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Arrêté - AMT 59 2025 Adbt Tempo Kids relais culturel 23 mars
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 59 2025 Adbt Tempo Kids relais culturel 23 mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
g
Vil)P ile
Tùann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
59-2025
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
Débit de Boisson Temporaire
07/03/2025 118
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire présentée par :
Monsieur RAPHAEL SCHELLENBERGER, Président de TEMPO KIDS, IO rue du Moulin, 68700
WATnJVILLER
Considérant la manifestation « Concert au Relais Culturel », proposé le 23 mars 2025 au Relais Culturel
de Thann Cernay, 51 rue Kléber 68800 THANN ;
ARREÏE :
A : Monsieur RAPHAEL SCHELLENBERGER est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire, le
dimanche 23 mars 2025 de 14h00 à 20h00 au RELAIS CULTUREL DE THANN CERNAY, 51 rue Kléber
68800 THANN.
Artic1e3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool.)
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex -Téléphone : 03 89 38 53 00-Télécopie : 03 89 38 53 10
Cocirriel : contact@ville-tl'iann.fi - Site internet : ville-thann.fr 119
Thann, le 10 mars 2025
Gilbert STO
Maire
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : Il mars 2025
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur :
- Archives Mairie
- Archives PM
l--T4;seeriïig-r+e-sur-Je--s0t;-îrternet-7e{a Jo'-rn-mun-;!e- -,/l':Ï-(YS-@;5;-l,C)par r"'-4ons'ieurGi(bert-SïŒC:EL-54-ai-re'deï l
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10
CC)LlI riel : contact@ville-tl'iann.fr - Site internet : ville-thann.fr