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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 188 DP CPU Avenant 2 M2022 069
Document publié le Mardi 7 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 188 DP CPU Avenant 2 M2022 069)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Recu en Préfecture le : U&| 1025
N°2025-188 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération Publiéle: 7 AQUT 2025 Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le HOGUT
Objet: Avenant n°2 au marché n°2022-069 relatif aux prestations de formation à la sécurité et à la
conduite des agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération - lot n°3 : formation et examen au permis remorque BE, attribué à la société CFCR2 - allée Pierre et Marie Curie ZA de l'Aupretin - 71500 Louhans, pour une reconduite par anticipation.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de Mäconnais Beaujolais Agglomération - lot n°3 : formation et examen au permis remorque BE.
Durée du marché: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification, soit le 17 janvier 2023, reconductible trois fois tacitement par période de 12 mois.
Montant maximum du marché : il s'agit d'un marché à prix unitaire avec montants maximum comme suit :
Montants maximaux par période Montants globaux sur 48 mois (en € H.T.) (en € HT.)
1 4 000
2 2 000 3 2 000 10 000
4 2 000
Objet de l'avenant n°1 : Un premier avenant a été conclu pour corriger une erreur dans la formule de
révision du prix dans l'article 8 du Cahier des clauses administratives particulières, afin de la rendre
conforme à celle prévue par les pièces des marchés de la consultation initiale.
Objet de l'avenant n°2: La formation à la sécurité et à la conduite des agents est essentielle pour
garantir la sécurité et des usagers. Le marché en cours a atteint son montant maximum pour la 3° période. Afin de poursuivre les actions de formation nécessaires, il est proposé de reconduire par anticipation la dernière période du marché et de basculer le montant de la dernière période de 2 000 € H.T. sur la
3e période. Cette modification permettra de maintenir la continuité des formations sans dépasser le montant total du marché, qui reste fixé à 10 000 € HT. pour une durée totale de 3 ans, soit jusqu'au
16 janvier 2026, tout en permettant de lancer une nouvelle consultation pour répondre aux besoins à compter du 16 janvier 2026.
L'avenant n°2 est sans incidence financière.
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision du Président n°2022-276 du 1% décembre 2022 portant attribution du marché n°2022-069 relatif aux prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération - lot n°3 : formation et examen au permis remorque BE attribué à CF, Vu le marché n°2022-069 relatif aux prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération - lot n°3 : formation et examen au permis remorque BE notifié le 17 janvier 2023,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail : accueil@mb-agglo.com -
DU
TT
HT
PITRI
UT
ET
N°2025-188
Vu la décision Président n°2023-279 du 21 décembre 2023 autorisant la passation de l'avenant n°1
corrigeant la formule de variation de prix,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°2 au marché n°2022-069 car le marché a atteint son montant maximum pour la 3 période et qu'il est nécessaire de reconduire par anticipation la dernière période du marché,
Considérant qu'il convient de basculer le montant de la dernière période de 2 000 € H.T. sur la 3° période du marché,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure l'avenant n°2 au marché n°2022-0689 relatif aux prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération - lot n°3 : formation et examen au permis remorque BE, conclu avec société CFCR2 - allée Pierre et Marie Curie ZA de l’Aupretin - 71500 Louhans, modifiant les périodes du marché et le basculement du montant de la 4° période de 2 000 € HT. sur la
3° période. Le montant total du marché reste fixe à 10 000 € H.T. pour une durée totale de 3 ans.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
RE
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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