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Procès Verbal - CM du jeudi 6 avril 2023 PROCES VERBAL
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Magescq.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du jeudi 6 avril 2023 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
E
5
Liberté
» Égaties » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES
LANDES
Commune
de
MAGESCQ AK
AK
KO
IR
Date
de
convocation
:
31/03/2023
Date
d'affichage
:
10/06/2023
ROHAN
HN
ON
Nombres
de
conseillers
:
En
exercice :
19
Présents
:
13
Absents
:
6
Pouvoirs
:
6
Votants :
19
=
> ZX
€
Pen
RÉGION
Nouvelle-
Département
Aquitaine
des Landes
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
6 avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
SOUMAT,
Maire.
PRÉSENTS
: Alain
SOUMAT,
Florence
DUPOND,
Vincent
MONSACRÉ,
Laure
DE
OLIVEIRA-PITON,
Christian
MÉNARD,
Patricia
LAGARDÈRE,
Christophe
DASSÉ,
Nathalie
LAYMOND,
Béatrice
CARRÈRE,
Sébastien
DAGUERRE,
Muriel
PLAISANCE,
Pierre
PAUGAM,
Jean-Robert
CASTILLON.
ABSENTS
AVEC
DÉLÉGATION
:
Magali
RODRIGUES-SAUBION
a donné
délégation
à Patricia
LAGARDÈRE
Denis
VIGNES
a donné
délégation
à Christophe
DASSÉ
Xavier
BARRUCAND
a donné
délégation
à
Nathalie
LAYMOND
Axelle
CHIGART
a donné
délégation
à Florence
DUPOND
Sébastien
CHEBASSIER
a donné
délégation
à Christian
MÉNARD
Christine
BENOIT
à donné
délégation
à Muriel
PLAISANCE
Il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
Mme
Florence
DUPOND
comme
secrétaire
de
séance. MO D 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
9
mars
2023
;
Note
synthétique
de
présentation
des
budgets
primitifs
2023
;
Délibération
N°
4-2023-036
Délibération
N°
4-2023-037 :
Délibération
N°
4-2023-038
:
Délibération
N°
4-2023-039
:
Délibération
N°
4-2023-040
Délibération
N°
4-2023-041
Délibération
N°
4-2023-042
:
Délibération
N°
4-2023-043
:
Délibération
N°
4-2023-044
:
Délibération
N°
4-2023-045
:
Délibération
N°
4-2023-046
:
Délibération
N°
4-2023-047
:
Délibération
N°
4-2023-048
Délibération
N°
4-2023-049
:
Délibération
N°
4-2023-050
Délibération
N°
4-2023-051 :
Délibération
N°
4-2023-052 :
Délibération
N°
4-2023-053
Délibération
N°
4-2023-054 :
Délibération
N°
4-2023-055
de
la Chasse
Délibération
N°
4-2023-056
: : Affectation
des
résultats
2022
-
Budget
Communal
Affectation
des
résultats
2022
— Budget
Annexe
Forêt
Affectation
des
résultats
2022
— Budget
Annexe
Espace
Commercial
Affectation
des
résultats
2022
— Budget
Annexe
Accueil
de
loisirs
: Affectation
des
résultats
2022
-
Budget
Annexe
Photovoltaïque
de
l’Ecole
: Affectation
des
résultats
2022
—
Budget
Annexe
Lotissement
UFF
Laffargue
Affectation
des
résultats
2022
—
Budget
Annexe
Lotissement
de
Grandmaison
Vote
des
taux
d'imposition
2023
de
la
Fiscalité
Directe
Locale
Attribution
des
subventions
aux
associations
2023
Vote
du
Budget
Primitif
2023
—
Budget
Communal
Vote
du
Budget
Primitif
2023
—
Budget
Annexe
Forêt
Vote
du
Budget
Primitif
2023
—
Budget
Annexe
Espace
Commercial
: Vote
du
Budget
Primitif
2023
—
Budget
Annexe
Accueil
de
loisirs
Vote
du
Budget
Primitif
2023
—
Budget
Annexe
Photovoltaïque
Ecole
: Vote
du
Budget
Primitif
2023
—
Budget
Annexe
Lotissement
UFF
Laffargue
Vote
du
Budget
Primitif
2023
—
Budget
Annexe
Lotissement
de
Grandmaison
Vente
des
coupes
de
bois
au
titre
de
l’année
2023
: Bail
de
la
boulangerie
Bail
de
location
du
local
situé
au
19B
Avenue
de
Maremne
: Attribution
du
lot
N°
4 —
Photovoltaïque
-
Marché
de
construction
de
la
Maison
Attribution
des
lots
N°
4
et
31
du
Lotissement
de
Grandmaison
à
XL
Habitat
et
attribution
d’une
participation
financière
au
projet.
Délibération
N°
4-2023-057
: Avis
sur
le dossier
d'enregistrement
déposé,
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
par
la société
SAS
RESANO
NS
Questions
diverses
Décisions
prises
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales PRÉAMBULE Avant
l’ouverture
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
a
informé
le
Conseil
Municipal
des
éléments
suivants
:
*
Election
des
délégués
et
des
suppléants
pour
les
sénatoriales
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
le
vendredi
9 juin
2023
obligatoirement.
L'ordre
du
jour
principal
sera
l’élection
des
délégués
et
des
suppléants
pour
les
sénatoriales.
La
date
est
imposée
pour
toutes
les
communes
de
France
par
l'Etat.
<
Anniversaire
de
l’association
FA
SI
LA
Canté
:
Le
13
mai
2023
l'association
F SI
LA
Canté
organisera
un
concert
en
l’église
de
Magescq
pour
fêter
les
20
ans
de
l'association.
À
l’issue
du
concert,
une
réception
sera
organisée
à la
mairie.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
MARS
2023
:
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 mars
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
Adopté
à l’unanimité NOTE
SYNTHÉTIQUE
PRESENTATION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
COMMUNE
DE
MAGESCQ
Conformément
à
l'article
L2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
jointe
au
budget
primitif.
La
présente
note
s’attachera
à
présenter
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
2023
puis
les
budgets
primitifs
2023
des
cinq
(5)
budgets
annexes
dont
deux
(2}
ont
été
créés
pour
l’aménagement
et
la
viabilisation
de
lotissements
et
d’un
(1)
budget
autonome.
1-
Budget
principal
de
la
commune
2-
Budget
annexe
forêt
3-
Budget
annexe
espace
commercial
4-
Budget
annexe
de
l’accueil
de
loisirs
S-
Budget
annexe
«
UFF
Lafargue
» (Lotissements
«
Les
Berges
du
Saunus
» et
«
Lapillère
»)
6-
Budget
annexe
du
Lotissement
«
Grandmaison
»
7-
Budget
photovoltaïque
école
(Budget
autonome)
Les
principaux
postes
de
recettes
et
de
dépenses
du
budget
principal
de
la
commune
et
des
budgets
annexes
seront
décrits
dans
la présentation.
Cette
note
retrace
les
éléments
déterminants
qui
ont
permis
d'élaborer
les
budgets.
Les
budgets
primitifs
2023
seront
présentés
et votés
par
le conseil
municipal
en
séance
du
6 avril
2023
conformément
à l’article
2312-1
du
CGCT.
Le
conseil
municipal
votera
les taux
de
l’imposition
directe
locale
lors
de
cette
même
séance. Quelques
éléments
clés
du
budget
principal
savoir
d'où
l’on
vient
pour
savoir
où
l’on
va.
ÉVOLUTION
DES
DÉPENSES
ET RECETTES
RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
2018
2019
2020
2021
2022
Dépenses
réelles
d
MR
TS |
1338521117 € |
1274715,43€ |
1290055,97 € |
1377 717,54€ |
142391094€
fonctionnement Recettes
réelles
d
Ki
Te
|
160672946€ |
1629969,55 € |
1651 362,43 € |
1 615 749,33 € |
2075877,82€
fonctionnement SOLDE
268 208,29€|
355254,12€ |
361306,46€e|
23803179€|
651966,88€
ÉVOLUTION
DES
DÉPENSES
ET
DES
RECETTES
RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
em
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
em
Recettes
réelles
de
fonctionnement
SOLDE
2 500
000,00
€
700
000,00
€
600
000,00
€
2 000
000,00
€
500
000,00
€
1 500
000,00
€
400
000,00
€
1 000 000,06
€
300
000,00
€
200
000,00
€
LE
100
000,00
€
+
€
-
€
2018
2019
2020
2021
2022
FRAIS
DE
PERSONNEL
2018
2019
2020
2021
2022
Frais
de
personnel
645
473,33
€
654
156,37
€
660
183,74
€
710
138,40
€
717
766,70
€
Frais
de
personnel
720
000,00
€
700
000,00
€
680
000,00
€
660
000,00
€
640
000,00
€
620
000,00
€
600
000,00
€
2018
2019
2020
Frais
de
personnel
2021
2022 ÉVOLUTION
DE
LA FISCALITÉ
ET DE
LA DGF
2018
2019
2020
2021
2022
Produit
de
la fiscalité
716
240,00
€
739
743,00
€
777
765,00
€
800
113,00
€
829
194,00
€
DGF
336
116,00
€
347
955,00
€
369
822,00
€
338
430,00
€
414
340,00
€
TOTAL
1 052
356,00
€ |
1087
698,00
€ |
1
147
587,00
€ |
1 138
543,00
€ |
1 243
534,00
€
ÉVOLUTION
DE
LA
FISCALITÉ
ET
DE
LA
DGF
1400
000,00
€
1200
000,00
€
1000
000,00
€
800
000,00
€
rene
Qu
600
000,00
€
400
000,00
€
—#
200
000,00
€ €
2018
2019
2020
2021
2022
——
Produit
de
la fiscalité
mme
DGF
TOTAL
1 -
Les
taux
d'imposition
:
La
fixation
des
taux
d'imposition
sera
votée
en
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
6
avril
2023.
Cette
année
marque
le retour
du
taux
de
la taxe
d’habitation
qui
se
limite
toutefois
aux
logements
vacants
et
aux
résidences
secondaires
de
la
commune.
Cela
explique
donc
le
montant
relativement
faible
des
bases
de
cette
taxe.
Pour
la
majeure
partie
des
habitations,
le
système
de
compensation
est
désormais
connu
puisque
la
mise
en
œuvre
a été
effective
depuis
l'exercice
2021.
Les
bases
notifiées
ont
évolué
fortement
en
2023
:
Ÿ
TH:
347
939€
{+
7,10
%
par
rapport
à 2022)
Ÿ_
TFB:
1 930
000
€
{+ 9,50
%
par
rapport
à 2022)
Ÿ
TENB:
116
600,00
€
{+
13,86
%
par
rapport
à 2022)
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
pour
l’exercice
2023
tels
qu'ils
étaient
lors
de
l'exercice
2022,
ce
qui
nous
amène
aux
taux
suivants
:
.
7H:15,53
%
Ÿ_TFB
: 35,47
%
Y
TENB:51,26% Evolution
des
taux
d'imposition. 2017
2018
2019
2020
|
2021
|
2022
|
2023
[TH
15,53% |
15,53% |
15,53%
15,53 %
CT
|
1815% |
1815% |
1815%
|
1815% |
35,12%({*)
|
35,47%
35,47 %
TENB
|
50,75% |
50,75% |
50,75% |
5075%
50,75 %
5126%
51,26 %
{*)
Taux
communal
2020
(18,15
%)
+ Taux
départemental
2020
(16,97
%}
Le
produit
estimé
attendu
est
de
de
798
375,00
€
pour
le produit
des
taxes
d’habitation
(sur
les
logements
vacants
et
les
résidences
secondaires)
et
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties.
La
compensation
au
titre
de
la Taxe
d’Habitation
est
réalisée
par
l'intégration
d’un
coefficient
correcteur
dont
le
calcul
permet
d'obtenir
une
compensation
d’un
montant
de
104
937,00
€.
2 - Etat
de
l'endettement
bancaire
de
la commune
Au
01/01/2023,
le
capital
restant
dû
est
de
1
209
263,77
€,
soit
pour
2
487
habitants,
un
endettement
de
486,23
€
{montant
inférieur
à
la
valeur
2021
de
la
strate
nationale
663
€).
Dans
la
perspective
où
toutes
les
opérations
d'investissements
seraient
réalisées
en
2023,
un
emprunt
217
134,01
€
serait
alors
réalisé
au
cours
de
l'exercice,
augmentant
ainsi
le
CRD
au
31/12/2023
pour
atteindre
un
montant
de
1
263
208,64
€,
soit
507,92
€
par
habitant.
Encours
de
la
dette
sans
nouvel
emprunt
en
2023 :
EN-COURS
DE
LE
DETTE
SANS
NOUVEL
EMPRUNT
2019
2020
2021
2022
2023
En-cours
de
dette
au
81-12
1176
711,00
€
1 041
231,00
€
914
270,00
€ |
1 209
264,00
€ |
1 046
075,00
€
En-cours
de
dette
au
31-12
1400
000,00
€
1200
000,00
€
1 000 000,00
€
800
000,00
€
600
000,00
€
400
000,00
€
200
000,00
€
2019
2020
2021
2022
2023 Encours
de
la dette
avec
emprunt
de
217
134,01
€ en
2023 :
EN-COURS
DE
LE
DETTE
AVEC
NOUVEL
EMPRUNT
2019
2020
2021
2022
2023
En-cours
de
dette
au
31-12
1
176
711,00
€ |
1 041
231,00
€
914
270,00
€ |
1 209
264,00
€ |
1 263
209,00
€
En-cours
de
dette
au
31-12
1400
000,00
€
1200
000,00
€
1000
000,00
€
800 000,00
€
600
000,00
€
400
000,00
€
200
000,00
€
2013
2020
2021
2022
2023
Le
budget
proposé
pour
2023
s'inscrit
dans
une
dynamique
de
projets
souhaitée
par
la
municipalité
en
place.
Les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
sont
maîtrisées.
En
fonctionnement
le
budget
prévisionnel
de
la
commune
pour
2023
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
3 272
529
€ avec
des
dépenses
réelles
établies
à
1 713
050
€.
En
investissement
le
budget
prévisionnel
de
la
commune
pour
2023
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
3
637
222,34
€.
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
COMMUNE
DE
MAGESCQ
3
272
529,00
€
3 272
529,00
€
3637222,34€
3 637
222,34
€ _
LASECTIONDEFONCTIONNEMENT
AE
Les
dépenses
sont
réparties
en
différents
chapitres
qui
peuvent
être
regroupés
en
super
chapitre.
Pour
la
seconde
année,
le budget
sera
établi
au
sens
de
la
nomenclature
M
57
abrégée
mis
à jour
au 1° janvier
2023.
1
- Chapitre
011
- Charges
à caractère
général :
H
s’agit
du
premier
super
chapitre
du
budget
qui
est
estimé
à
565
150,00
€
pour
l’année
2023,
et
qui
regroupe
les
quatre
chapitres
suivants
:
Ÿ_
Chapitre
60
- Achats
et variation
des
stocks
:
Ce
chapitre
regroupe
les
dépenses
liées
à
la fourniture
de
l’eau
potable,
et
des
énergies
(électricité,
gaz,
combustible)
ainsi
que
le service
assainissement,
avec
une
hausse
prévisible
de
67
%
pour
la fourniture
d'électricité
et
de
85
%
sur
le gaz. De
plus,
d’autres
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
courant
de
la commune
sont
également
reprises
dans
ce
chapitre
telles
que
les
denrées
alimentaires,
les
fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipement,
les
vêtements
de
travail
ou
les fournitures
administratives
et scolaires.
Le
montant
prévisionnel
de
ce
chapitre
s'élève
à 328
000,00
€ pour
l'exercice
2023.
Ÿ
Chapitre
61 — Services
extérieurs
:
Ce
chapitre
reprend
les
dépenses
telles
que
les
locations
de
matériels
nécessaires
aux
travaux
réalisés
en
régie
ainsi
que
celles
relatives
à
l'entretien
des
bâtiments,
des
terrains,
de
la voirie
ou
des
réseaux
divers.
D'autres
dépenses
importantes
de
la Commune
font
également
partie
de
ce
chapitre
comme
les
assurances
souscrites
ou
bien
les
maintenances
diverses
contractualisées
avec
des
organismes
spécialisés.
Le
montant
prévisionnel
de
ce
chapitre
s'élève
à 149
100,00
€
pour
l’exercice
2023.
Y_
Chapitre
62
— Autres
services
extérieurs :
Dans
ce
chapitre,
nous
retrouvons
les
dépenses
relatives
à
l'impression
du
Bulletin
Municipal,
aux
frais
d’affranchissement
et
de
télécommunication.
De
plus,
différentes
cotisations
sont
versées
à
des
organismes
tels
que
:
ALPI,
CAUE,
ADACL,
AML,
UVTF
et
le
Groupement
d’Employeur
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
souffrant
d’handicap.
Enfin,
le service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
est
rémunéré
sur
ce
chapitre
également.
Le
montant
prévisionnel
de
ce
chapitre
s'élève
à 62
550,00
€ pour
l'exercice
2023.
Ÿ_
Chapitre
63
-
Impôts,
taxes
et versements
assimilés
:
Ce
chapitre
regroupe
différents
impôts
et
taxes
que
la commune
doit
verser
à
l’Etat.
La
principale
dépense
reste
celle
relative
à la Taxe
Foncière
pour
un
montant
prévisionnel
de
17
500,00
€
pour
2023.
Le
montant
prévisionnel
de
ce
chapitre
s’élève
à 25
500,00
€ pour
l'exercice
2023.
2
— Chapitre
012
— Charges
de
personnel
:
Les
charges
prévisionnelles
de
personnel
s'élèvent
en
2023
à
810
000,00
€,
soit
47,28
%
des
dépenses
réelles
prévisionnelles
de
fonctionnement.
Les
charges
de
personnel
évoluent
de
8,65
%
par
rapport
au
Budget
Primitif
2022.
Les
charges
liées
aux
personnels
contractuels
restent
importantes
du
fait
du
recrutement
d’agents
contractuels
pour
le
remplacement
d'agents
indisponibles
suite
à des
arrêts
de
travail
de
longue
durée 3
— Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
:
Les
autres
charges
de
gestion
courante
s'élèvent
à
305
900,00
€
et
comprennent
principalement
les
indemnités
de
fonction,
la
participation
au
SDIS
pour
40
000,00
€
en
2023,
les
annuités
de
remboursement
au
SYDEC,
la
subvention
au
CCAS
est
maintenue
à
15
000,00
€
pour
suivre
l’évolution
de
la
politique
sociale
de
la commune
dans
les
années
à
venir
et
dont
les
modalités
seront
définies
par
le Conseil
d'Administration
du
CCAS.
La
Commune
souhaite
également
manifester
son
soutien
au
tissu
associatif
local
en
augmentant
le
niveau
de
subvention
de
5,71
%,
soit
un
montant
de
37
000,00
€
au
lieu
de
35
000,00
€
en
2022.
Au
niveau
des
subventions
de
fonctionnement,
la
répartition
sera
faite
selon
les
montants
attribués
en
2022.
Ce
soutien
financier
doit
permettre
aux
associations
locales
de
maintenir
leurs
activités
et
leurs
animations
sur
la
commune.
Nos
associations
sont
le socle
de
notre
lien
social.
Enfin,
la
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
du
Centre
de
loisirs,
pour
un
montant
de
120
000,00
€
en
2022
restera
inchangée
pour
l'exercice
2023.
