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Compte-Rendu - 2017 6 CR SEANCE 30 juin 2017 delegues senatoriales
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Moncrabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 6 CR SEANCE 30 juin 2017 delegues senatoriales)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation,
Commune de Moncrabeau 2017/16 Séance du 30/06/2017
Compte-rendu de séance du conseil municipal
du 30 juin 2017 à 18 h 30
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.
Date de la convocation : 09/06/2017
Nombre de conseillers en exercice : 15
Etaient présents : BERTALOT Jean-Jacques - BICHON Jérôme - CAPOT Jean-Paul - CHOISNEL Nicolas - GALABERT Marie-Josée - GEFFRÉ Valentine - LAMARQUE Caroline - LUSSAGNET Christian - PRETI Frédéric - SEMPÉ Lionel - TRONGUET Christine
Lionel formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(s) : SALAFRANQUE Philippe - TAVERNIER Aurélie – FAGET Marie-Claire – ROIRAND Jérôme
Pouvoir(s) : ROIRAND Jérôme pouvoir donné à SEMPÉ Lionel – TAVERNIER Aurélie pouvoir donné à TRONGUET Christine
Madame TRONGUET Christine est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
- compte-rendu des diverses commissions communales
- travaux en cours, projets, devis …
- convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs le 24 septembre 2017 (désignation des 3 délégués et 3 suppléants)
- tarifs entrées piscine municipale pour groupes extérieurs (de la CDC Albret Communauté) - divers (Temps Activités Périscolaires 2017/2018 - remorque – rue de la mairie Mme Gasnier – servitude Place de la Halle – conseil école exceptionnel – bulletin municipal – Moncrabelais à l’honneur …)
ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE
LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES
SENATEURS
Délégués titulaires élus : Délégués suppléants élus :
- LUSSAGNET Christian - BERTALOT Jean-Jacques
- SEMPÉ Lionel - BICHON Jérôme
- CHOISNEL Nicolas - GALABERT Marie-Josée
28-2017 (finances locales – 7.10 divers)
INVESTISSEMENT ACHAT EXTINCTEURS
Vu l’instruction n° 92-101 du 13 août 1992 extraite de la comptabilité publique, Vu l’article 22 qui prévoit qu’il est admis que les biens meubles qui ont une durée d’utilisation supérieure à UNE ANNEE peuvent être assimilés à des biens immobilisés et à ce titre imputés à une compte de bilan,
Le conseil municipal décide de payer sur le chapitre 2188 en section d’investissement : - la facture n° 027174435 du 28/06/2017 des établissements d’un montant 201,14 € TTC concernant l’acquisition de deux extincteurs supplémentaires pour les nouveaux garages municipaux. 29-2017 (finances locales – 7.10 divers)
TARIFS PISCINE MUNICIPALE - SAISON 2017
GROUPES ALSH (Accueil Loisirs Sans Hébergement)
DE LA CDC d’Albret Communauté
Le conseil municipal décide de fixer un tarif préférentiel des droits d’entrée à la piscine municipale pour la saison 2017 pour l’accueil des groupes Accueil Loisirs Sans Hébergement accompagnés des moniteurs et faisant partie de la Communauté de Communes d’Albret Communauté comme ci-après:
- Entrée enfant (à partir de 5 ans) ………... .1,50 €
- Entrée adulte (à partir de 14 ans) ……….. 2,40 €
30-2017 (finances locales – 7.3 emprunts)
PRET CREDIT AGRICOLE AQUITAINE
Monsieur le Maire suggère, pour financer les travaux de réhabilitation de la maison de l’école Avenue des Sports et afin de n’entamer que très modérément l’excédent constitué lors des exercices précédents et de profiter de taux très bas, de recourir à l’emprunt. Après avoir pris connaissance et étudié les propositions de prêts établies par différents établissements bancaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide pour financer ces travaux, de contracter un prêt auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine
Montant emprunté : 100 000 € (cent mille euros)
Durée : 15 ans
Taux fixe : 1,363 %
Périodicité des échéances : trimestrielle
Frais de dossier : 100 €
Remboursement : annuités constantes en capital et intérêts
Le conseil municipal prend l’engagement d’inscrire sur son budget, chaque année, en dépenses obligatoires, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et confère à Monsieur Nicolas Choisnel, maire, toutes délégations utiles pour la réalisation de cet emprunt que ce soit pour la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur ou toutes autres signatures.
Le montant de cet emprunt sera versé dans les caisses de la Trésorerie de Nérac.
DIVERS
ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE A LA RENTREE 2017/2018 Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 publié au Journal Officiel relatif aux dérogations sur l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet aux directions académiques d’autoriser le retour à la semaine de 4 jours en adaptant le temps scolaire sur 8 demi-journées (réparties sur 4 jours).
Le conseil municipal, sur entente conjointe de la commune et du conseil d’école de Moncrabeau décide de ne pas déposer une dérogation du temps scolaire dès la rentrée 2017. Les activités périscolaires se poursuivront pendant l’année scolaire 2017/2018. Une demande de dérogation du temps scolaire sera éventuellement demandée pour la rentrée scolaire 2018/2019. Commune de Moncrabeau 2017/17 Séance du 30/06/2017
DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE PAIN
La maquette de la décoration du distributeur automatique de pain est approuvée.
CENTRE DE LOISIRS
L’enlèvement du vieux linoléum sera faite par les conseillers municipaux afin d’économiser les frais de dépose estimés à 700 €.
La pose du nouveau linoléum sera faite par l’entreprise Bufaumène.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20 h Les délibérations prises en séance du conseil municipal du 30 juin 2017
portent les numéros 28-2017 à 30-2017
N°
délibérations
Nomenclature
Objet de la délibération N°
page N° Thème
28-2017 7.10 Finances Achat extincteurs 2017/16
29-2017 7.1 Finances Tarifs piscine groupes 2017/16
30-2017 7.3 Finances Prêt Crédit Agricole 100 000 € 2017/16