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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 5 Convention Objectifs et Moyens Harmonie Municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le LUNDI 18 SEPTEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-
Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 12 septembre 2023.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maïre, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT
Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes
CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme CATTY Christine.
Mme BOULIER Amélie a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme SUBTIL Vanessa a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Secrétaire de séance : M. BOULET Guillaume
Fin de la séance : 20h45
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2023-09-5
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230918-2023-09-5-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 OBJET: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’HARMONIE MUNICIPALE.
2023-09-N°5
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renouveler la subvention annuelle
accordée à l’Harmonie municipale, d’un montant de 40 100 €, à compter du 1° janvier
2023.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de convention présenté ;
ET ANT PRECISE QUE la Municipalité contrôlera, chaque année, l’utilisation effective, par l'association, de cette subvention à son objet.
Le versement de la subvention s'effectuera trimestriellement.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 - DE VALIDER la convention d’objectifs et de moyens à compter du 1% janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026, avec l’Harmonie Municipale ;
ARTICLE 2 - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents ;
ARTICLE 3 - D’INSCRIRE les crédits correspondants au Budget.
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Délibération 2023-09-5
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230918-2023-09-5-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023