Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 11 2012

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 11 2012 Document publié le Lundi 26 novembre 2012 par la commune de Josse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 11 2012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 novembre 2012

L’an deux mille douze, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt et un novembre deux mille douze, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. DIOT.

MM. BENOIST. BERHOAGUE. CAZAUX. DE LA SALLE. LAHOUZE. PERRI. SANGLA. WAELES.

Absents excusés : Mme COSCULLUELA donne pouvoir à M. BENOIST. Mme HAZARCA SAPARRART donne pouvoir à Mme DIOT.

M. LLAMAS.

Absents : M. GARBISU.

Secrétaire de Séance : M. CAZAUX.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu de la séance du 22 octobre 2012. Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte rendu de la séance du 22 octobre 2012.

2-MACS.

Rapporteur : M. le Maire.

Convention de mise à disposition des TNI.

M. le Maire expose que la Communauté de Communes MACS a décidé d’accompagner les Communes au titre de sa compétence pilotage du projet éducatif communautaire au travers d’actions éducatives en direction de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et des familles. Il précise qu’un budget de 465 000 € a été adopté pour 2012 afin d’acquérir des dispositifs d’affichage numérique interactifs à destination des écoles primaires publiques du territoire.

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 11.10.2012 portant approbation de la convention à intervenir entre MACS et les Communes concernant la mise à disposition de tableaux numériques interactifs aux écoles primaires publiques du territoire ; Vu le projet de convention ;2

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal

VALIDE le projet de convention à intervenir entre MACS et les Communes concernant la mise à disposition de tableaux numériques interactifs aux écoles primaires publiques du territoire. AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

Mobilier de communication.

Dans le cadre de sa politique de communication, la Communauté de Communes MACS se dote d’un réseau d’affichage de format 120*176 (format sucettes). Ces panneaux de communication permettent notamment de lutter contre l’affichage sauvage. Ce réseau sera réservé prioritairement à l’information communautaire et communale, puis, en second lieu, à l’information émanant de collectivités ou associations partenaires et concernant directement les habitants de MACS.

Ce réseau est implanté sur l’ensemble du territoire, dans les Communes ayant répondu favorablement à la proposition d’implantation. Pour l’heure, 7 communes sont concernées par la pose de ces panneaux : ANGRESSE, JOSSE, LABENNE, SEIGNOSSE, SOUSTONS, SAINT- GEOURS-DE-MAREMNE ET SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE. Si elles le souhaitent, d’autres Communes peuvent solliciter MACS pour implanter des panneaux de ce type sur leur territoire. 30 panneaux pourraient être installés d’ici décembre 2014.

M. CAZAUX s’interroge sur les éventuelles conséquences de ce type de politique de communication en termes de pollution visuelle.

M. le Maire explique que justement ce type de dispositif est censé limiter et réduire l’affichage sauvage et donc la pollution visuelle inhérente.

Implantation.

M. le Maire expose la proposition d’implantation retenue par les services de la Communauté de Communes MACS : aux abords du rond-point RD33/RD12.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

EMET un avis favorable unanime sur l’implantation proposée par les services de MACS mais s’interroge sur l’opportunité de mettre en place des panneaux simple ou double face.

Règlement d’utilisation.

Vu le projet de règlement d’utilisation du mobilier de communication (objectifs et enjeux du mobilier urbain de communication, responsabilité politique et administrative de l’information, conditions financières, informations susceptibles d’être diffusées, règles et calendrier annuel prévisionnel d’affichage ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal

VALIDE le projet de règlement d’utilisation du mobilier de communication.3

3-Office de Tourisme du Pays Tyrossais.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’historique et le statut associatif de l’Office de Tourisme du Pays Tyrossais.

Un audit a été établi courant 2012 sur le fonctionnement de la structure. Lors de diverses rencontres entre les élus des communes adhérentes à l’Office de Tourisme du Pays Tyrossais et le Conseil d'Administration, il est apparu souhaitable de donner un nouvel élan à l’Office de Tourisme. Pour cela, il est apparu judicieux de recruter un professionnel aguerri à la tête de la structure en plus de l’employée actuelle.

Comme convenu lors de la réunion du 29 octobre dernier à ST JEAN DE MARSACQ, un nouveau calcul a permis d’établir un tableau de répartition des subventions par Communes : - 50% sur les bases fiscales prévisionnelles TH+TFB et TFNB 2012. - 50% sur la population DGF 2010.

Une subvention d'un montant de 90 000€ serait nécessaire pour financer les salaires et charges sociales de l’employée actuelle et d’un Directeur.

actuellement pour

Communes 70 000 € 90 000 €

ANGRESSE 4 599 5 914 BENESSE MAREMNE 7 006 9 007 JOSSE 2 328 2 993 ORX 1 135 1 460 ST GEOURS DE MAREMNE 7 135 9 174 ST JEAN DE MARSACQ 3 642 4 682 ST MARTIN DE HINX 3 339 4 293 ST VINCENT DE TYROSSE 23 785 30 580 STE MARIE DE GOSSE 2 818 3 623 SAUBION 3 167 4 072 SAUBRIGUES 3 695 4 751 TOSSE 7 351 9 451

Montant subvention 70 000 90 000

Au cours de cette même réunion, il a été convenu que chaque Conseil Municipal se détermine (avant le 15 décembre) sur une des solutions afin que nous lancions éventuellement un recrutement :

Option 1: agent actuel + contrat de 7 mois.

Option 2: agent actuel + un temps plein SMIG.

Option 3: agent actuel + un Directeur.

Option 4: la Commune suit la majorité qui se dégagera ou se retire de l'OTPT au 1er janvier 2013.

Les différentes délibérations seront transmises pour analyse à la Mairie de ST VINCENT DE TYROSSE.

M. le Maire fait part de son regret à constater qu’aucun représentant de l’Office ne soit venu rencontrer l’équipe nouvellement élue en 2008 pour exposer la politique touristique et de communication de la structure et estime qu’il serait plus opportun que cette structure soit publique et intercommunale et non pas associative.

Il précise également que l’Office de Tourisme du Pays Tyrossais déménagera courant 2013 pour s’installer dans les locaux de la Maison dite DUVIELLA située à côté du Collège, face aux Arènes et que cet investissement dont le montage financier reste à établir serait à charge des Communes. M. DE LA SALLE souligne le problème de statut de l’Office de Tourisme du Pays Tyrossais et qu’il serait préférable que celui-ci adopte le même statut que les autres offices de tourisme du territoire de MACS. Il se dit favorable pour que la Commune de JOSSE reste dans cette structure mais avec des garanties sur son statut.

M. BERHOAGUE se dit favorable à l’option 3.4

Mme BUROSSE souligne qu’il serait délicat de quitter cette structure du point de vue relationnel avec les autres Communes.

M. le Maire affirme qu’il est effectivement intéressant pour une Commune d’adhérer à ce type de structure mais pas dans le cadre du fonctionnement actuel et que l’Office de Tourisme du Pays Tyrossais a besoin d’une dynamique dont pourrait bénéficier la Commune de JOSSE et ses barthes qui représentent un enjeu majeur à promouvoir via l’Office.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal

PREND ACTE des nouvelles simulations de calcul relatives à la répartition des subventions par Communes à l’Office de Tourisme du Pays Tyrossais.

SE DETERMINE pour l’option n°3.

EMET UNE RESERVE et CONDITIONNE sa participation financière aux frais de fonctionnement de l’Office de Tourisme du Pays Tyrossais à une nécessaire modification des statuts de ce dernier.

4-SIVU Médiathèque ST JEAN / JOSSE : Dissolution.

Rapporteur : M. le Maire.

Vu la délibération du Conseil d’Administration du SIVU Médiathèque ST JEAN DE MARSACQ / JOSSE en date du 23.10.2012 portant dissolution du SIVU au profit de la Commune de ST JEAN DE MARSACQ, la commune de JOSSE restant associée au fonctionnement de la structure par le biais d'une convention : - Dès le premier janvier 2013, la Commune de ST JEAN DE MARSACQ reprendra cette compétence.

- La Médiathèque est située dans les bâtiments de la Mairie de ST JEAN DE MARSACQ qui en reste propriétaire.

- Le mobilier, le matériel Informatique et le matériel multimédia, les livres et le petit matériel deviennent la propriété de ST JEAN DE MARSACQ.

- Les restes à recouvrer et les restes à payer en investissement sont pris à 100 % par ST JEAN DE MARSACQ.

Les restes à recouvrer et les restes à payer en fonctionnement sont pris à 90 % par ST JEAN DE MARSACQ et 10 % par JOSSE.

- Les résultats d'investissement sont repris à 100 % par ST JEAN DE MARSACQ, les résultats de fonctionnement sont répartis comme suit : 90 % pour ST JEAN DE MARSACQ et 10 % pour JOSSE.

- Le personnel du SIVU a déjà été transféré à la commune de SAINT JEAN DE MARSACQ.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5.12.2011 portant adoption du mode de fonctionnement de la médiathèque ST JEAN / JOSSE à compter du 1.01.2012 ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal

PREND ACTE de la délibération du Conseil d’Administration du SIVU Médiathèque ST JEAN DE MARSACQ / JOSSE en date du 23.10.2012 portant dissolution du SIVU Médiathèque ST JEAN DE MARSACQ / JOSSE au profit de la Commune de ST JEAN DE MARSACQ. VALIDE la dissolution du SIVU Médiathèque ST JEAN DE MARSACQ / JOSSE. VALIDE le mode de fonctionnement de la Médiathèque tel que retenu par le Conseil d’Administration du SIVU à compter du 1.01.2013.5

5-Finances.

Rapporteur : Mme BUROSSE.

Décision modificative.

Budget Principal

Il est exposé au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du Budget Principal de l'exercice 2012 sont insuffisants et il est proposé d'effectuer les virements de crédits ci-après:

Section de fonctionnement :

Compte D 6811-042 : +648.12 €

Compte D 023 : - 648.12 €

Section d’investissement :

Compte R 280422-040 : +648.12 €

Compte R 021 : - 648.12 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les virements de crédits ci- dessus.

Subvention de fonctionnement au CCAS.

Dans le cadre du service de portage de repas à domicile, la Commune de ST JEAN DE MARSACQ organise la tournée sur les Communes de JOSSE, MAGESCQ, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE et ST JEAN DE MARSACQ. La Communauté de Communes prend en charge une partie des frais inhérents à ce service, mais cela ne couvre pas la totalité des coûts occasionnés, notamment en ce qui concerne les frais de véhicule et de téléphonie.

Les quatre Communes se sont entendues sur la réalisation d’une convention annuelle pour la répartition des frais non pris en charge par la Communauté de Communes.

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS en date du 14.11.2012 portant approbation du projet de convention de partenariat quadripartite en matière du portage des repas à domicile, autorisation de M. Le Maire, président du CCAS, à signer cette convention et d’en poursuivre l’exécution conformément aux clauses et conditions qu’elle prévoit, et de verser la somme de 850 € à la Commune de ST JEAN DE MARSACQ, correspondant à la participation aux frais de portage des repas à domicile due par le CCAS de la Commune de JOSSE pour la période du 5.09.2011 au 31.10.2012 ;

Considérant que les crédits prévus au budget du CCAS de l'exercice 2012 sont insuffisants ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE le versement d’une subvention complémentaire au CCAS de la Commune de JOSSE d’un montant de 1 100.00 €.6

Indemnité de conseil au Comptable du Trésor.

M. le Maire expose à l’assemblée que M. Jean François CALDEIRA, Comptables du Trésor chargé des fonctions de receveur, a accepté de fournir à la Commune des prestations facultatives de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines suivants : établissement des documents budgétaires et comptables, gestion financière, analyse budgétaire, financière et de trésorerie, mise en œuvre des réglementations budgétaires et financières, recherche de documentation, et que ces prestations peuvent être rémunérées par l’octroi de l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté du 16 décembre 1983.

Il rappelle que l’indemnité peut être modulée en fonction de l’étendue des prestations demandées et calculée par application d’un barème réglementaire à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires, hors opérations d’ordre, constatée sur les trois derniers exercices clos. Il ajoute que cette indemnité présente un caractère personnel et sera acquise à M. CALDEIRA pour la durée du mandat du Conseil Municipal, à moins de suppression ou de modification résultant d’une nouvelle délibération.

Vu la loi n° 213 du 2 mars 1982 modifiée notamment dans son article 97 ; Vu le décret n° 979 du 19 novembre 1982 ;

Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4.12.2008 ; Considérant qu’il est équitable de rétribuer les prestations d’assistance et de conseil de son receveur ;

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’accorder à M. Jean François CALDEIRA une indemnité égale au taux maximum autorisé par l’arrêté interministériel du 17 décembre 1982, correspondant à un montant de 439.75 € brut pour l’année 2012.

DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité sont ouverts au chapitre 62, article 6225 du budget.

6-Personnel Communal.

Document Unique.

Rapporteur : M.SANGLA.

Partenariat expérimental MACS/FNP/CDG40.

La Commune de JOSSE s’est engagée dans un partenariat liant la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud, le Centre de Gestion des Landes et le Fonds National de Prévention afin de mettre en œuvre une démarche de prévention des risques professionnels intégrée à la démarche globale, territoriale et intercommunale mise en place au niveau de la communauté de communes.

Ce projet permet d’initier et de structurer une organisation pérenne et participative au sein de la Commune de JOSSE, visant à préserver la santé et la sécurité au travail des agents. Il s’inscrit dans le cadre d’une expérimentation portée au niveau national par les centres de gestion et en particulier en Aquitaine par le CDG 40.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

MET EN ŒUVRE une démarche de prévention des risques professionnels :7

• Il désigne un élu référent en charge du suivi du projet en étroite collaboration avec le CDG 40 et le FNP : M. SANGLA.

• Il s’engage à mettre en œuvre des moyens techniques, humains et financiers afin de mener à bien les actions de prévention.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes MACS dans le cadre du partenariat MACS/FNP/CDG 40 - Démarche de territoire Santé Sécurité au Travail (convention précisant les conditions administratives, techniques et financières de répartition de la subvention globale financée par le FNP et perçue par la Communauté de Communes MACS).

Plan d’actions

Suite à la validation du document unique réalisé avec l’aide du Service Prévention du CDG 40 par délibération du Conseil Municipal en date du 11.07.2011, M. SANGLA présente le plan d’actions : propositions de mesures d’amélioration, indication des coûts éventuels, personnes en charge des actions et délais de réalisation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le plan d’actions pour 2013 à intégrer au document unique d’évaluation des risques professionnels des différents services tel que présenté.

Convention d’adhésion au SIMEPH.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire expose à l’assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes a signé, le 9.07.2012, une nouvelle convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) dont les objectifs sont l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

Pour mener à bien ces objectifs, le CDG 40 a créé le Service d’Insertion et de Maintien dans l’Emploi des Personnes Handicapées (SIMEPH) et propose aux collectivités d’y adhérer. Ce service mis gratuitement à la disposition des collectivités et établissements publics landais affiliés a pour principales missions l’insertion et le maintien dans l’emploi des agents présentant un handicap à leur poste ou reconnus inaptes à leurs fonctions. Ce service apporte son aide aux collectivités pour la mise en place d’actions spécifiques pour le recrutement des personnes handicapées ou le maintien dans l’emploi d’agents reconnus inaptes à leurs fonctions.

Il s’agira en matière de :

- recrutement : de porter assistance et conseil aux collectivités lors des différentes étapes de recrutement en faisant appel à CAP EMPLOI, à la MLPH et à différents partenaires spécialisés pour la recherche de candidats. Le SIMEPH procèdera également au montage financier auprès du FIPHFP, au nom et pour le compte de la collectivité, pour les demandes de prime à l’insertion durable après embauche, les aides en matière d’apprentissage, les formations… - reclassement et maintien dans l’emploi des agents en poste dans les collectivités : de mettre en œuvre les solutions de maintien dans l’emploi, après avis du médecin de prévention. Cette aide pourra porter sur la recherche de solutions techniques d’aménagement du poste de travail, la mise en place de bilans de compétences et de formations… Toutes les demandes de financement auprès du FIPHFP seront effectuées par le service, qu’elles concernent l’achat d’équipements, de matériels spécialisés, de formations… De plus, le SIMEPH, avec le concours des autres services du CDG 40, assistera les collectivités dans la mise en place des différentes procédures administratives.

Après en avoir délibéré,8

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’adhésion au Service d’Insertion et de Maintien dans l’Emploi des Personnes Handicapées du Centre de Gestion des Landes.

7-ZA LA MARQUÈZE : Vente de lots.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de lot sur l’extension de la ZA LA MARQUÈZE parvenue en Mairie :

M. Laurent SUK, paysagiste Les Jardins de l’O, domicilié à ST VINCENT DE TYROSSE, intéressé par le lot d’une contenance de 1623 m².

M. et Mme LE ROUX, société d’imprimerie IGRAFY, domiciliés à ST VINCENT DE TYROSSE, intéressés par le lot d’une contenance de 1225 m².

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE la vente du lot d’une contenance d’environ 1623 m² à M. Laurent SUK, paysagiste Les Jardins de l’O, domicilié à ST VINCENT DE TYROSSE (40230), au prix de 49 € HT/m². DÉCIDE la vente du lot d’une contenance d’environ 1225 m² à M. et Mme LE ROUX, société d’imprimerie IGRAFY, domiciliés à ST VINCENT DE TYROSSE (40230), au prix de 49 € HT/m². DÉLÈGUE à M. le Maire tout pouvoir concernant l’avancement de ces dossiers et l’autorise à signer les pièces nécessaires.

Restent 2 lots pour lesquels des demandes sont en cours d’instruction.

M. le Maire informe le Conseil Municipal du début des travaux de viabilisation le 6.11.2012 pour une durée d’1 mois environ.

Par ailleurs, il l’informe également de la signature d’un arrêté de vente par anticipation des lots inclus dans le périmètre du lotissement sous réserve que chaque permis de construire, déposé sur chacun des lots concernés, ne soit mis en œuvre que lorsque les équipements desservant le lot seront achevés, cette possibilité n'étant pas ouverte lorsque la construction est une maison individuelle au sens de l'article L 231-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

8-Contrôle de légalité dématérialisé ACTES : Avenant Actes Budgétaires. Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire rappelle que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise les collectivités territoriales à transmettre par voie électronique les actes soumis au contrôle de légalité.

Il précise qu’il est désormais également possible de télétransmettre, grâce au même dispositif, tous les actes budgétaires soumis au contrôle de légalité.

Vu le projet baptisé ACTES de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18.10.2010 portant adhésion au dispositif ACTES ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,9

DÉCIDE :

• De mettre en œuvre le processus de télétransmission des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité.

• D’approuver l’avenant à la convention entre la Commune de JOSSE et le représentant de l’Etat pour procéder à la télétransmission et au contrôle des documents budgétaires.

9-Accueil Périscolaire : Signature Contrat Enfance Jeunesse. Rapporteur : M. le Maire.

Considérant que le partenariat avec la CAF des Landes, dans le cadre de la création d’un Accueil Périscolaire habilité DDCSPP à compter de septembre 2012, doit être régi par un Contrat Enfance Jeunesse,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’autoriser M. le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF des Landes.

10-Questions et informations diverses.

PLU.

Le PLU approuvé par délibération en date du 27.09.2012 est désormais opposable suite à publicité dans le quotidien Sud Ouest du 13.11.2012, le Préfet ayant précisé, par courrier du 8.11.2012, que « les remarques de l’Etat émises le 22.03.2012 dans le cadre de l’avis des personnes publiques associées, et qui portaient sur la légalité, ont bien été prises en compte. Cette procédure n’appelle plus d’observation et pourra être rendue opposable aux tiers dès que les mesures de publicité prévues par les articles R123-24 et R123-25 auront été accomplies. »

Réunion Conseil Général des Landes 13.11.2012.

M. le Maire présente le projet d’aménagement de sécurité du RD33 au niveau des lotissements BROUSTIBES et PREUILHAN émanant des services du Conseil Général : création de deux tourne à gauche et d’un passage piéton sécurisé avec refuge.

Le coût estimatif de cet aménagement est de 100 000 €.

Considérant que le Conseil Général n’entend pas financer la totalité de ce projet, M. le Maire rencontrera prochainement le Président de la Communauté de Communes MACS pour aborder l’aspect financier de cet aménagement.

M. le Maire tient cependant à reconnaître qu’un pas important a été fait avec les services du Conseil Général.

Réhabilitation Logement n°2 Maison LESSALLE.

M. le Maire tient à informer le Conseil Municipal du retard pris une nouvelle fois par le dossier de financement du projet de réhabilitation du logement n°2 Maison LESSALLE : en effet, après le retard pris par ce dossier auprès des services de la Caisse des Dépôts et Consignations, le dossier est désormais en attente d’instruction au sein des services de la DDTM (absence de personnel en charge de ce type de dossiers) sachant qu’après l’instruction par la DDTM, ce dossier sera étudié par les services du Conseil Régional.

M. le Maire déplore l’accumulation des retards pris par ce dossier et la lenteur de traitement de dossiers somme toute importants pour la collectivité.10

Logement social LOUSTAOU.

Un logement social de type T3 d’une contenance de 80 m² sera vacant à compter du 31.01.2013. Les candidats à la location de ce logement devront présenter les critères d’attribution de logements sociaux.

Réunions de quartiers.

4 réunions de quartiers ont été organisées les 13, 15, 20 et 22 novembre derniers réunissant au total 86 personnes.

Ces rencontres qui ont permis de présenter les projets de la Municipalité et d’apporter des compléments d’information se sont avérées très intéressantes.

Repas des Aînés.

Le repas des Aînés, qui s’est déroulé le 24.11.2012 autour d’un repas élaboré par le Pôle Culinaire, servi par les élus et animé par les Rétros Actifs, a été grandement apprécié.

Enquête Commerces et Logements.

Un questionnaire a été élaboré pour connaître les attentes de la population en termes de logements et de commerces sur la Commune de JOSSE ; il sera distribué à la population à compter du 28.11.2012 pour un retour en Mairie avant le 15.12.2012.

Vœux 2013.

M. le Maire présentera les vœux de la Municipalité lors d’une réception, à laquelle sont conviés tous les Jossais et Jossaises, qui se déroulera le samedi 12 janvier prochain à 19h à la Salle des Fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.