Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du CM du 10.12.2020 1
Compte-Rendu - CR du CM du 27.05.2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.07.2020
Compte-Rendu - CR du 24.02.2022
Compte-Rendu - CR CM du 24 03 2022
Compte-Rendu - CR du CM du 24.06.2021
Compte-Rendu - CR cm du 15.04.2021
Déliberation - Liste delib CM du 8.12.2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 11 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30.06.2020
Compte-Rendu - CR cm
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Petit-Fougeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 15
L’an deux mille vingt-deux, le 9 juin, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Le Petit Fougeray, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Christophe BRULLÉ, Maire.
Présents : 14
Votants : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 3/06/2022
Présents : M. BRULLÉ, Mmes JARRET, LUTZ, M. MOREL, Mme CHANCEREL, MM. VERNAZOBRES, MENUET, Mme GRANNEC, MM. LETORT, DELAUNAY, Mme BARBÉ, M. MORIN, Mme GEORGE, M. LOUIS.
Absente (excusée) : Mme LAVIT.
Pouvoir : Mme Aurélie LAVIT à M. Christophe BRULLÉ.
Secrétaire : M. Olivier LETORT.
2022026 - BUDGET COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits votés au Budget Primitif 2022 de la commune s’avèrent insuffisants. Il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :
Section d’investissement
Dépenses
2182-00 Matériel de transport + 34 000,00 2183-00 Matériel de bureau et matériel informatique + 6 000,00 2151-31 Réseau de voirie - 40 000,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les virements de crédits ci-dessus.
2022027 - VOTE DES SUBVENTIONS 2022
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote, à la majorité, les subventions suivantes pour l’année 2022 :
Les Espoirs du Petit Fougeray 150 €
2022028 - RÉVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE L’HORIZON
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de location de la nouvelle salle polyvalente L’Horizon à compter du 1er janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, les tarifs de location de salle L’Horizon de la façon suivante : Modification des tarifs de location de la salle le week-end :
• Résidents commune : 650 €
• Hors commune : 950 €
2022029 - MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
VU l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, VU le décret °2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur Le Maire :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmissions au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- Soit par affichage,
- Soit par publication sur papier,
- Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés,
le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni caractère réglementaire ni un caractère individuel : publication sur papier (actes tenus à la disposition du public en mairie).
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.