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Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. GAILLARDET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. GAILLARDET)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR FREDERIC GAILLARDET, ATTACHE HORS CLASSE
DIRECTEUR DU POLE RELATIONS CITOYENNES
Le Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notammentles articles L.2122.19, R.2122-8 et R.2122-10,
- VU la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
- VU le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
- VU l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
- VU lavis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, - VU la délibération n°5 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU larrété du 02 avril 2024 portant avancement d’échelon de Monsieur Frédéric GAILLARDETdans le grade d’attaché horsclasse.
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Frédéric GAILLARDET, Attaché Hors Classe, Directeur du Pôle Relations Citoyennes, pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son pôle :
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260409-ASS-A044-2026-AR
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services dela Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 0 9 AVR 20%
Le Maire,
Olivier GALZI
7 oS
Parvenu en Préfecturele : | | aee 7
Publié le: 45A4[22 J 6 LA A
Notifié le : — \Se Signature: TT
Ve
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260409-ASS-A044-2026-AR
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026
05/05/2026
11/05/2026