Procès Verbal - PV 01 12 21

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Procès Verbal - PV 01 12 21 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 12 21)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Démocratie, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er DECEMBRE 2021

L’An deux mille vingt-et-un le 1er DECEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 25 NOVEMBRE deux mille vingt-et-un, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Monsieur Marc LEONARD, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Daniel SERANT, Monsieur Christian GAUTIER, Madame Anne ARNOUX.

Absents représentés : Madame Clémence DUCASTEL (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Audrey PLATARET (a donné procuration à Monsieur Damien COMBET), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Madame Martine MORELLON).

Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.

Secrétaire de séance : Madame Monia BEN SLAMA est désignée secrétaire de séance.

Département du Rhône

Mairie de Chaponost2

- C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du mercredi 1er décembre 2021 à 19 h 30

ORDRE DU JOUR

✓ Vérification du quorum

✓ Annonce des procurations

✓ Désignation du secrétaire de séance

✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2021

✓ Adoption de l’ordre du jour

Rapport n°21/103 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Alexandre MARTIN

Rapport annuel 2020 du Sidesol sur le prix et la qualité du service d’eau potable

Rapport n°21/104 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Rapport annuel 2020 d’exploitation du service public d’assainissement non collectif et collectif (ZI Les Troques)

Rapport n°21/105 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

Création de la commission d’appel d’offres (CAO) spécifique pour le concours de maitrise d’œuvre et les marches de travaux relatifs a la construction d’un restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif

Désignation des membres

Rapport n°21/106 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Décision modificative n°4 du budget principal de la commune de Chaponost

Rapport n°21/107 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Budget de la commune – Vote du débat d’orientation budgétaire 2022 sur la base d’un rapport de synthèse

Rapport n°21/108 – VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

École privée La Source

Participation communale aux charges de fonctionnement au titre du contrat d’association et de l’année scolaire 2020/2021

Rapport n°21/109 – MOBILITES

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

Consultation publique du SYTRAL sur le développement du réseau métro

Contribution de la commune de Chaponost3

Rapport n°21/110 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Autorisation donnée à la Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG) de déposer un permis de construire pour la construction d’un office du tourisme

Rapport n°21/111 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

Organisation du temps de travail au sein des services municipaux

Rapport n°21/112 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

Principes et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des services municipaux

Rapport n°21/113 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

Missions pluriannuelles proposées par le CDG69 dans le cadre d’une convention unique Adhésion de la commune

INFORMATIONS :

• Informations diverses4

Le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

1er DECEMBRE 2021

Rapport n° 21/103 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Alexandre MARTIN

RAPPORT ANNUEL 2020 DU SIDESOL SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE

Exposé des motifs :

L’article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales rend obligatoire la production d’un rapport annuel sur la qualité et le prix de l’eau (disposition introduite par la loi n°95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier).

Conformément à cet article, la note établie chaque année par l'Agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention doit être jointe à ce rapport.

Alexandre Martin pointe plusieurs éléments relatifs au rapport d’activité.

Le syndicat compte 13 communes, soit 25 700 abonnés. Le réseau s’étend sur 674 km : 2 km supplémentaires créés en 2020 et 6.6 km renouvelés.

4 600 000 m3 ont été prélevés dans la nappe dont presque la moitié dans la nappe du Garon.

La nappe a retrouvé son niveau historique de 2003 en raison d’une augmentation des précipitations et d’une baisse des consommations.

Le système de télérelève a été installé sur Brignais, Chaponost doit suivre.

Le SIDESOL a bénéficié d’une subvention de l’Etat de 1 500 000 € dans le cadre du plan de relance pour les travaux d’amélioration des conduites d’eau, ce qui a permis d’augmenter sensiblement le kilométrage de réseaux rénovés.

Anne Arnoux souhaite savoir de quelle manière l’information sur la coupure d’eau intervenue le 24 novembre dernier a été diffusée.

Alexandre Martin indique que celle-ci l’a été par SMS et mail mais aussi via les supports d’information de la commune.

Grégory Nowak indique que ce type de coupure n’intervient que très rarement.5

Daniel Serant souhaite connaitre les actions conduites pour inciter les usagers à réduire leurs consommations d’eau.

Alexandre Martin rappelle la campagne de distribution de kits de réduction de consommation à installer sur robinets ainsi que la politique tarifaire incitative.

Délibération :

Le conseil municipal, après débat :

• Prend acte dudit rapport du Sidesol joint en annexe, ainsi que de la note de l’Agence de l’eau sur les redevances.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

1er DECEMBRE 2021

_______________________________________________________________________________________

Rapport n°21/104 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

RAPPORT ANNUEL 2020 D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF (ZI LES TROQUES)

Exposé des motifs :

La commune a transféré la compétence du service public d’assainissement non collectif et collectif pour la ZI les Troques au SYSEG en janvier 2011. Conformément aux obligations prévues par le Code général des collectivités territoriales (art. L 2224-5), ce dernier a produit le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (ZI les Troques) et non collectif.

Ce rapport est annexé à la présente délibération.

Afin de permettre la diffusion de cette information à tous les usagers, il est fait obligation à Monsieur le maire de :

• Présenter au conseil municipal le rapport annuel concernant la gestion du service public de l’assainissement collectif et non collectif,

• Mettre ce rapport à la disposition des usagers.

Jean-François Perraud précise que les contrôles qui auraient dû être effectués en 2020 ne l’ont pas été en raison de la crise sanitaire.6

Délibération :

Le conseil municipal, après débat :

• Prend acte du rapport annuel 2020 tel qu’il est présenté.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

1er DECEMBRE 2021

Rapport n°21/105 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) SPECIFIQUE POUR LE CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE ET LES MARCHES DE TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE, D’UNE SALLE POLYVALENTE ET D’UN TERRAIN SPORTIF

DESIGNATION DES MEMBRES

Exposé des motifs :

Par délibération du 13 octobre 2021, le conseil municipal a approuvé les conditions de dépôt des listes relatives à la création de la Commission d’appel d’offres spécifique pour le concours de maîtrise d’œuvre et les marchés de travaux relatifs à la construction d’un restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif.

Pour mémoire, cette Commission d’appel d’offres spécifique est composée : • De membres de l’assemblée délibérante ayant voix délibérative :

o Le maire, président de la commission, ou son représentant,

o Des membres du conseil municipal, au nombre de 5 dans les communes d’au moins 3 500 habitants, élus, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales). En outre, des membres suppléants doivent être élus en nombre égal et selon les mêmes modalités que les membres titulaires.

• Des membres facultatifs ayant voix consultative :

o Le comptable de la collectivité (trésorier),

o Un représentant de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

o Un ou plusieurs agents de la collectivité.

Listes des candidats présentées par les différents groupes :7

Liste J’aime Chaponost

Titulaires Suppléants

Marc LEONARD Jean-François PERRAUD

Claire REBOUL Eric ADAM

Clémence DUCASTEL Cédric LAURENT

Laurent JANUEL Frédéric GIORGIO

Liste C’est le moment pour Chaponost

Titulaires Suppléants

Anne ARNOUX Daniel SERANT

I - Élection des membres titulaires et suppléants

Votants 28

Nuls 0

Suffrages exprimés 28

Nombre de sièges à pourvoir 5

1 siège = 28 suffrages

5 5,6

Ont obtenu :

Liste J’Aime Chaponost 25 voix

Liste C’est le moment pour Chaponost 3 voix

1/a – Répartition proportionnelle

Liste J’Aime Chaponost 25 voix/5,6 = 4,46 = 4 sièges Liste C’est le moment pour Chaponost 3 voix/ 5,6 = 0,54 = 0 sièges

Nombre de sièges attribués 4 sièges

1/b – Répartition au plus fort reste du siège restant

Liste J’Aime Chaponost 25 voix – (4 x 5,6) = 2,6 Liste C’est le moment pour Chaponost 3 voix – (0 x 5,6) = 3

Le siège restant à pourvoir est attribué à la liste C’est le moment pour Chaponost.

Sont en conséquence élus pour composer la commission d’appel d’offres spécifique pour le concours de maîtrise d’œuvre et les marchés de travaux relatifs à la construction d’un restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif, présidée par Monsieur le maire :

Titulaires Suppléants

Marc LEONARD Jean-François PERRAUD

Claire REBOUL Eric ADAM

Clémence DUCASTEL Cédric LAURENT

Laurent JANUEL Frédéric GIORGIO

Anne ARNOUX Daniel SERANT8

Monsieur le maire fait un point d’étape sur l’avancement du projet. Dans le cadre de la concertation organisée avec les enseignants des deux écoles, il est apparu nécessaire de revoir l’implantation des équipements. Le programmiste a retravaillé le projet et il semblerait que les adaptations proposées par l’équipe éducative puissent être prises en compte. Deux nouvelles réunions sont programmées les 17 et 18 janvier prochains avec le Centre social et les enseignants en vue d’une validation du programme lors de la séance du conseil municipal de février.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

1er DÉCEMBRE 2021

Rapport n° 21/106 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

DÉCISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHAPONOST

Exposé des motifs :

Cette quatrième décision modificative concerne le budget primitif 2021 de la commune de Chaponost adopté lors du conseil municipal du 16 décembre 2020 et complété par la décision modificative n°1 du 24 février 2021, le budget supplémentaire adopté lors de la séance du conseil municipal du 14 avril 2021, la décision modificative n°2 du 15 septembre 2021 et la décision modificative n°4 du 13 octobre 2021.

Elle a pour objet d’opérer un certain nombre d’ajustements en dépenses et en recettes s’agissant de la section de fonctionnement.

Tout d’abord, concernant les dépenses de personnel, il convient d’augmenter les crédits du chapitre 012 d’un montant de 145 000 €. Ceci s’explique notamment par :

• L’impact financier (+ 50 000 €) de la crise sanitaire liée au Covid-19 du fait de l’augmentation du temps de travail des animateurs du temps méridien (+ 0.5 heure / jour) pour échelonner la prise des repas à la cantine, du remplacement des ATSEM dès le premier jour d’absence et du renfort sur l’entretien des points contacts dans les écoles, • L’augmentation du SMIC au 1er avril et au 1er octobre 2021 (+ 10 000 €), • La création d’un poste à la cuisine centrale afin de renforcer l’équipe et de ne pas recourir à l’externalisation de la fabrication des repas servis au centre social les mercredis et pendant les vacances scolaires (+ 27 000 €),

• Le tuilage et le solde de leurs congés et CET pour 2 agents avant leur départ à la retraite (police municipale et responsable domaine public et réseaux), soit + 31 000 €, • Le dépassement sur l’enveloppe de remplacement (+ 63 000 €) en raison notamment de plusieurs arrêts de travail et de 2 congés maternité à la crèche collective et à la micro- crèche,9

• Le renforcement du service communication avec le retour à temps plein de la responsable du service et la création d’un poste d’apprenti (+ 12 000 €),

• L’augmentation des dépenses liées au ticket restaurant compte tenu de l’augmentation du nombre de bénéficiaires (+ 15 000 €).

Parallèlement, certains postes permanents n’ont pas été pourvus durant toute l’année : congé parental au service des ressources humaines (- 24 000 €), disponibilité au service cadre de vie (- 22 000 €), référent fluides et réseaux (- 17 000 €).

Ces dépenses s’équilibrent par :

• Des moindres dépenses sur le chapitre 011 et notamment l’article 611 sur lequel avaient été prévus des crédits pour l’externalisation des repas fabriqués pour le centre social, les mercredis et pendant les vacances. Or, le choix a été fait de conserver cette prestation en interne en renforçant le personnel de la cuisine par la création d’un poste d’agent de production. Les crédits de l’article 611 sont ainsi diminués de 27 000 €,

• Des recettes supplémentaires à hauteur de 30 000 € au titre du remboursement des indemnités journalières liées aux arrêts du personnel par l’assurance et la CPAM, • Une diminution des dépenses imprévues du chapitre 022 à hauteur de 80 000 €, • Une diminution des dépenses liées aux charges financières de 8 000 € compte tenu du maintien des taux d’intérêt à taux bas.

S’agissant du chapitre 011, compte tenu de l’exécution comptable 2021, il convient d’opérer un virement de crédits de 16 000 € de l’article 611 vers l’article 61558 concernant les dépenses de blanchisserie de la cuisine centrale, ces dernières ayant été mandatées sur ce compte. Par ailleurs, il convient d’opérer un virement de crédits de l’article 6226 (festival de l’aqueduc et Chapofolie’s) vers l’article 6238 (journées européennes du patrimoine) pour un montant de 16 600 € en raison de l’annulation des animations du printemps compte tenu de la crise sanitaire au profit des journées européennes du patrimoine en septembre.

S’agissant du chapitre 65, les dépenses sont augmentées d’un montant de 22 430 € pour le versement d’une subvention à l’association Chaponost-Gon-Boussougou dans le cadre de la coopération décentralisée. Cette dépense s’équilibre par une recette du même montant versée par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de la coopération décentralisée.

Monsieur le maire précise que l’impact financier de la crise sanitaire sur le chapitre 012 a été sous-évalué alors même que les renforts en nettoyage et l’accompagnement des enfants sur le temps de midi ont dû être maintenus.

Patricia Grange note que la collectivité a sans doute été un peu optimiste quant à la durée de la pandémie.

Daniel Serant souhaite savoir si des classes ont été fermées depuis la reprise de l’épidémie. Monsieur le maire répond positivement mais précise que le nouveau protocole désormais en vigueur ne prévoit plus de fermeture de classe mais un test des élèves et un isolement des cas positifs.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la décision modificative n°4 qui s’équilibre comme suit :10

Section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 011- Charges à caractère général - 27 000.00 € Chapitre 012 – Charges de personnel + 145 000.00 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante + 22 430.00 € Chapitre 66 – Charges financières - 8 000.00 € Chapitre 022 – Dépenses imprévues - 80 000.00 € Total des dépenses de fonctionnement + 52 430.00 €

Recettes

Chapitre 013 – Atténuations de charges + 30 000.00 € Chapitre 74 – Dotations et participations + 22 430.00 € Total des dépenses de fonctionnement + 52 430.00 €

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

1er DÉCEMBRE 2021

Rapport n°21/107 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

BUDGET DE LA COMMUNE – VOTE DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022 SUR LA BASE D’UN RAPPORT DE SYNTHESE

Exposé des motifs :

La loi du 6 février 1992, dite loi ATR (Administration territoriale de la République) a institué la tenue d’un débat d’orientation budgétaire en amont du vote du budget (l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales).

Ce débat doit intervenir dans les 2 mois qui précèdent l’examen du budget primitif.

L’article 107 de la loi du 7 août 2015, dite loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a modifié cet article en introduisant désormais la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

La loi 2018-32 du 22 janvier 2018, dite loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 contient de nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaire à11

savoir la présentation de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur et l’évolution du besoin de financement calculé comme les emprunts minorés des remboursements de la dette.

La présentation du rapport d’orientation budgétaire doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Aussi, dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2022 sont précisément définies dans la note de synthèse annexée au présent rapport, laquelle constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2022 de la commune.

Daniel Serant a pris connaissance d’autres ROB ; il regrette que dans celui de Chaponost ne figure aucun préalable sur la transition écologique contrairement à celui de la ville de Grenoble par exemple. Il note une absence d’orientation politique. Il ajoute que la situation financière de Chaponost est tout à fait satisfaisante par rapport aux autres communes de la même strate, son endettement est inférieur de moitié ce qui pourrait permettre à la municipalité d’être plus ambitieuse.

Jean-François Perraud trouve au contraire que ce ROB correspond bien à la démarche politique de la municipalité actuelle, il constitue bien un geste politique.

Daniel Serant note que le « monde d’après » risque bien de ressembler au « monde d’avant ». Il alerte sur le risque encouru au niveau planétaire en fonction du type de croissance choisie. Il propose que Chaponost puisse réfléchir à la mise en place d’une taxe d’habitation volontaire ciblée sur des actions de transition écologique.

Patricia Grange considère que les contribuables exonérés aujourd’hui à hauteur de 30 % contribuent à la croissance dans la mesure où ils devraient davantage consommer et notamment des produits durables, locaux et bio.

Daniel Serant pense plutôt à une consommation vertueuse ; la commune pourrait, par exemple, multiplier par deux la prime mobilité pour ses agents.

Fabrice Duplan ne comprend pas très bien la comparaison entre la ville de Chaponost et celle de Grenoble dans la mesure où leurs contextes et tailles sont sensiblement différents. Il note par ailleurs que si la municipalité disposait aujourd’hui de la DGF de ses prédécesseurs, elle pourrait mettre en œuvre bien plus de projets encore.

Anne Arnoux précise que la comparaison avec la ville de Grenoble concerne la manière de rédiger le ROB et d’y intégrer une vision politique.

Le ROB présenté ce soir ne fait pas ressortir suffisamment les priorités. Anne Arnoux regrette le manque de mobilisation sur le social et l’environnement.

Patricia Grange rappelle que le projet de mandat comprend la construction de deux équipements importants qui vont intégrer les enjeux écologiques s’agissant de leur construction et de leur mode de fonctionnement.

Le PPI comprend également des travaux de rénovation des équipements afin de les rendre moins énergivores.12

Damien Combet relève que l’équipe majoritaire s’inscrit dans la real-politique alors que le groupe C’est le moment pour Chaponost se situe plutôt dans l’incantation ; ce qui est important, c’est l’efficacité. Il rappelle que l’ensemble des investissements intègre une démarche écologique.

Jean-François Perraud partage ce constat, un geste en direction de la prise en compte du changement climatique est systématiquement opéré.

Françoise Dumas indique qu’il s’agit essentiellement d’une question de champs sémantiques.

Daniel Serant souhaite savoir quand sera prise une décision concernant le choix du scénario pour l’étang du Boulard.

Jean-François Perraud répond que le choix sera opéré en 2022 à l’issue de l’ensemble des études complémentaires sollicitées.

En réponse à Daniel Serant et Anne Arnoux qui regrettent le manque d’actions de sensibilisation dans le domaine environnemental, Monsieur le maire cite certaines d’entre elles : distribution de kits de masques recyclés aux scolaires, création de stickers installés sur les avaloirs de la commune sur le temps périscolaire.

Le projet de désimperméabilisation des cours d’école constitue également un projet d’envergure.

