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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 282 DP CPU Avenant 2 M2025 008
Document publié le Lundi 6 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 282 DP CPU Avenant 2 M2025 008)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
o : Reçu en Préfecture le : 2 2
N°2025-282 Mâconnais-Beaujolais 6 OCT. 2025 Agglomération "°° 22 OCT. 2075
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 22 OCT. 2095
Objet : Avenant n°2 au marché 2025-008 relatif aux travaux de construction d'une maison d'assistantes maternelles à Sennecé-lès-Mâcon - Lot n°1 : terrassement - VRD attribué à la SAS Sivignon TP - 55 route de Sermaize - 71120 Vendenesse-lès-Charolles, ajoutant des travaux supplémentaires et retirant des travaux prévus en doublon.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Travaux de construction d'une maison d'assistantes maternelles à Sennecé-lès-Mâcon - Lot n°1: terrassement - VRD
Durée du marché : 8 mois à compter du 10 mars 2025 + 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Montant initial du marché :
Montant H.T.: 74 045,40 €
Montant TVA (20%): 14 809,08 €
Montant T.T.C.: 88 854,48 €
Objet de l'avenant n°1: Suite à une erreur du maître d'œuvre et sur demande du maître d'ouvrage des travaux supplémentaires ont été ajoutés au marché pour un coût supplémentaire de 2 850 € HT.
Objet de l'avenant n°2 : Sur demande dir maître d'ouvrage, il est ajouté la mise en place de réservations pour l'alimentation d'un futur portail pour.un surcoût de 1334 € HT.
Sur demande du maître d'œuvre, en raison d'un oubli, il est ajouté la pose de la clôture en périphérie de l’espace extérieur, pour un surcoût de 2 578 € HT. Le réseau d'éclairage est également modifié en raison du fait que la prestation de fourniture et la pose était prévue en doublon. Le marché est donc diminué de 3 516€ HIT.
Le montant de l'avenant représente une plus-value de 396 € HT.
Montant du marché après passation de l'avenant n°2:
Montant HT. : 77 291,40 €
Montant TVA (20%): 15 458,28 €
Montant T.T.C.: 92 749,68 €
DECISION
Vu le Code de la Commande publique et notamment les article R2194-8 et R2194-9, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire Action sociale d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant l'intérêt communautaire Action sociale communautaire,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil au bureau permanent, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2025-18 du Bureau Permanent du 20 février 2025 portant attribution du marché n°2025-008 relatif aux travaux de construction d'une maison d'assistantes maternelles à Sennecé-lès- Mâcon - Lot n°1 : terrassement - VRD à la SAS Sivignon TP - 55 route de Sermaize - 71120 Vendenesse- lès-Charolles,
Vu le marché 2025-008 relatif aux travaux de construction d’une maison d’assistantes maternelles à Sennecé-lès-Mâcon - Lot n°1: terrassement - VRD notifié le 28 février 2025,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com N°2025-282
Vu la décision du Président n°2025-070 du 10 avril 2025 autorisant la passation de l'avenant n°1 au marché n°2025-008 ajoutant des travaux supplémentaires,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°2 afin d'ajouter des travaux supplémentaires concernant la mise en place d’un portail, et de rectifier les erreurs commises par le maître d'œuvre,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure l'avenant n°2 au marché 2025-008 relatif aux travaux de construction d’une maison d'assistantes maternelles à Sennecé-lès-Mâcon - Lot n°1 : terrassement- VRD attribué à la SAS Sivignon TP - 55 route de Sermaize - 71120 Vendenesse-lès-Charolles, prenant en compte la mise en place de réservation pour l'alimentation d'un futur portail, la pose de la clôture en périphérie de l'espace extérieure et la modification du réseau d'éclairage dont la prestation de fourniture et de pose était prévue en doublon, pour un montant de 396 € HT.
Le nouveau montant du marché s'élève à 77 291,40 € H.T. soit 92 749,68 € T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du président.
Comes Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail : accueil@mb-agglo.com