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Document publié le Mercredi 13 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
= DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 22.117
L'an deux mille vingt-deux, le 19 juillet, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D’AFFICHAGE
Le 13 juillet 2022 Le 13 juillet 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Odile CHOLLET, Mme Christine DELPECH-SOULET, M. Julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno jJARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, Mme Dominique PARSIGNEAU, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, M. Thierry ROGISTER, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Sandrine BEUVELET-HUBERT représentée par M. Gérard FILOCHE Mme Nadine DAVID représentée par M. Philippe CUSSAC
M. Jean-Michel DENIS représenté par M. Didier SIMONNET
M. Denis MOALLIC représenté par M. Philippe CAU
Mme Océane FERNANDES représentée par Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE M. Yannick PAVON représenté par Mme Dominique BERGEROT M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
ABSENTES EXCUSÉES : Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN,
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 31
M. Raynald RIMBAULT a été élu secrétaire de séance.
OBJET : CONCESSION DE SERVICE RELATIVE À LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - RAPPORT ANNUEL DU DÉLEGATAIRE - EXERCICE 2021
RAPPORTEUR : Mme BERGEROT
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220719-DCM22-117-DE
Date de télétransmission : 20/07/2022
Date de réception préfecture : 20/07/2022 MISE EN LIGNE LE 21-07-2022 A l'issue d’une procédur | OUT TT ONAN |( à la
SARL PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE (Concessionnaire) la mise à d It ï
maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains et de supports de communication.
La SARL PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE est titulaire d'un contrat de concession de service conclu le 20 avril 2021 pour une durée de douze (12) ans, avec une prise d'effet à
compter de sa notification au 3 mai 2021.
Contrairement à un marché public, le contrat de concession est un contrat dans le cadre duquel la Ville de RoyAN transfère au Concessionnaire un risque lié à
l'exploitation des équipements et du service. Le Concessionnaire s'engage à assurer la sécurité, le fonctionnement, la continuité et la qualité du service. Une des faces de chaque élément de mobilier urbain est destinée à l'information à des fins publicitaires et l’autre est réservée à l'information municipale.
Le Concessionnaire se rémunère sur les annonceurs publicitaires et verse une redevance d'occupation fixe annuelle à la Ville de RoYAN d’un montant de 175.000 € (cent soixante-quinze mille euros) et une redevance variable égale à 5 % des recettes hors taxe réalisées en année n au-delà du seuil de 440.000 € (quatre cent quarante mille euros) hors taxe actualisable en fin de chaque année.
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la SARL PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE, Concessionnaire de la concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains et de supports de communication, a transmis le rapport annuel de l'exercice 2021.
La SARL PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE propose deux services :
=“ l'affichage Lonque Conservation (LC) : ce service correspond à un affichage annuel. Généralement le client choisit ce type d'affichage afin d'intégrer un directionnel vers son magasin.
“ l'Affichade Temporaire (AT ou Campagne): Cet affichage est généralement
hebdomadaire et il est vendu sous forme de réseau d’un ensemble de faces.
Le Concessionnaire assure la maintenance et l'entretien des 114 mobiliers urbains d'affichage répartis de la manière suivante : 16 planimètres non-numériques de 8 m° et 98 planimètres non-numériques de 2m*°.
Malgré la crise sanitaire liée à la Covib-19, le Concessionnaire a réalisé + 14 % de
chiffre d’affaires par rapport au prévisionnel :
Chiffre d’affaires budgété sur 2021 = 253.624 €
Chiffre d’affaires réalisé sur 2021 = 289.888 €
Charges budgétées sur 2021 = 188.944 €
Charges réalisées sur 2021 = 217.761€
Le surplus s'explique par l'accroissement de charges de personnel dû à l'installation des mobiliers dans le délai imparti.
La tarification moyenne par produit est la suivante :
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220719-DCM22-117-DE
Date de télétransmission : 20/07/2022
Date de réception préfecture : 20/07/2022 MISE EN LIGNE LE 21-07-2022 - Pour les produits longue
Format Tarif Moyen par Face Annuel
8 m° 3411.80 €
Sucette - 2 m° 1599.26 €
Total général 2111.03 €
- Pour les produits d'affichage temporaire :
Tarif Moyen par Face à la Réseau : Semaine
City Cover 2 Royan (2m?) |48.02 €
City Cover 8 Royan (8m?) |91.67 €
Total général 56.87 €
Concernant le nettoyage et l'entretien des équipements de mobilier urbain, le Concessionnaire a procédé à 1482 interventions (1274 pour les planimètres de 2 m? et 208 pour les 8m2). Le rapport fait état de 1352 interventions pour supprimer des tags et affiches sauvages (uniquement sur les 2 m2).
Peu de casse de matériel à noter et aucun déplacement de mobilier sur l’année 2021.
Pour 2022, le Concessionnaire prévoit un chiffre d'affaires de 440.000 €.
Il vous est proposé de prendre acte de cette communication.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1411-3, - Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.3131-5, R.3131- 2etR.3131-3,
- Vu le rapport annuel de l'exercice 2021 présenté par la SARL PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE,
- Après en avoir délibéré,
PREND ACTE DE LA COMMUNICATION
du rapport annuel transmis par la SARL PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE pour l'exercice 2021.
Fait et délibré les jour, mois, et an susdits,
Pour extrait/conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
RaYnald BAULT
En épplitétion des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220719-DCM22-117-DE
Date de télétransmission : 20/07/2022
Date de réception préfecture : 20/07/2022 MISE EN LIGNE LE 21-07-2022 hp
b
Médiaud Kesume Interventions
Nombre d'intervention d'entretiens / Format
nettoyage
Sucette - 2m? 1274
8m? | _ h _ - __208
Total général 1482
Format Nombre de vérification périodique
Sucette - 2m? 2548
8m° 416
Total général 2964
Format Nombre suppression tags - affiches sauvages
Sucette - 2m? ss 1352
8m? oo 0
Total général 1352
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220719-DCM22-117-DE
Date de télétransmission : 20/07/2022
Date de réception préfecture : 20/07/2022 MISE EN LIGNE LE 21-07-2022 VUS TS RU PSE Eng
Médiaud Numéro d'intervention philippe Code emplacement Format Date réalisation SET a Tnt n
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220719-DCM22-117-DE
Date de télétransmission : 20/07/2022
Date de réception préfecture : 20/07/2022 MISE EN LIGNE LE 21-07-2022 Médiaud
Étiquettes de lignes
(vide) Total général
KESUME Mmalntenances
Nombre d'intervention de maintenances
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220719-DCM22-117-DE
Date de télétransmission : 20/07/2022
Date de réception préfecture : 20/07/2022 MISE EN LIGNE LE 21-07-2022 HU
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191]IQOUW
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Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220719-DCM22-117-DE
Date de télétransmission : 20/07/2022
Date de réception préfecture : 20/07/2022 MISE EN LIGNE LE 21-07-2022 Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220719-DCM22-117-DE
Date de télétransmission : 20/07/2022
Date de réception préfecture : 20/07/2022 MISE EN LIGNE LE 21-07-2022
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