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unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - 99 DE DB 3 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - 99 DE DB 3 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Communauté 0€ Communes DE Extrait du procès-verbal du Bureau de la
L t e Communauté de communes de l'Outre-Forêt
U f Mardi 1} janvier 2022 à 19h30 en visioconférence conformément
C f D t à la loin°2021-1465 du 10 novembre 2021 autorisant la Alsgce : 24 à Le
Sn f O fi prorogation de l'état d'uregnce sanitaire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 067-200040178-20220111-DB2022-3-DE
Accusé certifié exécutoire
Conseillers élus: 8 Réception par le préfet : 18/01/2022
Conseillers en fonction :…….8
Conseillers présents: 6
Sous la présidence de M. Paul HEINTZ
Liste des présents :
M. Paul HEINTZ, M. Jean-Claude KCEBEL, M. Pierre MAMMOSSER, M. Serge KRAEMER, M. Adrien WEISS, M. Christophe
SCHIMPF
Absents excusés :
M Didier BRAUN N° 3/2022
Âssiste :
M. Olivier THOMASSIN
Point deux de l'ordre du jour : Pistes cyclables : point sur le tracé entre Soultz-sous-Forêts et
Lobsann
Le Président rappelle aux membres du Bureau les décisions prises lors de la séance du conseil
communautaire en date du 20 octobre 2021 à savoir une approbation du tracé ci-dessous selon les
modalités suivantes :
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/ SA PRÉSENCE FOSSÉ
Î 48: Seinacthyr
| VARIANTE 1 : TRAVÈRSÉE heu
D'AGGLOMÉRATION
© Lever l'interrogation sur la partie du tronçon entre les 2 bans-des Communautés de communes
Sauer-Pechelbronn et de l'Outre-Forêt par l'organisation d'une réunion de travail avec la
maîtrise d'œuvre à savoir le BE BEREST
o Poursuivreles réflexions quant au choix de la variante à savoir une traversée d'agglomération de
Soultz-sous-Forêts ou une connexion plus rapide à l'axe À du plan vélo en évitant la traversée
de Soultz-sous-Forêts Le Président cède la parole à M. MAMMOSSER, 2°" Vice-président en charge du développement
économique pour évoquer les points abordés lors de la réunion de travail avec la Communauté de
communes Sauer-Pechelbronn et BEREST en date du 9 décembre 2021.
Concernant l'interrogation sur la partie du tronçon entre les 2 bans des Communautés de communes
Sauer-Pechelbronn et de l'Outre-Forêt, le Vice-président précise que l'itinéraire validé est maintenu,
qu'il nécessite cependant l'acquisition d'une parcelle privée et ce afin de ne pas franchir le
Froeschvillerbach.
Le Vice-président précise ensuite que deux alternatives se présentent quant à l'aménagement de
l'itinéraire à compter du délaissé :
o Soit poursuivre le long de la route départementale
o Soit emprunter le chemin de l'association foncière
Le Vice-président précise que lors des différents débats menés au sein de la commission communale
quant à ces deux alternatives, il a été mis en avant une éventuelle difficulté à utiliser le chemin de
l'association foncière. Une priorité a donc été donnée pour poursuivre le tracé le long de la route
départementale.
Le Vice-président précise que la Commune de Soultz-sous-Forêts dispose de parcelles le long de la RD
mais qu'un relevé topographique, préconisé par la maîtrise d'oeuvre BEREST, s'impose pour connaître la
nécessité ou non d'acquérir du foncier. Ces démarches permettront en outre d'obtenir un chiffrage affiné
du tracé retenu.
L'adoption de cet itinéraire entraine de fait une connexion à l'axe À du plan vélo au sein de la Ville de
Soultz-sous-Forêts.
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l'unanimité des membres :
- Approuve la réalisation d'un relevé topographique complémentaire le long de la route
départementale (RD) pour connaître la nécessité ou non d'acquérir du foncier
- Ecarte l'alternative consistant à emprunter le chemin de l'association foncière
- Approuve la connexion à l'axe À du plan vélo au sein de la Ville de Soultz-sous-Forêts - Approuve l'obtention d'un chiffrage affiné du tracé retenu
-__ Donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération
Suivent les signatures,
Pour extrait conforme
Fait à Hohuiller, le 12 janvier 2022
Le Président
NS Paul HEINTZ
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE :
Vu la réception en sous-préfecture le
Vu la publication le