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Déliberation - Dev local Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - Dev local)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DU CONSEIL MUN

DE LA VILLE DE LIB MALO rt 438-20190919-DEL1919 09 196-DE wwwvilie-ibourne.tr

SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2019

19-09-1946 Nombre de conseillers composant

le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 13 septembre 2019

L'an deux mille dix-neuf le 19 septembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Caïherine

BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseilère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Dijemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absents :

Patrick NIVET, Alain HERAUD, Jean-Paul GARRAUD, Gonzague MALHERBE, Christophe GIGOT

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Thierry MARTY (pouvoir à Laurence ROUEDE), Jean-Philippe LE GAL {pouvoir à Philippe BUISSON), Annie CONTE {pouvoir à Agnès SEJOURNET}), Sabine AGGOUN {pouvoir à Michel GALAND), Omar N'FATI (pouvoir à Annie POUZARGUE), David SOULAT (pouvoir à Christophe DARDENNE)

DEVELOPPEMENT LOCAL

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DU COMMERCE ET DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Depuis de nombreuses années, la Ville de Libourne s'est engagée dans un vaste projet de redynamisation du centre-ville afin de le rendre plus dynamique et attractif. A cet effet, la municipalité s'est inscrite dans le programme d'actions de i'Opération collective en milieu urbain financé au titre du FISAC.

Ce fonds d'intervention a pour vocation de subventionner des opérations destinées à favoriser le maintien ou la modernisation des commerces de proximité, à les aider à s'adapter aux mutations de leur environnement et à améliorer l'image commerciale du territoire.

Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de ces opérations, la Vile de Libourne a recruté un manager commerce, afin d'assurer l'ensemble des actions en faveur du commerce et de l'artisanat.

Suite à son départ et compte tenu de l'échéance prochaine de l'opération, la Ville de Libourne a proposé à la Chambre du Commerce et de l'Industrie Bordeaux Gironde un partenariat pour finaliser l'opération, jusqu'au 31 décembre 2020, moyennant Une rémunération de 24 000 €. Cette orientation se justifie var plusieurs pOnîis : - La CCIGB a déjà collaboré avec la Ville dans le cadré Envoyé en oréfecture le 30/09/2019 Reçu en préfecture le 24/09/2018 ARCS RS. Affi ch ë le CE ee MR DÉ038EM 3360488 20100019 GE LIBTS 00 196-DE opérations urbaines antérieures. -_ Elle a une parfaite connaissance des commerçants implantés dans le périmètre du FISAC. - En ayant recours à cette prestation, la Ville réalise une économie de 31 092 €. La prestation de la CCIGB doit porter sur les points Suivants : -Promouvoir les dispositifs d'aides directes auprès des commerçants ef artisans du territoire. -Informer les artisans et commerçants sur les démarches à accomplir en leur apportant conseil. -ntervenir auprès des unions commerciales et artisanales afin de renforcer leur mission de promotion des actions. -Pariciper à la promotion de l'image du centre-ville par des actions de communications spécifiques. Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité { 30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), Le Conseil Municipal : - accepte le partenariat et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Chambre de Commerce et de l'industrie Bordeaux Gironde (CCIBG) allant jusqu'au 31 décembre 2020 et moyennant Un financement de 24 000 euros nef de TVA. transmission en Sous- et de la publication, | Fait à Licourne Le Maire, Philippe BUIS Certifié exécutoire compte tenu de la Pour expédition conforme réfecture le Philippe BUISSON, Maire 30.09.2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DU CONSEIL MUN

DE LA VILLE DE LIB ARLON. 438-20190919-DEL1919 09 197-DE wwwville-lbourne.lr

SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2019

19-09-197 Nombre de conseillers composant

le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 13 septembre 2019

L'an deux mille dix-neuf te 19 septembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Caïherine

BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARATZ, Adjoint , Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Corseilère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absents :

Patrick NIVET, Alain HERAUD, Jean-Paul GARRAUD, Gonzague MALHERBE, Christophe GIGOT

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Thierry MARTY {pouvoir à Laurence ROUEDE), Jean-Philippe LE GAL {pouvoir à Philippe BUISSON), Annie CONTE {pouvoir à Agnès SEJOURNET), Sabine AGGOUN (pouvoir à Michel GALAND), Omar N'FATI (pouvoir à Annie POUZARGUE), David SOULAT {pouvoir à Christophe DARDENNE)

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

DEVELOPPEMENT LOCAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le mécénat est défini par la loi Aïllagon n° 2003-709 du 1° août 2003 comme une libéralité, un don. 1! s'agit «d'un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général. » Le mécénat implique un partage d'une culture commune sur le territoire. Le don effectué dans le cadre du mécénat peut prendre trois formes :

1. Mécénat financier : don en numéraire

2. Mécénat en nature : don de biens, produits, fourniture, etc.

3. Mécénat en compétences : mise à disposition de moyens humains et/ou matériels de la part de l'entreprise, sur le temps de travail.

À ce jour, compte tenu des contraintes budgétaires auxquelles les collectivités doivent faire face, la Ville de Libourne a souhaité développer une démarche de mécénat pour dégager des

financements complémentaires et renforcer ses relations avec les acteurs économiques du territoire.

Envoyé en oréfecture le 30/09/2019

Reçu.en préfeciure le 20/09/20 Dans ce contexte, la SARL L'ABSOLU, nouvel investisseur sur Libourr:

de la restauration traditionnelle, a souhaité s'impliquer activement “fiohe les LÉ en proposant sa participation aux animations culturelles ou sportivef. Ib: 085:21530243$ 2018089 DELIB:9 08 197-DE

L'objet du partenariat doit porter sur les points suivants :

D La perception d'un soutien financier de la part de la SARL L'ABSOLU pour des animations

sur deux années, s'élevant à un montant total de 5 587, 79 euros répartis sur 2019 et 2020 selon les modalités suivantes :

o en 2019 : un versement de 2 587, 79 euros au titre de la participation aux frais de

gardiennage du Village Gourmand dans le cadre de Fest'Aris,

o en 2020 : un versement de 3 000 euros pour assurer un soutien financier à toutes animations culturelles ou sportives organisées par la collectivité.

C La Ville de Libourne devra s'assurer que l'opération de mécénat génère le rayonnement

qu'il convient notamment par l'association du nom de la SARL 'ABSOLU sur les supports de communication liés à l'événement organisé par la Ville.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité { 30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- accepte la participation financière de la SARL L'ABSOLU aux animations organisées par la Ville et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénai entre la Ville et la SARL L'ABSOLU pour les années 2019 et 2020

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sous-Préfecture le

et de la publicañon, le

Fait à Libourne

Le Maire,

Philippe

30.09.2019