs andalous"

le 13/01/24 au Théâtre Coluche.

Coût : 4 536,50 € TTC.

05/05/2023

2023-92 03/04/2023

Contrat de cession avec l'association BURKINA AZZA pour

le spectacle intitulé "Orgue on tour par Camille Bazbaz &

crazy PP" le 13/05/23 à La Cié des Champs.

Coût : 1 200 € TTC.

12/04/2023

2023-93 04/04/2023

Demande de subvention auprès de l'Etat relative au projet

"Prévenir et traiter les discriminations sexistes".

Recettes : 5 338 €.

12/04/2023

2023-94 04/04/2023

Convention d'occupation du domaine public avec

l'association SAFSSA - Food truck — « Plaisir Terre de Jeux

: Tous champions » les 23 et 24/06/23 au Palais des sports

Pierre de Coubertin.

Recettes : 308 €.

12/04/2023

752023-95 07/04/2023

Demande de subvention auprès de la Préfecture des

Yvelines dans le cadre du fonds interministériel de

prévention de la délinquance (FIPD) pour le projet « Avant

d'être parent d'enfant délinquant ».

Recettes : 3 000 €.

19/04/2023

2023-96 07/04/2023

Cession de matériels :

- une structure gonflable «Toucan jungle» à

M. Arnaud GAULTIER au prix de 1 410 €;

- une structure gonflable « Château » et une structure

gonflable « toboggan 2 pistes jungle » à la SOCIETE

BACHE ASSISTANCE CONFECTION au prix total de

2133 €.

19/04/2023

2023-97 12/04/2023

Contrat n° 23CS027 avec la société N2B ARROSAGE pour

la maintenance des systèmes de relevage des eaux

pluviales sur cuves pour une durée de 4 ans maximum.

Montant global et forfaitaire annuel: 850 € HT (1 020 €

TTC).

21/04/2023

2023-98 12/04/2023

Contrat n° 23C8018 avec la société AQUITAINE MATERIEL

SECOURS pour l'achat de produits pharmaceutiques pour

une durée de 4 ans maximum

Montant maximal annuel : 8 000 € HT pour la ville de Plaisir

et 500 € HT pour le CCAS de Plaisir.

21/04/2023

2023-99 12/04/2023

Convention d'occupation du domaine public avec la société

MOBILE BOULE GLACE - Food truck — « Faites du vélo » le

15/04/23 dans le parc du château.

Recettes : 71,25 €.

14/04/2023

2023-100 12/04/2023

Convention de prêt d'une exposition du 13/03/23 au

21/04/23 à la maison des familles Flora Tristan avec

Monsieur Patrick GERAULT.

Pas d'incidence financière.

18/04/2023

2023-101 12/04/2023

Marché public n° 23MT006 avec la société ART-DAN

ILE-DE-FRANCE pour la création d'un plateau sportif sur

une parcelle située à La Haise.

Montant global et forfaitaire: 34055400 € HT

(408 664,80 € TTC).

21/04/2023

2023-102 12/04/2023

Demandes de subventions auprès de la CAFY dans le

cadre de l'appel à projets "Fonds publics et territoires » -

Axe 1 : accueil des enfants en situation de handicap dans

les structures et services de droit commun.

Recettes :

- Direction de l'Education et de la Jeunesse :

« L'inclusion des enfants, adolescents porteurs de

handicap » pour un montant de 24 800 € ;

- Direction des Affaires Culturelles : « Sensibilisation aux

troubles neurodéveloppementaux (TSA-DYS-TDAH...)

pour un montant de 5 200 €.

18/04/2023

762023-1038 12/04/2023

Demande de subvention auprès de la CAFY dans le cadre

de l'appel à projets "Fonds publics et territoires » - Axe 2 :

accès des familles fragiles aux modes d'accueil de la petite

enfance".

Recettes :

Direction de l'Education et de la Jeunesse :

- «Mode d'accueil et insertion professionnelle » :

15 000 €.

18/04/2023

2023-104 12/04/2023

Demande de subvention auprès de la CAFY dans le cadre

de l'appel à projets "Fonds publics et territoires » - Axe 3 :

favoriser l'engagement et la participation des enfants et des

jeunes”.

Recettes :

Direction de l'Education et de la Jeunesse :

- «Les Estivales » pour un montant de 8000 € en

investissement et 11 500 € en fonctionnement ;

- «Les réseaux sociaux, comment s'en protéger ? »

pour un montant de 2 500 € en fonctionnement ;

Direction de la Prévention et de la Sécurité :

- __« Espaces jeunes » pour un montant de 10 000 € en

fonctionnement.

18/04/2023

2023-105 12/04/2023

Demande de subvention auprès de la CAFY dans le cadre

de l'appel à projets "Fonds publics et territoires » - Axe 4 :

accompagner le maintien et le développement des

équipements et services dans des territoires spécifiques".

Recettes :

Direction de la Prévention et de la Sécurité :

- _« Espaces jeunes » pour un montant de 5 000 € en

fonctionnement.

18/04/2023

2023-106 12/04/2023

Demande de subvention auprès de la CAFY dans le cadre

de l'appel à projets "Fonds publics et territoires » - Axe 6 :

appui aux démarches innovantes"

Recettes :

Direction de l'Education et de la Jeunesse :

- «Places d'accueil périscolaire et extrascolaire

réservées aux enfants co-victimes de violences

intrafamiliales » pour un montant de 4 000 €.

18/04/2023

2023-107 17/04/2023

Contrat de cession avec l'association LA CAMPAGNIE

TANGENTE pour le spectacle intitulé "Si Camille me voyait"

le 07/10/23 au Théâtre Coluche.

Coût : 2 000 € net.

05/05/2023 :

2023-108 17/04/2023 Fixation des tarifs des places de spectacle du Théâtre Coluche pour la saison culturelle 2023/2024. 21/04/2023

2023-109 19/04/2023

Contrat de cession avec l'association RACINES CARREÉES

pour le spectacle intitulé "ça déménage" le 28/04/23 au

Théâtre Coluche.

Coût : 6 335,40 € net.

05/05/2023

2023-110 19/04/2023

Contrat de cession avec la société DARL SMILE

PRODUCTIONS pour le spectacle intitulé "Laura Laune —

Glori Alleluia” le 25/05/24 au Théâtre Coluche

Coût : 12 871 € TTC.

05/05/2023

772023-111 19/04/2023

Contrat de cession avec la société CORPUS PRODUCTUM

pour le spectacle intitulé "Toute l'histoire de la peinture en

moins de deux heures” le 13/10/23 au Théâtre Coluche.

Coût : 8 967,50 € TTC.

05/05/2023

2023-112 26/04/2023

Contrat de cession avec la société ANZN SARL pour le

spectacle intitulé "ceux qui marchent debout & Kira Chao” le

27/04/23 à La Clé des Champs.

Coût : 1 055 € TTC.

27/04/2023

2023-113 02/05/2023

Convention de mise à disposition d'une exposition

du 9 au 26 mai 2023 à la Maison des familles Flora Tristan

avec Mme Marie-Claude BARRE.

Pas d'incidence financière.

02/05/223

2023-114 02/05/2023

Convention de mise en place d'un dispositif prévisionnel de

secours le 14/05/23 pour le pique-nique géant dans le parc

du château.

Pas d'incidence financière.

02/05/2023

2023-115 02/05/2023

Avenant n° 2 au marché n° 21MI019 de mission de maîtrise

d'œuvre pour l'amélioration des performances énergétiques

du gymnase Marie-Thérèse Eyquem avec le groupement

d'entreprises dont le mandataire est la société BESSION ET

CARRIER ARCHITECTURE.

La nouvelle rémunération forfaitaire du titulaire s'élève ainsi

à 60 039,60 € HT (72 047,52 € TTC), soit une plus-value de

2,06 % par rapport au montant du marché issu de l'avenant

n° 1.

03/05/2023

2023-116 02/05/2023

Marché n° 23MS007 Prestation de déménagement et

aménagement dans les écoles sur l'été 2023 avec la société

ALP DEMENAGEMENT.

Montant global et forfaitaire : 13 190 € HT (15 828 € TTC).

Ce montant comprend les six prestations supplémentaires

éventuelles qui ont été retenues.

03/05/2023

2023-117 04/05/2023

Contrat de cession pour le spectacle intitulé "Zatelier circus"

le 10/06/23 dans le cadre du festival « Escales d'Ailleurs ».

Coût : 1 207,98 € TTC.

12/05/2023

2023-118 04/05/2023

Contrat de cession pour le spectacie "Power bulleur" et

prestation « le fabuleux village du cirque », le 10/06/23 dans

le cadre du festival « Escales d'Ailleurs ».

Coût : 3 630,40 TTC.

12/05/2023

2023-119 11/05/2023 Fixation des tarifs municipaux relatifs à la conclusion

et la

révision de louage de choses.

12/05/2023

2023-120 N° annulé

2023-121 10/05/2023

Contrat de cession avec l'association COMPAGNIE

MELODRAMES pour le spectacle intitulé "Poule mouillée"

programmé le 16/05/23 au Théâtre Coluche.

Coût : 4 958,50 TTC.

12/05/2023

2023-122 10/05/2023

Contrat de cession avec l'association DEKALAGE pour le

spectacle intitulé "La boite à Musique Percu-roule” le

10/06/23 au parc du château dans le cadre du festival

« Escales d'Ailleurs ».

Coût: 1 114,03 TTC.

12/05/2023

78Contrat de cession avec l'association LE CARAMANTRAN

pour le spectacle intitulé "Congo Massa" programmée le

2023-123 |10/05/2023 | 10/06/23 au parc du château dans le cadre du festival| 12/05/2023 « Escales d'Ailleurs ».

| Coût : 5 720,95 TTC.

Contrat de cession avec la SARL ANZN pour le spectacle

2023-124 |10/05/2023 intitulé "Vivelo tour" programmé le 20/10/23 au Théâtre 12/05/2023 Coluche.

| Coût : 10 550 € TTC.

2023-125 N° annulé

Contrat de cession avec l'association LA COMPAGNIE DE

LA TANGEANTE pour le spectacle intitulé "Les crabes" 2023-126 11/05/2023 programmé le 24/11/2023 au TEC. 12/05/2023

Coût : 5 000 € net.

Convention de résidence artistique avec l'association LA

COMPAGNIE DE LA TANGEANTE du 15 mai au 9 juin

2023-127 |11/05/2023 | 2023 au Théâtre Coluche pour les répétitions du spectacle | 12/05/2023 « Les crabes ».

Pas d'incidence financière.

Contrat de co-production de la création scénique intitulée

2023-128 |11/05/2023 | "Les crabes" programmé le 24/11/23 au Théâtre Coluche. 12/05/2023 Coût : 8 000 € net. |

Contrat de cession avec l'association LES VAGABONDS

2023-129 |11/05/2023 DES ETOILES pour le spectacle intitulé le "Semeurs de 12/05/2023

rêves" le 27/02/24 au Théâtre Coluche.

Coût : 4 542,40 € net.

Madame le Maire : « Donc, en ce qui concerne les décisions du maire, pareil, maintenant, on les met en fin de conseil, c'est quelque chose que vous recevez aussi sous cette forme-là. Ce que je vous propose, c'est que vous nous fassiez les demandes écrites des questionnements sur les

décisions du maire, parce que c'est une information, les décisions du maire, c'est pareil, c'est quelque chose qui est informatif, donc on vous les donne. Et si vous avez des questions particulières sur les décisions du maire, vous envoyez un mail et on vous répond ; envoyez à Hervé, comme d'habitude, c'est l'entrée. »

Monsieur VOIRIN : « Donc, c'est le cas pareil pour ce soir, on enverra à Monsieur COUPRIS ? »

Madame le Maire : « Exactement. »

Monsieur VOIRIN : « Je vous remercie. »

Madame le Maire : « C'est moi qui vous remercie.

Madame le Maire: « Voilà, on a terminé notre Conseil municipal. Ce que je voulais vous dire, parce que j'ai deux/trois petites informations, tout d'abord, c'est laisser Monsieur CORDAT vous faire un petit « teaser » sur « Escales d'ailleurs ».

79Moi, je vais vous parler tout de suite du Cap Rallye qui a lieu demain. Le Cap Rallye, c'est une organisation, qui est faite en collaboration entre le lycée Jean Vilar et le collège Blaise Pascal, ça concerne 500 jeunes, qui vont être sur la ville en 27 groupes, encadrés par les lycéens, les collégiens, et ils vont faire le tour des services de la ville, des associations qui ont été pré-choisies, pour aller poser des questions, pour mieux connaître notre ville. C'est un cap rallye civique, donc c'est très important. Je recevrai moi-même, demain, dans mon bureau, 27 équipes qui viendront me rencontrer et rencontreront, comme je vous le disais, les associations. Ça va durer toute la journée. Il y aura une remise des prix le soir. Voilà pour le Cap Rallye. Et je passe la parole à

Monsieur CORDAT et ensuite je vous dirai deux petits mots rapides sur le CM exceptionnel des sénatoriales. »

Monsieur CORDAT : « Merci Madame le Maire. Tout simplement, réservez votre samedi 10 juin pour la 19e édition du festival « Escales d'ailleurs ». Comme chaque année, il fera très beau et, cette année encore, la Direction des Affaires Culturelles et tous les services transverses ont préparé un programme vraiment fantastique, avec bien sûr des incontournables, mais aussi plein de nouveautés. Venez nombreux en famille, entre amis, ce sera encore une très belle fête. Merci beaucoup. »

Madame le maire : « Merci Monsieur CORDAT. CM exceptionnel pour les sénatoriales le 9 juin à 20h : on vous renverra un message s'il le faut. Les sénatoriales, même si c'est au mois de septembre, je vous rappelle la date, c'est le 24 septembre et c'est à Versailles, on vous donnera aussi toutes les informations.

Et le prochain Conseil municipal, c'est le 28 juin à 20h00. Voilà, je vous remercie infiniment d'avoir partagé ce conseil avec nous, pour les personnes qui sont éventuellement en ligne. Bonne soirée à tout le monde. »

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h37.

Marie-Hélène PIGAGNOL Joséphine KOLLMANNSBERGER

Conseiller municipal

Secrétaire de séance

80CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2023 — page 1

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81CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAÏ 2023 - page 2

Votes pointn® [18[19/[20[21)22|23|24[25[26]27|28| [UT I | |

Groupe de la majorité Plaisir avance

Mme KOLLMANNSBERGER

M. BELLENGER

Mme GUILLEUX

M. MEYER

Mme KANE

M. GAZEYEFF

Mme MORIN

M. MODESTE

Mme MAUDRY

M. CORDAT

Mme LAKHDARI

M. DUBOIS

Mme FAROUX

M. LERSTEAU

Mme SATRE

M. WAKIM

M. KOBA

Mme FAUCHEUX

M. AUBRIL

Mme PIGAGNOL

M. ORGAER

Mme JENASTE

M. RAISON

Mme GREGORONI

M. CHICARD

Mme BERNOLLIN

M. TRESSE

Mme MARANJON

M. LENNE

Groupe d'opposition Plaisir notre

Mme CARNEIRO

M. FABRY

Mme CRESTEIL

M. VOIRIN

Mme DUFLOS

Mme LY

Groupe d'opposition TAF tout à faire à

Mme PRIOU-HASNI

Mme FERAUX

Mme IDRISSI

M. SMADIA

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Votes point n° | 18 | 19 | 20 25 | 26 | 27 | 28

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LEGENDE : P = pour, C= contre, À = abstention, X = absent, S = vote à bulletin secret