Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 10 2012

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 10 2012 Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune de Josse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 10 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 22 octobre 2012

L’an deux mille douze, le vingt-deux octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize octobre deux mille douze, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. COSCULLUELA. DIOT. HAZARCA SAPARRART. MM. BENOIST. BERHOAGUE. DE LA SALLE. LAHOUZE. LLAMAS. PERRI. SANGLA. WAELES.

Absents excusés : M. CAZAUX donne pouvoir à M. PERRI. M. GARBISU.

Absents :

Secrétaire de Séance : Mme COSCULLUELA.

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : 8-Commission Municipale Culture : Tarification du spectacle du 17.11.2012, et de retirer du point Questions et Informations diverses le point Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charente : Direct Ecureuil Internet Secteur Public pour l’inscrire en point 9.

Cette demande est acceptée à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu de la séance du 27 septembre 2012. M. LLAMAS demande qu’il soit précisé :

5-Réhabilitation Logement n° 2 Maison LESSALLE.

A la question de M. LLAMAS sur le point de savoir si, au vu du montant investi dans le cadre de la réhabilitation de ce logement, il est envisagé de budgéter des travaux pour l’amélioration des autres logements existants, il a été répondu qu’aucune remarque n’a été faite à ce jour par les locataires actuels mais que, néanmoins, la peinture des boiseries extérieures de l’ensemble du bâtiment est prévue au marché.

En outre, il se dit surpris de voir apparaître son nom à l’issue des débats 3-Urbanisme : Révision du PLU et M. le Maire réexplique que cette annotation a été faite suite à une question posée par celui-ci. Cette explication satisfait M. LLAMAS.2

Lecture faite par M. le Maire et sous réserve de la précision demandée par M. LLAMAS ci-dessus rapportée, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte rendu de la séance du 27 septembre 2012.

2-Urbanisme : Clôtures.

Rapporteurs : M. le Maire et M. DE LA SALLE.

Vu l'ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ;

Vu le décret 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance susvisée ; Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article R 421-12 d) ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27.09.2012 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu'en application de l'article R 421-12 d) du Code de l'Urbanisme, le Conseil Municipal peut décider de soumettre l'édification des clôtures à déclaration préalable ; Considérant l'impact paysager que peuvent avoir les clôtures sur l'espace public ; Considérant la nécessité de conserver l'unicité et la continuité des règles d'urbanisme applicables sur le territoire communal et notamment celles établies dans le Plan Local d'Urbanisme ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE que, en application de l'article R 421-12 d) du Code de l'Urbanisme, l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable.

Il est précisé que la présente délibération se doit de compléter la prescription figurant dans le règlement du PLU.

Dans le cas d’un dépôt de demande de permis de construire, il sera donc opportun que le pétitionnaire y intègre son projet de clôture.

Il est également précisé que bien entendu cette délibération n’est pas rétroactive et que donc sont seules concernées par ces nouveaux critères d’édification figurant dans le règlement du PLU, les constructions futures de clôtures ainsi que les modifications sur clôtures existantes.

3-Finances : Décisions modificatives.

Rapporteurs : Mme BUROSSE.

Budget Principal

Il est exposé au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du Budget Principal de l'exercice 2012 sont insuffisants et il est proposé d'effectuer les virements de crédits ci-après:

Section d’investissement :

Compte D 202-9009 : +1 500.00 €

Compte D 2138-9008 : -1 500.00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les virements de crédits ci-dessus.3

Budget Annexe Irrigation

En raison de problèmes techniques sur les installations de la Station de pompage de JOSSE survenus courant d’été pour lesquels il avait été demandé à tous les irrigants de limiter impérativement leur débit, il a été nécessaire de procéder à des réparations et des investissements financièrement importants.

Le choix du bureau de la Commission Irrigation s’est porté sur l’autofinancement de ces dépenses exceptionnelles afférentes à la campagne 2012.

Aussi, il est exposé au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du Budget Annexe Irrigation de l'exercice 2012 sont insuffisants et il est proposé d'effectuer les virements de crédits ci- après:

Section d’investissement :

Compte R 021 : +16 310.00 €

Compte D 2258 : +16 310.00 €

Section de fonctionnement :

Compte R 70688 : +16 310.00 €

Compte D 023 : +16 310.00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les virements de crédits ci-dessus.

4-Personnel Communal.

Rapporteur : M. le Maire.

Création de poste d’Adjoint Technique Territorial de 1e Classe.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison d’un avancement de grade du personnel, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps non complet.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

- de créer un poste permanent à temps non complet d’Adjoint Technique Territorial de 1e Classe. - le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 28 heures.

- il sera chargé des mêmes fonctions que celles exercées en tant qu’Adjoint Technique Territorial de 2e Classe.

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.

- M. le Maire est chargé de nommer le responsable de ce poste. - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. - la présente délibération prendra effet à compter du 1.12.2012.4

M. le Maire précise que, cet agent étant nommé au titre de l’avancement de grade suite à réussite à un examen professionnel organisé hors département, le CDG 64 a déjà informé la Commune qu’il solliciterait sa participation aux frais d’examen.

5-SIBVA.

Rapporteurs : M. PERRI et M. le Maire.

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement.

Le SIBVA ayant pour objet l’alimentation en eau potable, la défense contre l’incendie, l’assainissement collectif et autonome, la gestion de l’eau industrielle de ses 25 Communes, a établi le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2011.

Le service d’alimentation en eau potable est exploité par la Lyonnaise des Eaux via un contrat d’affermage jusqu’au 31.12.2012.

Le document met notamment en évidence les éléments suivants :  augmentation de la production (+4,60% en 2011) et de la vente en eau au cours des dernières années (+5,18% en 2011).

 augmentation du nombre d'abonnés signe du dynamisme démographique du territoire (4,86% en 2011).

 stabilité de la consommation par abonné : 116 m3 /an.

 rendement du réseau d'eau potable : 74,8%.

 indice linéaire de perte (en m3/jour/km) : 2,6.

Ces deux derniers indicateurs sont stables par rapport à 2010 et confirment l’absence de dégradation du réseau.

 La qualité de l’eau :

 taux de conformité sur le paramètre microbiologique : 100%.  taux de conformité sur les paramètres physico-chimique : 100%.  L'eau est classée de bonne qualité par l’ARS

 La tarification de l'eau et de l'assainissement :

 Le SIBVA a maintenu les tarifs pratiqués en 2010 pour les années 2011 et 2012.  L'évolution du prix de la facture de l’eau provient de l’évolution des redevances de la Lyonnaise des Eaux et de l’Agence de l’Eau ainsi que de la modification du taux de TVA sur l'assainissement.

 Le montant TTC pour l’eau non assainie sur la base d'une consommation de 120 m3 est de 1,8953 € en 2012 au lieu de 1,7350 € en 2011.

Soit une augmentation de 9,24%, la contribution pour l’Agence de l’Eau représente plus de 80% de l’augmentation supportée par l’abonné (14,896), la part Lyonnaise des Eaux représente 3,34.

 Le montant TTC du m3 pour l’assainissement sur la base d'une consommation de 120m3 est de 2,3136 € au lieu de 2,2009 € en 2011.

Pour le service assainissement, cette augmentation s'explique comme pour le service de l’eau par l‘augmentation de la part du délégataire ainsi que de la part de l'Agence de l’Eau mais aussi par le relèvement de la TVA à 7%.

 Le montant TTC du m3 d’eau assainie sur la base d’une consommation de 120 m3 est de 4.2088 € en 2012 soit une augmentation proche de 7% par rapport à 2011.

Après avoir entendu l’exposé de M. PERRI,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2011 établi par le Président du SIBVA.5

Arrêté permanent pour les agents des services d’eau et d’assainissement.

M. PERRI expose que, par délibération en date du 12 mars 2012, le Comité Syndical du SIBVA a adopté le passage en mode de gestion publique à compter du 1er janvier 2013. Dans le cadre de ce passage en régie, l’exploitation des réseaux d’eau et d’assainissement de votre commune sera désormais assurée directement par les agents du SIBVA.

