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Arrêté - AMT 347 2025 Adbt LES Maxs Gala Anniversaire Relais Culturel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 347 2025 Adbt LES Maxs Gala Anniversaire Relais Culturel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Santé,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Tùann
ARRÊÏÉ OBJET DATE PAGE
347-2025
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
Débit de Boisson Temporaire
06/1 1/2025 722
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhïn)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et nütamment les articles L2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire présentée par i
Monsieur Frédéric STRZODA, Président de l'association LES MAX'S, 5A route de Vieux-Thann 68800
LEIMBACH ; ;
Considérant le spectade « GALA ANNIVERSAIRE » présenté le 22 novembre 2025 au Relais Culturel de
Thann Cernay ;
ARRETE :
: l'associatïon LES MAX'S, représentée par Monsieur Frédéric SÏRZODA est autorisée à
ouvrir un débit de boisson temporaire, le 22 novembre 2025 de 18h00 à 23h30 au RELAIS CULTUREL DE
THANN CERNAY, 51 rue Kléber 68800 THANN.
Artic1e2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d"ouverture et de fermeture, protedion des mineurs contre
l'alcoolisme, répression de I"ivresse publique, etc...).
: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d"un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, cat'é, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool.)
Artic1e6 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Artic1e7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP na5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10
Cûumel. contact@ville-thann.fr - Site internet ' ville-thann.fr 723
nn, le 07 novembre 2025
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de I"Etat en date du : 12 novembre 2025
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur
- Archives Mairie
- Archives PM
Mëe en ]gr+e sur lesite intennet delacommune le 4 9 !ll :15 par Monsieur Gilbert STŒCKEL- Maire de Thann I
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5C)89 - 68802 Thann Cedex - Téléphûne : 03 89 38 53 00 - Télécopie ' ü3 89 38 53 10
Coumel : cûntact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr