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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 347 DP CPU avt 1 M2025 041
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 03h55
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 347 DP CPU avt 1 M2025 041)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Reçu en Préfecture le : D4 DEC. 2075
Mâconnais-Beaujolais 56 BEC. 2055 |
Agglomération *""*"
N°2025-347
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le (4 DEC. 2075
Objet : Avenant n°1 au marché n°2025-041 relatif à la maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères à chargement arrière et des bennes à ordures ménagères à chargement vertical, conclu avec la société Semat - 335 avenue Jean Guiton, 17000 La Rochelle, précisant les modalités de
passation des marchés subséquents.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères à chargement arrière et des bennes à ordures ménagères à chargement vertical.
Numéro du marché : 2025-041
Durée du marché : Quatre ans à compter du 7 juillet 2025.
Montant du marché : Le montant maximum est de 400 000 € H.T.
Objet de l'avenant n°1: L'avenant, sans incidence financière, a pour objet de préciser les conditions de passation d’un marché subséquent.
Ainsi, lors de la survenance d'un besoin dont la prestation n'est pas prévue au BPU, MBA sollicitera le
titulaire en vue de la remise d'un devis, éventuellement accompagné des conditions d'exécution spécifiques.
En cas d'accord, le pouvoir adjudicateur émettra une commande sur la base de ce devis, valant marché subséquent.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2025-42 du Bureau Permanent du 21 mai 2025 autorisant la signature du marché relatif à la maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères à chargement arrière et des bennes à ordures ménagères à chargement vertical, avec la société Semat - 335 avenue Jean Guiton, 17000 La Rochelle,
Vu le marché n°2025-041 relatif à la maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères à chargement arrière et des bennes à ordures ménagères à chargement vertical, notifié le 19 juin 2025, Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant n°1 précisant les modalités de passation des marchés subséquents,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2025-041 relatif à la maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères à chargement arrière et des bennes à ordures ménagères à chargement vertical, conclu avec la société Semat - 335 avenue Jean Guiton, 17000 La Rochelle, afin de préciser les modalités de passation des marchés subséquents.
L'avenant est sans incidence financière sur le montant maximum du marché.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail: accueil@mb-agglo.com N°2025-347
La présente décision fera l'objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le vice-président aux finances et à la
commande publique
Bominiue DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 : 71011 MACON CEDEX Téléphane: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com