4
— Chapitre
66
— Charges
financières
:
Les
charges
financières
correspondent
aux
intérêts
d'emprunt
à
rembourser
pour
l’année
en
cours.
Le
montant
prévisionnel
est
établi
à 25
000,00
€
pour
l’exercice
2023.
5
— Chapitre
67
-— Charges
spécifiques
:
Les
charges
spécifiques
s’établissent
à
un
montant
prévisionnel
de
5 000,00
€
consacrés
aux
éventuelles
annulations
sur
les titres
émis
durant
les
années
antérieures.
Le
montant
prévisionnel
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élève
au
budget
primitif
2023
de
la Commune
à
1
713
050,00
€.
Le virement
prévisionnel
à la section
d'investissement
est
de
1 480
738,00
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
également
réparties
en
différents
chapitres
que
nous
allons
détailler
ci-
après.
1
- Chapitre
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
:
Ce
chapitre
retrace
les
produits
des
services
et
concession.
On
y trouve
la
participation
des
bénéficiaires
du
portage
de
repas
à domicile,
déduction
faite
des
0,50
€ par
repas
pris
en
charge
par
la commune,
les
locations
diverses
(salles,
antennes
relais,
panneaux,
occupation
domaine
public),
le remboursement
par
le budget
annexe
« accueil
de
loisirs
»
de
la quote-part
des
traitements
des
agents
qui
exercent
une
activité
pour
le compte
de
l'animation
et accueil
de
loisirs
{accueil
périscolaire,
accueil
«
mercredi
et vacances
»).
Le
montant
prévisionnel
de
ce
chapitre
s'élève
à 79
400,00
€ pour
l'exercice
2023.
2
— Chapitre
73
- Impôts
et taxes
:
Ce
chapitre,
d’un
montant
total
de
126
101,00
€,
regroupe
les
recettes
suivantes
:
-
Attribution
de
Compensation
versée
par
la Communauté
de
Communes
MACS
estimée
à 63
000,00
€
pour
cet
exercice
;
- _
FNGIR
(Fonds
National
des
Garanties
individuelles
des
Ressources)
a
été
notifié
par
les
services
de
l'Etat
à
hauteur
de
3
101,00
€
;
10 -__
Taxe
Additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
versée
par
l'Etat
{via
le
Département)
estimé
à 60
000,00
€ pour
2023.
3
—
Chapitre
731
-
Impositions
directes
:
L'article
73111
—
Impôts
directs
locaux
regroupe
donc
les
recettes
liées
à
la
Taxe
Foncière
Bâti
et
Non
Bâti
dont
le
Conseil
Municipal
doit
voter
les
taux,
ainsi
que
le montant
lié à
la compensation
de
la Taxe
d’Habitation.
L'exercice
2023
voit
également
la
possibilité
pour
les
communes
de
voter
le
taux
relatif
à
la
Taxe
d’Habitation
mais
uniquement
pour
les
logements
vacants
et
les
résidences
secondaires.
Au
Budget
Primitif
2023,
le
montant
prévisionnel
de
cet
article
s’élève
donc
à
903
312,00
€
répartis
de
la
manière
suivante
:
Taxe
Foncière
Bâti
(TFB)
: 684
571,00
€
Ce
montant
s'obtient
en
prenant
la
base
prévisionnelle
fixée
par
la
loi
de
finances
pour
l'exercice
2023,
soit
9,50
%
{1 930
000,00
€),
et
en
le multipliant
par
un
taux
fixé
en
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
le taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
pour
2023
à 35,47
%
Ÿ_
Taxe
Foncière
Non
Bâti
(TFNB)
: 59
769,00
€
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
des
bases
prévisionnelles
2023
(116
600,00
€), décide
de
maintenir
le taux
relatif
à
la TFNB
à
51,26
%.
Ÿ_
Taxe
d'Habitation
(TH)
: 54
035,00
€
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris connaissance
des
bases
prévisionnelles
2023
(347
939,00
€), décide
de
maintenir
le taux
relatif
à
la TFNB
à
15,53
%.
Enfin,
le coefficient
correcteur
qui
a été
créé
suite
à la
réforme
de
la suppression
de
la Taxe
d’Habitation
a été
notifié
à
hauteur
de
104
937,00
€
pour
l'exercice
2023
et
vient
s’incrémenter
aux
montants
cités
précédemment.
4
= Chapitre
74
-
Dotations,
Subventions
et
Participations
:
Les
principales
recettes
de
ce
chapitre
sont
constituées
par
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
l’attribution
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la Taxe
Professionnelle
et
les
compensations
versées
par
l'Etat
dans
le cadre
des
exonérations
de
Taxes
Foncières.
Le
Budget
Primitif
2023
prévoit
une
enveloppe
budgétaire
de
457
747,00
€ sur
ce
chapitre.
ZOOM
sur la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
:
Elle
est
constituée
des 3
fractions
suivantes
:
*
La Part Forfaitaire
qui
est en
légère
augmentation
en
2023
passant
ainsi de
202
868,00
€ à 20O0MXX
€,
soit
une
hausse
d'environ XXXXXX %.
=
es *
La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
augmente
sensiblement
également
pour
atteindre
le
montant
de
X000OÛ€
contre
51
819,00
€ en
2022,
soit une
hausse
de XXXIOX
6.
S
—
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
:
Ce
chapitre
prévoit
des
recettes
à
hauteur
de
1 375
100,00
€ pour
2023
répartis
en
:
*
Revenus
des
immeubles
pour
25
000,00
€
correspondant
aux
versements
des
loyers
des
logements
rue
du
Pignada
et
du
local
toué
par
La
Poste.
Y_
Versement
des
excédents
des
budgets
annexes
pour
un
montant
de
1 350
000,00
€
qui
seront
versés
par
le
Budget
Forêt
pour
450
000,00
€ et
le
Budget
du
Lotissement
UFF
Laffargue
pour
900
000,00
€.
Les autres
recettes
de
la section
de fonctionnement
sont
assez
peu
représentatives
et s'élèvent
en
cumulés
à 17
500,00
€
répartis
sur
2
chapitres
différents
:
Ÿ_
Chapitre
013
—
Atténuations
de
charges
pour
15
000,00
€
et
correspondant
à
une
prévision
de
remboursement
par
l'assurance
du
personnel
en
vue
d'éventuels
arrêts
de
travail
Ÿ_
Chapitre
76 —
Produits
financiers
pour
500,00
€
Chapitre
77
-
Produits
spécifiques
pour
2 000,00
€
Enfin,
le Budget
Primitif
2023
prend
en
compte
la
prévision
budgétaire
faite
lors
de
l'affectation
des
résultats
décidées
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
6 avril
2023.
Cette
recette
de
fonctionnement
d’un
montant
de
313
369,00
€
est
ainsi
prévue
à
la
ligne
002
correspondant
à
l'affectation
de
l'excédent
de fonctionnement
reporté.
Le
montant
prévisionnel
total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élève
au
budget
primitif
2022
de
la
Commune
à
2
959
160,00
€.
La
Budget
Primitif
2023
de
la
section
de
Fonctionnement
est
ainsi
équilibré
pour
un
montant,
en
dépenses
et
en
recettes,
de
3 272
529,00
€.
12 LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT.
Les
dépenses
sont
réparties
en
différents
chapitres
et
opérations
suivant
les
prescriptions
de
la nomenclature
M
57.
1 - Dépenses
obligatoires
:
Ÿ_
Chapitre
16
—
remboursement
du
capital
des
emprunts
pour
165
000,00
€ en
2023,
2 - Dépenses
prévisionnelles
individualisées
s’élevant
à
1 268
879,00
€ ainsi
réparties
:
Ÿ_
Opération
150
- «
MAIRIE
»
35
200,00
€
Ÿ_
Opération
151
- «
ECOLE
»
431
000,00
€
Ÿ_
Opération
152
- «
SERVICES
TECHNIQUES
»
39
600,00
€
Ÿ_
Opération
153
- «
GROSSES
RÉPARATIONS
IMMOBILIÈRES
»
1
058
500,00
€
Ÿ_
Opération
154
- «
VOIRIE
ET
RÉSEAUX
»
607
422,34
€
Ÿ_
Opération
155
- «
ACQUISITIONS
DE
TERRAINS
»
524
000,00
€
Ÿ_
Opération
156
- «
AMÉNAGEMENT
DU
CIMETIÈRE
»
6
500,00
€
3 — Dépenses
prévisionnelles
non
individualisées
s’élevant
à 770
000
€ ainsi
réparties
:
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
pour
45
000,00
€
I s’agit
là des frais
d'études
pour
la création
d'un
giratoire
en
centre-bourg,
l'extension
de
l'école
et la création
d'une
salle polyvalente.
Ÿ_
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
pour
705
000,00
€
Ce
chapitre
regroupe
les
projets
suivants
: Budget
participatif,
Jardins
familiaux,
aménagements
des
berges
du
Saunus,
Acquisitions
de
mobilier
divers,
Aménagement
du
dojo
et la construction
d’une
maison
de
la chasse.
Ÿ_
Chapitre
23
—
Immobilisations
en-cours
pour
20
000,00
€
Il s'agit
de
crédit
qui seront
utilisés
pour
des
travaux
selon
les
besoins
de
l'année.
Les
recettes
sont
réparties
en
différents
chapitres
qui
sont
détaillés
ci-après :
Ÿ_
Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
pour
un
montant
de
513
400,00
€
Ce
chapitre
regroupe
les
recettes
relatives
au
Fond
de
Compensation
de
la
TVA
(33
400,00
€),
la
Taxe
d'Aménagement
estimée
à 80
000,00
€ pour
2023
et
l'affectation
des
résultats
décidée
en
Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
6 avril 2023
et s’élevant
à 400
000,00
€.
#_
Chapitre
13
— Subventions
d'investissement
pour
348
201,33
€
On
distingue
les
subventions
en
4
typologies
de
recettes
différentes,
les
subventions
d'Etat
(DETR),
les
subventions
du
Département
(FEC),
les subventions
octroyées
par
la CAF
et les
Fonds
de
concours
attribués
par
la Communauté
de
Communes.
Les
projets
où
sont
espérées
des
subventions
sont:
la
réhabilitation
de
la
Maison
Courtiade,
l'aménagement
des
rives
du
Saunus,
la
création
de
la
Maison
de
la
Chasse,
la
création
de
jardins
familiaux,
la
réalisation
des
13 réserves
pour
la
lutte
contre
les
incendies,
l'aménagement
des
abords
de
la
médiathèque
et
de
l’église,
le
remplacement
des
portes
des
arènes
et l’acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
de
l'Accueil
de
Loisirs.
Chapitre
16
— Emprunts
dont
le besoin
théorique
est
estimé
à 217
134,01
€
La
réalisation
de
cet
emprunt
est
conditionnée
à
la
réalisation
de
l’ensemble
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
Budget
Primitif 2023.
Chapitre
021
— Virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
1
480
738,00
€
Ce
virement
prévisionnel
de
la section
de fonctionnement
correspond
à l'autofinancement
espéré
à
l'issue
de
l'exercice
comptable.
Ces
fonds
seront
utilisés
en
fonction
des
besoins
d'investissement
(avancement
des
projets). Chapitre
040
— Opérations
de
transfert
entre
sections
pour
78
741,00
€
Ce
chapitre
rassemble
les
écritures
comptables
relatives
aux
amortissements
des
subventions
perçues
dans
le
cadre
d'opération
d'investissement
amortissables.
Enfin,
l'exercice
2023
est
marqué
par
l’affectation
d’un
excédent
de
financement
de
999
008,00
€.
La
Budget
Primitif
2023
de
la
section
de
d'investissement
est
ainsi
équilibré
pour
un
montant,
en
dépenses
et
en
recettes,
de
3 637
222,34
€.
_ZOOM SUR
LES RATIOS
DU BUDGET
PRINCIPAL 2023
Population DGF au 1° janvier 2023 : 2 487
habitants
Strate de
population
de 2 000
à 3 499 habitants:
Dépenses
réelles
de
fonctionnement /
population :
1713
050
€ / 2 487
habitants
= 688,80
€ par
habitant
Produits
des
impositions
directes
/ population
(Compensation
de
la
TH
incluse)
:
903
312,00
€ / 2
487
habitants
=
363,21
€
par
habitant
Recettes
réelles
de
fonctionnement
sur population
:
{incluant
les
recettes
de
l’article
75821
pour
1 350
000
€)
2 959
160,00
€ / 2 487
habitants
= 1
189,85
€
par
habitant
Endettement
de
la collectivité
:
Capital
bancaire
restant
dû
au
31/12/22
=
1 209
264
€ soit
486,23
€ par
habitant
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
:
Les
charges
de
personnel
représentent
47,28
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Cela
représente
une
dépense
de
325,69
€
par
habitant
{Moyenne
de
la strate
nationale
2021
= 377
€
par
habitant} 14 ZOOM
SUR
LES
EFF
Au 1° janvier
2023,
la
commune
compte
22
agents
qui
représentent
18,42
Equivalent
Temps
Plein
(ETP)
| Catégorie
|
Grade
|
TC
|
TNC
Filière
Administrative
(3,00
ETP)
B
Rédacteur
Territorial
Principal
de
1*®
Classe
1
B
Rédacteur
Territorial
C
Adjoint
Administratif
Territorial
Filière
Technique
(11,26
ETP)
B
Technicien
Territorial
1
€
Agent
de
maîtrise
1
C
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°"°
Classe
1
C
Adjoint
Technique
Territorial
3
4
C
Contractuel
1
3
Filière
Animation
(1,76
ETP)
C
Adjoint
d'Animation
Territorial
2
Filière Culturelle (0,57 ETP)
EL
L
€
Adjoint
du
patrimoine
1
Filière
Médico-Sociale
(1,83
ETP)
C
| ATSEM
Principal
de
2°"
Classe
2
15 Le
budget
prévisionnel
2023
du
budget
annexe
de
la forêt
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
à
760
962,00
€.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
la forêt
communale
approuvé,
les
recettes
attendues
de
la coupe
de
bois
sont
évaluées
à
8
000,00
€.
Ce
budget
est
assujetti
à
la TVA,
il est
présenté
en
HT.
>
Report
des
résultats
2022 :
Y__
Recettes
de
fonctionnement
=
684
962,00
€
Recettes
d'investissement
=
11
000,00
€
+
Dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
principales
:
Ÿ
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
pour
298
962,00
€
Ÿ_
Chapitre
012
—
Frais
de
personnel
pour
10
000,00
€
Chapitre
65
— Charges
de
gestion
courante
pour
451
000,00
€
Ÿ_
Chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
pour
1 000,00
€
>
Recettes
de
fonctionnement
prévisionnelles
principales
Chapitre
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
pour
8
000,00
€
Chapitre
75
—
Produits
de
gestion
courante
pour
68
000,00
€
A
ce jour,
le locataire
allemand
de
la centrale
photovoltaïque
envisage
de
maintenir
le paiement
du
loyer
malgré
l'arrêt
de
la production
suite
à l'incendie
du
16/09/2022
Ligne
002
—
Excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
684
962,00
€
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
pour
un
montant
total
de
760
962,00
€
>
Section
d'investissement
Les
dépenses
sont
estimées
pour
11
000,00
€ et
les
recettes
se
limitent
à
l'excédent
d'investissement
reporté
pour
le
même
montant.
La
section
d'investissement
est
équilibrée
pour
un
montant
total
de
11
000,00
€
16 Le
budget
prévisionnel
2023
de
l’espace
commercial
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 72
147,00
€ pour
la section
de
fonctionnement
et
à
38
533,00
€
pour
la
section
d'investissement.
Ce
budget
est
assujetti
à
la TVA,
il est
présenté
en
HT.
+
Report
des
résultats
2022 :
YŸ_
Recettes
de
fonctionnement
=
35
686,00
€
Dépenses
d'investissement
=
11
338,00
€
compte
1068
=
11
338,00
€
>
Dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
principales
:
Ÿ
Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
pour
36
047,00
€
Ÿ
Intérêts
d'emprunt
: 7 905,00
€
Ÿ
Virement
à
la
section
d'investissement
: 12
158,00
€
Ÿ
Dotations
aux
amortissements
pour
15
037,00
€
—
Recettes
de
fonctionnement
prévisionnelles
principales
Les
recettes
attendues
proviennent
des
loyers
des
4 locaux
que
la commune
loue
(boulangerie,
local
paramédical,
local
associatif
-en
cours
de
location-
et
logement
à
usage
d’habitation
-à
l'étage
de
la
boulangerie-).
Loyer
attendu
: 30
000,00
€
—
Section
d'investissement
Les
principales
dépenses
sont
:
Ÿ
Remboursement
du
capital
des
emprunts
au
compte
1641
= 20
734,00
€
*
Déficit
d'investissement
reporté
pour
11
338,00
€
>
Amortissements
- des
immobilisations
Dépenses
de
fonctionnement
=
15
037,00
€
Recettes
d'investissement
=
15
037,00
€
- des
subventions
reçues
Recettes
de
fonctionnement
=
6 461,00
€
Dépenses
d'investissement
=
6 461,00
€ 17 Le
budget
du
Centre
de
loisirs
comprend
une
seule
section
: la
section
de
fonctionnement.
I! a
été
créé
en
2014
afin
d'identifier
avec
clarté
les dépenses
liées
à l'Espace
Jeunes,
au
centre
de
loisirs, aux
activités
périscolaires
et aux
séjours
organisés
pour
les
jeunes
et
les
enfants
de
la
commune.
Le
budget
primitif
2023
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à 256
329,00
€, grâce
à
la
subvention
du
budget
de
la
commune
de
120
000,00
€.
Cette
dernière
ayant
été
augmentée
de
10
000,00
€
depuis
l’exercice
2022
pour
accompagner
la
politique
enfance
jeunesse
menée
par
la collectivité.
—
Report
des
résultats
2022
en
recettes
de
fonctionnement
=
19
779,00
€
>
Dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
principales
:
Ce
chapitre
comprend
notamment
les
éléments
suivants
:
-
Le
budget
de
l'espace
jeunes
: Il comprend
les
activités,
les
sorties
et
le fonctionnement
général
de
l'espace
jeunes.
L'équipement
et
les
dépenses
d'investissement
sont
pris
en
charge
sur
le
budget
de
la commune,
ainsi
que
la
location
du
local
et
les
frais
de
fonctionnement
;
- Le
budget
des
séjours
à
destination
des
jeunes
et
enfants:
Cette
année,
nous
espérons
pouvoir
reprendre
cette
activité
qui
sera
forcément
contrainte
en
fonction
des
obligations
sanitaires
;
- Les
frais
de
repas
au
pôle
culinaire
{repas
des
mercredis
et congés
scolaires
avec
ouverture
du
Centre
de
loisirs)
;
- Le
remboursement
de
la
quote
part
des
salaires
et
traitements
pris
en
charge
directement
par
le
budget
de
la
commune
et
qui
concernent
des
activités
en
lien
avec
l'accueil
de
loisirs
: 17
229,00
€.
183
500,00
€
Les
charges
de
personnel
augmentent
en
2023
de
3,26
%
pour
tenir
compte
du
Glissement
Vieillesse
Technicité.
Ce
chapitre
permet
de
constater
les
dépenses
du
personnel
titulaire
de
l'Accueil
de
loisirs
qui
sont
au
nombre
de
2 et
des
contractuels
au
nombre
de
2
dorénavant:
2
adjoints
d'animation
(Catégorie
C}
et
2
agents
en
contrat
de
droit
public
à
temps
non
complet
pour
compléter
l’équipe
d'animation.
En
outre,
la
prévision
budgétaire
prend
en
considération
les
embauches
de
contractuels
nécessaires
au
respect
des
taux
d’encadrement
durant
les
vacances
scolaires
ainsi
que
le
retour
probable
du
Directeur
du
Centre
de
Loisirs
qui
est
en
disponibilité
jusqu’au
31
août
2023.
>
Recettes
de
fonctionnement
prévisionnelles
principales
:
Elles
sont
composées
principalement
des
éléments
suivants
:
Subvention
d'équilibre
de
la
commune
=
120
000,00
€
Participation
des
familles
=
60
000,00
€
Participation
des
partenaires
(CAF,
MSA,
CD)
=
50
000,00
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 19
779,00
€
KSKYK$K
18 Le
budget
«
photovoltaïque
école
»
est
un
budget
qui
possède
son
autonomie
financière
créée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 avril
2018.
!l est
géré
en
comptabilité
M4
avec
une
trésorerie
indépendante
des
autres
budgets. Le
budget
prévisionnel
2023
du
Photovoltaïque
école
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes
à
18
074,00
€,
et
en
section
d'investissement
à
10
377,00
€.
Ce
budget
est
assujetti
à la TVA
et
à
l'impôt
sur
les
sociétés.
Il est
présenté
en
HT.
La
centrale
photovoltaïque
en
toiture
a été
mise
en
service
le 4 juillet
2019
et
produit
donc
depuis
cette
date
(le
contrat
définitif
avec
Enedis
qui
devait
être
signé
à
la fin
de
l’année
2020
a été
signé
en
2021).
>
Report
des
résultats
de
clôture
2022 :
Recettes
d'investissement
=
8
827,00
€
Recettes
de
fonctionnement
=
15
074,00
€
Le
dépenses
à prévoir
pour
2023 :
-
Chapitre
011
— Charges
à caractère
générale
pour
16
514,00
€
-
Chapitre
65
-
Autres
charges
de
gestion
courante
pour
10,00
€
=
Le
recettes
à prévoir
pour
2022
:
-
Chapitre
75
-
Autres
produits
de
gestion
courante
pour
3
000,00
€
>
Amortissement
des
investissements
sur
20
ans
: 1 550,00
€
19 Le
budget
prévisionnel
du
budget
annexe
des
lotissements
UFF
Lafargue
correspond
à
l'aménagement
du
lotissement
dénommé
«
Les
Berges
du
Saunus
» qui
compte
27
lots
et du
lotissement
dénommé
«
Lapillère
» qui
compte
38
lots.
Les
travaux
du
lotissement
les
berges
du
Saunus
sont
terminés,
tous
les
lots
ont
désormais
été
vendu.
Le
lotissement
« Lapillère
» a
été
commercialisé
depuis
2021.
Les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
s'équilibrent
pour
s'établir
à un
prévisionnel
de
1414
651,00
€.
Les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à un
prévisionnel
de
170
263,00
€
Ce
budget
est
assujetti
à
la TVA,
il est
présenté
en
HT.
+
Report
des
résultats
2022
:
Dépenses
d'investissement
=
70
263,00
€
Recettes
de
fonctionnement
=
1
180
260,00
€
>
Emprunts
:
l'emprunt
réalisé
pour
le
lotissement
Lapillère
a été
entièrement
remboursé
en
2022.
>
Vente
de
lots
2023
:
Au
31
décembre
2022,
il a été
vendu
33
lots
pour
un
montant
de
1 737
462,49
€ HT.
IE reste
donc
3
lots à vendre
en
2023
pour
un
montant
attendu
de
134
391,66
€HT
>
Travaux
de
viabilisation
2023
:
Les
travaux
ont
été
intégralement
payés
en
2022.
il pourrait
éventuellement
y avoir
quelques
reliquats
à
solder
et des
travaux
complémentaires
suite
à
l’arrivée
des
futurs
propriétaires.
20 Le
budget
prévisionnel
du
budget
annexe
du
lotissement
de
Grandmaison
correspond
à l'aménagement
de
10
lots
dont
2 seront
dédiés
à de
l’habitat
social.
La
commercialisation
de
ce
projet
va
débuter
en
2023.
Les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
s’équilibrent
pour
s'établir
à
un
prévisionnel
de
891
000,00
€.
Les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
un
prévisionnel
de
500
000,00
€
Ce
budget
est
assujetti
à
la TVA,
il est
présenté
en
HT.
>
Report
des
résultats
2022
:
Recettes
d'investissement
=
157
460,00
€
Dépenses
de
fonctionnement
=
2
550,00
€
>
Emprunts
:
Les
intérêts
d'emprunts
s'élèvent
à 5
100,00
pour
l'exercice
2023.
+
Vente
de
lots
2023 :
It reste
donc
10
lots
à vendre
en
2023
pour
un
montant
attendu
de
748
595,84
€ HT
>
Travaux
de
viabilisation
2023
:
Les
travaux
inclus
dans
le
marché
s'élèvent
à
350
000,00
€
HT
et
les
frais
d'étude
à
50
000
€
HT.
21 DÉLIBÉRATIONS
036-2023
: BUDGET
PRINCIPAL
— AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal,
>
Après
avoir
entendu,
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
et statuant
sur
l’affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement.
>
Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
Mémoire Dépenses
Recettes
Reports
- FONCTIONNEMENT
1763
882,02
€
2 075
877,82
€
404
060,29
€
- INVESTISSEMENT
996
107,66
€
1931
752,10
€
63
364,17
€
Solde
d'exécution
de
ia section
d'investissement
au
31/12/2022
- Soide
d'exécution
de
l'exercice
935
644,44
€
- Solde
d'exécution
cumulé
999
008,61
€
Restes
à
Réaliser
au
31/12/2022
- Dépenses
d'investissement
136
848,21€
- Recettes
d'investissement
119
201,33
€
- Solde
-17
646,88
€
Excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2022
- Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
999
008,61
€
- Rappel
du
solde
des
Restes
à
Réaliser
-17
646,88
€
Excédent
de
financement
total
981
361,73
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
- Résultat
de
l'exercice
311
995,80
€
- Résultat
antérieur
404
060,29
€
Total
à Affecter
716
056,09
€
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’AFFECTER
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
1 -
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
0,00
€
{Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2023)
2 - Affectation
Complémentaire
en
Réserve
400
000,00
€
(Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2023)
-
Excédent de
fi
i
é
3 -
Excédent
de
fonctionnement
reporté
316
056,09
€
{Ligne
002
sur
BP
2023)
22 VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE :
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à
la Préfecture
des
Landes
le
13
avril
2023
037-2023
: BUDGET
ANNEXE
FORÊT
— AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal,
>
Après
avoir
entendu,
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
et
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement.
>
Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
Mémoire
Dépenses
Recettes
Reports
- FONCTIONNEMENT.
46
574,40
€
173
010,52
€
558
525,97
€
- INVESTISSEMENT
0,00
€
0,00
€
11
000,00
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2022
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
0,00
€
- Solde
d'exécution
cumulé
11
000,00
€
Restes
à Réaliser
au
31/12/2022
- Dépenses
d'investissement
0,00
€
- Recettes
d'investissement
0,00
€
- Solde
0,00
€
Excédent
de
financement
de
la section
d'investissement
au
31/12/2022
- Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
11
000,00
€
- Rappel
du
solde
des
Restes
à
Réaliser
0,00
€
Excédent
de
financement
total
11
000,00
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
- Résultat
de
l'exercice
126
436,12
€
- Résultat
antérieur
558
525,97
€
Total
à
Affecter
684
962,09
€
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’AFFECTER
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
1
- Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
0,00
{Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2023)
€
23 2 - Affectation
Complémentaire
en
Réserve
(Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2023)
0,00
€
3
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
(Ligne
002
sur
BP
2023)
684
962,09
€
VOTE
:
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la
Préfecture
des
Landes
le
13
avril
2023
038-2023
: BUDGET
ANNEXE
ESPACE
COMMERCIAL
— AFFECTATION
DES
RÉSUETATS
DE
L'EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal,
>
Après
avoir
entendu,
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
et statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement.
>
Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
Mémoire
Dépenses
Recettes
Reports
- FONCTIONNEMENT
25
452,95
€
40 445,08
€
32
031,58
€
- INVESTISSEMENT
26
374,02
€
25
586,06
€
-10
549,68
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2022
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
-787,96
€
- Solde
d'exécution
cumulé
-11
337,64
€
Restes
à Réaliser
au
31/12/2022
- Dépenses
d'investissement
0,00
€
- Recettes
d'investissement
0,00
€
- Solde
0,00
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2022
- Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
-11
337,64
€
- Rappel
du
solde
des
Restes
à
Réaliser
0,00
€
Besoin
de
financement
total
-11337,64
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
- Résultat
de
l'exercice
14
992,13
€
- Résultat
antérieur
32
031,58
€
Total
à
Affecter
47
023,71€
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
24 >
D’AFFECTER
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
1-
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
{Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2023)
11
337,64€
2
- Affectation
Complémentaire
en
Réserve
0,00€
(Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2023)
!
3 - Excédent
de
fonctionnement
reporté
*c
2
35 686,07 €
{Ligne
002
sur
BP
2023)
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
13
avril
2023
039-2023
: BUDGET
ANNEXE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
— AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal,
>
Après
avoir
entendu,
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
et statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement.
>
Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
Mémoire
Dépenses
Recettes
Reports
É
FONCTIONNEMENT
“MT
Reg Le
c
240
903,83
€
251
208,32
€
9
475,22
€
- INVESTISSEMENT
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2022
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
0,00
€
- Solde
d'exécution
cumulé
0,00
€
Restes
à Réaliser
au
31/12/2022
- Dépenses
d'investissement
0,00
€
- Recettes
d'investissement
0,00
€
- Solde
0,00€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2022
- Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
0,00
€
- Rappel
du
solde
des
Restes
à
Réaliser
0,00
€
Besoin
de
financement
total
0,00
€
25 Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
- Résultat
de
l'exercice
- Résultat
antérieur
Total
à Affecter
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
D'AFFECTER
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
1
- Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
{Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2023)
2 - Affectation
Complémentaire
en
Réserve
(Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2023)
3 - Excédent
de
fonctionnement
reporté
(Ligne
002
sur
BP
2023)
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
13
avril
2023
10
304,49
€
9475,22€ 19779,71€
0,00
€
0,00
€
19
779,71
€
040-2023
: BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAÏQUE
ÉCOLE
— AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal,
>
Après
avoir
entendu,
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
et statuant
sur l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement.
>
Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
Mémoire
Dépenses
Recettes
Reports
- FONCTIONNEMENT
1
582,73
€
3
725,42
€
12
931,84
€
- INVESTISSEMENT
0,00
€
1
548,94
€
7
279,01
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
au
31/12/2022
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
1 548,94
€
- Solde
d'exécution
cumulé
8
827,95
€
Restes
à Réaliser
au
31/12/2022
- Dépenses
d'investissement
0,00
€
Recettes
d'investissement
0,00
€
- Solde
0,00
€
Excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2022
26 - Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
8 827,95
€
- Rappel
du
solde
des
Restes
à
Réaliser
0,00
€
Excédent
de
financement
total
8 827,95
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
- Résultat
de
l'exercice
2
142,69
€
- Résultat
antérieur
12
931,84
€
Total
à Affecter
15
074,53
€
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D'AFFECTER
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
1 - Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
0,00
€
(Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2023)
2 - Affectation
Complémentaire
en
Réserve
0,00
€
{Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2023)
3 - Excédent
de
fonctionnement
reporté
15074,53€
{Ligne
002
sur
BP
2023)
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
>
ABSTENTION
:
0 o
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
13
avril
2023
041-2023
: BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
UFF
LAFFARGUE
-— AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal,
>
Après
avoir
entendu,
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
et statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement.
>
Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
Mémoire
Dépenses
Recettes
Reports
- FONCTIONNEMENT
474
758,67
€
385
050,33
€
1 269
968,51
€
- INVESTISSEMENT
970
262,34
€
160
305,12
€
739
694,88
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
au
31/12/2022
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
-809
957,22
€
- Solde
d'exécution
cumulé
-70
262,34
€
Restes
à
Réaliser
au
31/12/2022
- Dépenses
d'investissement
0,00
€
- Recettes
d'investissement
0,00
€
- Solde
0,00
€
27 Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
au
31/12/2022
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
-70
262,34
€
- Rappel
du
solde
des
Restes
à
Réaliser
0,00
€
Besoin
de
financement
total
-70
262,34
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
- Résultat
de
l'exercice
-89
708,34
€
- Résultat
antérieur
1
269
968,51
€
Total
à
Affecter
1
180
260,17
€
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
D'AFFECTER
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
1-
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
0,00
€
{Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2023)
2 - Affectation
Complémentaire
en
Réserve
{Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2023)
9,00€
3 - Excédent
de
fonctionnement
reporté
1
180
260,17
€
(Ligne
002
sur
BP
2023)
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
13
avril
2023
042-2023
: BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
GRANDMAISON
— AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal,
>
Après
avoir
entendu,
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
et statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement.
>
Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
Mémoire
Dépenses
Recettes
Reports
- FONCTIONNEMENT
145
089,05
€
142
539,24
€
0,00
€
- INVESTISSEMENT
142
539,05
€
300
000,00
€
0,00
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2022
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
157
460,95
€
- Solde
d'exécution
cumulé
157
460,95
€
Restes
à
Réaliser
au
31/12/2022
- Dépenses
d'investissement
0,00
€
Recettes
d'investissement
0,00
€
- Solde
0,00
€
28 Excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2022
- Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
157
460,95
€
- Rappel
du
solde
des
Restes
à
Réaliser
0,00
€
Excédent
de
financement
total
157
460,95
€
Résultat
de
fonctionnement
à
reporter
- Résultat
de
l'exercice
-2
549,81
€
- Résultat
antérieur
0,00
€
Total
à
Reporter
-2
549,81
€
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
D’AFFECTER
ie
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
1 - Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
{Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2023)
0,00
€
2 - Affectation
Complémentaire
en
Réserve
(Crédit
de
l'article
1068
sur
BP
2023)
0,00
€
3 - Déficit
de
fonctionnement
reporté
2
549,81
{Ligne 002
sur BP 2023)
549,81
€
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le 13
avril
2023
043-2023
: VOTE
DES
TAUX
2023
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
Le
Conseil
Municipal,
>
Se
voit
informer
que
pour
l'exercice
2023,
les
communes
retrouvent
un
droit
de
vote
sur
les
taux
de
la
Taxe
d’Habitation
mais
uniquement
pour
les
logements
vacants
et
les
résidences
secondaires.
>
Se
voit
présenter
un
projet
de
budget
équilibré
avec
un
montant
du
produit
de
la
fiscalité
directe
locale
de
903
312,00
€.
>
Se
voit
proposer
de
maintenir
les taux
de
2022
pour
l'exercice
2023.
>
Prend
connaissance
du
détail
suivant
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
29 Taux
Roue
Variation
Sous
Taux
Variation
Produits
Variation
Bases
2022
destaxes
|
Bases
2023
taux
2022
en%
2023
en
%#
des
taxes
en
%
2022
constant
US
324873€ |
15,53% |
50453€ |
347939€
7,10%
54035 € |
15,53%
000€ |
54035€
7,10%
d’Habitation
SAR
1762611€ |
35,47% |
625198€ |
1930000€
950% |
684571€ |
35,47%
0,00 % |
684571€
9,50 %
ETUI
102403€ |
5126% |
52492€ |
116600€ |
13,86%
59769€ |
5126%
0,00% |
59769€ |
13,86%
TOTAUX
728 143 €
798 375 €
798 375€
>
montant
total
de
l’article
73111
—
Impôts
directs
locaux
:
-
Versement
du
Coefficient
correcteur
de
la Taxe
d’Habitation
:
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
DE
FIXER
les
taux
d'imposition
de
l’année
2023
de
la
manière
suivante :
-
Taxe
d’Habitation
(TH):
-__
Taxe
Foncière
sur
le
Bâti
(TFB)
:
-
Taxe
Foncière
sur
le
Non-Bâti
(TFNB)
:
VOTE :
>
POUR:
>
CONTRE:
>
ABSTENTION
:
19 0 0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
13
avril
2023
15,53% 35,47
%
51,26
%
044-2023
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
104
937
€
A
l'issue
de
la
présentation
de
ce
dossier,
M.
Vincent
MONSACRÉ,
Adjoint
au
Maire,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Se
voit
préciser
qu’il
convient
d’ajouter
les
montants
relatifs
à la compensation
de
la TH
pour
déterminer
le
>
Se voit
présenter
les demandes
de
subventions
sollicitées
par
les associations,
ainsi
que
la subvention
accordée
pour
le
fonctionnement
du
CCAS
qui
s'élève
respectivement
à
30
715,00
€
pour
les
subventions
de
fonctionnement,
2 500,00
€
pour
les
subventions
exceptionnelles
et
15
000,00
€
(CCAS).
De
plus,
des
crédits
seront
prévus
dès
le vote
du
budget
primitif
mais
seront
répartis
en
fin
d'exercice
comptable
selon
une
clé
de
répartition
qui
donnera
lieu
à
un
nouveau
vote
du
Conseil
Municipal.
La
répartition
se
présente
ainsi
:
30 Subventions
de
Fonctionnement
2023
:
Tiers
Montant
Tiers
Montant
2023
2023
3A
ASSOCIATION
DES
AMIS
DE
L ARCOLAN
315,00
CAPE
et
CORDE
60,00
À
P
M
DU
MARENSIN
75,00
CHORALE
CANTISSIMO
150,00
ACCA
DE
MAGESCQ
610,00
COMITE
DES
FETES
8
000,00
AD
OCCE
ECOLE
DE
MAGESCQ
2 900,00
FOYER
COLLEGE
DE
ST
GEOURS
DE
M.
100,00
AMICALE
3
AGE
600,00
GYM
VOLONTAIRE
MAGESCQUOISE
1
650,00
AMICALE
DES
POMPIERS
245,00
JUDO
CLUB
MAGESCQ
1
800,00
ANCIENS
COMBATTANTS
485,00
LA
RECRE
DES
PIFCHOUNS
300,00
ARRET
CREATION
400,00
PETANQUE
MAGESCQUOISE
240,00
ASS.
DONNEURS
DE
SANG
165,00
PREVENTION
ROUTIERE
135,00
ASSO
PARENTS
D'ELEVES
330,00
PUPILLES
DE
L'ENSEIGNEMENT
PUBLIC
80,00
ASSOCIATION
CONJOINTS
SURVIVANTS
50,00
Sté
de
Pêche
SOUSTONS-AZUR
75,00
BADMINTON
MAGESCQUOIS
1 650,00
TENNIS
CLUB
MAGESCQ
1 650,00
BASKET
MAGESCQ
8
500,00
UNSS
COLLEGE
SAINT-GEOURS
150,00
Subventions
de
Fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé
30
715,00
Subventions
Exceptionnelles
2023
:
Tiers
Montant
2022
JUDO
CLUB
MAGESCQ
300,00
| BASKET
MAGESCQ
1 200,00
CAPE
ET
CORDE
1
000,00
Subventions
exceptionnelles
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé
2 500,00
Crédits
à
répartir
en
fin
d'année
selon
critères
définis
par
délibération
du
CM
:
3 785,00
TOTAL Article 6574
37 000,00
|
Subvention
au
CCAS
de
Magescq
15
000,00
|
TOTAL
Article
657362
- CCAS
15
000,00
|
>
après
en
avoir
délibéré,
>
D’ATTRIBUER
les
subventions,
au
titre
de
l'exercice
2023
telles
qu’elles
viennent
d’être
présentées
ci-
DÉCIDE
: dessus. VOTE :
>
POUR:
18
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION:
1
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
13
avril
2023
31 045-2023
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
>
Se
voit
proposer
par
Monsieur
le Maire
de
voter,
par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2023
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
011
—
Charges
à caractère
général
Chapitre
012
—
Charges
de
Personnel
et
frais
assimilés
Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
Chapitre
66
—
Charges
Financières
Chapitre
67
—
Charges
Spécifiques
Chapitre
68
—
Dotations
aux
amort.,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
d'investissement
Chapitre
042
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chapitre
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
Chapitre
731
—
Impositions
directes
Chapitre
74
—
Dotations,
subventions
et
participations
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
Chapitre
013
— Atténuations
des
charges
Charges
76
—
Produits
financiers
Charges
77
—
Produits
spécifiques
Ligne
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
32
3 272
529,00
€
565
150,00 €
810
000,00
€
305
900,00
€
25
000,00
€
5 000,00
€
2 000,00
€
1 480
738,00
€
78
741,00
€
3 272
529,00
€
76 713,00 € 126
101,00 €
903
312,00 €
457
747,00 €
1 375
100,00 €
15 000,00 €
500,00 € 2 000,00 €
316 056,00 € SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
Chapitre
20
—
Immobilisations
Incorporelles
-__
Etude
plan
de
référence
Centre
Bourg
+
Etude
de
circulation
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
-__
Aménagement
des
bords
de
la médiathèque
et
de
l’église
-__
Construction
d'une
maison
de
la chasse
-__
Aménagement
des
berges
du
Saunus
+ Parcours
santé
-__
Budget
Participatif
-
Jardins
familiaux
-
Aménagement
du
dojo
Chapitre
23
—
Immobilisations
en-cours
-__
Utilisation
selon
besoins
de
l’année
Opération
«
MAIRIE
»
Opération
«
ECOLE
»
Opération
«
SERVICES
TECHNIQUES
»
Opération
« GROSSES
RÉPARATIONS
IMMOBILIÈRES
»
Opération
« VOIRIE
ET RÉSEAUX
»
Opération
« ACQUISITIONS
DE TERRAINS
»
Opération
« AMÉNAGEMENT
DU
CIMETIÈRE
»
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
Chapitre
001
—
Excédent
d'investissement
reporté
Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Chapitre
10—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Chapitre
13 — Subventions
d'investissement
Chapitre
16 —
Emprunts
et
dettes
assimilés
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
D’APPROUVER
le
Budget
Primitif
2023
tel
qu'il
vient
de
lui être
présenté
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
13
avril
2023
33
3 637
222,34
€
165 000,00 € 45 000,00 € 705
000,00
€
20
000,00
€
35
200,00
€
431
000,00
€
39
600,00
€
1 058
500,00
€
607
422,34
€
524
000,00
€
6
500,00
€
3637
222,34
€
999 008,00 € 1 480
738,00
€
78
741,00
€
513
400,00
€
348
201,33
€
217
134,01
€ 046-2023
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
-
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
FORÊT
Le
Conseil
Municipal,
>
Se
voit
proposer
par
Monsieur
le Maire
de
voter,
par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2023
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
Chapitre
012
—
Charges
de
Personnel
et
frais
assimilés
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
Chapitre
67
—
Charges
Spécifiques
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chapitre
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
Ligne
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
Chapitre
001
—
Excédent
d'investissement
reporté
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
D’APPROUVER
le
Budget
Primitif
2023
tel
qu’il
vient
de
lui
être
présenté
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE :
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
13
avril
2023
34
760
962,00
€
298 962,00 € 10
000,00
€
451
000,00
€
1 000,00
€
760
962,00
€
8 000,00 € 68 000,00
€
684
962,00
€
11
000,00
€
11 000,00 €
11
000,00
€
11 000,00 € 047-2023
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
—
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ESPACE
COMMERCIAL
Le
Conseil
Municipal,
>
Se
voit
proposer
par
Monsieur
le
Maire
de
voter,
par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2023
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
Chapitre
66
—
Charges
Financières
Chapitre
023
— Virement
à la section
d'investissement
Chapitre
042
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
Ligne
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
Chapitre
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
16
—
Emprunts
et dettes
assimilés
Ligne
001
—
Déficit
d'investissement
reporté
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
Chapitre
10
-
Dotations,
Fonds
divers
et
réserves
Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’APPROUVER
le
Budget
Primitif
2023
tel
qu’il
vient
de
lui
être
présenté
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
13
avril
2023
35
72
147,00
€
36 047,00 € 1 000,00
€
7 905,00
€
12
158,00
€
15
037,00
€
72
147,00
€
30 000,00 € 35
686,00
€
6 461,00
€
38
533,00
€
20 734,00 € 11
338,00
€
6 461,00
€
38
533,00
€
11 338,00 € 12
158,00
€
15
037,00
€ 048-2023
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
— BUDGET
ANNEXE
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
Le
Conseil
Municipal,
>
Se
voit
proposer
par
Monsieur
le
Maire
de
voter,
par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2023
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
Chapitre
67
— Charges
Spécifiques
Chapitre
68
—
Provisions
pour
risques
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chapitre
013
— Atténuations
de
charges
Chapitre
70
—
Produits
de
services,
domaines
et
ventes
diverses
Chapitre
74
—
Dotations,
subventions
et
participations
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
Ligne
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
D’APPROUVER
le Budget
Primitif
2023
tel
qu'il
vient
de
lui être
présenté
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION :
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
13
avril
2023
36
256
329,00
€
70 829,00 € 183
500,00
€
500,00
€
1 000,00
€
500,00
€
256
329,00
€
500,00 €
63
000,00
€
173
000,00
€
50,00
€
19
779,00
€ 049-2023
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
— BUDGET
ANNEXE
DU
PHOTOVOLTAÏQUE
DE
L'ÉCOLE
Le
Conseil
Municipal,
>
Se
voit
proposer
par
Monsieur
le Maire
de
voter,
par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2023
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
Chapitre
042
— Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
Ligne
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
Ligne
001
—
Excédent
d'investissement
reporté
Chapitre
040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’APPROUVER
le
Budget
Primitif
2023
tel
qu’il
vient
de
lui
être
présenté
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à
la Préfecture
des
Landes
le
13
avril
2023
37
18
074,00
€
16 514,00 €
10,00
€
1
550,00
€
18
074,00
€
3 000,00 € 15 074,00
€
10
377,00
€
10 377,00 €
10
377,00
€
8 827,00 € 1 550,00
€ 050-2023
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
—
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
UFF
LAFFARGUE
Le
Conseil
Municipal,
>
Se
voit
proposer
par
Monsieur
le
Maire
de
voter,
par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2023
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
011
—
Charges
de
gestion
courante
Chapitre
65
—
Charges
de
gestion
courante
Chapitre
042
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chapitre
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
Ligne
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
Chapitre
042
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Ligne
001
—
Déficit
d'investissement
reporté
Chapitre
040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
Chapitre
040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
>
_
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
D’APPROUVER
le
Budget
Primitif
2023
tel
qu'il
vient
de
lui
être
présenté
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la
Préfecture
des
Landes
le
13
avril
2023
38
1 414
651,00
€
344 388,00 € 900
000,00
€
170
263,00
€
1 414
651,00
€
134 391,00 € 1 180
260,00
€
100
000,00
€
170
263,00
€
70 263,00 € 100
000,00
€
170
263,00
€
170 263,00 € 051-2023
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
—
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DE
GRANDMAISON
Le
Conseil
Municipal,
>
Se
voit
proposer
par
Monsieur
le
Maire
de
voter,
par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2023
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
011
—
Charges
de
gestion
courante
Chapitre
65
—
Charges
de
gestion
courante
Chapitre
66
— Charges
financières
Ligne
002
-— Déficit
de
fonctionnement
reporté
Chapitre
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chapitre
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
Chapitre
75
—
Produits
de
gestion
courante
Chapitre
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilés
Chapitre
040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
Ligne
001
—
Excédent
d'investissement
reporté
Chapitre
16
-
Emprunts
Chapitre
040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
D’APPROUVER
le Budget
Primitif
2023
tel
qu’il
vient
de
lui
être
présenté
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le 13
avril
2023
39
891
000,00
€
682 350,00 €
1 000,00
€
5
100,00
€
2 550,00
€
200
000,00
€
891
000,00
€
690 000,00 €
1 000,00
€
200
000,00
€
500
000,00
€
300 000,00 € 200
000,00
€
500
000,00
€
157 460,00 € 142
540,00
€
200
000,00
€ 052-2023
: OFFICE
NATIONAL
DES
FORÊTS
— VENTE
DE
BOIS
POUR
L'ANNÉE
2023
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
ventes
de
hois
pour
l’année
2023,
proposées
par
l'Office
National
des
Forêts,
dans
le cadre
du
plan
de
gestion
communal.
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
les
préconisations
de
l'Office
National
des
Forêt;
>
VU
la
proposition
faite
par
Monsieur
le
Maire
de
faire
procéder
aux
coupes
suivantes
:
{
|
]
ssti
|
|
N°
| Nature
technique |
Surface
parcourue
Volume
estimé
|
Essence
|
|
{en
m3)
|
Parcelle
|
delacoupe
|
en
coupe
|
4
Pin
maritime
E3
19,02
600
19
Pin
maritime
E2
11,99
400
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
D'APPROUVER
la
proposition
présentée
par
Monsieur
le
Maire
et
résumée
dans
le tableau
ci-dessus.
>
DE
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
cette
opération.
