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Arrêté - 2022 9113 ap alerte renforcee
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Bras-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 9113 ap alerte renforcee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
E
LA Mevse Direction départementale
Liber des territoires galité
Fraternité
Arrêté n° 2022- 34143 du o4/08[ 2022
réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Meuse
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.211-2 à L.211-3, L.214-7, L.215-7, R.211-66 à R.211-70 et R.216-9 ;
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L1321-, L1324-5 et R1321-1 à R1321-63 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L2212-5 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Pascale TRIMBACH , Préfète de la Meuse ; ‘
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ; °
VU l'arrêté du 18 mars 2022 de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et sécurité Est, préfète coordonnatrice du bassin Rhin-Meuse, préfète du Bas-Rhin, portant approbation des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrétant les programmes pluriannuels de mesures correspondant ;
VU l'arrêté du 23 mars 2022 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l'arrêté n° 2022-005 du 5 janvier 2022 du préfet de la région Grand Est, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, portant orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse ; VU l'arrêté cadre n°2015 103-0014 du 13 avril 2015 du préfet de la région Île-de-France, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie préconisant des mesures coordonnées de gestion de l'eau sur le réseau hydrographique du bassin en période de sécheresse et définissant les seuils sur certaines rivières entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d'accompagnement ;
VU l'instruction de la ministre de la Transition écologique et de la secrétaire d'État auprès de la ministre s de la Transition écologique, chargée de la biodiversité du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
VU l'arrêté n° 2022-9020 du 12 mai 2022 portant composition du Comité Ressource en Eau;
VU l'arrêté départemental n° 2022-9046 du 23 mai 2022 fixant Un cadre pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l’eau provenant des nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement dans le département de la Meuse ;
VU le bulletin de suivi de l'étiage de la DREAL Grand Est en date du 26 juillet 2022 ;
VU les avis des membres du Comité Ressource en Eau en date du 29 juillet 2022 ;
Considérant la qualification de l'étiage des l'unités hydrologiques « Moselle aval, Orne, Nied et Seille », « Meuse amont», « Meuse aval et Chiers », « Aisne amont » au seuil d'alerte renforcée, et l'unité « Saulx- Ornain » au seuil d'alerte, toutes définies dans l'arrêté cadre départemental ;
Considérant que le renforcement des mesures est nécessaire pour assurer une surveillance accrue des conditions hydrographiques et de limiter certains usages de l'eau afin d'éviter des risques de pénurie en eau potable et de continuer à satisfaire les usages prioritaires ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet
L'arrêté n° 2022-9098 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Le présent arrêté a pour objet de faire appliquer les mesures de restrictions des usages de l'eau
provenant des nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement
conformément à l'arrêté cadre départemental du 23 mai 2022 pour les unités hydrographiques en
fonction de l'état de sécheresse. Les différents bassins versants sont placés en situation de :
Zone de référence - bassins versants Situation
Meuse ALERTE RENFORCEE
Moselle ALERTE RENFORCEE
Chiers | ALERTE RENFORCEE
Aisne amont | ALERTE RENFORCEE
Saulx-Ornain | ALERTE La liste des communes concernées par la zone d'alerte renforcée figure aux annexes 1, 2, 3, 4 du présent
arrêté.
La liste des communes concernées par la zone d'alerte figure à l'annexe 5 du présent arrêté.
La cartographie correspondante figure quant à elle à l'annexe 6 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Champ d'application des restrictions d'usage
Les mesures de restrictions présentées ne s'appliquent pas dans le cadre d'impératifs liés à la sécurité
civile (lutte contre l'incendie en particulier), et à des impératifs sanitaires.
Les mesures de restrictions ne s'appliquent pas si l'eau provient de réserves constituées par un recueil
d'eaux pluviales ou de recyclage.
Des mesures plus restrictives peuvent être prises par arrêté municipal si l'état de la ressource sollicitée par le réseau d'eau potable le nécessite.
ARTICLE 3 : Mesures à l'échelle départementale
Sur l’ensemble du département de la Meuse, l'ouverture des poteaux et bouches de défense incendie
pour tout autre usage que la défense incendie est interdite sans l'autorisation préalable du gestionnaire.
