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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Developpement local)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Envoyé
en
préfecture
le.24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
DU
CONSEIL
MUN|
5°"!
so
Q
CHIC
È Elo
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID°
033-213302433-20200921-D
20
09
178-DE
U
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2020
www.libourne.fr
20-09-178
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 14
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt
et
Un
septembre
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adioint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bénédicte
GUICHON,
Conseilère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Anïioinettée
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal Abseni
:
Valdo
DUCLOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Charles
POUVREAU DEVELOPPEMENT
LOCAL
DOTATION
DE
SOUTIEN
À L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
VISANT
À SOUTENIR
LES
INVESTISSEMENTS
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
— MOBILITÉS
ACTIVES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vue
la circulaire
en
date
du
14
janvier
2020,
NOR
: TERB2000342C,
du
Ministère
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
relative
aux
Dotations
et
fonds
de
soutien
à l'investissement
en
faveur
des
territoires
en
2020,
Vue
l'instruction
de
la Ministre
de
la cohésion
des
Territoires
et
des
Relations
avec
les
collectivités
territoriales,
datée
du
30
juillet
2020,
relative
à la
part
exceptionnelle
de
la Dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
(DSIL)
et
à l'accompagnement
de
la relance
dans
les
territoires
{NOR
: TERB2019408C)
Vue
la convention
« Action
Cœur
de
Ville
» signée
avec
l'État
et
ses
partenaires
le 28
septembre
2018,
reconnue
comme
convention
d'Opération
de
revitalisation
de
territoire
{(ORT)
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
6 janvier
2020,
.
Æ
.
.
,
,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Vu
le
contrat
« Ville
d'Équilibre
» signée
avec
le
Département
de
14
Ain
hrétecture
te 24109/2020
2018,
Affiché
le
se
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
178-DE
Considérant
le projet
urbain
« Libourne
2025
- la
Confluente
», déployemaeporszoTc:
Considérant
la crise
sanitaire
Covid
19
qui
a demandé
à La
Ville
de
Libourne
de
se
mobiliser
pour
permettre
à
ses
habitants
de
supporter
cette
épreuve
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
en
multipliant
notamment
les
services
d'accompagnement
de
ses
usagers.
Considérant
que,
dans
le cadre
d'une
crise
sanitaire
qui
perdure,
l'activité
de
la ville
a repris
et
qu'il
est
primordial
de
pouvoir
maintenir
les
projets
d'investissement
programmés,
notamment
dans
le
cadre
des
contrats
«Action
Cœur
de
Ville»
et
«Ville
d'Équilbren,
Considérant
la volonté
de
l'État
de
prendre
en
compte
la fragilisation
économique
des
territoires
avec
l'objectif
de
soutenir
les
investissements
par
un
renforcement
des
fonds
dédiés
à
la
DSIL
2020
(Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local),
Considérant
la formalisation
de
cette
volonté
à travers
l'instruction
du
30
juillet
2020,
relative
à la
part
exceptionnelle
de
la Dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
(DSIL)
et
à
l'accompagnement
de
la
relance
dans
les
territoires,
Considérant
que
les
projets
soutenus
dans
ce
cadre
exceptionnel
doivent
être
relatifs
à la
transition
écologique,
à la
résilience
sanitaire
et
à la
préservation
de
patrimoine
public
historique
et
culturel,
Considérant
que
ces
projets
doivent
être
prêts
à démarrer
rapidement,
Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
favoriser
l'usage
du
vélo
et
plus
généralement
des
mobilités
actives,
en
cohérence
avec
la
politique
générale
de
transition
écologique,
des
actions
seront
menées
dans
la
perspective
de
:
* Créer
un
Réseau
Express
Vélo
(REV)
de
6 kms
de
pistes
cyclables
en
site
propre,
+
Améliorer
et
développer
les
voies
cyclables
existantes
et
créer
des
voies
inter-quarliers,
*
Installer
des
« vélo-box
» sécurisés
dans
les
quartiers,
à
la
gare
et
près
des
centres
d'inté-
rêt
des
Libournais,
«+
_Doubler
le
nombre
de
vélos
gratuits
en
libre-service
et
mettre
en
service
des
stations
connectées
24h/24,
+
Densifier
les
zones
de
stationnement
pour
les
« deux-roues
»
*
instaurer
une
zone
30
et
des
voies
en
double
sens
cyclable
dans
la
bastide.
Considérant
le budget
de
ces
opérations
prévues
de
2020
à 2025,
estimé
à 2
000
000
€ HT
soit
400
000
€
HT
par
an,
Considérant
le
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
et
le
démarrage
de
ces
opérations
dès
la
fin
2020,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
:
Budget
prévisionnel
de
l'opération
— 2
000
000
€ HT
Dépenses
Recettes
fravaux
2
000
000,00
€
DSIL
600
000,00
€
80
%
Département
de
la Gironde
300
000,
00
€ 115
7%
{coeff
1.2)
Autofinancement
1 100
000,00
€ 55
%
Motal
2
000
000,00
€
[fotail
2
000
000,00
€
|100
% Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(34
conseillers
présents
ou
ayant
do
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
178-DE
- autorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à solliciter
au
titre
de
la DSIL
2020
{dotation
supplémentaire)
un
soutien
financier
à hauteur
de
30
% du
montant
HT
de
l'opération,
soit
600
000,00
€ dans
le cadre
de
l'opération
précitée
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
eh Sous-Préfecture
le
et
de
la publicôtion,
le
Fait
à Libourne
24
septemlçe
2020
a
Le
Maire,
Philipp
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
178-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
i Envoyé:empréfecture.le:24/09/2020
DU
CONSEIL
MUN
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Q
TE
De
SES
Affiché
le
bone
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID :
033-213302433-20200921-D
20
09
179-DE
(
SÉANCE
DU
21 SEPTEMBRE
2020
www.libourne.fr
20-09-179
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 14
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
vingt
et
un
septembre
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal Absent
:
Vaido
DUCLOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Chafles—
POUVREAU
|
_
DEVELOPPEMENT
LOCAL
DOTATION
DE
SOUTIEN
À L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
VISANT
À SOUTENIR
LES
INVESTISSEMENTS
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
— AMÉNAGEMENT
DES
ABORDS
DU
CIMETIÈRE
DE
QUINAULT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vue
la circulaire
en
date
du
14
janvier
2020,
NOR
: TERB2000342C,
du
Ministère
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
relative
aux
Dotations
et
fonds
de
soutien
à l'investissement
en
faveur
des
territoires
en
2020,
Vüe
l'instruction
de
la Ministre
de
la cohésion
des
Territoires
et
des
Relations
avec
les
collectivités
territoriales,
datée
du
30
juillet
2020,
relative
à la
part
exceptionnelle
de
la Dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
{(DSIL)
et
à l'accompagnement
de
la relance
dans
les
territoires
{NOR
: TERB2019408C)
Vue
la convention
« Action
Cœur
de
Ville
» signée
avec
l'État
et
ses
partenaires
le 28
septembre
2018,
reconnue
comme
convention
d'Opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT}
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
6 janvier
2020,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
‘
2
=
,
;
,
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Vu
le
contrat
« Ville
d'Équilibre
»
signée
avec
le
Département
de
Id
KO
Set
0
2018,
ID : 033-213302433-20200921-D
20
09
179-DE
Considérant
le projet
urbain
« Libourne
2025
- la
Confluente
», déployé
depuis
2016,
Considérant
la crise
sanitaire
Covid
19
qui
a demandé
à La
Ville
de
Libourne
de
se
mobiliser
pour
permettre
à
ses
habitants
de
supporter
cette
épreuve
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
en
multipliant
notamment
les
services
d'accompagnement
de
ses
usagers.
Considérant
que,
dans
le cadre
d'une
crise
sanitaire
qui
perdure,
l'activité
de
la ville
a repris
et
qu'il
est
primordial
de
pouvoir
maintenir
les
projets
d'investissement
programmés,
notamment
dans
le
cadre
des
contrats
«Action
Cœur
de
Ville»
et
«Ville
d'Equilibre»,
Considérant
la volonté
de
l'État
de
prendre
en
compte
la fragilisation
économique
des
territoires
avec
l'objectif
de
soutenir
les
investissements
par
un
renforcement
des
fonds
dédiés
à
la
DSIL
2020
{(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local),
Considérant
la formalisation
de
cette
volonté
à travers
l'instruction
du
30
juillet
2020,
relative
à la
part
exceptionnelle
de
la Dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
{DSIL)
et
à
l'accompagnement
de
la
relance
dans
les
territoires,
Considérant
que
les
projets
soutenus
dans
ce
cadre
exceptionnel
doivent
être
relatifs
à la
transition
écologique,
à
la
résilience
sanitaire
et
à
la
préservation
de
patrimoine
public
historique
et
culturel,
Considérant
enfin
que
ces
projets
doivent
être
prêts
à démarrer
rapidement,
Considérant
que
le projet
d'aménagement
du
boulevard
de
Quinault
et
de
la place
du
Souvenir
Français,
est
un
projet
de
quartier
et
de
mise
en
valeur
du
patrimoine,
Considérant
que
cet
espace
public,
situé
au
sud
de
la ville
dans
une
zone
d'habitat
résidentiel
et
d'équipements
publics
(maison
des
associations,
gymnase,
collège),
à
proximité
des
vignes,
est
plutôt
caractérisé
comme
une
esplanade,
au-devant
du
cimetière
de
Quinault,
cimetière
mitoyen
du
gymnase
Jean
Mamère
et
du
château
de
Quinault,
grand
cru
Saint-Emilion.
Considérant
que
l'entrée
du
cimetière
est
marquée
par
une
arche
monumentale
surmontée
de
l'inscription
PAX
qui
commémore
l'histoire
militaire
de
Libourne,
ancienne
ville
de
garnison,
La
Vile
a souhaité
réaménager
cet
espace
comme
un
lieu
de
rassemblement
et
de
recueillement,
tout
en
en
respectant
la
structure
urbaine
et
avec
une
attention
particulière
sur
la
végétalisation
avec
la
mise
en
place
d'ilois
d'ombrage.
La
fréquentation
importante
du
secteur
est
un
argument
qui
motive
l'accompagnement
des
déplacements
piétons
et
cyclistes.
Cet
aménagement
offrira
une
halte
pour
les
promeneurs
et
constituera
une
étape
d'un
parcours
plus
large
dans
une
ambiance
apaisée,
grâce
à
un
aménagement
d'une
grande
simplicité
selon
les
objectifs
suivants
:
+
Proposer
un
mobilier
urbain
et
des
assises
confortables,
+
Mettre
en
scène
l'architecture
remarquable
de
l'entrée
du
cimetière,
+
Continuer
à
rendre
possible
la
vente
de
fleurs,
à
la
Toussaint
notamment.
Cet
aménagement
contribue
à la
politique
générale
de
transition
écologique
de
la Ville
qui
suppose
en
particulier
la
réintroduction
de
la
végétation
dans
l'espace
urbain
et
de
faire
une
place
plus
grande
aux
mobilités
actives.
À cet
égard,
il est
envisagé
:
+
La
plantation
d'arbres
le
long
du
boulevard,
voire
sur
l'esplanade
elle-même,
+
La
végétalisation
de
l'espace,
*
La
perméabilisation
des
sols,
+
L'installation
d'équipements
propices
à
l'utilisation
du
vélo
{racks,
boxes)
et
la
connexion
à
la
piste
cyclable
ainsi
qu'aux
chemins
principaux
inter-quartiers,
+
La
connexion
au
nouvel
espace
de
recyclage
en
apport
volontaire,
*
Larésolution
des
difficultés
actuelles
de
récupération
des
eaux
pluviales. Ce
nouvel
espace
végétalisé
devra
être
pensé
comme
un
traversant
la commune.
Les
essences
d'arbres
seront
choisies
po
nature
de
l'ombre
procurée
mais
aussi
au
regard
de
leur
exigences
et
perspectives
du
climat,
Considérant
le budget
de
l'opération
estimé
à 590
000
€ HT,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Affiché
le
>
a?
1D-:
033-213302433-20200921-D-20.
091179-DE
Considérant
le calendrier
prévisionnel
de
réalisation
et
le démarrage
de
l'opération
prévu
fin
2020, Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
:
Budget
prévisionnel
de
l'opération
— 590
000
€ HT
Dépenses
Recettes
Travaux
590
000,00
€ DSIL
177
000,00
€ B0%
Autofinancement
413
000,00
€ 70%
Total
590
000,00
€ [otal
590
000,00
€ [100
%
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(34
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
au
titre
de
la DSIL
2020
{dotation
supplémentaire)
un
soutien
financier
à hauteur
de
30
% du
montant
HT
de
l'opération,
soit
177
000,00
€ dans
le cadre
de
l'opération
précitée
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Soës-Préfecture
le
et
de
la publicatiot,
le
Fait
à Libourne
24 septembre
2020,
Le
Maïre,
Philippe
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
179-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
| Envoyé.en.préfecture
le-24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
DU
CONSEIL
MUN|
5°"!
ses
Q
CRT
= Rte
D
E LA
VI
LLE
DE
LI
B
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
_180-DE
(
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2020
www.libourne.fr
20-09-180
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 14
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
vingt
et
un
septembre
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal Absent
:
Valdo
DUCLOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Charles
POUVREAU DEVELOPPEMENT
LOCAL
DOTATION
DE
SOUTIEN
À L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
VISANT
À SOUTENIR
LES
INVESTISSEMENTS
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
: VILLAGE
DES
DAGUEYS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vue
la circulaire
en
date
du
14
janvier
2020,
NOR
: TERB2000342C,
du
Ministère
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
relative
aux
Dotations
et
fonds
de
soutien
à l'investissement
en
faveur
des
territoires
en
2020,
Vue
l'instruction
de
la Ministre
de
la cohésion
des
Territoires
et
des
Relations
avec
les
collectivités
territoriales,
datée
du
30
juillet
2020,
relative
à la
part
exceptionnelle
de
la Dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
(DSIL)
et
à l'accompagnement
de
la relance
dans
les
territoires
(NOR
: TERB2017408C)
Vue
la convention
« Action
Cœur
de
Ville
» signée
avec
l'État
et
ses
partenaires
le 28
septembre
2018,
reconnue
comme
convention
d'Opération
de
revitalisation
de
territoire
[ORT)
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
6 janvier
2020,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
.
,
.
.
,
=
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Vu
le
contrat
« Ville
d'Équilibre
» signée
avec
le
Département
de
IQ
is
Ses
2018,
ID : 033-213302433-20200921-D
20
09
180-DE
Considérant
le projet
urbain
« Libourne
2025
- la
Confluente
», déployé
depuis
2016,
Considérant
la crise
sanitaire
Covid
19
qui
a demandé
à La
Ville
de
Libourne
de
se
mobiliser
pour
permettre
à
ses
habitants
de
supporter
cette
épreuve
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
en
multipliant
notamment
les
services
d'accompagnement
de
ses
Usagers.
Considérant
que,
dans
le cadre
d'une
crise
sanitaire
qui
perdure,
l'activité
de
la ville
a repris
et
qu'il
est
primordial
de
pouvoir
maintenir
les
projets
d'investissement
programmés,
notamment
dans
le
cadre
des
contrats
«Action
Cœur
de
Ville»
et
«Ville
d'Equililbren,
Considérant
la volonté
de
l'État
de
prendre
en
compte
la fragilisation
économique
des
territoires
avec
l'objectif
de
soutenir
les
investissements
par
un
renforcement
des
fonds
dédiés
à
la
DSIL
2020
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local),
Considérant
la formalisation
de
cette
volonté
à travers
l'instruction
du
30
juillet
2020,
relative
à la
part
exceptionnelle
de
la Dotaïion
de
soutien
à l'investissement
public
local
(DSIL)
et
à
l'accompagnement
de
la
relance
dans
les
territoires,
Considérant
que
les
projets
soutenus
dans
ce
cadre
exceptionnel
doivent
être
relatifs
à la
transition
écologique,
à
la
résilience
sanitaire
et
à
la
préservation
de
patrimoine
public
historique
et
culturel,
Considérant
enfin
que
ces
projets
doivent
être
prêts
à démarrer
rapidement,
Considérant
le projet
d'aménagement
du
village
des
Dagueys
visant
à permettre
à ce
village
de
retrouver
une
typicité
propre
par
l'attention
apportée
à
son
architecture
et
par
les
aménagements
de
ses
espaces
publics.
ll s'agit,
en
effet,
de
restituer
à ce
lieu-dit
son
aspect
de
bourgade
connectée
à la
nature,
de
mettre
en
valeur
l'aspect
patrimonial
du
village
et
sa
structure
irrégulière
selon
plusieurs
directions
:
°
Valoriser
le
devant
des
maisons
de
caractère
les
plus
anciennes
et
les
rendre
visibles,
+
S'appuyer
sur
les
vestiges
patrimoniaux
: le
pont
de
pierre,
le
portail
et
le
mur
de
pierre
à
l'entrée
de
la
rue
de
la
Barbanne,
+
Mettre
en
scène
l'histoire
de
ce
village,
°
_ fravailler
l'éclairage
depuis
le
sol
pour
valoriser
le
bäïi.
La
végétalisation
de
l'espace
constitue
un
autre
volet
de
ce
projet
à
vocation
écologique,
notamment
par
la
végétalisation
de
l'espace
urbain
et
la
facilitation
de
l'accès
aux
mobilités
actives
:
+
Végétalisation
des
pieds
de
façades
ou
espaces
libres,
rusticité
des
espèces.
*
_Perméabilisation
des
sols,
+
Intégration
si
possible
d'un
éclairage
public
autonome,
+
_
Installation
d'équipements
propices
à
l'utilisation
du
vélo
fracks,
boxes)
et
connexion
au
réseau
cyclable
de
la
ville.
Enfin
l'image
de
ce
quartier
doit
être
améliorée
en
:
*
_Travaillant
la
visibilité
de
l'entrée
du
quartier
(pin
parasol,
carrefour
en
patte
d'oie,
éclai-
rage...)
+
Marquant
le
sol
avec
des
revêtements
nuancés
pour
délimiter
l'ensemble
du
village.
Considérant
le budget
de
l'opération
prévue
de
2020
à 2021
estimé
à 400
000,00
€ HT,
Considérant
le calendrier
prévisionnel
de
réalisation
et
le démarrage
de
l'opération
prévu
fin
2020, Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
:
Budget
prévisionnel
de
l'opération
— 400
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Affiché
le
ses
ID
:033-213302433-20200921-D
20
09
180-DE
Dépenses
Recettes
Travaux
400
000,00
€ DSIL
120
000,00
€ 80
%
Autotinancement
280
000,00
€ 70
%
Total
400
000,00
€ lfotal
400
000,00
€ [100
%
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(34
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
-approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
au
titre
de
la DSIL
2020
{dotation
supplémentaire)
un
soutien
financier
à hauteur
de
30
% du
montant
HT
de
l'opération,
soit
120
000,00
€ dans
le cadre
de
l'opération
précitée
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sôus-Préfecture
le
et
de
la publication,
le
Fait
à Libourne
24
septembre
2020
Le
Maire,
Philippe
se
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
180-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
I Envoyé.en.préfecture
le-24/09/2020
Reçu
en.préfecture
le 24/09/2020
DU
CONSEIL
MUN|
©
Se:
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID:
033-213302433-20200921-D
20
09
181-DE
SÉANCE
DU
21 SEPTEMBRE
2020
www.libourne.fr
20-09-181
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 14
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
vingt
et
un
septembre
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal Absent
:
Valdo
DUCLOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Charles
POUVREAU DEVELOPPEMENT
LOCAL
|
DOTATION
DE
SOUTIEN
À L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
VISANT
À SOUTENIR
LES
INVESTISSEMENTS
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
: ÉGLISE
SAINT
JEAN-BAPTISTE
-
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vue
la circulaire
en
date
du
14
janvier
2020,
NOR
: TERB2000342C,
du
Ministère
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
relative
aux
Dotations
et
fonds
de
soutien
à l'investissement
en
faveur
des
territoires
en
2020,
Vue
l'instruction
de
la Ministre
de
la cohésion
des
Territoires
et
des
Relations
avec
les
collectivités
territoriales,
datée
du
30
juillet
2020,
relative
à la
part
exceptionnelle
de
la Dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
{DSIL)
et
à l'accompagnement
de
la relance
dans
les
territoires
{NOR
: TERB2019408C)
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
inscription
de
l'église
Saint
Jean-Bapl
héqu
en préteeturé
1e 24/09/2020
taire
supplémentaire
des
monuments
historiques
du
9 mai
1997,
Affiché
le
Sas
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
181-DE
Vue
la convention
« Action
Cœur
de
Ville
» signée
avec
l'État
et
ses
partenaires
le 28
septembre
2018,
reconnue
comme
convention
d'Opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
6 janvier
2020,
Vu
le contrat
« Ville
d'Équilibre
» signée
avec
le Département
de
la Gironde,
le 28
septembre
2018, Considérant
le projet
urbain
« Libourne
2025
- la
Confluente
», déployé
depuis
2016,
Considérant
la crise
sanitaire
Covid
19
qui
a demandé
à La
Ville
de
Libourne
de
se
mobiliser
pour
permettre
à ses
habitants
de
supporter
cette
épreuve
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
en
multipliant
notamment
les
services
d'accompagnement
de
ses
usagers.
Considérant
que,
dans
le cadre
d'une
crise
sanitaire
qui
perdure,
l'activité
de
la ville
a repris
et
qu'il
est
primordial
de
pouvoir
maintenir
les
projets
d'investissement
programmés,
notamment
dans
le cadre
des
contrats
« Action
Cœur
de
Ville
» et
« Ville
d'Équilibre
»,
Considérant
la volonté
de
l'État
de
prendre
en
compte
la fragilisation
économique
des
territoires
avec
l'objectif
de
soutenir
les
investissements
par
un
renforcement
des
fonds
dédiés
à
la DSIL
2020
{Dotation
de
soutien
à l'investissement
local),
Considérant
la formalisation
de
cette
volonté
à travers
l'instruction
du
30
juillet
2020,
relative
à la
part
exceptionnelle
de
la Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
et
à
l'accompagnement
de
la relance
dans
les
territoires,
Considérant
que
les
projets
soutenus
dans
ce
cadre
exceptionnel
doivent
être
relatifs
à la
transition
écologique,
à la
résilience
sanitaire
et
à la
préservation
de
patrimoine
public
historique
et
culturel,
;
Considérant
que
ces
projets
doivent
être
prêts
à démarrer
rapidement,
Considérant
le péril
imminent,
nécessitant,
fin
2019,
Une
mise
en
sécurisation
et
un
démontage
en
urgence
du
clocher
de
l'église
Saint
Jean-Baptiste,
édifice
culfuel
et
patrimonial
de
Libourne,
à l'origine
de
la campagne
de
travaux
nécessaires
sur
ce
monument
classé,
la Ville
a décidé
de
poursuivre
les
travaux
de
restauration
de
son
clocher
par
le
remontage
de
la
flèche
et
la
restauration
de
l'ensemble
des
façades
de
l'édifice,
en
deux
phases
de
travaux
:
* Restauration
du
clocher
et
remontage
de
la flèche
de
septembre
2021
à février
2023
pour
un
montant
estimé
à 3
300
000.00
€ HT
+ Restauration
de
l'ensemble
des
façades
de
l'édifice
de
mars
2023
à juin
2024
pour
un
montant
estimé
à 1 785
000.00
€ HT
Considérant
le coût
des
travaux
de
restauration
de
l'édifice
estimé
à 5
085
000,00
€ HT
{hors
maîtrise
d'œuvre
et
frais
annexes).
Considérant
le démarrage
de
l'opération
est
prévu
en
novembre
2020
avec
la désignation
du
moître
d'œuvre
de
ce
projet,
en
accord
avec
les
services
de
conservation
du
patrimoine. Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
ci:
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
—
=
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
181-DE
Budget
prévisionnel
de
l'opération
en
HT
Dépenses
Recettes
100,00
%
Maîtrise
d'œuvre
439
583,33
€ |DSIL
2020
{sur
travaux)
1 525
500,00
€ [27.40
%
Bureau
de
contrôle
27
083.33
€ lAutres
financements
:
Coordonnateur
Sps
12
083.33
€ [Drac
1 104
000,00
€ |19.84%
Phase
1 : clocher
et
flèche
|
3 300
000,00
€
Phase
2 : façades
1 785
000.00
€ JAutofinancement
2 934
249,99
€ 167,26
%
Total
5 563
749,99
€ [Total
5 563
749,99
€ 100,00
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(34
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
- autorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à solliciter
au
titre
de
la DSIL
2020
{dotation
supplémentaire)
un
soutien
financier
à hauteur
de
30
% du
montant
HT
de
l'opération,
soit
1 525
500
€ dans
le cadre
de
l'opération
précitée
transmission
en
SOUs-Préfecture
le
et
de
la publicatidn,
le
Fait
à Libourne
Certifié exécutoir®
compte
tenu
de
la
—
24
septembfe
2020
Le
Maire,
Philippe
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
181-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Envoyé
en
préfecture.
le:24/09/2020
DU
CONSEIL
MUN
Reçu
enpréfecture
le 24/09/2020
Affiché
le
see
0
VTT
boite
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
182-DE
(
SÉANCE
DU
21 SEPTEMBRE
2020
www.libourne.fr
20-09-182
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 14
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
vingt
et
un
septembre
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philibpe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal Absent
:
Valdo
DUCLOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Charles
POUVREAU DEVELOPPEMENT
LOCAL
DOTATION
DE
SOUTIEN
À L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
VISANT
À SOUTENIR
LES
INVESTISSEMENTS
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
: MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
DE
LA
PASSERELLE
PIÉTONNE
JEAN
FREUSTIÉ
AU
SURPLOMB
DE
LA
GARE
SNCF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vue
la circulaire
en
date
du
14
janvier
2020,
NOR
: TERB2000342C,
du
Ministère
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
relative
aux
Dotations
et
fonds
de
soutien
à l'investissement
en
faveur
des
territoires
en
2020,
Vue
l'instruction
de
la Ministre
de
la cohésion
des
Territoires
et
des
Relations
avec
les
collectivités
territoriales,
datée
du
30
juillet
2020,
relative
à
la
part
exceptionnelle
de
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
(DSIL)
et
à l'accompagnement
de
la relance
dans
les
territoires
{NOR
: TERB2019408C)
,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Vue
la
convention
« Action
Cœur
de
Ville
» signée
avec
l'État
ef
ses
LA
dnrétecnure
1 2409/2020
2018,
reconnue
comme
convention
d'Opération
de
revitalisation
d'aïfiené
le
eo
préfectoral
en
date
du
6 janvier
2020,
ID :033-213302433-20200921-D
20
09
182-DE
Vu
le contrat
« Ville
d'Équilibre
»n signée
avec
le Département
de
la Gironde,
le 28
septembre
2018, Considérant
le projet
urbain
« Libourne
2025
- la
Confluente
», déployé
depuis
2016,
Considérant
la crise
sanitaire
Covid
19
qui
a demandé
à La
Ville
de
Libourne
de
se
mobiliser
pour
permettre
à ses
habitants
de
supporter
cette
épreuve
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
en
multipliant
notamment
les
services
d'accompagnement
de
ses
usagers.
Considérant
que,
dans
le cadre
d'une
crise
sanitaire
qui
perdure,
l'activité
de
la ville
a repris
et
qu'il
est
primordial
de
pouvoir
maintenir
les
projets
d'investissement
programmés,
notamment
dans
le cadre
des
contrats
« Action
Cœur
de
Ville
» et
« Ville
d'Équilibre
»,
Considérant
la volonté
de
l'État
de
prendre
en
compte
la fragilisation
économique
des
territoires
avec
l'objectif
de
soutenir
les
investissements
par
un
renforcement
des
fonds
dédiés
à
la
DSIL
2020
(Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local),
Considérant
la formalisation
de
cette
volonté
à travers
l'instruction
du
30
juillet
2020,
relative
à la
part
exceptionnelle
de
la Dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
(DSIL)
et
à
l'accompagnement
de
la relance
dans
les
territoires,
Considérant
que
les
projets
soutenus
dans
ce
cadre
exceptionnel
doivent
être
relatifs
à la
transition
écologique,
à la
résilience
sanitaire
et
à la
préservation
de
patrimoine
public
historique
et
culturel,
Considérant
que
ces
projets
doivent
être
prêts
à démarrer
rapidement,
Considérant
le projet
à l'étude
de
Pôle
d'Échange
Multimodal
dans
le quartier
de
la gare
SNCF
de
tibourne,
Considérant
les
travaux
et
les
projets
de
mise
en
accessibilité
et
d'aménagement
de
la gare
et
de
ses
abords
par
la
ia
SNCF
sur
son
domaine,
Considérant
la transformation
amorcée
de
ce
secteur
qui
assure
des
fonctions
importantes
pour
ia
ville
et
ses
habitants
comme
pour
ceux
du
territoire
de
La
Cali,
Considérant
la nécessité
de
mettre
en
accessibilité
la passerelle
piétonne
Jean
Freustié,
surplombant
les
voies
ferrées
de
la gare
SNCF
pour
les
personnes
à mobilité
réduite,
par
l'installation
et
la desserte
de
deux
ascenseurs,
avenue
Gallieni
et
boulevard
Aristide
Briand,
Considérant
que
le coût
de
ces
travaux
est
estimé
à 637
836.66
€ HT,
Considérant
le calendrier
prévisionnel
de
réalisation
en
2021,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
: |
FVOYÉ
en préfecture
le 24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Affiché
le
=
Budget
prévisionnel
de
l'opération
-|'i5
: 033-213302433-20200021-D_20
09
182-DE
Dépenses
Recettes
Maitrise
d'œuvre
56
470,00
€ IDSIL
191
351,00
€ BOT
Études
16
666.66€
|Autofinancement
446
485.66
€ 0%
Travaux
tranche
ferme
564
700,00
€
Total
637
836.66€
[Total
637
836.66
€ 00%
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(34
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
au
titre
de
la DSIL
2020
{dotation
supplémentaire]
un
soutien
financier
à hauteur
de
30
% du
montant
HT
de
l'opération,
soit
191
351,00
€ dans
le cadre
de
l'opération
précitée
a:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
EXP
transmission
en
Sous-Préfecture
le
BUISSON,
Maire
et de
la publicañon,
le
f
fllë/de
Libourne
Fait
à
Libourne
À
&Ë
;
24 septembre
2020
Le
Maire,
Philippe
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
182-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
l Envoyé-en.préfecture
le-24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
DU CONSEIL
MUN|
°° ©
ro
Q
LT
Abo
DE
LA
VI
LLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
_183-DE
U
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2020
www.libourne.fr
20-09-183
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 14
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
vingt
et
un
septembre
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUE,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Chares
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal Absent
:
Valdo
DUCLOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Charles
POUVREAU DEVELOPPEMENT
LOCAL
DOTATION
DE
SOUTIEN
À L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL}:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
VISANT
À SOUTENIR
LES
INVESTISSEMENTS
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
POUR
LA
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DE
SITES
SCOLAIRES
— DIVERSES
CLASSES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vue
la circulaire
en
date
du
14
janvier
2020,
NOR
: TERB2000342C,
du
Ministère
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
relative
aux
Dotations
et
fonds
de
soutien
à l'investissement
en
faveur
des
territoires
en
2020,
Vue
l'instruction
de
la Ministre
de
la cohésion
des
Territoires
et
des
Relations
avec
les
collectivités
territoriales,
datée
du
30
juillet
2020,
relative
à la
part
exceptionnelle
de
la Dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
{(DSIL)
et
à l'accompagnement
de
ia relance
dans
les
territoires
{NOR
: TERB2019408C)
.
.
.
.
,
VE
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Vue
la
convention
« Action
Cœur
de
Ville
» signée
avec
l'État
etses
|;
Ï
eçu
en
préfecture
le 24/09/2020
2018,
reconnue
comme
convention
d'Opération
de
revitalisation
d'arcnéie
ses
préfectoral
en
date
du
6 janvier
2020,
ID
: 033-213802483-20200921-D
20
09_183-DE
Vu
le contrat
« Ville
d'Équilibre
» signée
avec
le Département
de
la Gironde,
le 28
septembre
2018, Considérant
le projet
urbain
« Libourne
2025
- la
Confluente
», déployé
depuis
2016,
Considérant
la crise
sanitaire
Covid
19
qui
a demandé
à La
Ville
de
Libourne
de
se
mobiliser
pour
permettre
à
ses
habitants
de
supporter
cette
épreuve
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
en
multipliant
notamment
les
services
d'accompagnement
de
ses
usagers.
Considérant
que,
dans
le cadre
d'une
crise
sanitaire
qui
perdure,
l'activité
de
la ville
a repris
et
qu'il
est
primordial
de
pouvoir
maintenir
les
projets
d'investissement
programmés,
notamment
dans
le
cadre
des
contrats
«Action
Cœur
de
Villen
et
«Ville
d'Équilibre»,
Considérant
la volonté
de
l'État
de
prendre
en
compte
la fragilisation
économique
des
territoires
avec
l'objectif
de
soutenir
les
investissements
par
un
renforcement
des
fonds
dédiés
à
la
DSIL
2020
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local),
Considérant
la formalisation
de
cette
volonté
à travers
l'instruction
du
30
juillet
2020,
relative
à la
part
exceptionnelle
de
la Dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
{(DSIL})
et
à
l'accompagnement
de
la
relance
dans
les
territoires,
Considérant
que
les
projets
soutenus
dans
ce
cadre
exceptionnel
doivent
être
relatifs
à ia
transition
écologique,
à la
résilience
sanitaire
et
à la
préservation
de
patrimoine
public
historique
et
culturel,
Considérant
que
ces
projets
doivent
être
prêts
à démarrer
rapidement,
Considérant
la démarche
de
développement
durable
engagée
par
la collectivité
pour
l'ensemble
de
ses
équipements
publics,
y
compris
ses
établissements
scolaires,
Considérant
que
certains
de
ces
bâtiments
parfois
anciens
méritent
d'être
rénovés
afin
d'assurer
un
confort
énergétique
aux
enfants
comme
au
personnel
et
de
répondre
aux
nécessités
de
transition
écologique,
Considérantla
nécessité
de
réaliser
des
travaux
pour
permettre
à ces
établissements
d'atteindre
une
performance
de
qualité
en
terme
d'économies
d'énergie,
la Ville
s'engage
sur
une
programmation
de
travaux
prévus
de
2021
à
2025
:
+ En
2021
seront
concernées
les
classes
1, 2,
3 et
8 de
l'école
élémentaire
du
Sud
— 16
rue
Jules
Védrines
pour
un
coût
estimé
à
208
333.33
€
HT
+
En
2022
seront
concernées
les
classes
4,
5,
6
et
7
de
l'école
élémentaire
du
Sud
-—
16
rue
Jules
Védrines
pour
un
coût
estimé
à
208
333.33
€
HT
*
En
2023
seront
concernées
les
classes
9,
10
et
11
de
l'école
élémentaire
du
Sud
—
16
rue
Jules
Védrines
ainsi
que
la
classe
0
de
l'école
élémentaire
Myriam
Errera
-
36
rue
Carrère
pour
un
coût
estimé
à
208
333.33
€
HT
+
En
2024
sont
concernées
les
classes
1,
2,
3,
et
4
de
l'école
élémentaire
Myriam
Errera
-
36
rue
Carrère
pour
un
coût
estimé
à
208
333.33
€
HT
*
En
2025
seront
concernées
les
classes
7,
11,
12,
et
13
de
l'école
élémentaire
Myriam
Frrera
-
36
rue
Carrère
pour
Un
montant
estimé
à
208
333.33
€
HT Considérant
que
le coût
global
des
travaux
est
estimé
à 1 041
666,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Reçu.
en
préfecture
le 24/09/2020
Affiché
le
see
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
183-DE
Considérant
le calendrier
prévisionnel
de
réalisation
et
le démarage
GE
TOPETONON
PTEVU
début
octobre
2020,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
:
Budget
prévisionnel
de
l'opération
- HT
Dépenses
Recettes
Economiste
15
000.00
€ IDSIL
317
000,00
€
30,007
Phase
Travaux
1 (2021)
208
333,33
€ [Département
({Coeff.
1.2)
225
000,00
€
21,29
€
Phose
Travaux
2 [2022)
208
333.33
€ JAutofinancement
514
666,65
€
70,00%
Phase
Travaux
3 (2023)
208
333.33
€
Phase
Travaux
4 (2024)
208
333.33
€
Phase
Travaux
5 (2025)
208
333.33
€
Total
1 056
666,65
€
[Total
1 056
666,65
€ |
100,007
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(34
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
-autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
au
titre
de
la DSIL
2020
{dotation
supplémentaire)
un
soutien
financier
à
hauteur
de
30
%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
317
000
€ dans
le cadre
de
l'opération
précitée
Ceriifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous\Préfecture
le
et
de
la publication,
\e
Fait
à Libourne
Le
Maïre,
Philippe
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
183-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
I ÉtTE
d' AO
Sn
eçu
en.prérecture
le
DU
CONSEIL
MUN|
5 7"
dr
0
CET
Loti
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID :
033-213302433-20200921-D
20
09
_184-DE
\
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2020
www.libourne.fr
20-09-184
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 14
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
vingt
et
un
septembre
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal Absent
:
Vaido
DUCLOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Charles
POUVREAU DEVELOPPEMENT
LOCAL
DOTATION
DE
SOUTIEN
À L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL}:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
VISANT
À SOUTENIR
LES
INVESTISSEMENTS
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALE
POUR
LA
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DE
LOGEMENTS
DE
FONCTION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vue
la circulaire
en
date
du
14
janvier
2020,
NOR
: TERB2000342C,
du
Ministère
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
relative
aux
Dotations
et
fonds
de
soutien
à l'investissement
en
faveur
des
territoires
en
2020,
Vue
l'instruction
de
la Ministre
de
la cohésion
des
Territoires
et
des
Relations
avec
les
collectivités
territoriales,
datée
du
30
juillet
2020,
relative
à la
part
exceptionnelle
de
la Dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
{(DSIL)
et
à l'accompagnement
de
la relance
dans
les
territoires
{NOR
: TERB2019408C)
.
.
.
.
,
É
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Vue
la convention
« Action
Cœur
de
Ville
» signée
avec
l'État
ef
ses
Lau
di éteaure
1e 24/09/2020
2018,
reconnue
comme
convention
d'Opération
de
revitalisation
dlartiché
le
ses
préfectoral
en
date
du
6 janvier
2020,
ID
: 083-2138024383-20200921-D
20
09
184-DE
Vu
le contrat
« Ville
d'Équilibre
» signée
avec
le Département
de
la Gironde,
le 28
septembre
2018, Considérant
le projet
urbain
« Libourne
2025
-— la
Confluente
», déployé
depuis
2016,
Considérant
la crise
sanitaire
Covid
19
qui
a demandé
à La
Ville
de
Libourne
de
se
mobiliser
pour
permettre
à ses
habitants
de
supporter
cette
épreuve
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
en
multipliant
notamment
les
services
d'accompagnement
de
ses
usagers.
Considérant
que,
dans
le cadre
d'une
crise
sanitaire
qui
perdure,
l'activité
de
la ville
a repris
et
qu'il
est
primordial
de
pouvoir
maintenir
les
projets
d'investissement
programmés,
notamment
dans
le cadre
des
contrats
«Action
Cœur
de
Villen
et
«Ville
d'Équilibren,
Considérant
la volonté
de
l'État
de
prendre
en
compie
la fragilisation
économique
des
territoires
avec
l'objectif
de
soutenir
les
investissements
par
un
renforcement
des
fonds
dédiés
à
la DSIE
2020
(Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local),
Considérant
la formalisation
de
cette
volonté
à travers
l'instruction
du
30
juillet
2020,
relative
à la
part
exceptionnelle
de
la Dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
{DSIL)
et
à
l'accompagnement
de
la relance
dans
les
territoires,
Considérant
que
les
projets
soutenus
dans
ce
cadre
exceptionnel
doivent
être
relatifs
à la
transition
écologique,
à la
résilience
sanitaire
et
à la
préservation
de
patrimoine
public
historique
et
culturel,
Considérant
enfin
que
ces
projets
doivent
être
prêts
à démarrer
rapidement,
Considérant
la démarche
de
développement
durable
engagée
par
la collectivité
pour
l'ensemble
de
ses
équipements
publics,
Considérant
que
la Ville
de
Libourne
entretient
une
vingtaine
de
logemenis
de
fonction
et
de
services,
répartie
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
Considérant
que
ces
logements
parfois
anciens
méritent
d'être
rénovés
afin
d'assurer
un
confort
énergétique
à leurs
occupants
et
de
répondre
aux
nécessités
de
transition
écologique
liés
au
changement
de
climat,
Considérant
la nécessité
de
réaliser
des
travaux
pour
permettre
à ces
logements
d'atteindre
une
performance
de
qualité
en
terme
d'économies
d'énergie,
la Ville
s'engage
sur
la
programmation
de
travaux
prévus
de
2021
à 2024.
Pour
la première
phase
de
travaux,
3 sites
ont
été
ciblés
pour
un
coût
estimé
à 113
636.36
€ HT
:
+ Hôtel
de
Ville
— 42
place
Abel
Surchamp
+ Stade
Clémenceau-
52
rue
des
3 frères
Béjard
+ École
maternelle
des
Charruauds
- 111a
avenue
de
la Roudet
En
2022,
3 autres
sites
sont
ciblés
pour
un
coût
estimé
à 109
090,91
4 Envoyé
en préfecture
le 24/09/2020
+ Salle
des
Fêtes
- 1 rue
Montesquieu
Feu
en préfecture
le 24092020
0
3
Affiché
le
onto
+. Stade
Moueix-
52
Avenue
de
Verdun
ID : 033-213302433-20200921-D
20
09
184-DE
+
Bourse
du
travail
— 19
rue
Giraud
En
2023,
4 sites
sont
ciblés
pour
un
coût
estimé
à 118
181.81
€ HT:
+ 11
chemin
de
la Lamberte
+ Ex
école
de
Condat
(rdc)
- 1 avenue
du
port
du
Roy
+ Ex
école
de
Condat
{r+1)
- 1 avente
du
port
du
Roy
+ Stade
Robert
Boulin
— 7
rue
du
Général
Monsabert
En
2024,
4 sites
sont
ciblés
pour
un
coût
estimé
à 109
090.91
€ HT
:
+ Cimetière
Quinault
- 18
boulevard
de
Quinault
+ Cimetière
La
Paillette
—- 91
Rue
Montaudon
* Tennis
municipal
- 4
avenue
du
Général
De
Gaulle
+
111
C,
avenue
de
la
Roudet
Considérant
le coût
global
de
cette
opération
estimé
à 462
500,00
€ HT,
Considérant
le calendrier
prévisionnel
de
réalisation
et
le démarrage
prévu
à l'automne
2020,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
:
Budget
prévisionnel
de
l'opération
- HT
Dépenses
Recettes
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
12
500,00
€ |DSIL
138
750,
00
€ |
30%
Travaux
phase
1 (2021)
113
636,36
€ [Autofinancement
323
750,00
€ |
70%
Travaux
phase
2 (2022)
109
090.91
€
Travaux
phase
3 (2023)
118
181.81
€
Travaux
phase
4 (2024)
109
090.91
€
Total
462
500,00
€ [Total
462
500,00
€ |100
%
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(34
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
- autorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à solliciter
au
titre
de
la DSIL
2020
(dotation
supplémentaire)
un
soutien
financier
à hauteur
de
30
% du
montant
HT
de
l'opération,
soit
138
750,00
€ dans
le cadre
de
l'opération
précitée
4
Certifié
exécutoïd
ompte
tenu
de
la
transmission
en
SouiPréfecture
le
et
de
la publication,\e
Fait
à Libourne
24
septembre
Le
Maire,
Philippe
BU
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Affiché
le
see
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
184-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Envoyé
én-préfecture.le24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
ET
DU
CONSEIL
MUN|
©"
0
_Libourne
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
185-DE
SÉANCE
DU
21 SEPTEMBRE
2020
www.libourne.fr
20-09-185
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 14
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
vingt
et
un
septembre
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adioint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal Absent
:
Valdo
DUCLOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Charles
POUVREAU DEVELOPPEMENT
LOCAL
DOTATION
DE
SOUTIEN
À L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
VISANT
À SOUTENIR
LES
INVESTISSEMENTS
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
:
RÉNOVATION
THERMIQUE
D'UN
SERVICE
PUBLIC
(URBANISME)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vue
la circulaire
en
date
du
14
janvier
2020,
NOR
: TERB2000342C,
du
Ministère
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
relative
aux
Dotations
et
fonds
de
soutien
à l'investissement
en
faveur
des
territoires
en
2020,
Vue
l'instruction
de
la Ministre
de
la cohésion
des
Territoires
et
des
Relations
avec
les
collectivités
territoriales,
datée
du
30
juillet
2020,
relative
à la
part
exceptionnelle
de
la Dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
{(DSIL)
et
à l'accompagnement
de
la relance
dans
les
territoires
{NOR
: TERB2019408C)
,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Vue
la convention
« Action
Cœur
de
Ville
» signée
avec
l'Etat
et
ses
l'ai
biétecture
1e 24/09/2020
2018,
reconnue
comme
convention
d'Opération
de
revitalisation
d'aitiché
le
so
préfectoral
en
date
du
6 janvier
2020,
ID : 033-213302433-20200921-D
20
09
185-DE
Vu
le contrat
« Ville
d'Équilibre
» signée
avec
le Département
de
la Gironde,
le 28
septembre
2018, Considérant
le projet
urbain
« Libourne
2025
- la
Confluente
», déployé
depuis
2016,
Considérant
la crise
sanitaire
Covid
19
qui
a demandé
à La
Ville
de
Libourne
de
se
mobiliser
pour
permettre
à ses
habitants
de
supporter
cette
épreuve
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
en
multipliant
notamment
les
services
d'accompagnement
de
ses
usagers.
Considérant
que,
dans
le cadre
d'une
crise
sanitaire
qui
perdure,
l'activité
de
la ville
a repris
et
qu'il
est
primordial
de
pouvoir
maintenir
les
projets
d'investissement
programmés,
notamment
dans
le
cadre
des
contrats
« Action
Cœur
de
Ville
» et
« Ville
d'Équilibre
»,
Considérant
la volonté
de
l'État
de
prendre
en
compte
la fragilisation
économique
des
territoires
avec
l'objectif
de
soutenir
les
investissements
par
un
renforcement
des
fonds
dédiés
à
la
DSIL
2020
(Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local),
Considérant
la formalisation
de
cette
volonté
à travers
l'instruction
du
30
juillet
2020,
relative
à la
part
exceptionnelle
de
la Dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
{[DSIL)
et
à
l'accompagnement
de
la
relance
dans
les
territoires,
Considérant
que
les
projets
soutenus
dans
ce
cadre
exceptionnel
doivent
être
relatifs
à la
transition
écologique,
à la
résilience
sanitaire
et
à la
préservation
de
patrimoine
public
historique
et
culturel,
Considérant
que
ces
projets
doivent
être
prêts
à démarrer
rapidement,
Considérant
la démarche
de
développement
durable
engagée
par
la collectivité
pour
l'ensemble
de
ses
équipements
publics,
Considérant
que
certains
de
ces
bâtiments
méritent
d'être
rénovés
afin
d'assurer
un
confort
énergétique
à
leurs
occupants
et
à
leurs
usagers
et
de
répondre
aux
nécessités
de
la
transition
écologique, Considérant
la nécessité
d'atteindre
une
performance
de
qualité
en
terme
d'économies
d'énergie,
la Vile
engage
des
travaux
de
rénovation
des
menuiseries
extérieures
du
service
de
l'Urbanisme,
sis
Place
Abel
Surchamp,
à
l'Hôtel
de
Ville,
Considérant
le coût
global
de
l'opération
estimé
à 52
538,63
€ HT,
Considérant
le calendrier
prévisionnel
de
réalisation
et
le démarrage
de
l'opération
prévu
à
l'automne
2020, Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
:
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Affiché
le
see
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
185-DE
Budget
prévisionnel
de
l'opération
- AT
Dépenses
Recettes
Lot
n°1
- Menuiseries
47
628,63
€ IDSIL
15
761.59
€ BOY
Lot
n°2
- Plâtrerie
2 410,00
€ [Autofinancement
36
777.04
€ 0%
Lot
n°3
- Peinture
2 500,00
€
Total
52
538,63
€ [Toial
52
538,63
€ [00
%
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(34
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
- autorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à solliciter
au
titre
de
la DSIL
2020
(dotation
supplémentaire)
un
soutien
financier
à hauteur
de
30
% du
montant
HT
de
l'opération,
soit
15
761.59
€ dans
le cadre
de
l'opération
précitée
transmission
en
fous-Préfecture
le
et
de
la publicati@n,
le
Fait
à Libourne
24
septembre
2020
Le
Maire,
Certifié exécutoire
compte
tenu
de
la
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
185-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Eñvoyé
én-préfecture.le
24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
DU CONSEIL
MUN|
#7"
Ss=s
Q
VITAE
LS
bite
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
_186-DE
SÉANCE
DU
21 SEPTEMBRE
2020
www.libourne.fr
20-09-186
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 14
septembre
2020
:
L'an
deux
mille
vingt
, le
vingt
et
un
septembre
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal Absent
:
Valdo
DUCLOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Charles
POUVREAU DEVELOPPEMENT
LOCAL
DOTATION
DE
SOUTIEN
À L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL):
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
VISANT
À SOUTENIR
LES
INVESTISSEMENTS
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
:
PROGRAMME
DE
VERDISSEMENT
DE
LA
VILLE:
AMÉNAGEMENT
PAYSAGER,
PLANTATIONS
PAYSAGÈRES,
CRÉATION
D'UN
VERGER,
TRAVAUX
DE
REBOISEMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vue
la circulaire
en
date
du
14
janvier
2020,
NOR
: TERB2000342C,
du
Ministère
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
relative
aux
Dotations
et
fonds
de
soutien
à l'investissement
en
faveur
des
territoires
en
2020,
Vue
l'instruction
de
la Ministre
de
la cohésion
des
Territoires
et
des
Relations
avec
les
collectivités
territoriales,
datée
du
30
juillet
2020,
relative
à la
part
exceptionnelle
de
la Dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
{DSIL)
et
à l'accompagnement
de
la relance
dans
les
territoires
[NOR
: TERB2019408C)
Vue
la convention
« Action
Cœur
de
Ville
» signée
avec
l'État
et
ses
partenaires
le 28
septembre
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Affiché
le
2
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
186-DE
2018,
reconnue
comme
convention
d'Opération
de
revitalisation
d
préfectoral
en
date
du
6 janvier
2020,
Vu
le contrat
« Ville
d'Équilibre
» signée
avec
le Département
de
lé-ronmes-te-zo-sopremmre
2018, Vue
la liste
des
sites
labellisés
Natura
2000
- FR7200661
- Vallée
de
l'Isle
de
Périgueux
jusqu'à
sa
confluence
avec
la
Dordogne
à
Libourne,
Vue
la
Loi
Labbé
- Loi
n°
2014-110
du
6 février
2014,
visant
à mieux
encadrer
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires
sur
le
territoire
national,
Considérant
le projet
urbain
« Libourne
2025
- la
Confluente
», déployé
depuis
2016,
Considérant
la crise
sanitaire
Covid
19
qui
a demandé
à La
Ville
de
Libourne
de
se
mobiliser
pour
permettre
à
ses
habitants
de
supporter
cette
épreuve
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
en
multipliant
notamment
les
services
d'accompagnement
de
ses
usagers.
Considérant
que,
dans
le cadre
d'une
crise
sanitaire
qui
perdure,
l'activité
de
la ville
a repris
et
qu'il
est
primordial
de
pouvoir
maintenir
les
projets
d'investissement
programmés,
notamment
dans
le
cadre
des
contrats
«
Action
Cœur
de
Ville
»
et
«
Ville
d'Équilibre
»,
Considérant
la volonté
de
l'État
de
prendre
en
compte
la fragilisation
économique
des
territoires
avec
l'objectif
de
soutenir
les
investissements
par
Un
renforcement
des
fonds
dédiés
à
la
DSIL
2020
(Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local),
Considérant
la formalisation
de
cette
volonté
à travers
l'instruction
du
30
juillet
2020,
relative
à la
part
exceptionnelle
de
la Dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
(DSIL}
et
à
l'accompagnement
de
la
relance
dans
les
territoires,
Considérant
que
les
projets
soutenus
dans
ce
cadre
exceptionnel
doivent
être
relatifs
à la
transition
écologique,
à
la
résilience
sanitaire
et
à
la
préservation
de
patrimoine
public
historique
et
culturel,
Considérant
enfin
que
ces
projets
doivent
être
prêts
à démarrer
rapidement,
Considérant
la transition
écologique
à engager
et
la biodiversité
à préserver,
avec
l'objectif
de
réduire
les
gaz
à effets
de
serre
présents
dans
l'atmosphère,
la Ville
de
Libourne
engage
plusieurs
travaux
de
verdissement
de
sa
commune
:
+
plantations
paysagères
dans
les
écoles,
les
stades,
les
espaces
publics
urbains,
+ __
création
d'un
verger
sur
le
site
naturel
des
Dagueys
*
travaux
de
reboisement
en
zone
humide
et
naturelle
des
Dagueys.
Également,
afin
d'entretenir
ses
cimetières,
dans
le respect
de
la Loi
Labbé
qui
interdit
aux
personnes
publiques
d'utiliser
ou
de
faire
utiliser
des
produits
phytosanitaires
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
forêts,
promenades
et
voiries
accessibles
ou
ouverts
au
public,
la
commune
engage
des
travaux
d'aménagements
paysagers
{plantations
d'arbres
et
enherbement
de
prairies
fleuries).
Considérant
le budget
des
plantations
paysagères
et
de
la création
du
verger
aux
Dagueys,
opération
IMPE01199
estimé
à 135
000
€ HT,
Considérant
le budget
des
travaux
de
reboisement
en
zone
humide
et
naturelle
des
Dagueys,
opération
IMPE01199
estimé
à 55
000
€ HT,
Considérant
le budget
des
travaux
d'aménagements
paysagers
du
cimetière
de
la Paillette,
opération
IMPEO1199
estimé
à 60
000
€ HT,
Considérant
le budget
pour
les
années
2020
et
2021,
de
l'ensemble
des
travaux
pour
l'opération
IMPE
01199
estimé
à
250
000
€
HT,
Considérant
le calendrier
prévisionnel
de
réalisation
et
le démarrage
de
l'opération
prévu
courant
octobre
2020 Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
:
Budget
prévisionnel
de
l'opération
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Affiché
le
ses
ID
:033-213302433-20200921-D
20
09
186-DE
R
Dépenses
CETSS
TUTO
Verger
Dagueys
135
000,00
€ |IDSIE
2020
{sur
travaux)
75
000,00
€
30,00
%
Reboisement
Dagueys
55
000,00
€ Autres
financements
:
Aménagement
paysager
Département
50
000,00
€
20,00
%
cimetière
de
La
Paillette
60
000,00
€
Autofinancement
125
000,00
€
50,00
7
Total
250
000,00
€ [Total
250
000,00
€ |
100,00
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(34
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
- autorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à solliciter
au
titre
de
la DSIL
2020
{dotation
supplémentaire)
un
soutien
financier
à hauteur
de
30
% du
montant
HT
de
l'opération,
soit
75
000
€ dans
le cadre
de
l'opération
précitée
Certifié
exécutoire
&ompte
tenu
de
la
transmission
en
Soui&
Préfecture
le
et
de
la publication,le
Fait
à Libourne
24
septembre
2520
Le
Maire,
Philippe
BU
fékpédition
conforme
EN
BUISSON,
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
186-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
1 ""?/*#1Paure
Rama
ecu
en,.préfecture
le
020
DU
CONSEIL
MUN|F
Le
>
e
RC
E Eh
DE
LA
VILLE
DE
LIB\
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
187-DE
SÉANCE
DU
21 SEPTEMBRE
2020
www.libourne.fr
20-09-187
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 14
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
vingt
et
un
septembre
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoineïte
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal Absent
:
Valdo
DUCLOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Charles
POUVREAU DEVELOPPEMENT
LOCAL
DOTATION
DE
SOUTIEN
À L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
VISANT
À SOUTENIR
LES
INVESTISSEMENTS
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
:
AMÉNAGEMENT
DE
LA
PLACE
GUADET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vue
la circulaire
en
date
du
14
janvier
2020,
NOR
: TERB2000342C,
du
Ministère
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
relative
aux
Dotations
et
fonds
de
soutien
à l'investissement
en
faveur
des
territoires
en
2020,
Vue
l'instruction
de
la Ministre
de
la cohésion
des
Territoires
et
des
Relations
avec
les
collectivités
territoriales,
datée
du
30
juillet
2020,
relative
à la
part
exceptionnelle
de
la Dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
(DSIL)
et
à l'accompagnement
de
la relance
dans
les
territoires
{NOR
: TERB2019408C)
Vue
la convention
« Action
Cœur
de
Ville
» signée
avec
l'État
et
ses
partenaires
le 28
septembre
2018,
reconnue
comme
convention
d'Opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
6 janvier
2020,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Affiché
le
see
Vu
le contrat
« Ville
d'Équilbre
» signée
avec
le Département
de
Id
2018,
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
187-DE
Considérant
le projet
urbain
« Libourne
2025
-— la
Confluente
», déployé
depuis
2016,
Considérant
la crise
sanitaire
Covid
19
qui
a demandé
à La
Ville
de
Libourne
de
se
mobiliser
pour
permettre
à ses
habitants
de
supporter
cette
épreuve
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
en
multipliant
notamment
les
services
d'accompagnement
de
ses
usagers.
Considérant
que,
dans
le cadre
d'une
crise
sanitaire
qui
perdure,
l'activité
de
la ville
à repris
et
qu'il
est
primordial
de
pouvoir
maintenir
les
projets
d'investissement
programmés,
notamment
dans
le cadre
des
contrats
« Action
Cœur
de
Ville
» et
« Ville
d'Equilibre
»,
Considérant
la volonté
de
l'État
de
prendre
en
compte
la fragilisation
économique
des
territoires
avec
l'objectif
de
soutenir
les
investissements
par
Un
renforcement
des
fonds
dédiés
à
la DSIL
2020
{Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local),
Considérant
la formalisation
de
cette
volonté
à travers
l'instruction
du
30
juillet
2020,
relative
à la
part
exceptionnelle
de
la Dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
(DSil)
et
à
l'accompagnement
de
la relance
dans
les
territoires,
Considérant
que
les
projets
soutenus
dans
ce
cadre
exceptionnel
doivent
être
relatifs
à la
transition
écologique,
à la
résilience
sanitaire
et
à la
préservation
du
patrimoine
public
historique
et
culturel,
Considérant
que
ces
projets
doivent
être
prêts
à démarrer
rapidement,
Considérant
la transition
écologique
à opérer
et
la biodiversité
à préserver
en
réintroduisant
l'arbre
et
la végétation
dans
la ville,
Considérant
l'intérêt
de
créer
des
«îlots
de
fraîcheur
» dans
le
tissu
urbain
de
la
ville,
Considérant
la physionomie
architecturale
particulière
de
la place
Guadet,
sa
configuration
octogonale
dont
le caractère
n'est
plus
du
tout
mis
en
valeur
et
dont
la fonctionnalité
ne
s'exerce
que
pour
la circulation
automobile,
il s'agit
de
redonner
à cette
place
sa
typicité,
de
permettre
aux
habitants
et
aux
usagers
de
profiter
de
cet
espace
confidentiel
afin
d'offrir
un
lieu
de
convivialité,
de
proximité,
un
lieu
de
rassemblement,
de
pause
et
de
détente,
ombragé
dans
un
quartier
resserré
et
minéral,
tout
en
respectant
le caractère
historique
du
site
et
de
son
architecture.
Il est
notamment
préconisé
de
repenser
la position
du
mobilier
urbain
et
de
rechercher
une
uniformité.
Faire
référence
à l'histoire
d'Elie
Guadet
pourrait
être
aussi
une
piste
de
valorisation
de
l'espace.
Considérant
le budget
de
l'opération
pour
les
années
2020
et
2021
d'un
montant
estimé
à
345
000
€ HT
Considérant
le calendrier
prévisionnel
de
réalisation
et
le démarrage
de
l'opération
prévus
à
l'automne
2020,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
:
Budget
prévisionnel
de
l'opération
- HT
Dépenses
Recettes
Maîtrise
d'œuvre
20
000,00
€ DSIL
103
500,00
€ 30%
Travaux
325
000,00
€ Autres
financements
69
000,00
€ 20%
{Département
de
la Gironde,
.....] utofinancement
172
500,00
€ 50%
Total
345
000,00
€ Total
345
000,00
€ 1100
%
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Après
en
avoir
délibéré,
Affiché
le
—
Et à
l'unanimité
(34
conseillers
présents
ou
ayant
doili!l
:088:218802488-20200921-D_20_09_187-DE
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
au
titre
de
la DSIL
2020
{dotation
supplémentaire)
un
soutien
financier
à
hauteur
de
30
%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
103
500€
dans
le
cadre
de
l'opération
précitée
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
et
de
la
publication,
Fait
à Libourne
24
septembre
PO20
7
>
Le
Maiïre,
Philippe
BU
N
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
187-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
| Envoyé.en.préfecture
le-24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
DU CONSEIL
MUN|
5 "|
Se:
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID°:
033-213302433-20200921-D
20
09
_188-DE
SÉANCE
DU
21 SEPTEMBRE
2020
www.libourne.fr
20-09-1188
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 14
septembre
2020
l'an
deux
mille
vingt
, le
vingt
et
Un
septembre
à 19
H O0,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUËEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARA7Z,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal Absent
:
Valdo
DUCLOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Charles
POUVREAU FINANCES DOTATION
DE
SOUTIEN
À L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL):
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
VISANT
À SOUTENIR
LES
INVESTISSEMENTS
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
POUR
LA
POURSUITE
DU
DÉPLOIEMENT
DE
LA
VIDÉOPROTECTION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vue
la circulaire
en
date
du
14
janvier
2020,
NOR
: TERB2000342C,
du
Ministère
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
relative
aux
Dotations
ef
fonds
de
soutien
à l'investissement
en
faveur
des
territoires
en
2020,
Vue
l'instruction
de
la Ministre
de
la cohésion
des
Territoires
et
des
Relations
avec
les
collectivités
territoriales,
datée
du
30
juillet
2020,
relative
à la
part
exceptionnelle
de
la Dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
{DSIL)
et
à l'accompagnement
de
la relance
dans
les
territoires
{NOR
: TERB2019408C)
Vue
la convention
« Action
Cœur
de
Ville
» signée
avec
l'État
et
ses
partenaires
le 28
septembre
2018,
reconnue
comme
convention
d'Opération
de
revitalisation
de
territoire
[(ORT)
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
é janvier
2020,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
k
VE
.
:
,
,
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Vu
le
contrat
« Ville
d'Équilibre
»
signée
avec
le
Département
de
IQ
ses
2018,
ID : 033-213302433-20200921-D
20
09
188-DE
Considérant
le projet
urbain
« Libourne
2025
- la
Confluente
», déployé
depuis
2016,
Considérant
la crise
sanitaire
Covid
19
qui
a demandé
à La
Ville
de
Libourne
de
se
mobiliser
pour
permettre
à
ses
habitants
de
supporter
cette
épreuve
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
en
multipliant
notamment
les
services
d'accompagnement
de
ses
usagers.
Considérant
que,
dans
le
cadre
d'une
crise
sanitaire
qui
perdure,
l'activité
de
la
ville
à repris
et
qu'il
est
primordial
de
pouvoir
maintenir
les
projets
d'investissement
programmés,
notamment
dans
le
cadre
des
contrats
«Action
Cœur
de
Ville»
et
«Ville
d'Equilibre»,
Considérant
la volonté
de
l'État
de
prendre
en
compte
la fragilisation
économique
des
territoires
avec
l'objectif
de
soutenir
les
investissements
par
un
renforcement
des
fonds
dédiés
à
la
DSIL
2020
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local),
Considérant
la formalisation
de
cette
volonté
à travers
l'instruction
du
30
juillet
2020,
relative
à la
part
exceptionnelle
de
la Dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
(DSL)
et
à
l'accompagnement
de
la
relance
dans
les
territoires,
Considérant
que
les
projets
soutenus
dans
ce
cadre
exceptionnel
doivent
être
relatifs
à la
transition
écologique,
à
la
résilience
sanitaire
et
à
la
préservation
de
patrimoine
public
historique
et
culturel,
Considérant
que
ces
projets
doivent
être
prêts
à démarrer
rapidement,
Considérant
que
la
protection
du
domaine
public
de
la
vile
concerne
notamment
des
équipements
ou
secteurs
historiques
et
patrimoniaux
:
proximité
des
casernes,
place
Guadet,
avenue
de
Verdun,
Considérant
la nécessité
de
protéger
les
abords
des
établissements
scolaires
du
lycée
Jean
Monnet
et
du
collège
Marguerite
Duras,
Considérant
que
la poursuite
du
déploiement
de
la vidéoprotection
participe
à l'attractivité
de
la
ville,
Considérant
qu'il
est
envisagé
l'acquisition
de
matériels
fixes
de
vidéoprotection
pour
les
eux
énoncés
ci-dessus,
mais
aussi
l'acquisition
en
complément
de
trois
caméras
nomades
pour
vidéoprotéger
certains
sites
en
fonction
des
besoins
exprimés
par
la Gendarmerie
nationale
et
la
police
municipale,
Considérant
le
budget
estimé
de
l'opération
d'un
montant
de
166
000
€
HT,
Considérant
le calendrier
prévisionnel
de
réalisation
et
le démarrage
de
l'opération
prévu
fin
2020, Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
:
Budget
prévisionnel
de
l'opération
- 166
000
€ HT
Dépenses
Recettes
Travaux
tranche
ferme
166
000,
00
€DSIL
« 2e
volet
»
49
800,00
430%
Autofinancement
116
200,00
470%
Total
166
000,00
Total
166
000,00
4100
% Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(34
conseillers
présents
ou
ayant
dor]
Afiché
le
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
ID : 033-213302433-20200921-D
20
09
188-DE
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
au
titre
de
la DSIL
2020:
(dotation
supplémentaire)
un
soutien
financier
à
hauteur
de
30
%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
49
800,00
€ dans
le cadre
de
l'opération
précitée.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous{Préfecture
le
et
de
la publication,
\e
Fait
à Libourne
24 septembr
Le
Maire,
Philippe
BUISSON
ition
conforme
ISSON,
Maire
de
Libourne
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
188-DE