Au vu du caractère constant et répétitif des interventions qui pourraient être menées sur le domaine public (réparation de fuites d’eau notamment), et dans le but d’assurer la sécurité des usagers ainsi que la continuité des services, sera pris un arrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers d’exploitation des réseaux d’eau et d’assainissement. Cet arrêté ne sera valable que pour les interventions à caractère URGENT, susceptibles de remettre en cause la continuité des services d’eau et d’assainissement. Ces interventions seront les suivantes :

 Réparation de fuites, casses sur les réseaux ;

 Réparation et entretien des ouvrages ;

 Manœuvre des bouches à clés ;

 Toute intervention nécessaire pour assurer la continuité des services d’eau et

d’assainissement sur le territoire de la Commune.

6-Amélioration des pratiques de désherbage.

Rapporteurs : M. le Maire.

Plan de désherbage : Présentation et validation.

M. le Maire expose au Conseil Municipal le plan de désherbage établi par les agents communaux dans le cadre de la démarche d’amélioration des pratiques de désherbage engagée depuis 2011 (cf. CM 26.09.2011).

Cette démarche d’amélioration des pratiques de désherbage est une démarche de longue haleine et éco-responsable de la collectivité.

Une campagne de sensibilisation à destination des particuliers sera prochainement menée. Aussi, M. PERRI souligne qu’un article sur cette problématique est publié dans le JOSSE INFOS d’octobre à paraître.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le plan de désherbage tel qu’établi par les services techniques communaux.

Démarche intercommunale d’acquisition de matériel.

M. le Maire expose également que, suite à l’abandon de la décision d’acquérir une pompe doseuse en commun avec la Commune de ST JEAN DE MARSACQ, une nouvelle démarche s’est engagée avec la Commune de ST JEAN DE MARSACQ ainsi que d’autres Communes en vue de l’acquisition d’un matériel de désherbage de système waïpuna (Ce procédé utilise de l’eau et un additif biodégradable à base d’amidon de maïs et de noix de coco. L’ensemble est chauffé afin d’applique une mousse chaude à 96°C sur la végétation à détruire afin de réaliser un choc thermique sur la plante entraînant ainsi la dénaturation de ses protéines et l’éclatement de ses cellules.) dont le coût estimé est d’environ 30 000 € TTC ainsi que des désherbeurs thermiques (à flamme ou infrarouge) en traitement d’appoint.

Ce type de projet est subventionné par le Conseil Général à hauteur de 45% d’une dépense plafonnée à 3 000 € et l’Agence de l’Eau à hauteur de 50% de la dépense.6

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26.09.2011,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’autoriser l’acquisition du matériel nécessaire à l’amélioration des pratiques de désherbage conformément aux conditions d’attribution prévues respectivement dans le règlement départemental d’aide pour l’amélioration des pratiques de désherbage des collectivités et le 9ème programme de l’Agence de l’Eau.

Force est de constater que la réflexion initiale de mutualisation du matériel entrainera très certainement d’autres réflexions telles que la mutualisation des personnels.

7-Conseil Municipal des Jeunes : Action solidaire du CMJ. Rapporteur : Mme DIOT.

Mme DIOT expose au Conseil Municipal que, lors de ses premières réunions de travail, le Conseil Municipal des Jeunes a décidé de mener une action axée sur la solidarité en organisant une collecte de jeux et jouets auprès des établissements scolaires suivants : Ecole de JOSSE, Collège de ST VINCENT DE TYROSSE.

Cette collecte se déroulera du 12.11.2012 à début décembre au profit du Secours Populaire. Une information des parents et de la population se fera par voie de courrier dans les cahiers des élèves de l’Ecole de JOSSE ainsi que par un affichage en Mairie, sur le site internet et dans les établissements scolaires concernés.

Le Maire tient à saluer cette initiative solidaire du Conseil Municipal des Jeunes.

S’agissant du projet de terrain de sport, l’aplanissement n’a malheureusement pas pu être effectué en octobre mais reste prévu pour courant novembre, de même que l’engazonnement pour une mise en service de ce terrain souhaitable en 2013.

Les jeunes semblent très motivés par cet aménagement.

S’agissant du nettoyage des abords du dépôt communal, M. le Maire repose à l’assemblée la question du sort de la charpente et des tuiles conservées et encore stockées.

8-Commission Municipale Culture : Tarification du spectacle du 17.11.2012. Rapporteur : Mme COSCULLUELA.

