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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Developpement local)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé en prétecture le 15/04/2021
DU CONSEIL MUN Recieñpréfecture le 15/04/2021
DE LA VILLE DE LIB “fiséle — ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 052-DE
SÉANCE DU 8 AVRIL 2021
www.libourne.fr
21-04-052
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 01/04/2021
L'an deux mille vingt et un, le huït avril à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle des
fêtes, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Coreiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Philippe BUISSON, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Monique JULIEN pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Jean-François LE STRAT pouvoir à Bilal HALHOUL, Esther SCHREIBER pouvoir à Thierry MARTY, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Sabine AGGOUN pouvoir à Denis SIRDEY, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS
DEVELOPPEMENT LOCAL
PLAN VELO 2025 ; DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DSIL {DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL) 2021
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1% juin 2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vue la circulaire en date du 14 janvier 2020, NOR : TERB2000342C, du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales relative aux Dotations et fonds de soutien à l'investissernent en faveur des territoires en 2020,
Vue l'instruction de la Ministre de la cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, datée du 30 juillet 2020, relative à la part exceptionnelle de la Dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) et à l'accompagnement de la relance dans les territoires {NOR : TERB2019408C),
. . il . , j éatet Envoyé en préfecture le 15/04/2021 = ” r un de > =
Vue la convention « Action Cœur de Ville » signée avec l'État et se Reg en préfecture le 15/04/2021 2018, reconnue comme convention d'Opération de revitalisation Je ten Ses
préfectoral en date du 6 janvier 2020, ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 052-DE
Vu le conirat « Ville d'Équilibre » signé avec le Département de la Gironde,
Considérant le projet urbain « Libourne 2025 - la Confluentie », déployé depuis 2016,
Considérant que, dans le cadre d'une crise sanitaire qui perdure, l'activité de la ville a repris et qu'il est primordial de pouvoir maintenir les projets d'investissement programmés, notamment dans le cadre des contrats «Action Cœur de Ville» et «Ville d'Équililbren,
Considérant la volonté de l'État de prendre en compte la fragilisation économique des territoires avec l'objectif de soutenir les investissements par la mise en place d'un Plan de Relance et un renforcement des fonds dédiés à la DSIL 2020 [Dotation de Soutien à
l'investissement Local),
Considérant la formalisation de cette volonté à travers l'instruction du 30 juillet 2020, relative à la part exceptionnelle de ia Dotation de soutien à l'investissement public local (DSIl) et à l'accompagnement de la relance dans les territoires formulé notamment dans l'instruction de Madame la Ministre, le 2 février 2021, et enfin la prochaine mise en place des CRTE {Contrat de relance et de transition écologique) à l'échelle du Pays Libournais,
Considérant que les projets soutenus dans ce cadre doivent avoir trait à la iransition écologique, à la résilience sanitaire et à la préservation de patrimoine public historique et
culturel,
Considérant que ces projets doivent étre prêts à démarrer rapidement,
Considérant la volonté de la municipalité de favoriser l'usage du vélo et plus généralement des mobilités actives, en cohérence avec la politique générale de transition écologique, des actions seront menées dans la perspective de :
-__ Créer un Réseau Express Vélo (REV) de 6 kms de pistes cyclables en site propre, Améliorer et développer les voies cyclables existantes el créer des voies inter-quarliers, «+ Installer des « vélo-box » sécurisés dans les quartiers, à la gare et près des centres d'inté- rêt des Libournais,
Doubler le nombre de vélos gratuits en libre-service et mettre en service des stations connectées 24h/24,
-.__ Densifier les zones de stationnement pour les « deux-roues »
+ instaurer une zone 30 et des voies en double sens cyclable dans la bastide.
Considérant le budget de ces opérations, estimé à 1 719 855 € HT entre 2020 et 2024.
Considérant le calendrier prévisionnel de réalisation et le démarrage de ces opérations dès la fin 2020,
Considérant le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Budget prévisionnel de l'opération — 1 719 855,50 € HT |
Dépenses | Recettes |
Consignes Vélos 11273200 € DSIL 515 956,00 € | 30 %
Pistes cyclables + Département de la Gironde 300 000,00 € | 15% stationnement 1 428 514,00 € (coeltf 1.2)
Double-sens cyclable |__178609,50€ Autofinancement L__ 903899,50€ | 55% Total | 1719 855,50 € Total | 1719 855,50 € 100%
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Vu l'avis de la commission des finances en date du 6 avril 2021, Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le eo
Après en avoir délibéré, ID : 083-213302433-20210408-D 21 04 052-DE Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant dorMme POoUvVOIT,
Le Conseil Municipal :
-approuve le plan de financement prévisionnel précité
-autorise Monsieur le Maire où son représentant à solliciter au titre de la DSIL 2021 un soutien financier dans le cadre de l'opéralion précitée, à hauteur de 30 % du montant HT des dépenses, soit 515 956,00 €
ë
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le X BUISSON, Maire
et de la publication le “dé la Ville de Libourne Faït à Libourne |
15 avril 2021
Let | .
Le Maire,
| Philippe ÉUISSON | rm DNS
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le ne
ID :033-213802433-20210408-D_21_04_052-DE