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Procès Verbal - Proces verbal CM du 24 juillet 2023
Compte-Rendu - 04 Procs verbal CM du 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 Procs verbal CM du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
EM
ID
: 009-210900320-20240405-2024_4_1-DE
COMMUNE
D’AX-LES-THERMES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024
Le
présent
procès-verbal
comporte
22
pages.
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
21
mars
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est de
15.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte. PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a
donné
procuration
à
Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
Dominique
FOURCADE.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
Mr
Laurent
BERNARD,
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Madame
Valérie ADEMA.
RAPPEL
DES
AFFAIRES
INSCRITES
À
L'ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FÉVRIER
2024
2.
STATION
—
MARCHÉ
PUBLIC
— AVENANT
N°2
—
LOT
N°1
— GRANDE
INSPECTION
DU
TC6
SAQUET
3.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE-ARIÈGE
— DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
2024
—
INVESTISSEMENTS
2024
STATION
DE
SKI
« AX
3
DOMAINES
» : TÉLÉCABINES
DU
SAQUET,
DU
BAOU
ET TÉLÉSIÈGE
DE
LA TUTE
4.
COMMUNE
—
PRINCIPE
DE
RÉGULARISATION
DES
PAIEMENTS
PAR
RAPPORT
À
LA
FACTURATION
DES
VOLUMES
D'EAU
COMMERCIALISÉS
PAR
LA
COMPAGNIE
DES
PYRÉNÉES
5.
COMMUNE
-—
CRÉATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
PLURICOMMUNALE
-
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Procès-verbal
de
la séance
du
consell
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
27
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
22/04/2024
Es
1D
: 009-210900320-20240405-2024_4_1-DE
6.
COMMUNE
—
CRÉATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
PLURICOMMUNALE
- MISE
À
DISPOSITION
D’AGENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
LA
COMMUNE
D’AX-
LES-THERMES
ET
DE
LEURS
ÉQUIPEMENTS
À
LA
COMMUNE
DE
SAVIGNAC-LES-
ORMEAUX
7,
COMMUNE
—
FORFAIT
POST
STATIONNEMENT
—
MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
HORODATEURS
8.
COMMUNE
-—
APPROBATION
DU
RAPPORT
RELATIF
À
LA
DÉFINITION
D'UN
NOUVEAU
CADRE
D'ORGANISATION
ET
D'EXPLOITATION
DES
STATIONS
DE
L'ARIÈGE
9.
ACCORD
DE
PRINCIPE
POUR
L'ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
DANS
UN
PROCESSUS
DE
CRÉATION
D'UN
SYNDICAT
MIXTE
DÉPARTEMENTAL
POUR
LES
STATIONS
DE
MONTAGNE
DE
L’ARIÈGE
10.
AGENCE
DE
GESTION
ET
DÉVELOPPEMENT
INFORMATIQUE
(AGE.D.I)
—
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
INFORMATIQUES
ET
NUMÉRIQUES
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
ET
LEURS
GROUPEMENTS
—
ACCÈS
AU
LOGICIEL
DU
CADASTRE
11, REMPLACEMENT
D'UN
DÉLÉGUÉ
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
REPRÉSENTER
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
STRUCTURE
« AX
ANIMATION
» - NOMINATION
DE
MONSIEUR
LAURENT
BERNARD
12. STATION
« AX
3
DOMAINES
»
- SAVASEM
—
APPROBATION
DU
RAPPORT
DU
DÉLÉGATAIRE
— SAISON
2022
/ 2023
13.
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FÉVRIER
2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
28
février
2024
et
propose
à
l'assemblée
de
l’adopter.
Adopté
à l’unanimité
2 - MARCHÉ
PUBLIC
—
STATION
—
AVENANT
N°2
—
LOT
N°1
—
GRANDE
INSPECTION
DU
TC6
SAQUET
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
lot
N°1
de
l’appel
d'offre
relatif
aux
travaux,
contrôles
et
fournitures
de
la
4?"
grande
inspection
prévue
en
2022
et
2023
sur
la
télécabine
du
Saquet
a
été
attribué
à
la
société
MECAMONT
par
délibération
du
conseil
municipal
du
18
mai
2022
pour
un
montant
de
431
280
€ HT.
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
27
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ID
: 009-210900320-20240405-2024_: 4_1-DE
Un
avenant
N°1
a été
validé
par
le
conseil
municipal
du
5
avril
2023
pour
un
montant
de
9770
€
HT.
Le
maître
d'œuvre
propose
un
avenant
N°2
afin
d'ajuster
les
montants
des
postes
pour
s'adapter
aux
quantités
réellement
réalisées
lors
des
travaux
et
contrôles
de
grande
inspection
ainsi
que
l’ajout
de
prix
suite
à des
défauts
constatés
lors
des
contrôles
de
grande
inspection.
Le
montant
de
cet
avenant
est
de
—
2
398,70
€
HT,
il entraîne
une
augmentation
d’1,70
%
par
rapport
au
marché
d'origine.
Le
montant
du
nouveau
marché
public
est
donc
de
438
651,30
€ HT.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
cet
avenant
N°2.
Adopté
à l'unanimité
3 - COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE-ARIÈGE
—
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
2024
- INVESTISSEMENTS
2024
STATION
DE
SKI
« AX
3
DOMAINES
» :
TÉLÉCABINES
DU
SAQUET,
DU
BAOU
ET TÉLÉSIÈGE
DE
LA TUTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
des
contrôles
et
travaux
obligatoires
doivent
être
menés
régulièrement
sur
les
remontées
mécaniques
selon
un
calendrier
et
un
cahier
des
charges
dictés
par
l'autorité
de
contrôle
en
la
matière :
le
STRMTG.
-_
Télécabine
du
Baou
: les
travaux
de
la
2è"€
grande
inspection
se
poursuivent,
commencés
en
2022,
ils
devraient
s'achever
en
2024,
leur
coût,
estimé
initialement
à
700
000
€
HT
pour
les
années
2022
à
2024
sont
réactualisés
à
1022
018
€
HT,
soit
591
006
€
HT
pour
2024
et
comprennent
des
travaux
supplémentaires
liés
à
des
défauts
des
cabines,
des
balanciers
et
sur
les
gares
qui
seront
réalisés
en
2024.
Il convient
également
de
procéder
au
remplacement
des
rails
de
stabilisation
des
gares
entrée
et sortie
pour
un
montant
estimé
à 127
000
€
HT.
Pour
2024,
le
coût
global
des
travaux
est
ainsi
évalué
à
718
006
€
HT,
-
Télésiège
de
la
Tute:
règlementairement,
la
grande
inspection
des
pinces
et
véhicules
devrait
être
réalisée
en
2026.
Dans
un
souci
d'optimisation
du
travail,
ces
travaux
seront
effectués
sur
5 ans,
de
2024
à
2028.
Ainsi,
en
2024,
la
grande
inspection
concernera
15
véhicules
et
15
pinces
pour
un
montant
estimatif
de
40
000
€
HT
répartis
comme
suit
:
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
27
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
22/04/2024
ER
1D
: 009-210900320-20240405-2024_4_1-DE
Ÿ”
Pièces
15
pinces
6 000
€
Ÿ”
Pièces
15
véhicules
5 000
€
Ÿ
Main
d'œuvre
extérieure
25
000
€
Ÿ
Location
engins
de
levage
2 000
€
Ÿ
Contrôle
2000
€
-
Télécabine
du
Saquet:
les
études
fatigue
COREM
génie
civil
de
la
ligne
et
la
grande
inspection
réalisée
en
2023
sur
cet
appareil
ont
conclues
la
nécessité
de
procéder :
Ÿ”
Au
remplacement
de
la
section
haute
du
pylône
20,
de
la
section
basse
du
pylône
26
et
du
fut
complet
en
4
sections
du
pylône
33
pour
un
montant
estimatif
de
143
790
€
HT
Ÿ_
A
des
réparations
sur
3
massifs
béton
des
pylônes
24,
25
et
31
pour
un
montant
estimatif
de
3
686,34
€
HT
Le
montant
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
ces
travaux
est
estimé
à
16
500
€
HT,
La
révision
des
pinces S
est
réalisée
dans
le
cadre
d’un
programme
pluriannuel.
Pour
2024,
le
changement
de
9
pinces
est
prévu
pour
un
montant
estimé
à
162
297,66
€
HT,
étant
précisé
que
les
contrôles
effectués
peuvent
révéler
des
anomalies
et
nécessiter
le changement
de
pièces
complémentaires.
Le
montant
total
des
travaux
prévus
en
2024
sur
la
télécabine
du
Saquet
s'élève
ainsi
à 326
274
€ HT.
COÛT
GLOBAL
DES
TRAVAUX
POUR
2024
Opération
Montant
HT
(en
€)
Télécabine
du
Saquet
326
274
Télécabine
du
Baou
718
006
Télésiège
de
la Tute
40
000
TOTAL
1 084
280
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
solliciter
un
fonds
de
concours
2024
à
la CCHA
d’un
montant
de
542
140
€,
Adopté
à l’unanimité
4 + COMMUNE
-— PRINCIPE
DE
RÉGULARISATION
DES
PAIEMENTS
PAR
RAPPORT
À
LA
FACTURATION
DES
VOLUMES
D'EAU
COMMERCIALISÉS
PAR
LA
COMPAGNIE
DES
PYRÉNÉES Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
27
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ID
: 009-210900320-20240405-2024_4_1-DE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
facturation
des
volumes
d’eau
commercialisés
par
la
Compagnie
des
Pyrénées
est
prévue
comme
suit:
LA
COMPAGNIE
DES
PYRÉNÉES
exploite
la source
dite
de
« Pédourès
» située
au
niveau
des
captages
des
« Goutils
».
En
contrepartie
de
la fourniture
de
l’eau
minérale
susvisée,
la Compagnie
des
Pyrénées
verse
le
prix
de
TRENTE-TROIS
CENTIMES
D'EURO
(0,33
€)
PAR
HECTOLITRE
D'EAU
PRÉLEVÉ
À LA SOURCE.
Les
volumes
d’eau
sont
quantifiés
de
la
manière
suivante
: un
compteur
à
l’entrée
de
l'usine
et
5
autres
compteurs
sur
des
sorties
d’eau
non
utilisées
et
rejetées
sont
installés. Le
calcul
de
l’eau
prélevée
pour
l’embouteillage
se
fera
par
soustraction
des
volumes
des
5 compteurs
au
volume
du
premier
compteur
à l'entrée
de
l'usine.
En
2021
: les compteurs
n'étaient
pas
encore
installés.
Le
volume
d’eau
à facturer
a été
obtenu
en
appliquant
un
coefficient
de
1.7
au
volume
d’eau
embouteillé
et commercialisé.
Ce
coefficient
correspond
au
ratio
: consommation
en
eau
(en
hl)
/ production
en
eau
(en
hl)
mise
en
bouteille
et
permet
de
se
rapprocher
au
plus
près
de
la
réalité
(il
est
basé
sur
les
pratiques
de
la
profession).
Les
sommes
qui
ont
été
facturées
sont
les
suivantes
:
Trimestre
1
579,81€
Trimestre
2
1705,44 €
Trimestre
3
3
832,62
€
Trimestre
4
8
223,93
€
En
2022
: Les
compteurs
étaient
installés.
La
mairie
a facturé
le premier
semestre
pour
un
montant
de
129
409,50
€.
Cette
facturation
a
été
faite
par
rapport
à
un
relevé
de
compteurs
fourni
par
la
Compagnie
des
Pyrénées.
Malheureusement
les
relevés
de
compteur
étaient
erronés.
Nous
avons
pu
constater
que
les
valeurs
observées
étaient
erratiques
et
qu’il
y avait
un
problème
d'étalonnage.
Il a
donc
été
convenu
avec
la
Compagnie
des
Pyrénées
que
le
volume
d'eau
à
facturer
serait
obtenu
en
appliquant
un
coefficient
de
1.73
au
volume
d'eau
embouteillé.
Ce
coefficient
a été
observé
sur
des
données
stables
et fiables
de
l’année
2023
(à
partir
du
mois
de
mai).
Il sera
appliqué
en
2022
et
en
2023.
De
ce fait
le
montant
dû
par
la compagnie
des
eaux
pour
l’année
2022
est
de
49
225,40
€
et
correspond
à
un
volume
de
149
168
hl.
Donc
en
2022
il y a eu
un
trop
perçu
de
80
184,06
€
pour
la commune.
Procès-verbal
de
la séance
du
consell
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
27
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
Es
1D
: 009-210900320-20240405-2024_4_1-DE
En
2023
: le fonctionnement
erratique
des
compteurs
à
perduré
jusqu’au
1 mai.
Donc
de
janvier
à
avril,
les
volumes
d’eau
à
facturer
seront
calculés
en
appliquant
le
coefficient
de
1.73
au
volume
d’eau
embouteillé,
Du
1
mai
à
la
fin
de
l’année,
les
volumes
seront
directement
établis
à
l’aide
des
compteurs.
3
Pour
2024
: la
facturation
s'effectuera
grâce
aux
volumes
identifiés
par
les
relevés
de
compteurs,
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
2021
2022
2023
Trimestre
1
579,81
€
129
409,50
€
0
Trimestre
2
1 705,44
€
0
Trimestre
3
3
832,62
€
0,00
€
,
Trimestre
4
8
223,93
€
0,00
€
0
TOTAL
16
362,80
€
129
409,50
€
78
429,80
€
;
à
facturer
Facturé
Facturé
(237
666
hi)
;
2
=
2022
volumes
d'eau
corrigé
avec
un
coefficient
de
149
168
hl
1.73
Somme
due
pour
2022
(0,33/hl)
A9
225,44
€
Trop
perçu
pour
2022
|
8018406€
|
Trop
perçu
au
30/12/2023
|
175428€
|
Dès
le
début
2024
la
situation
redeviendra
normale
et
la
commune
pourra
facturer
la
Compagnie
des
Pyrénées
sur
la base
des
relevés
de
compteurs.
