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Arrêté - 145 2025 Arrete RueValentinOrmeaux COLAS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 145 2025 Arrete RueValentinOrmeaux COLAS)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
R – RG – n° feuillet…………../2025
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2025\st_circulation_2025.doc
133
Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ
(Maine et Loire)
8.3 - Voirie
n° 145_2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
rue Valentin des Ormeaux
Le Maire de la Commune de Mûrs-Erigné,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29
décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1,
VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-1 et suivants,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 4ème partie – signalisation de
prescription – approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre 1 – 8ème partie –
signalisation temporaire – approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992),
VU la délibération du 15 février 2022 autorisant Monsieur le Maire, Jérôme FOYER, à signer les
arrêtés communaux,
VU l’accord technique préalable délivré par Angers Loire Métropole,
VU l’occupation du domaine public de la commune n° 127_2025,
Considérant que pour permettre l’exécution de travaux sur les réseaux d’eaux usées sur le territoire
de la commune, il y a lieu de réglementer la circulation,
A R R Ê T E
Article 1 - La société COLAS – ZI 3 allée du Poirier – 49000 ECOUFLANT, est autorisée à empiéter sur le domaine public, afin d’effectuer des travaux sur les réseaux d’eaux usées, rue Valentin des Ormeaux, à Mûrs-Erigné (conformément au plan joint).
Article 2 - Cette autorisation est valable du vendredi 23 mai 2025 au vendredi 13 juin 2025 et pourra être renouvelée à la demande de la société COLAS.
Article 3 - La circulation peut être réglementée à tout moment sur l’ensemble de la voirie de la
commune pour permettre l’exécution sur trottoirs ou accotements des travaux susvisés.
Article 4 - Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes (conformément au plan joint) :
- La circulation sera interdite à la circulation sauf riverains et services de secours, rue Valentin des Ormeaux,
- Une déviation sera mise en place, dans les deux sens de circulation, par le mail du Grand Clos, la rue Aimé de Soland et le parking d’Hyper U sur la partie concernée par les travaux, par la voie du parking jouxtant la rue Valentin des Ormeaux (autorisation d’Hyper U pour la déviation sur le parking avec la mise en place de panneaux),
- La circulation sera interdite à la circulation sauf riverains et services de secours, sur une partie de la rue Aimé (entre le n° 20 et le n° 30) de Soland et le rond-point,
- Une déviation sera mise en place, dans les 2 sens, par la rue de la Feuilleraie et la rue Tudela de Duero,
- La circulation sera alternée par feux, sur une partie de la rue Tudela de Duero et sur une partie de la rue Aimé de Soland, R – RG – n° feuillet…………../2025
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2025\st_circulation_2025.doc
134
- Le parking de la maison médicale change de sens de circulation (mise en place par l’entreprise COLAS, La circulation sera en double sens avec une interdiction de sortie par la rue Valentin des Ormeaux,
- Stationnement interdit au droit des travaux.
Article 5 - La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront assurées par la société COLAS responsable des travaux.Article 6 - Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7 - M. le Directeur du Pôle Aménagement du Territoire de Mûrs-Erigné,
M. le Garde-Champêtre de Mûrs-Erigné,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mûrs-Erigné,
Monsieur le Directeur de la société COLAS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie
leur sera adressée.
Fait à MÛRS-ÉRIGNÉ, le 22 mai 2025
Le Maire
Jérôme FOYER.