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Déliberation - 2024 04 5 Affectation Definitive Resultats Exercice 2023 Budget Annexe ZAC st Quentin
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 5 Affectation Definitive Resultats Exercice 2023 Budget Annexe ZAC st Quentin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 9 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 9 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le MARDI 9 AVRIL à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-
LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de La convocation en date du 27 mars 2024.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE Francois - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE
Jacques, CATTEZ François, HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS
Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. HOUSSIN Romuald à donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. BOULET Guillaume a donné procuration à M. BOULET Michel.
Secrétaire de séance : M. LERMYTTE François
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2024-04-5
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-5-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 OBJET: AFFECTATION DÉFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE SAINT QUENTIN.
2024-04-N°5
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L-2311- 5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice ;
VU le Compte Financier Unique 2023 pour le budget annexe de la ZAC de Saint Quentin ;
VU le budget primitif de la ZAC de Saint Quentin de l’exercice 2024 qui reprend les résultats de l'exercice 2023 ;
CONSIDERANT QUE l’exercice 2023 a permis de dégager un déficit de fonctionnement de
84 408,94 € et un déficit d’investissement de 1 980 354,15 € ;
CONSIDERANT QUE {le solde total entre les dépenses et les recettes réalisé en 2023 au budget annexe de la ZAC de Saint Quentin a donné lieu à un déficit de 2 064 763,09 € ;
CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement ;
VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie en séance Le 26 mars 2024 ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A LA MAJORITE, (Mme CHRETIEN Stéphanie, Mme CROWYN Véronique,
M. DUBUISSON Frédéric et M. RYS Didier) votant CONTRE :
ARTICLE UNIQUE - DE VALIDER la délibération d’affectation du résultat ci-après pour le
budget annexe de la ZAC de Saint Quentin :
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Délibération 2024-04-5
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240409-2024-04-5-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024