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
dans
le cadre
de
cette
opération.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
13
avril
2023
40 053-2023
: BAÏL
DE
LA
BOULANGERIE
SITUÉE
AU
19
AVENUE
DE
MAREMNE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’actuel
locataire
de
la boulangerie
cessera
son
activité
le 30
avril
2023.
Depuis
plusieurs
mois
des
négociations
sont
en
cours
pour
la
reprise
de
cette
activité
professionnelle
importante
pour
la vie
de
la Commune.
Ainsi,
à
compter
du
1°
mai
2023,
Monsieur
et
Madame
LEVEAU
reprendront
le
fonds
de
commerce
de
la
boulangerie.
Toutes
les
démarches
administratives
sont
en
cours
et
notamment
l'enregistrement
de
la SARL
au
registre
du
commerce.
Monsieur
le
Maire
a
reçu
le
projet
de
statuts,
remis
au
notaire.
Monsieur
le
Maire
et
les
repreneurs
ont
un
accord
de
principe
pour
fixer
le futur
loyer
à
1 450,00
€
HT
et faire
préparer
l’acte
par
Maître
Petges,
notaire
à Castets.
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la
présentation
faite
par
Monsieur
le Maire
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’APPROUVER
la location
du
local
de
la boulangerie
situé
au
19
avenue
de
Maremne
à Monsieur
et
Madame
LEVEAU,
dès
lors
qu'ils
se
seront
constitués
en
SARL ;
>
DE
MANDATER
Maitre
Petges,
Notaire
à Castets,
pour
l'établissement
d’un
bail
professionnel
;
>
DE
FIXER
le montant
du
loyer
à 1 450,00
€
HT
par
mois
à compter
du
1°
mai
2023
:
>
DE
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
cette
opération.
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
dans
le cadre
de
cette
opération.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
13
avril
2023
41 054-2023
: APPROBATION
D'UN
NOUVEAU
BAIL
—
LOCAL
SITUÉ
AU
19B
AVENUE
DE
MAREMNE
Le
Conseil
Municipal,
>
Vu
la demande
formulée
par
Madame
Magalie
ABI
SAAD
en
qualité
de
Présidente
de
l’association
LA
BOTIGA
dont
l’objet
est
de
promouvoir
les
artisans,
créateurs
et
producteurs
de
Magescaq
;
>
Vu
le
projet
de
nouveau
bail
professionnel
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
annexé
à
la
présente
délibération
;
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D'ACCEPTER
la demande
de
Mme
Magalie
ABI
SAAD
en
vertu
de
sa
qualité
de
présidente
de
l'association
LA
BOTIGA.
>
D’APPROUVER
le
bail
professionnel
annexé
à
la présente
délibération.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le bail
professionnel
avec
le nouveau
preneur.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à
la Préfecture
des
Landes
le
13
avril
2023
42 055-2023
: CONSTRUCTION
D’'UNE
MAISON
DE
LA
CHASSE
— ATTRIBUTION
DU
LOT
N° 4:
PHOTOVOLTAÏQUE
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la situation
du
lot
N°
4 —
Photovoltaïque
dans
le cadre
du
marché
de
construction
d'une
maison
de
ta
chasse
qui
a été
déclaré
infructueux
lors
d’une
première
mise
en
concurrence
;
>
VU
l'avis
de
marché
relancé
en
procédure
adaptée
concernant
le
lot cité
précédemment
et
publié
le 8 février
2023,
fixant
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
10
mars
2023
à
12
heures
sur
le
profil
acheteur
:
https://marchespublics.landespublic.org
et
pour
lequel
trois
(3)
offres
ont
été
reçues,
>
VU
l'ouverture
des
plis effectuée
par
les
membres
du
bureau
municipal
le
13
mars
2023,
pouvant
se
résumer
de
la
manière
suivante :
Lot
N°
4 : Photovoltaïque
Estimation
: 40
000,00
€
HT
|
Soclété
Notes
ES
Montants
Prix
Technique
|
Moyenne
HT
TIC
INEO
‘
43,48
45,00
88,48
52
768,52
€
63
322,22€
LAMAZOUADE
49,83
36,00
85,83
45
181,99
€
54
218,39
€
WESUN
55,00
33,75
88,75
40
470,60
€
48
564,72
€
>
Après
étude
des
offres
selon
les
critères
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D’ATTRIBUER
le
lot
N°
4 —
Photovoltaïque
du
marché
de
travaux
de
construction
d’une
maison
de
la
chasse
à
l’entreprise
suivante :
Entreprise
WESUN.
Sise
ZA
LAUBIAN
— 5
rue
de
l’Aygue
— 40510
SEIGNOSSE
pour
un
montant
hors-taxes
de
40
470,60
€ soit
48
564,72
€ TIC.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
du
marché.
>
DE
TRANSMETTRE
au
contrôle
de
légalité
l’ensemble
des
pièces
du
marché
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE :
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
13
avril
2023
43 056-2023
: LOTISSEMENT
DE
GRANDMAISON
— VENTE
DES
LOTS
N°
4
ET
31
A
XL
HABITAT
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
la délibération
du
conseil
municipal
N°
2022-092
en
date
du
19
septembre
2023
fixant
les
prix
de
vente
des
lots
au
lotissement
de
Grandmaison
;
>
Considérant
que
le prix
des
parcelles
N°
4 et 31
a été
fixé
à 55
000,00
€ TTC
pour
une
superficie
totale
de
1 249
m?.
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
>
D'ATTRIBUER
les
lots
n°
4
et
31
cadastrés
section
AH
n°
62p
au
lotissement
de
Grandmaison
d’une
contenance
de
1
249
m?
à
XL
HABITAT
au
prix
de
55
000,00
€
TTC.
>
DIT
que
l’acte
de
vente
sera
signé
en
l'étude
de
Maître
PETGES
notaire
à Castets.
>
DE
PRENDRE
en
charge
la
participation
demandée
par
XL
Habitat
dans
le cadre
de
l’achat
en
VEFA
pour
un
montant
de
1 866,75
€
soit
%# de
la participation
totale
;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
utile.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture
des
Landes
le
13
avril
2023
44 057-2023
: AVIS
SUR
LE DOSSIER
D'ENREGISTREMENT
DÉPOSÉ,
AU
TITRE
DEES
INSTALLATIONS
CLASSÉES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT,
PAR
LA
SOCIÉTÉ
RESANO
NS
Le
Conseil
Municipal,
>
VU
le courrier
transmis
par
Madame
la
Préfète
des
Landes
invitant
Monsieur
le
Maire
à soumettre
le dossier
d'enregistrement
déposé,
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
par
la
société
RESANO
NS,
à
l'avis
du
Conseil
Municipal
;
>
VU
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT-BDLIT
n°
2023-36
prescrivant
l'ouverture
d’une
consultation
du
public
relative
à
la
demande
d'enregistrement
concernant
le
projet
d'exploitation
d’un
entrepôt
de
stockage
logistique
présentée
par
la SAS
RESANO
NS
(Groupe
Hautier)
sur
la commune
de
Saint-Geours
de
Maremne.
>
Considérant
l'extrait
du
dossier
déposé
par
la
SAS
RESANO
NS
décrivant
le
projet
en
incluant
les
caractéristiques
physiques
y compris
les
éventuels
travaux
de
démolition
et
de
construction
;
>
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
>
D'’EMETTRE
un
avis
favorable
à ce
projet
déposé
par
la société
SAS
RESANO
NS.
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
d'informer
Madame
la
Préfète
des
Landes
de
l'avis
du
Conseil
Municipal.
VOTE :
>
POUR:
19
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la
Préfecture
des
Landes
le
13
avril
2023
QUESTIONS
DIVERSES :
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CGCT
Le
Conseil
Municipal,
>
Se
voit
informer
que
depuis
la précédente
séance
du
22
février
2023,
les décisions
suivantes
ont
été
prises
par
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
la
délégation
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
008-2023
-— Est
acceptée
la proposition
financière
de
la société
PEDELUC
pour
Île remplacement
de
vitrage
à l'école
d’un
montant
de
738,00
€
HT
soit
865,60
€ TTC.
009-2023
— Est
acceptée
la
proposition
financière
de
la société
PEDELUC
pour
la
réparation
de
la
porte
de
la classe
de
CP
—
CE1
d’un
montant
de
398,00
€
HT
soit
476,60
€ TTC.
45 PROJET
DE
CRÉATION
DES
JARDINS
FAMILIAUX
Monsieur
Jean-Robert
CASTILLON,
souhaite
avoir
des
informations
sur
l’évolution
du
projet
de
création
des
jardins
familiaux.
Il précise
que
des
actions
seraient
à envisager
rapidement
pour
rendre
la terre
en
état
de
culture.
Monsieur
le Maire
précise
que
le dossier
de
la construction
de
la maison
de
la chasse
était
un
préalable
à la
relance
de
ce
dossier.
Aujourd’hui,
il convient
de
faire
un
nouveau
recensement
des
personnes
intéressés
par
ce
projet
afin
de
le
relancer.
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
DE
LA
CHASSE
L’ACCA
de
Magescq
demanderait
à affiner
la
participation
de
l'association
dans
le cadre
des
aménagements
de
leur
futur
local.
Monsieur
le Maire
précise
qu’un
devis
de
fournitures
de
matériaux
avait
été
réalisé
auprès
de
l’entreprise
BAROMES
pour
un
montant
d'environ
15
506
€ TTC.
Il était
convenu
avec
les
dirigeants
de
l’ACCA
que
le montant
de
leur
participation
s’élèverait
à 10
000
€.
Monsieur
CASTILLON
demande
également
des
précisions
quant
à
la
prise
en
charge
d’un
portique.
Îl a été
répondu
que
ce
matériel
étant
hors
construction
des
locaux,
il semblerait
que
cela
soit
à la charge
de
l'ACCA.
Fin
de
séance
à 21h00
Procès-Verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 juin
2023.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Alain
SOUMAT
Florence
DUPO
46