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Arrêté - Arrete 3.5T 2021 stationnement
Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 3.5T 2021 stationnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
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“Arleux [| * 1 www.arleux.fr {la
Le Maire de la Commune d’Arleux,
MAIRIE
Place Charles de Gaulle VU les articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2 et suivants du Code 59151 ARLEUX général des collectivités territoriales ; Tél 03 27 94 37 37
Fax 03 27 94 37 38 VU le Code de la route et notamment les articles R417-1 et Mail mairie@arleux.com suivants :
VU l'arrêté municipal n°2795-16 du 19 septembre 2016 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures pour la sécurité publique et la viabilité des trottoirs et de la voirie communale ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes est interdit sur tous les trottoirs et les voies de circulation de la Commune d'Arleux.
ARTICLE 2 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Arleux est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal n°2795-16 du 19 septembre 2016.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Arleux,
- Notifié à l'intéressé et affiché aux lieux et places ordinaires,
- inséré au registre.
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait à ARLEUX, le mercredi 06 janvier 2021,
Le Maire,
Mairie d'ARLEUX - arrêté 3548-2021 Page 1 sur 1