Anne Arnoux revient sur la présentation de l’ABS au conseil d’administration du CCAS et ses axes prioritaires : la petite enfance, les personnes âgées et le logement. Elle souhaite savoir de quelle manière ces thématiques se déclinent dans le budget.

Monsieur le maire répond qu’une partie d’entre elles sont traitées dans le budget du CCAS. Il ajoute que ces trois axes sont déjà largement pris en compte dans la politique conduite par la municipalité, l’ABS va permettre d’ajuster certaines actions mais une bonne partie des orientations mises en avant sont déjà traitées.

Patricia Grange indique que la question de l’évolution démographique pointée par l’ABS a été anticipée par la municipalité qui prévoit la construction d’un nouveau restaurant scolaire et de 3 classes supplémentaires.

Concernant les personnes âgées, Monsieur le maire cite la résidence sénior qui sera livrée début 2022 et sur la jeunesse, la future MJC.

Dominique Charvolin évoque plusieurs programmes de logements sociaux en cours de construction et à venir.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2022, sur la base de la note de synthèse annexée à la délibération.13

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

1er DÉCEMBRE 2021

Rapport n° 21/108 – VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

ÉCOLE PRIVÉE LA SOURCE

PARTICIPATION COMMUNALE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION ET DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021

Exposé des motifs :

Par délibération du 24 mars 2005, le conseil municipal a décidé de donner un avis favorable à la demande de transformation du contrat simple en contrat d’association présentée par l’école privée La Source, sise 7 rue Hippolyte Bonnet à Chaponost, pour les seuls élèves des classes élémentaires et maternelles résidant sur la commune.

Pour mémoire, le coût moyen par élève des classes maternelles et élémentaires publiques s’est élevé sur l’année scolaire 2019/2020 à :

• Maternelle 1 441.35 € avec 286 élèves,

• Elémentaire 513.14 € avec 569 élèves.

La participation de la commune pour l’année scolaire précitée s’est élevée à 138 609 € avec 60 élèves en maternelle et 102 élèves en élémentaire pour l’école privée La Source.

Au titre de l’année scolaire 2020/2021, le bilan des dépenses et des recettes réalisées pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune a permis de constater un coût moyen par élève de :

• Maternelle 1 435.95 € avec 281 élèves,

• Elémentaire 478.63 € avec 581 élèves.

Les effectifs à prendre en compte pour l’école privée La Source pour l’année scolaire 2020/2021 sont les suivants :

• Maternelle 55 élèves,

• Elémentaire 101 élèves.

Ainsi le montant retenu pour le contrat d’association s’élève à 127 319 €.14

Daniel Serant souhaite savoir si le calcul du coût moyen par élève concernant les fluides intègre également le temps périscolaire. Il relève que ceux-ci ne devraient être pris en compte que sur le temps scolaire.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité :

• Accorde à l’école privée La Source (OGEC) au titre du contrat d’association et de l’année scolaire 2020/2021, une participation d’un montant de 127 319 € dont deux acomptes d’un montant total de 105 000 € ont déjà été versés de la façon suivante : o Mandat n° 155 du 27/01/2021 : 35 000 €,

o Mandat n° 2161 du 20/07/2021 : 70 000 €.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 3

Daniel SERANT

Christian GAUTIER

Anne ARNOUX

POUR 25

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

1er DECEMBRE 2021

Rapport n°21/109 – MOBILITES

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

CONSULTATION PUBLIQUE DU SYTRAL SUR LE DEVELOPPEMENT DU RESEAU METRO

CONTRIBUTION DE LA COMMUNE DE CHAPONOST

Exposé des motifs :

Dans le cadre de son plan de mandat « Destinations 2026 », le SYTRAL engage des nouveaux projets structurants avec la volonté d’accélérer le développement du réseau de transport public, renforcer la multimodalité, la cohésion des territoires et offrir aux habitants une réelle alternative à la voiture individuelle qui contribuera à répondre à l’urgence climatique.

Afin de garantir l’intérêt général des projets et de contribuer à l’émergence d’un consensus sur l’opportunité de développer le réseau métro à l’horizon 2030-2040 et définir des priorités, le SYTRAL organise du 21/09/2021 au 15/12/2021 une grande consultation publique autour de quatre projets :

• Prolongement de la ligne D jusqu’à la Duchère,

• Prolongement de la ligne B jusqu’à Rillieux-la-Pape,

• Prolongement de la ligne A jusqu’à Meyzieu,

• Création de la ligne E Tassin-la-Demi-Lune – Lyon Bellecour ou Lyon Part-Dieu.15

Les élus du SYTRAL ont souhaité associer l’ensemble des habitants et acteurs de la Métropole à une réflexion collective sur l’avenir du réseau métro, en offrant la possibilité aux citoyens d’apprécier les projets au regard de leur intérêt métropolitain en termes de développement durable et de capacité à les réaliser.

En 2019, la commune de Chaponost avait contribué à la concertation réglementaire organisée sur le projet de création d’une nouvelle ligne de métro reliant Tassin-la-Demi-Lune (secteur Alaï) au centre de l’agglomération. A cette occasion, la commune avait indiqué qu’un accès en transport en commun à la gare d’Alaï par les habitants du territoire de l’ouest lyonnais intégrant une desserte par Chaponost permettrait de répondre à l’objectif d’interconnexion poursuivi par le SYTRAL et à l’amélioration sensible des trajets domicile-travail. La commune avait également indiqué qu’elle souhaitait engager des discussions avec le SYTRAL quant à l’opportunité de créer un parc relais en amont de son secteur aggloméré destiné à accueillir les usagers de transport en commun en provenance de l’ouest lyonnais et permettant un rabattement sur ledit parc avec l’intérêt d’un accroissement du maillage des transports en commun pour les habitants de Chaponost.

La consultation lancée par le SYTRAL sur les projets de développement du métro à l’horizon 2030-2040 est l’occasion pour la commune de Chaponost de réaffirmer son intérêt pour le projet de création de la ligne de métro E entre Tassin-la-Demi-Lune et Lyon Part-Dieu. En effet, force est de constater que l’ouest lyonnais souffre d’un déficit en matière de desserte en transport en commun, ce qui explique certainement en partie son engorgement en matière de circulation. Offrir des alternatives à la voiture individuelle, en proposant un réseau de transport en commun performant devient indispensable.

En outre, il apparait important de répartir les flux des modes lourds entre le secteur sud-ouest Oullins/Saint-Genis-Laval desservi par la ligne B et le secteur ouest au niveau de Tassin-la- Demi-Lune qui serait desservi pas la ligne E.

Bien entendu, la création d’une gare au niveau d’Alaï devra également s’accompagner de modes de rabattement adaptés en termes d’itinéraires et de fréquence pour les communes de l’ouest lyonnais.

Enfin, la commune de Chaponost souhaite réaffirmer son souhait de participer à une réflexion sur la création d’un parc relais en amont de sa partie agglomérée, toujours dans l’objectif de participer à l’organisation du rabattement sur les modes lourds de transport en commun.

Daniel Serant indique être surpris que cette concertation ne porte que sur le métro et non pas sur l’ensemble des modes alternatifs à la voiture, tels que le C20 avec une trajectoire dédiée, le transport par câble ou encore le tram-train.

Monsieur le maire indique que le conseil communautaire a délibéré de la même manière lors de sa séance du 29 novembre. Il précise qu’il attache beaucoup d’importance à ce projet de délibération car il marque la volonté de la commune de se mobiliser en faveur du développement des transports collectifs. Il est important que le projet de métro E soit remis à l’étude.

Grégory Nowak ajoute que le C20 avec une trajectoire dédiée doit permettre un rabattement vers les lignes E et B. Il s’agit donc d’une offre complémentaire.16

Anne Arnoux ne comprend pas cette consultation sur le métro E, il faut surtout plus de lignes de bus.

Monsieur le maire rappelle que c’est bien ce qui est prévu, des parkings relais et des modes de rabattement vers ces parkings relais.

Grégory Nowak indique que ce projet présente un intérêt pour l’ensemble de l’ouest lyonnais et pas uniquement pour Chaponost.

Anne Arnoux ne comprend pas l’intérêt du métro E qui par ailleurs serait très long dans sa réalisation. Le développement des lignes de bus ajouté au train devrait permettre de répondre aux besoins.

Grégory Nowak rappelle qu’il n’existe qu’une seule ligne de tram-train.

Daniel Serant souhaite savoir si le SYTRAL réfléchit à la gratuité.

Monsieur le maire indique que les recettes des usagers constituent 25 % des recettes totales du SYTRAL. La gratuité existe aujourd’hui pour certaines catégories d’usagers mais il n’est pas envisagé de l’étendre à tous.

Grégory Nowak ajoute que la gratuité complète serait une erreur dans la mesure où elle réduirait sensiblement les capacités d’investissement du syndicat de transport.

Daniel Serant indique que le groupe C’est le moment pour Chaponost ne prendra pas part au vote.

Monsieur le maire s’étonne que le groupe C’est le moment pour Chaponost ne soutienne pas un tel projet si important pour le territoire.

Daniel Serant explique que cette position est liée au fait que le groupe est davantage favorable, pour des raisons de coût, au tram-train et au tramway plutôt qu’au métro.

Grégory Nowak rappelle que le projet de délibération soumis au vote ce soir ne concerne pas que le seul métro mais aussi les autres modes de transport collectifs.

Anne Arnoux aurait souhaité que le projet puisse être présenté en commission par le SYTRAL.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Contribue à la consultation lancée par le SYTRAL sur le développement du métro à l’horizon 2030-2040 :

o En réaffirmant l’intérêt de la commune de Chaponost pour le projet de création de la ligne de métro E entre Tassin-la-Demi-Lune et Lyon Part-Dieu qui permettra d’offrir une réelle alternative à la voiture individuelle,

o En précisant que la création de la ligne E du métro permettra de répartir les flux des modes lourds entre le secteur sud-ouest Oullins/Saint-Genis-Laval desservi par la17

ligne B et le secteur ouest au niveau de Tassin-la-Demi-Lune qui serait desservi pas la ligne E,

o En rappelant que la création d’une gare au niveau d’Alaï devra s’accompagner de modes de rabattement adaptés en termes d’itinéraires et de fréquence pour les communes de l’ouest lyonnais,

o En réitérant le souhait de la commune de Chaponost de participer à une réflexion sur la création d’un parc relais en amont de sa partie agglomérée, toujours dans l’objectif de participer à l’organisation du rabattement des habitants de l’ouest lyonnais sur les modes performants de transport en commun.

VOTANTS 25

Daniel SERANT, Christian GAUTIER et

Anne ARNOUX ne prennent pas part au vote

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 25

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

1er DECEMBRE 2021

______________________________________________________________________ Rapport n° 21/110 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

AUTORISATION DONNEE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON (CCVG) DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN OFFICE DU TOURISME

Exposé des motifs :

La Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG) a, dans le cadre de sa compétence tourisme, pour projet de construire un Office de tourisme sur le site du Plat de l’Air, à proximité des vestiges de l’aqueduc du Gier, élément majeur du patrimoine local.

La construction de ce bâtiment est prévue sur la parcelle AC n°447, propriété de la commune de Chaponost.

Ces travaux sont soumis à permis de construire, en application de l’article R421-1 du Code de l’urbanisme.

Il convient donc que la commune, propriétaire du terrain sur lequel est envisagé ce projet autorise la Communauté de communes de la vallée du Garon à déposer la demande de permis de construire correspondante sur la parcelle communale cadastrée section AC n°447.18

Christian Gautier s’étonne du choix d’implantation, il est plus simple pour les visiteurs de se rendre au centre de la commune pour trouver l’office du tourisme plutôt qu’à sa périphérie.

Jean-François Perraud rappelle que l’Aqueduc du plat de l’Air est une référence dans l’ouest lyonnais.

Marc Léonard ajoute qu’il s’agit par ailleurs d’un office intercommunautaire.

Monsieur le maire confirme que le site du plat de l’Air constitue un site majeur de l’ouest lyonnais. Il s’agit d’accueillir les visiteurs sur un site emblématique puis de leur présenter l’ensemble du territoire.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise la Communauté de communes de la vallée du Garon à déposer un permis de construire en vue de la construction d’un office du tourisme sur la parcelle AC n°447.