Vu l’exposé de Mme COSCULLUELA,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal

A l’unanimité des membres présents et représentés,

FIXE comme suit les tarifs de la soirée Dîner en musique et chansons du 17.11.2012 :  Tarif A : Repas+spectacle : 16.00 €

 Tarif B : Boissons : 5.00 €

 Tarif C : Boissons : 2.00 €7

9-Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charente : Direct Ecureuil Internet Secteur Public.

M. le Maire informe que, dans l’objectif de toujours mieux répondre aux attentes du secteur public , la Caisse d’Epargne a annoncé le lancement de Direct Ecureuil Internet Secteur Public, nouveau service de banque à distance permettent de suivre en ligne l’évolution de l’encours de dette de la collectivité en Caisse d’Epargne et d’accéder ainsi aux informations en matière d’encours de crédit court terme, moyen long terme, de ventilation des encours de crédit par type de taux, des lignes d’engagement par signature et de derniers index et taux en vigueur.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

VOTE la réalisation à la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charente de la souscription au Service Internet Secteur Public (DEISP) permettant entre autres d’avoir une vision globale et détaillée des encours de dettes souscrits en Caisse d’Epargne.

DÉSIGNE comme usager principal de ce service Mme BUROSSE, Adjoint délégué aux Finances. Cet abonnement aura une durée illimitée, il est gratuit.

AUTORISE M. le Maire à signer le contrat au nom de la Commune.

9-Questions et informations diverses.

ZA LA MARQUÈZE : Travaux de viabilisation.

Une réunion de chantier préalable au commencement des travaux de viabilisation de l’extension de la ZA LA MARQUÈZE s’est déroulée le 9.10.2012 en présence des entreprises LAFITTE TP et SEE TOLLIS, du Cabinet ARGEO, maître d’œuvre de l’opération, et du SYDEC. Le début des travaux est fixé pour début novembre pour une durée d’1 mois. La réalisation de ces travaux devra permettre la signature de la vente GUILLAUME. Par ailleurs, un nouveau découpage du lot n° 1 a été demandé au Cabinet ARGEO pour répondre à une demande d’acquisition, par une entreprise de parcs et jardins, de ce lot initialement retenu par la Commune.

Révision du PLU : Enquête Publique.

Suite aux allégations lors du point n°3 en séance du 27.09.2012, et de la demande d’explications au Commissaire Enquêteur, M. le Maire donne lecture de la lettre de ce dernier en date du 2.10.2012 : «Suite à une observation qui m’a été faite le 28.09.2012 par Monsieur le Maire de Josse et pour couper court à toute rumeur, je démens fermement l’idée et les propos qui m’ont été attribués au sujet d’une éventuelle intervention de Monsieur BENOIST, le Maire, concernant la demande de M. SANGLA pour le rattachement de sa parcelle à la zone UHD du quartier Mouta. ». M. le Maire fait part au Conseil Municipal que M. le Commissaire Enquêteur s’est senti personnellement concerné et qu’il a tenu à faire cette mise au point.

Réforme des rythmes scolaires.

M. le Maire expose les incidences potentielles, pour les communes, de la réforme des rythmes scolaires et le retour à la semaine de 4.5 jours avec une journée réduite à 5h de cours : - seule 1h30 d’activités périscolaires par semaine serait à la charge des communes ou intercommunalités ; les 2h30 restantes seraient à la charge de l’Education Nationale. - les communes rurales devront relever le défi de trouver les ressources humaines pour ce nouveau temps éducatif.

- la rentrée 2013 apparaît comme trop proche pour une généralisation de ce nouveau rythme au regard des réaménagements nécessaires notamment des contrats du personnel et de la construction de partenariats avec le milieu associatif.

- la question du coût et de son financement est une inquiétude.8

Portage de repas à domicile.

Le CCAS aura prochainement à délibérer sur la signature d’une convention quadripartite (JOSSE, ST JEAN DE MARSACQ, ST GEOURS DE MAREMNE et MAGESCQ) en vue de la prise en charge des frais inhérents au service de portage à domicile sur le circuit desservant ces 4 Communes. Il est important que le CCAS affiche son rôle social et, à ce titre, soit signataire de cette convention.

Repas des Ainés.

Le repas des Ainés aura lieu le samedi 24 novembre prochain à partir de 12h à la Salle des Fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.