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Convocation - 2022 047 Extinction Eclairage Public
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Convocation - 2022 047 Extinction Eclairage Public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
EXTRAIT - 5 JUL. 202 Affiché le REG | STRE DES DÉLI BÉR AT O N S ID : 087-218717809-20220629-2022047-DE jou DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 29 juin
Nombre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2022
PRÉSENTS : Mme ROSSANDER, Maire; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, Mme FOUCAUD, M. en exercice -23- CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints; M. DUPIN, Mme LACOUR, Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme ROCHETEAU, M. PREUILH, Mme DA SILVA, M. FIKRI, Mme LACOMBE, M. CHAUGNY, Mme DOUSSAINT, Mme DELOS, M. BENARD
ABSENTS : M. LAUSERIE, Adjoint, Mme LAURENT, M. FOURNIER, M. BERGERON, M. HAU
Pouvoirs : M. LAUSERIE donne pouvoir à Mme FOUCAUD, Mme LAURENT donne pouvoir à Mme BESSE, M. BERGERON donne pouvoir à M. FIKRI, M, HAU donne pouvoirà M. CHARVILLAT
de Conseillers :
présents 18
votants 23
Madame Patricia ROCHETEAU a été élue secrétaire de séance.
EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le conseil municipal en date du 19 septembre 2019 avait décidé l’extinction de l’éclairage public de la commune entre 23h et 5h.
La mise en place de cette mesure visait à maitriser la consommation d'énergie, à favoriser la
préservation de l’environnement et à lutter contre les nuisances lumineuses.
Sur le plan de la sécurité routière le conseil départemental de la Haute-Vienne n’a pas constaté d'augmentation d'accidents en l'absence d'éclairage public puisqu'ils ont lieu essentiellement en plein jour (77,6% en 2019).
Sur le plan de la sécurité des biens, la gendarmerie n’a pas relevé une augmentation des délits.
Sur le plan de la consommation d'énergie, la diminution a été de 54 % en deux ans pour la commune de Saint-Priest-Taurion.
Madame le Maire propose de poursuivre la démarche sur la période estivale où l'éclairage
public ne fonctionne que quelques minutes le soir et le matin.
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'interruption de
l'éclairage public du 1° juin au 31 juillet.
Vu l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.
Vu l’arrêté L2212-1 du CGCT relatif au pouvoir de police administrative du maire, et à son
pouvoir discrétionnaire. Signé par : Claudette ROSSANDER
Date : 01/07/2022
Qualité : MAIRE Vu les articles L583-1 et L583-2 du code de l’environnement. Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le = 5 JUL. 2022
SUITE DE LA DÉLIBÉR ATIQLL:057-218717809-20220629-2022047-DE L
EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Considérant la nécessité de mettre en place des actions en faveur de la maîtrise de la
consommation d'énergies, de la préservation de l’environnement et de lutter contre les nuisances
lumineuses
Considérant que les modalités de fonctionnement de l’éclairage relèvent du pouvoir de police
du maire qui dispose de la faculté de prendre des mesures de limitation du fonctionnement
compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon déroulement du trafic et la protection
des biens et des personnes
Considérant que la définition technique de l'éclairage public est de permettre la poursuite des
activités diurnes à la tombée de la nuit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
e ACCEPTE DE MAINTENIR l'extinction de l’éclairage public sur l’ensemble du territoire de
la commune entre 23h et 5h
e ACCEPTE D’INTERROMPRE l'éclairage public sur la période estivale du 1° juin au 31 juillet
e CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de
cette mesure
La présente délibération sera transmise (pour information) aux services suivants :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie,
- Monsieur le chef de corps de Sapeurs-pompiers,
- Monsieur le Directeur du S.A.M.U,
- Gestionnaires de voiries concernées,
- Monsieur le Président du S.E.H.V.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme Au registre sont les signatures.
Le Maire
Claudette ROSSANDER