VOTANTS 28

ABSTENTION 1

Christian GAUTIER

CONTRE 0

POUR 27

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

1er DÉCEMBRE 2021

___________________________________________________________________ Rapport n° 21/111 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX

Exposé des motifs :

Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée annuelle de temps de travail dans les collectivités est fixée à 1 607 heures pour un équivalent temps plein. Cette loi permettait toutefois aux collectivités de déroger à cette disposition sur la durée annuelle du temps de travail en les autorisant à maintenir les régimes de temps de travail mis en place antérieurement à son entrée en vigueur en 2001.19

Cependant, la loi de transformation de la fonction publique vient mettre un terme à cette dérogation à l'application des 1 607 heures à compter de 2022. En effet, l'article 47 de la loi n° 2019-828 prévoit la mise en place obligatoire des 1 607 heures au sein des collectivités et la suppression des régimes de temps de travail plus favorables.

Aussi, à compter du 1er janvier 2022, tous les congés accordés réduisant la durée du temps travail effectif sans base légale ou règlementaires ne peuvent plus être maintenus. C’est le cas notamment des jours du maire.

Par conséquent, les collectivités et établissements doivent redéfinir de nouvelles règles dans le respect du dialogue social. Ces règles doivent également respecter les limites applicables aux agents de l'État.

Par délibération n°04/128 du 16 décembre 2004, le décompte du temps de travail effectif annuel a été défini de la manière suivant pour les services de la commune et du CCAS de Chaponost : Situation à partir du 1er janvier 2005

(agent à temps complet)

a Nombre de jours calendaires 365

b Nombre de jours de repos

hebdomadaires

104

(52 semaines x 2 jours)

c Nombre de jours de congés 29

(25 jours de congés annuels + 4 jours

exceptionnels accordés par le maire)

d Nombre de jours fériés

(en moyenne)

7,72 arrondis à 8

e Nombre de jours travaillés

(e = a-b-c-d)

224

f Durée quotidienne de travail

(sur la base de 5 jours par semaine)

7 h 30 mn

(37,5 / 5 jours = 7,5)

g DUREE ANNUELLE DE

TRAVAIL EFFECTIF

(g = e x f)

1 680 h

(224 jours x 7,5 = 1 680)

La réduction du temps de travail à opérer à compter du 1er janvier 2005 pour un agent à temps complet était donc de : 1 680 heures - 1 607 heures = 73 heures

73 h / 7,5 = 9,73 jours de RTT arrondis à 10 jours de RTT (réduction du temps de travail), pour une année civile.

Ainsi, les agents qui exercent sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 37 h 30 bénéficient donc de 25 jours de congés annuels, de 4 jours exceptionnels accordés par le maire et de 10 jours de RTT. Malgré ces 4 jours exceptionnels accordés par le maire, les agents exerçant à temps plein à 37 h 30 effectuent toutefois bien 1 607 heures car en principe, selon la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, 37 h 30 hebdomadaires permettent de générer 15 jours de RTT - la journée de solidarité = 14 jours de RTT.20

A Chaponost, les agents à 37 h 30 bénéficiaient en réalité de 10 jours de RTT + 4 jours exceptionnels du maire donc au final de 14 jours.

Toutefois, compte tenu de la nécessaire suppression de ces jours exceptionnels du maire, il est proposé de transformer ces 4 jours exceptionnels du maire en 4 jours de RTT.

En revanche, les agents exerçant sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 h 00 bénéficiaient également de ces 4 jours supplémentaires du maire, qu’il n’est donc plus possible de maintenir en application de la l'article 47 de la loi n° 2019-828 qui prévoit la mise en place obligatoire des 1607 heures au sein des collectivités et la suppression des régimes de temps de travail plus favorables.

Par conséquent, il est proposé de fixer la durée annuelle légale de travail à 1 607 heures pour un agent travaillant à temps complet, sur la base de 35 h 00 hebdomadaires, de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1 596 h arrondi à 1 600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Ainsi :

Durée hebdomadaire de travail égale à 37 h 30 :

• Les agents ayant une durée hebdomadaire de travail de 37 h 30 heures bénéficieront de 15 jours de réduction de temps de travail (jours de RTT),

• Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours de RTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi- journée supérieure),

Durée hebdomadaire de

travail 37 h 30

Nb de jours de RTT pour un

agent à temps complet 15

Temps partiel 80 % 12

Temps partiel 50 % 7.5

Durée hebdomadaire de travail égal à 35 h :

• Les agents ayant une durée hebdomadaire de travail de 35 heures ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (jours de RTT).21

Les jours de RTT ne sont pas des congés annuels et ne sont donc pas soumis aux règles définies notamment par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.

Ces jours de RTT peuvent être pris, sous réserve des nécessités de service : • De manière groupée (plusieurs jours consécutifs),

• Sous la forme de jours isolés,

• Sous la forme de demi-journées.

Les jours de RTT non pris au titre d’une année ne peuvent être reportés sur l’année suivante. Ils peuvent, le cas échéant, être déposés sur le compte épargne temps.

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours de RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. De même, les congés de maternité, congés de paternité et d’adoption et les autorisations spéciales d’absence n’ouvrent pas droit à jours de RTT.

Aussi, en cas d’absence de l’agent entrainant une réduction des jours de RTT, ces jours seront défalqués au terme de l’année civile de référence. Dans l’hypothèse où le nombre de jours de RTT à défalquer serait supérieur au nombre de jours de RTT accordés au titre de l’année civile, la déduction s’effectuera sur l’année N+1.

En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être communiqué à l’agent concerné.

Par ailleurs, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents, fonctionnaires et agents contractuels.

Cette journée de solidarité est incluse dans la durée légale annuelle de temps de travail, qui est de 1 607 heures pour un agent à temps complet. Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.

Cette journée de solidarité sera instituée selon le dispositif suivant :

• Le travail d’un jour de RTT pour les agents exerçant sur une base hebdomadaire de 37 h 30 et qui auront donc droit à 14 jours RTT pour un temps plein,

• Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel pour les agents exerçant sur une base hebdomadaire de 35 h 00.

Il est précisé que ce dossier a été présenté en comité technique le 9 novembre 2021 et a été approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire précise que ces éléments ont été débattus en comité technique et qu’ils ont été approuvés à l’unanimité de ses membres.

Anne Arnoux considère qu’il est anormal de supprimer les 4 journées du maire aux agents sur un planning de 35 h 00.

Monsieur le maire indique qu’il s’agit d’accorder les mêmes droits à l’ensemble des agents dans un souci d’équité de traitement.22

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité :

• Supprime les 4 jours exceptionnels du maire non prévus par le cadre légal et réglementaire, afin de garantir le respect de la durée légale du temps de travail qui est fixée à 1 607 heures. Pour les agents exerçant sur la base de 37 h 30, ces 4 jours exceptionnels du maire sont transformés en 4 jours de RTT dont le nombre est désormais porté à 14 (15 jours moins 1 Journée de solidarité),

• Institue la journée de solidarité selon le dispositif suivant :

o Le travail d’un jour de RTT pour les agents exerçant sur la base hebdomadaire de 37 h 30,

o Le travail de sept heures précédemment non travaillées à l’exclusion des jours de congés annuels pour les agents exerçant sur la base de 35 h 00.

Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.

• Fixe l’entrée en vigueur de la présente délibération au 1er janvier 2022.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 1

Anne ARNOUX

POUR 27

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

1er DÉCEMBRE 2021

___________________________________________________________________ Rapport n° 21/112 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

PRINCIPES ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX

Exposé des motifs :

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière ou ponctuel et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

La commune de Chaponost souhaite expérimenter, pour ses agents volontaires, la pratique du télétravail selon les principes généraux suivants : volontariat, réversibilité, maintien des droits23

et obligations, protection des données et respect de la vie privée selon les modalités définies ci- dessous :

• Les postes dont les missions sont compatibles avec une activité exercée en télétravail au sein des services municipaux seront les suivants :

o Communication

o Responsable de la communication

o Graphiste – Webmaster

o Direction des services techniques

o Directrice des services techniques

o Adjoint au responsable des services techniques

o Chargé de projets développement durable

o Référent électricité, fluides et réseaux

o Urbanisme

o Responsable du service urbanisme

o Instructeur du droit des sols

o Référent foncier et patrimoine

o Pôle Vie de la cité

o Directrice du pôle Vie de la cité

o Coordinatrice petite enfance

o Coordinatrice enfance -jeunesse

o Responsable vie scolaire

o Chargée de mission culture - aqueduc

o Assistante de direction

o Equipe de la médiathèque

o Coordinatrice vie associative et évènementiel

o Responsable du relais d’assistantes maternelles

o Responsable de la cuisine centrale

o Directrice de la crèche collective

o Directrice de la crèche familiale

o Directrice de la micro-crèche

o Pôle Finances-RH

o Responsable du pôle Finances-ressources humaines

o Responsable du service des ressources humaines

o Assistante de gestion financière

o Assistante de gestion ressources humaines

• Le lieu d’exercice du télétravail sera :

o Le domicile de l’agent,

o Tout autre lieu privé ou tout lieu à usage professionnel.

L’autorisation de télétravail sera délivrée par le maire qui devra, en premier lieu, apprécier la compatibilité de l’emploi occupé avec la demande de télétravail.

L’autorisation de télétravail prévoira l’attribution de jours flottants de télétravail par semaine, dans la limite de 2 demi-journées et de 40 jours par an. Ces jours seront répartis et consommés après autorisation du supérieur hiérarchique.24

Le temps de présence sur le lieu d’affectation ne pourra donc être inférieur à quatre jours par semaine pour un agent travaillant à temps plein.

Il pourra être dérogé à la règle de la limite de 2 demi-journées par semaine et 40 jours maximum par an dans les cas suivants :

• Pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l’état de santé, le handicap ou l’état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive, cette dérogation étant renouvelable ;

• Lorsqu’une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site (article 4 du décret du 11 février 2016, modifié).

L’exercice des fonctions en télétravail restera toujours accordé sur demande écrite de l’agent. Celle-ci précisera les modalités d’organisation souhaitées.

L’autorité compétente devra, en outre, apprécier la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées et l’intérêt du service. Une réponse écrite sera donnée à la demande de télétravail de l’agent dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de sa réception ou de la date limite de dépôt lorsqu’une campagne de recensement des demandes sera organisée. Par ailleurs, en cas de changement de fonctions, l’agent intéressé devra présenter une nouvelle demande.

Elle sera accordée pour une durée maximum d’un an, renouvelable sur demande expresse de l’agent.

L’autorisation délivrée pourra prévoir une période d’adaptation de trois mois maximum. En outre, il pourra être mis fin à cette forme d’organisation du travail, à tout moment et par écrit, à l’initiative de l’administration ou de l’agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois. Dans le cas où il est mis fin à l’autorisation de télétravail à l’initiative de l’administration, le délai de prévenance pourra être réduit en cas de nécessité du service dûment motivée. Pendant la période d’adaptation, ce délai sera ramené à un mois. Enfin, le refus opposé à une demande d’autorisation de télétravail ainsi que l’interruption du télétravail à l’initiative de l’administration devront être motivés et précédés d’un entretien (article 5 du décret du 11 février 2016, modifié).

La mise en œuvre du télétravail nécessitera le respect des règles de sécurité en matière informatique.

Le système informatique devra pouvoir fonctionner de manière optimale et sécurisée, de même la confidentialité des données sera préservée.

Les agents dont les postes sont concernés par la mise en place du télétravail devront utiliser l’ordinateur portable mis à leur disposition par la collectivité.

Néanmoins, l’utilisation du matériel informatique personnel sera toutefois autorisée sous réserve des prérequis techniques définis par le service informatique de la CCVG concernant l’accès au réseau informatique de la commune, afin d’éviter la connexion avec du matériel qui serait potentiellement « dangereux » à des moments inappropriés.

Les règles vérifiées avant la connexion seront :

• Les horaires de 7 h à 19 h,

• La présence d’un antivirus sur le PC,

• Un PC avec des mises à jour correctes,

• La présence du logiciel « Ipdiva client » (installé sur tous les PC professionnels), • Interdiction d’utiliser Internet Explorer pour se connecter au portail,

• Interdiction d’avoir un PC équipé d’un système Windows antérieur à Windows 7. Par ailleurs, un Captcha a été rajouté lors de l’authentification au portail d’accès distant.25

Ces règles de connexion seront susceptibles d’être mises à jour périodiquement par le service informatique de la CCVG et seront alors communiquées aux agents concernés.

Lorsque l’agent exercera son activité en télétravail, il effectuera les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la commune. Durant ces horaires, l’agent sera à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Toute modification horaire devra être validée par le supérieur hiérarchique de l’agent. Il devra donc être totalement joignable et disponible en faveur des administrés, de ses collaborateurs et/ou de ses supérieurs hiérarchiques.

Par ailleurs, l’agent ne sera pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail. Si l’agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l’autorité hiérarchique territoriale, ce dernier pourra être sanctionné. L’agent pourra également faire l’objet d’une procédure d’absence de service fait (retenue sur la paie) pour le temps passé en dehors de son lieu de télétravail. Enfin, tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d’imputabilité au service. De même, aucun accident domestique ne pourra donner lieu à une reconnaissance d’imputabilité au service.

Toutefois, durant sa pause méridienne, conformément à la règlementation du temps de travail de la collectivité et aux horaires du service, l’agent sera autorisé à quitter son lieu de télétravail.

Il est précisé qu’en vertu de l’article 40 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail procèdent à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur champ de compétences. Ils bénéficient pour ce faire d’un droit d’accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par le comité. Dans le cas où l’agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l’accès au domicile du télétravailleur sera subordonné à l’accord de l’intéressé, dûment recueilli par écrit.

L’employeur autorisera les agents à exercer leurs fonctions en télétravail avec leurs équipements personnels sans contrepartie financière de la collectivité.

Dans le cas où la demande est formulée par un agent en situation de handicap, l’autorité compétente devra mettre en œuvre sur le lieu de télétravail de l’agent les aménagements de poste nécessaires, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent compenser, en tout ou partie, les dépenses engagées à ce titre par l’employeur.

Il est précisé que ce dossier a été présenté au comité technique le 9 novembre 2021 et que les modalités de mise en œuvre ci-dessus énoncées ont été approuvées à l’unanimité.

Daniel Serant souhaite savoir si la collectivité porte une politique incitative dans ce domaine.

Monsieur le maire répond qu’il est laissé le choix aux agents de recourir au télétravail dans les conditions énoncées ci-dessus. Le télétravail présente des avantages s’agissant de la réduction des déplacements mais il faut également veiller à l’isolement social et à ses impacts psychologiques.26

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise la mise en place du télétravail au sein des services municipaux selon les principes et modalités définis ci-dessus.

VOTANTS 28

ABSTENTION 1

Christian GAUTIER

CONTRE 0

POUR 27

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

1er DÉCEMBRE 2021

Rapport n° 21/113 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

MISSIONS PLURIANNUELLES PROPOSÉES PAR LE CDG69 DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION UNIQUE

ADHÉSION DE LA COMMUNE

Exposé des motifs :

Le Centre de gestion du Rhône (CDG69) propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de convention pour la durée de la mission.

D’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du CDG69 tout au long de l’année. Il s’agit des missions suivantes :

• Médecine préventive,

• Médecine statutaire et de contrôle (ouverte aux communes et établissements publics de plus de 50 agents (tarification à l’acte / dossier pour les autres),

• Mission d’inspection hygiène et sécurité,

• Conseil en droit des collectivités,

• Mission d’assistante sociale (ouverte aux communes et établissements publics de plus de 50 agents (tarification à l’acte / dossier pour les autres),

• Mission d’archivage pluriannuel,

• Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes (Réservée aux collectivités affiliées)

• Mission d’intérim.27

Pour ces missions, dites à adhésion pluriannuelle, le CDG69 propose désormais la conclusion d’une convention unique, d’une durée de 3 années et renouvelable une fois.

Le processus d’adhésion est simplifié car chaque collectivité qui souhaite bénéficier d’une ou de plusieurs missions signe la convention unique. Elle choisit ensuite la ou les missions qu’elle souhaite en signant l’annexe 1. Elle signe également les annexes correspondantes qui précisent les modalités de mise en œuvre des missions que le CDG69 va réaliser pour son compte. Une fois la convention et ses annexes signées, la collectivité peut solliciter le CDG69 pendant toute la durée de la convention (3 ans renouvelable une fois) et décider d’adhérer à de nouvelles missions ou d’en arrêter. En cas de nouvelles adhésions, la mission sera réalisée pour la durée restante de la convention unique. Aux termes des 6 années, une nouvelle convention sera proposée.

La commune de Chaponost bénéficie actuellement des missions suivantes qu’il est proposé de poursuivre :

• Mission d’inspection hygiène et sécurité,

• Mission d’assistante sociale (ouverte également aux agents du CCAS et de l’EHPAD La Dimerie),

• Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes (ouverte également aux agents du CCAS et de l’EHPAD La Dimerie),

• Mission d’intérim.

La signature de la nouvelle convention et de ses annexes mettra fin aux conventions en cours avec le CDG69 qui deviendront caduques.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve l’adhésion à la convention unique du CDG69 pour bénéficier des missions proposées par ce dernier à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 3 années renouvelable une fois par tacite reconduction et de dire que cette convention unique remplace les éventuelles conventions en cours avec le CDG69 et relatives aux missions visées,

• Choisit d’adhérer aux missions suivantes :

Nom de la mission Tarif annuel

Inspection Hygiène et Sécurité Inclus dans la cotisation CDG69

Assistante sociale du personnel 355 € / jour

Cohortes retraites 35 à 70 € / dossier selon le type de dossier

Intérim Portage salarial : 5.5 % Contrat intérim : 6.5%

• Autorise Monsieur le maire à signer la convention unique ainsi que ses annexes jointes au présent rapport,

• Inscrit les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet.28

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

Informations :

Pollution étang du Boulard : Jean-François Perraud revient sur la pollution de l’étang intervenue fin octobre, sur ses circonstances et les actions conduites par la commune et l’entreprise Suez pour y remédier. Il précise que tout est rentré dans l’ordre depuis.

Festivités à venir : Eric Adam rappelle les différents évènements à venir sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire.