Compte-Rendu - CR du CM du 10.12.2020 1

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Compte-Rendu - CR du CM du 10.12.2020 1 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Petit-Fougeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 10.12.2020 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 décembre 2020

Nombre de conseillers

en exercice : 15

L’an deux mille vingt, le 10 décembre, à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de Le Petit Fougeray, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Christophe BRULLÉ, Maire.

Présents : 15

Votants : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 4/12/2020

Présents : M. BRULLÉ, Mmes JARRET, LUTZ, M. MOREL, Mme CHANCEREL, MM. VERNAZOBRES, MENUET, Mme GRANNEC, MM. LETORT, DELAUNAY, Mme BARBÉ, M. MORIN, Mmes GEORGE, LAVIT, M. LOUIS.

Absent :

Secrétaire : Mme Isabelle CHANCEREL.

2020071 - CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE ET RÉHABILITATION DE LA SALLE ACTUELLE EN CANTINE : AVENANTS 1 ET 2 AU LOT N°2

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2019030 du 1/07/2019 attribuant le lot n°2 (Gros œuvre – Parement pierres) dans le cadre du marché de travaux de « construction d’une nouvelle salle polyvalente et réhabilitation de la salle polyvalente actuelle en cantine scolaire et salle d’activités » à l’entreprise Génie Civil d’Armor (GCA) pour un montant de 199 757,46 € HT.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les avenant n°1 et 2 qui ont pour objet : - avenant n°1 : agrandissement de la terrasse pour la somme de 363,10 € HT, - avenant n°2 : rehausse du mur coupe-vent de la zone grillade pour la somme de 2 750,56 € HT.

Le montant du lot n°2 dans le cadre du marché précité est alors porté à 202 871,12 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte les avenants n°1 et 2 pour le lot n°2 comme défini ci-dessus,

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2020072 - CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE ET RÉHABILITATION DE LA SALLE ACTUELLE EN CANTINE : AVENANT 2 AU LOT N°15

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2019030 du 1/07/2019 attribuant le lot n°15 (Electricité courants faibles) dans le cadre du marché de travaux de « construction d’une nouvelle salle polyvalente et réhabilitation de la salle polyvalente actuelle en cantine scolaire et salle d’activités » à l’entreprise MICAULT pour un montant de 107 376,89 € HT et la délibération n°2020065 du 5/11/2020 validant l’avenant n°1 pour la somme de 8 918,71 € portant le montant du lot 15 à 116 295,60 € HT.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°2 qui a pour objet la mise à jour de prestations éclairage pour la somme de -392,95 € HT.Le montant du lot n°15 dans le cadre du marché précité est alors porté à 115 902,65 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte l’avenant n°2 pour le lot n°15 comme défini ci-dessus,

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2020073 - VOTE DES SUBVENTIONS 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, la subvention suivante pour l’année 2020 :

PANISOL – Epicerie sociale à Bain de Bretagne 100 €

2020074 - SUBVENTION COMMUNALE AU BUDGET ANNEXE DU CCAS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle pour couvrir une partie du déficit de fonctionnement au budget du Centre Communal d’Action Sociale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention de 800 € au budget 2020 du CCAS.

2020075 - REVERSEMENT DU SPIC (PHOTOVOLTAÏQUE) A LA COMMUNE

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reverser une partie de l’excédent du SPIC FouGé’Sol sur le budget de la commune.

Après en avoir délibéré, et conformément aux articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reverser, en 2020, la somme de 6 000,00 € sur le budget primitif de la commune.

2020076 - PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE EN 2019 DU SIAEP LES BRUYÈRES

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2019 établi par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Les Bruyères.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2019 du SIE des Bruyères.

2020077 - BUDGET COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N°4

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits votés au Budget Primitif 2020 de la commune s’avèrent insuffisants. Il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :Section de fonctionnement

Dépenses

6411 Personnel titulaire + 7 840,00 6413 Personnel non titulaire + 3 160,00 60623 Alimentation -5 000,00 615231 Entretien voirie -1 000,00 615232 Entretien réseaux -3 000,00 6188 Autres frais divers -2 000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les virements de crédits ci-dessus.

2020078 - BUDGET SPIC FouGé’Sol : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits votés au budget primitif 2020 des panneaux photovoltaïques s’avèrent insuffisants. Il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses

695 Impôts sur les bénéfices + 5 689,59 Recettes

002 Excédent de fonctionnement reporté + 5 689,59

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les virements de crédits ci-dessus.