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Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2026 04 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
ORLEANS METROPOLE
__ _ __ _ __ _ _ __ _ __ _ __ _
Si èg e : E sp ac e S a int Ma r c
5 p l ac e du 6 ju in 1 9 4 4 à ORL E AN S
__ _ __ _ __ _ _ __ _ __ _ __ _
CON S E IL M ET RO POL IT AI N
PR OC È S- V ER B AL
de l a
S éa nc e du 9 av ri l 20 2 6
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Réunion du Conseil métropolitain
le jeudi 9 avril 2026 à 18h
Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : M. Elvin-Anthony DAULOIR
N° de l’ordre
du jour
Objet Pages
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Election du Président………………………………………….. 217
2) Fixation du nombre de vice-présidents……………………… 226
3) Définition des délégations et élection des Vice-Présidents.. 230
4) Bureau - Fixation de sa composition………………………… 318
5) Election des autres membres du bureau……………………. 321
6) Lecture de la charte de l’élu local……………………………. 373
7) Délégations à accorder par le conseil métropolitain au Président pour le règlement de certaines affaires…………..
377
8) Délégations à accorder par le conseil métropolitain au Bureau pour le règlement de certaines affaires……………..
386
9) Conseil Métropolitain - Régime indemnitaire - Approbation. 392
RESSOURCES
10) Relations humaines - Cabinet du Président - Création des postes de collaborateurs de Cabinet - Approbation………...
397
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11) Place d’Arc - Approbation d’une Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société CARMILA
Orléans pour son projet d’extension du centre-commercial
- Commune d’Orléans…………………………………………. 411
12) Action foncière - Commune d’Orléans - Restructuration Place d’Arc - Désaffectation, avec effet différé, de volumes
publics dépendant de l’ensemble immobilier Place d’Arc…. 416
13) Action foncière - Commune d’Orléans - Restructuration Place d’Arc - Promesse synallagmatique de vente sous
condition suspensive de déclassement de volumes
dépendant de l’ensemble immobilier Place d’Arc………….. 422 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 215
Le Président d’Orléans Métropole certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée au siège d’Orléans Métropole le jeudi 16 avril 2026 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 5211-1 et L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil métropolitain.
Le secrétaire de séance,
M. Elvin-Anthony DAULOIR
#signature1# #signature2#
14) Déclaration de projet sur l’intérêt général du Projet de requalification des mails d’Orléans - Approbation………….. 429
VIE INSTITUTIONNELLE
15) Commission d’appel d’offres - Modalités de dépôt des listes - Approbation…………………………………………….. 439
16) Commission de délégation de service public - Modalités de dépôt des listes - Approbation………………………………... 442
17) Concessions d’aménagement - Commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues - Modalités
de dépôt des listes…………………………………………….. 446 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 216
M. MIGNON – Bonsoir à tous. Je m’appelle Claude MIGNON, je suis l’un des adjoints de Cédric GOURIN, maire de Saint-Jean-de-Braye. J’ai le grand honneur d’être le président de séance en tant que doyen de cette assemblée. Je vous avoue que je préférerais avoir 30 ans de moins.
(Rires.)
Qu’à cela ne tienne, il y a un point commun entre un âge avancé et la prime jeunesse, c’est que l’on n’est jamais étonné, mais toujours émerveillé. Ce soir, je suis émerveillé par cette assemblée très diverse, par ses origines tant géographiques que politiques au sein de la métropole orléanaise. Nous représentons près de 300 000 âmes. Ceci donne un aperçu de notre responsabilité.
Il y a notre intelligence que je qualifierais de cognitive, il y a l’intelligence des mains et il y a l’intelligence du cœur. Chaque idée, chaque proposition doit être analysée, expliquée, structurée. Nous sommes ici pour travailler ensemble pendant quelques années, pas pour nous, mais pour les générations futures, afin que, dans quelques décennies, elles puissent dire : « Vous avez fait du bon travail, merci ».
Je déclare donc la séance ouverte.
L’article L5211-9 du code général des collectivités territoriales indique que la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du président est présidée par le plus âgé des membres du conseil métropolitain. C’est la raison pour laquelle je préside le début de cette séance. Je vous précise par ailleurs que cette séance fait l’objet d’une retransmission en direct sur les réseaux sociaux.
Je vous informe que la métropole a reçu des courriers de la part de Mmes BOTELLO, SLIMANI, BARTHE-CHENEAU, CHAPELIN-VISCARDI et M. SARRE faisant part de leur souhait de ne pas siéger au sein du conseil métropolitain pour le mandat 2026-2032. En application de l’article L273- 10 du code électoral, Mmes PERIN, GUNEAU, MM. BARBIER, PRONO et DOUCERON sont donc devenus conseillers métropolitains.
Je vais procéder à l’appel des 89 membres du conseil métropolitain par ordre alphabétique et chacun répondra présent à l’appel de son nom.
(M. MIGNON procède à l’appel nominal.)
M. MIGNON – Je constate que tous les conseillers métropolitains élus au scrutin des 15 et 22 mars 2026 sont présents ou représentés. Je déclare donc les membres du conseil métropolitain installés dans leurs fonctions. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 217
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-001 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Election du Président.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Claude MIGNON, conseiller municipal le plus âgé
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX, Maxime VITEUR,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 218
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, ORLEANS : Fanny PICARD donne pouvoir à Jules VAGNER,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 89 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 219
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Election du Président.
Par suite des scrutins du 15 mars et 22 mars 2026, la composition du Conseil Métropolitain a été renouvelée.
Conformément aux dispositions légales, l’ordre du jour de la première réunion du conseil appelle en premier lieu l’élection du Président de la métropole.
En application de l’article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, dernier alinéa, à partir de l’installation de l’organe délibérant et jusqu’à l’élection du président, les fonctions de président de séance sont assurées par le doyen d’âge.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
Aussi, et conformément à ces dispositions, le Président est élu parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- procéder à l’élection du Président d’Orléans Métropole.
***
2 candidatures ont été déposées :
- Madame Carole CANETTE
- Monsieur Serge GROUARD
Monsieur le Doyen d’âge a demandé si l’assemblée était d’accord pour que les opérations de vote se déroulent par voie électronique. Personne ne s’y étant opposé, après avoir expliqué les modalités pratiques du vote et rappelé que le matériel utilisé permet de garantir que les principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales tels que le secret du vote et la sincérité du scrutin, il a ouvert le vote. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 220
Après un délai de quelques minutes, les assesseurs et le secrétaire se sont présentés à côté de l’ordinateur supervisant les opérations de vote, Monsieur le Doyen d’âge a demandé de clôturer le vote et a fait lecture des résultats :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstentions + non votant) : 0
Nombre de votants : 89
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1
Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 88
Majorité absolue : 45
ONT OBTENU
ADELLE Cécile : 1
CAILLETEAU-CRUCY Clémentine : 1
CANETTE Carole : 29
GROUARD Serge : 57
Monsieur Serge GROUARD ayant obtenu 57 voix, soit la majorité absolue, il est proclamé Président et immédiatement installé.
Annexe(s) : 2
- Feuille de proclamation des résultats
- PV élections
M. MIGNON – S’agissant des règles d’élection, je vous rappelle que le président est élu au scrutin secret. L’élection est acquise au premier tour s’il obtient la majorité des suffrages exprimés, sinon un deuxième tour est nécessaire. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
J’invite le conseil métropolitain à désigner deux assesseurs afin de constituer le bureau aux côtés du secrétaire de séance. Je vous propose de désigner Mme Clémentine CAILLETEAU-CRUCY et M. Grégoire CHAPUIS.
J’invite maintenant le conseil métropolitain à procéder à l’élection du président, conformément aux dispositions prévues et citées préalablement. Je demande à ceux d’entre vous qui souhaitent présenter leur candidature de bien vouloir se faire connaître.
M. TOUCHARD – Monsieur le Doyen, mes chers collègues, nous nous réunissons aujourd’hui pour un moment important de la vie d’Orléans Métropole, un temps fort pour notre institution et pour l’ensemble des communes qui la composent.
Dans ce cadre, je souhaite présenter la candidature de M. Serge GROUARD, conseiller métropolitain et maire d’Orléans, à la présidence d’Orléans Métropole. Au fil des années, M. Serge GROUARD a su s’investir avec constance dans les travaux de notre assemblée, en faisant preuve d’une intention particulière au dialogue entre les communes et au respect des équilibres qui font la richesse de notre territoire métropolitain. Son engagement au service de l’intérêt métropolitain, sa connaissance des compétences exercées par Orléans Métropole et son attachement au travail collectif s’inscrivent pleinement dans l’esprit de coopération qui doit guider nos échanges. Cette candidature est présentée avec respect pour le travail accompli pour notre assemblée. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 221
M. MIGNON – Merci.
Y a-t-il d’autres candidats ?
Mme CANETTE – Monsieur le Président de séance, Mesdames et Messieurs, chers collègues, j’ai l’honneur aujourd’hui de proposer ma candidature à la présidence de ce conseil métropolitain. Je veux le préciser d’emblée, cette candidature ne s’inscrit pas dans une volonté conflictuelle. Nos citoyens nous regardent, parfois de loin, parfois de très près ; ils sont nombreux juste à côté. Ils n’attendent pas de nous des bagarres, mais l’efficacité et l’exemplarité, et ils ont raison. Il ne s’agit donc pas d’une candidature de querelles stériles, mais d’une candidature de confrontations fertiles. Elle n’est pas une candidature en simple témoignage, mais une candidature d’engagement et de détermination. Elle n’est pas une candidature individuelle, elle est le fruit d’une démarche collective. Je la porte en tant que maire, en tant qu’élue de terrain et au nom d’un collectif d’élus engagés à gauche que je remercie très sincèrement pour leur confiance, un collectif qui assume pleinement ses valeurs, des valeurs qui sont le socle de notre engagement : la justice sociale, l’égalité, la solidarité, une attention constante portée à celles et ceux que nous représentons, notamment aux plus fragiles.
Il ne s’agit donc pas de s’opposer par principe, mais d’accepter que nous portons des visions du monde, donc une vision de la métropole, différentes. C’est de la rencontre de ces visions différentes, dans le cadre d’un débat sain et exigeant, que peuvent naître les décisions les plus solides pour l’Orléanais. Cette candidature est le fruit d’une conviction forte que notre assemblée peut gagner en force et en pertinence lorsqu’elle reflète la diversité des sensibilités qui y siègent, que l’on respecte ces sensibilités et que ces sensibilités font la richesse de notre territoire. Nous sommes convaincus qu’affirmer la pluralité, ce n’est pas fragiliser notre métropole mais, au contraire, la consolider.
Cette candidature est aussi le reflet d’une réalité démocratique et, je veux le dire, un message adressé aux électeurs qui ont choisi des maires de gauche ou ont soutenu des minorités municipales de gauche, tous ceux qui ont exprimé l’attachement à ce que ces valeurs, cette sensibilité se traduisent dans l’action de nos communes, donc ici aussi à la métropole. Nous avons promis de faire vivre ces valeurs, nos exigences. Nous le ferons en toute logique.
Les citoyens n’attendent pas de nous de l’obstruction ni des querelles de clochers qui ne font que ralentir l’action publique. En revanche, ils ont besoin de clarté, de repères, de constance dans l’engagement. C’est aussi un message adressé à toutes les communes : nous affirmons ici et maintenant, encore une fois de manière très apaisée mais très déterminée, un fonctionnement respectueux de ce qui est par nature un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), donc la coopération entre les communes, un lieu où s’élaborent des politiques de coopération au service d’abord des habitants. Cela suppose le respect des communes, des élus et évidemment la qualité de nos échanges et des processus décisionnels. On y reviendra, je pense, en cours de séance.
La métropole ne doit pas non plus, et cela nous est très important, être une institution lointaine, parfois difficile à saisir pour nos habitants. Elle doit être un outil concret, lisible, un outil qui améliore le quotidien, les voiries, la propreté, les mobilités, l’accès aux services, l’aménagement équilibré du territoire, la transition écologique. C’est bien cela que nous portons à travers cette candidature.
Je crois profondément que nous avons tout à gagner à travailler de manière ouverte, à faire circuler la parole, à associer plus largement – on y reviendra aussi –, à construire des compromis solides plutôt que des décisions descendantes et/ou mal partagées. Cela prend du temps, mais en réalité, cela ne ralentit pas l’action publique. Au contraire, cela la rend plus juste, plus efficace et plus durable.
Notre responsabilité à toutes et à tous est de faire vivre cette métropole comme un espace de coordination et pas simplement comme un lieu de gestion. C’est cette vision que nous vous proposons à travers cette candidature, plus collective, plus transparente et plus proche.
Je vous remercie.
M. MIGNON – Merci, Madame.
Y a-t-il d’autres candidatures ? (Non.)
Sont donc enregistrées la candidature de M. Serge GROUARD et la candidature de Mme Carole CANETTE.
Avant de procéder aux opérations de vote, je vous informe que celles-ci se dérouleront par voie électronique.
(Il est procédé au vote.)
M. MIGNON – Je déclare les opérations de vote terminées. Je vais faire lecture des résultats. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 222
Votants : 89. Exprimés : 88. Majorité absolue : 45. Abstention : 0. Blancs : 1.
Ont obtenu : Serge GROUARD, 57 ; Carole CANETTE, 29 ; Cécile ADELLE, 1 ; Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, 1.
Est donc élu M. Serge GROUARD.
(Applaudissements.)
Je le redis, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je déclare président d’Orléans Métropole M. Serge GROUARD et je lui adresse toutes mes félicitations.
Je vous passe la présidence et je vous invite à me rejoindre.
M. le Président – Mes chers collègues, merci beaucoup pour cette élection, pour votre confiance. J’y suis particulièrement sensible, mais soyez assurés que je n’en retire aucune autosatisfaction, mais plutôt un appel à la responsabilité pour faire en sorte que notre conseil de métropole fonctionne le mieux possible au service de nos concitoyens.
Je voudrais remercier M. le doyen d’avoir présidé remarquablement cette séance avec beaucoup de solennité, de dignité et en même temps de simplicité. Un grand merci. Je voudrais également remercier Alain TOUCHARD d’avoir proposé ma candidature dans des termes qui m’honorent. Je vais remercier également Carole CANETTE, Mme la maire, pour son propos plein de sérénité et de souhait de bon fonctionnement du conseil de métropole. J’y suis très sensible.
Je voudrais vous remercier également pour les conditions de cette élection, qui sont à la fois sereines, apaisées et qui permettent un grand optimisme pour la suite de nos travaux tout au long de ces six années.
Mes chers collègues, nous sommes 89 élus dans ce conseil de métropole. Je veux commencer par dire que chacun y a toute sa place, quelle que soit sa sensibilité politique. Tous, chacun et chacune d’entre vous, nous avons été élus par le suffrage universel, par nos concitoyens, et cela, dans notre vie démocratique, demande et même impose le respect.
Nous avons des convictions différentes – Mme CANETTE l’a rappelé –, elles sont respectables. Je formule un vœu dans ce début de mandat, que nous montrions à nos concitoyens, que je salue et qui sont nombreux présents dans la salle, que nous sommes capables et que nous sommes volontaires pour travailler efficacement ensemble dans le sens de l’intérêt général. Je pense qu’aujourd’hui plus que jamais, cette image de responsabilité est fondamentale alors que beaucoup de nos concitoyens ne croient plus guère dans la vie politique et pensent que la vie politique est trop largement discréditée à leurs yeux à bien des égards. Je connais bien ce territoire. Nous avons ici le sens des responsabilités et je ferai tout mon possible pour faire en sorte que nous soyons fidèles à cette image de responsabilité, de respect et de confiance entre nous.
Nous sommes également 22 communes. La métropole est l’émanation et, pour partie, l’expression de nos 22 communes, parce que nous sommes, vous êtes, d’abord élus municipaux avant d’être élus métropolitains. Par conséquent, il est essentiel que nous puissions fonctionner avec les 22 communes et, je le pense, rapprocher les 22 communes de la métropole et la métropole des 22 communes. Je vois cette métropole comme un collectif qui est au service de nos concitoyens, dans un esprit constructif – cela a été dit, j’insiste sur ces mots –, dans le respect de chacun et la confiance de tous. C’est ce que je souhaite, c’est ce que je voudrais, c’est ce que je veux m’efforcer de faire et que nous le fassions tous ensemble.
Je voudrais dire, sans être trop long, un mot sur la gouvernance de la métropole et un mot sur le cap que nous pouvons définir ensemble. La gouvernance de la métropole, je la résumerai en trois grands principes : principe de proximité, principe de collégialité et principe de rapprochement entre les communes et la métropole. Ce sont trois principes qui doivent s’ancrer dans la réalité, dans le concret du quotidien.
Le premier : la proximité. Dans un instant, je vais vous proposer de voter pour les vice-présidents, membres du bureau ayant délégation. Je pense que, jusqu’à présent, nous avons quelques manques. La métropole a bien tourné et de longue date, et l’intercommunalité avant, mais je pense qu’il y a quelques manques que nous pouvons combler en ce début de mandat. C’est pour cela que je vous proposerai des délégations modifiées pour intégrer davantage cette problématique de la proximité. Je vous en donne deux ou trois exemples.
Beaucoup de nos concitoyens résident en logement social. C’est une part importante des 300 000 habitants, Monsieur le Doyen, que vous avez évoqués. Il faut que les délégations soient mieux articulées pour prendre en compte la relation avec les bailleurs sociaux. Beaucoup de choses ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 223
ont été faites dans le logement ces dernières années, moins sur la relation au quotidien avec les bailleurs sociaux. C’est un premier exemple.
Deuxième exemple : l’entretien de l’espace public. Pour dire les choses crûment, et certains d’entre vous me connaissent, j’ai tendance à les dire crûment, nos concitoyens en ont marre de voir des déchets sauvages et de voir parfois des trous dans la voirie, même si la métropole y consacre des moyens conséquents. Je pense qu’il faut une délégation spécifique sur cette question.
Je donne un troisième exemple : la question des mobilités. Nos transports fonctionnent bien globalement. Nous n’avons pas de délégation traitant de la relation avec la SNCF. Plusieurs milliers de nos concitoyens, tous les jours, prennent le train pour aller à Paris ou ailleurs et en reviennent, dans des conditions souvent satisfaisantes, mais pas toujours, et je pense que nous serons tous d’accord sur ce point. Qu’il y ait une relation plus établie avec la SNCF me paraît nécessaire.
La collégialité. Je souhaite un pilotage plus collégial de la métropole. Là aussi, je vous donne deux exemples.
Premièrement, je souhaite un pilotage de la métropole avec le prochain premier vice-président, en liaison bien sûr avec la direction générale des services, en tant que de besoin avec tel ou tel autre en fonction des sujets que l’on est amené à traiter.
Je souhaite également que l’on puisse créer ou renforcer des comités de pilotage. Nous avons des commissions dont certains ayant éventuellement un esprit critique aiguisé pourraient dire qu’elles ne fonctionnent pas à l’optimum, et je pourrais être d’accord. Nous avons quelques comités de pilotage, très peu, et je voudrais que l’on fonctionne avec un comité de pilotage par grand projet, par grande thématique, beaucoup plus en amont que ce que l’on fait jusqu’à présent. Nous avons plutôt, dans les commissions, des chambres d’enregistrement. Elles doivent devenir, au travers de ces COPIL, de véritables instances de préparation et de prise de décision qui viennent ensuite à la conférence des maires, puis au conseil de métropole, beaucoup plus en amont qu’aujourd’hui.
Le rapprochement avec les communes : c’est notamment le rôle de la conférence des maires, dont je souhaite qu’elle soit renforcée par un travail davantage en amont, par une possibilité de propositions d’éléments à l’ordre du jour par les membres de la conférence des maires et non pas par un ordre du jour préétabli.
Je souhaite, dans ce rapprochement, que l’on puisse délocaliser cette conférence des maires dans chacune de vos communes. On pourra la faire, si vous en êtes d’accord, non pas dans cette salle, mais dans la salle qui a été utilisée, pour ceux qui l’ont en mémoire, au centre de conférences, beaucoup plus conviviale, où les échanges sont beaucoup plus faciles. On pourra aller régulièrement, notamment dans ce début de mandat, dans toutes les communes. J’allais dire au moins 21 sur 22, puisque la 22e est Orléans et l’on y est par nature, par évidence.
Je souhaite également cette année, et c’est un engagement dont je mesure l’amplitude et qu’il faudra mettre en œuvre avec célérité, pour ce qui me concerne, avec la direction générale, avec tel ou tel autre vice-président, le premier vice-président, tel ou tel directeur en fonction des besoins, que nous puissions venir dans chacune des communes, que nous puissions écouter le maire, le conseil municipal, échanger, retenir les demandes, les priorités des communes dans ce début de mandat. Pourquoi je dis qu’il va falloir travailler avec célérité ? Parce que nous sommes 22 au total et je ne veux pas que nous y passions une demi-heure ou une heure. Si vous en êtes d’accord, chers collègues, il faut que nous y passions du temps, au moins une demi-journée, voire plus, pour que nous ayons le temps éventuellement de nous rendre sur un lieu de projet ou un lieu d’action souhaité par le maire, que nous puissions identifier. Cela va permettre à l’issue de voir se dégager un certain nombre de problématiques dont je suis persuadé qu’elles sont communes à beaucoup d’entre vous et que l’on en constitue, pour la durée du mandat, avec des ajustements possibles en cours de mandat, des feuilles de route, et que les priorités définies bar les maires puissent se trouver concrétisées au cours du mandat.
Tout ne se fera pas dans les six mois qui viennent ou dans l’année suivante, on en est d’accord, mais que cela donne de la visibilité et que cela permette à nos concitoyens, dans notre fameux millefeuille territorial, de s’y retrouver un peu mieux entre qui fait quoi là-dedans. Parfois, nous avons quelques difficultés à nous y retrouver, mais quand on n’est pas dedans, c’est quasiment mission impossible. Il faut avoir des échanges dans les communes avec celles et ceux qui le souhaitent. Je voudrais que tout cela se fasse au cours de cette année avec celles et ceux qui le souhaitent.
Voilà quelques éléments sur la gouvernance, qui est différente des années précédentes. Pour celles et ceux qui l’ont connu, c’est assez différent. On garde un socle qui fonctionne bien, on ne casse pas, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 224
mais on modifie et l’on ajoute un certain nombre de choses qui sont, de mon point de vue et par ma connaissance de l’intérieur, non négligeables.
Pour quel cap ? J’ai eu l’occasion d’échanger avec un certain nombre d’entre vous ces derniers jours et il y a une priorité qui ressort. Je vous propose de l’inscrire comme tel. Elle rejoint la logique de proximité : la priorité sur l’espace public. Elle est revenue de toutes les communes. Cela veut donc dire un effort de la métropole en ce qui concerne les voiries communales, en ce qui concerne les voiries structurantes de la métropole. Cela veut dire que le temps est venu, même si le sujet est complexe et va amener beaucoup de discussions, de revoir les modalités de fonctionnement de la fameuse CLECT. Je ne développe pas parce que, sinon, on va y passer la nuit.
Pour ajouter un peu de piment, je pense également que le temps est venu de regarder les fameuses MADS, mises à disposition croisées entre les communes et la métropole. Si quelqu’un dans cette salle, un élu, a les idées parfaitement claires sur le sujet, qu’il lève la main et l’on mettra une délégation supplémentaire sur la clarification des MADS. On est dans un tel système que tout le monde, pour l’instant, s’en satisfait vaille que vaille, mais plus personne n’y comprend rien. On va donc remettre cela à plat, c’est l’objectif d’un début de mandat.
Une priorité sur l’espace public : bien sûr que s’il y a priorité, il faut des moyens. Nous consacrons déjà des moyens conséquents, puisque le budget espace public, si l’on prend la totalité de nos budgets, est le deuxième budget après celui des transports. Ce sont beaucoup de moyens financiers. Nous savons bien, les uns et les autres, et vous le savez dans vos communes, que ce budget ne suffit pas malgré tout, donc il faudra pouvoir l’augmenter, dans une situation financière qui est ce qu’elle est, qui s’est améliorée mais qui reste tendue. Alors, miracle ? Non, il n’y a pas de miracle, mais nous allons retrouver quelques marges financières, parce que le projet CO’Met Arena est terminé, donc les paiements sont terminés, et le projet université, qui est important dans mon budget, se termine l’année prochaine. Il y aura encore quelques crédits subsidiaires très probablement sur l’année 2028, mais ce sera très probablement la dernière année de financement du projet université. Quand vous enlevez CO’Met Arena et université, vous avez des moyens financiers importants, sans obérer la dette ou augmenter la dette de la métropole.
Ensuite, je suis persuadé que nous avons un atout, qui est à consolider : notre tissu économique. Ce sont nos entreprises, l’ensemble de notre système de formation, avec notamment notre belle université. Je dis cela parce que notre territoire, globalement, se porte bien. 20 000 entreprises, c’est colossal. Attention, il est résilient, certes, mais il est aussi fragile, dans un contexte économique national qui est difficile, qui est contraint, qui est lourd, et dans un contexte international, et on le voit encore ces derniers jours, qui est totalement fluctuant, totalement aléatoire, changeant, et qui nous impacte directement. On le voit avec la question de l’énergie en ce moment. Attention à ce que la richesse de ce territoire ne nous amène pas à une sorte d’endormissement, de tranquillité. Je pense au contraire qu’il faut que nous soyons à côté de l’ensemble de celles et ceux qui créent la richesse sur ce territoire. Personnellement, je les en remercie et je leur dis : nous sommes là, évidemment dans la mesure des choses, pour vous aider, prendre en compte vos difficultés.
Chacun sait que nous avons eu quelques difficultés lourdes ces derniers mois et dernières semaines qui, pour certaines, je vous fais cette confidence, me restent en travers de la gorge, et ce n’est pas près de passer. Ce n’est pas le moment, mais l’on aura peut-être un jour l’occasion d’expliquer, Monsieur TEBIBEL Monsieur MILLIAT, ce qui s’est passé dans la coulisse et les aberrations des non- politiques qui sont conduites à l’échelle nationale. C’est l’atout à consolider. C’est notre force et il faut qu’elle le reste, parce que nous sommes aussi assis sur cette branche. Le jour où elle casse, nous sommes embarqués avec.
Nous avons un enjeu majeur, et c’est mon troisième point. C’est une conviction personnelle et je sais qu’elle est partagée par un certain nombre d’entre vous ici, de plus en plus par de plus en plus d’entre vous, et c’est tant mieux. C’est l’enjeu écologique et la transition énergétique. Je parlais de branche sur laquelle nous sommes assis. Le climat n’est pas une branche, c’est un arbre, et l’on voit bien qu’il est malmené. Je ne suis pas un oiseau de mauvais augure, mais nous avons vu que nous avons un temps qui n’est pas printanier aujourd’hui. On me dit : « C’est normal, il fait un peu plus chaud, mais cela va se refroidir ». Le dérèglement climatique est en cours. Certains le disent depuis 30 ans, 40 ans 50 ans. Il y a toujours des précurseurs qui ne sont jamais écoutés, mais la réalité est là. Regardez, et vous le savez, les conséquences immédiates qui sont vécues par nous tous. Regardez la multiplication des inondations dans notre pays. Je crains et j’ai en tête en permanence le risque inondation de la Loire. Tous les jours, je l’ai en tête. Il arrivera un jour, je ne sais pas quand. Nous avons les épisodes de sécheresse. Je vois pour la ville d’Orléans le dépérissement précoce de nos végétaux. Ce sont les prémices. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 225
Nous sommes engagés dans cette lutte contre le dérèglement climatique. Nous n’allons pas transformer le monde, c’est dommage, mais c’est ainsi. En revanche, à notre échelle, nous avons nos responsabilités pour faire en sorte que ceux qui vont venir après nous auront, nous l’espérons tous, un monde à peu près vivable. Nous avons créé il y a quelque temps la SPL Orléans Énergies. Il faut qu’elle monte en puissance. Nous avons des délégations importantes sur l’eau, sur l’assainissement, sur la préservation de la biodiversité, etc. Je vous propose d’en faire un enjeu majeur qui, enfin, ne soit plus discuté comme il l’a été par le passé, non pas par nous ici, mais par, je le dis comme je le pense, malheureusement, un certain nombre de personnes, dont un qui est très important et qui parle beaucoup tous les jours sur ses SMS, qui n’est pas français mais qui vient nous expliquer que tout cela… Il se proposait d’ailleurs d’aller acheter une résidence secondaire dans un endroit où il fait assez froid encore mais qui, justement, se réchauffe et qui s’appelle le Groenland. Je vous propose cette priorité, cet atout à consolider, cet enjeu majeur.
Enfin, nous avons deux piliers fondamentaux : les ressources humaines et les finances. Nos finances se sont améliorées. Nous avons encore une dette qui est non négligeable ; nous n’avons pas de marge sur la dette. Il faut continuer, en tout cas c’est ce que je vous propose, la tendance que nous avons réussi à reprendre de stabilisation, voire de légère diminution de la dette de la métropole lors des deux dernières années. Comme je l’ai dit, cela n’empêche pas que nous ayons, ici ou là, des marges qui vont se dégager prochainement.
Concernant les ressources humaines, mes chers collègues, nous avons une chance formidable : avoir une administration remarquable. Je vous le dis, je la connais depuis très longtemps. Ce n’est pas comme cela partout. Ce sont des gens compétents, motivés et parfaitement loyaux vis-à-vis des élus. Je le dis, Monsieur le Directeur général des services, et vous pouvez évidemment le transmettre à l’ensemble des agents. C’est formidable. À nous de bien travailler avec eux et à eux de bien travailler avec nous dans la relation élus-administration qui n’est jamais simple mais pour laquelle, aujourd’hui, tous les clignotants sont au vert.
Je trouve que nous avons une chance formidable d’être sur ce territoire, dans notre métropole et dans nos communes. C’est un territoire magnifique. Nous avons la Loire, nous avons nos paysages, nous avons notre qualité de vie. Nous voyageons tous un peu les uns et les autres et, personnellement, quand je rentre ici, je me dis « le bonheur ». En tant qu’élu, c’est une chance presque invraisemblable. Vous avez des territoires qui, aujourd’hui, rament pour éviter le déclin. Vous avez des maires, mes chers collègues, qui se battent tous les jours pour éviter le pire. Nous avons cette chance incroyable de nous projeter sur un développement. Je le ressens comme une chance et comme un honneur.
Nous avons, sur ce même territoire, une richesse humaine que vous connaissez les uns et les autres, qui est également incroyable. Nous avons des talents partout, nous avons des gens qui ne demandent qu’à faire. J’ai parlé des entreprises ; nous avons des gens qui innovent, qui créent. Nous avons des chercheurs, un tissu de recherche qui est remarquable. Nous avons un tissu associatif. Nous avons des talents individuels dans tous les domaines, dans la culture, dans le sport, partout. C’est impressionnant. Je ressens cette obligation morale de mériter leur confiance, et je sais que vous partagez cela. C’est ce que je vous propose que nous puissions faire dans les années qui viennent, dans la sérénité et dans la bonne humeur.
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 226
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-002 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 09 avril 2026
Fixation du nombre de vice-présidents.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX, Maxime VITEUR,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 227
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 89 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 228
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Fixation du nombre de vice-présidents.
Aux termes de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales : « Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents. Pour les métropoles, le nombre de vice-présidents est fixé à vingt.
Toutefois, si l'application de la règle définie à l'alinéa précédent conduit à fixer à moins de quatre le nombre des vice-présidents, ce nombre peut être porté à quatre.
L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt. […] »
En application de ces règles, le nombre de Vice-Présidents d’Orléans Métropole ne peut être supérieur à 20.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10, ,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- décider, à la majorité des deux tiers, de fixer le nombre de Vice-Présidents à 20.
Annexe(s) : 0
M. le Président – Vous connaissez le CGCT (code général des collectivités territoriales). Je vais résumer. Pour ce qui concerne notre métropole, nous pouvons aller jusqu’à 20 vice-présidents. Je dis un mot sur le sujet, parce qu’avec les maires, nous avons beaucoup échangé ces derniers jours, et je les remercie des échanges que nous avons eus encore jusque très récemment. Voilà un exemple d’aberration. Je le dis comme je le pense. Nous pourrions d’ailleurs éventuellement émettre un vœu là-dessus, lors de cette séance ou une prochaine, chaque chose en son temps.
Nous devons nommer 20 vice-présidents. Au nom de quoi ? Je vous le dis comme je le pense, ce n’est pas le chiffre qui convient. Il faudrait que nous ayons quelques postes de vice-présidents en plus, ce qui aurait satisfait tout le monde, je crois. Limités à 20, on ne parvient pas à trouver un consensus. Il y a eu différentes propositions et l’on ne parvient pas à trouver un parfait consensus. Pourquoi les textes de loi et/ou réglementaires viennent nous donner le nombre de vice-présidents qu’il doit y avoir à la métropole d’Orléans, à la métropole de Toulouse, à la métropole de Lille ou que sais-je ? Pourquoi la décentralisation ne dirait-elle pas « il revient au conseil de métropole de fixer son nombre de vice-présidents » ? J’ajoute en mettant un corollaire qui serait l’enveloppe indemnitaire – je parle là aussi très directement – pour que l’on ne soit pas dans une sorte d’inflation indemnitaire déguisée. On met une enveloppe et l’on nous dit : « Cela vous regarde. C’est vous qui allez vivre pendant ces six années et qui allez décider. Décidez ce que vous voulez ». Eh bien non. On nous dit, vu de Paris : il en faut 20 à Orléans. Je trouve cela totalement absurde. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 229
Alors, on trouve un moyen plus ou moins subreptice de dire : on va mettre des délégués supplémentaires au bureau. On va jusqu’à 12. On pourrait, avec des subterfuges, mais cela poserait d’autres types de question… Pourquoi ? Si nous décidions que le bon chiffre était 23, 24 ou 25, pourquoi ne pourrions-nous pas le faire ? Nous avons regardé toutes ces hypothèses et nous ne pouvons pas le faire. Je vais donc vous proposer, si vous le voulez bien, de fixer le nombre de vice- président à 20 – c’est le maximum qui nous est autorisé par le code général des collectivités territoriales –, en sachant que, et nous en avons discuté avec quelques-uns, nous pourrions émettre un vœu qui serait transmis à la fois à Mme la préfète et au ministère de l’Intérieur, voire au Parlement, pour leur faire part de cette remarque qui je pense être de pur bon sens.
M. CHAILLOU – Monsieur GROUARD, si je peux me permettre une petite remarque, la fixation du nombre de vice-présidents pour les métropoles, d’ailleurs augmenté pour Orléans – c’était d’ailleurs l’un des points qui avait été favorisé pour le passage en métropole –, c’est la loi. C’est comme cela, c’est la loi qui le fixe. Nous avons, par ce passage en métropole, augmenté le nombre de sièges. Il me semble que vous étiez parlementaire à l’époque et que vous aviez d’ailleurs œuvré pour faciliter le passage en métropole, donc je pense, sous réserve de vérification, que vous avez voté cette loi qui limite le nombre de vice-présidents.
C’est ce tout petit rappel que je souhaitais faire.
M. le Président – On va peut-être éviter, lors de la séance inaugurale, de commencer à chipoter. Monsieur le Sénateur, je vous prie de bien vouloir amender les graves erreurs qui ont été faites dans le passé et de faire en sorte, parce que les prédécesseurs étaient ignorants de tout cela, de rectifier le tir. Je vous assure que, sur le fond, il n’y a aucune raison. Effectivement, le passage en métropole, que j’ai défendu ardemment lorsque j’étais député, a permis un certain nombre de choses. Le passage en métropole n’était pas le moment où ce texte et d’autres textes étaient révisés. Ce n’était pas du tout le sujet. On peut dire tout ce que l’on veut. Maintenant, je vous soumets cette question, puisque vous êtes honorable parlementaire et je sais que vous connaissez bien les collectivités locales. Vous faites partie de ceux qui pourraient porter ce genre de choses. Nous sommes dans une tendance permanente à la recentralisation insidieuse sur des détails mais qui, cumulés, font que nos marges de manœuvre sont de plus en plus étroites et limitées.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 230
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-003 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 09 avril 2026
Définition des délégations et élection des Vice-Présidents.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 231
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 232
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Définition des délégations et élection des Vice-Présidents.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les Vice-Présidents sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte des délégations, à consentir aux Vice-Présidents à élire,
- prendre acte que les délibérations 3-1 à 3-20 porteront sur l’élection des Vice-Président correspondant.
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Délégations proposées :
1er vice-président : coordination générale des mobilités. Voirie structurante.
2è vice-président : eau et assainissement.
3è vice-président : relations humaines et dialogue social.
4è vice-président : rénovation urbaine, économie sociale et solidaire.
5è vice-président : relation avec les bailleurs sociaux, la ville solidaire, la cohésion sociale, la prévention spécialisée et la politique de la ville.
6è vice-président : finances, moyens généraux, contentieux et affaires juridiques.
7è vice-président : entretien de la voirie, propreté, lutte contre les dépôts sauvages.
8ème vice-président : programme voirie communale avec les pôles.
9ème vice-président : transition énergétique et SPL Orléans Énergies.
10è vice-président : biodiversité, agriculture périurbaine, préservation des ressources en eau et gestion des risques.
11ème vice-président : politique cyclable et des mobilités douces. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 233
12ème vice-président : transports urbains / TAO Orléans Métropole et PMIT (police intercommunale des transports).
13ème vice-président : logement et habitat.
14ème vice-président : attractivité économique, économie numérique et grands projets économiques.
15ème vice-président : parcs d’activités, aménagement économique et artisanat.
16ème vice-présidente : projets urbains et révision du PLUM.
17ème vice-président : Parc de Loire, projets « Loire » et canal d’Orléans.
18ème vice-président : enseignement supérieur, recherche, ’innovation et transfert de technologie.
19ème vice-président : circulation, stationnement, parkings en ouvrage et relations avec la SNCF.
20ème vice-président : gestion des déchets ménagers et assimilés et économie circulaire.
Annexe(s) : 0
M. le Président – Je vous rappelle que nous devons voter par vice-présidence. Nous ne pouvons pas voter sur un ensemble qui serait proposé, nous votons vice-présidence par vice-présidence. Nous allons donc avoir 20 votes, puis nous passerons au vote concernant le bureau, c’est-à-dire les membres du bureau qui ne sont pas vice-présidents.
Souhaitez-vous que je vous donne lecture globale de ce que je vous propose, après beaucoup de discussions avec les uns et les autres. Dans le prolongement de mon intervention précédente, je considère que ce n’est pas parfaitement satisfaisant. Je ne peux pas le dire autrement, c’est une réalité. J’ai essayé de prendre en compte plusieurs paramètres et il est difficile de les cumuler.
Un premier paramètre est un équilibre global, y compris des sensibilités politiques. Un deuxième élément est de prendre en compte la représentation des communes, donc d’avoir un équilibre qui est en partie tiré de la question démographique, mais pas uniquement, d’où la répartition entre les plus grosses communes, Orléans et l’ensemble des communes.
Troisième élément : de l’expérience des années précédentes, j’ai souhaité que l’on fasse en sorte que la population de chaque commune ne soit pas une sorte de plafond de verre empêchant structurellement des maires de plus petites communes d’être vice-présidents. Dans la proposition que je vous fais, il y a des maires de plus petites communes qui, jusqu’à présent, parce que la commune était en dessous d’un certain seuil de démographie, ne pouvaient pas être vice-présidents alors qu’un certain nombre d’entre eux, notamment lors du dernier mandat, se sont beaucoup impliqués au service de la métropole. J’ai trouvé que ce n’était pas juste. Le problème est que, comme nous avons toujours le même nombre de vice-présidents, d’autres sont susceptibles de sortir pour que certains entrent. C’est aussi simple que cela.
C’est pour cela que la bonne solution eût été de pouvoir augmenter le nombre de vice-présidents. Après itérations successives, et j’ai contacté également la préfecture, il s’avère que nous avons une délibération qui serait dans l’illégalité complète, donc elle se ferait retoquer et nous aurions à revenir devant le conseil de métropole pour délibérer. Je comprends que certains n’aient pas souhaité que l’on entre dans cette illégalité connue. On ne peut pas dire : « On ne savait pas, on va corriger ». Non, on le sait.
Souhaitez-vous que je vous donne lecture, à partir de ces différents paramètres, de la proposition qui est faite ? Je pense que c’est intéressant avant de voter sur chaque vice-présidence.
M. Baptiste CHAPUIS – On n’a pas de liste écrite ?
M. le Maire – Vous ne l’avez pas. C’est pour cela que je vais vous en donner lecture. Nous avons terminé vers 16 ou 17 heures et cela fait 10 jours que nous travaillons sur le sujet.
Le premier vice-président proposé est M. Matthieu SCHLESINGER pour la coordination générale des mobilités et les voiries structurantes. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 234
2e vice-présidente : Mme Clémentine CAILLETEAU-CRUCY pour l’eau et l’assainissement.
3e vice-présidente : Mme Carine ROY-MILOT pour les relations humaines et le dialogue social.
4e vice-président : M. Fabien RIVIERE DA SILVA pour la rénovation urbaine et l’économie sociale et solidaire.
5e vice-président : M. Grégoire CHAPUIS, relations avec les bailleurs sociaux, ville solidaire, cohésion sociale, prévention spécialisée et politique de la ville.
6e vice-président : M. Thibaut CLOSSET pour les finances, moyens généraux, contentieux et affaires juridiques.
7e vice-président : M. Christian FROMENTIN, entretien de la voirie, propreté, lutte contre les dépôts sauvages.
8e vice-président : M. Alain TOUCHARD, programmes, voiries communales et relations avec les pôles de la métropole. Ce n’est pas le plus simple, Monsieur TOUCHARD.
9e vice-président : M. Jules VAGNER, transition énergétique et SPL Orléans Énergies.
10e vice-président : M. Bruno CŒUR pour la biodiversité, la préservation des ressources en eau, la gestion des risques.
11e vice-président : M. Christian DUMAS pour la politique cyclable et les mobilités douces.
12e vice-président : M. Emmanuel CONSTANTIN pour les transports urbains, TAO et la PMIT (police municipale intercommunale des transports).
13e vice-président : M. Stéphane CHOUIN pour le logement et l’habitat.
14e vice-président : Pascal TEBIBEL pour l’attractivité économique, l’économie numérique et les grands projets économiques.
15e vice-président : M. Luc MILLIAT pour les parcs d’activité, l’aménagement économique et l’artisanat.
16e vice-présidente : Mme Béatrice BARRUEL pour les projets urbains et la révision du PLUM.
17e vice-président : M. Thierry CHARPENTIER pour le parc de Loire, projet Loire, canal d’Orléans.
18e vice-président : M. Florent MONTILLOT pour l’enseignement supérieur, recherche, innovation, technologies.
19e vice-président : M. Cédric GOURIN pour la circulation, le stationnement, les parkings en ouvrage et les relations avec la SNCF.
20e vice-président : M. Damien BAUDRY pour la gestion des déchets ménagers et assimilés et l’économie circulaire.
Pour que vous ayez une vision globale, je vous donne les membres du bureau.
M. Quentin JAHIER pour le tourisme et l’office du tourisme.
Mme Isabelle GLOMERON pour les fonds européens, la solidarité territoriale, la commande publique.
M. Yann PORTUGUES pour le centre de formation des apprentis.
M. Philippe BEAUMONT pour les gens du voyage et la coordination des politiques municipales en matière de santé.
M. Hervé DOUCERON pour la ville inclusive et le handicap.
M. Christophe DELAFOY pour les zones horticoles.
Mme Nathalie KERRIEN pour la végétalisation, les îlots de fraîcheur sur les espaces publics.
M. Gilles PRONO pour le centre funéraire des Ifs et les relations avec le SDIS (service départemental d’incendie et de secours).
Mme Cécile ADELLE pour la politique égalité femmes-hommes.
M. Thomas RENAULT pour l’événementiel sportif.
Mme Cathy MONTASSIER pour la relation avec les organismes de formation extérieurs à la métropole.
M. Frédéric BARBIER pour les grands équipements et CO’Met Arena. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 235
Je pense que l’on comble certaines lacunes précédentes, l’objectif étant également d’avoir une bonne harmonie entre l’ensemble des membres du bureau dans la répartition des délégations pour qu’elles soient les plus cohérentes entre elles. Ce n’est pas toujours le plus simple.
Mes chers collègues, avant que nous passions au vote, si vous souhaitez vous exprimer, n’hésitez pas à le faire.
Mme CANETTE – Monsieur le Président, c’est un peu compliqué de se prononcer comme cela. On ne va rien se cacher, on a beaucoup échangé ces deux derniers jours, puisque cela a démarré mardi. Beaucoup de choses ont été découvertes mardi. Encore une fois, merci de votre disponibilité pour pouvoir échanger jusqu’à ce matin. Cependant, si l’on commençait à y voir clair, mais l’on avait fait état de ce que le bouleversement des règles par rapport aux pratiques antérieures tardivement découvertes… Je veux dire par-là que, jusqu’à présent, il y avait un usage qui était que l’on procédait par commune selon l’importance démographique, puis on descendait de taille en taille pour désigner le premier vice-président, le deuxième, le troisième, etc., avec la difficulté qui a été évoquée à l’instant par le président, et que nous pouvons entendre, que des communes étaient exclues de facto de l’hypothèse même d’avoir une vice-présidence. Cette règle peut se discuter et elle peut éventuellement être changée pour une autre règle. Cependant, cela ne se fait pas en deux jours sans prévenir, puisque les gens l’ont découvert en séance de conférence des maires. Pourtant, d’autres échanges avec d’autres avaient eu lieu bien avant. On a fait part de notre difficulté et des problématiques que cela renvoyait, d’autant plus que l’on ne voyait pas quelle autre logique se substituait à cette logique. On pense qu’il fallait du temps. Je parlais de méthodes plus apaisées et plus concertées et je pense que l’on n’était pas au rendez-vous.
Il se trouve que, jusqu’au bout, on ne l’est pas, parce que l’on a passé – encore une fois, merci – beaucoup de temps ce matin. On avait une petite délégation. On s’est parlé du principe de la vice- présidence et conseiller délégué. On a fait état d’une proposition que vous avez d’ailleurs en partie accepter d’explorer et cela a été refusé par d’autres. On découvre que d’autres règles sont bouleversées. Une fois que l’on a désigné les vice-présidences, que l’on dit qui est vice-président, l’ordre, même quand on sait de quelles communes viennent les vice-présidents… Pourquoi c’est quatrième, pourquoi c’est premier, pourquoi c’est troisième ? Vous allez dire que cela ne compte pas tellement, mais si cela ne compte pas, je ne comprends pas pourquoi l’on change. J’ai du mal à me retrouver et l’on n’a même pas les documents en amont. Vous dites que cela vient de se terminer. Avant de rentrer dans la salle, on ne les avait pas. Pour être tout à fait honnête, on nous les a transmis 10 minutes avant, mais on a besoin de se poser pour savoir ce que l’on fait. Je vais donc vous demander une interruption de séance.
Encore une fois, les critères qui sont avancés… La place des femmes est importante, et on sait qu’il y a de moins en moins de femmes, mais si c’est ce critère qui fait que l’on remonte des femmes, je ne comprends pas pourquoi ce critère n’a pas fait que l’on ne laisse pas une vice-présidence à la maire de Chécy qui en disposait d’habitude. Si les critères de population ne comptent pas, je ne vois pas pourquoi c’est Olivet qui a la première vice-présidence. Les critères que l’on se donne marchent parfois et ne marchent pas toujours, et on a du mal à se repérer. Encore une fois, apprendre des bouleversements auxquels on ne s’attendait pas en séance ou cinq minutes avant, ce n’est pas tout à fait raccord avec le souhait, et je vous crois sincère – en tout cas, nous le sommes –, de travailler dans la concertation.
Nous avons besoin, pour pouvoir nous prononcer et voter, parce que nous ne pouvions pas nous caler avant, même en 10 minutes… Il fallait savoir qui était à quel endroit pour voir à quel numéro cela renvoie. Techniquement, nous avons besoin de prendre cinq minutes pour pouvoir voter pas n’importe comment, pas en hésitant et en faisant de fausses manipulations.
M. le Président – Je vais bien sûr faire droit à votre demande d’interruption de séance, il n’y a aucun souci.
Je veux préciser quelques points. Pour ce qui concerne la mairie d’Orléans, j’ai été élu maire par le conseil municipal le 29 mars dernier et nous sommes le 9 avril, donc une dizaine de jours, un peu moins en réalité, pour commencer à regarder la question métropole. Je suis d’accord avec vous pour dire que les choses sont très tendues. Je veux dire aussi à ceux qui nous écoutent que j’ai commencé, le surlendemain de l’élection municipale, la consultation avec chacun des maires et je pense que vous pouvez tous m’en être témoins. Avec 21 maires, cela fait beaucoup de rendez-vous. J’y ai passé une semaine et même un peu plus, parce que nous avons eu le lundi de Pâques. C’est formidable, le lundi de Pâques, c’est la course aux œufs, mais cela permet difficilement de faire des consultations. Il n’était pas possible, dans la semaine suivant le 29 mars, de faire des premières réunions avec les communes. Elles ont été faites aussi vite que possible, et vous avez raison de le ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 236
dire, mardi dernier. Le calendrier est ainsi. Le 9 avril, c’est-à-dire aujourd’hui, nous devons, selon les règles, procéder à l’élection de la présidence et des vice-présidences. Comment faire autrement ?
Je crois, dans un délai extrêmement court, avoir fait le maximum, alors que j’étais certes le président sortant, et vous m’avez fait l’honneur de m’élire ce soir à la présidence, mais la question aurait pu être posée : quelle légitimité pour prendre ces initiatives, et j’en ai parlé avec un certain nombre d’entre vous, et organiser cette séance d’aujourd’hui ? J’ai pris cette initiative. Nous l’avons fait mardi. C’est vrai, c’était avant-hier. Nous avons échangé encore hier. Tout est transparent, tout est clair. Vous m’avez sollicité, et c’était parfaitement légitime, ce matin, nous nous sommes retrouvés ce matin et nous avons encore échangé dans le courant de la journée pour nous retrouver ce soir.
Vous disiez « tardivement », je l’entends, mais je ne vois pas comment il pouvait en être autrement, On a 8 jours pour se retrouver et vous enlevez les week-ends. Cela laisse assez peu de temps. Nous aurions pu sans doute procéder autrement si nous n’étions pas contraints par ce calendrier, mais je comprends aussi que ce calendrier est imposé parce qu’il faut bien que la collectivité ou que l’intercommunalité fonctionne. L’administration a aussi besoin de pouvoir travailler sur les délégations. C’est la raison pour laquelle, parce qu’il a encore été question de cela dans les dernières heures, il n’y a pas les copies sur les tables. Madame CANETTE, en tant que responsable de votre groupe, vous avez eu les éléments. Je ne vois pas comment on peut faire plus vite. Je le dis pour que chacun soit parfaitement informé.
L’ordre des vice-présidences n’est pas sorti comme cela. C’est aussi parce qu’un certain nombre de remarques ont été faites. Vous en avez donné une sur la question de la place des femmes dans le conseil de métropole. Cette question est parfaitement légitime et juste, mais dans la mesure où les hommes sont en nombre plus important que les femmes dans les postes de maire, la métropole n’y est pas pour grand-chose. Que peut faire la métropole ? Ce n’est pas elle qui décide des élections municipales, et tant mieux. C’est un fait, et la métropole est à l’arrivée de ce constat. Je suis sensible à l’argument que vous avez donné, mais c’est la raison des deuxième et troisième vice-présidences.
Je précise une chose, et je l’assume. Je l’ai dit dans nos échanges, je trouve que ce n’est pas une bonne manière de faire : parce que des personnes sont femmes, elles sont éventuellement remontées dans l’ordre des vice-présidences. Je le dis, Mesdames, cela me gêne, parce que ce serait vouloir dire que c’est votre condition de femme ou la condition d’homme qui fait que l’on est dans cet ordre. Je ne fais pas de différence, je ne fais pas de distinction. C’est aussi simple que cela, mais j’entends l’argument et j’essaie de le prendre en compte.
J’essaie aussi, dans un ordre qui pour moi… Je vous prends un pari, mes chers collègues. La prochaine séance sans doute, ou au pire la suivante, plus personne ne sait le numéro des vice- présidences. On ne le saura plus. J’essaie de trouver un équilibre entre les sensibilités. J’essaie aussi de faire en sorte que les grosses communes soient prises en compte. J’essaie, et certains dans cette salle qui se sont livrés à cet exercice durant les années antérieures savent bien la complexité de l’exercice, de faire un exercice qui, de toute façon, n’est pas satisfaisant. Je suis tout disposé si, les uns et les autres, vous souhaitez changer l’ordre, je n’ai aucun problème. Vous allez voir que l’on va changer l’ordre et cela va poser un autre problème. Toute cette discussion est parfaitement légitime et normale.
On va faire l’interruption de séance et vous direz ce que vous souhaitez faire.
Qu’est-ce qui vous convient ? Cinq minutes ? Dix minutes ?
Mme CANETTE – J’imagine que l’on peut imprimer pour que l’on puisse regarder cela ?
M. le Président – Le document a été donné.
Mme CANETTE – Ah non ! On n’a rien. J’ai une photo.
M. le Président – Enfin, nous en avons largement discuté tous les deux.
Mme CANETTE – Non, pardon. Pas de l’ordre.
M. le Président – Madame KOUNOWSKI, un mot. Après, je vais suspendre la séance.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais revenir sur ce que vous avez dit par rapport à la place des femmes dans cette assemblée. Vous avez tout à fait raison de dire qu’il y a plus d’hommes que de femmes, puisque quand on regarde le nombre de femmes élues maires, elles sont moins importantes en nombre que les hommes. Je suis tout à fait d’accord. En revanche, Monsieur le Président, il y a peut- être des efforts à faire, et je vais vous donner l’exemple d’Orléans. Dans les postes à responsabilité que vous nous avez présentés, il y a 10 personnes élues du conseil municipal d’Orléans. Dans ces postes à responsabilité, quand on compte, il y a 7 hommes et 3 femmes, alors que sur les listes ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 237
municipales, on est paritaire. C’est un peu dommage que, quand on remonte, notamment sur la liste des élus orléanais – ce n’est pas par rapport aux communes, mais on est bien sur une liste municipale paritaire –, on se retrouve avec 7 hommes et 3 femmes. Il y a peut-être des progrès à faire.
M. le Président – Je vous remercie toujours pour vos leçons, Madame KOUNOWSKI. Je les écoute et je les prends avec plaisir. C’est un choix qui m’appartient et que j’ai fait avec l’ensemble de la majorité municipale d’Orléans. Je vous propose de laisser les problèmes d’Orléans à Orléans et de discuter des problèmes de la métropole.
Cinq minutes d’interruption de séance.
LE CONSEIL PREND ACTE
(La séance, suspendue à 19h37, reprend à 19h57.) ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 238
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-003-1 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 09 avril 2026
Election du premier Vice-Président.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY- MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND, ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 239
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 240
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3-1 N°
18
Election du premier Vice-Président.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les Vice-Présidents sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- procéder à l’élection du 1er Vice-Président.
****
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Matthieu SCHLESINGER.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 6
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 81
Majorité absolue : 41
Ont obtenu :
Mme Cécile ADELLE : 3 voix
M. Matthieu SCHLESINGER : 78 voix ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 241
M. Matthieu SCHLESINGER ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé premier vice-président et immédiatement installé.
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 242
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-003-2 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 09 avril 2026
Election du deuxième Vice-Président.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 243
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 244
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3-2 Election du deuxième Vice-Président.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les Vice-Présidents sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- procéder à l’élection du 2e Vice-Président.
***
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de Mme Clémentine CAILLETEAU-CRUCY.
Mme Isabelle GLOMERON a présenté sa candidature.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 88
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 87
Majorité absolue : 44
Ont obtenu :
Mme Clémentine CAILLETEAU-CRUCY : 58 voix
M. Isabelle GLOMERON : 29 voix
Mme Clémentine CAILLETEAU-CRUCY ayant obtenu la majorité absolue, elle a été proclamée deuxième vice-présidente et immédiatement installée.
Annexe(s) : 0 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 245
Mme GLOMERON – Je vais proposer ma candidature. Je vais l’expliquer. Nous avons échangé sur le nouveau modèle mis en place, qui ne correspond plus à ce qui existait précédemment et qui avait l’avantage d’être clair, qui était la taille des communes. Vous nous avez expliqué vos choix, que l’on peut entendre. Pour autant, je n’appelle pas cela une négociation ou une concertation, donc cela m’interpelle un peu sur la gouvernance et un travail collaboratif et collégial.
L’ancien système, qui n’était sûrement pas parfait mais qui avait le mérite d’être assez transparent, est remis en cause sur plusieurs communes, des communes plus petites qui, jusque-là, n’avaient pas de vice-présidents. On peut l’entendre, mais en même temps, l’explication est de dire : ce sont des personnes qui ont beaucoup travaillé, qui ont fait leurs preuves. Je n’en doute pas, mais c’était dans le mandat précédent. Les trois communes qui n’ont plus de vice-président, ce sont trois nouveaux maires. Peut-être qu’il va falloir que l’on fasse nos preuves pour espérer avoir un jour une vice- présidence, mais cette façon de choisir les maires m’interpelle, sur des délégations sur lesquelles ils ont sûrement fait un excellent travail, mais c’est quelque chose qui est passé. Je pense que si l’idée est de dire « il faut que les vice-présidences aillent à des délégations, qui sont des délégations importantes et qui demandent un gros investissement, le deal de départ est de dire que les vice- présidents, dans l’ordre des communes, auront des délégations plus importantes, ce qui justifiera, au- delà du nombre des habitants, le fait qu’ils ont ce rôle de vice-président. Je pense que c’est un peu difficile de balayer rapidement le poids des habitants d’une commune. Très clairement, c’est quelque chose qui m’interpelle et qui explique ma candidature.
