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Compte-Rendu - 2017 2 CR SEANCE lundi 6 fvrier 2017
Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Moncrabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 2 CR SEANCE lundi 6 fvrier 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Institutions publiques,
Commune de Moncrabeau 2017/4 Séance du 06/02/2017
Compte-rendu de séance du conseil municipal
du 6 février 2017 à 19 h 30
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31/01/2017
Etaient présents 14 : BERTALOT Jean-Jacques - BICHON Jérôme - CHOISNEL Nicolas - FAGET Marie-Claire - GALABERT Marie-Josée - GEFFRÉ Valentine – LAMARQUE Caroline - LUSSAGNET Christian – PRETI Frédéric - ROIRAND Jérôme - SALAFRANQUE Philippe - SEMPÉ Lionel - TAVERNIER Aurélie - TRONGUET Christine
formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(s) 0 :
Absent(s) 1 : CAPOT Jean-Paul
Procurations 0:
Madame TRONGUET Christine est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents. _________
ORDRE DU JOUR
- compte-rendu des diverses commissions communales
- désignation des délégués aux commissions communautaires d’Albret Communauté - convention bipartite Albret Communauté en matière d’urbanisme
- travaux en cours, projets, devis … (école - logement école - cantine)
- devis cantine scolaire (mission comptable)
- projet remplacement camion Ford
- divers (commune de Folles 2017)
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRE S D’ALBRET COMMUNAUTÉ Ressources humaines ……………………………………….…… Christian LUSSAGNET
Actions sociales ……………………………………………….……. Jérôme BICHON
Urbanisme …………………………………….............................. Lionel SEMPÉ
Environnement ……………………………………………………… Jérôme ROIRAND Services Techniques - voirie…………………………………….. Lionel SEMPÉ
Administration générale ……………………………………..…. Jean-Jacques BERTALOT Tourisme ……………………………………….............................. Philippe SALAFRANQUE Harmonisation politiques locales ………………………..…. Nicolas CHOISNEL Finances ……………………………………………………………….. Nicolas CHOISNEL Petite enfance, enfance jeunesse, EMD …………….…... Aurélie TAVERNIER Aménagement et développement économique …..…. Jean-Jacques BERTALOT
Délégués au comité Syndical du SMICTOM LGB
- Lionel SEMPÉ (titulaire) - Jérôme ROIRAND (suppléant)
Délégués au comité de bassin des Auvignons
- Jean-Paul CAPOT
Délégués au comité Syndical du SMICTOM LGB
- Jérôme ROIRAND
CHOIX DU PROJET DE RÉNOVATION DE LA MAISON DE
l’ÉCOLE – avenue des Sports
De gros travaux de rénovation sont prévus afin de pouvoir rentabiliser ce bien. Plusieurs projets sont présentés aux conseillers.
le choix s’est porté sur Monsieur Dominique Gallissaires Architecte à Nérac. Son projet prévoit : 1 studio + 1 T4 + 1 T3
Vote : pour ……. 12
contre …….. 2 (Christian LUSSAGNET et Marie-José GALABERT)
qui regrettent qu’il n’ait été présenté aucune solution pour une rénovation de la maison en l’état sans division de l’immeuble. 6-2017 - Institutions et vie politique (5-7 Intercommunalité)
CONVENTION ENTENTE BIPARTITE ENTRE ALBRET
COMMUNAUTÉ ET LA COMMUNE DE MONCRABEAU EN
MATIERE D’URBANISME
Par délibération du 26 janvier 2017 Albret Communauté a créé un service mutualisé pour l’instruction des autorisations du droit des sols et des postes correspondants pour permettre de reprendre les missions précédemment effectués par l’Etat et de mutualiser les compétences existantes et offrir à l’ensemble des communes un service de qualité.
Conformément à la réglementation, le service d’instruction d’autorisation de droit des sols est placé sous l’autorité fonctionnelle du maire de la commune sur le territoire est déposée l’autorisation d’urbanisme.
La présente convention a pour objet d’assurer une parfaite coordination entre le service instructeur des autorisations du droit des sols et les services municipaux, pour l’instruction des autorisations et divers actes définis dans l’article 3 de ladite convention. Elle concerne les autorisations, déclarations et actes relatifs à l’utilisation des sols pour la délivrance desquels la maire de la commune est compétente.
Elle précise les missions et obligations de chaque partie l’une envers l’autre, dont le respect conditionne l’efficience du processus aboutissant à une prise de décision par la commune, en conformité avec le cadre législatif et réglementaire applicable.
Le conseil municipal autorise le maire à signer la présente convention bipartite.
7-2017 - Domaine et patrimoine (3-1 Acquisitions)
ACHAT CAMION BENNE CITROEN JUMPER D’OCCASION
Monsieur le maire informe les conseillers de la nécessité de remplacer le camion benne Ford Transit immatriculé 7170 SW 47 acquis en 1999, devenu vétuste.
Le devis proposé par le Garage PIAI de Moncrabeau pour un camion benne Citroën Jumper d’occasion de 2014 au prix de 16 500 € est accepté (devis de 18 000 € diminués du montant de la reprise de l’ancien camion Ford Transit pour 1 500 €).
La cession du camion Ford Transit fera l’objet d’un certificat de sortie de l’inventaire communal.
Le montant correspondant à cette acquisition sera prévu au budget primitif 2017.
CHOIX DU PROJET DE RÉNOVATION DE LA MAISON DE
l’ÉCOLE – avenue des Sports
De gros travaux de rénovation sont prévus afin de pouvoir rentabiliser ce bien. Plusieurs projets sont présentés aux conseillers.
le choix s’est porté sur Monsieur Dominique Gallissaires Architecte à Nérac. Son projet prévoit : 1 studio + 1 T4 + 1 T3
Vote : pour ……. 12
contre ……..2 (Christian LUSSAGNET et Marie-José GALABERT)
qui regrettent qu’il n’ait été présenté aucune solution pour une rénovation de la maison en l’état sans division de l’immeuble.
TRAVAUX SOL AU CENTRE DE LOISIRS
Réfection d’un sol en linoléum en très mauvais état.
Devis sarl BUFAUMENE pour un montant de 2 301,55 € TTC accepté à l’unanimité. Commune de Moncrabeau 2017/5 Séance du 06/02/2017
MISSION PRESTATIONS SOCIALES EMPLOYEUR CANTINE
SCOLAIRE
L’élaboration des bulletins de salaire et des déclarations sociales pour l’employée de la cantine scolaire devenant de plus en plus compliquée, l’entreprise CERFRANCE propose ses services pour un montant annuel d’honoraires forfaitaires de 335,24 € HT.
La lettre de mission sera signée entre l’Association Cantine Scolaire Moncrabeau avec ce prestataire de service.
La commune compensera cette dépense supplémentaire pour l’association en augmentant sa subvention annuelle au budget primitif 2017.
Vote : accepté à l’unanimité
SALLE DES FETES
- séparation des compteurs
- équipements son et lumière
EFFECTIF SCOLAIRE RENTREE 2017/2018
Lecture d’un courrier de l’Inspection Académique nous signifiant la fermeture d’une classe primaire pour la rentrée 2017/2018.
8-2017 (Fonction Publique – 4-2 personnel contractuel)
NOUVEAU CONTRAT EMPLOI CUI/CAE
(Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi)
Le contrat CAE de Madame Marion LAUNET, qui arrive à échéance le 28 février 2017, ne peut être renouvelé et le personnel d’accompagnement, de surveillance et d’aide au TAP (Temps d’Activités Périscolaires) pendant l’année scolaire 2016/2017 représentant une réelle nécessité de service, le maire informe les conseillers du recrutement, à compter du 1er mars 2017, d’un nouvel agent en contrat CAE, similaire à celui de Madame Marion LAUNET, pour une durée de travail de 26 h hebdomadaires et une rémunération fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- émet un avis favorable pour la signature d’un nouveau contrat CAE
- autorise le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour tous les documents nécessaires à ce dossier.
9-2017 (finances locales – 7.1 décisions budgétaires)
DISSOLUTION DU CLUB DE TENNIS MONCRABELAIS –
clôture du compte bancaire et versement du solde au profit de
la commune
Monsieur le maire informe les conseillers municipaux de sa rencontre avec le Président du Club de Tennis Moncrabelais qui lui a fait part de la dissolution de l’association « club de tennis Moncrabelais » et de son intention de clôturer le compte bancaire de l’association et de verser le solde de ce compte au profit de la commune d’un montant de 376,61euros (trois cent soixante-seize euros, 61 centimes).
Le conseil municipal remercie vivement cette association et accepte cette somme qui sera budgétisée à l’article 7713 « libéralités reçues ».
DIVERS
Commune de Folles
Les participants au rassemblement de communes aux noms burlesques devront se déclarer avant le 1er mars. Intervention des Saisons Musicales
Demande de subvention exceptionnelle pour les 10 ans du Festival de Cauberotte. Proposition d’une animation gratuite dans le village pour la Fête de la Musique.
Corvée weekend
Pour élagage des arbres sur route qui monte du pont à la piscine.
Date à déterminer par la commission travaux.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21 h 15 Les délibérations prises en séance du conseil municipal du 6 février 2017 portent les numéros 06-2017 à 09-2017