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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 02 12 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 02 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 02 décembre 2024
POLITIQUE LOCALE
01. Réduction du nombre d’adjoints
02. Rang du nouvel adjoint dans le tableau du conseil municipal
03. Election d’un adjoint
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
04. DSP Assainissement – avenant n°1 STGS
05. VHBC - Mise à disposition des biens pour l’exercice de la compétence assainissement collectif
FINANCES
06. Tarifs municipaux 2025
07. Espace des Lavandières – Tarifs 2025 - salle 4
08. Espace des Lavandières – Tarifs 2026
09. DM n°1 - Budget Assainissement
10. Attribution du marché d’Assurances
INFORMATION
Décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal