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Compte-Rendu - 2024 05 CR SEANCE 6 JUIN 2024 site ok Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 05 CR SEANCE 6 JUIN 2024 site ok)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque, Commune de Moncrabeau 2024/19 Séance du 06/06/2024

Compte-rendu de séance du conseil municipal

Du 6 Juin 2024 à 19 h 00

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mai 2024

Etaient présents 12: CHOISNEL Nicolas, DELFOUR Denis, FERNANDEZ Loïc, GIRARD Aymeric, KOHLER Joël, LAMARQUE Caroline, LAUNET Colette, LENSEIGNE Isabelle, DUCASSE Patrick, Frédéric PRETI, SAVOCA Enrico, TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice. Excusé(es) 1 : Jean-Jacques BERTALOT,

Absent(es) 0 :

Pouvoir(s) 1 : BERTALOT Jean-Jacques donné à CHOISNEL Nicolas

Secrétaire de séance : Christine TRONGUET

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu des diverses commissions communales,

- Travaux en cours, projets, devis,

- Régisseurs piscine

- Régie Piscine

-Espace culturel

- Divers

19-2024 ACTE MODIFICATIF D’UNE REGIE DE RECETTE PISCINE MUNICIPALE

Nomenclature : 7.5 Finances locales

Le Conseil Municipal de la Commune de Moncrabeau,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 juin 1967;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 05/06/2024

DECIDE

ARTICLE PREMIER – La régie de recettes temporaire créée auprès du service de la piscine municipale de la commune de Moncrabeau est modifiée comme suit :

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la piscine municipale de Moncrabeau

ARTICLE 3 - La régie fonctionne sur la période estivale.Commune de Moncrabeau 2024/20 Séance du 06/06/2024

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

1. Vente de tickets d’entrées piscine Compte d’imputation : 70688

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : Espèces ;

2° : Chèques ;

3° : Cartes Bancaires ;

- Elles sont perçues contre remise à l’usager de : Tickets d’entrées

ARTICLE 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom de la régie ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques du Lot-et-Garonne (service gestion comptable d’Agen).

ARTICLE 7 - L’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.

ARTICLE 8 - Un fonds de caisse d’un montant de 70 € est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 9 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €.

ARTICLE 10 - Le régisseur est tenu de verser à la Direction Départementale des Finances Publiques du Lot-et-Garonne le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 tous les 15 jours et au minimum une fois par mois à définir avec la Direction Départementale des Finances Publiques du Lot-et-Garonne.

ARTICLE 11 - Le régisseur verse auprès du comptable la Direction Départementale des Finances Publiques du Lot-et-Garonne la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois au comptable la Direction Départementale des Finances Publiques du Lot-et-Garonne.

ARTICLE 12 - Le régisseur - percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 13 - Le Maire et le comptable public assignataire d’Agen sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

20-2024 EMPLOI REGISSEUR RECETTES PISCINE MUNICIPALE JUILLET ET AOUT/SEPTEMBRE 2024

Nomenclature : Fonction Publique Territoriale 4.4 autre catégorie de personnel

Le Maire informe les conseillers que pour l’année 2024 l’emploi de régisseur de recettes à la piscine municipale pour juillet et août/septembre 2024 sera assuré par :

- Hugo JEAN période du 02 juillet 2024 au 31 juillet 2024

- Maëva AIRAUDO période du 1er août 2024 au 1er septembre 2024

Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 05/06/2024Commune de Moncrabeau 2024/21 Séance du 06/06/2024

Rémunération :

- Indice brut : 381 Indice Majoré : 372 du grade des adjoints administratifs (C1 – échelon7) - Indemnité de responsabilité : ( 9 €/mois )

- Indemnité forfaitaire mensuelle de 300 € pour l’entretien des locaux, le fonctionnement des machines de la piscine municipale et les frais de déplacement au Trésor Public d’Agen. - Congés payés.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

DIVERS

- Aire santé du Boué : possibilité d’obtenir des subventions pour rajout d’agrès, Colette Launet doit se renseigner

- Panneaux signalétiques village :un groupe de travail doit répertorier les panneaux existants et à venir.

- APE : suite à la demande de l’APE , le conseil décide d’offrir 2 x 5 entrées pour la tombola. - Jurés d’assises : tirage au sort le mercredi 12 juin, délégué Enrico Savoca. - Assemblées générales des associations : BCMM : 21 juin : déléguée Colette Launet / Rugby Mézin : 15 juin délégué Patrick Ducasse/ Chenil Fourrière : 22 juin, déléguée Christine Tronguet. - Communauté de Communes : rapport d’activités

- Espace Culturel : au vu des travaux obligatoires de pose de micro-pieux à la grange rue de la Madeleine, construite sur du remblai, le projet de l’Espace Culturel a été repensé et proposé à l’ancienne caserne des Pompiers.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20h45