L'abreuvement des troupeaux est une priorité. Cependant, les prélèvements doivent néanmoins
respecter les règles d'usage.
ARTICLE 4 : Mesures de restriction d'usage
Des mesures de restrictions d'usage sont mises en place pour les bassins versants selon l’article 71 du
présent arrêté :
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages PE
Arrosage des
1 pelouses, massifs Interdiction entre 11h et 18h. Interdiction. x! x
fleuris.
2 Arrosage des _. . x
jardins potagers. Interdiction entre 11h et 18h. Interdiction entre 9h et 20h.
Interdiction entre 11h et 18h sauf Interdiction entre 9h et 20h sauf
3 Arrosage des arbres et arbustes plantés en pleine | arbres et arbustes plantés en pleine | X| x
espaces verts. terre depuis moins de 1 an terre depuis moins de 1 an
Remplissage et
4 vidange de Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et premier remplissage sile |, piscines privées chantier avait débuté avant les premières restrictions. (de plus d'1 m).
Renouvellement, remplissage et vidange soumis à autorisation auprès de 5| Piscines ouvertes au ! l'ARS. public. Usages
Alimentation en
eau potable des
populätions (Usages
prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
civile).
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique.
[ atere 7 DEAR r
Lavage de véhicules en
stations professionnelles
Interdiction sauf avec du matériel haute pression ou avec un système équipé
d'un système de recyclage de l'eau.
Lavage de véhicules
chez les particuliers.
interdiction à titre privé à domicile.
En application de l'article L. 133110 du Code de la santé publique
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Interdiction sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage
professionnel.
10
Alimentation des
fontaines publiques
et privées d'ornement.
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est
interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible.
11 Arrosage des terrains de sport. Interdiction entre 11 et 18h.
12
Arrosage des
golfs
(Conformément à
l'accord cadre golf et
environne- ment 2019-
2024),
(1)
Interdiction entre 8h et 20h. Interdiction sauf « greens et départs »
L'arrosage ne pourra pas représenter , L'arrosage ne pourra pas représenter plus de 70 % des volumes habituels. ë F p P plus de 40 % des volumes habituels.
pour lesquels interdiction de 8h à 20h.
13 Exploitation agricole
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
14
Exploitation des
installations classées
pour la protection de
l'environnement
(ICPE).
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Si arrêté préfectoral complémentaire (APC) : se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives. Usages
15
Installations de
production
d'électricité d'origine
hydraulique.
SE TE
Si l'installation, l'ouvrage ou l'activité dispose d'un acte administratif
(décret de concession ou décision au titre de la loi sur l’eau) prescrivant
des mesures spécifiques à l'étiage : s'y référer.
La remise en route du turbinage est interdite tant que le débit du cours
d'eau prélevé est inférieur à la somme du débit minimum biologique du
cours d'eau au droit du seuil et du débit d'armement de la plus petite
turbine. Le gestionnaire informe par écrit service en charge de la police
de l'eau à la DDT au moins 24 h avant la remise en route du turbinage.
16 Irrigation par aspersion des cultures.
Interdiction entre
1h et 18h.
Communication hebdomadaire à la
DDT des volumes prélevés
Interdiction entre 9h et 20h.
Communication hebdomadaire à
la DDT des volumes prélevés
1 à
Irrigation des cultures
par système d'irrigation
localisée (goutte à
goutte, micro-aspersion
par exemple).
Autorisé.
18 Abreuvement des animaux. Pas de limitation sauf arrêté spécifique.
1 © Remplissage / vidange
des plans d'eau.
Interdiction.
Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de police de
l’eau concerné.
20 Prélèvement en canaux.
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement
selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la
‘baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues...).
21 Navigation fluviale.
Réduction des prélèvements
effectués pour l'alimentation des
canaux.
Privilégier le regroupement des
bateaux pour le passage des écluses.
Mise en place de restrictions
adaptées et spécifiques selon les
axes et les enjeux locaux.
Restrictions de mouillage sur les
biefs navigués selon les enjeux de
sécurité
(22 Travaux en cours d'eau.
