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Déliberation - AG 22 11 162 DEF
Déliberation - Administration generale
Déliberation - Délibérations DEVELOPPEMENT LOCAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations DEVELOPPEMENT LOCAL)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Démocratie,
DÉLI
BÉR
ATION
Envoyé
en préfecture
le 21/12/2023
DU
CONSEIL
MUNI
Reçuen
préfecture
le 21/12/2023
EE PUIURE
Publié
le
Malo
DE
LA
COMMUNE
DE
L ID
:033-213302433-20231218-DELIB
23
12
246-DE
(
SÉANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2023
Mis
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la ville
de
Libourne
le 22
décembre
2023
23-12-246
www.libourne.fr Nombre de conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 11
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le dix
huit
décembre
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Pierre
PRUNIS,
Conseiller
municipal
délégué,
Valérie
VOGIN
Conseillère
municipale
déléguée
Absenis
:
Gonzague
MALHERBE,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Emmanuelle
MERIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote
:
Bilat
HALHOUL
pouvoir
à Philippe
BUISSON,
Edwige
NOMDEDEU
pouvoir
à Christophe
DARDENNE,
Laurence
GARREAU
pouvoir
à Agnès
SEJOURNET
DEVELOPPEMENT
LOCAL
|
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
DEROGATIONS
AU
PRINCIPE
DU
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIES
POUR
L'ANNÉE
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
suivants
;
Vu
le titre
Il de
la loi
n°2015-990
du
6 août
2015,
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
relatif
notamment
au
développement
de
l'emploi,
qui
prévoit
des
mesures
visant
à déroger
au
principe
du
repos
dominical
des
salariés
et
autorise
les
maires
qui
le
souhaitent
à accorder
aux
commerces
de
détail
{sauf
dérogations
de
plein
droit
ou
exceptionnelles)
par
arrêté
municipal,
l'autorisation
d'ouvrir
jusqu'à
12
dimanches
par
an.
Considérant
que
l'arrêté
municipal
qui
fixe
le nombre
de
dimanches
doit
être
pris,
au
plus
tard,
le 31
décembre
2023
pour
l'année
2024,
1
,
,
,
,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Considérant
que,
outre
la
consultation
obligatoire
des
organisation
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
l'arrêté
municipal
doit
faire
l'objet
d'une
concertation
préalable
en
st
SO
* l'organe
délibérant
de
l'EPCI
dont
la commune
est
membre,
lorsque
le nombre
de
dimanches
excède
le
nombre
de
5,
qui
doit
rendre
Un
avis
conforme.
À
défaut
de
délibération
de
l'EPCI
dans
un
délai
de
2
mois,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Considérant
les
demandes
émises
par
les
commerces
de
détail,
Considérant
que
la décision
sur
le nombre
d'ouvertures
dominicales
2024
ef
l'avis
simple
qui
sera
sollicité
sur
cette
détermination
feront
l'objet
d'un
débat
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
Et
par
22
voix
pour,
5
voix
contre
{Agnès
SEJOURNET,
Julie
DUMONT,
Laurent
KERMABON,
Juliette
HEURTEBIS,
Laurence
GARREAU
pouvoir
à
Agnès
SEJOURNET)
et
5
abstentions
{Jean-Louis
ARCARAZ,
Sandy
CHAUVEAU,
Monique
JULIEN,
Esther
SCHREIBER,
Daniel
BEA
UFILS)
Le
Conseil
Municipal
:
- débat
sur
la
fixation
du
nombre
et
des
dates
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
en
2024
- émet
un
avis
simple
sur
la proposition
suivante
à l'issue
du
débaî
-
14
janvier
2024
: soldes
d'hiver
-
30
juin
2024
: soldes
d'été
-
1°"
septembre
2024
: rentrée
des
classes
-
24
novembre
2024
-
1
décembre
2024
-
8 décembre
2024
fêtes
de
fin
d'année
-
15
décembre
2024
-
22
décembre
2024
-
29
décembre
2024
. a
LUTS,
CL RPoUur
expédition
conforme
ce
.
Miliope
BUISSON,
Maire
:_
dâ
la Commune
de
Libourne
i
| Certifié
exécutbÿjre
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sèäus-Préfecture
le 2112
2B
et
de
la publication,
le 22.12
23
Fait
à Libourne
RL,
en ner AL 07 RSS
Le
Maïre,
Philipe
BUISSON
DÉLIBÉRATION
Envoyé
en préfecture
le 21/12/2023
DU
CONSEIL
MUNI(
Recçuen
préfecture
le 21/12/2023
° CAC
Publié
|
77
_Liboürne_
DE
LA
COMMUNE
DE
[| Pi
©
ID
: 033-213302433-20231218-DELIB
23
12
247-DE
www.libourne.fr
SÉANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2023
Mis
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
ville
de
Libourne
le
22
décembre
2023
23-12-247
Nombre
de
conseillers
composant
ie Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 11
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le dix
huit
décembre
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-Luc
ROBIN,
Adioint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Anioine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Christophe
DARDENRKE,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Pierre
PRUNIS,
Conseiller
municipal
délégué,
Valérie
VOGIN
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
:
Gonzague
MALHERBE,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Emmanuelle
MERIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote
:
Bilal
HALHOUL
pouvoir
à Philippe
BUISSON,
Edwige
NOMDEDEU
pouvoir
à Christophe
DARDENNE,
Laurence
GARREAU
pouvoir
à Agnès
SEJOURNET
DEVELOPPEMENT
LOCAL
|
|
ATTRIBUTION
D'UNE
PARTICIPATION
FINANCIERE
À
L'ASSOCIATION
DE
COMMERCES
ET
DE
SERVICES
DE
LIBOURNE
"LES
VITRINES
LIBOURNAISES"
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l'association
de
commerces
et
de
services
de
Libourne
«Les
Vitrines
Libournaises
», présidée
par
Monsieur
Christophe
MASSIAS
et
située
44
rue
Victor
Hugo
à
Libourne,
a vocation
à créer
des
évènements
culturels
et
commerciaux
afin
de
dynamiser
le
parcours
marchand
du
centre-ville,
Considérant
que
cette
association
a ainsi
pu
organiser
des
évènements
à thèmes
correspondant
à des
temps
fort
du
calendrier
tels
que
les
braderies
d'hiver
et
d'été,
le Jeu
des
commerçants
dans
le cadre
de
la Saint
Valentin
et
des
Fêtes
des
Pères
et
Mères,
Noël,
financés
uniquement
grâce
à l'adhésion
de
ses
membres,
Considérant
les
difficultés
financières
rencontrées
cette
année
par
l'association
qui
connait
une
baisse
significative
du
nombre
de
ses
adhérents
depuis
3 ans,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Considérant
que
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
ces]
"st
enpréequre
le stitelenes
Cr
historiquement
les
initiatives
portées
par
les
associations
de
com
Publié
le
menées
par
l'association
« Les
Vitrines
Libournaises
»
par
l'affributiq
ID:
085-218802498:20281e78-DELIB
68
12
297
DE
s'élevant
pour
l'année
2023
à 21
320
euros,
Considérant
que
la Ville
souhaite
renforcer
son
soutien
en
ociroyant
une
subvention
complémentaire
d'un
montant
de
5
000
euros
afin
de
lui
permetire
de
finaliser
ses
objectifs
2025
et
assurer
les
animations
envisagées
pour
dynamiser
la
zone
commerciale
sur
la
période
de
Noël, Le
programme
des
animations
de
Noël
sur
l'année
2023
est
le
suivant
:
+
Marché
de
Noël
(19
chalets
+
1 chalet
avec
automates
animés)
+
Jeu
des
commerçants
avec
la
possibilité
de
se
faire
rembourser
les
achaïs
de
de
Noël
+
À
parades
de
Noël
+
| chorale
au
sein
du
marché
de
Noël
+
__3représentations
du
spectacle
Guignol
*
2
interventions
d'une
ferme
pédagogique
au
cœur
du
marché
de
Noël.
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
14
décembre
20233
;
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
la demande
d'attribution
d'une
subvention
complémentaire
à
l'Association
«Les
vitrines
Libournaises
» à
hauteur
de
5
000
euros
Imputations
budgétaires
: chapifre
920
...
| Certifié
exéculoire
compie
tenu
de
la
LS
EU
POUr
expédifion
coniorme
| transmission
en
Sous-Préfeciure
le
2112223
PO
-.
Philippe
BUISSON,
Maire
et
de
la publication,
le
2212.23
fr}
1,
- :.
le
la
Commune
de
Libourne
p*
h
ae
is
.
+
Fait
à Libourne
:
»
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Toi
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4,
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| 9 .
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1
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RATER
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tours
Le
Maire,
PhiipR