M. le Président – Je comprends, et c’est logique, puisque vous êtes nouvellement élue, que vous avez pris le temps de la réflexion et que vous êtes revenue sur votre choix qui était initialement de ne pas demander de vice-présidence. Je le comprends parfaitement et un certain nombre d’entre nous…
Mme GLOMERON – Cela n’a jamais été mon choix.
M. le Président – … l’ont compris en ce sens, notamment lors de la réunion qui s’est tenue mardi soir. Encore une fois, je comprends parfaitement que, les choses étant nouvelles, on puisse changer d’avis. Je prends donc en compte votre demande.
Si, Madame. Je peux expliquer ce qui s’est passé en réunion, si vous le souhaitez. Je ne vais peut- être pas en venir là, parce qu’il faut quand même dire les choses. Vous avez dit que vous ne liiez pas la délégation avec la vice-présidence – c’était mardi soir – et que, pour vous, la vice-présidence n’avait pas d’importance.
Mme GLOMERON – Effectivement, je n’y attache pas une importance personnelle, mais il se trouve que je suis maire d’une commune.
M. le Président – Comprenez que, pour le président que je suis devenu ce soir, c’est quelque peu difficile de partir des considérations de chacun qui, dès lors qu’elles changent, modifient l’ensemble de l’équation et amènent à changer tout le temps le modèle. C’est concrètement ce qui s’est passé. Peu importe, vous êtes candidate.
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 246
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-003-3 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 09 avril 2026
Election du troisième Vice-Président.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 247
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 248
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3-3 Election du troisième Vice-Président.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les Vice-Présidents sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- procéder à l’élection du 3e Vice-Président.
***
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de Mme Carine ROY-MILOT.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 12
Nombre de votants : 76
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 74
Majorité absolue : 38
Ont obtenu :
Mme Cécile ADELLE : 1 voix
Mme Carine ROY-MILOT : 73 voix ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 249
Mme Carine ROY-MILOT ayant obtenu la majorité absolue, elle a été proclamée troisième vice-présidente et immédiatement installée.
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 250
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-003-4 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Election du quatrième Vice-Président.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 251
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 252
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3-4 Election du quatrième Vice-Président.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les Vice-Présidents sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- procéder à l’élection du 4e Vice-Président.
****
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Fabien RIVIERE DA SILVA.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 3
Nombre de votants : 85
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 85
Majorité absolue : 43
A obtenu :
M. Fabien RIVIERE DA SILVA : 85 voix ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 253
M. Fabien RIVIERE DA SILVA ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé quatrième vice-président et immédiatement installé.
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 254
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-003-5 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Election du cinquième Vice-Président.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 255
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 256
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3-5 Election du cinquième Vice-Président.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les Vice-Présidents sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- procéder à l’élection du 5e Vice-Président.
****
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Grégoire CHAPUIS.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 12
Nombre de votants : 76
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 4
Nombre de suffrages exprimés : 72
Majorité absolue : 37
Ont obtenu :
Mme Cécile ADELLE : 3 voix
M. Grégoire CHAPUIS : 69 voix ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 257
M. Grégoire CHAPUIS ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 258
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-003-6 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Election du sixième Vice-Président.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 259
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 260
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3-6 Election du sixième Vice-Président.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les Vice-Présidents sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- procéder à l’élection du 6e Vice-Président.
****
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Thibaut CLOSSET.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 11
Nombre de votants : 77
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 74
Majorité absolue : 38
A obtenu :
M. Thibaut CLOSSET : 74 voix ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 261
M. Thibaut CLOSSET ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé sixième vice - président et immédiatement installé.
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 262
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-003-7 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Election du septième Vice-Président.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 263
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 264
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3-7 Election du septième Vice-Président.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les Vice-Présidents sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- procéder à l’élection du 7e Vice-Président.
****
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Christian FROMENTIN.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 11
Nombre de votants : 77
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Ont obtenu :
Mme Cécile ADELLE : 3 voix
Mme Clémentine CAILLETEAU-CRUCY : 1 voix
M. Christian FROMENTIN : 72 voix ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 265
M. Christian FROMENTIN ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé septième vice-président et immédiatement installé.
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 266
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-003-8 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Election du huitième Vice-Président.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 267
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 268
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3-8 Election du huitième Vice-Président.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les Vice-Présidents sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- procéder à l’élection du 8e Vice-Président.
****
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Alain TOUCHARD.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 16
Nombre de votants : 72
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue : 36
A obtenu :
M. Alain TOUCHARD : 70 voix ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 269
M. Alain TOUCHARD ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé huitième vice - président et immédiatement installé.
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 270
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-003-9 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Election du neuvième Vice-Président.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 271
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 272
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3-9 Election du neuvième Vice-Président.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les Vice-Présidents sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- procéder à l’élection du 9e Vice-Président.
***
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Jules VAGNER.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 15
Nombre de votants : 73
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue : 36
Ont obtenu :
M. Christophe CHAILLOU : 1 voix
M. Bruno COEUR: 1 voix
M. Jules VAGNER : 68 voix ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 273
M. Jules VAGNER ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé neuvième vice - président et immédiatement installé.
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 274
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-003-10 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Election du dixième Vice-Président.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 275
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 276
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3-10 Election du dixième Vice-Président.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les Vice-Présidents sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- procéder à l’élection du 10e Vice-Président.
****
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Bruno COEUR.
M. Yann PORTUGUES a présenté sa candidature.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 1
Nombre de votants : 87
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 86
Majorité absolue : 44
Ont obtenu :
M. Bruno COEUR : 56 voix
M. Yann PORTUGUES : 30 voix ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 277
M. Bruno COEUR ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé dixième vice - président et immédiatement installé.
Annexe(s) : 0
M. PORTUGUES – Je souhaite poser aussi ma candidature dans un esprit de dialogue. Orléans Métropole est née d’un pacte, et ce pacte de gouvernance partagé a besoin de solidité, de stabilité et de cohésion territoriale. Ce pacte était permis grâce à cette règle d’équité que vous avez énoncée. Par rapport à la taille de la population, il y avait des vice-présidences. Cette règle d’équité pouvait être jugée comme injuste, et je comprends mon collègue Bruno COEUR qui a pu, par le passé, mériter cette vice-présidence aujourd’hui. Pour autant, j’aurais souhaité que l’on puisse faire autrement. L’une des possibilités était peut-être de procéder de la même façon qu’avant pour maintenir ce climat serein et constructif qui aurait permis de réfléchir sans être dans la précipitation et peut-être de trouver une règle qui pourrait être plus juste, plus transparente, plus claire.
M. le Président – Merci.
Il y a la candidature de M. Bruno CŒUR et la candidature de M. PORTUGUES.
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 278
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-003-11 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Election du onzième Vice-Président.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 279
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 280
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3-11 Election du onzième Vice-Président.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les Vice-Présidents sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- procéder à l’élection du 11e Vice-Président.
****
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Christian DUMAS.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 5
Nombre de votants : 83
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 81
Majorité absolue : 41
Ont obtenu :
M. Christian DUMAS : 80 voix
M. Walid MADIOU : 1 voix ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 281
M. Christian DUMAS ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé onzième vice - président et immédiatement installé.
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 282
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-003-12 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Election du douzième Vice-Président.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 283
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 284
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3-12 Election du douzième Vice-Président.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les Vice-Présidents sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- procéder à l’élection du 12e Vice-Président.
****
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Emmanuel CONSTANTIN.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 17
Nombre de votants : 71
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 69
Majorité absolue : 35
Ont obtenu :
M. Christophe CHAILLOU : 1 voix
M. Emmanuel CONSTANTIN : 68 voix ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 285
M. Emmanuel CONSTANTIN ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé douzième vice-président et immédiatement installé.
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 286
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-003-13 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Election du treizième Vice-Président.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 287
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 288
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3-13 Election du treizième Vice-Président.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les Vice-Présidents sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- procéder à l’élection du 13e Vice-Président.
***
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Stéphane CHOUIN.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 14
Nombre de votants : 74
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 4
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue : 36
Ont obtenu :
Mme Cécile ADELLE : 1 voix
M. Stéphane CHOUIN : 69 voix ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 289
M. Stéphane CHOUIN ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé treizième vice - président et immédiatement installé.
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 290
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-003-14 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Election du quatorzième Vice-Président.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 291
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 292
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3-14 Election du quatorzième Vice-Président.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les Vice-Présidents sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- procéder à l’élection du 14e Vice-Président.
****
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Pascal TEBIBEL.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 15
Nombre de votants : 73
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue : 36
Ont obtenu :
M. Grégoire CHAPUIS : 1 voix
M. Pascal TEBIBEL : 69 voix ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 293
M. Pascal TEBIBEL ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé quatorzième vice- président et immédiatement installé.
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 294
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-003-15 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Election du quinzième Vice-Président.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 295
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 296
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3-15 Election du quinzième Vice-Président.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les Vice-Présidents sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- procéder à l’élection du 15e Vice-Président.
****
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Luc MILLIAT.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 12
Nombre de votants : 76
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue : 37
A obtenu :
M. Luc MILLIAT : 73 voix ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 297
M. Luc MILLIAT ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé quinzième vice - président et immédiatement installé.
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 298
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-003-16 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Election du seizième Vice-Président.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 299
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 300
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3-16 Election du seizième Vice-Président.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les Vice-Présidents sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- procéder à l’élection du 16e Vice-Président.
****
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de Mme Béatrice BARRUEL.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 13
Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 72
Majorité absolue : 37
A obtenu :
Mme Béatrice BARRUEL : 72 voix ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 301
Mme Béatrice BARRUEL ayant obtenu la majorité absolue, elle a été proclamée seizième vice-président et immédiatement installée.
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 302
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-003-17 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Election du dix-septième Vice-Président.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 303
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 304
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3-17 Election du dix-septième Vice-Président.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les Vice-Présidents sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- procéder à l’élection du 17e Vice-Président.
****
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Thierry CHARPENTIER.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 8
Nombre de votants : 80
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 4
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
A obtenu :
M. Thierry CHARPENTIER : 76 voix ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 305
M. Thierry CHARPENTIER ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé dix - septième vice-président et immédiatement installé.
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 306
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-003-18 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Election du dix-huitième Vice-Président.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 307
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 308
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3-18 Election du dix-huitième Vice-Président.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les Vice-Présidents sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- procéder à l’élection du 18e Vice-Président.
****
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Florent MONTILLOT.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 21
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 6
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31
Ont obtenu :
Mme Cécile ADELLE : 1 voix
Mme Anne-Frédéric AMOA : 1 voix
M. Christophe CHAILLOU : 1 voix
M. COEUR Bruno : 1 voix ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 309
M. M. Florent MONTILLOT : 57 voix
M. Florent MONTILLOT ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé dix-huitième vice-président et immédiatement installé.
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 310
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-003-19 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Election du dix-neuvième Vice-Président.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 311
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 312
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3-19 Election du dix-neuvième Vice-Président.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les Vice-Présidents sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- procéder à l’élection du 19e Vice-Président.
****
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Cédric GOURIN.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 16
Nombre de votants : 72
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 69
Majorité absolue : 35
A obtenu :
M. Cédric GOURIN : 69 voix ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 313
M. Cédric GOURIN ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé dix -neuvième vice- président et immédiatement installé.
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 314
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-003-20 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Election du vingtième Vice-Président.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 315
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 316
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3-20 Election du vingtième Vice-Président.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les Vice-Présidents sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- procéder à l’élection du 20e Vice-Président.
****
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Damien BAUDRY.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 13
Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue : 37
A obtenu :
M. Damien BAUDRY : 73 voix ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 317
M. Damien BAUDRY ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé vingtième vice - président et immédiatement installé.
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 318
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-004 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Bureau - Fixation de sa composition.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 319
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 320
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 4 Bureau - Fixation de sa composition.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les membres du bureau, non vice-présidents, sont donc également élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue. Leur nombre n’est pas limité par la réglementation.
Le mandat de ces membres prend fin en même temps que celui des membres de l'organe délibérant.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- décider que le bureau de la Métropole sera composé comme suit :
• le Président,
• les 20 Vice-Présidents ;
• 12 autres membres.
Annexe(s) : 0
ADOPTE AVEC 27 ABSTENTIONS ET 61 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 321
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-005 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Election des autres membres du bureau.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 322
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 323
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5 Election des autres membres du bureau.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les autres membres du bureau sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte des délégations, à consentir aux autres membres du bureau à élire,
- prendre acte que les délibérations 5-1 à 5-12 porteront sur l’élection des autres membres du bureau correspondant.
*****
Délégations proposées :
Premier des autres membres du bureau :
Tourisme
Deuxième des autres membres du bureau :
Fonds européens, solidarité territoriale, commande publique
Troisième des autres membres du bureau :
Centre de formation des apprentis (CFA)
Quatrième des autres membres du bureau :
Gens du voyage et coordination des actions municipales en matière de santé
Cinquième des autres membres du bureau :
Ville inclusive et handicap
Sixième des autres membres du bureau :
Zones horticoles
Septième des autres membres du bureau :
Espace public, végétalisation, îlots de fraîcheur ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 324
Huitième des autres membres du bureau :
Centre funéraire des Ifs et SDIS
Neuvième des autres membres du bureau :
Égalité femmes-hommes
Dixième des autres membres du bureau :
Événementiel sportif
Onzième des autres membres du bureau :
Relation avec les organismes de formation
Douxième des autres membres du bureau :
Grands équipements, CO’Met Arena
Annexe(s) : 0
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 325
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-005-1 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Élection du premier autre membre du bureau.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 326
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 327
Séances
conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5-1 Élection du premier autre membre du bureau.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les autres membres du bureau sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir procéder à l’élection du premier des autres membres du bureau.
***
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Quentin JAHIER.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 19
• Nombre de votants : 69
• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
• Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2
• Nombre de suffrages exprimés : 67
• Majorité absolue : 34
Ont obtenu :
• Mme Corinne GUNEAU : 1 voix
• M. Quentin JAHIER : 66 voix ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 328
M. Quentin JAHIER ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé premier membre du bureau et immédiatement installé.
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 329
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-005-2 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Élection du deuxième autre membre du bureau.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 330
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 331
Séances
conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5-2 Élection du deuxième autre membre du bureau.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les autres membres du bureau sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir procéder à l’élection du deuxième des autres membres du bureau.
***
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de Mme Isabelle GLOMERON.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 14
• Nombre de votants : 74
• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
• Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3
• Nombre de suffrages exprimés : 71
• Majorité absolue : 36 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 332
Ont obtenu :
• Mme Cécile ADELLE : 4 voix
• Mme Anne-Frédéric AMOA : 1 voix
• Mme Isabelle GLOMERON : 64 voix
• Monsieur Pascal TEBIBEL : 1 voix
• Monsieur Stéphane VENDRISSE : 1 voix
Mme Isabelle GLOMERON ayant obtenu la majorité absolue, elle a été proclamée deuxième membre du bureau et immédiatement installée.
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 333
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-005-3 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Élection du troisième autre membre du bureau.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 334
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 335
Séances
conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5-3 Élection du troisième autre membre du bureau.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les autres membres du bureau sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir procéder à l’élection du troisième des autres membres du bureau.
***
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Yann PORTUGUES.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 15
• Nombre de votants : 73
• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
• Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1
• Nombre de suffrages exprimés : 72
• Majorité absolue : 37 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 336
Ont obtenu :
• Mme Cécile ADELLE : 4 voix
• M. Bruno CŒUR : 2 voix
• M. Fabien GASNIER : 1 voix
• M. Yann PORTUGUES : 64 voix
• M. Lucas VIOLAND : 1 voix
M. Yann PORTUGUES ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé troisième membre du bureau et immédiatement installé.
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 337
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-005-4 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Élection du quatrième autre membre du bureau.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 338
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 339
Séances
conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5-4 Élection du quatrième autre membre du bureau.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les autres membres du bureau sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir procéder à l’élection du quatrième des autres membres du bureau.
***
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Philippe BEAUMONT.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 5
• Nombre de votants : 83
• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
• Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 83
• Majorité absolue : 42 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 340
Ont obtenu :
• Mme Marie ALLAIRE : 1 voix
• M. Philippe BEAUMONT : 81 voix
• Mme Evelyne BERTHON : 1 voix
M. Philippe BEAUMONT ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé quatrième membre du bureau et immédiatement installé.
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 341
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-005-5 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Élection du cinquième autre membre du bureau.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 342
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 343
Séances
conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5-5 Élection du cinquième autre membre du bureau.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les autres membres du bureau sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir procéder à l’élection du cinquième des autres membres du bureau.
***
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Hervé DOUCERON.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 13
• Nombre de votants : 75
• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
• Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 75
• Majorité absolue : 38 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 344
Ont obtenu :
• Mme Anne-Frédéric AMOA : 1 voix
• Mme Rolande BOUBAULT : 1 voix
• M. Hervé DOUCERON : 73 voix
M. Hervé DOUCERON ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé cinquième membre du bureau et immédiatement installé.
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 345
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-005-6 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Élection du sixième autre membre du bureau.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 346
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 347
Séances
conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5-6 Élection du sixième autre membre du bureau.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les autres membres du bureau sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir procéder à l’élection du sixième des autres membres du bureau.
***
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Christophe DELAFOY.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 6
• Nombre de votants : 82
• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
• Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 82
• Majorité absolue : 42 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 348
Ont obtenu :
• M. Christophe DELAFOY : 81 voix
• M. Walid MADIOU : 1 voix
M. Christophe DELAFOY ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé sixième membre du bureau et immédiatement installé.
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 349
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-005-7 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Élection du septième autre membre du bureau.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 350
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 351
Séances
conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5-7 Élection du septième autre membre du bureau.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les autres membres du bureau sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir procéder à l’élection du septième des autres membres du bureau.
***
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de Mme Nathalie KERRIEN.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 17
• Nombre de votants : 71
• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
• Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3
• Nombre de suffrages exprimés : 68
• Majorité absolue : 35 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 352
Ont obtenu :
• Mme Nathalie KERRIEN : 66 voix
• M. Stéphane VENDRISSE : 1 voix
• M. Lucas VIOLAND : 1 voix
Mme Nathalie KERRIEN ayant obtenu la majorité absolue, elle a été proclamée septième membre du bureau et immédiatement installée.
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 353
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-005-8 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Élection du huitième autre membre du bureau.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 354
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 355
Séances
conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5-8 Élection du huitième autre membre du bureau.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les autres membres du bureau sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir procéder à l’élection du huitième des autres membres du bureau.
***
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Gilles PRONO.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 10
• Nombre de votants : 78
• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
• Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1
• Nombre de suffrages exprimés : 77
• Majorité absolue : 39 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 356
Ont obtenu :
• Mme Cécile ADELLE : 1 voix
• M. Walid MADIOU : 1 voix
• M. Philippe PIERRE : 1 voix
• M. Gilles PRONO : 74 voix
M. Gilles PRONO ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé huitième membre du bureau et immédiatement installé.
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 357
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-005-9 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Élection du neuvième autre membre du bureau.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 358
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 359
Séances
conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5-9 Élection du neuvième autre membre du bureau.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les autres membres du bureau sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir procéder à l’élection du neuvième des autres membres du bureau.
***
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de Mme Cécile ADELLE.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 14
• Nombre de votants : 74
• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
• Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 74
• Majorité absolue : 38 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 360
Ont obtenu :
• Mme Cécile ADELLE : 71 voix
• M. Philippe BEAUMONT : 1 voix
• Mme Evelyne BERTHON : 1 voix
• M. Walid MADIOU : 1 voix
Mme Cécile ADELLE ayant obtenu la majorité absolue, elle a été proclamée neuvième membre du bureau et immédiatement installée.
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 361
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-005-10 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Élection du dixième autre membre du bureau.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 362
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 363
Séances
conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5-10 Élection du dixième autre membre du bureau.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les autres membres du bureau sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir procéder à l’élection du dixième des autres membres du bureau.
***
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Thomas RENAULT.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 21
• Nombre de votants : 67
• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
• Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2
• Nombre de suffrages exprimés : 65
• Majorité absolue : 33 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 364
Ont obtenu :
• Mme Cécile ADELLE : 1 voix
• M. Damien BAUDRY : 3 voix
• Mme Evelyne BERTHON : 1 voix
• M. Thomas RENAULT : 60 voix
M. Thomas RENAULT ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé dixième membre du bureau et immédiatement installé.
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 365
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-005-11 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Élection du onzième autre membre du bureau.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 366
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 367
Séances
conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5-11 Élection du onzième autre membre du bureau.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les autres membres du bureau sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir procéder à l’élection du onzième des autres membres du bureau.
***
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de Mme Cathy MONTASSIER.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 24
• Nombre de votants : 64
• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
• Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1
• Nombre de suffrages exprimés : 63
• Majorité absolue : 32 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 368
Ont obtenu :
• Mme Cécile ADELLE : 1 voix
• Mme Béatrice BARRUEL : 1 voix
• M. Guillaume BOUTARD : 1 voix
• Mme Cathy MONTASSIER : 58 voix
• M. Florent MONTILLOT : 1 voix
• M. Gilles PRONO : 1 voix
Mme Cathy MONTASSIER ayant obtenu la majorité absolue, elle a été proclamée onzième membre du bureau et immédiatement installée.
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 369
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-005-12 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 09 avril 2026
Élection du douzième autre membre du bureau.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 370
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 371
Séances
conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5-12 Élection du douzième autre membre du bureau.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 ».
Les autres membres du bureau sont élus parmi les membres du Conseil Métropolitain au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir procéder à l’élection du douzième des autres membres du bureau.
***
M. Serge GROUARD a présenté la candidature de M. Frédéric BARBIER.
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats sont les suivants :
• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 17
• Nombre de votants : 71
• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
• Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3
• Nombre de suffrages exprimés : 68
• Majorité absolue : 35 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 372
Ont obtenu :
• M. Frédéric BARBIER: 67 voix
• M. Matthieu GALLOIS : 1 voix
M. Frédéric BARBIER ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé douzième membre du bureau et immédiatement installé.
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
Annexe(s) : 0
ADOPTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 373
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-006 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 09 avril 2026
Lecture de la charte de l’élu local.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 374
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 375
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 6 Lecture de la charte de l’élu local.
En vertu de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales, « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. »
Le Président remet aux Conseillers une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du titre II du code général des collectivités territoriales.
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités locales dans les conditions prévues par la loi. Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et L.1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l’élu local.
Charte de l'élu local
Article L.1111-13 :
1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 376
Article L.1111-14 :
1. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
2. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
3. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
4. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte que lecture a été faite de la charte de l’élu local.
Annexe(s) : 1
- Chapitre III du Titre II CGCT
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 377
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-007 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 09 avril 2026
Délégations à accorder par le conseil métropolitain au Président pour le règlement de certaines affaires.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 378
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 379
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 7 Délégations à accorder par le conseil métropolitain au Président pour le règlement de certaines affaires.
A la différence de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui fixe pour les maires une liste limitative des matières que le conseil municipal peut lui déléguer, l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales définit de façon négative les attributions pouvant être déléguées par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal.
L’article L. 5211-10 dispose en effet, en son 6ème alinéa : « Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception de :
1. Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2. De l'approbation du compte administratif ;
3. Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
4. Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5. De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6. De la délégation de la gestion d'un service public ;
7. Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Les délégations relatives à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement général des conseils municipaux ».
Compte tenu de la nécessité d’agir avec le maximum de réactivité dans certains domaines et d’assurer une meilleure efficacité dans la gestion de certaines missions courantes, il apparaît nécessaire d’accorder délégation au Président.
Il convient de rappeler que les décisions formalisées sous cette forme prises par le Président sur délégation du Conseil donnent lieu à l’établissement d’actes transmis au Préfet dans le cadre du contrôle de légalité.
Le Président rend compte de ses décisions lors de la réunion suivante du Conseil Métropolitain.
Ceci exposé, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 380
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-23,
,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- accorder délégation au Président, pour la durée du mandat, pour :
1. décider de l’attribution de subventions destinées à l’organisation d’un évènement ponctuel en lien avec les compétences de la métropole, pour des montants n’excédant pas 8 000 €, approuver et signer tout document à cet effet,
2. faire appel aux services des notaires, et experts, fixer leur rémunération et régler leur frais et honoraires ainsi que faire appel à la Safer, opérateur foncier en zone rurale, en charge d’une mission de service public, pour négocier toute acquisition ou droit réel y compris par l’exercice de son droit de préemption, étant précisé que la décision d’acquérir sera soumise à décision ou délibération de l’instance compétente et fixer sa rémunération correspondante,
3. intenter, au nom de la métropole Orléans Métropole, les actions en justice ou défendre la métropole dans les actions intentées contre elle, en demande comme en défense, y compris en intervention volontaire, en première instance comme à hauteur d’appel ou de pourvoi en cassation, devant les juridictions judiciaires comme devant les juridictions administratives. Cette compétence s’étend aux dépôts de plaintes avec ou sans constitution de partie civile au nom de la métropole Orléans Métropole,
4. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules métropolitains et signer toutes les pièces s’y rapportant,
5. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des conventions à passer avec une administration ou un établissement public ou privé en matière de formation professionnelle, tant pour les élèves du C.F.A. que pour les agents de la métropole, ainsi que pour l’accueil des stagiaires ou apprentis extérieurs,
6. prendre toute décision permettant de recourir, dans les conditions fixées par le conseil de la métropole, au dispositif réglementaire de dérogation aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels, permettant de rembourser aux frais réels les agents confrontés aux situations particulières y ouvrant droit et de procéder aux remboursements correspondants,
7. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats d’abonnement (gaz, électricité, eau, télécommunication, etc…),
8. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de tout acte relatif au raccordement au réseau électrique,
9. prendre toute décision concernant la modification et la suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services d’Orléans Métropole
10. effectuer, en ce qui concerne les dépenses imprévues, le transfert de crédits, l’approbation et l’imputation de dépenses, dans le cadre de l’exécution du budget,
11. a) procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions suivantes :
- le montant maximal des emprunts qui pourra être réalisé ne devra pas excéder celui voté dans le cadre du budget de l’année en cours ;
b) procéder à des remboursements anticipés des emprunts souscrits, avec ou sans indemnité compensatrice, et passer tout contrat de prêt de substitution ou passer tout avenant ayant pour objet de prolonger la phase de mobilisation afin de permettre la mise en œuvre rapide ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 381
d’opérations de gestion financière de la métropole, notamment en ce qui concerne la gestion de la dette et les arbitrages entre index, afin d’optimiser ainsi en continu la charge des frais financiers,
12. demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions et prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de tout acte conditionnant le versement par un partenaire de subventions à inscrire en recettes dans les cas où la métropole, en tant que maître d’ouvrage d’un projet, aurait sollicité des subventions qui lui ont été accordées. Cette délégation exclut les demandes de subventions pour lesquelles le règlement d’attribution ou la règlementation en vigueur requiert une délibération pour approuver les opérations à subventionner ainsi que leurs plans de financement.
13. passer les contrats d’assurances et accepter les indemnités de sinistre,
14. prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans l’espace cinéraire (columbarium et champ d’urnes) et signer toutes pièces s’y rapportant,
15. a) prendre toute décision pour reconnaître l’utilité pour la métropole, par rapport au champ de compétences exercées par celle-ci, d’acquérir un bien ou droit(s) faisant l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) ou d’une notification au titre du droit de priorité défini à l’article L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme, situé dans un périmètre de droit de préemption urbain ayant fait l’objet d’une délégation à une commune, et prévoyant cette faculté.
b) exercer ou déléguer l’exercice du droit de priorité, ainsi que le droit de préemption urbain y compris le droit de préemption en ZAD et périmètres provisoires ou d’un bien ou droit(s) déclaré par décision préalable d'utilité pour la métropole, que la métropole en soit titulaire ou délégataire, quels que soient le prix de vente et le montant de l'évaluation domaniale, et accomplir tous les actes, démarches et formalités afférentes dont les demandes de pièces complémentaires et de visite, y compris la fixation judiciaire du prix et la signature d’une convention de portage avec l’EPFL auquel aurait été délégué l’exercice du droit de préemption urbain ou du droit de priorité et des actes authentiques consécutifs. Le Président est autorisé à subdéléguer dans les conditions notamment des articles L211-2 ,3ème alinéa et L213-3 du code de l’urbanisme.
Toutefois la présente délégation au président ne s’applique pas au cas où un traité de concession prévoit une délégation générale du droit de préemption urbain et/ou du droit de priorité à l’aménageur sur l’ensemble du périmètre de la concession. Le président est donc compétent pour en déléguer l’exercice dans les conditions de l’article L213-3 du code de l’urbanisme, à l’occasion de l’aliénation d’un bien ou sur une ou plusieurs parties des zones concernées par le droit de préemption urbain,
16. déposer et signer pour le compte d’Orléans Métropole toute demande d’autorisation d’urbanisme, autoriser le dépôt et la signature par le mandataire dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage,
17. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des conventions d’occupation temporaire de terrains pour l’exécution de travaux publics par la métropole ou ses mandataires sur propriété d’autrui,
18. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des conventions d’indemnisation pour pertes d’exploitation et cessation d’activité liées à l’acquisition de terrains ou à la réalisation de travaux publics, conformément à l’avis de l’autorité compétente de l’Etat (Direction De L’immobilier De L’Etat - Pôle Evaluation Domaniale) ou par une convention cadre d’indemnisation dans la limite d’un montant de 10 % supérieur à l’évaluation proposée par l’autorité compétente de l’Etat ,
19. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des conventions d’indemnisation par la réalisation de mesures compensatoires consécutives à l’acquisition de terrains ou à l’exécution de travaux publics, sur la base de devis d’entreprises, sauf si la mesure compensatoire est négociée à l’occasion d’une acquisition, celle-ci étant alors formalisée dans l’acte foncier et suivra en conséquence les règles de passation de l’acte foncier correspondant, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 382
20. pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des actes relatifs aux actes relatifs aux acquisitions et cessions poursuivies par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment la signature de l’acte d’adhésion à l’expropriation, quel que soit le montant,
21. prendre toute décision concernant la préparation la passation, l’exécution et le règlement des actes (et toutes pièces s’y rapportant) relatifs aux acquisitions à l’amiable ou par adjudication, d’immeubles de toute nature dépendant du domaine public ou privé, de droits réels immobiliers, de fonds de commerces et de droits sociaux donnant vocation à l’attribution en pleine propriété d’immeubles ou de parties d’immeubles,
- soit d’un prix principal inférieur à 180 000 €,
- soit sans limite de montant dans le cadre d’une opération déclarée d’utilité publique pour tout bien identifié dans l’état parcellaire qui a été soumis à enquête, y compris les parties de parcelles acquises par application les articles L. 242-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, ainsi que les parties de parcelles faisant l’objet d’une demande de réquisition d’emprise complémentaire (d’un prix principal inférieur à 180 000 €) ;
- soit quelle que soit leur valeur comptable, les remises ou transferts de biens à prix symbolique (bien de retour, rétrocession de voirie…etc) ;
dans la limite de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat (avis de de la Direction De L’immobilier De L’Etat - Pôle Evaluation Domaniale), marge de négociation incluse, lorsque celui-ci est requis. Les échanges sont régis par l’application croisée et cumulative des dispositions relatives aux ventes et acquisitions en considérant la valeur de chaque bien échangé.
Cette délégation intègre également la possibilité de décider et de signer l'acte de résiliation des baux et conventions intervenant concomitamment à la signature de l'acte de vente.
22. décider et procéder à l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 75 000 euros T.T.C et signer toutes pièces s’y rapportant,
23. approuver et signer les actes relatifs aux ventes à l’amiable, ou par adjudication, d’immeubles de toute nature dépendant du domaine public ou privé de la collectivité, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l’attribution en pleine propriété, d’immeubles ou de parties d’immeubles :
- d'un prix principal inférieur ou égal à 180 000 €,
- sauf hypothèse de déclassement par anticipation avec clause organisant les conséquences financières d’une éventuelle résolution de la vente, la compétence relevant alors du conseil.
- sauf hypothèse de promesse de vente sous condition suspensive de déclassement du bien du domaine public avec désaffectation à effet différé, la compétence relevant alors du conseil.
et toutes pièces s’y rapportant, dans la limite de l’évaluation domaniale, marge de négociation incluse ;
Les échanges sont régis par l’application croisée et cumulative des dispositions relatives aux ventes et acquisitions en considérant la valeur de chaque bien échangé. Cette délégation intègre également la possibilité de décider et de signer l'acte de résiliation des baux et conventions intervenant concomitamment à la signature de l'acte de vente.
24. prendre toute décision permettant de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public métropolitain devenu inutile à l’usage direct du public ou à l’accomplissement d’une mission de service public, sauf dans l’hypothèse où la désaffectation et le déclassement interviennent préalablement à une cession,
25. prendre toute décision et signer les actes relatifs à la constitution, l’aménagement (cantonnement) ou la suppression de droits réels et servitudes de droit privé grevant les biens dépendant du domaine public ou privé métropolitain, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 383
26. prendre toute décision et signer les actes relatifs à la constitution, l’aménagement (cantonnement) ou la suppression de droits réels et servitudes de droit privé sur tout type de biens au bénéfice du domaine public ou privé métropolitain,
27. approuver et signer les actes relatifs à la gestion du domaine public communautaire entre personnes publiques,
28. approuver et signer les actes relatifs à la gestion du domaine public des autres personnes publiques au bénéfice d’un service public métropolitain ou à l’usage du public,
29. approuver et signer les baux, accords amiables et autres conventions qui ont pour objet de donner en location des immeubles de toute nature dépendant du domaine privé ou public de la collectivité pour une durée n’excédant pas douze ans, approuver et signer les contrats et avenants correspondants,
30. approuver et signer les baux, accords amiables et autres conventions ayant pour objet la prise en location d’immeubles de toute nature d’un loyer annuel, charges comprises, inférieur à 24 000€,
31. prendre toute décision et signer les conventions de portage foncier de biens, faisant suite à l’approbation, au bureau, de la saisine de l’EPFLI,
32. donner l’avis, au nom de la métropole concernant la saisine de l’EPFLI par une commune membre de la métropole pour un projet de portage,
33. prendre toute décision concernant les conventions à loyers maîtrisés des logements privés,
34. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des avenants de gestion à la convention de délégation de compétence pour l’attribution des aides à la pierre,
35. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des avenants à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé,
36. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des conventions à passer avec les entreprises spécialisées fixant les conditions administratives, techniques et financières par lesquelles Orléans Métropole accepte de recevoir et de traiter, dans ses stations de traitement des eaux usées, les boues liquides, les matières de vidange, les matières sableuses, les graisses liquides et les lixiviats,
37. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des conventions à passer avec les agriculteurs dont les parcelles de terrains sont incluses dans les plans d’épandage des boues des stations d’épuration d’Orléans Métropole,
38. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des conventions relatives à la collecte et au traitement des déchets ménagers assimilés, à la collecte et au traitement des déchets industriels banals et au raccordement au réseau d’assainissement,
39. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l’exécution et le règlement des conventions de partenariat à passer avec les aménageurs/constructeurs/gestionnaires publics et/ou privés pour la mise en œuvre et le financement et l’entretien courant de colonnes enterrées et semi-enterrées pour la collecte des déchets recyclages et résiduels,
40. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des conventions à passer relatives à la définition des conditions d’attribution du soutien financier aux structures dont les projets auront été retenus par Orléans Métropole dans le cadre des appels à projets visant au développement de l’offre de réemploi ou aux « acteurs d’une métropole zéro gaspi » sur le territoire d’Orléans Métropole dans le cadre fixé par la délibération du conseil du 20 février 2014, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 384
41. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature ainsi que l’exécution et le règlement des contrats de vente et de reprise des matériaux issus des collectes sélectives,
42. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature ainsi que l’exécution et le règlement des conventions avec des éco-organismes agréés pour la collecte et la valorisation de déchets ménagers et assimilés relevant des filières « responsabilité élargie des producteurs » (REP),
43. convoquer la commission consultative des services publics locaux pour l’exercice de l’ensemble de ses attributions et notamment, conformément à l’article L. 1413-1 du code général de collectivités territoriales, lorsqu’elle est consultée pour avis sur : - tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales ;
- tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
- tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 du code général de collectivités territoriales ;
- tout projet de participation du service public de l’eau et de l’assainissement à un programme de recherche et de développement avant la décision d’y engager le service,
44. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
45. décider de la conclusion et de la révision du louage de biens meubles pour une durée n’excédant pas douze ans,
46. autoriser, au nom de la métropole, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
47. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des conventions relatives à l’attribution de subventions dans le cadre d’appels à projets dont le règlement et le montant global ont été préalablement approuvés en conseil métropolitain.
48. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des conventions portant sur la réalisation de travaux de déplacement des réseaux ou de travaux sur un ouvrage, générés par une opération de la collectivité, mais supportés et pris en charge financièrement par le concessionnaire.
49. approuver et signer par voie de décision les conventions ayant pour objet de définir les modalités d’implantation et de suivi d’un site de compostage collectif sur les espaces verts des résidences privées en précisant les engagements respectifs de chacune des parties prenantes.
50. régler les conséquences dommageables des sinistres pour lesquels la métropole est responsable, non pris en charge par l’assureur de la collectivité, dans la limite d’un coût par sinistre de 20 000 €,
51. transiger avec les tiers dans la limite de 5000 € par affaire, cette délégation exclut le déclenchement de poursuites pour injure ou diffamation envers un corps constitué ou une administration publique prévue à l’article 48 de la loi du 29 juillet 1881.
- autoriser le Président à déléguer la signature des décisions prises en application de la présente délibération dans les conditions fixées aux articles L. 5211-2, L. 5211-9 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 385
- autoriser, en cas d’absence ou d’empêchement du président, l’exercice de la suppléance pour les attributions susvisées par le premier vice-président, ou le vice-président suivant par ordre de rang.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 386
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-008 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 09 avril 2026
Délégations à accorder par le conseil métropolitain au Bureau pour le règlement de certaines affaires.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 387
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
ORLEANS : Lucas VIOLAND,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 87 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 388
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 8 Délégations à accorder par le conseil métropolitain au Bureau pour le règlement de certaines affaires.
A la différence de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui fixe pour les maires une liste limitative de matières qu’il est possible de déléguer, l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales n’a pas fixé de liste limitative des attributions qui peuvent être déléguées au Président ou au Bureau par l’organe délibérant. Afin de laisser une grande liberté de choix et de faciliter la prise de décisions, le législateur a énuméré précisément les exceptions à ce pouvoir général de délégation qui concernent les actes les plus importants de la vie des EPCI, à savoir :
1° Le vote du budget, l’institution et la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2° L’approbation du compte administratif ;
3° Les dispositions à caractères budgétaire prises par un EPCI à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L. 1612-15 ;
4° Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’EPCI ;
5° L’adhésion de l’établissement à un établissement public ;
6° La délégation de la gestion d’un service public ;
7° Les dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social et de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Il convient de rappeler que la fonction délibérative du Bureau est soumise au même formalisme que celui régissant les séances du conseil de communauté.
C’est ainsi que les conditions de validité des délibérations du bureau procédant sur délégation du Conseil Métropolitain sont celles fixées pour les conseils municipaux et applicables aux conseils métropolitains, c’est-à-dire que le Bureau doit se réunir en séance publique, que cette réunion doit obligatoirement être précédée d’une convocation écrite adressée aux membres du Bureau cinq jours francs avant celui de la séance et que la convocation doit comporter l’ordre du jour de la séance et être accompagnée d’une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération (également appelée rapport ou exposé).
De même, à l’instar des règles applicables aux conseils municipaux, le Bureau ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres en exercice assiste à la séance (le quorum désignant cette proportion).
Les décisions prises par le Bureau sur délégation du Conseil Métropolitain donnent lieu à l’établissement d’actes transmis au préfet dans le cadre du contrôle de légalité.
Le Président rend compte des travaux du Bureau lors de la réunion suivante du Conseil Métropolitain.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10, ,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir : ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 389
- accorder délégation au bureau, pour la durée du mandat, pour :
1. créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la métropole,
2. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,
3. contracter toute ouverture de crédit de trésorerie d’une durée maximale de 12 mois, dans la limite d’un montant maximum de 100 millions d’euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière,
4. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des procès-verbaux de mise à disposition de biens entre la métropole et d’autres personnes publiques et nécessaires à l’exercice des compétences transférées, en application des dispositions des articles L 1321-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
5. approuver et signer les baux, accords amiables et autres conventions qui ont pour objet de donner en location des immeubles de toute nature dépendant du domaine privé ou public de la collectivité pour une durée de location supérieure ou égale à douze ans, approuver et signer les contrats et avenants correspondants,
6. approuver et signer les baux, accords amiables et autres conventions ayant pour objet la prise en location d’immeubles de toute nature d’un loyer annuel, charges comprises, supérieur ou égal à 24 000 €,
7. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des conventions d’indemnisation pour pertes d’exploitation et cessation d’activité liées à l’acquisition de terrains ou à la réalisation de travaux publics, lorsque le montant est supérieur de 10 % à l’évaluation proposée par l’autorité compétente de l’Etat (France Domaine) ou par une convention cadre d’indemnisations,
8. prendre les décisions et signer les actes et toutes pièces s’y rapportant relatifs aux ventes à l’amiable, ou par adjudication, d’immeubles de toute nature issus du domaine public ou privé de la collectivité, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l’attribution en pleine propriété, d’immeubles ou de parties d’immeubles : - d'un prix principal égal ou supérieur à 180 000 €,
- quel qu’en soit le montant, s’il est passé outre à la marge de négociation fixée à l’avis d’évaluation domaniale,
- sauf hypothèse de déclassement par anticipation avec clause organisant les conséquences financières d’une éventuelle résolution de la vente, la compétence relevant alors du conseil,
- sauf hypothèse de promesse de vente sous condition suspensive de déclassement du bien du domaine public avec désaffectation à effet différé, la compétence relevant alors du conseil.
Les échanges sont régis par l’application croisée et cumulative des dispositions relatives aux ventes et aux acquisitions,
Cette délégation intègre également la possibilité de décider et de signer l'acte de résiliation des baux et conventions intervenant concomitamment à la signature de l'acte de vente.
9. prendre les décisions et signer les actes (et toutes pièces s’y rapportant) relatifs aux acquisitions à l’amiable ou par adjudication, d’immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerces et de droits sociaux donnant vocation à l’attribution en pleine propriété d’immeubles ou de parties d’immeubles de toute nature dépendant du domaine public ou privé,
- lorsque leur prix principal est égal ou supérieur à 180 000 €
- ainsi que les tranches d'acquisition d'un montant inférieur mais faisant partie d'une opération d'ensemble d'un montant égal ou supérieur à cette somme, - à l’exclusion des actes entrant dans le cadre d’opérations déclarées d’utilité publique qui sont délégués au président. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 390
Dans le cas d’actes relatifs à des acquisitions réalisées dans le cadre d’opérations déclarées d’utilité publique, le bureau est compétent pour les actes qui concernent des parcelles ou parties de parcelles non comprises dans l’emprise de l’opération déclarée d’utilité publique mais faisant l’objet d’une demande de réquisition d’emprise complémentaire d’un prix principal supérieur ou égal à 180 000€ ou s’il est passé outre à la marge de négociation fixée à l’avis d’évaluation domaniale, Cette délégation intègre également la possibilité de décider et de signer l'acte de résiliation des baux et conventions intervenant concomitamment à la signature de l'acte de vente.
10. autoriser la saisine de l’EPFLI pour un projet de portage de bien(s) et habiliter ainsi le président à négocier et à signer la convention cadre et/ou la ou les conventions de portage lesquelles engagent la métropole au rachat du bien sauf substitution d’un tiers, ce hormis les situations où l’EPFLI a reçu une délégation ponctuelle du droit de préemption urbain ou droit de priorité valant saisine de celui-ci par la décision du président,
11. attribuer des aides publiques (dans le cadre de la délégation de compétence pour les aides à la pierre et au titre de sa politique de soutien au logement) en faveur de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux et des logements-foyers, de la location-accession, de la création et de l’amélioration de places d’hébergement, ainsi que des prestations d’études et d’ingénierie y afférentes et l’approbation des conventions correspondantes,
12. adapter les conventions particulières passées entre la communauté d’agglomération et les communes en application de la convention cadre de mutualisation fixant le cadre général d’organisation des relations entre les communes signataires et l’ EPCI et de leurs actions pour toutes les opérations de mutualisation, et signer les avenants correspondants,
13. procéder à la dénomination des voies,
14. prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution des avenants aux conventions de gestion passés avec l’A.N.A.H (Agence Nationale de l’Habitat).
15. accorder des garanties d’emprunt pour le financement des opérations de logements sociaux réalisées sur le territoire de la métropole prévues au règlement des garanties d’emprunt adopté par délibération n° 5213 du conseil de communauté en date du 22 janvier 2015, approuver et signer tout document à cet effet,
16. décider de la mutualisation de familles d’achat, approuver les conventions de groupement de commandes et la liste des nouvelles familles d’achat à mutualiser,
17. émettre des avis sur les dossiers d’enquête publique lorsque le préfet consulte l’EPCI, notamment au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),
18. décider de l’attribution de subventions en lien avec les compétences de la métropole pour des montants n’excédant pas 23 000 €, approuver et signer tout document à cet effet,
19. approuver le tableau des emplois et des effectifs, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 391
20. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des conventions d’indemnisation destinées à compenser les coûts des travaux de dévoiement de réseaux ou des travaux sur un ouvrage, supportés par un concessionnaire et générés par une opération de la collectivité.
21. demander les subventions à tout organisme financeur lorsque le règlement d’attribution ou la règlementation en vigueur impose que les opérations à subventionner soient approuvées par délibération. Dans ce cadre, le bureau approuve également la liste des opérations faisant l’objet de ladite demande de subvention au titre d’un financement extérieur ainsi que les plans de financement prévisionnels. Cette délégation inclut la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de tout acte conditionnant le versement par un partenaire de subventions à inscrire en recettes dans les cas où la Métropole, en tant que maître d’ouvrage d’un projet, aurait sollicité des subventions qui lui ont été accordées.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 392
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-009 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 09 avril 2026
Conseil Métropolitain - Régime indemnitaire - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 393
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
ORLEANS : Lucas VIOLAND,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 394
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 9 Conseil Métropolitain - Régime indemnitaire - Approbation.
Le code général des collectivités territoriales fixe les garanties et le régime des indemnités allouées aux élus locaux pour l’exercice de leurs mandats.
Lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres, à l'exception des indemnités du président, intervient dans les trois mois suivant son installation.
Le président perçoit par défaut l’indemnité au taux maximal prévu par la loi (soit 145% de l’IBT), toutefois, à sa demande, le conseil métropolitain peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure à ce taux.
I – LES INDEMNITES DES ELUS
Les assemblées délibérantes doivent voter le montant de l’enveloppe financière allouée aux indemnités des élus et fixer les taux par référence au barème du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est rappelé que les fonctions d’élu sont gratuites mais donnent lieu au versement d’indemnités de fonction destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent pour l’exercice de leur mandat.
Le système des indemnités de fonction repose sur les principes suivants :
- La base de référence est égale au montant du traitement afférent à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; elle suit l’évolution du traitement de base des fonctionnaires,
- La loi fixe des taux maxima qui constituent un plafond que les organes délibérants peuvent décider de moduler,
- Un plafond indemnitaire est fixé pour l’élu local qui détient d’autres mandats électoraux (parlementaire, départemental ou régional) ou qui, en tant qu’élu, représente sa collectivité au sein des divers organismes et établissements publics. Ce plafond est fixé à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire, et conduit à des règles d’écrêtement le cas échéant.
Suite à la loi du 19 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les indemnités de fonctions peuvent être modulées par l’organe délibérant, en fonction de la présence des élus, selon des conditions prévues par le règlement intérieur. La réduction ne peut être inférieure à la moitié de l’indemnité allouée.
A) ENVELOPPE PLAFOND DES INDEMNITES
Les indemnités du Président, des Vice-Présidents, et des conseillers métropolitains sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales). Le respect de l’enveloppe indemnitaire globale est impératif. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 395
B) FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS :
S’agissant de la répartition de l’enveloppe, il est proposé :
- Président : 115 % (sur demande du président lui-même)
- Vice-Président : 45 %
- Autres membres du bureau : 42 %
- Conseillers métropolitain sans délégation : 6 %
Le tableau 2 annexé à la délibération précise ces montants par fonction.
Les indemnités de fonction sont fiscalisées, soumises à CSG –CRDS et ouvre droit à une retraite obligatoire relevant de l’IRCANTEC.
Ces indemnités pourront être réajustés par la suite par délibération du conseil métropolitain.
II – LES CREDITS D’HEURES ALLOUES AUX ELUS
Le code général des collectivités territoriales donne des garanties aux membres du Conseil Métropolitain pour l’exercice de leur mandat au regard de leur activité professionnelle.
Ces garanties sont des autorisations d’absences pour assister aux séances des assemblées et des commissions, et un crédit d’heures prévu par l’article L. 2123-2. Ce crédit d’heures doit permettre de disposer du temps nécessaire à l’administration de la commune et à la préparation des réunions des instances.
Ce crédit d’heures est trimestriel et calculé au prorata du temps de travail en cas de temps partiel : - 140 heures pour le Président,
- 140 heures pour un Vice-Président ou d’un membre du bureau ayant une délégation de fonctions,
- 70 heures pour un conseiller métropolitain.
Ce crédit d’heures est non reportable d’un trimestre à l’autre. Il s’ajoute au crédit alloué au titre des autres mandats détenus.
Il est proposé d’adopter cette disposition en faveur de l’ensemble du conseil métropolitain qui est sans incidence sur le budget métropolitain.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-12, L 5215-16 et L 5217-7 et R 5211-3 ;
Vu les délibérations du conseil métropolitain en date du 9 avril 2026 fixant le nombre de vice- présidents et de membres du bureau ;
,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- fixer les indemnités de fonction des élus métropolitains sur la base de l’indice terminal de la fonction publique, selon les modalités de répartition figurant en annexe à la délibération ;
- adopter le crédit d’heures trimestriel selon les modalités sus-indiquées en faveur des élus métropolitains ayant reçu ou non une délégation ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Métropole : chapitre 65, fonction 031, nature 65311 service gestionnaire HPA.
Annexe(s) : 0 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 396
M. le Président – Je précise ce qui me paraît essentiel. Je vous propose de maintenir l’enveloppe telle qu’elle était précédemment. Il n’y a donc pas d’augmentation de l’enveloppe du régime indemnitaire des élus. Aujourd’hui plus que jamais, au regard de nos concitoyens qui sont parfois dans la difficulté, cela me paraît être une sage proposition.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 397
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-010 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 09 avril 2026
Relations humaines - Cabinet du Président - Création des postes de collaborateurs de Cabinet - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER,
ORMES : Fanny TIGE, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO, Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 398
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN, SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
ORLEANS : Lucas VIOLAND,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 399
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 10 Relations humaines - Cabinet du Président - Création des postes de collaborateurs de Cabinet - Approbation.
Aux termes de l’article L. 331-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), l’autorité territoriale peut pour former son cabinet recruter librement des collaborateurs de cabinet.
Ces personnels sont régis par les articles R. 333-1 à R. 333-10 du CGFP qui fixent les conditions de recrutement et le nombre de collaborateurs en fonction des effectifs de fonctionnaires dans la collectivité.
Ils sont placés auprès de l’autorité territoriale, et leurs fonctions prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale.
Il appartient à l’assemblée délibérante d’ouvrir au budget de la Métropole d’Orléans, les crédits affectés à ces recrutements.
Conformément aux articles L. 333-1 du CGFP et suivants du CGFP, ces postes sont pourvus par la voie contractuelle. Les dispositions du décret n°88-145 du 15 février 1988, relatives aux agents publics contractuels, sont donc applicables aux collaborateurs de Cabinet.
La rémunération est fixée par l’autorité territoriale, par référence aux grilles de la fonction publique, assorties du régime indemnitaire correspondant, avec versement de la prime de fin d’année, dans les mêmes conditions que les autres agents municipaux, en respect des articles L. 771-1 et suivants du CGFP.
Conformément à l’article 7 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987, ces emplois sont soumis à un double plafonnement de la rémunération :
- le traitement indiciaire ne peut excéder 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi fonctionnel de direction le plus élevé occupé par un fonctionnaire ou du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité,
- les primes allouées ne peuvent dépasser 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué dans la collectivité, et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel ou du grade de référence.
A titre d’information, en application de l’article R. 333-10 du CGFP la Métropole peut compter jusqu’à 7 collaborateurs de cabinet.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 400
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’ouverture des postes de collaborateurs de cabinet, dans la limite de 7,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Métropole.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Président – Nous en venons à quatre délibérations qui concernent le projet de réaménagement de la Place d’Arc. Je voudrais vous en dire quelques mots, faire le point sur ce dossier et vous expliquer, comme j’ai pu le faire à un certain nombre d’entre vous, pourquoi je vous propose ces délibérations dès le premier conseil de métropole. La raison en est très simple. Le projet Place d’Arc tel qu’il avait été présenté au précédent conseil de métropole avait fait l’objet d’une procédure assez lourde qui visait notamment à pouvoir obtenir auprès de l’État l’autorisation de réalisation du projet. Cette procédure s’est déroulée sur une année. Elle a fait l’objet d’une enquête publique, d’une validation par la commission d’enquête publique sans réserve et d’une validation par les services de l’État. Le précédent conseil de métropole n’avait pas validé cela, donc le projet avait été rejeté.
Si je ne vous propose pas cette délibération ce soir, le délai légal pour venir sur le projet va tomber. Il se trouve que c’est un hasard, mais le délai tombe. La durée pendant laquelle nous pouvons valider le projet en conseil tombe demain. Je peux même vous donner l’heure, c’est demain à 17 heures, parce que c’est une année exacte après la fin de l’enquête publique. Soit le projet est arrêté, soit je vous le propose ce soir. J’en suis quelque peu désolé, parce que l’on pourrait considérer que l’on aurait dû avoir davantage de temps pour le réexaminer. J’en conviens par avance, mais si la procédure diligentée par l’État tombe, nous avons un an et demi de nouvelle procédure. Nous avons déjà engagé des dépenses non négligeables, puisqu’il y a eu le déménagement de La Poste pour un budget de l’ordre de 1 M€, il y a eu des études conséquentes. Il faudrait donc recommencer tout cela. Je regretterais le temps perdu et l’argent dépensé pour rien. C’est la partie procédure légale.
Il y a un deuxième élément important : pendant quelques années, nous avons négocié avec Carrefour et la maison mère qui s’appelle Carmila, sur Place d’Arc, pour obtenir un accord de Carrefour Carmila. Nous avions obtenu cet accord au travers de ce que l’on appelle un PUP (projet urbain partenarial), dans lequel Carrefour Carmila s’engage à participer financièrement à l’opération partie publique, la nôtre, ce qui va venir en déduction du coût pour la métropole, et Carrefour s’engage à refaire tout le centre commercial. Je peux donner l’ordre de grandeur. L’investissement amené par Carrefour Carmila est de plus de 40 M€, ce qui est énorme. L’analyse qui a été faite et que nous partageons est que si rien n’est fait, Place d’Arc va s’effriter au fil du temps et finira par tomber. Vous vous doutez bien que ce n’est pas ce que je souhaite.
Pour ces deux raisons, je vous propose les quatre délibérations de ce soir. Il y a une délibération qui permet de prendre en compte l’intérêt général de la requalification et trois délibérations qui vont porter à la fois sur le PUP avec Carrefour Carmila et sur des échanges de foncier nécessaires. Il est parfaitement logique que Carrefour, pour s’engager dans une opération aussi lourde, souhaite que les choses soient bordées avant. C’est l’objet de ces trois délibérations qui inscrivent dans le marbre les apports financiers de Carrefour Carmila et les échanges fonciers pour permettre l’opération.
L’idée est de pouvoir relancer le processus avant que toute la procédure ne s’éteigne. Il s’agit de faire en sorte que Carrefour puisse consolider sa décision de maintenir son investissement. Je peux vous dire que, depuis quelques mois et depuis le vote du précédent conseil de métropole, il y a des échanges réguliers avec Carrefour Carmila, parce qu’il pouvait être craint que Carrefour fasse ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 401
d’autres choix. Ce n’est pas le cas. Derrière, il y a aussi des engagements qui sont pris entre Carrefour et d’autres enseignes, et plus on attend, plus le risque est avéré que ces enseignes renoncent et que Carrefour lui-même puisse se réinterroger sur la pertinence de ses choix.
À quoi engage précisément le vote de ce soir s’il est positif ? Il engage à ce que la procédure ne s’éteigne pas. Il engage le projet Place d’Arc. Dans le projet initial des mails, il y avait trois éléments différents : Place d’Arc, Jaurès, les mails entre Jaurès et Place d’Arc. Les délibérations qui sont proposées portent sur Place d’Arc. Vous avez peut-être vu qu’une délibération reprend l’intitulé « projet mails », parce qu’il faut que l’on soit conforme à l’intitulé de la procédure diligentée par l’État. Si ce n’est pas clair, je pourrai reprendre après, s’il y a besoin d’explications. Ce que je souhaite engager de manière opérationnelle, c’est le projet Place d’Arc à ce stade. Nous aurons ensuite des délais très longs pour débattre et discuter du reste du projet, notamment d’un deuxième point qui est Jaurès.
Je dis un mot sur les aménagements Jaurès. Je le dis pour les nouveaux collègues élus qui n’ont pas suivi l’ensemble des débats précédents. Au tout début du projet Jaurès, avec l’installation de l’université sur le site Porte Madeleine, et même d’ailleurs avant, parce que le projet Jaurès remonte à encore avant, sur le site de l’ancien hôpital, il était prévu, ce qui se réalise aujourd’hui, notamment avec l’université, la réalisation de deux parkings. Il était prévu de refaire les mails devant ce qui va devenir le droit-économie-gestion de l’université d’Orléans. Cet élément est tombé avec le vote négatif du précédent conseil métropolitain.
Je pense profondément que c’est une absurdité en termes d’aménagement urbain, pour deux raisons. La première raison est qu’initialement, deux parkings étaient prévus, et nous avions déjà décidé de la non-réalisation d’un premier parking sous l’université, pour un certain nombre de raisons sur lesquelles je ne reviens pas, car ce serait trop long. Il restait le deuxième parking dans les trémies Jaurès. Il n’y a plus de deuxième parking non plus. Entre 4 000 et 5 000 étudiants vont arriver. Il y a toutes les personnes qui travaillent avec ces étudiants, les enseignants, l’administration, etc. Nous allons avoir, sur une autre partie du site, un hôtel important. On nous dit souvent qu’il n’y a pas assez de capacité hôtelière à Orléans. Un hôtel de belle facture va arriver et il n’y a pas de stationnement. Évidemment, je ne dis pas qu’il faut faire du tout-automobile, mais dans ce cas précis, du « zéro automobile » me paraît complètement absurde et ce serait de nature à remettre en question l’investissement de l’hôtel. Je vous pose les choses.
Une alternative tout à fait intéressante a été proposée : plutôt que de faire le parking dans les trémies, utilisons le bâtiment où il y a déjà le parking lié à l’Astrolabe et à la patinoire. Cela a été examiné très précisément. On ne peut réaliser un parking en hauteur dans ce bâtiment que si l’Astrolabe s’en va, ainsi que la patinoire. L’Astrolabe, c’est prévu, puisque le projet est en cours et il va s’installer sur l’opération Interives. Il va arriver assez rapidement, le temps de construire. C’est un gros projet, c’est la ville d’Orléans qui le porte. Il arrive pour fin 2028-2029. Il reste la patinoire. On ne peut pas emboîter la patinoire et le parking ; ce n’est structurellement pas possible. Il faudrait donc déménager la patinoire et c’est un coût qui est évalué entre 15 M€ et 20 M€, c’est-à-dire de l’ordre de grandeur du coût du parking dans la trémie. Je pense que ce n’est pas jouable aujourd’hui de dire : « On va déménager la patinoire en créant des turbulences avec tous les utilisateurs de la patinoire qui sont nombreux ». Nous ne savons pas aujourd’hui où installer la patinoire. En termes de valeur ajoutée, ce serait très faible, puisqu’il y a déjà une patinoire qui fonctionne correctement. Cette solution qui était intéressante n’est pas jouable techniquement ni architecturalement. Je reste sur l’idée du parking en sous-sol, dans les trémies, qui a été d’ailleurs recalibré et réduit en volume pour réduire aussi son coût.
Voilà pour vous expliquer sur la partie Jaurès, avec le fait que nous sommes en train de construire une université qui va déboucher sur des trémies de type autoroutier. Ce projet est magnifique. Il est en voie de réalisation et de belle facture, mais il va déboucher sur un environnement absurde. Il n’y aura une possibilité d’entrée réelle que par la rue des Carmes, qui est étroite, d’autant plus que le tramway y passe.
Je souhaite reprendre ce projet Jaurès, mais avec un séquencement qui reste à définir. La priorité aujourd’hui est, de mon point de vue, Place d’Arc. J’ajoute que, et c’est une partie plus subjective, durant les derniers mois, le premier point qui est revenu dans les propos des Orléanais, c’est Place d’Arc : « Monsieur le Maire, on ne peut pas rester avec quelque chose de moche ». Je vous dis ce qui a été dit par je ne sais combien de personnes. Il faut donc transformer Place d’Arc. C’est évidemment un intérêt métropolitain, parce que les habitants de chacune de nos communes viennent sur Place d’Arc très régulièrement, et s’ils y viennent, c’est qu’ils y trouvent une utilité.
Je précise un autre point, parce que la question du coût a été posée, et cela va coûter très cher. Je comprends que la question ait pu se poser en disant qu’il y allait avoir un effet d’éviction classique ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 402
dans le domaine économique. Ce que l’on va dépenser là, on ne va pas le mettre ailleurs et on ne va évidemment pas le mettre sur l’espace public. Le projet Place d’Arc est aujourd’hui chiffré à 29 M€ tout compris. Le PUP et la négociation avec Carrefour nous amènent 5,88 M€, donc il reste 23 M€ à la charge de la métropole. Je comprends cette crainte d’éviction sur l’espace public. Le budget n’est pas affecté à l’espace public, donc il n’y aura pas de déduction de budget de l’espace public pour financer Place d’Arc. Il faut que ce soit très clair. Ce budget est pris dans deux séries de ligne du budget métropole, dont le premier est le budget transports, parce qu’il faut modifier le passage du tramway, qui pose des séries de problèmes : le dénivelé, le circuit très serré, le rayon de courbure qui est trop serré. On le sait depuis qu’il existe. C’était difficile de faire autrement à l’époque, mais cela pose un problème de fonctionnement. Il faut reprendre un axe plus direct entre l’avenue de Paris et la rue de la République. C’est un coût supporté par le budget transports. Pour le reste, c’est le budget urbanisme qui le prend. J’ai dit que je proposais de faire de l’espace public la priorité de ce mandat. Ce n’est pas pour reprendre subrepticement des crédits pour les remettre ailleurs.
Je pense avoir fait le tour du sujet. J’essaie d’être aussi clair que précis.
Quand est-ce que cela se fait ? C’est une question importante. On a essayé de recaler le calendrier du projet. La réalisation des travaux est une chose assez complexe, parce qu’il faut commencer en bon ordre et il y a des moments où l’on peut intervenir et pas d’autres. On ne va pas arrêter le tramway pendant trois ou six mois en pleine année classique. C’est absurde. Il faut donc l’arrêter en période d’été. Le challenge qui est posé est de ne l’arrêter qu’un temps très court de quelques petites semaines. Cela a été vu dans le détail du détail et c’est possible, parce qu’il faut commencer par refaire les voies, puis il faut basculer. La bascule demande un peu de temps, parce que techniquement, ce n’est pas comme jouer au petit train. Techniquement, l’assurance est donnée que cela peut se faire dans des délais très courts en période d’été. Par conséquent, il faut faire des travaux à l’été, mais quel été ? C’est là toute la question.
Vous faites le rétroplanning. Pour changer le tramway, il faut enlever la passerelle. On le fait donc avant. Pour enlever la passerelle, il faut que l’on ait signé tout ce qui va bien avec Carrefour, parce que Carrefour est lié à la passerelle. On ne peut pas commencer des travaux en temps masqué et signer ensuite. C’est logique, l’accès à Carrefour se fait en grande partie par la passerelle, donc s’il n’y a plus de passerelle, il n’y a plus d’accès et ce n’est plus gérable pour Carrefour qui dit que l’on doit avoir ce séquencement et que l’on commence dans le bon ordre. On enlève la passerelle, on refait la ligne de tramway et l’on aménage l’ensemble après. Ce n’est pas le plus compliqué. Cela se fait, pas facilement parce que ce sont des projets complexes en plein cœur de ville, mais ce ne sont pas les points les plus délicats.
Pour tout cela, il faut le permis de construire. Le permis de construire n’a pas été instruit, donc cela reprend plusieurs mois. Cela reprend au moins l’année 2026 pour le permis de construire. On a des procédures complémentaires et parallèles, notamment sur les autorisations liées aux commerces : procédures de CDAC, voire autres. Tout cela se travaille en temps masqué, mais prend plusieurs mois. On arrive fin 2026, mi-2027. On ne fait pas les travaux tout de suite, en raison de ce que j’ai dit sur le tramway. On ne pourrait commencer au mieux qu’à l’été 2027, mais le calendrier est maintenant très contraint, ou à l’été 2028. C’est tout le travail dans la précision du dossier, s’il est lancé, qui va permettre de dire été 2027 où été 2028. Pour l’instant, je ne peux pas le dire avec certitude, mais de toute façon, plus on attend, plus l’été 2027 s’éloigne. Après, le reste viendra. Carrefour intervient, notamment sur l’intérieur Place d’Arc, à l’issue d’une grande partie des travaux de réaménagement de l’espace public.
Voilà le séquencement. Qu’est-ce que cela veut dire pour le reste ? Sur Jaurès, cela ne peut que très difficilement venir en même temps que les travaux Place d’Arc. Là aussi, il faudra recaler ce séquencement sur Jaurès. Le reste ne vient pas dans ce mandat, soyons très clairs. Une partie des dépenses qui étaient initialement prévues ne viendra pas, sur la partie mails entre Jaurès et Place d’Arc. Voilà l’enjeu qui est posé.
Je ne souhaite évidemment pas rater une opportunité qui est unique d’avoir un investisseur privé qui amène plus de 40 M€. C’est unique, elle ne reviendra pas. Que l’on ne me dise pas que l’on peut attendre. Non. Ce n’est déjà pas complètement simple. Il faut concrètement que le conseil de métropole, si vous en décidez ainsi, donne un signe très clair au travers des quatre délibérations.
Concernant le calage de l’agenda sur Jaurès, il est évident que l’on ne peut pas faire des travaux tant que l’université n’est pas terminée. On a déjà un chantier qui est lourd, qui bat son plein. On ne peut pas amener un deuxième chantier alors que celui de l’université n’est pas terminé. Il y aura aussi un calage à faire avec l’université pour ne pas trop la contraindre.
Sur la méthode, il y a une obligation où l’on est contraint par les délais et il y a des marges de travail sur chacun de ces éléments et sur les deux dont j’ai parlé, pas les trois. Je vous proposerai, dans la ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 403
suite de ce que j’ai dit, qu’un comité de pilotage de la métropole se réunisse avec un certain nombre d’entre vous qui souhaiteraient participer à ce travail, qui soit parfaitement transparent et ouvert pour que vous ayez tous les éléments. On a le temps, d’ici l’été 2027 dans le meilleur des cas ou l’été 2028, de peaufiner le projet. C’est logique. On reste dans le cadre de la procédure telle qu’elle a été validée par l’État, on ne fait pas un autre projet. Dans le cadre de ce qui a été validé par l’État, on va avancer sur ce projet et l’on peut avoir ce COPIL qui fonctionne et qui puisse ajuster ici ou là en fonction de ce que vous pourriez souhaiter et proposer.
J’ai été un peu long, mais c’est un sujet fondamental. C’est pour cela que je me suis permis de prendre ce temps et de le présenter dans cette première séance du conseil de métropole.
M. TEBIBEL – Je voulais profiter de cette assemblée renouvelée pour rappeler quelques points sur cette priorité qu’est le projet de Place d’Arc. C’est bien plus qu’une simple extension commerciale, c’est réellement un projet structurant de développements économique et d’attractivité. En effet, avec ce projet, on modernise une locomotive commerciale, on améliore les flux et les accès et l’on reconnecte pleinement cet équipement à la ville.
Il faut aussi rappeler une évidence que l’on a parfois tendance à oublier, parce qu’elle est sous nos yeux : à Orléans, il existe un axe commercial majeur qui va de la Place d’Arc aux Halles Châtelet, qui elles-mêmes vont faire l’objet d’un projet de rénovation. Cet axe est le cœur battant de l’attractivité commerciale de notre métropole. Il concentre les flux, il structure les parcours clients et il fait vivre nos commerces. Ce que nous examinons aujourd’hui, ce n’est pas un projet isolé. C’est une intervention sur la porte d’entrée de cet axe stratégique. Je dirais que les métropoles qui réussissent sont celles qui structurent leur centralité commerciale, qui assument leur axe majeur – c’est ce que l’on fait – et qui investissent là où cela compte aux côtés des partenaires économiques. C’est exactement le sujet de la Place d’Arc.
Il s’agit ce soir de renforcer cette colonne vertébrale stratégique de la métropole. Étant donné les délais d’instruction et de procédure, il s’agit d’avancer et d’avancer rapidement.
M. GRAND – Nous sommes ce soir face à deux visions très différentes de l’attractivité – M. TEBIBEL vient d’en parler – et surtout du commerce tel qu’il doit être pour un centre-ville comme celui d’Orléans.
Je vais reprendre un historique pour un certain nombre de personnes qui sont nouvellement élues et rappeler quelques sujets à ceux qui étaient déjà là lors du précédent mandat. Nous avions collectivement décidé, a minima pour certains, de surseoir à ce projet et pour d’autres de voter contre. Je faisais partie et je ferai partie ce soir de ceux qui voteront contre ce projet, en cohérence avec tous les débats que nous avons pu avoir lors du dernier mandat, et je vous renvoie les uns et les autres, en particulier ceux qui étaient présents, aux débats que nous avons eus à l’époque, qui tournaient autour de deux grands axes principaux, et j’en rajouterai un troisième ce soir.
Le premier axe, ce sont les aspects financiers. Nous n’avions pas les moyens, dans le précédent mandat, de lancer ce projet. Nous ne les avons pas plus dans celui-ci. Ce n’est pas parce que nous n’allons pas prendre sur telle ou telle ligne budgétaire du budget métropolitain que, globalement, dépenser de l’argent public pour ce projet n’est pas une erreur. Je continue à penser que dépenser de l’argent public pour ce projet est une erreur, parce que ce que nous ne dépenserons pas en termes de budget transports pour pouvoir financer ce projet, ce sont des choses aussi importantes et capitales que le remplacement des rames de la ligne A du tramway. C’est une obligation que nous avons dans le mandat qui commence. Nous avons besoin d’argent public pour des projets structurants importants pour notre collectivité. Nous ne pourrons pas consacrer ces sommes à ces projets. Dans les 22 communes, un certain nombre de projets ne verront pas le jour si nous décidons ce soir de dépenser de l’argent pour ce projet, que ce soit Place d’Arc ou le parking Jaurès.
Ensuite, il y a un problème majeur pour ce projet, et je reviens à tous les échanges que nous avons pu avoir sur le projet tel qu’il était présenté à l’époque, qui est amputé d’une partie aujourd’hui, je l’entends, mais qui reste entier. On a, pour ce projet, non seulement aucun changement majeur sur la circulation en cœur de ville et au niveau des mails – le même nombre de voies, potentiellement le même nombre de véhicules qui y passent –, mais l’on y ajoute un problème majeur qui est celui de l’accès à ce futur centre commercial, puisqu’on enlève la trémie devant Place d’Arc, la passerelle, et l’on oblige les nombreux piétons, qui vont du haut de la rue de la République vers Place d’Arc… On enlève cet accès fluide des piétons vers Place d’Arc. On aura demain des feux qui permettront aux 40 000 véhicules, de mémoire, qui passent devant Place d’Arc, qui passent par la trémie aujourd’hui…
M. le Président – Mais non ! ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 404
M. GRAND – Si. C’est exactement ce que nous faisons avec ce projet. Nous enlevons la capacité des piétons d’accéder de manière fluide à Place d’Arc. Il y aura des feux. Il y a une vision d’artiste qui donne l’impression que plus rien ne passe entre Place d’Arc et la rue de la République, mais je vous dis que, demain, nous aurons des piétons qui attendront aux feux et qui laisseront passer des bus et des voitures. Ce n’est pas envisageable aujourd’hui en termes d’attractivité commerciale, que ce soit clair.
C’est là que j’ajoute ce point sur l’attractivité commerciale. En renforçant ce pôle et ce centre commercial à Place d’Arc, vous enlevez l’attractivité qui est déjà très compliquée, vous le savez très bien, pour les Halles Châtelet et pour les autres commerçants du centre-ville. Vous venez renforcer ce commerce dans cet espace pour des personnes qui ont légitimement une mobilité, vu les problèmes que l’on a à accéder, à se garer dans ces espaces… Les personnes veulent pouvoir utiliser le centre- ville et aller dans les commerces à pied, à vélo, et demain, vous augmentez, avec cet effet de centralité, un effet d’absorption du commerce et de l’activité commerciale vers Place d’Arc et vous retirez de la capacité aux autres commerçants du centre-ville, en particulier ceux qui sont plus proches de la Loire, à survivre. Je pense que vous désertifiez, vous déconnectez, contrairement à ce que M. TEBIBEL a dit à l’instant, du cœur de ville des espaces commerciaux et vous venez paupériser des commerces qui ont déjà de grandes difficultés du côté des Halles Châtelet et dans les rues adjacentes.
Je continue à penser que ce projet n’est pas bon, que nous avons déjà dépensé suffisamment d’argent pour ce projet, donc je vous appelle à voter contre.
M. SCHLESINGER – Comme Jean-Philippe GRAND, je me souviens des débats que nous avons eus en juin dernier, si je ne me trompe pas. À l’époque, j’ai fait partie, et un bon nombre d’entre eux sont présents ce soir, de ceux qui ont voté contre les quatre délibérations qui sont présentées de manière totalement identique à notre conseil de métropole. Ce que je veux dire aux nouveaux élus, c’est que ce vote n’était pas un vote d’humeur, mais un vote de conviction fondé sur un certain nombre d’analyses et de réflexions. Jean-Philippe GRAND en a rappelé quelques-unes. Comme tout vote de conviction et de réflexion, c’est un vote qui était balancé entre des avantages et des inconvénients. Un certain nombre d’avantages et d’enjeux ont été rappelés par Serge GROUARD et par Pascal TEBIBEL à l’instant.
Dans ma position et celle de mon groupe, on avait souligné trois points qui, pour nous, posaient difficulté. Il y avait la question des finances. Les projections budgétaires, les projets qui pouvaient arriver ne permettaient pas de garantir que nous aurions les moyens de mener à bien l’ensemble des projets qui sont les nôtres. Je suis d’accord avec Jean-Philippe GRAND, que l’on passe d’une ligne à une autre, tout cela n’a pas d’importance. L’important est le PPI global que nous allouerons à différents projets. En revanche, ce que j’entends ce soir, c’est qu’à ce stade, dans le cours du prochain mandat, c’est juste la zone Place d’Arc qui est concernée. Un projet à une trentaine de millions d’euros pour une métropole est quelque chose qui, quel que soit le PPI que nous élaborons ensemble, est supportable et peut ne pas avoir d’effet d’éviction sur le projet. J’entends cet argument.
Le deuxième point qui nous avait arrêtés, et Jean-Philippe GRAND vient de l’évoquer, était la gestion des flux de circulation. Quand on est de la rive Sud comme moi, on passe devant Place d’Arc pour venir ici ce soir, pour aller parfois au théâtre, à la cathédrale, et on apprécie la fluidité des trémies. Quand on est stocké devant Partnaire et la médiathèque, puisque c’est à peu près à cela que cela va ressembler avec plus de personnes qui passeront, il faut que ce soit bien géré pour que ce soit fluide. C’est vrai qu’il y a un enjeu. Quand on vient du Sud et que l’on a un tramway qui cisaille un grand carrefour – c’est beaucoup moins compliqué que le carrefour de Verdun –, ce sera un peu plus compliqué que Saint-Paterne et la place Gambetta aujourd’hui. Le président en est conscient. Personne ne peut considérer ce soir que cela va passer tranquillement. C’est un changement majeur des flux de circulation de la métropole d’Orléans. Aujourd’hui, je reste un peu sur ma faim sur les analyses de circulation et la manière dont tout cela va fonctionner.
Le troisième aspect était la sécurisation pour les piétons, parce qu’aujourd’hui, on passe, on revient. Si demain il y a des enfants qui courent, ou pour les vélos, parce qu’il y a aussi l’enjeu de la LS1 qui doit passer pas très loin… On n’a pas encore complètement déterminé. Ces sujets demeurent.
Pour autant, je n’ai pas de doute, et je rejoins pleinement Serge GROUARD, que la Place d’Arc – j’étais à peine né – a été une erreur historique dans sa réalisation, dans sa conception. Aujourd’hui, on ne ferait évidemment pas les choses de cette manière. Je suis convaincu aussi qu’économiquement parlant – je ne sais pas si Carrefour quittera un jour la Place d’Arc –, c’est un montant d’investissement colossal, à une époque où le groupe Auchan traverse des difficultés assez extraordinaires, où les grands ensembles de cette nature peuvent parfois être abandonnés, même s’ils conservent un propriétaire, et que l’on a ensuite beaucoup de mal à redynamiser et à transformer ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 405
véritablement. Pour avoir discuté avec l’ancien propriétaire avant Carmila, il était très heureux de ne plus avoir la Place d’Arc dans le portefeuille de son entreprise, parce qu’il voyait venir ces investissements. Nous avons un partenaire avec lequel il faut travailler, et il faut saisir cette opportunité, je l’entends tout à fait.
Tout cela pour dire quoi ? Un certain nombre des remarques qui ont été formulées il y a six mois ne sont aujourd’hui pas réglées. Je ne peux donc pas voter pour ce projet, parce que la position qui avait été la mienne et celle d’un certain nombre d’élus n’était pas le fruit du hasard, mais elle était venue d’échanges que l’on avait pu avoir en conseil municipal à Olivet, avec des interventions de Charles- Eric LEMAIGNEN qui était venu présenter le projet. On en a discuté en réunion publique. Les remarques que je formulais étaient partagées par les habitants et, durant la campagne électorale des semaines et des mois derniers, un certain nombre de mes concitoyens m’ont dit : « Vous avez bien fait de prendre position sur ce projet ».
Je ne peux pas voter pour. En revanche, j’entends l’argument des coûts que nous avons engagés, d’un certain nombre d’hypothèses qui ont été étudiées, qui ont été écartées parce que ce n’était pas faisable. J’entends aussi que l’on a un peu de temps devant nous. L’esprit qui a présidé ce soir – il y a eu une suspension de séance mais ce n’est quasiment rien –, c’est de faire ce que l’on n’a pas fait la dernière fois, à savoir tous travailler sur le projet pour voir les hypothèses. Je reste convaincu, Serge, qu’à Jaurès, le parking n’est pas une bonne idée parce que je ne suis pas d’accord sur les sommes, mais je suis prêt à en discuter concrètement. Je suis prêt, avec d’autres élus, à étudier les différentes hypothèses, à les fermer ensemble, parce que quand on a une vision différente, quand elle se co- construit, on comprend mieux les raisonnements et les choix, on sait quelles ont été les alternatives, on sait ce à quoi on doit renoncer ou ce que l’on peut accepter dans le mécanisme global. C’est différent de lorsqu’on arrive et que l’on présente un projet tout ficelé, qui est le fruit de nombreux compromis, mais auxquels on n’a pas participé et que l’on ne connaît pas ou que l’on ne comprend pas forcément. Grosso modo, c’est ce que vivent nos concitoyens quand on arrive en réunion en disant : « On a tout étudié. Ce que vous dites, c’est du bon sens, mais ce que l’on vous propose, on ne peut pas le faire parce qu’il y a de nombreuses contraintes que vous ne connaissez pas ». C’est un peu cela que l’on a vécu sur les mails.
J’entends les signaux positifs qui ont été envoyés, le fait que l’on travaille sur Place d’Arc, que l’on se donne un peu de temps, que l’on co-construise ensemble. J’entends aussi que, pour le PPI, ce ne sera pas un élément bloquant. C’est la raison pour laquelle j’ai envie de dire : donnons sa chance au produit, donnons sa chance à la méthode, réunissons ce comité de pilotage, envoyons un signal positif à Carrefour. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai ce soir.
Mme CANETTE – Je rejoins en partie ce qui a été dit par Matthieu SCHLESINGER, mais en partie seulement. Effectivement, les positionnements défavorables qui ont été pris dans les communes sur ces projets, il y a quelques mois de cela, n’étaient pas des mouvements d’humeur. Je ne vais pas les redonner, mais il y avait des problématiques de fond importantes. Elles ont été rappelées. C’est le premier point que je partage.
Le deuxième, c’est qu’il faut que l’on apprenne à travailler autrement que l’on a travaillé précédemment, donc il faut coconstruire et partager. J’entends que, sur la délibération 14, il y a cette deadline, mais entre ce qui est dit sur le fait qu’il faut que l’on prenne le temps de regarder les projets et, dès le conseil d’installation, une délibération… Encore une fois, je comprends la 14, mais pour les 11, 12 et 13, il n’y a pas d’urgence absolue. On connaît le projet, mais certains sont venus me voir en disant : « Quand même, dès maintenant »… Ce n’est pas usuel, on ne fait pas cela normalement dans les conseils d’installation. Les uns et les autres, les maires des communes, vous n’avez pas passé des délibérations sur les projets majeurs le jour même de l’installation des conseils municipaux et des adjoints. C’est ce que l’on est en train de faire sur un sujet très complexe. Je remercie le président et l’on a pu parler aussi de ce sujet ce matin, mais je ne vais pas parler de moi et plutôt parler des nouveaux élus. Qui parmi les nouveaux installés est capable de décrire ici ce projet, les enjeux, les difficultés, les particularités et de dire que c’est justifié que l’on y mette, au total sur les deux, si je parle de Place d’Arc et de Jaurès, 60 M€ ? Même si l’on est juste sur Place d’Arc, pour les trois délibérations 11, 12 et 13, on est quand même à 23 M€. On est prêt aujourd’hui à dire « OK, 23 M€ » ? Je ne suis pas sûre de bien connaître le projet, mais 23 M€ d’argent public, d’impôts… Je ne dis pas qu’il ne faut pas le faire, je dis : êtes-vous sûrs de la manière dont vous allez vous prononcer, tous les nouveaux élus ?
Je pense que, puisqu’il faut travailler ensemble et travailler autrement, si l’on met en acte cette méthode, on peut reporter jusqu’au prochain conseil métropolitain ces délibérations et prendre le temps de partager et que chacun vote de manière éclairée. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 406
Je demande pour mon groupe, notamment les nouveaux élus de mon collectif, le report de ces délibérations.
M. MONTILLOT – Je vais faire une intervention relativement courte par rapport à l’ensemble des positions qui ont été prises et qui sont intéressantes, l’une concernant le passage des piétons, l’autre relative à la circulation à cet endroit et un dernier point concernant l’attractivité d’un grand centre commercial en cœur de métropole, ce qui est très rare en France, puisque c’était le premier centre commercial à être implanté en centre-ville et en plein cœur de métropole, avant Marseille et Bordeaux Mériadeck et Saint-Jean.
Oui, la Place d’Arc est une erreur d’architecture urbaine qui date, puisque cela va faire près de 40 ans d’ici la fin de cette décennie. Quelle est aujourd’hui la sécurité des piétons aux sorties des trémies, quand les personnes piétonnes ne passent pas par-dessus directement, mais passent directement pour aller à la gare ou avenue de Paris, où l’on a des véhicules qui sortent de la trémie, et je ne parle même pas de celles qui portent de la trémie de l’autre côté, du côté d’Halma-Grand. A-t-on aussi pensé aux personnes à mobilité réduire, aux familles et parents qui poussent les poussettes pour monter cette belle pente, à ceux qui prennent le train en montant, puis en redescendant par l’escalator ? Est-ce judicieux, est-ce intelligent, est-ce magnifique ? Je ne le pense pas.
La deuxième chose, sur les feux de circulation et le tramway, je rappelle qu’il y a la place Halma- Grand, dans laquelle arrive la circulation qui passe la trémie, notamment l’axe Sud-Nord. Il y a deux tramways qui passent dans les deux sens. Pour ce qui me concerne, je le prends tous les jours pour aller à la mairie et je n’ai jamais eu le sentiment de pouvoir être bloqué pendant des heures. Cela n’a rien à voir avec le carrefour de Verdun, Matthieu SCHLESINGER a eu raison de le dire. C’est vraiment fluide. C’est logique, aux heures de pointe, il y a plus de monde. Quand on n’est pas en pointe, il y a moins de monde. Concrètement, cela ne change rien et, à la limite, cela permettra de fluidifier entre le carrefour de Verdun, si l’on doit le qualifier ainsi, et Halma-Grand.
Le dernier point est la question d’un centre commercial en hypercentre métropolitain. C’est le premier centre construit en cœur de ville et qui joue le rôle d’une locomotive extrêmement importante. On sait parfaitement que les grandes enseignes sont en difficulté et qu’elles ont d’ailleurs tendance à créer des petites enseignes de proximité dans les faubourgs, dans les rues, etc. Si l’on perd cette locomotive à l’intérieur même du centre commercial, c’est l’ensemble du centre commercial qui sera moribond. Je nous invite donc, sur ce sujet, à être extrêmement vigilants, parce que nous connaissons la situation des grands centres commerciaux et leurs difficultés. Cet investissement est bienvenu. Par ailleurs, tout a été dit sur le fait que ce serait discuté.
M. GALLOIS – Le projet que vous nous présentez est, certes, Place d’Arc, mais c’est quand même une partie du projet des mails qui est relancée, en tout cas c’est la proposition que vous nous faites ce soir, puisqu’une partie des boulevards va être modifiée, de même que le tracé du tramway. Le centre bus va être déplacé, la partie Jaurès, notamment les aménagements extérieurs, aussi. Cela a donné lieu, sur l’ensemble de ce projet et des parties concernées, à de nombreux débats lors de la dernière mandature. Sur la question de Place d’Arc, on peut ne pas avoir le même avis que vous. Un certain nombre d’arguments ont été développés lorsque nous avons eu nos nombreux débats sur ce projet des mails. Jean-Philippe GRAND en a rappelé une partie.
Je rappelle que, dans la dernière mandature, lorsque les conseils municipaux et les communes ont été appelés à se prononcer sur ce projet, 17 communes ont donné un avis défavorable en 2025 et qu’il y a eu une opposition de notre assemblée au projet des mails tel qu’il avait été présenté en 2025. Certes, ce n’est pas la totalité de l’ancien projet, mais dans vos prises de parole, l’intégralité de ce projet n’est pas abandonnée, même si durant ce mandat, ce ne serait qu’une partie. En revanche, c’est une partie qui aurait quand même des coûts extrêmement importants pour notre métropole, donc des conséquences sur le budget métropolitain, sur les choix et nos capacités à mener un certain nombre de projets sur lesquels on peut être attendu par les habitants de nos territoires. On en a parlé, ce ne sont pas des petits budgets. On peut dire que tout n’est pas sur l’espace public, mais peu importe, ce sont les finances de la métropole qui sont impactées : 23 M€ sur Place d’Arc, 20 M€ sur le parking Jaurès et une estimation qui reste très vague, entre 10 et 20 M€ sur les aménagements extérieurs suite aux travaux sur Jaurès. Cela a des conséquences sur notre métropole et cela peut empêcher ou rendre plus difficile de mener un certain nombre de projets demain.
En cohérence avec nos positionnements, les arguments que nous avons développés et les votes que nous avons eus durant le dernier mandat sur ce sujet, au niveau des conseillers métropolitains communistes, nous voterons contre.
M. PORTUGUES – J’ai été surpris de voir ces délibérations arriver à l’ordre du jour dans un conseil d’installation. Pour autant, je comprends que c’est un projet qui est à la fois passionnant et d’une grande importance. Il est nécessaire de faire quelque chose sur les mails, j’en conviens aussi. J’ai ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 407
suivi les échanges qu’il a pu y avoir sur ce projet lors de la mandature précédente, mais à travers les médias ou de loin, et je n’ai pas la connaissance de ceux qui ont travaillé dans les commissions et qui ont fait ce projet tel qu’il est, qui était aussi lourd à télécharger qu’à lire techniquement. Je préfère ne pas prendre part au vote ce soir par honnêteté intellectuelle.
M. GOURIN – Je suis nouveau aussi, et nous sommes quelques nouveaux à arriver ce soir. Monsieur le Président, nous allons vous faire confiance sur ce projet, parce que nous sommes convaincus du rôle de centralité de ce site majeur, qui a toute son importance, qui a un vrai rôle d’attractivité commerciale de la métropole et qui est un projet structurant de développement économique et d’attractivité, comme l’a très bien dit Pascal TEBIBEL. Cela ne signifie pas un chèque en blanc, mais que nous avons entendu votre message en termes de gouvernance et d’évolution de la gouvernance, et nous attendons beaucoup de cela.
Comme l’a évoqué Matthieu SCHLESINGER, vous nous avez apporté ce soir un certain nombre de gages en termes de co-construction, de volonté de nouvelles méthodes de travail, et nous y sommes sensibles. Nous nous engagerons pleinement dans ces travaux, notamment dans le COPIL que vous annoncez. Je crois qu’il en va de la responsabilité des uns et des autres, parce qu’encore une fois, et on l’entend tous les jours, cette partie d’Orléans, avec la faculté de droit, est un lieu de la métropole qui a un rôle de centralité majeure pour nos populations.
M. CHARPENTIER – Tous les échanges sont intéressants et tous les points de vue sont remarquables. Quand je reprends ce dossier, je pense que tout le monde pense que cette Place d’Arc doit être refaite, requalifiée. Elle n’est plus du tout en adéquation avec notre façon de vivre aujourd’hui. Ce projet va changer complètement les choses, et c’est un peu normal que cela crée des interrogations et peut-être des inquiétudes sur la circulation, sur la façon dont les piétons vont traverser. Je l’entends parfaitement.
Quand je prends les points en face qui ont été évoqués, l’apport de finances extérieures n’est pas négligeable, et l’on ne sait pas ce qu’il en sera si l’on ne suit pas ce projet. Quelques millions d’euros ont déjà été engagés pour les frais d’études et l’on sait très bien que, si ces études ne sont pas suivies de l’acte directement, elles vont tomber au panier et il faudra les recommencer. J’avoue que j’ai un peu de mal à annoncer à mes administrés que 2 ou 3 M€ seront mis à la poubelle parce qu’on a décidé de changer les choses.
Je pense aussi que les professionnels qui travaillent sur l’élaboration de ces projets urbains sont de bons professionnels et qu’ils sont capables d’avoir une vision des flux de circulation, des flux de sécurité pour faire traverser les piétons. Ce n’est pas parce qu’on vote le projet ce soir qu’il n’est pas évolutif, et s’il y a des modifications à faire, elles pourront évidemment être faites pendant sa réalisation.
Je pense que si l’on reporte toujours au lendemain, il ne se passe pas grand-chose. À un moment, il faut s’engager et c’est pour cela que je m’engage ce soir à soutenir ce projet, évidemment avec les évolutions nécessaires qu’il doit avoir pour qu’il soit fonctionnel et qu’il rende tout le service attendu.
Mme KOUNOWSKI – Comme l’a dit le maire de Saran, il y a eu un vote dans les villes de la métropole et la majorité de ces votes étaient contre ce projet.
Ce projet a des zones d’ombre, qui n’ont pas été résolues. Il faut savoir que si l’on démarre avec la Place d’Arc, c’est terminé, on valide le projet initial. La destruction du passage signifie que vous mettez en place votre projet, qui est contesté, comme Jean-Philippe GRAND l’a rappelé, avec toutes ces zones d’ombre et le fait que l’on va sortir de la ville et l’on va se retrouver avec je ne sais combien de voies de circulation, puisque vous ne touchez pas à la circulation. Les flux qui passent facilement vers le centre d’Arc vont être complètement coupés. Pour aller à la gare, cela va être encore pire. La conception d’origine de la gare rend très compliqué le fait de déposer des gens. C’est un problème qui n’a jamais été résolu et, maintenant, on va mettre carrément une barrière entre la ville et ce centre.
Vous décidez de revenir sur un vote que nous avons fait en juin dernier, qui soulignait les zones d’ombre de ce projet. Si nous actons aujourd’hui la décision sur la Place d’Arc, et ce n’est pas Carrefour qui mène la danse, excusez-moi, c’est le projet qui structure Orléans et l’agglomération pour les 20 ans qui vont venir. On ne peut pas faire cela a la légère. Il y a de nouveaux arrivants dans cette assemblée et ils n’ont même pas les éléments pour décider. Je suis d’accord, il faut reporter ces décisions, laisser le temps de réfléchir. Je l’avais déjà dit lors d’une autre intervention, il aurait fallu faire un concours d’urbanisme pour bien peser tout cela et que les habitants d’Orléans et de la métropole puissent choisir certains schémas ou solutions. Vous avez votre projet et en mettant ce point à l’ordre du jour maintenant, vous nous mettez devant le fait accompli. C’est un peu une méthode, excusez-moi, à la hussarde. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 408
M. le Président – Je vous remercie, mes chers collègues, pour ce débat empreint de sérénité pour l’essentiel et qui est intéressant. Je voudrais reprendre quelques éléments.
Madame KOUNOWSKI, je ne résiste pas à l’envie de vous rappeler, puisque vous m’y amenez en parlant beaucoup de vote, qu’il me semble que les Orléanais ont voté et que je n’y vais pas à la hussarde. Quand on rappelle les votes, je peux aussi rappeler les votes, et un vote assez récent. Il me semble que les Orléanais, pour ce qui les concerne, ont tranché et ils n’ont pas arrêté de me dire pendant des mois : « Monsieur le Maire, faites le projet Place d’Arc ». Je ne le sors pas de mon chapeau.
Deuxième élément, on a l’impression, à écouter certaines interventions, que le projet arrive comme cela. Le projet a été travaillé pendant tout le mandat précédent et, pour une partie du projet global, encore avant ! Je vais rappeler à certains et préciser, notamment pour les nouveaux élus, qu’en septembre 2022, donc cela ne date pas d’hier, autorisé par le conseil de métropole, je signe une convention tripartite entre la métropole, la ville d’Orléans et Carrefour. Le détail du projet est travaillé depuis quatre ans et même plus pour une partie du projet, donc je ne veux pas laisser accréditer l’idée qu’il viendrait d’il y a six mois seulement et que les choses n’auraient pas été étudiées. Je crois que rarement un projet a été étudié comme celui-là dans le détail. D’ailleurs, M. GALLOIS a rappelé, et je l’en remercie, le nombre de réunions qu’il y a eu et l’ensemble des dossiers qui ont été réalisés à cet effet.
Qu’il y ait eu des difficultés de circulation de l’information entre les élus… Si j’ai fait un certain nombre de propositions tout à l’heure sur la collégialité du fonctionnement de la métropole, c’est qu’il y a des raisons. Je ne suis pas enfermé dans une tour d’ivoire, je sais ce qui fonctionne et ce qui fonctionne moins bien. Je vous ai proposé tout à l’heure de corriger un certain nombre de choses et je viens de le faire en évoquant, et M. SCHLESINGER l’a repris et je l’en remercie, la création d’un comité de pilotage. Nous avons une sorte de paradoxe apparent : nous n’avons pas le temps et nous avons le temps. Nous n’avons pas le temps, parce que toutes les procédures tombent et il faut tout recommencer demain à 17 heures. Je suis désolé, c’est la règle légale. C’est l’année qui s’est écoulée depuis la fin de la commission d’enquête qui était au 10 avril de l’année dernière. C’est un fait qui s’impose et qui s’impose à moi. S’il y avait eu un délai supplémentaire, je vous le dis franchement, je n’aurais pas présenté cette délibération ce soir. Si l’on me dit « on peut prendre un peu de temps et en rediscuter au conseil de métropole suivant », ce n’est pas possible, parce que les délais seront tombés. C’est le 10 avril, c’est ainsi, et vous voyez que c’est juste.
Que l’on dissocie les quatre délibérations, je suis désolé mais cela n’a pas de sens du fait de l’imbrication des dossiers. Elles sont présentées comme tel pour avoir une présentation la plus transparente possible, mais dans la réalité du projet, les quatre délibérations sont totalement imbriquées. Dire que l’on en prend une et qu’on laisse les trois autres n’a pas de sens.
Je vous redis, mes chers collègues, que Carrefour travaille sur ce projet depuis des années et qu’il y a eu je ne sais combien de réunions avec Carrefour. Avant que l’on arrête il y a quelques mois, Carrefour en était à l’avant-projet détaillé, ce que l’on appelle l’APD dans le langage des urbanistes. Quatre ans de boulot concrètement. J’entends qu’il faille reprendre du temps, mais comme il a été très bien dit par M. CHARPENTIER, on peut prendre indéfiniment du temps et il ne se passe plus jamais rien.
Il y a quelques sujets sur lesquels nous avons du temps pour regarder dans le détail. Un sujet important a été évoqué par quelques-uns d’entre vous : les flux de circulation. Vous m’accorderez le fait que j’ai une toute petite expérience. Tout cela a été regardé dans le détail, parce que c’est ma première préoccupation. Vous croyez franchement que je vais proposer un projet pour tout « encarafer » ? Est-ce ce que l’on a fait depuis 25 ans ? On a fait des erreurs, mais a-t-on amené un tel projet complètement raté et complètement échoué ? J’ai la faiblesse de penser que non. Des équipes d’urbanistes, d’architectes et de paysagistes ont travaillé dessus. Des comptages de flux de circulation ont été faits dans le détail, et je peux vous dire qu’on les a poussés jusqu’au bout et même au-delà, jusque dans les retranchements de ces expertises.
Pour répondre à M. GRAND, parce que vous avez donné un chiffre, sauf si je l’ai mal compris, auquel cas je vous prie de m’excuser, j’ai compris que vous disiez qu’il y avait un flux automobile autour de Place d’Arc de 40 000 véhicules. C’est le chiffre que j’ai entendu. Que vous l’ayez dit ou pas, peu importe, ce chiffre est faux. J’ai les chiffres sous les yeux. Aujourd’hui, il est de 24 000 par jour en 2023. Il ne cesse de diminuer, mes chers collègues. En 2018, il était de 33 000 véhicules. Les flux ne sont pas des choses figées. La circulation sur les mails a très sensiblement diminué depuis une dizaine d’années. Tout cela est étudié dans le détail et nous avons des projections et des simulations, qui valent ce qu’elles valent, qui nous amènent à moins de 20 000. Ce n’est pas un énorme flux, ce n’est pas vrai. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 409
En revanche, des améliorations sont faites. Je n’ai pas voulu être trop long et rentrer dans le détail. Quand on n’aura plus le flux permanent des bus qui entrent dans le centre bus, qui lui aussi est d’un autre âge… Dites-moi si un habitant de notre métropole a un immense plaisir à venir prendre le bus dans le centre bus de la gare d’Orléans ? Peut-être que l’on va en trouver un, mais quelqu’un qui est attaché à ce que les choses demeurent en l’état. Évidemment que non. Ce centre bus, Mesdames, dites-moi franchement si vous y allez en toute tranquillité. Je ne crois pas, parce que j’en ai entendu beaucoup. Les flux vont continuer à évoluer et il y aura beaucoup moins de bus, parce qu’un travail a été fait avec TAO pour voir comment les flux de bus se gèrent autrement. Il y a encore des bus qui viennent au centre bus et qui n’ont rien à y faire ; ce n’est pas leur ligne. Ils viennent là parce qu’ils viennent là. Une réorganisation est en cours avec la nouvelle DSP pour réduire les flux de circulation de bus aux abords de Place d’Arc et dans le centre bus. Je ne vais pas rentrer dans les numéros de ligne, on pourra en reparler au sein du COPIL si vous souhaitez des précisions.
La réalité est que, comme l’a dit M. MONTILLOT, on sécurise les traversées piétons au lieu de les rendre plus dangereuses, parce qu’elles le sont aujourd’hui ! Qui peut me dire, sauf à prendre la passerelle, mais tout le monde ne prend pas la passerelle… On a aussi les chiffres des gens qui passent par les voies de circulation et de ceux qui passent par la passerelle. Il y en a beaucoup plus qu’on ne le croit qui traversent. Il y a également ceux qui traversent un peu n’importe comment sur les voies du tramway, de l’autre côté. Tout le monde le fait.
Cela mérite d’être regardé dans le détail du détail. Cela mérite de reprendre les comptages, de revoir des hypothèses qui ont été analysées techniquement par rapport à ce qui peut être fait et pas fait techniquement. Il y a un sujet qui mérite, et nous avons le temps au travers du COPIL, d’être travaillé. Je suis le premier à souhaiter le travailler dans le détail du détail, même si l’on a déjà beaucoup d’éléments, parce que c’est une des clés du fonctionnement.
On peut reprendre les flux de circulation. Aujourd’hui, vous arrivez de l’avenue de Paris, vous tournez à droite ou vous tournez à gauche. Vous allez où vous voulez. Vous allez dans la trémie Place d’Arc et vous « ré-encarafer » plus ou moins le carrefour Halmagrand, qui est extrêmement dangereux quand on vient de Place d’Arc par la partie haute et de la trémie. Les gens très habitués font attention parce qu’il y a la priorité à gauche et pas à droite, et ceux qui ne sont pas d’ici passent « tout schuss », mais combien de fois risque-t-on des accidents ? Qu’on ne me dise pas qu’aujourd’hui, cet environnement immédiat de la Place d’Arc est sûr. Il est accidentogène et c’est un point fondamental qui est pris en compte.
Je termine, je ne veux pas être trop long, sur la question du coût. Bien sûr que cela a un coût, mais la métropole est quand même là pour porter des projets structurants. Sinon, quelle est sa raison d’être ? Je vais vous donner un ou deux ordres de grandeur : 29 M€ moins 6 M€, on est à 23 M€. Dans le mandat précédent, CO’Met Arena, c’était 170 M€ ! On peut dire que c’était trop cher, mais le débat est clos, maintenant c’est fait et c’est une magnifique réussite. Le coût, j’en conviens, était là. La métropole l’a absorbé. Je rappelle que, dans le dernier mandat, nous avons commencé à inverser la courbe de la dette. J’ai la faiblesse de penser que nous savons gérer la métropole. Je ne vais pas engager des dépenses extravagantes, c’est évident. Quel serait l’intérêt ? C’est complètement absurde, ou alors j’ai perdu la tête, ce qui est une hypothèse. Je vais réfléchir et éventuellement consulter les médecins dans la salle pour savoir si c’est une hypothèse plausible ou pas.
On a parlé de l’université. C’est un coût global autour de 80 M€. On est de l’ordre de grandeur de quatre fois le projet Place d’Arc. Je vais provoquer un peu Jean-Philippe GRAND s’il veut bien. Vous ne voyez pas ce que je vais dire ? Si ! Le coût de Place d’Arc, c’est une année de gratuité des transports.
(Rires.)
Pour la gratuité des transports, on est entre 20 et 25 M€.
M. MONTILLOT – Par an !
M. le Président – Oui, j’ai bien dit une année de gratuité des transports. Quand vous dites que l’on n’a pas les mêmes visions, je le confirme. La vôtre est tout à fait honorable et respectable, mais l’on n’a pas la même vision.
Il faut que l’on soit très clair, y compris les nouveaux collègues. Je vous le redis très franchement : si l’on reporte une fois de plus, le projet est mort. Un mois, on n’aura pas le temps. J’entends, Madame CANETTE, mais le 28 avril n’a pas de sens, parce que la date légale est passée. Le projet est complexe. Au prochain conseil, nous avons les désignations dans les organismes extérieurs. Je ne vais pas vous faire un dessin, nous avons 15 jours de vacances. Je sais bien que personne ne prend de vacances ici et que nous sommes tous acharnés du boulot, mais il y a quand même 15 jours de ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 410
vacances qui arrivent très prochainement. Après, c’est déjà terminé, parce que le prochain conseil est le 28 avril. C’est un leurre. Ce n’est pas réaliste de dire qu’on va le réétudier d’ici le 28 avril et que l’on vote le 28 avril.
Nous avons fait tout notre possible pour maintenir la relation avec Carrefour Carmila. Je vous demande de considérer que c’est un investissement privé de plus de 40 M€. C’est de l’ordre de grandeur de la moitié de la totalité d’une année d’investissement de la métropole ! Ce n’est pas quelques centaines de milliers d’euros. C’est unique.
J’ajoute que si nous ne le faisions pas, vous pensez que l’investissement est zéro, mais c’est faux, parce qu’un certain nombre d’éléments de vétusté et de dégradation vont imposer de toute façon des investissements, qu’ils soient publics ou privés. Je vous donne un exemple : Monsieur PRONO, Monsieur MILLIAT, vous avez raison, c’est l’investissement en matière de sécurité incendie, parce que la facture va être lourde si l’on ne fait rien. Des événements tragiques se sont déroulés en Europe et hors de France, et vous voyez le drame auquel je fais référence. Toutes ces normes se renforcent. Il est évident qu’il va y avoir de la dépense public-privé, et il faudra voir comment elle se détermine, à faire sur Place d’Arc. Il est évident que le projet prend en compte ces dépenses.
Je pense avoir répondu au moins à une partie de vos remarques et questions. On pourra néanmoins, Madame CANETTE, réunir très rapidement un comité de pilotage, mais sans être pris par un délai de moins d’un mois où, sur un dossier comme celui-là, on aura le temps de faire une réunion pour expliquer le projet, une deuxième réunion, puis ce sera terminé. On reporte donc le problème d’un mois et le signal envoyé sera désastreux. Je le sais pour avoir tenté de faire le maximum depuis des mois pour éviter cela, pour conserver cette capacité d’investissement, qui est là aujourd’hui.
Mes chers collègues, on a les éléments autant que faire se peut.
M. RIVIERE DA SILVA – Nous regrettons votre refus de décaler le vote des délibérations 11, 12 et 13. Pleinement conscients que la 14 doit passer lors de ce conseil, nous vous demandons une suspension de séance rapide pour pouvoir en échanger.
M. le Président – Je veux bien, mais j’ai expliqué ces délibérations à chaque maire. Nous en avons parlé en réunion collective. Je veux bien que l’on fasse à chaque fois des suspensions de séance, mais je vous propose de travailler dans la sérénité et la collégialité. Je ne suis pas sûr qu’à répétition, ce soit la meilleure des formules. Ce sont des délibérations qui mériteraient d’être votées. Chacun fait son choix et prend ses décisions. Elle est de droit et je vous l’accorde, mais s’il vous plaît, pas comme tout à l’heure : cinq minutes.
(La séance, suspendue à 22h, reprend à 22h14.) ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 411
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-011 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 09 avril 2026
Place d'Arc - Approbation d’une Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société CARMILA Orléans pour son projet d’extension du centre-commercial - Commune d’Orléans.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 412
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, ORLEANS : Emmanuel CONSTANTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, ORMES : Fanny TIGE donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO donne pouvoir à Claude MIGNON, Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN,
SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 413
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 11 Place d’Arc - Approbation d’une Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société CARMILA Orléans pour son projet d’extension du centre-commercial - Commune d’Orléans.
La société CARMILA Orléans, propriétaire des locaux à usage de galerie marchande du centre commercial Place d’Arc, a fait part de son projet de le restructurer et de l’agrandir dans un objectif de modernisation, d’extension, de pérennisation de l’emploi, de rationalisation des espaces, d’amélioration de la sécurité et d’une meilleure imbrication dans la ville.
Le projet commercial nécessite, pour sa réalisation et pour répondre aux besoins des futurs usagers du centre commercial et du quartier, une modification profonde de certains espaces publics, et notamment une requalification de l’ensemble de la Place Albert 1er, avec dévoiement partiel des voiries, déplacement de la station bus et dévoiement de la ligne de tramway.
L’opérateur s’est ainsi rapproché de la commune d’Orléans et d’Orléans Métropole afin d’envisager les modalités selon lesquelles son projet pourrait être mis en œuvre.
Un protocole d’objectifs a ainsi été signé en ce sens, en décembre 2022 entre Orléans Métropole, la mairie d’Orléans, la société IMMOBILIERE CARREFOUR, Société par actions simplifiée au capital de 842.344.356,15 euros, ayant son siège social 93 avenue de Paris 91300 Massy immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 323 439 786, et la société CARMILA ORLEANS, société civile immobilière au capital de 200 €, ayant son siège social à Boulogne Billancourt (92100) 58 avenue Emile Zola, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 807 575 246.
Le programme général de l’opérateur est à ce jour le suivant : un projet d’extension du Centre Commercial pour 7.500 m² environ de surfaces de planchers (SDP), incluant les surfaces de vente, les réserves, le stockage et les circulations.
Cette extension offre la possibilité d’une inscription dans un projet d’ensemble de requalification des mails historiques d’Orléans et notamment du secteur Place d’Arc /Albert Ier porté par la Métropole. Une convention de P.U.P (Projet Urbain Partenarial) est prévue pour que la société CARMILA Orléans participe au financement des aménagements mis à la charge d’Orléans Métropole.
Le projet d’extension du centre commercial requiert un montage spécifique du fait du déplacement du centre-bus, du dévoiement de la station de tramway et de la reconfiguration des accès, dont la démolition du parvis piéton. Dans ces cas définis, une convention de Projet Urbain Partenarial doit être (P.U.P.) approuvée afin que la société CARMILA Orléans participe financièrement et proportionnellement au coût de réalisation des équipements nécessaires au fonctionnement de son projet immobilier.
Orléans Métropole, maître d’ouvrage, portera donc un ensemble de travaux d’infrastructure devant rendre possible la réalisation des accès et des dessertes nécessaires au programme de construction.
Au regard de la nature des équipements nécessaires au programme de construction, Orléans Métropole est signataire de la convention de P.U.P. avec la société CARMILA Orléans. Celle-ci s'engage, après validation définitive par ses instances de gouvernance, à participer au financement du projet à hauteur de 3,9 millions d’euros (non assujettie à la TVA), représentant environ 16,4 % des équipements publics d’infrastructure sous maitrise d’ouvrage d’Orléans métropole. Il s’agit d’un coût forfaitaire et définitif.
Le groupe Carrefour signataire du protocole d’accord a renoncé au projet de construction d’un immeuble de logements pour des raisons de faisabilités techniques, la société n’est donc pas signataire du PUP. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 414
Il est précisé que lors du conseil métropolitain du 09 avril 2026 est, par ailleurs, inscrite une délibération pour approuver la promesse de vente des fonciers nécessaires à l’extension du centre commercial pour un prix de 1 986 000 € pour 5 101 m².
Montants des
équipements publics en
Millions d’Euros HT
y compris honoraires
% de
participation
constructeur
Montant de
participation
En Millions
d’Euros
La démolition du parvis piéton « pont »
sur dalle, permettant la remise à niveau
de l’ensemble de la Place Albert
Premier et son réaménagement, et la
reconstitution d’accès provisoires
1,9 21,0% 0,4
Le comblement des trémies actuelles
(notamment au niveau de la rue de la
République)
1,7 5,9% 0,1
Le déplacement du centre bus et toutes
les fonctionnalités participant de ce
service public
1,3 23,1% 0,3
La modification du tracé de la ligne A du
tramway et le déplacement de la station
5,6 37,5% 2,1
Le réaménagement du parvis et des
accès au Centre Commercial
13,3 7,5% 1
TOTAL 23,8 3,9
Le coût prévisionnel total des équipements publics rendus, en tout ou partie, nécessaires par le Projet est estimé à 23 800 000 euros (vingt-trois millions et huit cent mille euros) hors TVA, ce montant prenant en compte les frais d’études, d’assurance, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’engagement financier et les coûts de travaux.
Le budget de l’opération, toutes dépenses confondues, est de 29,9 millions d’euros T.T.C pour le secteur Albert Ier.
Il est proposé de conclure avec la société CARMILA Orléans une convention de P.U.P. conformément à l’article L332-11-3 du code de l’urbanisme prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie des équipements nécessaires à une opération de construction. Cet accord sera soumis à la validation définitive des instances de gouvernance des groupes CARREFOUR et CARMILA. En contrepartie et suivant l’article L.332-11-4 du code de l’urbanisme, le programme de construction sera exonéré de la taxe d’aménagement pour une durée de 10 ans.
Cette convention de P.U.P constituera une pièce du dossier de permis de construire qui sera déposé par la société CARMILA Orléans ou toutes sociétés du groupe.
La participation due à Orléans Métropole sera échelonnée de la façon suivante :
− 10 % du montant total de la participation, soit la somme de 390 000 euros, à l’obtention du permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale définitif, purgé de tous recours contentieux et gracieux en ce compris le déféré préfectoral,
− 45 % du montant de la participation, soit la somme de 1 755 000 euros, au terme du délai de trois (3) mois faisant suite à la production de l’ordre de Service (OS) de lancement du chantier d’Orléans Métropole,
− 30% du montant de la participation, soit la somme de 1 170 000 euros, un an après la date de ce même OS, et sous réserve d’un avancement de travaux conforme au calendrier fourni en annexe.
− 15 % du montant de la participation, soit la somme de 585 000 euros constituant le solde, au plus tard 2 ans après la date de ce même OS, et sous réserve d’un avancement des travaux conforme au calendrier fourni en annexe. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 415
Par cette convention Orléans Métropole s’engage à achever les travaux d’aménagement d’espaces publics, permettant à la société CARMILA Orléans de commencer ses travaux, au plus tard en décembre 2029 (hors finitions et hors emprise de chantier du projet commercial). Les travaux de réalisation des équipements publics démarreront après la réalisation de l’ensemble des conditions ci-après et sous réserve du caractère exécutoire de la présente convention.
L’exécution de la convention de P.U.P. est soumise aux conditions de réalisation suivantes :
- L’obtention d’un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale définitif portant sur le projet commercial défini à l’article 1er du P.U.P, dûment affiché et purgé de tous recours contentieux et gracieux, en ce compris le déféré préfectoral, ainsi que de toute possibilité de retrait exception faite d’une fraude du pétitionnaire – au plus tard le 31 mai 2028. - La signature au plus le tard le 31 mai 2028 d’une promesse de ventre entre l’ASL Ilot A et CARMILA Orléans ayant pour objet l’acquisition des emprises nécessaires à la réalisation de leur projet.
- L’obtention de l’ensemble des autorisations d’urbanisme et administratives purgées de tous recours et retraits nécessaires à la réalisation des Equipements Publics dont Orléans Métropole est le maître d’ouvrage, telles que le cas échéant, les autorisations de déclaration de projet le 31 mai 2028.
Dans le cas de non réalisation de l’une de ces conditions les 2 parties seront conduites à entériner un avenant afin de définir les nouvelles conditions administratives et financières.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.332-11-3 et L.332-11-4,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention de Projet Urbain Partenarial concernant le projet de d’extension du centre commercial de la société CARMILA Orléans et la participation de 3,9 Millions d’euros à Orléans Métropole.
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention ;
- imputer les dépenses et les recettes sur les crédits ouverts au budget.
Annexe(s) : 5
- Convention PUP ORLEANS METROPOLE VILLE CARMILA
- Plan des parcelles terrain d’assiette du Projet
- PLAN ET CARACTERISTIQUES DES EQUIPEMENTS PUBLICS
- Plan masse du Projet du Constructeur
- PLANNING PREVISIONNEL DE REALISATION DU PROJET
ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES AVEC 12 ABSTENTIONS, 46 VOIX POUR, 27 VOIX CONTRE ET 3 NON VOTANTS ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 416
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-012 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 09 avril 2026
Action foncière - Commune d’Orléans – Restructuration Place d’Arc - Désaffectation, avec effet différé, de volumes publics dépendant de l’ensemble immobilier Place d’Arc. AT
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 417
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, ORLEANS : Emmanuel CONSTANTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, ORMES : Fanny TIGE donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO donne pouvoir à Claude MIGNON, Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN,
SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 418
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 12 Action foncière - Commune d’Orléans - Restructuration Place d’Arc - Désaffectation, avec effet différé, de volumes publics dépendant de l’ensemble immobilier Place d’Arc.
Les sociétés IMMOBILIERE CARREFOUR et CARMILA Orléans ont fait part à la Métropole d’Orléans et à la Ville d’Orléans, de leur projet de restructuration et d’extension du centre commercial Place d’Arc, quartier de la Gare, place Albert 1er, dans un objectif de modernisation, d’extension, de pérennisation de l’emploi, de rationalisation des espaces, d’amélioration de la sécurité et d’une meilleure imbrication dans la ville.
Au sein de cet ensemble immobilier, la société IMMOBILIERE CARREFOUR est propriétaire des volumes correspondant à l’hypermarché et la société CARMILA Orléans des locaux commerciaux de la galerie marchande.
Cet ensemble immobilier, imbriqué avec la gare d’Orléans Centre, comprend également des volumes appartenant à la commune d’Orléans et à Orléans Métropole.
La Métropole est en effet propriétaire de certains volumes publics dépendant de l’ensemble immobilier ”Place d’Arc” susvisé, correspondant notamment au centre bus.
Le projet commercial nécessite, pour sa réalisation et pour répondre aux besoins des futurs usagers du centre commercial et du quartier, une modification profonde de certains espaces publics, et notamment une requalification de l’ensemble de la Place Albert 1er, avec dévoiement partiel des voiries, déplacement de la station bus et dévoiement de la ligne de tramway.
L’opérateur s’est ainsi rapproché de la commune d’Orléans et d’Orléans Métropole afin d’envisager les modalités selon lesquelles son projet pourrait être mis en œuvre. C’est en ce sens qu’un protocole d’objectifs a été signé en décembre 2022 entre Orléans Métropole, la ville d’Orléans et les sociétés IMMOBILIERE CARREFOUR et CARMILA ORLEANS.
Le programme général de l’opérateur est à ce jour le suivant : un projet d’extension du Centre Commercial pour 7.500 m² environ de surfaces de planchers (SDP), incluant les surfaces de vente, les réserves, le stockage et les circulations.
Dans le cadre de ce projet de restructuration de Place d’Arc et après négociations, Orléans Métropole et la Ville d’Orléans envisagent désormais de signer une promesse de vente au profit de la société CARMILA ORLEANS, ayant son siège social 25, rue d’Astorg 75008 Paris, identifiée au SIREN sous le numéro 807 575 246 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, portant sur une partie de certains volumes publics leur appartenant respectivement, dépendant de l’ensemble immobilier en volumes ”Place d’Arc” sur la commune d’Orléans, ayant pour assiette les parcelles cadastrées section AT numéros 212 à 214, 108, 111, 216 et 217, 220 et 221, 226, 227 et 230.
Les emprises concernées ici sont les suivantes :
Orléans Métropole est notamment propriétaire des volumes 112 et 113 dans l’ensemble immobilier susvisé, correspondant au centre bus, à des locaux techniques et espaces de circulation niveau rue, devant être vendus pour partie dans le cadre du projet de restructuration. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 419
La désignation des volumes à céder est la suivante, sauf à parfaire ou à diminuer lors de l’établissement de l’acte modificatif à l’état descriptif de division en volume à régulariser au préalable :
Partie du volume 112 Halte Urbaine :
**Niveau rue : rez-de-chaussée dont terre-plein/sous-sol d’une épaisseur d’environ 2 mètres de profondeur : 22,6 m² du volume 112a et 5003,1 m² du volume 112c. Cheminée d’extraction d’air-galeries techniques.
Partie du volume 113 : circulation et locaux techniques niveau rue :
**Niveau rue : rez-de-chaussée dont terre-plein/sous-sol d’une épaisseur d’environ 2 mètres de profondeur : une surface de 32,6 m².
Orléans Métropole est également gestionnaire de volumes « espace public » appartenant à la ville d’Orléans dans ledit ensemble immobilier, qui lui ont été mis à disposition dans le cadre du transfert de compétences et pour lesquels une promesse de vente doit également être régularisée au profit de la société CARMILA ORLEANS dans le cadre de la restructuration.
La désignation des volumes publics à céder par la Ville est la suivante, sauf à parfaire ou à diminuer lors de l’établissement de l’acte modificatif à l’état descriptif de division en volume à régulariser au préalable :
• Niveau rue (rez-de-chaussée dont terre-plein)
*partie du volume 111 : 26,2 m² du volume 111b (local technique)
*partie du volume 119 : 114,3 m² du volume 119a (trottoir)
*partie du volume 120 : 22,7 m² du volume 120 b (trottoir)
• Niveau commerce (étage 1):
*partie du volume 119 : 1281,10 m² du volume 119b (parvis extérieur- dalle piétonne) *partie du volume 120 : 19,6 m² du volume 120 b (vide d’air)
• Niveau cinéma terrasse (étage 2)
*partie du volume 119 : 979,6 m² du volume 119b (vide d’air)
Ces emprises appartenant à la Ville et à la Métropole constituent des dépendances du domaine public compte-tenu de leurs aménagements spécifiques et de leur utilisation effective. Elles doivent par conséquent, préalablement à toute cession, faire l’objet d’un acte de déclassement après constatation de leur désaffectation à l’usage direct du public, conformément aux dispositions de l’article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Considérant toutefois la nécessité de maintenir les espaces publics susvisés à l’usage du public jusqu’à une date proche de l’aliénation effective, la désaffectation et le déclassement des volumes dépendant du domaine public métropolitain ne peuvent intervenir dès à présent.
L’article L. 3112-4 du code général de la propriété des personnes publiques, offre cependant la possibilité, pour un bien relevant du domaine public, de faire l’objet d’une promesse de vente « (…) dès lors que la désaffectation du bien concerné est décidée par l’autorité administrative compétente et que les nécessités du service public ou de l’usage direct du public justifient que cette désaffectation permettant le déclassement ne prenne effet que dans un délai fixé par la promesse (…) ».
Ainsi, en application de ces dispositions, et afin de pouvoir faire valider en conseil métropolitain et en conseil municipal de la Ville d’Orléans la signature d’une promesse de vente sur les emprises susvisées, la présente délibération a pour objet :
- de décider de la désaffectation à effet différé de parties des volumes susvisés appartenant à Orléans Métropole, en vue de leur déclassement ultérieur par le biais d’une nouvelle délibération puis de leur cession, avec effet au plus tard au terme d’un délai fixé dans la promesse de vente à intervenir.
Lesdits volumes sont actuellement mis à disposition de Keolis dans le cadre d’une convention de concession de service public renouvelée le 1er janvier 2025 pour l’exploitation des services de mobilité, approuvée par délibération du Conseil Métropolitain du 17 octobre 2024. L’article 5-2 de la convention prévoit toutefois expressément ce qui suit « Le cas échéant, le Délégataire actera, sur simple demande de l’Autorité organisatrice par courrier, la désaffectation du ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 420
pôle d'échange urbain « Gare d'Orléans », dans sa globalité ou pour partie. Par suite, le site sera immédiatement remis par le Délégataire à disposition exclusive de l’Autorité organisatrice.” La Métropole informera par conséquent Keolis de la présente délibération une fois celle-ci exécutoire, de manière à organiser la désaffectation effective le moment venu.
- de constater que des parties de volumes appartenant à la ville d’Orléans et dont la Métropole est gestionnaire ne seront plus utilisées dans le cadre de l’exercice de la compétence transférée, au plus tard au terme d’un délai fixé dans la promesse de vente à intervenir.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 3112-4 ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- décider de la désaffectation à effet différé des parties des volumes suivants appartenant à Orléans Métropole (surfaces à parfaire ou à diminuer dans le cadre du modificatif à l’état descriptif de division en volumes) dépendant de l’ensemble immobilier en volumes ”Place d’Arc” sur la commune d’Orléans, ayant pour assiette les parcelles cadastrées section AT numéros 212 à 214, 108, 111, 216 et 217, 220 et 221, 226, 227 et 230 :
• Partie du volume 112 Halte Urbaine :
**Niveau rue : rez-de-chaussée dont terre-plein/sous-sol d’une épaisseur d’environ 2 mètres de profondeur : 22,6 m² du volume 112a et 5003,1 m² du volume 112c. Cheminée d’extraction d’air-galeries techniques.
• Partie du volume 113 : circulation et locaux techniques niveau rue : **Niveau rue : rez-de-chaussée dont terre-plein d’une épaisseur d’environ 2 mètres de profondeur) : une surface de 32,6 m².
Tels que représentées sur le plan figurant en annexe à la délibération, en vue de leur déclassement ultérieur par délibération du conseil métropolitain, puis de leur cession ;
- dire que les nécessités du service public ou de l’usage direct du public justifient que la désaffectation permettant le déclassement prendra effet au plus tard au terme du délai fixé dans la promesse de vente à intervenir ;
- dire que la désaffectation effective desdites parties de volumes devra être constatée formellement par une prochaine délibération du Conseil Métropolitain, laquelle devra également en approuver le déclassement, puis autoriser la cession des biens après désaffectation et déclassement ;
- de constater que des parties de volumes appartenant à la ville d’Orléans ne seront plus utilisées par Orléans Métropole dans le cadre de l’exercice de la compétence transférée au plus tard au terme d’un délai fixé conjointement avec la collectivité propriétaire dans la promesse de vente à intervenir. Volumes appartenant à la ville d’Orléans (surfaces à parfaire ou à diminuer dans le cadre du modificatif à l’état descriptif de division en volumes) :
• Niveau rue (rez-de-chaussée dont terre-plein)
*partie du volume 111 : 26,2 m² du volume 111b (local technique)
*partie du volume 119 : 114,3 m² du volume 119a (trottoir)
*partie du volume 120 : 22,7 m² du volume 120 b (trottoir) ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 421
• Niveau commerce (étage 1):
*partie du volume 119 : 1281,10 m² du volume 119b (parvis extérieur- dalle piétonne) *partie du volume 120 : 19,6 m² du volume 120 b (vide d’air)
• Niveau cinéma terrasse (étage 2)
*partie du volume 119 : 979,6m² du volume 119b (vide d’air)
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous actes, pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Annexe(s) : 4
- plan cadastre
- plans Coupes - Ind D
- plans EDDV Modif Carrefour mairie ind E
- récapitulatif des surfaces EDDV Modif Carrefour mairie ind
ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES AVEC 12 ABSTENTIONS, 47 VOIX POUR, 26 VOIX CONTRE ET 3 NON VOTANTS ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 422
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-013 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 09 avril 2026
Action foncière - Commune d’Orléans – Restructuration Place d’Arc- Promesse synallagmatique de vente sous condition suspensive de déclassement de volumes dépendant de l’ensemble immobilier Place d’Arc. AT
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 423
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, ORLEANS : Emmanuel CONSTANTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, ORMES : Fanny TIGE donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO donne pouvoir à Claude MIGNON, Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN,
SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 424
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 13 Action foncière - Commune d’Orléans - Restructuration Place d’Arc - Promesse synallagmatique de vente sous condition suspensive de déclassement de volumes dépendant de l’ensemble immobilier Place d’Arc.
Les sociétés IMMOBILIERE CARREFOUR et CARMILA ORLEANS ont fait part à la Ville d’Orléans et à Orléans Métropole d’un projet de restructuration et d’extension du centre commercial Quartier de la Gare situé à Orléans (Loiret) place Albert 1er, rue François Villon, avenue de Paris, Gare SNCF et rue Pierre Segelle, ensemble immobilier en volumétrie “Place d’Arc” sur la commune d’Orléans qui a fait l’objet d’un état descriptif de division le 18 septembre 1986, modifié depuis, ayant pour assiette les parcelles cadastrées section AT numéros 212 à 214, 108, 111, 216 et 217, 220 et 221, 226, 227 et 230.
Ce projet s’inscrit dans les objectifs de modernisation et d’extension du pôle commercial Orléans Place d’Arc, de pérennisation de l’emploi, de rationalisation des espaces, d’amélioration de la sécurité et d’une meilleure imbrication dans la ville.
Au sein de cet ensemble immobilier, la société IMMOBILIERE CARREFOUR est propriétaire des volumes correspondant à l’hypermarché et la société CARMILA Orléans des locaux commerciaux de la galerie marchande.
Cet ensemble immobilier, imbriqué avec la gare d’Orléans Centre, comprend également des volumes appartenant à la commune d’Orléans et à Orléans Métropole,
Le projet commercial nécessite, pour sa réalisation et pour répondre aux besoins des futurs usagers du centre commercial et du quartier, une modification profonde de certains espaces publics, et notamment une requalification de l’ensemble de la Place Albert 1er, avec dévoiement partiel des voiries, déplacement de la station bus et dévoiement de la ligne de tramway.
L’opérateur s’est ainsi rapproché de la commune d’Orléans et d’Orléans Métropole afin d’envisager les modalités selon lesquelles son projet pourrait être mis en œuvre
Un protocole d’objectifs a ainsi été signé en ce sens, en décembre 2022 entre Orléans Métropole, la ville d’Orléans, la société IMMOBILIERE CARREFOUR, Société par actions simplifiée au capital de 842.344.356,15 euros, ayant son siège social 93 avenue de Paris 91300 MASSY immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 323 439 786, et la société CARMILA ORLEANS, société civile immobilière au capital de 200 €, ayant son siège social à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 58 avenue Emile Zola, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 807 575 246.
Le programme général de l’opérateur est à ce jour le suivant : un projet d’extension du Centre Commercial pour 7.500 m² environ de surfaces de planchers (SDP), incluant les surfaces de vente, les réserves, le stockage et les circulations.
Ce projet offre la possibilité d’une inscription dans un projet d’ensemble de requalification des mails historiques porté par Orléans Métropole. Une convention de PUP (projet urbain partenarial) est prévue pour que la société CARMILA ORLEANS participe au financement des aménagements publics devant être réalisés sous la maîtrise d’ouvrage d’Orléans Métropole.
La Métropole est propriétaire de certains volumes publics dépendant de l’ensemble immobilier ”Place d’Arc” susvisé, correspondant notamment au centre bus.
Elle est également propriétaire depuis le 3 novembre 2025 du volume 41 correspondant au bureau de poste se trouvant sur le parvis.
Les emprises à céder par Orléans Métropole à la société CARMILA ORLEANS, ayant son siège social ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 425
25, rue d’Astorg 75008 Paris, identifiée au SIREN sous le numéro 807 575 246 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, seraient les suivantes après division des volumes existants, susceptibles d’évoluer avec la mise au point du projet de division volumétrique.
Partie du volume 112 Halte Urbaine :
**Niveau rue : rez-de-chaussée dont terre-plein/sous-sol d’une épaisseur d’environ 2 mètres de profondeur : 22,6 m² du volume 112a et 5003,1 m² du volume 112c. Cheminée d’extraction d’air-galeries techniques.
Partie du volume 113 : circulation et locaux techniques niveau rue :
**Niveau rue : rez-de-chaussée dont terre-plein/sous-sol d’une épaisseur d’environ 2 mètres de profondeur : une surface de 32,6 m²
Partie du volume 41 : bureau de poste après démolition :
**Niveau commerce :
*partie du volume 41 pour une surface de 21,5 m².
**Niveau cinéma terrasse :
*partie du volume 41 pour une surface de 21,5 m².
Après négociations, les pourparlers ont abouti à un accord en vue de la signature d’une promesse de vente aux conditions suivantes, avec un délai de réalisation au plus tard le 31 janvier 2030, sauf accord exprès de prorogation entre les parties et cas de prorogation automatique. Cet accord est soumis à la validation définitive des instances de gouvernance des groupes CARREFOUR et CARMILA.
Cet accord intervient notamment aux conditions suivantes :
Conditions financières
- un prix ferme et forfaitaire non susceptible de révision à la baisse d’un montant d’UN MILLION NEUF CENT QUATRE VINGT SIX MILLE EUROS (1.986.000,00 €), payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique de vente, les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié étant en sus et à la charge de l’acquéreur.
Ce prix est conforme avec l’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la direction de l’Immobilier de l’Etat en date du 22 janvier 2025, valable 18 mois.
Conditions particulières
- Vente du bien en l’état, après dévoiement du tram pour son tracé se trouvant sur le volume 112c et démolition par Orléans Métropole de l’édicule rue Nicolas Copernic abritant la police des transports se trouvant sur le volume 112b conservé (le reliquat dans l’emprise cédée à Carmila est cédé en l’état, la Métropole pouvant le cas échéant procéder à la démolition d’éléments résiduels, de la partie de l’édicule laissé en place pouvant présenter des interfaces structurelles avec les éléments démolis).
- Les travaux de curage et de dévoiement de réseaux (gaz, eau, fluides) nécessaires à la réalisation du projet de restructuration du centre commercial seront pris en charge par la société Carmila Orléans, sauf les réseaux unitaires eaux usées restant à la charge d’Orléans Métropole.
- Démolition par la Métropole du volume 41 correspondant au bureau de Poste situé sur le parvis piéton de Place d’Arc.
- Toutes les autorisations administratives (PC/AEC) et environnementales sollicitées par la société CARMILA ORLEANS en vue de la réalisation du projet commercial devront être devenues définitives et purgées de tous recours et retrait avant le début des travaux de démolition du parvis piéton.
- Régularisation préalable d’un acte modificatif à l’état descriptif de division en volumes validant la division des volumes appartenant à la Métropole et à la Ville d’Orléans, les frais de géomètre restant à la charge de la Métropole.
L’entrée en jouissance interviendra lors de la signature de l’acte authentique de vente prévue le 31 janvier 2030 au plus tard, sauf accord exprès de prorogation entre les parties et/ou cas de prorogation automatique en cas de recours contre les autorisations d’urbanisme, après libération de la gare centre bus, réalisation des travaux de démolition par Orléans Métropole et levée des conditions suspensives. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 426
Conditions suspensives auxquelles aucune des parties ne peut renoncer :
- Obtention de toutes les autorisations d’urbanisme devenues définitives et permettant la réalisation du projet, purgées de tous recours et retrait au plus tard le 31 mai 2028, étant précisé qu’un éventuel recours emporterait prorogation automatique de la promesse, - Désaffectation effective et déclassement du domaine public des emprises publiques objets de la présente délibération.
Conditions suspensives auxquelles seul le bénéficiaire pourra renoncer :
- Régularisation d’un Projet Urbain Partenarial entre la Métropole et la société CARMILA ORLEANS pour une participation financière d’un montant forfaitaire et définitif de 3.900.000,00 euros au plus tard le 31 décembre 2026,
- Signature d’une promesse de vente entre la société CARMILA ORLEANS et l’ASL Ilot A en vue de la maitrise foncière des volumes appartenant à l’ASL inclus dans le périmètre du projet au plus tard le 31 mai 2028,
- Obtention d’un diagnostic amiante avant travaux aux frais de l’acquéreur ne révélant pas de surcoût de désamiantage,
- Obtention d’une étude de sol et sous-sol aux frais de l’acquéreur confirmant que le terrain d’assiette de l’opération est compatible avec la réalisation du programme envisagé et ne nécessite pas de travaux de réhabilitation ni travaux de dépollution, de fondations spéciales ou la mise en œuvre de mesures constructives particulières générant un surcoût.
Considérant que le conseil métropolitain a délibéré et approuvé ce jour préalablement, la désaffectation, avec effet différé, de parties des volumes 112 et 113, les nécessités du service public ou de l’usage direct du public justifiant que la désaffectation permettant le déclassement ne prendra effet qu’à une date fixée dans la promesse de vente à intervenir,
Considérant que le déclassement des emprises considérées ne pourra être prononcé que par une délibération ultérieure, qui constatera que la désaffectation de ce bien a pris effet conformément aux dispositions de l’article L.3112-4 du code général de propriété des personnes publiques, et autorisera la signature de l’acte de vente notarié.
La présente délibération n’emporte pas la formation du contrat de vente, par dérogation aux stipulations de l’article 1583 du code civil. La formation de la vente est ainsi retardée à la signature de l’acte authentique de vente, avec complet paiement de la partie du prix payable comptant et des frais entre les mains du rédacteur de l’acte notarié.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1311-9 et suivants, ainsi que l’article L. 5211-10 et l’article L. 5211-37 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 3211-14, L 3221-1 et L. 3112-4 ;
Vu le code civil ;
Vu l’avis de valeur compatible de la direction de l’immobilier de l’Etat en date du 22 janvier 2025 valable 18 mois ;
Vu la délibération du conseil métropolitain de ce jour décidant de la désaffectation, avec effet différé, des emprises considérées, en vue de leur déclassement ultérieur préalablement à toute cession ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la signature d’une promesse synallagmatique de vente sous condition suspensive de désaffectation effective et de déclassement, au bénéfice de la société CARMILA ORLEANS, ayant son siège social 25, rue d’Astorg 75008 Paris, identifiée au SIREN sous le numéro 807 575 246 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris ou à toute personne qui se ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 427
substituerait à cette dernière, des biens ci-dessous désignés dépendant d’un ensemble immobilier en volume dénommé Place d’Arc à Orléans, ayant pour assiette cadastrale les parcelles section AT numéros 212, 213, 214, 108, 111, 216, 217, 220, 221, 226, 227 et 230, correspondant à une partie de lots de volume appartenant à Orléans Métropole après division.
La désignation des volumes à céder est la suivante, sauf à parfaire ou à diminuer lors de l’établissement de l’acte modificatif à l’état descriptif de division en volume à régulariser au préalable :
Partie du volume 112 : Niveau rue : rez-de-chaussée dont terre-plein : 22,6 m² du volume 112a et 5003,1 m² du volume 112c. Cheminées d’extraction d’air verticale et galeries techniques
Partie du volume 113 : Niveau rue : rez-de-chaussée dont terre-plein d’une épaisseur d’environ 2 mètres de profondeur) : une surface de 32,6 m² (circulation et locaux techniques niveau rue)
Partie du volume 41 :
-Niveau commerce : partie du volume 41 pour une surface de 21,5 m², après démolition des locaux de la Poste,
-Niveau cinéma terrasse partie du volume 41 pour une surface de 21,5 m², après démolition (terrasse poste)
Notamment aux conditions particulières et suspensives énoncées dans l’exposé ci-dessus et moyennant le prix ferme et forfaitaire non susceptible de révision à la baisse d’UN MILLION NEUF CENT QUATRE VINGT SIX MILLE EUROS (1.986.000,00 €) payable comptant lors de la signature de l’acte authentique de vente, les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié étant en sus et à la charge de l’acquéreur.
Des clauses seront intégrées à l’avant-contrat précisant, à peine de nullité de cet acte, que :
▪ l'engagement de la personne publique propriétaire reste subordonné à l'absence, postérieurement à la formation de la promesse, d'un motif tiré de la continuité des services publics ou de la protection des libertés auxquels le domaine en cause est affecté qui imposerait le maintien du bien dans le domaine public,
▪ dans l’hypothèse où postérieurement à la formation de la promesse, il s’avère que le bien doit être maintenu dans le domaine public pour des motifs tirés de la continuité des services publics ou de la protection des libertés auxquels le domaine en cause est affecté, l’indemnisation générale du cocontractant de la personne publique est exclue et que seule une indemnisation partielle pourra lui être versée qui correspondra non pas au préjudice résultant de la non conclusion de la vente, mais pour les dépenses qu'il aura engagé à condition que celles-ci profitent à la personne publique.
- De fixer le délai de réalisation de la promesse de vente au plus tard le 31 janvier 2030, sauf prorogation automatique en cas de recours contre les autorisations d’urbanisme, et sauf prorogation après la levée des conditions suspensives, dont le principe est exposé ci-dessus.
- De prévoir que, au cas où, toutes les conditions relatives à l’exécution des présentes seraient remplies, et dans l'hypothèse où l’une des Parties ne régulariserait pas l’acte authentique ne satisfaisant pas ainsi aux obligations alors exigibles, elle devra verser à l’autre partie à titre de dommages-intérêts, conformément aux dispositions de l'article 1231-5 du Code civil, la somme de CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (198 600,00 EUR). Il est convenu que l’acquéreur versera un dépôt de garantie correspondant à 5 % du prix de vente, soit une somme arrondie à QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE TROIS CENT EUROS (99.300,00 €). Le bénéficiaire pourra être déchargé du versement de cette somme par la production d’une garantie autonome de paiement à première demande dans un délai maximum de 4 mois à compter de la signature de la promesse.
- Autoriser l’opérateur, ainsi que l’autorité exécutive compétente à déposer toutes demandes d’autorisations d’urbanisme et/ou administratives sur les emprises objets de la promesse de vente.
- Dire que la désaffectation effective et le déclassement ainsi que l’autorisation de signer l’acte authentique portant transfert de propriété, feront l’objet d’une délibération ultérieure soumise au conseil métropolitain. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 428
- Et ainsi autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer une promesse synallagmatique de vente, sous les conditions suspensives et les conditions particulières dont le principe est exposé ci- dessus, et tout éventuel accord de prorogation de celle-ci, ainsi que de façon générale tous documents, pièces et actes nécessaires pour la réalisation de cette opération.
- Imputer la recette sur le budget en cours lors de la réalisation de la vente à la levée des conditions suspensives, prenant en compte les modalités de paiement.
Annexe(s) : 4
- avis des domaines
- plan cadastre
- plan Coupes - Ind D
- plans EDDV Modif Carrefour mairie ind E
- récapitulatif des surfaces Modif Carrefour
ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES AVEC 13 ABSTENTIONS, 46 VOIX POUR, 26 VOIX CONTRE ET 3 NON VOTANTS ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 429
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-014 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 09 avril 2026
Déclaration de projet sur l’intérêt général du Projet de requalification des mails d'Orléans - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 430
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, ORLEANS : Emmanuel CONSTANTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, ORMES : Fanny TIGE donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO donne pouvoir à Claude MIGNON, Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN,
SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 431
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 14 Déclaration de projet sur l’intérêt général du Projet de requalification des mails d’Orléans - Approbation.
Par délibération du 24 février 2022, le Conseil Métropolitain a fixé le montant des indemnisations versées aux candidats retenus pour la consultation de maîtrise d’œuvre relative à la requalification des mails historiques d’Orléans. L’équipe RICHEZ / ARTELIA / PENA / INDDIGO a été désignée pour mener les études le 27 mars 2023. »
Par délibération du 29 septembre 2022, le Conseil Métropolitain a approuvé les objectifs et les modalités de la concertation préalable pour le projet de requalification des mails d’Orléans, conformément à l’article L. 103-2 du code de l’Urbanisme.
Par délibération du 6 avril 2023, le Conseil Métropolitain a approuvé le bilan de la concertation préalable.
À l’issue des études de maîtrise d’œuvre, Orléans Métropole a déposé, le 7 juin 2024, une demande d’autorisation environnementale incluant une étude d’impact, complétée le 6 septembre 2024. Ce dossier a été instruit par la Direction Départementale des Territoires du Loiret. »
Par son avis n° MRAe 2024-4837 du 15 novembre 2024, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale a émis 13 recommandations. Elles concernent notamment des compléments d’études (circulation, qualité de l’air, acoustique, pollution), la précision de certaines mesures de suivi, la sécurisation de carrefours, l’actualisation du résumé non technique, ainsi que les impacts du projet sur les émissions de gaz à effet de serre et le climat
Orléans Métropole a répondu à cet avis le 20 février 2025, apportant les compléments demandés sur l’ensemble des points, comprenant notamment une étude complémentaire sur le bilan carbone du projet.
Par décision n°E24000121/45 du 29 août 2024 du Tribunal Administratif d'ORLEANS, la commission d'enquête publique a été désignée. Par arrêté du 10 février 2025, Madame la Préfete du Loiret a prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur :
- la demande de permis d’aménager au titre de l’article R.421-21 du Code de l’urbanisme relative au projet de requalification des mails d’Orléans incluant la construction du parking souterrain Jean Jaurès ;
- la demande d’autorisation environnementale du projet au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l’environnement, comprenant les procédures d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, d’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000, d’autorisation d’abattage d’arbres d’alignement.
Conformément à cet arrêté précisant les modalités de sa réalisation, l’enquête publique a été organisée du 3 mars au 10 avril 2025.
Le périmètre de l’évaluation environnementale :
L’évaluation environnementale a été conduite à l’échelle de l’ensemble des Mails historiques d’Orléans, conformément aux exigences des articles L.122-1 et R.122-2 du Code de l’environnement, qui imposent d’analyser le projet dans son unité fonctionnelle et spatiale. Bien que la réalisation opérationnelle soit phasée, avec une première étape prioritaire centrée sur le secteur de la place Albert-Premier, l’étude d’impact considère l’ensemble du linéaire (environ 3,5 kilomètres et 30 hectares), incluant le secteur Ouest (pont Joffre – place Halmagrand), soumis à autorisation environnementale immédiate, et le secteur Est, traité en vision d’ensemble. Cette approche globale était indispensable afin d’appréhender de manière cohérente les continuités urbaines, paysagères, écologiques et hydrauliques, d’évaluer les incidences cumulées du projet, et de garantir la pertinence ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 432
des mesures d’évitement, de réduction et de suivi environnemental définies pour l’ensemble de l’opération.
Procédure d’enquête publique
Le dossier mis à l’enquête était disponible sur les sites internet de la Préfecture et d’Orléans Métropole, et dans les différentes mairies de la Métropole. 381 contributions écrites ont été recueillies lors de cette enquête publique, 100 personnes ont été accueillies dans les permanences. 17 communes ont formulé des observations dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager, et 6 communes ont délibéré dans le cadre de l’enquête publique.
La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 12 mai 2025. Aux termes de ses conclusions, la commission d’enquête a émis un avis favorable sans réserve sur le projet de requalification des Mails d’Orléans. La commission d’enquête a notamment considéré que le projet, tel qu’il est décrit dans le dossier d’enquête publique, répond aux caractéristiques d’un projet d’intérêt général.
Par arrêté du 02 juillet 2025 notifié le 11 juillet 2025, le permis d’aménager a été délivré par la commune d’Orléans.
Par arrêté préfectoral en date du 12 août 2025, l’autorisation environnementale concernant le projet de requalification des Mails d’Orléans comprenant l’autorisation loi sur l’eau, l’absence d’opposition au régime d’évaluation des incidences Natura 2000 et l’autorisation préalable à l’abattage d’arbres d’alignement, a été accordée à Orléans Métropole. Cette autorisation est assortie de mesures environnementales d’évitement, de réduction, d’accompagnement et de suivi, ainsi que de prescriptions spécifiques.
1) RAPPEL DE L’OBJET DE L’OPERATION
Le projet de requalification des Mails, porté par Orléans Métropole, s’inscrit dans les orientations du SCoT, du Plan de Déplacements Urbains et de la feuille de route de la transition écologique. Situé en cœur de métropole, autour du centre-ville d’Orléans et en lien direct avec l’axe structurant de la RD 2020, le projet s’inscrit dans la continuité des actions engagées depuis plus de 20 ans pour redynamiser le centre historique. Il accompagne deux opérations majeures de renouvellement urbain : l’extension du centre commercial Place d’Arc et la ZAC Carmes-Madeleine, qui accueillera, notamment, à horizon 2027 près de 4 500 étudiants au travers la construction du nouveau campus universitaire avec l’installation de l’UFR Droit, Economie, Management d’Orléans.
2) PRISE EN CONSIDERATION DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE ET PRESENTATION SYNTHETIQUE DES MESURES ERC
Conformément aux articles L. 122-1 et R. 122-2 du Code de l’environnement, le projet de requalification des Mails a fait l’objet d’une étude d’impact, visant à analyser l’ensemble des incidences potentielles du projet sur l’environnement.
L’étude d’impact a mis en évidence des effets positifs significatifs en phase d’exploitation et des effets négatifs temporaires en phase chantier, assortis de mesures d’évitement, de réduction, d’accompagnement et de suivi permettant d’en maîtriser les effets.
2.1. Effets positifs attendus du projet
Le projet présente des bénéfices environnementaux majeurs, confirmés par l’étude d’impact : - Renforcement de la nature en ville
- +7 777 m² de surfaces végétalisées sur l’emprise projet.
- +176 % de perméabilité des sols et +100 % de strates végétales. - Plantation de plus de 420 arbres, avec un ratio de replantation 3 pour 1.
Amélioration de la gestion de l’eau
- 94 % des eaux pluviales infiltrées localement via noues, sols perméables, dispositifs d’infiltration.
- Diminution de la charge sur le réseau unitaire et soutien de la nappe. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 433
Amélioration de la qualité de l’air et baisse des nuisances
- Baisse des polluants : réduction estimée à –17 % des polluants à effet sanitaire (PES). - Diminution des points noirs bruit (PNB) : passage de 28 à 5 secteurs, avec baisse sonore à l’échelle de 282 bâtiments.
Biodiversité
- Renforcement de la trame verte et bleue en lien avec la Loire.
- Gestion écologique des espaces verts : zéro produit phytosanitaire. - Création d’habitats : prairies, arbustes, milieux refuges, gîtes et nichoirs.
Mobilités durables et sécurité
- Rééquilibrage des modes : voies cyclables continues, espaces piétons élargis, couloir bus bilatéral.
- Sécurisation des carrefours, diminution de l’accidentologie.
- Réduction des vitesses et apaisement du trafic.
2.2. Impacts du projet en phase chantier et en phase d’exploitation et mesures ERC
Dans le cadre de l’étude d’impact, il a été identifié que le projet pourrait avoir des incidences sur son environnement en phase chantier et en phase exploitation. Le maître d'ouvrage s’est engagé à mettre en œuvre un certain nombre de mesures visant à éviter et à réduire ces impacts, et a identifié les modalités permettant leur suivi. Il est rappelé ci-après de manière synthétique les effets du projet, en phase chantier comme en phase exploitation, les mesures qui seront mises en œuvre pour éviter et réduire les impacts identifiés, les mesures d’accompagnement et de suivi prévues par le Maître d’ouvrage.
2.2.1 Effets en phase chantier
Pour réduire ces impacts, le maître d’ouvrage appliquera une série de mesures d’évitement et de réduction, notamment : adaptation du calendrier des travaux aux périodes sensibles de la faune, protection des éléments végétaux conservés, contrôle écologique préalable des arbres et cavités, abattage doux, installation de gîtes et nichoirs, lutte contre les espèces invasives, charte « chantier propre », limitation des poussières et du bruit, optimisation des déblais/remblais, gestion rigoureuse des déchets, sécurisation des circulations et maintien des accès, ainsi qu’une protection renforcée contre tout risque de pollution accidentelle par la mise en place de dispositifs d’assainissement provisoires et de matériels de rétention .
Ainsi, les principaux impacts négatifs attendus sont susceptibles d’intervenir en phase travaux de manière temporaire. Ils seront maîtrisés grâce aux mesures imposées aux entreprises (matériaux, protections de l’environnement), et à la désignation d’un écologue qui assurera un suivi et un contrôle des mesures environnementales.
2.2.2 Effets en phase exploitation
Des mesures d’accompagnement et de suivi complètent le dispositif : - un suivi environnemental du chantier assuré par un écologue intégré à la maîtrise d’œuvre, - un suivi écologique pluriannuel (faune, flore, habitats),
- le contrôle de la qualité de l’air, des sols et des eaux (surface et souterraines), - un suivi piézométrique,
- des suivis du trafic et des niveaux sonores,
- la mise en place de gîtes et nichoirs pour compenser les habitats naturels affectés, ainsi que des actions d’information et de sensibilisation auprès des riverains et des usagers.
L’ensemble de ces mesures garantit que le projet sera mis en œuvre dans le respect des principes de la séquence Éviter–Réduire–Compenser (ERC) et sous contrôle continu tout au long de sa réalisation comme de son exploitation.
En conséquence, le projet présente un impact globalement positif sur l’environnement en phase d’exploitation. Il intègre des mesures d’évitement, de réduction, d’accompagnement et de suivi permettant de limiter ses effets négatifs, notamment durant le chantier. Il est également conçu pour répondre aux enjeux du changement climatique. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 434
2.2.3 Mesures d’Evitement, de Réduction, de Compensation et mesures d’Accompagnement et de Suivi
L’arrêté préfectoral du 12 août 2025 impose un dispositif complet comprenant notamment :
Type de mesure N° Intitulé de la mesure
Evitement ME1 Absence de rejet dans le milieu naturel : évitement technique en phase chantier
ME2 Des-imperméabilisation des sols
ME3 Préservation de l’existant (mise en défens) en phase travaux ME4 Absence totale d’utilisation de produits phytosanitaires et de tous produits polluant ou susceptible d’impacter négativement le milieu
Réduction MR1 Optimisation de la gestion des matériaux (déblais et remblais) MR2 Maintien de l’aspect quantitatif et qualitatif des eaux superficielles et souterraines
MR3 Pollution accidentelle des eaux superficielles et souterraines MR4 Dispositif de lutte contre le risque de pollution en phase chantier et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales. MR5 Adaptation du calendrier des travaux en fonction des sensibilités de la faune
MR6 Contrôle des cavités des arbres et du bâti – marquage et abattage doux des arbres a enjeux écologiques
MR7 Installations de gites et nichoirs artificiels dans les arbres et dans le bâti MR8 Prévention et lutte contre les pollutions et les nuisances
MR9 Dispositifs de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) en phase chantier
MR10 Prévention et lutte contre la pollution lumineuse
MR11 Gestion écologique des habitats dans la zone d’emprise du projet MR12 Sécurité des usagers
MR13 Maintien de la circulation routière et sécurisation des mails
MR14 Limiter les nuisances sonores
MR15 Gestion des terres polluées
MR16 Optimisation des déchets de chantier
MR17 Maintien du passage des convois exceptionnels
MR18 Limiter le risque lié aux cavités souterraines en phase travaux MR19 Réduction de l’impact visuel du chantier sur le paysage
MR20 Limitation de la pollution atmosphérique en phase travaux
MR21 Limitation des impacts sur la pollution
MR22 Gestion quantitative des eaux pluviales – assainissement de la plateforme
MR23 Gestion qualitative des eaux pluviales face à la pollution chronique MR24 Gestion qualitative des eaux pluviales face à la pollution saisonnière MR25 Gestion qualitative des eaux pluviales – la pollution accidentelle MR26 Dispositifs de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) en phase exploitation
MR27 Prevention et lutte contre la pollution lumineuse en phase exploitation MR28 Gestion écologique des habitats dans la zone d’emprise du projet MR29 Modification du plan de circulation – prise en compte des risques de shunt
MR30 Modifications géométriques des carrefours
Accompagnement MA1 Suivi environnemental du chantier par un écologue MA2 Suivi environnemental du chantier
Suivi MS1 Suivi des rejets superficiels en phase chantier MS2 Suivi des eaux souterraines : état initial et en phase chantier MS3 Suivi du bon fonctionnement des ouvrages d’infiltration
MS4 Suivi de la qualité de la nappe souterraine au niveau du jardin Rocheplatte
MS5 Suivi écologique
MS6 Suivi des mesures de la qualité atmosphérique en phase chantier MS7 Suivi des mesures de comptage de trafic en phase exploitation ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 435
Ces mesures garantissent une maîtrise des impacts résiduels et la résilience du projet.
3) AVIS DES COLLECTIVITES ET DE LEURS GROUPEMENTS ET RESULTATS DE LA CONSULTATION DU PUBLIC
3.1. Le déroulement de l’enquête publique
L’enquête s’est déroulée du 3 mars au 10 avril 2025, soit 39 jours, conformément à l’arrêté préfectoral du 10 février 2025. Le dossier était consultable dans les 22 communes ainsi qu’en ligne sur les sites de la préfecture et d’Orléans Métropole, et 31 permanences ont été assurées. Au total, 100 personnes ont été reçues et 381 contributions ont été recueillies, dont 110 issues d’une pétition associative.
3.2. Avis des communes et personnes publiques associées dans le cadre de la procédure
d’enquête publique
Dix-sept communes ont émis des observations dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager, et six ont délibéré dans celui de l’enquête publique. La majorité de ces avis s’est prononcée défavorablement au projet.
Plusieurs services de l’État ont été consultés pour avis sur le projet. Ils ont émis des avis favorables, assortis de recommandations :
- L’Architecte des Bâtiments de France (Direction Régionale des Affaires culturelles à ORLEANS)
- Orléans métropole, Direction du Cycle de l’Eau, Direction de la Planification, de l’Aménagement urbain et de l’Habitat.
- Le SDIS45 (service départemental d'incendie et de secours du Loiret), - L’Agence Régionale de Santé qui se montre favorable au projet ; - L’Architecte des Bâtiments de France (Direction Régionale des Affaires culturelles à ORLEANS)
- Orléans Métropole, Direction du Cycle de l’Eau, Direction de la Planification, de l’Aménagement urbain et de l’Habitat.
- Le SDIS45 (service départemental d'incendie et de secours du Loiret), - L’Agence Régionale de Santé qui se montre favorable au projet ; L’Architecte des Bâtiments de France (Direction Régionale des Affaires culturelles à ORLEANS) - Orléans métropole, Direction du Cycle de l’Eau, Direction de la Planification, de l’Aménagement urbain et de l’Habitat.
- Le SDIS45 (service départemental d'incendie et de secours du Loiret), - L’Agence Régionale de Santé qui se montre favorable au projet ;
Ne se sont pas prononcés ou ont émis uniquement des recommandations : - DRAC (Direction Régionale des Affaires culturelles, Centre Val de Loire), Service régional de l’Archéologie,
- Orléans métropole, direction de la réduction de la Collecte et de la Valorisation des déchets. - GRT Gaz. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 436
3.3. Les résultats de l’enquête publique
Les thèmes abordés par les contributions du public lors de l’enquête sont les suivants : - le coût du projet, et la priorisation des projets à l’échelle de la Métropole ; - le questionnement de l’impact environnemental,
- les impacts sur la circulation à l’échelle de la Métropole,
- la sécurité des circulations et notamment pour les modes doux ou aux abords de la place Albert 1er, - l’aménagement des voies cyclables,
- la proposition d’équipements complémentaires pour l’aménagement des mails, - une interrogation sur les choix en termes de stationnement,
- la proposition d’alternatives permettant d‘améliorer l’offre de transports en commun, - des choix d’aménagements paysagers (abattage d’arbres…),
- des questionnements sur la suppression des trémies,
- des interrogations sur les choix d’aménagement de la place Albert 1er / place d’Arc et du secteur Jaurès,
- des inquiétudes sur la période de travaux.
Sur l’ensemble de ces thèmes Orléans Métropole a apporté des réponses circonstanciées.
3.4. l’avis de la commission d’enquête et les réponses apportées
Le maître d’ouvrage a apporté des réponses argumentées aux 11 questions de la commission d’enquête.
La commission d’enquête a rendu le 12 mai 2025 un avis favorable sans réserve sur : − la demande d’autorisation environnementale,
− la demande de permis d’aménager,
− la qualification du projet en projet d’intérêt général
4. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES JUSTIFIANT LE CARACTÈRE D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
En application de l’article L.126-1 du Code de l’Environnement, la déclaration de projet doit notamment énoncer les motifs et les considérations qui justifient le caractère d’intérêt général de l’opération.
Au cas présent, le projet présente incontestablement un caractère d’intérêt général dès lors qu’il:
- ne porte pas atteinte aux propriétés privées, ni aux intérêts prives ; - s’inscrit pleinement dans la stratégie globale d’aménagement du territoire métropolitain plus durable, en cohérence avec les orientations de ses documents de planification (scot) ou programmes d’action (PDU, feuille de route de la transition) ;
- répond a la volonté de créer une métropole attractive et respectueuse des paysages ; - s’inscrit dans une dynamique de promotion des modes de déplacements alternatifs a la voitures (transports en commun et modes actifs) ;
- répond aux orientations de la feuille de route de la transition écologique visant a réduire les consommations énergétiques et a favoriser un urbanisme durable ;
- comprend des impacts sur l’environnement positifs, par ailleurs assortis de mesures environnementales permettant de compenser les impacts négatifs du projet. A ce titre, il ne comporte pas d’impacts sociétaux majeurs. Les impacts négatifs en phase chantier, temporaires étant assortis de nombreuses mesures de réduction, d’accompagnement ou de suivi permettant d’en cadrer les impacts ;
- bénéficie à l’ensemble de la population métropolitaine et au-delà, ce secteur, jouxtant le cœur de métropole étant fréquente par de nombreux habitants du territoires, usagers ou touristes ; - est de nature a améliorer l’attractivité du territoire métropolitain, en accompagnant les mutations en cours sur le quartier madeleine et secteur place d’arc. A ce titre, il est vecteur d’un dynamisme économique et commercial ;
- permet d’agir sur les mobilités, en privilégiant les mobilités alternatives (transports en communs et modes actifs). Le projet prévoit cependant de conserver 2 voies de circulations, pour que les impacts sur le trafic restent absorbables par le réseau métropolitain. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 437
5) ENGAGEMENT DE LA DECLARATION DE PROJET
Le projet de requalification des Mails d’Orléans présente un bilan largement positif et l’intérêt général de cette opération est pleinement justifié et démontré.
C’est pourquoi, le Maître d’Ouvrage, Orléans Métropole, se prononce, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération projetée conformément aux dispositions de l’article L. 126-1 du Code de l’environnement. Cette délibération vaut ainsi déclaration de projet au sens de l’article L.126- 1 du Code de l’environnement.
Il est précisé que le projet pourra être modifié. Le cas échéant, conformément aux articles L. 181-3 et L. 181-4, du code de l’Environnement, toute modification notable intervenant dans les mêmes circonstances est portée à la connaissance de l'autorité administrative compétente qui a délivré l'autorisation environnementale. Après examen, celle-ci pourra imposer la délivrance d'une nouvelle autorisation. Tout autre notification notable devra faire l’objet d’un portée à connaissance, pouvant donner lieu à des prescriptions complémentaires.
Considérant l’avis favorable sans réserve de la commission d’enquête et la reconnaissance de l’intérêt général et la compatibilité avec les documents de planification et de protection (SCoT, PDU, dispositions environnementales, Natura 2000).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.153-54 à 59 et suivant ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 123-1 et suivants, et L.126-1 et R. 126-1 à R. 126-4 du code de l’environnement relatif à la déclaration de projet ;
Vu la décision du Tribunal administratif d’Orléans en date du 29 août 2024, désignant le président et les membres titulaires de la commission d’enquête ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 février 2025 organisant l’enquête publique conjointe ;
Vu le dossier et ses annexes mis à enquête publique du 3 mars au 10 avril 2025 inclus ;
Vu le rapport, les conclusions et l’avis de la commission d’enquête, du 12 mai 2025 ;
Vu l’arrêté du 02 juillet 2025, accordant le permis d’aménager ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 août 2025, d’autorisation environnementale pour le projet de requalification des mails d’Orleans ;
Vu l’avis de la Commission aménagement du territoire ;
Vu l’étude d’impact et les effets induits par le projet sur l’environnement ;
Vu l’avis de l’autorité environnementale rendu le 15 novembre 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’Enquête à l’issue de l’enquête publique unique sur l’autorisation environnementale et le permis d’aménager rendu le 12 mai 2025 ;
Vu les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements qui ont été consultés ;
Vu les motifs justifiant de l’intérêt général de l’opération ;
Vu la volonté d’Orléans Métropole de poursuivre le projet ;
Vu la nécessité pour Orléans Métropole d’approuver la déclaration de projet et de se prononcer sur l’intérêt général du projet de requalification des Mails d’Orléans conformément aux dispositions de l’article L.126-1 du Code de l’environnement. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 438
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- Déclarer d’intérêt général le projet de requalification des Mails d’Orléans, tel que présenté au dossier d’enquête publique et décrit dans la présente délibération.
- Prendre acte des résultats de l’étude d’impact et approuver la mise en œuvre des mesures d’évitement, de réduction, d’accompagnement et de suivi prescrites par l’arrêté préfectoral du 12 août 2025, intégrées dans les pièces marché et suivies par la maîtrise d’ouvrage.
- Autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte, convention, marché, avenant et à prendre toutes mesures utiles à la bonne exécution du projet, ainsi qu’aux mesures de publicité et de communication requises.
La présente délibération vaut déclaration de projet au sens de l’article L.126-1 du Code de l’environnement. Elle sera publiée et affichée conformément aux articles R.126-1 à R.126-4 du même code, et mise à disposition du public sur le site d’Orléans Métropole.
Annexe(s) : 2
- Conclusion Mails
- Rapport Mails
ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES AVEC 13 ABSTENTIONS, 46 VOIX POUR, 26 VOIX CONTRE ET 3 NON VOTANTS
M. le Président – L’ensemble des délibérations sont adoptées. Mes chers collègues, je vous en remercie. Cela va nous permettre d’avancer et de réunir rapidement le COPIL, comme nous l’avons dit pendant les débats.
Nous avons encore quelques points à l’ordre du jour avant de vous convier à prendre un petit verre, et je convie les personnes qui m’ont fait l’amitié de rester dans les tribunes. C’est frugal, je vous rassure, mais ce sera sympathique.
Je crois également que les photos ont été faites. On aura une photo de groupe du bureau, si je reprends bien ce qui m’a été demandé. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 439
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-015 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 09 avril 2026
Commission d’appel d’offres - Modalités de dépôt des listes - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 440
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, ORLEANS : Emmanuel CONSTANTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, ORMES : Fanny TIGE donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO donne pouvoir à Claude MIGNON, Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN,
SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 441
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 15 Commission d’appel d’offres - Modalités de dépôt des listes - Approbation.
L’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 II a du code général des collectivités territoriales, la commission est constituée par l'autorité habilitée à signer les marchés ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection d’un nombre égal de suppléants.
Il s’agit d’un scrutin de liste où l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Avant de procéder à la constitution de la commission par élection de ses membres il convient, conformément à l’article D. 1411-5 du code général des collectivités Territoriales, de fixer les conditions de dépôt des listes.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la constitution d’une Commission d’Appel d’Offres permanente pour la durée du mandat ;
- approuver les conditions suivantes de dépôt des listes pour l’élection de la Commission d’Appel d’Offres :
• les listes seront adressées au Secrétariat Général d’Orléans Métropole au plus tard 2 jours francs avant la prochaine séance du Conseil Métropolitain,
• les listes, pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D. 1411-4 du code général des collectivités territoriales,
• une même personne ne peut figurer sur plusieurs listes,
• les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.
- prendre acte que les cinq membres titulaires, et les cinq membres suppléants de cette commission seront élus lors de la prochaine séance du Conseil Métropolitain.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 442
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-016 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 09 avril 2026
Commission de délégation de service public - Modalités de dépôt des listes - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 443
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, ORLEANS : Emmanuel CONSTANTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, ORMES : Fanny TIGE donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO donne pouvoir à Claude MIGNON, Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN,
SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 444
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 16 Commission de délégation de service public - Modalités de dépôt des listes - Approbation.
L’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales prévoit, dans le cadre des procédures de passation de délégations de service public, l’intervention d’une commission, qui a pour rôle notamment de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’ouvrir les offres, d’émettre un avis sur les candidats admis à la négociation.
Les articles L. 1411-5-II et D. 1411-3 à D. 1411-5 du code général des collectivités territoriales fixent les règles applicables à la composition de la commission de délégation de service public.
La commission est constituée par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection d’un nombre égal de suppléants.
Il s’agit d’un scrutin de liste où l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Avant de procéder à la constitution de la commission par élection de ses membres il convient, conformément à l’article D. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, de fixer les conditions de dépôt des listes.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la constitution d’une Commission de Délégation de Service Public, permanente pour la durée du mandat, tout en se réservant la possibilité de constituer si nécessaire une commission spécifique pour la passation d’une procédure de délégation de service public particulière ;
- approuver les conditions suivantes de dépôt des listes pour l’élection de la Commission de Délégation de Service Public :
• les listes seront adressées au Secrétariat Général d’Orléans Métropole au plus tard 2 jours francs avant la prochaine séance du Conseil Métropolitain,
• les listes, pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D. 1411-4 du code général des collectivités territoriales,
• une même personne ne peut figurer sur plusieurs listes,
- les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 445
- prendre acte que les cinq membres titulaires, et les cinq membres suppléants de cette commission seront élus lors de la prochaine séance du Conseil Métropolitain.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 446
Extrait n°2026-04-09-COMDEL-017 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 09 avril 2026
Concessions d'aménagement - Commission chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues - Modalités de dépôt des listes.
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 02 avril 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Isabelle GLOMERON, Frédéric LEFEVRE, Rémy RABILLARD, COMBLEUX : Hervé DOUCERON,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guillaume BOUTARD, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Emilie RIDOUX,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Hélyette SALAUN, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Corinne GUNEAU, Quentin JAHIER, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Marie ALLAIRE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, Stéphane VENDRISSE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Camille DIANOUX, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Walid MADIOU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Christophe DELAFOY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Catherine MARCON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Cédric GOURIN, Claude MIGNON, Cathy MONTASSIER, Lydie PERIN,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Anne LE BIHAN, Fabien RIVIERE DA SILVA, Mathias THIBAUDAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Olivier SILBERBERG, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Damien BAUDRY, Céline THAUVIN, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Christelle MANDON, SEMOY : Frédéric BARBIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 447
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, ORLEANS : Emmanuel CONSTANTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, ORMES : Fanny TIGE donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Pénélope FANTINO donne pouvoir à Claude MIGNON, Pierre ROUSSEAU donne pouvoir à Cédric GOURIN,
SARAN : Philippe PIERRE donne pouvoir à Guillaume BOUTARD,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maxime VITEUR,
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 88 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 448
Séances
Conseil métropolitain du 09 avril 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 17 Concessions d’aménagement - Commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues - Modalités de dépôt des listes.
L’article R. 300-9 du code de l’urbanisme relatif aux concessions d’aménagement prévoit que lorsque le concédant est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, l'organe délibérant désigne en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne les membres composant la commission chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues, préalablement à l'engagement de la négociation prévue à l'article L. 3124-1 du code de la commande publique. Il désigne la personne habilitée à engager ces discussions et à signer la convention. Cette personne peut recueillir l'avis de la commission à tout moment de la procédure.
Il désigne la personne habilitée à engager ces discussions et à signer la convention. Cette personne peut recueillir l'avis de la commission à tout moment de la procédure. L'organe délibérant choisit le concessionnaire, sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions et à signer la convention et au vu de l'avis ou des avis émis par la commission.
Il est proposé de fixer la composition de la commission comme suit :
- Le Président ou son représentant, Président de la commission,
- 5 membres titulaires,
- 5 membres suppléants.
L’élection des membres intervient au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. A l’instar de la Commission d’Appel d’Offres, et de la Commission de Délégation de Service Public, avant de procéder à la constitution de la commission par élection de ses membres, il convient de fixer les conditions de dépôt des listes.
Ceci exposé,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code général des collectivités territoriales.
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la constitution d’une Commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues dans le cadre des concessions d’aménagement, de manière permanente pour la durée du mandat,
- approuver les conditions suivantes de dépôt des listes pour l’élection de ladite commission : • les listes seront adressées au Secrétariat Général d’Orléans Métropole au plus tard 2 jours francs avant la prochaine séance du Conseil Métropolitain,
• les listes, pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D. 1411-4 du code général des collectivités territoriales, • une même personne ne peut figurer sur plusieurs listes,
• les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants
- prendre acte que les cinq membres titulaires, et les cinq membres suppléants de cette commission seront élus lors de la prochaine séance du Conseil Métropolitain, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 9 avril 2026 449
- désigner le Président en tant que personne habilitée, dans le cadre des procédures de concession d’aménagement, à engager des discussions avec les candidats et à signer les conventions jusqu’à l’élection de la commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues dans le cadre des concessions d’aménagement.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 22h23.