Report des travaux sauf :
, . . . 1 i 4
:
Précautions maximales pour limiter * en situation d'assec total;
les risques de perturbation du milieu.| * pour des raisons de sécurité ;
° dans le cas d’une restauration,
renaturation du cours d'eau
autorisée ;
Dans les autres cas, il convient de
solliciter le service police de l'eau
(service environnement de la DDT)
23 Gestion des barrages Information nécessaire du service de police de l’eau avant manœuvre
‘ayant une incidence sur la ligne d'eau ou le débit du cours d'eau.
2 B Stations d'épuration
Surveillance accrue des rejets, les délestages directs sont soumis à
autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé. (1) Les mesures relatives aux golfs font l'objet d’un accord cadre national :
. Dès le niveau de vigilance, les golfs assurent un suivi hebdomadaire des volumes prélevés et informent le public sur la gestion durable de la ressource et les économies d'eau
. Dans le cadre de la préparation des terrains de golf à une épreuve sportive nationale ou internationale inscrite au calendrier fédéral, des dérogations exceptionnelles et temporaires pourront être examinées et accordées au cas par cas par le préfet.
. Les réserves dans les golfs alimentés par une autre ressource que l'eau potable ou le prélèvement dans les nappes ou eaux de surface sont librement utilisables par les golfs (récupération d'eau pluie et eaux usées traitées par exemple).
ARTICLE 5 : Contrôles
Il ne doit pas être fait obstacle à l'exercice des missions de contrôle confiées aux agents commissionnés
et assermentés.
51 : Usages industriels
Les établissements tiennent à la disposition de l'inspection des installations classées et du service de la police de l'eau les registres de prélèvement.
5.2 : Autres usages
Les services chargés de la police de l'eau sont susceptibles de mener également des contrôles inopinés
de terrain portant sur la bonne application des mesures définies au présent arrêté.
ARTICLE 6 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article
R.216-9 du Code de l'Environnement, soit une contravention de cinquième classe: maximum 1 500 €
d'amende.
Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en
application de l'article L.216-1 du Code de l‘Environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en
demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et
constitue un délit prévu et réprimé par l'article L.216-10 du code précité (maximum 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende).
ARTICLE 7 : Période d'application des mesures
Les mesures commencent à s'appliquer au lendemain de la publication de cet arrêté, pour une durée de
un mois.
Si notamment les conditions hydrologiques évoluent, il pourra être abrogé pour adapter les mesures à
la nouvelle situation.
ARTICLE 8 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site internet des
services de l'État et sur le site internet PROPLUVIA. Il est également communiqué aux maires de toutes
les communes concernées par cet arrêté pour affichage dès réception en mairie. ARTICLE 9 : Délais et voies de recours :
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut être contesté, dans le cadre d'un recours contentieux, devant le Tribunal administratif de Nancy
(5, place de la Carrière, CO 20 038, 54036 Nancy cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Toute décision administrative peut également faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction
d'un recours contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.
En conséquence, le présent arrêté peut être contesté dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, soit par recours gracieux adressé à la préfecture de la Meuse, soit par recours hiérarchique
adressé à Madame la Ministre de la transition écologique et solidaire, direction générale de
l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), Tour Séquoia, 1 place Carpeaux 92800 Puteaux.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la présente décision, sont
exercés contre cette décision un recours gracieux ou un recours hiérarchique, le délai du recours
contentieux ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un ou l'autre
rejetés.
ARTICLE 10 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- le secrétaire général de là préfecture,
- le directeur de cabinet,
- les sous-préfets des arrondissements de Commercy et de Verdun,
- les maires des communes de Meuse,
- le commandant du groupement de Gendarmerie de la Meuse,
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- le directeur départemental des territoires,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est, - le directeur général de l'agence régionale de santé,
- le directeur départemental de la protection des populations,
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité.
Fait à Bar-le-Duc, le 0 1 AOÛT 2022
/ :
Pascale TRIMBACH Annexe 1
de l'arrêté préfectoral appliquant les restrictions des usages de l'eau dans la zone « Moselle » - Niveau alerte renforcée
Liste des communes concernées dans la zone "5-Moselle"
ABAUCOURT-HAUTECOURT ue 55320 MARCHEVILLE-EN-WOEVRE
ue NE URCERNS 55325 MAUCOURT-SUR-ORNE 55012 APREMONT-LA-FORET 55339 MOGEVILLE
55021 AVILLERS-SAINTE-CROIX 55353 MONTSEC
55046 BENEY-EN-WOEVRE 55356 MORANVILLE
55050 BEZON VAUX 55357 MORGEMOULIN
55055 BLANZEE 55361 MOULAINVILLE 55057 BOINVILLE-EN-WOEVRE 55363 MOULOTTE
55060 BONZEE 55386 NONSARD-LAMARCHE
55062 BOUCONVILLE-SUR-MADT 55394 ORNES
55072 BRAQUIS 55399 PAREID
55085 BROUSSEY-RAULECOURT 55400 PARFONDRUPT
55093 BUXIERES-SOUS-LES-COTES 55406 PINTHEVILLE
55094 BUZY-DARMONT 55412 RAMBUCOURT
55105 CHATILLON-SOUS-LES-COTES 55429 RIAVILLE
55121 COMBRES-SOUS-LES-COTES 55431 RICHECOURT
55143 DAMLOUP 55439 RONVAUX
55153 DIEPPE-SOUS-DOUAUMONT 55443 ROUVRES-EN-WOEVRE
55157 DOMMARTIN-LA-MONTAGNE 55457 SAINT-HILAIRE-EN-WOEVRE
55163 DONCOURT-AUX-TEMPLIERS 55458 SAINT-JEAN-LES-BUZY
55171 EIX 55462 | SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES
55181 ETAIN 55465 SAINT-REMY-LA-CALONNE
55191 FOAMEIX-ORNEL 55473 SAULX-LES-CHAMPLON
55196 FREMEREVILLE-SOUS-LES-COTES 55481 SENON
55198 FRESNES-EN-WOEVRE 55507 THILLOT
55201 FROMEZEY 55515 TRESAUVAUX
55258 GEVILLE 55528 VARNEVILLE
55211 GINCREY 55537 VAUX-DEVANT-DAMLOUP
55212 GIRAUVOISIN 55551 | VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
55219 GRIMAUCOURT-EN-WOEVRE SEE VILLE-EN-WOEVRE 557 GUSSAINVILLE 55565 VILLERS-SOUS-PAREID
55228 | HANNONVILLE-SOUS-LES-COTES 35578 MERS 559 HARVILLE 55579 WATRONVILLE
55237 HAUDIOMONT PRE MerL 50 HENNEMONT 55586 XIVRAY-ET-MAR VOISIN
55243 HERBEU VILLE
55244 HERMEVILLE-EN-WOEVRE
55245 HEUDICOURI-SOUS-LES-COTES
55256 JONVILLE-EN-WOEVRE
55265 LABEUVILLE
55267 LACHAUSSEE
55270 LAHAY VILLE 5 Annexe 2
de l'arrêté préfectoral appliquant les restrictions des usages de l'eau dans la zone
« Meuse »- Niveau alerte renforcée
Liste des communes concernées dans la zone "3-Meuse"
55004 AINCREVILLE 55146 DANNEVOUX
55005 AMANTY 55154 DIEUE-SUR-MEUSE
55007 AMBLY-SUR-MEUSE 55159 DOMPCEVRIN
55009 ANCEMONT 55160 DOMPIERRE-AUX-BOIS
55018 AUTREVILLE-SAINT-LAMBERT 55164 DOUAUMONT
55027 BANNONCOURT 55165 DOULCON
55028 BANTHEVILLE 55166 DUGNY-SUR-MEUSE
55036 BEAUCLAIR 55167 DUN-SUR-MEUSE 55037 BEAUFORT-EN-ARGONNE 5317 EPIEZ-SUR MEUSE
55039 BEAUMONT-EN-VERDUNOIS 35180 ESNES-EN ARGONRE
55042 BELLERAY en CT
D NO 55189 FLEURY-DEVANT-DOUAUMONT
ET NE 55192 FONTAINES-SAINT-CLAIR
TR BETHINCOURT 55193 FORGES-SUR-MEUSE
350 BISLEE 55197 FRESNES-AU-MONT
SS05E BONCOURT-SUR-MEUSE 55200 FROMEREVILLE-LES-VALLONS
55064 BOUQUEMONT 55204 GENICOURT-SUR-MEUSE
55070 BRABANT-SUR-MEUSE 55206 GERCOURT-ET-DRILLANCOURT
55073 BRAS-SUR-MEUSE 55217 GOUSSAINCOURT
55078 BRIEULLES-SUR-MEUSE 55220 GRIMAUCOURT-PRES-SAMPIGN Y
55080 BRIXE Y-AUX-CHANOINES 55225 HALLES-SOUS-LES-COTES
55084 BROUSSEY-EN-BLOIS 55229 HAN-SUR-MEUSE
55088 BUREVY-EN-VAUX 55236 HAUDAINVILLE :
55089 BUREY-LA-COTE 55239 HAUMONT-PRES-SAMOGNEUX
55095 CESSE 55241 HEIPPES
55096 CHAILLON 55250 INOR
55097 CHALAINES 55263 KOEUR-LA-GRANDE
55099 CHAMPNEUVILLE 55264 KOEUR-LA-PETITE
55100 CHAMPOUGNY 55268 LACROIX-SUR-MEUSE 55102 CHARNY-SUR-MEUSE 55269 LAHAYMEIX
55106 CHATTANCOURT 35274 LA MORVILLE
SSI] CHAUVONCOURT 55216 LANDRECOURT-LEMPIRE 55114 CHONVILLE-MALAUMONT Se CANEUVILLE AU-RUPT
55115 CIERGES-SOUS-MONTFAUCON Te A ERV TE CRAND 55279 LANEUVILLE-SUR-MEUSE
55119 CLERY-LE-PETIT 35286 PINS D CONMERCY 55288 LEROUVILLE
Si CONSENVOYE 55347 LES MONTHAIRONS
55127 COURCELLES-EN-BARROIS SEE PESERROCE 55137 CUISY 55436 LES ROISES
55139 CUMIERES-LE-MORT-HOMME 55292 LIN Y-DEVANT-DUN 55140 CUNEL 55293 LION-DEVANT-DUN 55307 LOUVEMONT-COTE-DU-POIVRE 55475 SAUVOY
55310 LUZY-SAINT-MARTIN 55482 SENONCOURT-LES-MAUJOUY
55312 MAIZEY 55484 SEPTSARGES
55313 MALANCOURT 55485 SEP VIGNY
55321 MARRE 55487 SEUZEY
55323 MARTINCOURT-SUR-MEUSE 55489 SIVRY-LA-PERCHE
55327 MAUVAGES 55490 SIVRY-SUR-MEUSE
55328 MAXEY-SUR-VATSE 55492 SOMMEDIEUE
55329 MECRIN 55496 SORCY-SAINT-MARTIN
55333 MENIL-AUX-BOIS 55502 STENAY
55334 MENIL-LA-HORGNE 55503 TAILLANCOURT
55338 MILLY-SUR-BRADON 55505 THIERVILLE-SUR-MEUSE
55345 MONT-DEVANT-SASSEY 55506 TAILLOMBOIS
55344 MONTBRAS 55512 TILLY-SUR-MEUSE
55349 MONTIGN Y-DEVANT-SASSEY 55520 TROUSSEY
55350 MONTIGN Y-LES-VAUCOULEURS 55521 TROYON
55355 MONTZEVILLE 55522 UGNY-SUR-MEUSE
55360 MOUILLY 55523 VACHERAUVILLE
55362 MOULINS-SAINT-HUBERT 55526 VADONVILLE
55364 MOUZAY 55530 VALBOIS
55365 MURVAUX 55533 VAUCOULEURS
55368 NAIVES-EN-BLOIS 55534 VAUDEVILLE-LE-HAUT
55375 NANTILLOIS 55540 VAUX-LES-PALAMEIX
55381 NEUVILLE-LES-VAUCOULEURS 55545 VERDUN
55385 NIXEVILLE-BLERCOURT 55553 VIGNOT
55396 OURCHES-SUR-MEUSE 55559 VILLEROY-SUR-MEHOLLE
55397 PAGNY-LA-BLANCHE-COTE 55561 VILLERS-DEVANT-DUN
55398 PAGN Y-SUR-MEUSE 55566 VILLERS-SUR-MEUSE
55407 PONT-SUR-MEUSE 55571 VILOSNES-HARAUMONT
55408 POUILLY-SUR-MEUSE 55573 VOID-VACON
55411 RAMBLUZIN-ET-BENOITE-VAUX 55574 VOUTHON-BAS
55415 RANZIERES 55575 VOUTHON-HAUT
55420 RECOURT-LE-CREUX 55582 WISEPPE
55422 REGNEVILLE-SUR-MEUSE 55584 WOIMBEY
55433 RIGNY-LA-SALLE
55434 RIGNY-SAINT-MARTIN
55438 ROMAGNE-SOUS-MONTFAUCON
55444 ROUVROIS-SUR-MEUSE
55448 RUPT-DEVANT-SAINT-MIHIEL
55449 RUPT-EN-WOEVRE
55456 SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE
55460 SAINT-JULIEN-SOUS-LES-COTES
55463 SAINT-MIHIEL
55468 SAMOGNEUX
55467 SAMPIGNY
55469 SASSEY-SUR-MEUSE
55471 SAULMORY-ET-VILLEFRANCHE
55474 SAUVIGNY Annexé 3
de l'arrêté préfectoral appliquant les restrictions des usages de l'eau dans la zone
« Chiers »- Niveau alerte renforcée
Liste des communes concernées dans la zone "4-Chiers"
55013 ARRANCY-SUR-CRUSNE 55405 PILLON
55022 AVIOTH 55410 QUINCY-LANDZECOURT
55024 AZANNES-ET-SOUMAZANNES 55425 REMOIVILLE
55025 BAALON 55428 ‘ REVILLE-AUX-BOIS
55034 BAZEILLES-SUR-OTHAIN 55437 ROMAGNE-SOUS-LES-COTES
55053 BILLY-SOUS-MANGIENNES 55445 ROUVROIS-SUR-OTHAIN
55063 BOULIGNY 55450 RUPT-SUR-OTHAIN
55071 BRANDEVILLE 55461 SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN
55076 BREHEVILLE 55464 SAINT-PIERREVILLERS
55077 BREUX 55495 SORBEY
55083 BROUENNES 55500 SPINCOURT
55107 CHAUMONT-DEVANT-DAMVILLERS 55508 THONNE-LA-LONG
55109 CHAUVENC Y-LE-CHATEAU 55509 THONNE-LE-THIL
55110 CHAUVENCY-SAINT-HUBERT 55510 THONNE-LES-PRES
55145 DAMVILLERS : 55511 THONNELLE
55149 DELUT 55535 VAUDONCOURT
55156 DOMBRAS 55544 VELOSNES
55158 DOMMARY-BARONCOURT 55546 VERNEUIL-GRAND
55162 DOMREMY-LA-CANNE 55547 VERNEUIL-PETIT
55168 DUZEY 55552 VIGNEUL-SOUS-MONTMED Y
55169 ECOUVIEZ 55556 VILLE-DEVANT-CHAUMONT
55170 ECUREY-EN-VERDUNOIS 55554 VILLECLOYE
55182 ETON 55563 VILLERS-LES-MANGIENNES
55183 . : ETRAYŸE 55572 VITTARVILLE
55188 FLASSIGNY 55580 WAVRILLE
55216 GOURAINCOURT
55218 GREMILLY
55226 HAN-LES-JUVIGNY
55252 IRE-LE-SEC
55255 JAMETZ
55262 JUVIGNY-SUR-LOISON
55275 LAMOUILLY
55297 LISSEY
55299 LOISON
55306 LOUPP Y-SUR-LOISON
55316 MANGIENNES
55324 MARVILLE
55336 MERLES-SUR-LOISON
55341 MOIRE Y-FLABAS-CREPION
55351 MONTMEDY
55367 MUZERAY
55377 NEPVANT
55387 NOUILLONPONT
55391 OLIZY-SUR-CHIERS
55403 PEUVILLERS Annexe 4
de l'arrêté préfectoral appliquant les restrictions des usages de l'eau dans la zone « Aisne Amont »- Niveau alerte renforcée
Liste des communes concernées dans la zone "1-Aisne Amont"”
55014 AUBREVILLE 55285 LAVOYE
55017 AUTRECOURT-SUR-AIRE 55116 LE CLAON
55023 AVOCOURT 55379 LE NEUFOUR
55032 BAUDREMONT 55253 LES ISLETTES
55033 BAULNY 55497 LES SOUHESMES-RAMPONT
55038 BÉAULIEU-EN-ARGONNE 55254 LES TROIS-DOMAINES
55040 BEAUSITE 55289 LEVONCOURT
55044 BELRAIN 55290 LIGNIERES-SUR-AIRE
55065 BOUREUILLES 55295 LISLE-EN-BARROIS
55068 BRABANT-EN-ARGONNE 55301 LONGCHAMPS-SUR-AIRE
55081 BRIZEAUX 55343 MONTBLAIN VILLE
55082 BROCOURT-EN-ARGONNE 55346 MONTFAUCON-D'ARGONNE
55103 CHARPENTRY 55380 NEUVILLE-EN-VERDUNOIS
55108 CHAUMONT-SUR-AIRE 55383 NEUVILLY-EN-ARGONNE
55113 CHEPPY 55384 NICEY-SUR-AIRE
55117 CLERMONT-EN-ARGONNE 55389 NUBECOURT
55128 COURCELLES-SUR-AIRE 55395 OSCHES
55129 COUROUVRE 55404 PIERREFITTE-SUR-AIRE
55518 COUSANCES-LES-TRICONVILLE 55409 PRETZ-EN-ARGONNE
55141 DAGONVILLE 55442 RAITVAL
55155 DOMBASLE-EN-ARGONNE 55416 RARECOURT
55174 EPINONVILLE 55419 RECICOURT
55175 ERIZE-LA-BRULEE 55446 RUMONT
55177 ERIZE-LA-PETITE 55453 SAINT-ANDRE-EN-BARROIS
55178 ERIZE-SAINT-DIZIER 55454 SAINT-AUBIN-SUR-AIRE
55179 ERNEVILLE-AUX-BOIS 55000 SEIGNEULLES
55185 EVRES 55517 SEUIL-D'ARGONNE
55194 FOUCAUCOURT-SUR-THABAS 55498 SOUILLY
55199 FROIDOS 55525 VADELAINCOURT
55202 FUTEAU 55527 VARENNES-EN-ARGONNE
55208 GESNES-EN-ARGONNE 55532 VAUBECOURT
55210 GIMECOURT 55536 VAUQUOIS
55251 IPPECOURT 55549 | VERY
55257 JOUY-EN-ARGONNE 55555 VILLE-DEVANT-BELRAIN
55260 JULVECOURT 55567 VILLE-SUR-COUSANCES
55266 LACHALADE 55570 VILLOTTE-SUR-AIRE
55282 LAVALLEE 55577 WALY Annexe 5
de l'arrêté préfectoral portant renforcement des restrictions des usages de l'eau en zone alerte
Liste des communes concernées dans la zone "’2-Saulx-Ornain"
55001 ABAINVILLE
55010 ANCERVILLE 7 55291 LIGNY-EN-BARROIS 55011 ANDERNAY 55296 LISLE-EN-RIGAULT 55015 AULNOIS-EN-PERTHOIS 55298 LOISEY 55026 | BADONVILLIERS-GERAUVILLIERS 55300 LONGEAUX 55029 BAR-LE-DUC 55302 LONGEVILLE-EN-BARROIS 55030 BAUDIGNECOURT 55304 LOUPP Y-LE-CHATEAU 550] BAUDONVILLIERS 55290 MANDRES-EN-BARROIS
55035 BAZINCOURI-SUR-SAULX E MARSON SRE RREOCRE 55000 BEHONNE 55190 MELIGN Ÿ-LE-GRAND
Due DEVRA 55331 MELIGN Y-LE-PETIT 55051 BIENCOURT-SUR-ORGE ER EN AUCOURT
55059 BONNET 55335 MENIL-SUR-SAULX 55066 BOVEE-SUR-BARBOURE 55340 MOGNEVILLE
55067 BOVIOLLES 55348 MONTIERS-SUR-SAULX 55069 BRABANT-LE-ROI 55352 MONTPLONNE 55075 BRAUVILLIERS 55359 MORLEY 55000 BRILLON-EN-BARROIS 55369 NAIVES-ROSIERES 55087 BURE 55370 NAIX-AUX-FORGES 55358 CHANTERAINE 55371 NANCOIS-LE-GRAND 55101 CHARDOGNE 55372 NANCOIS-SUR-ORNAIN
55104 CHASSEY-BEAUPRE 55373 NANT-LE-GRAND
55120 COMBLES-EN-BARROIS _ NANCPEÉPPERE
55125 CONTRISSON 55376 NANTOIS
55132 COUSANCES-LES-FORGES ae CRUE TE CE ORN 2
Pr ONCE 55388 NOYERS-AUZECOURT 55414 RANCOURT-SUR-ORNAIN
55138 CULEY 55421 REFFROY
55144 DAMMARIE-SUR-SAULX 55424 REMENNECOURT
55148 DELOUZE-ROSIERES 55426 RESSON
55150 DEMANGE-AUX-EAUX 55427 REVIGNY-SUR-ORNAIN 55186 FAINS-VEÉEL 55430 RIBEAUCOURT 55195 FOUCHERES-AUX-BOIS 55435 ROBERT-ESPAGNE 55207 GERY 55447 —_ RUPT-AUX-NONAINS 55214 GIVRAU VAL 55452 SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
55215 GONDRECOURT-LE-CHATEAU 2 SAINT-JOIRE 550] —GUERPONT 55466 SALMAGNE.
55000 HAIRONVILLE on SAR
_ = NN ER — 55476 SAVONNIERES-DEVANT-BAR 55477 SAVONNIERES-EN-PERTHOIS
55248 HOUDELAINCOURT 10 or 55170 JUVIGNY-EN-PERTHOIS 55103 SOMMEILLES
55272 LAIMONT 55501 STAINVILLE 55284 LAVINCOURT 55504 TANNOIS 55061 LE BOUCHON-SUR-SAULX 55514 TREMONT-SUR-SAULX 55123 LES HAUTS-DE-CHEE 55516 TREVERAY 55519 TRONVILLE-EN-BARROIS 55366
55531 |
55541
55543
| 55568 |
VAL-D'ORNAIN
VASSINCOURT
VAVINCOURT
VELAINES
__ VILLE-SUR-SAULX
55560 |
55562
| 55569
55581
VILLERS-AUX-VENTS
VILLERS-LE-SEC
| VILLOTTE-DEVANT-LOUPPY
= WILLERONCOURT ee Annexe de l'arrêté préfectoral cadre définissant les seuils et les restrictions
des usages de l'eau provenant des nappes souterraines, des cours d'eau et DE LA MEUSE -
AC : de leurs nappes d'accompagnement dans le département de la Meuse
Égalté Frmerité
: Chauvency-Saint:Hubert
À s «
Stenay À Ÿ
bn
Rs )) U
)
Ÿ Varennes-en’Argonne 7 UE
Le Claon
Verrières
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Ambiaincourt ss
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Viliotte-devant-Louppy, e.
24” :
ge Ve Duc
LÉ k Vitry-en-Perthois Tronville-en-Barrois
-Saulx-Ornain
EN Vigilance
LL Alerte
EM Alerte renforcée
C2 Crise
Réseau hydrographique
Limite de bassin
Station d'alerte
Source des données : DREAL - DDT 55
Conception-Réalisation : DDT/SCDT/SIG Soulosse 0 5 10 km
Date: 28/07/2022 ne a
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