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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024043021
Document publié le Mardi 30 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024043021)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 avril 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés :7
Absents : 11
L’an deux mille vingt-quatre, le 30 avril et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 avril 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, , Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Denis SAUJOT), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), M. Thierry MICHAL (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Christelle PAGET, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET, Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT,
Secrétaire de séance : Mme Fabienne GIMARET
N°2024/04/30/21 – Etude d’opportunité et de faisabilité d’une ligne de covoiturage : demande de subvention au titre du Fonds Vert 2024
Vu le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert », créé en 2023 par l’Etat, qui vise à subventionner des projets locaux favorisant la décarbonation et les économies d’énergie, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie,
Vu la circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds vert,
Vu le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) 2021-2026 de la Communauté de Communes Val de Saône Centre approuvé par délibération n°2021/04/27/01 du 27 avril 2021,
Vu le plan d’actions de mobilité de la communauté de communes, approuvé par délibération du conseil communautaire n°2023/05/30/01 du 30 mai 2023, incluant la fiche action n° 6 « Expérimenter des lignes de covoiturage dynamique » relevant de l’axe 3 « Favoriser une diversification des usages de l’automobile »,
Vu la délibération n°2024/04/30/20 de la présente séance du conseil autorisant M. le Président à signer l’avenant n°2 à la convention de délégation de compétence pour l’organisation des services de mobilité avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes étendant le périmètre de délégation de la compétence mobilité par la Région à la communauté de communes au bloc 4 « Mobilités partagées », et précisant que la délégation de ce bloc s’inscrit dans la continuité de l’étude globale mobilité réalisée par la communauté de communes, étude qui préconise la réalisation d’une ligne de covoiturage dynamique sur le territoire,
Considérant que préalablement à la mise en place de la ligne de covoiturage identifiée dans le plan d’actions de mobilité de la communauté de communes, il convient de réaliser une étude d’opportunité et de faisabilité,
Considérant que cette étude est susceptible d’être éligible au Fonds Vert 2024 au titre de l’axe 3 « Développer le covoiturage sur son territoire »,
Vu l’avis favorable de la Commission Mobilité, Mutualisation et Services de proximité élargie à la Commission Environnement du 8 avril 2024 sur le devis de la société ECOV relatif à l’étude d’opportunité et de faisabilité de la ligne de covoiturage comprenant l’implantation de 4 arrêts, en proposant d’ajouter l’étude de 2 arrêts supplémentaires maximum, et l’avis favorable sur la demande de subvention au titre du Fonds verts 2024,
VU le devis n° 23 de la société ECOV ajoutant en option un prix unitaire par arrêt supplémentaire et fixant un montant de 6 375 € HT soit 7 650 € TTC pour la réalisation d'une étude comprenant l’implantation de 6 arrêts au maximum,
VU les crédits inscrits au budget principal 2024, article 2031, opération 57, Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
SOLLICITE une subvention de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert 2024 sur l’axe 3 « Développer le covoiturage sur son territoire », pour l’étude d’opportunité et de faisabilité d’une ligne de covoiturage dynamique.
APPROUVE le plan de de financement qui s’établit comme suit :
Coût de l’étude Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux/montant Montant
Etude d’opportunité et de
faisabilité 6 375 €
Fonds Vert axe « Développer le
covoiturage sur son territoire » 30% 1 912.50 €
Autofinancement 70 % 4 462.50 €
TOTAL 6 375 € TOTAL 100% 6 375 €
AUTORISE Monsieur le Président à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 30 avril 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX