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Arrêté - 2691 15 Stationnement marche
Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Arrêté - 2691 15 Stationnement marche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département du Nord
Arondissement de Douai
Ville d'ARLEUX - 59151
Le Maire de la Commune d’Arleux,
VU le Code des Communes et plus particulièrement les articles réglementant la
circulation,
VU le Code de la Route et les articles concernés,
VU l'organisation chaque mardi matin d'un marché Place Charles de Gaulle,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes
dispositions nécessaires au maintien de l'ordre et de la sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Chaque mardi de 7h00 à 13h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur
la Place Charles de Gaulle comme indiqué ci-après :
and Rue Grand Rue Gränd Rue
Ps
aïe D'arleux
Marché
u
ë
ss Sens ê
ARTICLE 2 : Des barrières interdisant le stationnement seront installées par les services
techniques de la Commune.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois en vigueur au moment de leur constatation.
ARTICLE 4 : La gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté. À
Mairie d'ARLEUX - CDENOYELLE - arrêté 002691-2015 Page 1 sur 2
Place Charles de Gaulle - 59151 ARLEUX - Téléphone : 03.27,94.87.37 - Télécopie : 03.27.94.37.38 - Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire -
Portail : www.arleux.fr ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie d'Arleux, Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours
d'Arleux, affiché à la Mairie, archivé et inséré au registre de la Commune.
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait à ARLEUX, le vendredi 18 décembre 2015,
Le Maire,
Mairie d'ARLEUX - CDENOYELLE - arrêté 002691-2015 Page 2 sur 2