Le
trop-perçu
au
30/12/2023
devra
être
défalqué
de
la première
facture
de
2024.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
régulariser
les
paiements
selon
les
éléments
mentionnés
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
27
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
1D
: 009-210900320-20240405-2024_; 4_1-DE
5-COMMUNE
-
CRÉATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
PLURICOMMUNALE
-
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
février
2024,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
envisage
de
mettre
à
disposition
de
la commune
de
Savignac-les-Ormeaux
des
agents
de
la police
municipale
d'Ax-les-Thermes
et leurs
équipements.
Cette
mise
à
disposition
nécessite
de
procéder
à
la
création
de
la
police
municipale
pluricommunale. Afin
de
réaliser
les
démarches
administratives
nécessaires,
il est
proposé
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
la
délégation
de
signature
pour
toutes
les
affaires
afférentes
à
la
création
de
la police
municipale
pluricommunale. Adopté
à l’unanimité
6- COMMUNE
-
CRÉATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
PLURICOMMUNALE
- MISE
À
DISPOSITION
D'AGENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
LA
COMMUNE
D'AX-LES-
THERMES
ET
DE
LEURS
ÉQUIPEMENTS
À
LA
COMMUNE
DE
SAVIGNAC-LES-
ORMEAUX
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
février
2024,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
projet
de
mise
à
disposition
d'agents
de
la
police
municipale
d’Ax-les-Thermes
à
la
commune
de
Savignac-les-
Ormeaux. Il précise
que
pendant
l'exercice
de
leurs
fonctions
sur
le territoire
de
la commune,
ces
agents
seront
placés
sous
l'autorité
du
maire
de
cette
commune.
Une
convention
régissant
le
fonctionnement
de
ce
service
sera
conclue
entre
les
2
communes,
elle
fixera
les
conditions
de
fonctionnement,
les
modalités
d'organisation
et
le
financement
de
la
mise
en
commun
des
agents
de
la
police
municipale
et
de
leurs
équipements. Cette
mise
à
disposition
concernera
2
agents
à
raison
de
7
heures
par
semaine,
la
répartition
se
fera
sur
le
principe
de
proportionnalité
en
fonction
du
temps
de
travail
sur
chaque
commune,
soit
8
%
pour
la
commune
de
Savignac-les-Ormeaux,
ce
qui
représente
un
coût
annuel
de
13
386
€.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
correspondante
ainsi
que
toutes
pièces
administratives,
techniques
ou
financières
afférentes.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
27
mars
2024 Adopté
à l'unanimité
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
22/04/2024
ES
1D
: 009-210900320-20240405-2024_4_1-DE
7- COMMUNE
—
FORFAIT
POST
STATIONNEMENT
—
MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
HORODATEURS
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
loi
sur
la
décentralisation
du
stationnement
payant
sur
voirie
est
entrée
en
vigueur
le
1%
janvier
2018.
L'instauration
des
emplacements
réservés
et
réglementés,
le
barème
tarifaire
de
la
redevance
de
stationnement
applicable
et
le
montant
du
forfait
post-stationnement
sont
décidés
par
la collectivité.
Les
tarifs
appliqués
ont
été
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2017-154
du
27
septembre
2017
comme
suit
de
8
heures
à
20
heures
:
Temps
Mn
Tarif
(€)
00:00,0
0
0:30:00
0
1:00:00
1
2:00:00
2
3:00:00
3
4:00:00
5
5:00:00
7
6:00:00
10
7:00:00
12
8:00:00
15
9:00:00
18
10:00:00
20
11:00:00
23
12:00:00
25
Afin
de
limiter
le
stationnement
des
véhicules
« ventouses
»
surtout
en
période
hivernale
et
de
permettre
une
meilleure
rotation
des
véhicules,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'augmenter
le
tarif
du
forfait
post
stationnement
comme
suit
:
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
27
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ID
: 009-210900320-20240405-2024_4_1-DE
Temps
Mn
Tarif (€)
00:00,0
0
0:30:00
0
1:00:00
1
2:00:00
2
3:00:00
3
4:00:00
8
5:00:00
10
6:00:00
14
7:00:00
16
8:00:00
18
9:00:00
20
10:00:00
23
11:00:00
26
12:00:00
30
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
les
tarifs
du
forfait
post
stationnement
proposés
ci-dessus,
étant
précisé
que
l'augmentation
ne
concerne
que
le stationnement
à
partir
d’une
durée
de
4
heures.
Adopté
à l’unanimité
8-COMMUNE
—
APPROBATION
DU
RAPPORT
RELATIF
À
LA
DÉFINITION
D'UN
NOUVEAU
CADRE
D'ORGANISATION
ET
D'EXPLOITATION
DES
STATIONS
DE
L'ARIÈGE
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
document
de
synthèse
—
version
finale
de
la
Compagnie
des
Alpes
relatif
à
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
définition
d’un
nouveau
cadre
d'organisation
et d'exploitation
des
stations
de
l’Ariège.
Ce
rapport
acte
les
grands
principes
de
la
stratégie
et
du
schéma
pour
l’ensemble
des
stations
de
ski
de
l'Ariège
et
concerne
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute-
Ariège,
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
d’Olmes,
le
Département
de
l'Ariège
et
la
commune
d’Ax-les-Thermes.
Afin
d’acter
les
grands
principes
des
changements
à venir,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
rapport.
Adopté
à l’unanimité
9-
ACCORD
DE
PRINCIPE
POUR
L'ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
DANS
UN
PROCESSUS
DE
CRÉATION
D'UN
SYNDICAT
MIXTE
DÉPARTEMENTAL
POUR
LES
STATIONS
DE
MONTAGNE
DE
L’ARIÈGE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
27
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
22/04/2024
1D :
009-210900320-20240405-2024_4_1-DE
L'avenir
des
stations
de
l'Ariège
doit
est
interrogé
sur
le
plan
économique,
juridique,
financier
et
environnemental.
Face
aux
enjeux
en
présence,
une
étude
d'envergure
a
permis
d'envisager
pour
les
15
prochaines
années
les
conditions
de
leur
évolution
et
l'accompagnement
par
les
partenaires
que
sont
la
Région
et
la
banque
des
territoires.
La
mutualisation
via
un
syndicat
départemental
est
un
des
piliers
de
cette
stratégie
travaillée
par
les
acteurs
concernés.
1 -
Les
stations
de
montagne
: une
activité
économique
structurante
pour
l'Ariège
1)
L'enjeu
économique
Les
stations
de
sports
d'hiver
de
l'Ariège
représentent
une
forte
valeur
ajoutée
pour
l'économie
du
département.
Elles
constituent
de
véritables
«
locomotives
»
pour
le
tourisme
d’hiver
et
pour
l’économie
montagnarde
en
général.
Génératrices
d’activités
économiques
et
d'emplois,
directs
et
indirects,
elles
sont
des
équipements
essentiels
de
l’économie
touristique
départementale.
Elles
ne
sont
pas
uniquement
des
lieux
de
loisirs
mais
bien
des
outils
de
développement
local.
C'est
pourquoi
le
Département
de
l'Ariège
a
toujours
soutenu
leurs
investissements
et
a
toujours
été
aux
côtés
des
autorités
organisatrices
en
appui
de
leur
développement. 2)
L'enjeu
territorial
En
Ariège,
comme
dans
d’autres
départements
de
montagne,
les
stations
de
ski
sont
les
seuls
équipements
capables
de
générer
autant
de
retombées
économiques
(70
ME
par
an)
et
d'emplois.
Cette
activité
impacte
l'équilibre
socio-démographique
des
territoires
qu’elle
irrigue,
autant
qu'elle
maintient
une
cohésion
du
département
entre
la
plaine
et
la
montagne.
Le
ski
fait
vivre
les
vallées,
avec
ses
effets
structurants,
à
savoir
:
-
sur
le
commerce,
l'hébergement,
les
services
et
sur
l’agriculture
(complémentarité
des
saisons)
-
sur
les équipements
et
services
publics
(établissements
scolaires
notamment)
-
sur
la
fixation
d’une
population
active
qui
travaille
et
donc
se
trouve
en
situation
d'intégration
professionnelle
et
sociale,
avec
leurs
familles
-
sur
la
vitalité
des
vallées,
avec
leur
tissu
associatif
et
économique
(économie
résidentielle)
-
et
enfin
sur
le
maintien
d’une
montagne
entretenue
et
sécurisée,
où
le
ski
permet
de
fixer
des
activités
touristiques
complémentaires
4
saisons
(thermalisme,
VTT,
luge,
animations
….).
Sans
le
ski,
le
développement
d’une
montagne
4
saisons
serait
comme
des
branches
sans
tronc.
La
diversification
n’a
de
sens
que
si elle
s'appuie
sur
le
principal
qu’est
le
ski,
Le
sujet
de
fond
est
donc
davantage
la
part
du
ski
et
la
part
de
son
complément/corolaire
de
4 saisons.
Il convient
que
le 4
saisons
prenne
une
place
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
27
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ID
: 009-210900320-20240405-2024_: 4_1-DE
croissante,
en
termes
d'offre
et
de
chiffre
d’affaires,
C’est
la
transition
à
faire,
dans
la
progressivité,
d’une
station
de
ski
vers
une
station
de
montagne
dans
un
sens
touristique
(fréquentation)
et environnemental
(préservation).
3)
De
la station
de
ski
à la station
de
montagne
Le
sujet
à
traiter
ne
se
limite
pas
à
l’évolution
de
l'offre
de
ski
et
de
ses
activités
annexes.
Pas
plus
que
le
débat
ne
peut
s'enfermer
dans
une
confrontation
radicale
et
stérile
«
pour
ou
contre
le ski
» ou
bien
«
le
ski
ou
la
nature
»
|
La
réalité
économique
vécue
par
« le
peuple
travailleur
» du
ski,
dont
la
condition
est
modeste
mais
meilleur
qu’une
logique
de
traitement
social,
est
aussi
légitime
que
celle
d’une
nécessaire
adaptation
du
ski aux
évolutions
climatiques.
La
réalité
vécue
d'aménagement
de
l’espace
en
montagne,
avec
ses
accès
routiers,
ses
chemins
de
randonnées,
ses
pistes
VTT,
ses
activités
agricoles
et
forestières,
l'habitat
de
ses
habitants,
ses
écoles
et
services
publics,
l'hébergement
des
touristes
est
meilleur
qu’une
montagne
en
friche,
non
entretenue,
non
sécurisée
(feu
incendie),
occupée
par
de
la
cabanisation
et
des
villages
fantômes.
La
réalité
vécue
aujourd’hui,
qui
est
d’ailleurs
très
réglementée
par
une
législation
environnementale
protectrice,
est
aussi
légitime
que
celle
d’une
nécessaire
adaptation
de
l’espace
des
stations
de
ski
aux
enjeux
climatiques.
Il n’est
pas
constructif
d'opposer
le
présent
à
l'avenir.
L'important
est
de
faire
évoluer
le
présent
vers
un
avenir...
façonné
par
le
changement
climatique.
Mais
sans
le
présent
vivant
d'aujourd'hui,
avec
ses
avantages
et
ses
limites,
il ne
peut
pas
y
avoir
d'avenir
pour
la
montagne
et
les
familles
qui
en
vivent.
La
montagne
laissée
en
friche,
et
des
vallées
sans
travailleurs
et
sans
habitants,
ce
n’est
pas
un
avenir,
c’est
un
abandon.
Les
difficultés
à
s'adapter
viennent
souvent
moins
de
blocages
techniques
ou
financiers
que
d’un
manque
de
coopération,
de
cohésion
et de
solidarité
territoriale.
La
solution
est
comme
toujours
dans
le
compromis
entre
des
logiques
qui
doivent
trouver
leur
point
d'équilibre,
dans
le
respect
de
leurs
fondements
respectifs.
Ce
compromis
trouve
son
harmonie
dans
la
temporalité
du
moyen
et
long
terme,
tout
autant
que
dans
le
dialogue
sincère
et
une
vision
partagée
et
raisonnable
du
chemin
à
suivre
tous
ensemble.
La
solution,
le
compromis,
est
donc
plus
global,
plus
profond,
plus
géographique.
Il
s'agit
de
réfléchir
en
éco-système
de
la
montagne,
et
pas
simplement
en
station
de
ski, Cet
exercice
de
remise
en
cause
a
bien
sûr
déjà
débuté.
A
l'échelle
départementale,
régionale,
nationale,
et
de
chaque
station
en
premier
lieu.
Les
collectivités
locales
n'ont
pas
attendu
pour
s'interroger,
que
l'opinion
publique
soit
touchée
par
une
diffusion
médiatique
sur
le ski
par
trop
simpliste
et
définitive
dans
ses
conclusions.
Les
réalités
sont
toujours
plus
complexes,
diverses
et
méritent
un
examen
sérieux
et
approfondi.
À défaut,
le risque
est
de
casser
ce
qui
fonctionne,
et qui
a fait ses
preuves
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
27
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
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le
22/04/2024
1D
: 009-210900320-20240405-2024_4_1-DE
tant
bien
que
mal,
ce
qui
nous
entrainerait
tous
dans
un
désastre
économique
et
social,
dont
les
premières
victimes
seraient
les
habitants
des
vallées
et
notre
territoire.
L'exercice
de
remise
en
cause
doit
justement
permettre
d'éviter
un
« jugement
à
la
Pyrrhus
».
Notre
capacité
à
se
fédérer,
à
partager
les
constats,
à
trouver
les
solutions
d'avenir,
sans
bloquer
sur
des
postures
figées,
sont
autant
de
pistes
pour
définir
sur
la
géographie
de
nos
montagnes
ariégeoises,
un
nouvel
éco-système
adapté
à
nos
enjeux. En
effet,
les
stations
de
ski
de
l'Ariège
ont
depuis
quelques
années
pris
le
virage
de
la
diversification
et
du
développement
d'offres
4
saisons
pour
tendre
vers
des
«
stations
de
montagne
» et
plus
seulement
«
de
ski
».
Si
cette
diversification
est
une
nécessité
face
au
changement
climatique,
elle
permet
également
de
mieux
répondre
aux
attentes
des
clientèles
et
à
l’évolution
des
pratiques
touristiques
pour
des
clientèles
qui
ne
vont
plus
seulement
«
au
ski
»
mais
«
à
la
neige
» ou
«
à
la
montagne
».
Malgré
tout,
le
produit
ski
reste
le
produit
phare
des
stations
et
celui
qui
génère
le
chiffre
d’affaires
le
plus
important.
Il - Les
autres
«
contraintes
»
pesant
sur
l’avenir
des
stations
de
ski
Outre
la
contrainte
climatique,
d'autres
éléments
de
contexte
sont
à
prendre
en
compte.
1)
La
position
de
la
Cour
des
Comptes
Les
budgets
des
SPIC
doivent
être
équilibrés
en
recettes
et
en
dépenses
(article
2224-1
du CGCT)
-
Exception
fait
pour
certaines
activités
(dont
le
transport)
de
verser
des
subventions
d'équilibre
(article
2224-2
du
CGCT)
Aujourd'hui
:
-
Ce
principe
est
rappelé
par
les
chambres
régionales
des
comptes
(CRC)
qui
demandent
que
les
services
de
remontées
mécaniques
soient
à l'équilibre.
-_
Nos
collectivités
doivent
se
mobiliser
pour
répondre
à
cette
demande
et
travailler
sur
l'efficience,
la
mutualisation
et
la
diversification.
-
La
CRC
veut
limiter
l'accès
au
versement
de
subventions
d'équilibre
(seuil
évoqué
de
30
%
des
dépenses
de
fonctionnement).
2)
La
position
de
la
Région
Occitanie
La
Région
a
la
compétence
économique
et
s’est
naturellement
positionnée
pour
investir
ce
pan
économique
tout
en
prenant
en
compte
légitimement
les
évolutions
du
climat.
Il est
donc
normal
qu’elle
s'interroge
sur
la
forme
de
son
soutien
au
ski,
c’est-à-
dire
sur
sa
pratique
de
subventionner
les
investissements
des
stations
de
ski.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
27
mars
2024 Envoyé
en
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18/04/2024
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en
préfecture
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18/04/2024
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le 22/04/2024
Es
ID
: 009-210900320-20240405-2024_4_1-DE
Sa
position
est
double
:
-__
Volonté
d'aller
uniquement
en
apport
de
capital
et
en
avance
remboursable.
La
Région
poursuit
donc
son
soutien
à
l’économie
du
ski,
mais
se
situe
à
la
fois
sur
un
rôle
d’actionnaire
et
un
de
financier.
A
ce
titre
la
Région
souhaite
que
les
investissements
qu’elle
soutient
soient
viables
sur
le
plan
économique
et
financier.
C'est
pourquoi
des
études
poussées
ont
été
engagées
sur
toutes
les
stations
de
l'Ariège
à travers
une
prospective
à
15
ans.
-
Volonté
de
la
capacité
aux
territoires
pour
s'organiser
mais
elle
souhaite
adopter
une
stratégie
commerciale
et
de
développement
unifiée
des
stations
de
montagne
de
l’Occitanie
via
une
mutualisation
régionale
pilotée
par
la
Compagnie
des
Pyrénées.
3)
La
position
de
la
Banque
des
Territoires
et
du
secteur
bancaire
Le
secteur
bancaire,
y compris
la banque
de
l'Etat,
est
très
prudent
sur
le sujet.
Les
conditions
du
soutien
de
l'investissement
sur
le ski
ne
sont
plus
les mêmes
que
par
le
passé.
La
Banque
des
Territoires
rejoint
les
positions
de
la
Région,
et
ne
viendra
que
si
les
conditions
stratégiques,
économiques
et
financières
sont
réunies.
Là
aussi
il
faut
prendre
conscience
que
leur
participation
exige
au
minimum :
-
que
la
Région
rentre
dans
le jeu
à
leur
côté
en
tant
que
financeur-actionnaire
-
que
le
territoire
de
l'Ariège
avec
toutes
ses
composantes
soit
fédéré
et
cohérent,
Que
cette
unité
se
fonde
autour
d’une
stratégie,
d’une
gouvernance
renouvelée
et bien
sûr
un
business
plan
pour
les
15
ans
à venir.
Le
secteur
bancaire
traditionnel,
en
complément,
ne
suivra
que
si
le
ticket
Région-
Banque
des
Territoire
se
met
en
place.
Ill - Le consensus
politique
trouvé,
pour
s'adapter
et
préserver
l'avenir
1)
Les
enjeux
pour
chaque
station
-
faire
face
à son
besoin
de
financement
de
ses
investissements
-
he
pas
creuser
son
déficit
d'exploitation
(donc
les
contributions
au
sein
des
SM
et pour
Ax
la subvention
d'équilibre
au
budget
annexe)
-
faire
évoluer
la station
vers
un
nouveau
modèle
économique
(4
saisons,
climato
-compatible
…)
2)
Les
enjeux
pour
le département
de
l’Ariège
Y
Préserver
l'économie
de
la
montagne
en
l’adaptant
aux
enjeux
et
contraintes
qui
se
présentent.
Les
enjeux
se
chiffrent
selon
les
termes
budgétaires
suivants:
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
27
mars
2024 Envoyé en préfecture le 18/04/2024 Reçu en préfecture le 18/04/2024 Publié
le
22/04/2024
ET
1D
: 009-210900320-20240405-2024_4_1-DE
-
12
à
15
ME
de
recettes
de
remontées
mécaniques
par
an
-
70
ME
de
recettes
globales
(directes
et
indirectes)
par
an
soit
+
de
1Md5€
sur
15
ans
>
Tendre
vers
une
mutualisation
unifiée
à
l'échelle
départementale
de
l'exploitation
des
stations
de
ski
afin
de
s'assurer
du
financement
indispensable
et
équilibré
pour
toutes
les
stations
et
les
opérateurs
financiers
(Etat,
Région,
Banque
des
territoires,
secteur
bancaire)
>
Trouver
un
accord
d'équilibre
avec
la
Région
tant
sur
le
plan
du
financement
des
investissements
de
toutes
les
stations
ariégeoises,
de
la
gouvernance
que
de
la
stratégie
du
massif.
S'inscrire
en
mode
intégration
au
modèle
régional
/massif
tout
en
gardant
son
âme,
c’est-à-dire
:
-__
notre
maillage
ariègeois
de
stations
(dans
sa
cohérence
et
diversité)
-__
notre
identité
de
territoire
-_
notre
liberté
politique
sur
les choix
-__
notre
modèle
public
institutionnel
(SM)
de
décision
>
Maîtriser
la
contribution
de
fonctionnement
du
Département,
et
des
collectivités
adhérentes
aux
montants
existants
>
Accompagner
chaque
station
sur
son
projet
stratégique
de
développement
et
d'investissement
autour
d’une
démarche
touristique
fédérative
et
équilibrée
avec
les
acteurs
locaux
du
territoire.
3)
L'examen
de
chaque
station
et
de
ses
besoins
d'investissement
+
La
nécessité
de
s'interroger
sur
l'avenir
de
nos
stations
a
conduit
à
réaliser
une
étude,
portée
par
la
Compagnie
des
Pyrénées,
et
réalisée
par
la
Compagnie
des
Alpes.
Étude
cofinancée
par
le
Département,
la
Région
et
la
Banque
des
Territoires.
Cette
étude
a été
lancée
à
l’été
2021.
Cette
étude
a
porté
sur
l’ensemble
des
stations
ariégeoises
:
Ax
3
Domaines,
Ascou-Pailhères,
les
Monts
d'Olmes,
Guzet
Neige,
le
Plateau
de
Beille,
Goulier,
Mijanès
et
le
Chioula
et
a
été
réalisée
en
lien
avec
les
Syndicats
Mixtes,
Ax,
la
SAVASEM
et
tous
les
acteurs
des
territoires
(communes
et
EPCI).
+
Des
préconisations
ont
été
faites
sur
les
actions
à
mener,
aussi
bien
en
termes
d'investissement
que
de
fonctionnement,
avec
comme
fil
rouge
l'importance
de
définir
des
investissements
dans
le
cadre
de
la
transformation
des
stations
en
mode
«
4
saisons
»
partant
du
constat
que
si
les
Pyrénées
souffrent
régulièrement
du
manque
de
neige,
et
cela
peut
s'intensifier,
elles
ont
du
potentiel
pour
se
diversifier,
notamment
grâce
à
leur
environnement
préservé.
L'autre
fil rouge
de
l’étude
était
d'inscrire
le
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
27
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ID
: 009-210900320-20240405-2024_: 4_1-DE
positionnement
de
chaque
station
en
complémentarité
avec
les
autres
stations
du
territoire
pour
une
mise
en
cohérence
des
projets
sur
le
territoire.
Station
par
station,
l'étude
a
défini
un
plan
de
développement
des
sites
à
15
ans,
en
détaillant
les
aspects
techniques,
économiques,
et
en
précisant
les
positionnements
complémentaires
entre
stations.
L'attractivité
des
stations
a
également
été
considérée
en
évaluant
l'attrait
pour
de
nouvelles
clientèles
au
regard
des
investissements
projetés. Le
périmètre
étudié
inclue
l'hébergement
et
les
services
nécessaires
au
développement
visé.
Les
clientèles
cibles
et
le
réseau
de
commercialisation
ont
également
été
analysés
(analyse
des
zones
de
chalandises
et politique
commerciale).
Les
différents
montages
possibles
ont
été
étudié
pour
améliorer
durablement
le
développement
touristique,
la
pratique
sportive
et
l’économie
des
domaines
skiables
et
stations
de
montagne.
Enfin,
une
analyse
des
structures
juridiques
et
de
leur
capacité
à
faire
face
aux
évolutions
du
modèle
proposé
a
également
été
réalisée.
L'objectif
poursuivi
était
d'identifier,
pour
chaque
site,
les
projets
de
développement
et
leur
cohérence
avec
l'échelon
départemental,
les
marges
de
progrès
existantes
permettant
d'améliorer
l’efficacité
de
la
gestion,
d’alléger
les
charges
structurelles
et
de
développer
les
produits
pour
gagner
en
rentabilité
et,
en
conséquence,
faciliter
le
développement. Les
investissements
préconisés
ont
pour
objectif
d'attirer
davantage
de
skieurs
et
de
touristes
en
général,
les
clientèles
de
proximité
mais
aussi
celles
habituées
aux
autres
massifs,
y compris
les
clientèles
étrangères.
L'étude
a
également
mis
en
avant
les
points
à
améliorer
pour
accompagner
ces
investissements
:
elle
démontre
notamment
un
déficit
de
visibilité
des
stations
ariégeoises,
la
nécessité
d'améliorer
la
politique
marketing
des
stations
et
leur
commercialisation.
L'hébergement
en
station
est
également
pointé
avec
un
marché
immobilier
très
hétérogène
et
un
vrai
enjeu
au
niveau
de
la
rénovation
de
l'immobilier
de
loisirs
en
station.
Une
première
phase
de
l'étude
a
donc
permis
une
analyse,
site
par
site,
portant
principalement
sur
l’activité
des
stations,
leurs
politiques
commerciales
et
leurs
projets
d'investissement.
4)
L'accord
politique
de
consolidation
des
stations
de
ski
ariègeoises
à
travers
une
stratégie
d'avenir
cohérente,
viable
et
équilibrée
#
Une
feuille
de
route
à
15
ans
a
été
proposée,
d'un
montant
d'investissement
global
de
78
M€
pour
l’ensemble
des
stations
ariégeoises
afin
de
maintenir/adapter
les
infrastructures.
Ces
investissements
sont
d’une
part
des
investissements
de
premier
niveau
indispensables
(grandes
visites,
sécurité,
normes
…)
et
d'autre
part
des
investissements
d'adaptation,
de
développement
ou
de
diversification
pour
lesquels
un
apport
des
établissements
bancaires
sera
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
27
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
EM
1D
: 009-210900320-20240405-2024_4_1-DE
incontournable.
Enfin,
l'étude
montre
que
ces
investissements
ne
sont
envisageables
que
dans
le
cadre
d’un
projet
partenarial
:
Région,
Compagnie
des
Pyrénées,
Banque
Des
Territoires,
CD
09,
EPCI,
Syndicat
Mixte,
Ax
…
+
Gouvernance
des
stations.
Une
deuxième
phase
de
l'étude
portant
sur
l'analyse
des
modèles
économiques
et
des
structures
juridiques,
a
permis
de
faire
des
préconisations
d'évolution
de
la gouvernance.
En
effet,
réaliser
un
plan
d’investissements
de
78
ME
est
irréaliste
dans
la
configuration
actuelle
des
différents
modèles
de
gouvernance
des
stations
ariégeoises.
L'enjeu
pour
le territoire
est
bien
de
définir
une
gouvernance
et
établir
un
modèle
économique
qui
permettent
de
conserver
dans
les
meilleures
conditions
possibles
l’activité
des
stations
sur
les
15
prochaines
années
et
attirer
les
opérateurs
financiers.
-
La
conclusion
de
l'étude
est
de
créer
une
structure
unique
qui
portera
une
dynamique
collective:
un
unique
syndicat
mixte
au
niveau
départemental
chargé
de
la
gouvernance
de
l’ensemble
des
stations
ariégeoises
et
du
déploiement
du
plan
stratégique
d'investissement
pour
les
15
prochaines
années. La
création
d’un
syndicat
mixte
départemental
doit
permettre
de
mutualiser
les
subventions
(notamment
pour
les
petites
stations)
avec
une
subvention
d'équilibre
globalisée
(environ
3
ME/an)
et
des
recettes
de
remontées
mécaniques
globales
de
12
ME.
Ce
syndicat
départemental
regrouperait
notamment,
autour
du
Département
de
l'Ariège,
les
collectivités
locales
propriétaires
et/ou
gestionnaires
des
stations
: les
Communautés
de
Communes
du
Pays
d’Olmes,
de
la
Haute
Ariège
et
Couserans
Pyrénées,
les
communes
d’Ax-les-Thermes
et
d’Ustou.
Les
syndicats
mixtes
existants
(Guzet,
Haute
Ariège
et
Monts
d’Olmes)
disparaîtraient.
Les
autorités
organisatrices
(les
3 communautés
de
communes,
Ax,
Ustou)
transfèrent
la
compétence
au
syndicat
mixte
départemental
sur
la
base
du
principe
réglementaire
de
transfert
des
charges
et
recettes.
Ce
transfert
est
neutre
pour
le SMD,
c'est-à-dire
que
chaque
autorité
organisatrice
et
le
département
continue
à
assurer
les
déficits
d'exploitation
constatés
dans
la
situation
actuelle,
Une
évaluation
de
ce
transfert
sera
confiée
à
un
cabinet
en
finances
locales
et
seront
réunies
les
commissions
respectives
d'évaluation
des
transferts
de
charge.
Le
syndicat
mixte
départemental
confierait
ensuite
l’exploitation
des
stations
à
un
gestionnaire
dans
le cadre
d’une
future
DSP.
Le
schéma
envisagé,
serait
de
reprendre
les
DSP
existantes
et
les
régies.
D'engager
les
consultations
pour
les
DSP
à
renouveler
:
- _
Affermo-concessive
(Ax,
Monts
d’Olmes,
Guzet,
Beille)
- _
Régies
intéressées
(Mijanès,
Goulier,
Chioula,
Ascou)
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
27
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ID
: 009-210900320-20240405-2024_:
4_1-DE
L'objectif
est de
créer
ce syndicat
mixte
départemental
au
printemps
2025,
Cet
accord
a été
partagé
sur
le principe
par
les
exécutifs
des
autorités
organisatrices
et
la
Présidente
du
département
le
12
décembre
2023
dans
le
cadre
du
Comité
de
Pilotage. Une
gouvernance
préparatoire
est
proposée
pour
travailler
sur
cette
évolution
avec
la
constitution
d’un
Comité
de
Pilotage
suivant :
-
La
Présidente
du
Conseil
départemental,
Christine
TEQUI
-
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Ariège,
Alain
NAUDY
-
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Olmes,
Marc
SANCHEZ
-__Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Couserans
Pyrénées,
Jean-Noël
VIGNEAU
-
Le
Maire
de
la commune
d'Ax-les-Thermes,
Dominique
FOURCADE
-
Le
Maire
de
la Commune
d’Ustou,
Alain
SERVAT
En
appui
du
COPIL,
est
aussi
proposé
la
constitution
d’un
Comité
Technique
composé
du
DGS
du
département,
des
DGS
de
chaque
autorité
organisatrice
et
de
leurs
collaborateurs
selon
les
thématiques
abordées.
5)
La situation
de
la SAVASEM
En
accord
avec
la
Région,
la
recapitalisation
de
la
SAVASEM
est
le
moyen,
dans
le
respect
strict
des
règles
de
la commande
publique,
de
lui
permettre
d’être
en
capacité
de
répondre
à une
consultation
de
délégation
de
service
public.
La
recapitalisation
de
la
SAVASEM
envisagée
est
la suivante
:
Proposition
de
Recaptilisation de
la SAVASEM
- 20 M€
10 ME
- Territoire
Ariège
10ME€
- Région
&
partenalres
Département
de
l'Ariège
AME
Région
Occitanie
AME
Collectivités
Compagnie
des
Pyrénées
Organisatrices
6e
Participation
3ME
Banque
des Territoires
3ME
6)
Quid
des
saisons
2023-2024
et
2024-2025
?
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
27
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ID
: 009-210900320-20240405-2024_4_1-DE
Ces
2
saisons
doivent
fonctionner
normalement,
tout
autant
que
l'instruction
administrative
des
investissements.
Mais
elles
seront
une
phase
de
préparation
de
la
nouvelle
gouvernance.
Les
étapes
de
préparation
sont
les
suivantes
:
+
Accompagnement
des stations
sur cette
période
transitoire,
en
particulier
celles
ayant
une
DSP
avec
La SAVASEM
+
Réinvestir le rôle de Collectivité
Organisatrice dans
les relations avec
la SAVASEM
»
Mieux
connaître
les atouts
et
les
faiblesses
de
sa
station
»
Création
du
syndicat
mixte
départemental
#
Statuts Gouvernance PPI Budget Moyens
TI
Cahler
des
charges
de
la procédure
de
DSP
»
Évolution des statuts de La SAVASEM +
Présidence
+
Gouvernance
+
Capital
social
CONCLUSION ILest
proposé
:
La
De
prendre
acte
des
enjeux
qui
se
posent
pour
l'avenir
des
stations
de
montagne
de
l'Ariège
et
de
nos
vallées
De
prendre
en
compte
la
nécessaire
évolution
du
ski
face
au
changement
climatique
et
d’accentuer
la
transition
vers
des
stations
de
montagne
4
saisons De
prendre
le
parti
d'une
activité
économique
des
vallées
et
stations
de
montagne
dans
l’évolution
climatique
qui
se
dessine,
plutôt
qu’un
modèle
de
«
survie
sociale
» dans
des
vallées
«
désertées
»
De
prendre
le
parti
d'un
territoire
de
montagne
vivant
avec
des
activités
humaines
et
des
services
publics,
dans
le
respect
de
son
identité
environnementale,
plutôt
qu’un
territoire
de
montagne
en
friche
et
«ensauvagé
»
De
prendre
le
parti
de
ne
pas
opposer
le
présent
à
l'avenir,
mais
de
faire
évoluer
le
présent
vers
un
avenir
façonné
par
le
changement
climatique.
Car
sans
le
présent
vivant
d’aujourd’hui,
avec
ses
avantages
et
ses
limites,
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
27
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
EF
ID
: 009-210900320-20240405-2024_4_1-DE
il
ne
peut
pas
y
avoir
d'avenir
pour
la
montagne
et
les
familles
qui
en
vivent.
La
montagne
laissée
en
friche,
et
des
vallées
sans
travailleurs
et
sans
habitants,
ce
n’est
pas
un
avenir,
c’est
un
abandon
+
De
prendre
le parti
que
le 4 saisons
est
bien
une
politique
économique
de
diversification,
qui
doit
s’intensifier
sur
les
territoires
de
montagne
du
fait
du
poids
impactant
de
l’activité
ski
dans
leur
PIB.
Mais
que
cette
stratégie
de
diversification
économique
concerne
aussi
tous
les
autres
territoires
de
l'Ariège
+
De
prendre
acte
de
la
position
de
la
chambre
régionale
des
comptes
sur
les limites
juridiques
des
déficits
des
SPIC
de
station
de
ski
+
De
prendre
acte
de
la
position
de
la
Région
Occitanie
d'intervenir
pour
financer
les
investissements
des
stations
en
apport
en
capital
d’une
SEM,
d’une
nouvelle
gouvernance
et
d’un
plan
stratégique
cohérent
et
viable
financièrement
+
De
prendre
acte
de
la
position
des
banques
et
en
premier
lieu,
la
banque
des
Territoires
(Caisse
des
Dépôts
et
Consignations)
de
venir
en
financement
des
besoins
d'investissement
des
stations
que
sur
la
base
d’un
business
plan
crédible,
et
d’un
portage
au
moins
départemental,
en
cohérence
avec
la
Région
Occitanie
De
prendre
acte
du
contenu
des
études
de
diagnostic
et
de
préconisations
économiques,
techniques,
financières
et
juridiques
faites
par
la
Compagnie
des
Alpes
en
lien
avec
la Compagnie
des
Pyrénées
+
D'approuver
le
document
de
synthèse
de
ce
travail,
en
annexe
jointe,
afin
de
disposer
d’un
support
technique
commun
à partager
D'approuver
le
principe
de
création
d’un
syndicat
mixte
départemental
pour
assurer
la
pérennité
des
stations
de
montagne
de
l'Ariège
pour
les
15
prochaines
années
+
D'’approuver
le
principe
de
s'engager
dans
un
travail
préparatoire,
en
toute
transparence
et
dans
un
esprit
fédératif,
entre
toutes
les
autorités
organisatrices
des
stations,
leurs
membres
et
le
département
pour
un
objectif
de
création
du
syndicat
mixte
départemental
sur
le
1°
semestre
2025
D'approuver
à
ce
titre,
les
«
principes
du
travail
préparatoire
»
joint
en
annexe
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
27
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
1D :
009-210900320-20240405-2024_4_1-DE
+
D'approuver
pour
ce
travail
préparatoire
la
constitution
du
Comité
de
Pilotage
suivant
:
-
La
Présidente
du
Conseil
départemental,
Christine
TEQUI
-__
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Ariège,
Alain
NAUDY
-
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Olmes,
Marc
SANCHEZ
-
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Couserans
Pyrénées,
Jean-Noël
VIGNEAU
-
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ax-les-Thermes,
Dominique
FOURCADE
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ustou,
Alain
SERVAT
D'approuver
en
appui
du
COPIL,
la
constitution
d’un
Comité
Technique
composé
du
DGS
du
département,
des
DGS
de
chaque
autorité
organisatrice
et
de
leurs
collaborateurs
selon
les
thématiques
abordées
+
De
solliciter
les
autorités
organisatrices,
à
savoir
les
3
communautés
de
communes,
la
commune
d’Ax
et
la
commune
d’Ustou,
pour
un
avis
concordant
sur
cette
stratégie
et
cet
accord
de
principe
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
engager
la
commune
dans
le
processus
de
création
d’un
syndicat
mixte
départemental
pour
les
stations
de
montagne
de
l'Ariège.
Adopté
à l’unanimité
10-
AGENCE
DE
GESTION
ET
DÉVELOPPEMENT
INFORMATIQUE
(A.GE.D.I)
—
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
INFORMATIQUES
ET
NUMÉRIQUES
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
ET
LEURS
GROUPEMENTS
—
ACCÈS
AU
LOGICIEL
DU
CADASTRE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'Agence
de
Gestion
et
Développement
Informatique
(A.GE.D.1)
met
à disposition
de
la
commune
le
logiciel
du
cadastre
dématérialisé.
Une
convention,
prévue
pour
une
durée
de
3
ans
et
prorogée
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée,
fixe
alors
les
conditions
d'accès
à
ce
logiciel.
Il
convient
de
procéder
au
renouvellement
de
la
convention,
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
correspondante.
Adopté
à l'unanimité
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
27
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
ID
: 009-210900320-20240405-2024_4_1-DE
11- REMPLACEMENT
D'UN
DÉLÉGUÉ
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
REPRÉSENTER
LA COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA STRUCTURE
« AX
ANIMATION
» - NOMINATION
DE
MONSIEUR
LAURENT
BERNARD
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
N°
2020-069
du
10
juin
2020,
les
délégués
du
conseil
municipal
ont
été
désignés
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
établissements
publics,
organismes,
associations
et
commissions. Suite
à
la
démission
de
Madame
Sonia
TRINCARD
de
ses
fonctions
de
déléguée
du
conseil
municipal
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
structure
« Ax
Animation
»,
il
convient
de
désigner
un
remplaçant
parmi
les
membres
du
conseil
municipal, Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Laurent
BERNARD
en
qualité
de
délégué
du
conseil
municipal
pour
représenter
la commune
au
sein
de
la structure
« Ax
Animation
».
Adopté
à l'unanimité
12-STATION
« AX
3
DOMAINES
»
- SAVASEM
—
APPROBATION
DU
RAPPORT
DU
DÉLÉGATAIRE
-— SAISON
2022
/ 2023
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le rapport
du
délégataire
de
la station
« Ax
3 Domaines
» pour
la saison
2022
/ 2023.
Il demande
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
rapport.
Adopté
à
l’unanimité
13 - INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le Maire
présente
donc
oralement
la décision
suivante
:
-
Attribution
du
marché
de
travaux
de
réfection
de
l’église
Saint
Vincent
pour
un
montant
total
de
62
504,30
€
HT
répartis
comme
suit :
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
27
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
EF
Publié
le 22/04/2024
1D :
009-210900320-20240405-2024_4_1-DE
Ÿ
Lot
1-enduits
entreprise
SJC
10
850,00
€ HT
Ÿ
Lot
2 — électricité
entreprise
ERDE
13
209,80
€
HT
Ÿ
Lot
3-
menuiseries
entreprise
MARCAILLOU
8
345,00
€
HT
Ÿ
Lot
4-
commande
cloches
BODET
CAMPANAIRE
4 449,50
€
HT
Ÿ
Lot
5 -
nettoyage
orgue
PESCE
Père
et
Fils
25
650,00
€ HT
Il demande
au
conseil
municipal
de
prendre
note
de
cette
décision.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
heures.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
27
mars
2024