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Déliberation - AFFICHE 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - AFFICHE 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie,
Vigneux-sur-Seine
R é u n i o n d u C o n s e i l M u n i c i p a l
M a r d i 2 3 j u i n 2 0 2 6 à 1 9 h 0 0
Château des Acacias - Parc du Gros Buisson
16, rue du Président Salvador Allende
* * * * * * *
O R D R E D U J O U R
* * * *
Appel des membres.
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation des procès-verbaux des séances du 28 mars 2026, 8 avril 2026 et 20 avril 2026.
Affaires à délibérer :
GOUVERNANCE MUNICIPALE
1. Adhésion de la commune à l’association Orbival en vue de soutenir la réalisation du prolongement de la ligne 18 du métro jusqu’à Boissy-Saint-Léger par le Val d’Yerres Val de Seine
2. Désignation des représentants de la commune au sein de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) 3. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
4. Elus – Frais de mission et de déplacement
FINANCES LOCALES
5. Budget Ville – Approbation du compte de gestion du receveur municipal – Exercice 2025 6. Budget Ville – Vote du compte administratif – Exercice 2025
7. Budget Ville – Affectation des résultats 2025 de la Commune
8. Budget Ville – Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (F.S.R.I.F) – Rapport d’utilisation des fonds 2025. 9. Budget Ville – Vote du Budget supplémentaire – Exercice 2026
10. Budget annexe CMPP - Débat et arrêt du compte de gestion 2025
11. Budget annexe CMPP - Vote de l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) pour l’exercice 2025 12. Fixation des redevances d’occupation du domaine public et introduction d’exonération totale ou partielle 13. Actualisation des tarifs des services à la population
PERSONNEL COMMUNAL
14. Mise à jour n° 3 du tableau des effectifs de la ville
15. Personnel communal - Attribution d’avantages en nature : Véhicules – logements de fonction – outils informatiques 16. Personnel communal - Régime indemnitaire RIFSEEP
URBANISME ET AMENAGEMENT
17. Acquisition par la Commune d’une partie de la parcelle cadastrée AV n°272 appartenant à SNCF Réseau dans le cadre de la régularisation foncière de l’écocentre
18. Mise en œuvre d’astreintes administratives en cas d’infractions au Code de l’urbanisme – Fixation du barème 19. Adhésion de la Commune de Vigneux-sur-Seine au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Essonne (CAUE) et signature d’une convention d’objectifs
20. Modalités de mise à disposition du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme
Délégation de pouvoirs du Maire :
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 de ce même code.
Le Maire
Thomas CHAZAL.