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Arrêté - AMT 52 2025 ADBT EATC relai culturel 28 02
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 52 2025 ADBT EATC relai culturel 28 02)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Tùann
ARREÏE OBJET DATE PAGE
52-2025
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
Débit de Boisson Temporaire
28/02/2025 104
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d"ouverture d"un débit de boisson temporaire présentée par :
Monsieur Luc BRAUN, Trésorier de l'école Artistique de Thann Cernay, 16 avenue Poincaré à 68800-
THANN ;
Considérant la manifestation « spectacle TOPDOWN », organisée l'école Artistique de Thann Cernay le
28 février 2025 au Relai Culturel de Thann Cernay ;
ARRETE :
Artic1e3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool.)
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex-Téléphone : 03 89 38 53 00 - Telécopie 03 89 38 53 10
Cocn-riel : contact@ville-tliann.fr - Site internet : ville-thann fi 105
Thann, le 28 février :4025
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du :03 mars 2025
Destinataires
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur :
- Archives Mairie
- Archives PM
I Mise entiçne sur lesite irternet de 1a commune le u'2 ii '7û I '15 par Monsieur Gilbert SÏŒCKEL- Maire de Tharin I
Hôtel de Ville-1 place loffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Cou riel : contact@ville-thann fi - Site intei net : ville-thann.fr